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ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL IFEG/ ETB/DZ 2015
‫الشعبيـــــة‬ ‫الديمقراطيــــــة‬ ‫الجزائريــــــــة‬ ‫الجمهـــــــورية‬
IFEG/ETB
UTILITE DES ETUDES D’IMPACT ET ETUDES DE DANGER
POUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES
NOTAMMENT DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE
PRESENTENTATION PAR
M.HAMMANI BACHIR
EXPERT EN RISQUES INDUSTRIELS
2015
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ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL
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Toutes les activités socioéconomiques sont susceptibles
d'engendrer, à des degrés variables, des impacts négatifs sur
l'environnement.
La réglementation algérienne s'est dotée de textes encadrant
l'implantation et/ou l'exercice de diverses activités et
imposant selon le type d'établissement ou d'activité
envisagée par le promoteur économique, la réalisation d'une
notice ou d'une étude d'impact sur l'environnement, d'une
étude de dangerosité, d'un audit environnemental ou de
danger, etc.
De nombreux textes de lois et décrets ont été adoptés ces
dernières années, notamment :
*Loi n° 2003-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant
au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement
dans le cadre du développement durable.
*Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25
décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs
et à la gestion des catastrophes dans le cadre du
développement durable.
*Loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12
décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à
l’élimination des déchets.
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*Décret exécutif n° 05-240 du 21 Joumada El Oula 1426
correspondant au 28 juin 2005 fixant les modalités de
désignation des délégués pour l'environnement.
* Décret exécutif n° 2006-02 du 7 Dhou El Hidja 1426
correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs
limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air en
cas de pollution atmosphérique.
* Décret exécutif n° 2006-138 du 16 Rabie El Aouel 1427
correspondant au 15 avril 2006 réglementant l'émission dans
l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou
solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur
contrôle.
* Décret exécutif n° 2006-141 du 20 Rabie El Aouel 1427
correspondant au 19 avril 2006 définissant les valeurs limites
des rejets d'effluents liquides industriels.
* Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427
correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation
applicable aux établissements classés pour la protection de
l’environnement.
* Décret exécutif n° 2007-144 du 2 Joumada El Oula 1428
correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement.
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* Décret exécutif n° 2007-145 du 2 Joumada El Oula 1428
correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ
d'application, le contenu et les modalités d'approbation des
études et des notices d'impact sur l'environnement.
Les principaux textes régissent ces études ; il s'agit des
Décret Exécutif n° 07-144 et n° 07-145 du 19 mai 2007 et le
décret n° 06-198 du 31 mai 2006.
1- Définitions des installations et établissements
classés :
1-1 Installation classée : toute unité technique fixe
dans laquelle interviennent une ou plusieurs
activités figurant dans la nomenclature des
installations classées telle que fixée par la
réglementation en vigueur.
1-2 Etablissement classé : l’ensemble de la zone
d’implantation comportant une ou plusieurs
installations classées et qui relève de la
responsabilité d’une personne physique ou morale,
publique ou privée qui détient, exploite ou fait
exploiter l’établissement et les installations
classées qui en relèvent.
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2- Les différentes catégories des installations/
établissements classés :
On distingue quatre catégories
2-1 Etablissement classé de première catégorie :
Etablissement, le plus dangereux, comportant au moins une
installation soumise à Autorisation Ministérielle.
2-2 Etablissement classé de deuxième catégorie :
Etablissement assez dangereux, comportant au moins une
installation soumise à autorisation du Wali territorialement
compétent.
2-3 Etablissement classé de troisième catégorie:
Etablissement moins dangereux, comportant au moins une
installation soumise à autorisation du Président de
l’Assemblée Populaire Communale territorialement
compétant.
2-4 Etablissement classé de quatrième catégorie:
Comportant au moins une installation soumise au régime de
la déclaration auprès du Président de l’Assemblée Populaire
Communale territorialement compétent.
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Cette classification s’opère pour chaque établissement en
fonction de différents critères :
• Activités,
• Procédés de fabrication,
• Nature des produits élaborés et stockés,
• Quantité des produits élaborés et stockés.
Les nouveaux projets (c.à.d. qui existent après 2006 selon le
décret n° 06-198), classés en première ou deuxième catégorie
devront faire l’objet d’une étude d’impact sur
l’environnement et une étude de dangers réalisés par un
bureau d’étude agrée par le ministère de l’Aménagement du
Territoire et de l’Environnement.
3- Etude d’impact sur l’environnement (EIE):
EIE : est un document scientifiques et une procédure
juridique d’évaluation des effets dus à certaines activités, elle
permet d’identifier, de prévoir et d’évaluer les conséquences
dommageables sur l’environnement.
L’étude d’impact sur l’environnement est un instrument utile,
voire indispensable.
Les termes de références d’une EIE selon le décret n°07-145
à savoir l’article 06 sont exprimés le schéma suivant :
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Présentation de l’exploitant et du site objet de l’étude
 Localisation ;
 Superficie ;
 La situation foncière…
La description de l’état initial du site
 L’environnement naturel ;
 L’environnement humain.
La description du projet
 Nature d’exploitation ;
 Méthode d’exploitation ;
 Opération d’exploitation.
Analyse des effets du projet sur l’environnement
 Impact sur les eaux ;
 Impact sur les sols ;
 Impact sur les cultures et les forêts ;
 Impact sur le milieu naturel ;
 Impact sur le paysage ;
 Impact par les bruits ;
 Impact par les vibrations ;
 Impact par les poussières ;
 La sécurité ;
 Impact sur l’activité socio-économique,
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Les justifications du choix du projet
 Les facteurs géologiques ;
 Les facteurs
d’environnement ;
 Les facteurs techniques ;
 Les facteurs sociaux ;
 Les facteurs économiques.
Remise en état des lieux
Les mesures de protection de l’environnement
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4-Etude de danger (ED):
Conformément au décret 06-198 (art.12) une étude de danger à
pour objet de préciser les risques directs ou indirects par les quels
l’activité de l’établissement classé met en charge les personnes, les
biens et l’environnement que la cause soit interne ou externe en
élaborant plusieurs scénarios.
Le schéma ci-dessous résume l’élaboration d’une ED.
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En Algérie les établissements soixante (60) établissements
sont classés à haut risque ont été répertoriés et
correspondant aux activités suivantes :
• Liquéfaction de gaz naturel : 06
• Engrais et fertilisants : 09
• Stockage de pétrole : 08
• Raffinage de pétrole : 04
• Traitement de minerai : 03
• Production de gaz industriel : 04
• Enfutage de gaz : 04
• Production de chlore : 02
• Production d’électricité : 18
Les dépôts de stockage de gaz naturel, les centres enfûteur
de butane et propane est considérée la plus dangereuse.
Au niveau de la wilaya de Blida on a recensé des unités
industrielles à haut risque notamment dans le secteur de
l’énergie tel que : centre enfûteur, Naftal (Chiffa)- centre de
stockage de carburant-, Gazoduc ….etc ainsi que les stations
de service.
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Une stratégie opérationnelle est mise en œuvre et repose
sur deux principes fondamentaux:
La surveillance des installations dangereuses, tant par
l’exploitant que par les autorités publiques locales (Walis
et PAPC).
Le principe de précaution par la mise en œuvre de l’EIE,
l’EDD, l’AE, le PII et le PPI.
EIE = Etude d’Impact sur l’Environnement.
EDD = Etude De Danger
AE = Autorisation d’ Exploitation
PII = Plan d’Intervention Industriel
PPI = Plan de Protection Industriel.
Toute fois il est indispensable de noter que les projets
existant avant 2006 doivent faire l’objet d’une régularisation
administrative afin d’obtenir une autorisation d’exploitation
selon la loi en vigueur.
Ces établissements doivent élaborés un audit
environnemental en parallèle avec l’étude de danger.
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Cet audit doit répondre aux termes de références fixés par la
réglementation ; à savoir : MATE
1. L’identification du niveau de conformité vis-à-vis de la
réglementation.
2. L’analyse de la situation environnementale.
3. L’évaluation des forces et faiblisses du projet.
4. La détermination d’un plan d’action personnalisé.
En conclusion :
L’Algérie se trouve dans une phase de « transition
environnementale » concomitante à celle de sa « transition
économique ».
Les enjeux et défis qui se présentent à l’Algérie, de même
que la nature et l’étendue des problèmes environnementaux
rencontrés montrent clairement que la dégradation
écologique du pays, notamment en ce qui concerne le capital
naturel (dont une partie n’est pas renouvelable), a atteint un
niveau de gravité qui risque non seulement de compromettre
une bonne partie des acquis économiques et sociaux des trois
dernières décennies, mais également de limiter les
possibilités de gains de bien-être des générations futures.
A cet effet, les études citées précédemment sont capital à la
préservation de l’environnement et l’hygiène et la sécurité.
M.Hammani Bachir 2015

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Etude de danger envir. hammani

  • 1. ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL IFEG/ ETB/DZ 2015 ‫الشعبيـــــة‬ ‫الديمقراطيــــــة‬ ‫الجزائريــــــــة‬ ‫الجمهـــــــورية‬ IFEG/ETB UTILITE DES ETUDES D’IMPACT ET ETUDES DE DANGER POUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES NOTAMMENT DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE PRESENTENTATION PAR M.HAMMANI BACHIR EXPERT EN RISQUES INDUSTRIELS 2015
  • 2. IFEG/ETB/DZ ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL M . H A M M A N I B A C H I R I F E G / E T B M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB Toutes les activités socioéconomiques sont susceptibles d'engendrer, à des degrés variables, des impacts négatifs sur l'environnement. La réglementation algérienne s'est dotée de textes encadrant l'implantation et/ou l'exercice de diverses activités et imposant selon le type d'établissement ou d'activité envisagée par le promoteur économique, la réalisation d'une notice ou d'une étude d'impact sur l'environnement, d'une étude de dangerosité, d'un audit environnemental ou de danger, etc. De nombreux textes de lois et décrets ont été adoptés ces dernières années, notamment : *Loi n° 2003-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. *Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable. *Loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
  • 3. IFEG/ETB/DZ ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL M . H A M M A N I B A C H I R I F E G / E T B M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB *Décret exécutif n° 05-240 du 21 Joumada El Oula 1426 correspondant au 28 juin 2005 fixant les modalités de désignation des délégués pour l'environnement. * Décret exécutif n° 2006-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air en cas de pollution atmosphérique. * Décret exécutif n° 2006-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle. * Décret exécutif n° 2006-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels. * Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement. * Décret exécutif n° 2007-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
  • 4. IFEG/ETB/DZ ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL M . H A M M A N I B A C H I R I F E G / E T B M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB * Décret exécutif n° 2007-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement. Les principaux textes régissent ces études ; il s'agit des Décret Exécutif n° 07-144 et n° 07-145 du 19 mai 2007 et le décret n° 06-198 du 31 mai 2006. 1- Définitions des installations et établissements classés : 1-1 Installation classée : toute unité technique fixe dans laquelle interviennent une ou plusieurs activités figurant dans la nomenclature des installations classées telle que fixée par la réglementation en vigueur. 1-2 Etablissement classé : l’ensemble de la zone d’implantation comportant une ou plusieurs installations classées et qui relève de la responsabilité d’une personne physique ou morale, publique ou privée qui détient, exploite ou fait exploiter l’établissement et les installations classées qui en relèvent.
  • 5. IFEG/ETB/DZ ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL M . H A M M A N I B A C H I R I F E G / E T B M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2- Les différentes catégories des installations/ établissements classés : On distingue quatre catégories 2-1 Etablissement classé de première catégorie : Etablissement, le plus dangereux, comportant au moins une installation soumise à Autorisation Ministérielle. 2-2 Etablissement classé de deuxième catégorie : Etablissement assez dangereux, comportant au moins une installation soumise à autorisation du Wali territorialement compétent. 2-3 Etablissement classé de troisième catégorie: Etablissement moins dangereux, comportant au moins une installation soumise à autorisation du Président de l’Assemblée Populaire Communale territorialement compétant. 2-4 Etablissement classé de quatrième catégorie: Comportant au moins une installation soumise au régime de la déclaration auprès du Président de l’Assemblée Populaire Communale territorialement compétent.
  • 6. IFEG/ETB/DZ ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL M . H A M M A N I B A C H I R I F E G / E T B M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB Cette classification s’opère pour chaque établissement en fonction de différents critères : • Activités, • Procédés de fabrication, • Nature des produits élaborés et stockés, • Quantité des produits élaborés et stockés. Les nouveaux projets (c.à.d. qui existent après 2006 selon le décret n° 06-198), classés en première ou deuxième catégorie devront faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement et une étude de dangers réalisés par un bureau d’étude agrée par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. 3- Etude d’impact sur l’environnement (EIE): EIE : est un document scientifiques et une procédure juridique d’évaluation des effets dus à certaines activités, elle permet d’identifier, de prévoir et d’évaluer les conséquences dommageables sur l’environnement. L’étude d’impact sur l’environnement est un instrument utile, voire indispensable. Les termes de références d’une EIE selon le décret n°07-145 à savoir l’article 06 sont exprimés le schéma suivant :
  • 7. IFEG/ETB/DZ ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL M . H A M M A N I B A C H I R I F E G / E T B M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB Présentation de l’exploitant et du site objet de l’étude  Localisation ;  Superficie ;  La situation foncière… La description de l’état initial du site  L’environnement naturel ;  L’environnement humain. La description du projet  Nature d’exploitation ;  Méthode d’exploitation ;  Opération d’exploitation. Analyse des effets du projet sur l’environnement  Impact sur les eaux ;  Impact sur les sols ;  Impact sur les cultures et les forêts ;  Impact sur le milieu naturel ;  Impact sur le paysage ;  Impact par les bruits ;  Impact par les vibrations ;  Impact par les poussières ;  La sécurité ;  Impact sur l’activité socio-économique,
  • 8. IFEG/ETB/DZ ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL M . H A M M A N I B A C H I R I F E G / E T B M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB Les justifications du choix du projet  Les facteurs géologiques ;  Les facteurs d’environnement ;  Les facteurs techniques ;  Les facteurs sociaux ;  Les facteurs économiques. Remise en état des lieux Les mesures de protection de l’environnement
  • 9. IFEG/ETB/DZ ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL M . H A M M A N I B A C H I R I F E G / E T B M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 4-Etude de danger (ED): Conformément au décret 06-198 (art.12) une étude de danger à pour objet de préciser les risques directs ou indirects par les quels l’activité de l’établissement classé met en charge les personnes, les biens et l’environnement que la cause soit interne ou externe en élaborant plusieurs scénarios. Le schéma ci-dessous résume l’élaboration d’une ED.
  • 10. IFEG/ETB/DZ ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL M . H A M M A N I B A C H I R I F E G / E T B M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB En Algérie les établissements soixante (60) établissements sont classés à haut risque ont été répertoriés et correspondant aux activités suivantes : • Liquéfaction de gaz naturel : 06 • Engrais et fertilisants : 09 • Stockage de pétrole : 08 • Raffinage de pétrole : 04 • Traitement de minerai : 03 • Production de gaz industriel : 04 • Enfutage de gaz : 04 • Production de chlore : 02 • Production d’électricité : 18 Les dépôts de stockage de gaz naturel, les centres enfûteur de butane et propane est considérée la plus dangereuse. Au niveau de la wilaya de Blida on a recensé des unités industrielles à haut risque notamment dans le secteur de l’énergie tel que : centre enfûteur, Naftal (Chiffa)- centre de stockage de carburant-, Gazoduc ….etc ainsi que les stations de service.
  • 11. IFEG/ETB/DZ ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL M . H A M M A N I B A C H I R I F E G / E T B M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB Une stratégie opérationnelle est mise en œuvre et repose sur deux principes fondamentaux: La surveillance des installations dangereuses, tant par l’exploitant que par les autorités publiques locales (Walis et PAPC). Le principe de précaution par la mise en œuvre de l’EIE, l’EDD, l’AE, le PII et le PPI. EIE = Etude d’Impact sur l’Environnement. EDD = Etude De Danger AE = Autorisation d’ Exploitation PII = Plan d’Intervention Industriel PPI = Plan de Protection Industriel. Toute fois il est indispensable de noter que les projets existant avant 2006 doivent faire l’objet d’une régularisation administrative afin d’obtenir une autorisation d’exploitation selon la loi en vigueur. Ces établissements doivent élaborés un audit environnemental en parallèle avec l’étude de danger.
  • 12. IFEG/ETB/DZ ETUDE DE DANGER ENVIRONNEMENTAL M . H A M M A N I B A C H I R I F E G / E T B M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB Cet audit doit répondre aux termes de références fixés par la réglementation ; à savoir : MATE 1. L’identification du niveau de conformité vis-à-vis de la réglementation. 2. L’analyse de la situation environnementale. 3. L’évaluation des forces et faiblisses du projet. 4. La détermination d’un plan d’action personnalisé. En conclusion : L’Algérie se trouve dans une phase de « transition environnementale » concomitante à celle de sa « transition économique ». Les enjeux et défis qui se présentent à l’Algérie, de même que la nature et l’étendue des problèmes environnementaux rencontrés montrent clairement que la dégradation écologique du pays, notamment en ce qui concerne le capital naturel (dont une partie n’est pas renouvelable), a atteint un niveau de gravité qui risque non seulement de compromettre une bonne partie des acquis économiques et sociaux des trois dernières décennies, mais également de limiter les possibilités de gains de bien-être des générations futures. A cet effet, les études citées précédemment sont capital à la préservation de l’environnement et l’hygiène et la sécurité. M.Hammani Bachir 2015