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Mobilisation allo la france
Le document traite des inégalités tarifaires en matière de télécommunications entre les départements d'outre-mer (DOM) et la France hexagonale, dénonçant des frais excessifs et une absence de forfaits incluant les appels vers les DOM. Il souligne que ces territoires, bien que faisant partie intégrante de la France, sont traités différemment en raison de la mise en place de licences distinctes pour les opérateurs. Le collectif 'Allo la France' s'organise pour mobiliser les citoyens afin de revendiquer une égalité tarifaire et de mettre fin à cette discrimination.
Mobilisation allo la france
- 2. Allo la France? Aujourd'hui appeler la Guadeloupe, Mar2nique, La Nous nous mobilisons afin que: Guyane, Mayo7e ou encore la Réunion, fait automa2quement l'objet d'une tarifica2on spéciale. -‐ Appeler les DOM avec un forfait contracté en L’appel étant considéré comme une communica2on France hexagonale ne fasse plus l'objet d'une vers l'interna2onal. Pourtant ces département factura2on supplémentaire réservée aux pays (jusqu'à preuve du contraire) sont des départements étrangers, puisque les DOM sont la France. français. (Appels DOM inclus automa2quement) Las des factures exorbitantes, des suppléments hors-‐ forfaits ou des Op2ons type Afrique/ Maghreb/ Dom, -‐ Les frais de roaming entre opérateurs sur les nous nous mobilisons aujourd'hui. territoires français soient abolis, de façon à ce que communiquer en France en voyage ne soient pas Dans les DOM, les forfaits téléphoniques a7eignent un luxe. Ceci concerne tous les français et pas des sommets effarants, sans que l'on comprenne bien seulement les Domiens. pourquoi. Le découpage des licences de téléphones mobiles -‐ Les offres tarifaires de la téléphonie à France, Corse et DOM, n'a jamais profité aux des2na2on des résidents des DOMS soient consommateurs finals mais plutôt aux Opérateurs! semblables à celles de France Hexagonale.
- 3. Le principal argument avancé pour valider une différence de traitement entre les DOM et le reste de la France est la distance. Pe2te comparaison des des2na2ons qui peuvent être incluses et celles qui ne le sont jamais: Distance? APPELS INCLUS APPELS HORS FORFAITS • Alaska (USA) > 9636 km • Honolulu (USA) > 19984 km • Guadeloupe (France) > 6761 km • Québec (Canada) > 5226 km • Réunion (France)> 9364 km • Mayo7e (France) > 8000 km La principale cause de ce7e discrimina2on, n’est pas technologique mais bien structurelle: depuis les années 90, l’Etat a accordé 2 licences aux opérateurs: la première pour la France/Corse et la seconde pour les DOM comme 2 territoires dis2ncts!
- 4. Les appels DOM décomptés automa2quement du forfait à des2na2on du Grand Public: Impossible? Retour sur les forfaits proposés il n’y a pas si longtemps. entente? Néo 2 > Bouygues Tél Origami first > Orange MTV > SFR Appels DOM inclus Appels DOM inclus Appels DOM inclus À par2r de 34,90€ À par2r de 47€ À par2r de 18,90€ Depuis 2009-‐2010 PLUS AUCUN FORFAIT PROPOSANT LES APPELS DOM INCLUS: Op2on 1h Maghreb Op2on Des2na2on Op2on évolu2ve /DOM en + préférée en + Europe/DOM en +
- 5. Comment une telle situa2on est possible? Les territoires d’Outremer sont Français, la République est Une et indivisible: Pourquoi cet écart de traitement? Que dit la loi? C ’est légal! L’ARCEP est l’autorité de régula2on de communica2ons électronique et des postes. C ’est l’ARCEP qui a7ribue les licences. En quelque sorte, le gendarme du secteur. UN MARCHÉ SPÉCIFIQUE L’ARCEP s’applique à détailler les causes des coûts de structures plus élevés à prendre L’ARCEP? en compte (suivant ce7e logique à quand une licence spéciale pour les Alpes?) • L’éloignement avec la métropole • L’acheminement par fret(!) des équipements • Végéta2ons envahissantes • Décalage horaire • Risques cycloniques • Risques volcaniques Cependant d’après l’autorité, les offres proposées dans les DOM et dans l’hexagone se valent (quand elles ne sont pas moins chères!) Notons que les premiers offres illimités sont proposés dans l’hexagone en 2008 et dans les DOM en 2012! > Semblable en effet. Tout en étant conscient des enjeux comme le montre l’extrait du rapport ARCEP du 08/01/10, l’autorité ne prend aucune décision en ce sens et renvoie le consommateur (résident et touriste) à une décision à venir de l’Europe!
- 6. Si c’est au niveau de l’Etat que se trouve le nœud du problème, quelles sont les ac2ons poli2ques déjà entamée? Plusieurs députés, lors du vote de loi concernant l’outremer par exemple, se sont élevés contre ce7e discrimina2on flagrante… sans être entendu. politique François ASENSI Jean-‐Claude FRUTEAU Député de Seine Saint Denis Député de la Réunion Victorin LUREL Ministre de l’Outremer Patrick BALKANY Député de Guadeloupe Député des Hauts de Seine Jeanny MARC Député de Guadeloupe Louis-‐Joseph MANSCOUR Député de Mar2nique Durant les mois passés (depuis janvier 2012), ces députés (liste non exhaus2ve) ont porté à Claudy Siar, délégué l’a7en2on du gouvernement les probléma2ques interministériel, s’est emparé de la de disparités téléphoniques entre les DOM et ques2on et l’a porté au plus haut l’hexagone. La preuve s’il le fallait de la sommet de l’Etat, provoquant une concerta2on entre service de l’Etat préoccupa2on grandissante des administrés. et Opérateurs. (Janvier 2012)
- 7. Allo La France est une organisa2on apoli2que qui souhaite voir la fin des disparités entre les Départements français d’Outremer et l’Hexagone; les deux relevant du même territoire na2onale. Dans ce7e op2que, le collec2f a inves2 la toile et les réseaux sociaux afin d’organiser une mobilisa2on citoyenne. Mobilisation Réponse d’E. Besson Ancien ministre en charge En #TT France sur twi7er Tous les mardis Ac2on de flood sur les pages FB et compte twi7er des opérateurs Le collec2f a ainsi invité les internautes à envoyer un mail à leur député. Une pé22on en ligne est disponible. Toutes les réponses lisibles sur notre page facebook: Allo la France.
- 8. contacts Pour joindre le collec2f ALLO LA France: Mail: allolafrance.mobilisa2on@gmail.com Facebook: www.facebook.com/allolaFrance Twi7er: @Allolafrance Par Téléphone: 0662462430 Contact: Laurence MAQUIABA.