présentation concernant la loi relative aux coopérative au Maroc.

1. Année Universitaire : 2022/2023
Les Coopératives
Loi 12-112
Realiser par :
KHALIS Aicha
AYADI Brahim
Demander par :
M.Attahir
www.odco.gov.ma

2. Plan :
I-
Catégorie et Objectif
II-
Définition
III- Procédure de création
VI- exonération Fiscale
V- Conclusion
La loi 12-112
02
www.odco.gov.ma

3. Défintion
I-
www.odco.gov.ma
La loi 12-112
03

4. —Article 1:
“La coopérative est un groupement de personnes physiques
et/ou morales, qui conviennent de se réunir pour créer une
entreprise, leur permettant la satisfaction de leurs besoins
économiques et sociaux, et qui est gérée conformément aux
valeurs et principes fondamentaux mondialement reconnus en
matière de coopération.”
www.odco.gov.ma
La loi 12-112
04

5. Catégorie
et Objectif
II-
La loi 12-112
www.odco.gov.ma
05

6. Catégorie
Catégorie 1 :
les coopératives auxquelles les membres fournissent
des produits en vue de leur revente aux tiers après leur transformation ou des services en vue de les
fournir a ces derniers;
Catégorie 2:
Les coopératives de production de marchandises ou de fourniture de service au profit de leurs membres
Catégorie 3:
Les coopératives qui offrent un emploi rémunère au profit de leurs membres
La loi 12-112
—Article2
www.odco.gov.ma
06

7. Réduire et Amélioré
Les produits
Activité
Promouvoir
L’esprit
Economique
Social
—Article 3
www.odco.gov.ma
La loi 12-112
07
Objectifs

8. Procédure
de création
III-
La loi 12-112
www.odco.gov.ma
08

9. 01 03
02 04
Intention de la
création
Rédaction de
statuts juridique
Arrêts des
souscripteurs au
capital
Choix d’un
commissaire au
compte
La loi 12-112
www.odco.gov.ma
Etapes
09

10. 05 07
06 08
Assemblée générale Dépôts de capital en
banque
demande de
l'agrément
Publication et dépôt
légal
www.odco.gov.ma
La loi 12-112
Etapes
10

11. exonération
Fiscale
VI-
La loi 12-112
www.odco.gov.ma
11

12. • D’un côté, celles dont l’activité consiste à collecter et à commercialiser les
matières premières.
• Ou dans le cas contraire, lorsque leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse
pas 10 millions de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée.
La loi 12-112
—Article7-6 Du CGI
Exonération d’I.S et exonération sur
TVA
12

13. • lorsque leurs activités se limitent à la collecte de matières premières auprès des
adhérents et à leur commercialisation.
- lorsque leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux millions (2.000.000) de
dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée.
www.odco.gov.ma
Exonération de la taxe professionnelle
—Article6
La loi 12-112
13

14. conclusion
V-
La loi 12-112
www.odco.gov.ma
14

15. l’impossibilité de vendre ce type d’entreprise.
impossible de toucher des plus-values au sein d’une société
coopérative.
Des conflits peuvent apparaître au sein d’une SCOP.
www.odco.gov.ma
inconvénients
15
La loi 12-112

16. MERCI POUR
VOTRE
ATTENTION
La loi 12-112
www.odco.gov.ma