1. Nouvelle charge juridique contre l'obsolescence programmée
L'obsolescence programmée consiste à réduire la _____________________d'un poduit pour pousser les
consommateurs à ___________________ acheter de plus récents.Crédits photo : © Stringer Shanghai /
Reuters/REUTERS
Les députés ont voté vendredi un ________________ écologiste prévoyant que ce phénomène soit
considéré comme une tromperie, un délit passible de deux ans de prison.
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À peine acheté, déjà ______________ usage. Ce constat d'une durée de vie trop courte des appareils
électroménagers est _________________ nombreux consommateurs et suscite généralement le doute: les
constructeurs n'auraient-_____________ pas programmé cette fin de vie prématurée pour pousser à la
consommation? Cette notion d'_________________ programmée pourrait donner lieu à des peines de
prison, après le vote, vendredi à l'Assemblée nationale, d'un amendement écologiste dans le projet de loi
sur la ________________ énergétique.
Cet amendement prévoit que la pratique soit considérée comme une tromperie «sur la durée de vie du
produit _____________________ raccourcie lors de sa conception». En droit de la consommation, la
tromperie consiste à avoir «trompé ou tenté de tromper» sur la nature, la quantité ou l'aptitude à l'emploi
d'un produit. Si cette tentative est démontrée, le trompeur encourt alors une peine d'emprisonnement
maximale de deux ans maximum et une amende de 37.500 euros. Les peines peuvent _____________être
alourdies en cas de conséquences graves.
«Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur
pour ___________ fonctionner après un certain nombre d'utilisations», soulignent les auteurs de
l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot. Ils justifient cette disposition par le fait que
«ces pratiques sont néfastes pour l'________________ et pèsent sur le pouvoir d'achat
des_______________».
Un débat de longue date
En 2012, Éva Joly, la candidate d'Europe écologie-Les Verts (EELV), avait fait du combat contre
l'obsolescence programmée un ____________de campagne. L'écologiste avait rappelé qu'une machine à
laver peut «en réalité marcher 30 années» et prônait l'interdiction de l'obsolescence programmée des
appareils. «Nous utiliserons la voie législative pour obliger les constructeurs à produire des machines qui
ont une durée plus longue. Cela a une incidence directe dans le portefeuille»,expliquait-___________.
L'idée refait surface en 2013, avec la proposition de loi portée au Sénat par le président du groupe
EELV Jean-Vincent Placé. L'écologiste ______________ une «aberration écologique et sociale», et
entend lutter contre cette «_______________» en proposant l'allongement des durées de garantie, de
définir une notion de «délit d'obsolescence programmée» ou d'assurer la disponibilité des pièces
______________ de remplacement. La notion s'intègre dans les esprits, et la loi Hamon relative à la
consommation votée en mars 2014 intègre certaines de ces mesures, en obligeant__________________
les fabricants à afficher jusqu'à quelle date seront disponibles les pièces détachées indispensables aux
produits et à les fournir.
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transition