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Module ACCIDENT DE TRAVAIL support de formation
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- 2. Aurélien CLAREBOUT «Estconsidéré commeaccident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ». L’accident de travail est soudain : évènement daté et précis Il y a un dommage subi : constaté par un médecin L’accident de travail est en lien direct avec le travail : l’évènement s'inscrit dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, à un moment et dans un lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l'autorité de son employeur. Les mutilations volontaires, les rixes d’origine extra professionnelles… ne sont pas des accidents de travail ! Accidentdutravail(A T):définition
- 3. Aurélien CLAREBOUT « Estconsidéré également comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de son emploi. » On entend par « résidence » le lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial, ainsi que le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (restaurant, cantine, etc.). Le détour entre la « résidence » et le lieu de travail peut justifier un accident du travail lorsqu'il est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier, d’un impératif de la vie ou d’une mission effectuée pour le compte de l’employeur. Les retards (sauf circonstances indépendantes de l’assuré) constituent une forme de détour et un motif de rejet. TRA VAIL RESIDENCE Accidentdetrajet: définition
- 4. Aurélien CLAREBOUT La victimed’un AT doit informer son employeur dans la journée et au plus tard dans les 24 heures. L’employeur est alors tenu de délivrer à la victime une feuille d’AT-MP en triple exemplaire (triptyque), ainsi la victime n’aura pas à payer les honoraires soins… (au-delà de 24h, l’employeur ne remet pas le triptyque). La victime consulte dans les plus bref délais un médecin. Le médecin lui remet un certificat médical initial (CMI), dont il transmet une copie à la SECURITE SOCIALE et l’autre à son employeur. L’employeur complète une déclaration AT-MP dans les 48 heures Exigenceréglementaire:déclaration,triptyque,certificatmédical…
- 5. Aurélien CLAREBOUT Si l’accidentest survenu au lieu et au temps de travail, la présomption d’imputabilité doit s’appliquer. Pour l’écarter, il appartient à la Caisse de prouver que l’accident avait une cause totalement étrangère au travail. Par conséquent lorsque la DAT et le CMI sont produit dans les délais réglementaires, une enquête de matérialité ne sera justifiée que si : Faute intentionnelle du salarié suspectée (les rixes, en particulier) ; L’employeur émet des réserves motivées (il porte à notre connaissance des éléments contradictoires) ; Les situations dites « RPS », car il s’agit de rechercher s’il y a eu effectivement un fait accidentel ou simplement l’exercice du pouvoir « disciplinaire » de l’employeur ; L’existence, a priori, d’affections préexistantes (les malaises dits « complexes » au sens de la charte AT-MP ou quand les lésions semblent incohérentes avec le fait générateur décrit). Dans ce cas, l’avis du Contrôle Médical sera requis (consultation du dossier médical de l’assuré). Dans de nombreux cas, la DAT et le CMI sont produits hors délais. Il convient alors de rappeler qu'en référence à une jurisprudence constante en la matière, la bonne foi et les affirmations personnelles de la victime ne suffisent pas, seules, à établir le caractère professionnel de l'accident. Il incombe au salarié qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances de l'accident et son caractère professionnel. Par conséquent, feront systématiquement l’objet d’une enquête de matérialité, afin de donner l’opportunité à l’assuré d’apporté la preuve de son accident de travail : les accidents de trajet ; les DAT > J + 3 (sans mention d’alerte immédiate de l’employeur) avec un CMI > J + 2 ; les DAT rédigées par le salarié. Notiondeprésomptiond’imputabilité
- 6. Aurélien CLAREBOUT Tentative desuicide N'est pas constitutive d'un accident du travail, la tentative de suicide commise par un salarié lorsqu'elle revêt un caractère volontaire, puisant son origine dans les difficultés privées et personnelles et non dans l'activité professionnelle du salarié (Cass. 2° civ. 18.10.2005, n° 04.30.205). Traumatismes psychologiques Le salarié, victime de harcèlements dans l'entreprise constitutifs de traumatismes psychologiques, doit prouver que l'arrêt de travail prescrit a été causé par une brutale altération de ses facultés mentales en relation avec les événements invoqués. Un état dépressif ne peut constituer une lésion, seule une décompression brutale, entraînant une subite et dommageable altération des facultés mentales, peut être considérée comme telle.(Cass. 2° civ. 24.05.2005, n° 03.30.480) Sont constitutifs d'un accident du travail, les troubles psychologiques présentés par un salarié qui sont la conséquence d'un choc émotionnel dont il a été victime sur son lieu de travail. (Cass. 2°civ. 2004, n° 02.31.194) Ne pourront être retenues comme fait accidentel : une simple commande de travail ; un entretien périodique d’évaluation ; une remarque de l’employeur sur la qualité du travail ; un entretien disciplinaire ou un licenciement. Jurisprudences
- 7. Aurélien CLAREBOUT Usage destupéfiants par la victime L'usage de stupéfiants par un chauffeur-livreur conduisant le camion de son employeur sur l'itinéraire et selon l'horaire fixé par celui-ci ne fait pas perdre à l'accident son caractère professionnel (Cass. 2° civ. 13.12.2007, n° 066216754). La Cour de cassation a déjà jugé que l'état d'ébriété d'un salarié au moment de l'accident ne fait pas perdre le lien de subordination. Affection préexistante Certains accidents ont fait l'objet d'un rejet au motif que les lésions consécutives à l'accident pouvaient être rattachées à une affection que présentait la victime antérieurement au dit accident. Cette décision n'est fondée qu'à la condition qu'il ait été catégoriquement établi que « la lésion n'avait aucun rapport avec le travail qui ne l'aurait, ni directement, ni indirectement provoquée ou aggravée ou même simplement extériorisée ». Il convient de noter le caractère formel et indispensable de la preuve que doit apporter la Caisse pour détruire la présomption d'imputabilité des lésions à un accident du travail, le doute bénéficiant toujours à l'assuré ou à ses ayants droit (NDS n° 428/79 - PC/BM). Salariés en situation d'astreinte L'accident survenu à un salarié alors qu'il est d'astreinte hors de son domicile est présumé être un accident du travail (Cass. 2° civ. 20.11.2004, n° 02.31.098).
- 8. Aurélien CLAREBOUT Obligationsdesvictimesetcontrôlemédical Les victimesd’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle doivent observer rigoureusement les prescriptions de leur médecin, notamment lorsque le repos au lit ou à la chambre est ordonné ; c’est ainsi que la victime ne peut quitter son domicile que si son médecin traitant l’y autorise ou le prescrit dans un but thérapeutique. Afin de vérifier le respect des prescriptions du médecin, l’employeur peut faire appel à un organisme extérieur spécialisé dans le domaine. Les victimes ne doivent se livrer à aucun travail, rémunéré ou non, pendant la période d’arrêt de travail, sauf, bien entendu, en cas de reprise d’un travail léger en temps partiel thérapeutique (sous réserve de la faisabilité dans l'entreprise), avec l'accord du médecin traitant et du médecin conseil (période limitée). D’une manière générale, le contrôle médical a pour rôle de vérifier l’opportunité des soins, leur durée, la nature des traitements prescrits et de guider les décisions de la Caisse pour l’attribution des prestations en nature et en espèces. En particulier le médecin contrôleur peut se prononcer sur : L’imputabilité des lésions de l’accident ; La date de guérison ou de consolidation ; La justification de l’arrêt de travail ; La justification de soins soumis à entente préalable ; Le taux d’IPP.
- 9. Aurélien CLAREBOUT Pourquoi … COÛT pourl’entreprise SOUFFRANCES DRAMES et VIES BRISEES DROIT ENGAGER UNE DEMARCHE
- 10. Aurélien CLAREBOUT 10 Organisée Procédures Bien êtreau travail Bon travail Client content Nouvelles commandes Activité Bénéfice Evolution Embauche Pérennité Entreprise Développement Durable EFFETS POSITIFS
- 11. Aurélien CLAREBOUT Entreprise pas organisée, sans SST Accident Mécontentement,incertitude Mauvais travail Client pas content Va à la concurrence Pas d’activité Pas de bénéfice Pas d’évolution Pas d’embauche Fait mauvaise réputation Relations … Redressement Liquidation EFFETS NEGATIFS
- 12. Aurélien CLAREBOUT RISQUE DANGER EXPOSITION 5 définitions GRAVITE FREQUENCE Santésécurité … des termes spécifiques
- 13. Aurélien CLAREBOUT Un dangerest toute source potentielle de dommage, de préjudice ou d’effet nocif à l’égard d’une chose ou d’une personne dans certaines conditions. Exemples de dangers et de leurs effets Source de danger Exemple de danger Exemple de préjudice Outil Substance Matière Source d’énergie Condition Procédé Pratique Cutter Benzène Amiante Électricité Plancher glissant Soudage Exploitation carrière Coupure Leucémie Mésothéliome Choc, électrocution Chutes Cancer du poumon Silicose DANGER Situation dangereuse
- 14. Aurélien CLAREBOUT Le risqueest la conséquence d’une exposition à un danger inhérent à une situation ou à une activité. Le risque est défini par la probabilité de survenu d’un événement et par l’ampleur de ses conséquences Danger ? Chute de hauteur RISQUE Travail en hauteur Echelle Situation de travail Source de danger ? Risque ? … ou famille de risque
- 15. Aurélien CLAREBOUT L’exposition aurisque qualifie la situation dans laquelle les personnes sont soumises au danger ou dans laquelle elles sont susceptibles de subir les conséquences d'un aléa redouté. EXPOSITION Exposition au bruit, aux fumées, aux poussières, aux produits chimiques, etc. Le travail en hauteur, une mauvaise ergonomie du poste travail, se suspendre, etc.
- 16. Aurélien CLAREBOUT C’est … Identifierles dangers Déterminer l’exposition Déterminer les risques
- 17. Aurélien CLAREBOUT Entrer dansla démarche d’évaluation des risques Engagement collectif Information personnalisée des salariés Désignation d’un ou de plusieurs chargés de prévention Relais SST Formation
- 18. Aurélien CLAREBOUT Découpage de l’entreprisepar activités Administration Livraison U3 U2 U1 Atelier U4 Extérieurs Définition des unités de travail
- 19. Aurélien CLAREBOUT Principales famillesde risques professionnels communs à toutes les entreprises Risque chute de plain-pied Risque chute de hauteur Circulation interne Risque routier Activité physique Manutentions mécanisées Produits, émissions et déchets Agents biologiques Equipements de travail Effondrements, chute d’objet Ambiances thermiques Incendie / explosion Electricité Eclairage Rayonnements Psychosociaux Emissions sonores Vibrations Manque d’hygiène
- 20. Aurélien CLAREBOUT U1 Administration Risquechute de plain-pied Risque routier Activité physique Electricité Eclairage Psychosociaux Manque d’hygiène
- 21. Aurélien CLAREBOUT RISQUES DECHUTE DE PLAIN-PIED Ce sont des risques d'accident qui résultent du contact brutal d'une personne avec le sol ou avec un objet au cours de la chute (appareil, meuble, machine). Sol inégal ou défectueux (Petite marche, estrade, rupture de pente, revêtement dégradé, aspérités, trous, dalle descellée…) Sol glissant (Produits répandus (eau, huile, gazole, détritus…) Désordre (passage encombré, outils, câbles électriques) - Maintenir les passages dégagés de tout objet - Ranger la zone de travail en fin de tâche - Absorber immédiatement les déversements - Signaler le risque existant : rupture de pente ou sol glissant PREVENIR Escaliers glissants ou non conformes
- 22. Aurélien CLAREBOUT RISQUE ROUTIER C'estun risque d'accident de circulation lié au déplacement d'un salarié réalisant une mission pour le compte de son entreprise ou d’un trajet entre le domicile et l’entreprise.. Contraintes liées à l'organisation : Changement fréquent de lieux de travail, pression par le temps, distance et temps de conduite, absence d'accompagnateur... Chargements Contraintes liées aux communication : téléphone portable, radio CB, activité durant la conduite (lecture de carte, changement de CD audio, allumage de cigarettes ...) Alcool, drogues, fatigue Etat des véhicules C’est aussi la conséquences de :
- 23. Aurélien CLAREBOUT Prévenir le risqueroutier Organiser les déplacements Prise des rendez-vous Planning des livraisons Gérer le parc véhicules Choix du véhicule utilisé Les équipements de sécurité Maintenance et entretien Les compétences des salariés Plans de formation Stages de sensibilisation Les pratiques de communication Protocole de communication sécurisé
- 24. Aurélien CLAREBOUT Ce sontdes risques d'accident et/ou de maladies professionnelle au niveau du tronc, des membres supérieurs et inférieurs consécutifs à des postures contraignantes, des efforts physiques intenses et/ou répétitifs, à des écrasements, à des chocs. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont les maladies professionnelles les plus fréquentes et les plus répandues. Manutention répétitives de charge de masses unitaires : Déchargement de cartons de faible dimension, dépotage de containers, récupération des charges en hauteur ... Tâches imposant des gestes répétitifs : découpage de viande, montages en série, activités de bureau (souris, claviers…), collage de timbres, tampons, couture, ponçage ... Travaux imposant un maintien dans une posture : Travail sur écran, horlogerie, mécanique, travail dans des endroits restreints ... RISQUES LIE A L’ACTIVITE PHYSIQUE
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