Formation des membres de la CPHS " Accidents de travail et maladie professionnelles"3At et mp 2019 hammani

LA PREVENTION DES ACCIDENTS
DE TRAVAIL ET MALADIES
PROFESSIONNELLES
Présenté par Mr. HAMMANI Bachir
consultant Formateur HSE
IFEG/ ECOLE TECHNIQUE DE BLIDA
1
hammanibachir54@gmail.com

CHAPITRE
01
Définition,
origines
CHAPITRE
02
Causes
CHAPITRE
03
Déclaration
d’accident
CHAPITRE
04
Intervention
en cas
d’accident
CHAPITRE
05
Attitude
préventive
SOMMAIRE
hammanibachir54@gmail.com 2

CHAPITRE
06
La prévention
des maladies
professionnelles
CHAPITRE
07
Les
imprimés
normalisées
CHAPITRE
08
Les soins
d’urgence
CHAPITRE
09
Tableau des
maladies
professionnelles
CHAPITRE
10
Les
principes
généraux
de
prévention
SOMMAIRE

Les objectifs
A l'issue de ce cours l'apprenant sera capable
d'acquérir les techniques, méthodes et
procédés de prévention des accidents du
travail et des maladies professionnelles.

CHAPITRE 01
Définition,
origines

Accident du Travail
• Un accident du travail est avéré lorsque le salarié est sur son
lieu de travail ou en déplacement professionnel. Si un accident
survient alors que le salarié est en mission ou en déplacement
professionnel, on parle d'accident du salarié en mission.
• Les accidents qui ont lieu sur le trajet pour se rendre sur le lieu
de travail sont également couverts.
• Accidents de trajets
Les accidents du travail considérés comme accidents de trajets
sont ceux qui ont lieu :
• sur le chemin entre le lieu de travail et le lieu d'habitation du
salarié ;
• sur le chemin entre le lieu de travail et le lieu de restauration ;
6
hammanibachir54@ gmail.com

hammanibachir54@ gmail.com 7
– Le taux de fréquence :
TF = nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000 / nombre
d’heures travaillées
– Le taux de gravité :
TG = nombre de jours arrêtés x 1 000/nombre d’heures
travaillées
Taux de fréquence et de gravité
Les indicateurs

Les principales survenus incombent à :
 Mauvaise posture de travail,
 Imprudence, inattention et précipitation.
 Non port de la protection individuelle,
 Non respect des procédures d’intervention,
 Inobservation des prescriptions obligatoires de sécurité sur le
risque électrique,
 Mauvaise organisation du travail,
 Non respect des consignes de sécurité relatives aux travaux de
manutention,
 Stress et charge de travail
Causes des accidents du travail
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Maladie Professionnelle
Une maladie est «professionnelle» si elle est la
conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un
risque physique, chimique, biologique ou résulte des
conditions dans lesquelles il exerce son activité
professionnelle.
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• Elle doit être déclarée par le salarié avec un certificat
médical descriptif.
• Pour être reconnue maladie professionnelle, le métier
doit être dans la liste indicative ou la liste limitative
• La déclaration par le salarié doit respecter le délai de
prise en charge
Maladie Professionnelle
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Tableau n° 57 (extrait)
Affections périacticulaires provoquées par certains gestes et postures
Désignation des maladies Délai de
prise en
charge
Liste limitative des
travaux susceptibles de
provoquer ces maladies
---
---
C
Poignet – Main
Tendinite
Tenosynovite
Syndrome du canal carpien
Syndrome de la loge de Guyon
7 jrs
7 jrs
30 jrs
30 jrs
Travaux comportant de
façon habituelle des
mouvements répétés ou
prolongés des tendons
fléchisseurs ou extenseurs
de la main et des doigts
Il existe des
tableaux
ayant des
listes
indicatives
Numéro de tableau
De 1 à 98 soit 113
tableaux
Intitulé du
tableau faisant
référence au
risque
Liste des
pathologies
Délai après la fin de
l’exposition pendant
lequel on peut déclarer
la maladie
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hammanibachir54@ gmail.com 13
Une tendinite correspond à l'inflammation
d'un tendon ou de sa gaine, les tendons étant
des sortes de « cordes » constituées de fibres
collagènes permettant d'attacher les muscles
aux os. La tendinite se traduit principalement
par une douleur, parfois accompagnée d'un
gonflement au niveau du tendon atteint.
La ténosynovite (ou Tendovaginite ou encore
Peritendinitis crepitans) est une tendinite
caractérisée par une inflammation d'un
tendon et de sa gaine synoviale. Cette
pathologie rhumatismale peut toucher toutes
les zones tendineuses (épaule, main, pied)
souvent sollicitées et qui subissent des micro-
traumatismes.

14
Le syndrome du canal carpien
est un ensemble de signes fonctionnels et
physiques lié à la souffrance du nerf
médian au niveau du poignet par sa
compression (par élévation de la pression
au sein du canal carpien).
Syndrome de la loge de Guyon
Le nerf cubital est comprimé au niveau de
la loge de Guyon: La compression du nerf
cubital se traduit par une atteinte dans
les 4ème et 5ème doigt de la main, . Un
syndrome de la loge de Guyon peut
accompagner un syndrome du canal
carpien.

Les maladies professionnelles groupe 3
Relatif aux maladies résultants d’ambiance et attitude de travail,
comprend les MP figurants aux:
Tableau N°42
« Affections professionnelles provoquées par les bruits. »
Le tableau 68
« Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis
par certains machines, outils et objets. »
Réf/Loi n° 83-13 du 02 Juillet 1983 relative aux maladies
professionnelles.
Pour rappel, les maladies professionnelles fixées par l'Arrêté
interministériel du 5 mai 1996, sont déclinées en tableaux dont
le nombre est de 84 .
Ces maladies sont classées par groupe selon les origines :

1-Définition, origines
.
La définition de l'accident du travail dans la Loi 83-
11 du 02 Juillet 1983 ,relative aux assurances
sociales :
Est considéré comme accident du travail, tout
accident ayant entraîné une lésion corporelle,
imputable à une cause soudaine, extérieure et
survenue dans le cadre de la relation de travail.
Quels sont les autres cas d'accidents du travail ?
L'accident survenu au cours :
D'une mission à caractère exceptionnel ou
permanent accomplie hors de l'établissement.
à l'occasion de l'exercice d'un mandat électoral.
D'études suivies régulièrement en dehors des
heures de travail.

L'accident de trajet ?
Est assimilé à un accident du travail, l'accident
survenu pendant le trajet, effectué par
l'assuré, pour se rendre à son domicile ou en
revenir, quel que soit le mode de transport
utilisé, à condition toutefois que le parcours
n'ait pas été, sauf urgence ou nécessité,
interrompu ou détourné.
Le parcours, ainsi garanti, est compris entre le
lieu de travail et le lieu de résidence ou un lieu
assimilé, tel que celui ou le travailleur se rend
habituellement, soit pour prendre ses repas,
soit pour des motifs d'ordre familial.

Origines de l'accident de travail
La lésion de l'organisme peut provenir de plusieurs
origines.
Elle peut être une blessure consécutive à l'action
d'une machine, d'un outil ou plus généralement d'un
objet.
Mais elle peut provenir de l'environnement de travail
du salarié (bruit, froid, chaleur, lumière, agents
chimiques) dès lors qu'une origine et une date
certaine peuvent être assignées aux lésions.
Exemple
C'est le cas par exemple de lésions auditives révélées
par des acouphènes survenus chez un travailleur le
jour même où il a été soumis à des traumatismes
sonores répétés.

CHAPITRE 02
Les Causes

2 -Causes
Suivant les statistiques des accidents du travail
sont enregistrés annuellement 50.000 accidents
600 décès en Algérie (source CNAS).
Les causes sont diverses. Le secteur des BTP(
bâtiment et travaux publics)représente, à lui seul,
27 % des accidents du travail dont 270 sont
mortels.
Pour déterminer les causes des accidents du
travail, il faut procéder à l'analyse des facteurs
nocifs ayant été à l'origine de ces accidents.

Les accidents de Travail par les Chiffres
· Total accident 2018 : 47.555
· Total décès 2018 :529 soit un taux de 26%
· 45% des accidents mortels ont été enregistrés
dans le secteur des BTP
· Le taux des accidents de travail dans le secteur
des services s'élève à 26.8%
 10% dans la sidérurgie
STATISTIQUES ACCIDENTS 2018

2 -Causes
Les facteurs nocifs à cause desquels les victimes
d'un accident peuvent subir des lésions sont
souvent liés à différentes formes, sources ou
utilisations d'énergie comme par exemple :
L'énergie nécessaire pour couper diviser ou
niveler (habituellement liée à différents types
d'objets coupants tels que couteaux, scies et
outils tranchants).
L'énergie nécessaire pour presser et comprimer
(habituellement liée à différents outils de
façonnage, tels que presses et outils de serrage).
La conversion d'énergie cinétique en énergie
potentielle par exemple, lorsqu'un objet heurte le
travailleur ou tombe sur lui.

2 -Causes
La chaleur et le froid, l'électricité, le bruit, les
rayonnements et les vibrations.
Les substances toxiques et corrosives.
L'énergie exposant l'organisme à une contrainte
excessive, par exemple lors du déplacement de
charges lourdes ou de la torsion du corps.
Le stress mental et le stress psychologique,
résultant par exemple de la menace de violence.

CHAPITRE 03
Déclaration
d’accident

3 Déclaration d'accident
Remarque : La plupart des accidents résultent
d'une combinaison de causes :
Prenons le cas d'une personne qui glisse sur une
flaque d'huile dans un passage sombre, non
éclairé, et heurte le bord coupant d'une pièce de
rechange posée là, se blessant à la tête.
Les causes immédiates de l'accident sont :
1. l'éclairage insuffisant du passage,
2. le sol dangereux (flaque d'huile non épongée ),
3. des semelles de chaussures à trop grande
glissance,
4. l'absence de protection de la tête, et
l'emplacement fautif de la pièce de rechange.

3 Déclaration d'accident
Il n'y aurait pas eu d'accident si la combinaison de toutes
ces causes avait été éliminée ou si la chaîne causale avait
été rompue.
Une prévention efficace des accidents suppose donc la
reconnaissance de la chaîne causale et sa rupture, pour
que l'accident ne puisse plus se produire.

3-Déclaration d'accident
Qui doit déclarer l'accident du travail ?
La victime (ou ses représentants)→ l'employeur
dans les 24 heures, sauf cas de force majeure.
L'employeur → la caisse de sécurité sociale dans
les 48 heures à compter du moment où il en a eu
connaissance (les jours non ouvrables non
compris)
La caisse de sécurité sociale → l'inspecteur du
travail.
En cas de carence de l'employeur, déclaration à
la caisse faite par la victime ou ses ayants droits,
par l'organisation syndicale ou par l'inspecteur
du travail.

Quel est le délai de prescription ?
Quatre (4) ans à compter du jour de l'accident.
Déclaration obligatoire, dans quel cas ?
Obligatoire, même si l'accident n'a pas entraîné
d'incapacité de travail ou ne parait pas être imputable
au travail dans ce dernier cas, l'employeur fait assortir
sa déclaration de réserves.
Quel est le délai imparti à la CNAS pour se prononcer ?
Se prononcer sur le caractère professionnel de
l'accident dans un délai de 20 jours. dans Le cas
contraire, le caractère professionnel est acquis.

Indemnités journalières ?
La journée d'accident du travail à la charge
de l'employeur à partir du 1er jour qui suit
l'accident du travail ou en cas de rechute.
Indemnité est due pour chaque jour
ouvrable on Indemnité ne peut être
inférieure au 1/30 ème du S.N.M.G(Salaire
National Minimum Garanti).
ARTICLE 37 LOI 83/13 DU 2/07/83

Les formalités :
La constatation des lésions est faite par un
médecin choisi par la victime. Celui-ci
établit en deux exemplaires sur un imprimé
type fourni par l'organisme de sécurité
sociale (destiné à simplifier la tâche de celui
qui le remplit) :
Le certificat médical initial model AT 510
Certificat médical de guérison ou de
consolidation model AT 520

La reprise du travail :
Conformément au décret N°93-120 du 15 Mai 1993 , le
travailleur bénéficie d'une visite médicale de reprise de
travail au cours de laquelle, le médecin du travail
déterminera en fonction de l'état de santé du travailleur,
l'aptitude ou l'inaptitude temporaire ou définitive selon
l'existence éventuelle de séquelles liées à l'accident du
travail.

CHAPITRE 04
Intervention en cas
d’accident

4 Intervention en cas d'accident
Conformément à l'article du décret 93-120 du 15 Mai 1993, chaque
lieu de travail est équipé, au minimum, d'une trousse de premier
secours, facilement repérable et accessible, placée sous la
responsabilité d'un secouriste et contenant des instructions claires
pour les premiers soins à donner.
Dans chaque lieu où sont effectués des travaux dangereux, un ou
plusieurs travailleurs recevront obligatoirement l'instruction
nécessaire pour donner les premiers soins d'urgence.

Rôle du sauveteur secouriste du travail :
Le sauveteur secouriste du travail possède des
connaissances et des réflexes lui permettant de:
Assurer sa propre protection, celle de la victime
et des témoins, afin d'éviter un sur-accident.
Maîtriser les gestes de premiers secours (réagir
face à un saignement, une brûlure, un arrêt
cardio-respiratoire, etc.).
Savoir qui et comment alerter dans l'entreprise
ou à l'extérieur de l'entreprise .

Rôle du sauveteur secouriste du travail :
Savoir qui et comment alerter dans
l'entreprise ou à l'extérieur de l'entreprise .
Participer éventuellement à la mise en
œuvre d'actions de prévention et de
protection.
Quand un accident survient, l'intervention
du sauveteur secouriste du travail est
limitée dans le temps; son délai
d'intervention se limite aux quelques
minutes qui suivent l'accident jusqu'à
l'arrivée des secours spécialisés auprès de la
victime.

CHAPITRE 05
Attitude
préventive

Attitudes preventives
Des incidents ou des accidents peuvent toujours survenir sur
le lieu de travail. Leur suivi et leur analyse régulière
permettent d'éviter qu'ils se reproduisent.
La règle est d'intervenir vite et systématiquement à chaque
incident, de suivre l'évolution du nombre d'incidents et leur
gravité, et d'impliquer les acteurs de la prévention dans ce
suivi (CPHS, service d'hygiène et de sécurité, médecine du
travail, etc.).
Le risque zéro n'existe pas. Il survient toujours des imprévus,
des dysfonctionnements ou des erreurs humaines dans les
processus ou les techniques de travail, pouvant être à
l'origine d'incidents ou d'accidents du travail.

Comment éviter qu'ils ne se reproduisent ou aient
des conséquences plus graves ?
Le suivi et l'analyse régulière des incidents
et des accidents de travail permettent
d'améliorer les conditions de travail des
salariés.
On parle alors d'un processus
d'amélioration continue de la prévention
des risques professionnels, qu'il s'agisse de
survenue de pathologies professionnelles,
de risques d'accidents (chutes, blessures,
intoxications...) mais aussi de risques
psychosociaux (harcèlement, stress...).

Réagir vite et régulièrement :
L'idée est d'intervenir immédiatement après la
survenue d'un incident ou d'un accident quel qu'il soit
(évanouissement, blessure, etc.).
La rencontre de la « victime », des témoins, de
l'encadrement, des ressources humaines et autres doit
se faire au mieux le jour même, sinon dans la semaine.
Il s'agit alors de détailler :
Le type d'incident survenu,
La situation de travail (quel salarié ? sa fonction ?
l'activité effectuée au moment de l'incident ? etc.), en
précisant s'il y a eu arrêt de travail ou non.
Ces éléments permettent dans un premier temps à
l'employeur, aux représentants du personnel et au
médecin du travail de comprendre les raisons de
l'accident. L'analyse permet ainsi d'imaginer de
nouvelles mesures de prévention, afin que le même
incident ne se reproduise pas.

Indicateurs à suivre :
Le suivi des incidents et des accidents
permet de connaître un certain nombre
d'indicateurs précieux pour la prévention
des risques professionnels. Une action
peut par exemple être évaluée sur des
critères relevant directement de la
prévention :
Nombre d'accidents du travail ou de
maladies professionnelles.
Taux de fréquence.
Taux de gravité.
Fréquentation de l'infirmerie...

Indicateurs à suivre :
Il est possible alors d'exploiter le bilan annuel
d'hygiène et de sécurité et le rapport annuel du
médecin du travail. Les taux de fréquence ou de
gravité relevés dans l'entreprise peuvent être
comparés à la moyenne nationale ou de sa
branche d'activités, pour permettre à l'entreprise
d'analyser sa situation au regard de la
prévention des risques.
L'entreprise peut même aller plus loin dans la
traçabilité des incidents/accidents, en tenant à
jour un registre des accidents du travail

CHAPITRE 06
La prévention des
Maladies
professionnelles

6-La prévention des
Maladies professionnelles
1- Qu'est-ce qu'une pathologie
professionnelle ?
2- Origines et reconnaissances des
maladies professionnelles
3- Déclaration et constatation de la
maladie professionnelle
4- Prévention médicale

1- Qu'est-ce qu'une pathologie professionnelle ?
Définition
Une maladie professionnelle est la
conséquence de l'exposition plus ou
moins prolongée à un risque qui
existe lors de l'exercice habituel de la
profession.
Sont considérées comme maladies
professionnelles, les intoxications,
infections et affections présumées
d'origine professionnelle
particulière.(Réf : Art 63)
de la Loi n° 83-13 du 02 Juillet 1983 )

1- Qu'est-ce qu'une pathologie
professionnelle ?
Texte légal: Législation
l'Arrêté interministériel du 5 mai 1996
fixe la liste des maladies d'origine
professionnelle ainsi que la liste des
travaux susceptibles de les engendrer et
éventuellement la durée d'exposition
aux risques correspondant à ces
travaux.
Les maladies professionnelles fixées par
la dit arrêté sont déclinées en tableaux
dont le nombre est de 84.

1- Qu'est-ce qu'une pathologie professionnelle ?
Exemple
Une exposition professionnelle prolongée au bruit dont
l'intensité est supérieure à 85 Db peut engendrer une
surdité professionnelle réparée par le 42ème tableau
des maladies professionnelles.

2- Origines et reconnaissances des
Les critères de reconnaissance d'une maladie
professionnelle sont :
Figure dans la liste des tableaux des
Remplit les conditions des tableaux de

2 -Origines et reconnaissances des
Remarque
Présomption d'origine : (supposition)
La loi a prévu la présomption d'origine
En vertu de ce principe, toute affection qui répond aux conditions
médicales, professionnelles mentionnées dans les tableaux est
systématiquement « présumée d'origine professionnelle, sans qu'il
soit nécessaire d'en établir la preuve.
Les maladies à caractère professionnel :
Ce sont toutes les maladies paraissant plus ou moins liées au travail,
mais qui n'entrent pas encore dans le cadre des maladies
professionnelles indemnisables.
Afin d'élargir et de réviser la liste des maladies professionnelles
tout médecin soupçonnant une cause professionnelle à une
affection doit en faire la déclaration à la CNAS.

3- Déclaration et constatation de la maladie
professionnelle
La déclaration :
Faite par le malade (non par l'employeur comme dans le cas des accidents de
travail) en quatre(04) exemplaires selon le formulaire AT320 "Déclaration des
maladies professionnelles" (voir modèle ci-après).
3 exemplaires sont transmis directement à l'organisme de sécurité sociale
dans un délai allant de 15 jours à 3 mois à partir de la première constatation
médicale.
Un exemplaire est conservé par la victime.
Il est fixé un délai de prescription de 4ans au-delà duquel la demande ne peut
plus être prise en considération.
Quel est le délai de prescription ?
Quatre (4) ans à compter du jour de l'accident.

Déclaration de la victime à la CNAS

3 -Déclaration et constatation de la maladie
professionnelle
La constatation de la maladie :
Un praticien choisi par la victime établit en 3 exemplaires
un certificat médical (modèle AT 540), indique la nature de
la maladie, notamment les manifestations mentionnées
aux tableaux et constatées ainsi que les suites probables et
doit préciser la durée probable de l'Incapacité Temporaire
totale de Travail (ITT) que la maladie risque d'entraîner
(des certificats ultérieurs de prolongation d'arrêt peuvent
être établis).
A la guérison (s'il ne subsiste aucune séquelle) ou à la
consolidation dans le cas contraire, un certificat descriptif
sera fourni dans les mêmes conditions (3 exemplaires).
Ce dernier document devra indiquer clairement les
anomalies restantes assorties du taux d'IPP correspondant

Certificat médical initial ou de prolongation établi par le médecin du travail

La prévention des maladies professionnelles nécessite
une bonne connaissance des conséquences de l'activité
professionnelle sur la santé des travailleurs de
l'entreprise.
A ce titre, le rôle du médecin du travail est
fondamental pour conseiller le chef d'entreprise et
éviter la survenance de maladie professionnelle.
Concrètement, le rôle de conseil du médecin du travail
s'exerce en matière d'amélioration des conditions de
vie et de travail dans l'entreprise et concerne d'une
part l'adaptation des postes, des techniques et des
rythmes de travail à la physiologie humaine et d'autre
part, la protection des salariés contre l'ensemble des
nuisances (exemple : le bruit) et notamment contre les
risques liés à l'utilisation de produits dangereux.

Le médecin du travail est aussi
chargé de la promotion de la
prévention :
Information sur les mesures de
prévention (exemple : lombalgies).
Propositions de formation à la
sécurité du personnel de
l'entreprise, mise à disposition et
utilisation correcte des équipements
de protection individuelle adaptés
aux risques identifiés, etc.

Le médecin du travail contrôle également
l'application des mesures préventives.
Quant au chef d'entreprise, les conseils et
avis qu'il recueille auprès du médecin du
travail l'aident à décider des moyens à
mettre en place.
Il déclare obligatoirement à la Caisse
nationale des assurances sociales (CNAS)
et à l'inspection du travail le procédé
industriel ou les substances employées qui
seraient susceptibles d'engendrer une
maladie professionnelle.

Rappel
En outre, la Commission Paritaire d'Hygiène
et de Sécurité (CPHS), composée de
représentants du personnel et présidée par le
chef d'entreprise, participe à la prévention
des maladies professionnelles dans
l'établissement en procédant notamment à
l'analyse des risques et en proposant des
actions de prévention.

a- Prévention secondaire : dépister les maladies
professionnelles et corriger les dysfonctionnements
Le médecin du travail procède à des examens médicaux réguliers des
travailleurs, selon une périodicité allant de 6 mois à 1 an selon la
nature des risques professionnels auxquels le salarié est exposé.
Cette visite médicale a pour objectif le dépistage de toute altération
de la santé en relation avec les conditions de travail.
Une visite médicale annuelle de surveillance médicale renforcée est
prévue pour certaines catégories de salariés notamment ceux
exposés à certains risques de maladies professionnelles (risques
chimiques, radiologiques ou biologiques, travail à la chaleur ou
exposé au bruit, etc.).
Pour éviter la pérennisation durable d'un risque pour d'autres
travailleurs exposés, chaque déclaration de maladie professionnelle
doit faire l'objet d'une enquête, dans l'entreprise, approfondie si
d'autres cas similaires sont survenus (réalisation de l'arbre des
causes). hammanibachir54@gmail.com 58

b- Prévention tertiaire :
Une visite médicale obligatoire est prévue
après une absence pour cause de maladie
professionnelle.
Cette visite de reprise a pour but d'apprécier
l'aptitude à reprendre son ancien emploi et/ou
la nécessité d'une adaptation des conditions de
travail et/ou d'une réadaptation du salarié.
Le médecin du travail est habilité à proposer
des mesures individuelles telles que mutations
de postes, justifiées par des considérations
relatives à l'état de santé physique des
travailleurs qui ne correspondent plus au
travail exigé.
Le chef d'entreprise est tenu de prendre en
considération ces propositions.

CHAPITRE 07
Les imprimés
normalisées

Le certificat médical initial (modèle AT 510)
Description de l'état de la victime, les lésions, leurs
sièges, la durée éventuelle de l'incapacité temporaire
de travail.
En cas de prolongation de l'arrêt de travail, le même
document est utilisé.

Le certificat médical initial (modèle AT 510)

- Le certificat médical de guérison ou de
consolidation (modèle AT520)
Le médecin devra préciser s'il y a guérison ou consolidation :
La guérison traduit la disparition de l'état pathologique créé par l'accident avec
récupération complète par la victime de sa capacité professionnelle.
Il n'y a donc plus nécessité de soins et pas de séquelles en rapport avec les
blessures.
La consolidation désigne un état caractérisé par la fixation des lésions qui
prennent un caractère permanent sinon définitif (tel qu'un traitement n'est plus
en principe nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation).
L'état est stable, peu susceptible d'évoluer mais comporte des séquelles à
l'origine d'un certain degré d'incapacité permanente. Dans ce cas un taux d'IPP :

Le certificat médical de guérison ou de consolidation (modèle AT520)

Incapacité Partielle Permanente .
Ce taux est la traduction de l'amputation de la
capacité de travail engendrée par les séquelles.

Déclaration d’accident de travail

CHAPITRE 08
Les soins
d’urgences

Les soins d’urgence
Dans le cadre de l'organisation des soins d'urgence telle que prévue
à l'article 12 avant dernier alinéa de la loi n° 88-07 du 26 janvier
1988 susvisée, chaque lieu de travail est équipé au minimum d'une
trousse de premier secours facilement repérable et accessible
placée sous la responsabilité d'un secouriste et contenant des
instructions claires pour les premiers soins à donner.
Dans chaque lieu où sont effectués des travaux dangereux, un ou
plusieurs travailleurs recevront obligatoirement l'instruction
nécessaire pour donner les premiers soins d'urgence.
La présence des secouristes ainsi formés ne dispense pas les
employeurs des obligations définies à l'article 30 de la loi 88/07.

Maladies professionnelles.
Sont considérées comme maladies professionnelles,
les intoxications, infections et affections, présumées
d'origine professionnelle particulière. Art 63

CHAPITRE 09
Tableau des maladies
professionnelles

3 Tableau des maladies professionnelles
Pour rappel, les maladies professionnelles fixées par l'Arrêté interministériel
du 5 mai 1996, sont déclinées en tableaux dont le nombre est de 84 .
Ces maladies sont classées par groupe selon les origines :
Groupe 1 : 56 tableaux -
Manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques :
Intoxications aux métaux lourds- Aux solvants....
Groupe 2 : 16 tableaux
Infections microbiennes :
Hépatites virales -Leptospirose professionnelle....
Groupe 3 : 13 tableaux
Maladies résultant d'ambiance ou d'attitudes
particulières :
Affections dues au bruit, Vibrations et chocs....

Exemple: Exemple de tableau de maladie professionnelle :
Désignation des maladies Délai de
prise en
charge
Liste indicative des principaux
travaux susceptibles de
provoquer ces maladies
Syndrome associant asthénie,
céphalées, vertiges, nausées,
confirmé par la présence dans le
sang d'un taux d'oxyde de carbone
supérieur à 1,5 millilitre sur 100
millilitres de sang soit, lorsque la
teneur en oxyde de carbone
vérifiée à hauteur des voies
respiratoires est, de façon
habituelle, supérieure à 50 cm³ par
mètre cube dans les locaux
comportant des installations de
ventilation.
30 jours Travaux exposant aux émanations
d'oxyde de carbone provenant
d'origines diverses, notamment de
foyers industriels, de gazogènes,
d'appareils de chauffage ou de
moteurs à allumage commandé.
Travaux des viticulteurs et de toute
personne en contact avec les
produits végétaux fermentant par
exemple dans les champignonnières.
Tableau N° 63 : Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone (CO)

Tableau des malades professionnelles : Groupe 1
Relatif aux manifestations morbides (pathologies)
d'intoxications aigues ou chroniques comprend les
MP figurant aux tableaux suivants :

1. Tableau N° 1 : maladies causée par le plomb (Pb) et ses composés
2. Tableau N° 2 : maladies causée par le mercure (Hg) et ses composés
3. Tableau N° 3 : Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane
4. Tableau N° 4 : maladie causées par le benzène, le toluène, le xylène et
tous les produits en renfermant
5. Tableau N° 5 : Affections professionnelles liées au contact avec le
phosphore et le sesquisulfure de phosphore
6. Tableau N° 6 : Affections provoquées par les rayonnements ionisants
7. Tableau N° 8 : Affections causées par les ciments (aluminosilicates de
calcium)
8. Tableau N° 9 : Affections provoquées par les dérivés halogénés des
hydrocarbures aromatiques
9. Tableau N° 10 : Ulcérations et dermites provoquées par l'acide
chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc
et le sulfate de chrome

1. Tableau N° 10 bis : Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les
chromates et bichromates alcalins
2. Tableau N° 10 ter : Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les
chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate
de zinc
3. Tableau N° 11 : Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
4. Tableau N° 12 : Affections professionnelles provoquées / les dérives halogènes
des hydrocarbures aliphatiques
5. Tableau N° 13 : Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et
chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
6. Tableau N° 14 : Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol
7. Tableau N° 15 : Affections provoquées par les amines aromatiques
8. Tableau N° 16 : MP provoquées par les sous-produits de distillations des houilles
et des pétroles
9. Tableau N° 17 : Affection engendrées par l'un ou l'autre de ces produits : N-
METHYL N'NITRO –NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO –
NITROSOGUANIDINE, N-METHYL N – NITROSOUREE ; N-ETHYL N – NITROSOUREE
10. Tableau N° 20 : Affections professionnelles provoquées par l'arsenic (As) et ses
composés minéraux

1. Tableau N° 21 : Intoxication professionnelle par l'hydrogène arsénié
2. Tableau N° 22 : Sulfocarbonisme professionnel (CS2)
3. Tableau N° 25 : pneumoconioses consécutives à l'inhalation de
poussières minérales renfermant de lasilice libre
4. Tableau N° 26 : Intoxication professionnelle par le bromure de
méthyle
5. Tableau N° 27 : Intoxication professionnelle par le chlorure de
méthyle
6. Tableau N° 30 : Affections professionnelles consécutives à
l'inhalation de poussières d'amiante
7. Tableau N° 31 : MP engendrées par les aminoglycosides,
notamment / la streptomycine, la néomycine et leurs sels
8. Tableau N° 32 : Affections professionnelles provoquées par le fluor,
l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux
9. Tableau N° 33 : MP dues au béryllium (Be) et à ses composés
10. Tableau N° 34 : Affections provoquées par les phosphates, et autres
organophosphorés

1. Tableau N° 35 : Dermatoses professionnelles consécutives à
l'emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement
2. Tableau N° 36 : Affections professionnelles causées par les
oxydes et les sels de Nickel (Ni)
3. Tableau N° 37 : Cancers provoqués par les opérations de
grillage des mattes de Nickel
4. Tableau N° 38 : MP engendrées par la chlorpromazine
5. Tableau N° 39 : MP engendrées par le bioxyde de manganèse
(Mn)
6. Tableau N° 41 : Maladies professionnelles engendrées par les
pénicillines et leurs sels et les céphalosporines
7. Tableau N° 43 : affections professionnelles provoquées par
l'aldéhyde formique et ses polymères
8. Tableau N° 44 : Sidérose professionnelle (maladies
consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées)

1. Tableau N° 47 : Affections professionnelles provoquées par les bois
2. Tableau N° 48 : Affections provoquées par les amines aliphatiques et
alicycliques
3. Tableau N° 49 : Affections provoquées par la phénylhydrazine
4. Tableau N° 50 : Maladies professionnelles provoquées par les résines
époxydiques et leurs constituants
5. Tableau N° 51 : Affections consécutives aux opérations de
polymérisation de chlorure de vinyle.
6. Tableau N° 58 : Intoxications professionnelles par l'hexane
7. Tableau N° 59 : Intoxication professionnelle par pentachlorophénol
(ou pentachlorophénate de Na et le laurylpentachlorophénate de
Na)
8. Tableau N° 60 : Maladies professionnelles provoquées par le
cadmium (Cd) et ses composés
9. Tableau N° 61 : Affections professionnelles provoquées par les
isocyanates organiques

1. Tableau N° 62 : Affections professionnelles provoquées par les Enzymes
protéolytiques
2. Tableau N° 63 : Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone (CO)
3. Tableau N° 66 : Lésions de la cloison nasale provoquées par les poussières
de chlorure de potassium dans les mines de potasse et leurs dépendances
4. Tableau N° 69 : Affections respiratoires dues aux poussières de carbures
métalliques frittés
5. Tableau N° 71 : Maladies résultant de l'exposition aux dérivés nitrés des
glycols et du glycérol
6. Tableau N° 72 : MP causées par l'antimoine et ses dérivés
7. Tableau N° 73 : Affections professionnelles provoquées par le furfural et
l'alcool furfurylique
8. Tableau N° 74 : Affections professionnelles résultant de l'exposition au
sélénium et à ses dérivés minéraux
9. Tableau N° 77 : Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les
mines de sel et leurs dépendances
10. Tableau N° 81 : Affections malignes provoquées par le
bischlorométhyleéther

Relatif aux infections microbiennes comprend les MP figurant aux tableaux
suivants :
1. Tableau N° 7 : Tétanos professionnel
2. Tableau N° 18 : Charbon professionnel
3. Tableau N° 19 : Leptospiroses professionnelles
4. Tableau N° 24 : Brucelloses professionnelles
5. Tableau N° 28 : Ankylostomose professionnelle Anémie engendrée par
l'ankylostome duodénal
6. Tableau N° 40 : Maladies dues aux bacilles tuberculeux
7. Tableau N° 45 : Hépatites virales professionnelle
8. Tableau N° 46 : Mycoses cutanées d'origine professionnelle
9. Tableau N° 52 : Affections dues aux rickettsies
10. Tableau N° 53 : Poliomyélites
11. Tableau N° 54 : Affections professionnelles dues aux amibes
12. Tableau N° 55 : Rage professionnelle
13. Tableau N° 67 : Tularémie professionnelle
14. Tableau N° 75 : Maladies infectieuses contractées par le personnel de
santé
15. Tableau N° 76 : Périonyxis et onyxis d'origine professionnelle
16. Tableau N° 79 : Kératoconjonctivites virales

Tableau des malades professionnelles : Groupe3
Relatif aux maladies résultant d'ambiances et attitudes de travail, comprend les MP
figurant aux tableaux suivants :
1. Tableau N° 23: Nystagmus professionnel
2. Tableau N° 29: Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux
où la pression est sup à la pression atmosphérique
3. Tableau N° 42: affections professionnelles provoquées par les bruits
4. Tableau N° 56: Hygroma du genou
5. Tableau N° 57: Affections professionnelles provoquées par le travail à haute
température
6. Tableau N° 64: Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
7. Tableau N° 65: Affections respiratoires de mécanisme allergique
8. Tableau N° 68: Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par
certaines machines-outils, outils et objets
9. Tableau N° 70: Affections oculaires dues au rayonnement thermique
10. Tableau N° 78: Lésions chroniques du ménisque
11. Tableau N° 80: maladies provoquées par l'inhalation de poussières aviaires.
12. Tableau N° 83: Lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où
la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumise à variations

Rappel
L'accident du travail doit être déclaré :
1. Par la victime ou ses représentants, à
l'employeur, dans les vingt-quatre (24)
heures
2. Par l'employeur, à compter de la date ou
il en a eu connaissance, à l'organisme de
sécurité sociale, dans les quarante-huit
(48) heures
3. En cas de carence de l'employeur la
déclaration peut être faite dans un délai
de quatre (04) ans à compter du jour de
l'accident

Rappel
Un accident survenu dans la cantine d'une entreprise peut être
considéré comme un accident de travail? Vrai ou Faux ?
Travail et désordre ne font pas une
bonne équipe
Un salarié quitte son domicile pour visiter une entreprise cliente
distante de plus de 200 kilomètres. Il est victime d’un accident
de la route. Il s’agit d’un accident de trajet. Vrai ou Faux ?

F
RAPPEL
Lorsqu’un salarié quitte son domicile pour rejoindre son lieu de travail
habituel, l’accident qui survient sur ce parcours est qualifié d’accident de
trajet.
En revanche, les salariés amenés à se déplacer pour le compte de leur
employeur, par exemple pour visiter une entreprise cliente, sont considérés
comme étant en mission dès lors qu’ils quittent leur domicile pour rejoindre le
lieu de la mission .
L’accident dont ils pourraient être victimes sur ce parcours sera alors qualifié
d’accident du travail (« accident de mission »), peu importe que le trajet choisi
ne soit pas le trajet normal, le plus rapide ou le plus court.
Les frais générés par cet accident seront donc reportés au compte de
l’employeur, contrairement aux accidents de trajet qui sont mutualisés via la
majoration « trajet ».

Rappel
L'accident de trajet se définit comme un accident
survenu à un travailleur durant son trajet entre son lieu
de travail et son domicile, quelque soit l'itinéraire
emprunté.
Quand on pense aux
conséquences on travail avec
prudence

Rappel
Sont couverts par les dispositions de la loi sur les
accidents du travail
1. Les travailleurs assujettis aux assurances sociales
2. Les stagiaires
3. Les élèves des établissements d'enseignement
technique

Rappel
La victime d'un accident de travail doit le déclarer à son
employeur dans les 24 heures.

Rappel
Est considéré comme accident du travail :
1. Tout accident survenu dans le cadre de la relation de
travail
2. Au cours d'une mission à caractère exceptionnel ou
permanent, accomplie hors de l'établissement

Rappel
Un employeur est tenu de déclarer tout accident survenu
sur le lieu de travail, même lorsque son origine
professionnelle est douteuse.

Rappel
Est assimilé à un accident du travail, l'accident survenu
pendant le trajet effectué par l'assuré :
1. Pour se rendre à son travail
2. Pour revenir à son domicile
3. Pour partir se restaurer
4. Quelque soit le mode de transport effectué

CHAPITRE 10
Les principes généraux de
prévention

Les principes generaux de prevention
Principes Moyens
Éviter les risques Chercher un autre matériel
Changer de méthode de
fabrication
Changer l'organisation
Évaluer les risques qui ne
peuvent pas être évités
Méthode d'analyse des
risques
Combattre les risques à la
source
Modification du lieu, de la
machine

Principes Moyens
Adapter le travail à l'homme Analyse ergonomique
Organisation générale du travail
Tenir compte de l'état
d'évolution de la technique
Actualisation des connaissances
et mise en œuvre
Remplacer ce qui est dangereux
par ce qui ne l'est pas ou par ce
qui l'est moins
Adoption de procédés moins
dangereux.
Produits chimiques de
substitution

Principes Moyens
Planifier la prévention en y
intégrant, dans un ensemble
cohérent, la technique,
l'organisation du travail, les
conditions de travail, les relations
sociales et l'influence des facteurs
ambiants
Identifier, hiérarchiser les risques.
Elaborer un plan d'actions et
l'intégrer dans des projets financiers.
Formation.
Adapter le management et la
communication
Priorité des mesures de protection
collectives sur les mesures
individuelles.
Dispositifs de sécurité collective.
Acceptabilité des Equipements de
Protection Individuels (EPI) en
dernier ressort.
Donner des instructions
appropriées
Procédures, instructions, consignes...

Conclusion
Pour l'élaboration d'un programme efficace de santé et
de sécurité dans le travail, il est important que
l'encadrement de l'organisme employeur s'engage et
que les travailleurs participent à l'effort afin de :
Créer et de préserver un lieu de travail sain et sûr ;
Permettre aux membres de la CPHS de prendre en
charge les problèmes liés à l'hygiène et sécurité dans le
travail au sein de l'entreprise.
La prévention et la gestion des risques professionnels
doivent être intégrées dans l'activité courante de
l'entreprise, la CPHS est une institution qui travaille
dans l'intérêt de tous.
Les échanges avec la CPHS sont une négociation
permanente et qui doit être gagnant- gagnant car elle
travaille sur le long terme.

conclusion
Il faut se rappeler que tout les salariés, chacun
dans son poste, sont aussi acteurs de la
sécurité. Par des attitudes adaptées, une
entreprise qui les écoute et les implique se
dote de bons moyens d'actions, renforce sa
crédibilité et peut induire une dynamique et
un rythme de progrès maîtrisé.
La sécurité est l'affaire de tous, c'est un état
d'esprit.
En quoi est-ce un état d'esprit ? Suffirait-il
d'imposer le respect des règles de sécurité
pour que ça marche?

Nous allons nous entendre !
‫حمانـــــــــــــــــــــي‬ ‫البشيــــــــــــــــــــــر‬
‫عمالنــــا‬ ‫هللا‬ ‫حما‬
‫و‬
‫أياديهـم‬ ‫هللا‬ ‫حفظ‬
‫وطننا‬ ‫هللا‬ ‫وحفظ‬
‫تبني‬ ‫التي‬ ‫واليد‬
‫وتصنع‬
‫تستحق‬ ‫التي‬ ‫هي‬
‫التقدير‬.

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