2e volet de l'étude SECIMAVI consacrée aux fabricants et l'économie circulaire

1. Janvier 2024
Cahier n°2
Évolutions des modèles et réemploi
Les
cahiers
de
l'économie
circulaire
♻️

2. Remerciements
Le SECIMAVI et IEIC remercient les adhérents du SECIMAVI (notamment Acer, Hisense, HP, SAMSUNG) ayant
participé à des entretiens pour la réalisation de ce cahier.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses
ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art.) L 122-4) et constitue
une contrefaçon sanctionnée pénalement. Seules sont autorisées les copies ou reproductions (art. 122-5)
strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les
analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d'information de l'œuvre à
laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du
même code relative à la reproduction par reprographie.
Ce document est distribué par le SECIMAVI.
SECIMAVI - contact@secimavi.org
Le SECIMAVI, Syndicat des Entreprises de Commerce international de Matériel Audio, Vidéo et
Informatique, est une organisation professionnelle hautement représentative du secteur de l’électronique
grand public avec un positionnement transversal sur plusieurs segments de produits.
Cahier conduit pour le SECIMAVI par : Mathilde Borie, Charlotte Gazeau et Louise Rouquette d’In Extenso
Innovation Croissance
Coordinateur SECIMAVI : Jean-Marie Le Guen

3. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 1
Introduction aux cahiers
Les dernières décennies ont marqué l’essor des
équipements électriques et électroniques (EEE) au
sein des ménages français, au point que ces
derniers deviennent des indispensables du
quotidien. En 2021, 945 millions d’équipements
électriques et électroniques ménagers ont été mis
sur le marché, soit 14 appareils par habitant (1).
Afin de réduire l’impact environnemental de leurs
produits, tout en conservant leur exigence
historique sur la qualité, les membres du
SECIMAVI engagent depuis plusieurs années des
actions basées sur le modèle économique de la
circularité. Des filiales de multinationales,
souvent pionnières au sein de leur entreprise,
contribuent à l’évolution des pratiques au sein de
leur groupe au niveau mondial.
Le développement d’une économie circulaire
apparaît comme une condition sine qua non pour
répondre aux problématiques auxquelles la
société se retrouve confrontée : gestion et
raréfaction des ressources, difficultés
d’approvisionnement, consommation excessive
d’énergie et de matière, accroissement de la
production de déchets, etc. L’économie circulaire
propose, selon le Programme des Nations Unies
pour le Développement (2), un modèle
économique dont l’objectif est de « réduire
autant que possible les déchets et promouvoir
une utilisation durable des ressources
naturelles, grâce à une conception plus
intelligente des produits, à leur plus longue
utilisation, à leur recyclage et à d’autres mesures,
ainsi qu’à régénérer la nature ».
Le premier cahier a traité de la thématique de
l’éco-conception, un des 7 piliers de la circularité
(3). Ce second cahier aborde d’autres modèles
économiques mis en place par les membres du
SECIMAVI depuis plusieurs années : le réemploi
et l’économie de la fonctionnalité. La mise en
place de ces nouveaux modèles doit
s’accompagner d’un cadre cohérent afin :
• De prendre en compte les contraintes
opérationnelles et financières pour les
fabricants (accès aux équipements à récupérer,
surcoût lié à la R&D, au financement par les
fabricants des Fonds de Réparation-Réemploi,
des éco organismes, …),
• Et d’assurer pour les consommateurs la qualité
des produits ainsi remis sur le marché (qualité
de la réparation et des pièces, confidentialité
des données…). Ceci implique une grande
rigueur sur la typologie des acteurs labélisés
pour faire ces réparations afin qu’il garantisse
au client le même niveau d’exigence de qualité
que les fabricants et que leurs partenaires
historiques (réparateurs agréés).
Selon les fabricants, la prise en compte de
cette réalité terrain pour un cadre
réglementaire réaliste et soutenable reste un
enjeu à venir.
Figure 1 : L'économie circulaire : 3 domaines, 7 piliers (source : ADEME (4)/IEIC)

4. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 2
1.Le réemploi : réutiliser tout ou partie des équipements
Figure 2 : Étapes du cycle de vie d’un produit et stratégies de circularité prises en considération dans le réemploi (source : IEIC)
Parmi les stratégies mises en œuvre par les
fabricants du SECIMAVI pour réduire l’impact de
leurs produits, le réemploi, intégré au sein de
l’allongement de la durée d’usage des produits, est
un axe important de la circularité.
a. Qu’est-ce que le réemploi ?
Définition
Le réemploi est défini par l’Article L541-1-1 du
Code de l’environnement comme « toute
opération par laquelle des substances,
matières ou produits qui ne sont pas des
déchets sont utilisés de nouveau pour un usage
identique à celui pour lequel ils avaient été
conçus » (5).
Le réemploi peut concerner l’équipement dans
son intégralité, ou certains composants et
pièces détachées, ou aussi les emballages des
équipements concernés qui ne sont pas encore
devenus des déchets. À la différence du
réemploi, la réutilisation concerne toute opération
par laquelle des substances, matières ou produits
qui sont devenus des déchets sont utilisés de
nouveau (6).
Ainsi, un équipement d’occasion peut être
réemployé en passant par une remise en état pour
prolonger sa durée de vie, en étant donné,
réaffecté ou enfin en étant revendu par son
propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui
donnera une seconde vie. Le réemploi via le don,
ou la revente, est possible lorsque l’équipement
concerné :
• Ne peut être réemployé par son propriétaire
initial,
• Est encore fonctionnel et,
• Peut faire l’objet d’un don ou d’une vente (voir
Erreur ! Source du renvoi introuvable.).
La remise en état d’un équipement peut prendre
plusieurs formes :
• Le remplacement d’éléments existants
pour renforcer les capacités initiales ou les
éléments défectueux ;
• Le reconditionnement, pour tester,
diagnostiquer, réparer et effacer les données
personnelles lorsque l’équipement en
contient, ou pour réemballer le produit (7) ;
• La réparation, pour rendre à nouveau
fonctionnel une ou plusieurs parties de
l’équipement concerné qui sont défectueuses
et doivent potentiellement être remplacées.
Différents acteurs de la chaine de valeur des
équipements peuvent s’assurer de leur remise en
état : les fabricants eux-mêmes ou d’autres
acteurs spécialisés du secteur comme des acteurs
Pour faire face aux impacts environnementaux liés à l’essor des EEE, les fabricants
membres du SECIMAVI ont développé des stratégies nombreuses et variées afin
de favoriser le réemploi et la réparabilité de leurs produits.

5. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 3
locaux issus du secteur de l’économie sociale et
solidaire (ESS) en partenariat avec les fabricants
membres du SECIMAVI (par exemple, HP avec
Emmaüs Connect ou encore Hisense avec
ENVIE2E).
Le réemploi en BtoB est plus évident car le
gisement des équipements à récupérer est plus
accessible et des acteurs spécialisés existent
comme Rzilient, qui aident à la gestion des parcs
informatiques des entreprises.
Contexte réglementaire
Dans les années 2010, la hiérarchie des modes de
traitement des déchets, socle juridique à la gestion
des déchets, vient placer le réemploi comme le
deuxième mode de gestion à favoriser, après la
prévention des déchets (8) (9).
Figure 3 : Hiérarchie des modes de traitement des déchets
En 2015, la loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte (LTECV) est venue
encourager le recours au réemploi, et à la
réutilisation.
En 2020, la loi anti-gaspillage pour une
économie circulaire (AGEC) a renforcé
l’importance du réemploi avec pour ambition
d’accélérer le changement des modèles de
production et de consommation, notamment en
réduisant la production de déchets et en
permettant la préservation des ressources
naturelles :
• Un objectif de 2 % d’EEE réemployés ou en
préparation en vue de la réutilisation a été fixé
au sein du cahier des charges de la filière REP
(Responsabilité élargie du producteur).
Depuis 2022, les produits qui n’ont pas été
vendus doivent être prioritairement
réemployés, réutilisés ou recyclés (10).
• Une obligation d’achats de matériels issus du
réemploi, de la réutilisation ou contenant des
matières recyclées selon des proportions
fixées par l’Etat et les collectivités
concernant l’achat de biens et services
numériques. Le décret du 12 avril 2023 fixe
des objectifs de :
o 25 % de réemploi ou réutilisation des
matériels informatiques reformés en
2023,
o 35 % en 2024,
o 50 % à compter en 2025 (11).
Un autre décret repris dans l’article 58 de la loi
AGEC fixe quant à lui un minimum de 20 % de
certains produits des services de l’Etat devant
être issus du réemploi, de la réutilisation ou du
recyclage (12).
Pour respecter ces objectifs, il faut qu’un gisement
suffisant d’équipements puisse être récupéré. Or
seule une partie des équipements en fin de vie
peut être récupérée car une partie du gisement
échappe à la filière. Ainsi il peut s’avérer compliqué
pour les fabricants de proposer des quantités
suffisantes d’équipements réemployés et
d’atteindre les taux souhaités. La réglementation
peut parfois s’éloigner de ces réalités terrain.
Même si la filière EEE est cadrée au niveau
européen par une directive, chaque pays dans sa
transposition en droit national opte pour une
solution spécifique sur la gestion des flux d’EEE
usagés, pouvant faire craindre des blocages et des
concurrences internes Il est donc nécessaire de
proposer rapidement une solution à l’échelle
internationale et a minima européenne, pour
adresser la question des flux de manière globale
et cohérente. Dans ce cadre, les fabricants sont
particulièrement bien placés pour mettre en place
des actions étant donné leur implantation
transnationale et leurs connaissances pointues
des différents marchés et de leurs acteurs.
En 2022, les fonds Réemploi-Réutilisation de la
loi AGEC sont entrés en vigueur en France. Ils
concernent certaines filières REP dont les déchets
peuvent être facilement réutilisés comme la filière
des DEEE. Ces fonds sont :
• Financés à hauteur de 5 % de la contribution
faites à la filière REP ;
• Intégralement destinés aux acteurs de l’ESS ;

6. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 4
• Destinés à soutenir les acteurs qui réparent et
donnent une seconde vie aux EEE.
L’extension du type d’acteurs œuvrant dans le
secteur du réemploi et notamment le process de
labélisation, c’est-à-dire la capacité à attester
des compétences des réparateurs ainsi qu’à
assurer la sécurité/ qualité de la réparation
peut poser des questions quant à la qualité des
réparations effectuées et le respect apporté à la
confidentialité des données utilisateurs. Dans
l’intérêt du consommateur, il est important que les
réparations effectuées respectent certains critères
de qualité, que ce soit dans les procédures
appliquées ou dans les pièces utilisées (exemple
du label qualité du SIRRMIET).
b. Quels sont les bénéfices et les
enjeux de ces modèles ?
Bénéfices et enjeux
environnementaux
Prolonger la durée de vie d’un équipement
électrique ou électronique permet de contribuer
fortement à la réduction de ses impacts
environnementaux. L’agence française de
l’environnement (ADEME) considère que la durée
d’usage d’un produit neuf est d’environ 3 ans pour
un smartphone ou une tablette et de 5 pour un
ordinateur portable, et potentiellement de 2 ans
ou 3 ans pour un second usage en tant que produit
reconditionné. Faire l’acquisition d’un téléphone
mobile reconditionné permet par exemple une
réduction d’impact environnemental annuel
d’environ 64 % à 87 %, par rapport à un
smartphone neuf (13).
En achetant un smartphone reconditionné,
l’extraction de 82 kg de matières premières, dont
des matériaux critiques, et l’émission de 25 kg de
GES sont économisés par année d’utilisation (13).
Les EEE déjà utilisés sont des gisements
d’équipements, de pièces détachées et de
matériaux. Les équipements vendus et
réemployés ne font pas partie d’une boucle
fermée, il y a donc une « évaporation » importante
des équipements. Une grande partie est
notamment captée par des brokers, qui destinent
ensuite ces flux vers l’étranger. Les récupérations
de matériels sont possibles via les revendeurs qui
sont soumis à des obligations de collecte, mais en
moindre quantités.
A noter que si de moins en moins de produits
neufs sont mis sur le marché, il y en aura de moins
en moins à réparer (ou pour servir de sources de
pièces détachées). La filière du réemploi doit être
structurée au plus tôt en sachant qu’un produit
éternel est illusoire et qu’un équilibre est donc à
trouver. Les fabricants ont un rôle clé à jouer :
• Ils sont les meilleurs connaisseurs des
produits pour leur réemploi (composition,
pièces de réparation alternatives, etc.),
• Ils ont, via leurs relations avec les fournisseurs
amont, un rôle pivot dans la décarbonation
de la chaîne de valeur (scopes 2 et 3
notamment),
• Ils peuvent par ce biais influer sur les
politiques publiques de pays hors UE
(décarbonation du mix énergétique des pays
producteurs).
« Aujourd’hui, il est difficile pour un fabricant
d’avoir accès au gisement des EEE, de le
récupérer et de lui rendre sa qualité pour le
réemployer. »
d’après des fabricants du SECIMAVI
Bénéfices et enjeux sociaux
Comme mentionné précédemment, la loi AGEC
pousse les achats publics, achats de l’Etat et des
collectivités territoriales, vers des biens issus de
l’économie circulaire. Ces obligations
réglementaires créent de véritables opportunités
pour les acteurs du réemploi. Des freins subsistent
toutefois à la mise en place de ces achats chez les
services publics (mise en place des procédures,
etc.) (14).

7. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 5
Les équipements tels que les smartphones ont
plusieurs vies, souvent deux ou trois. Ces
différentes vies passent par de la revente, du
reconditionnement, de la reprise etc.
Il est à noter qu’un français remplace son
téléphone portable en moyenne tous les 2-3 ans
(15).
Enjeux économiques
La prise en compte de la circularité par les
fabricants présente un coût important pour les
fabricants :
• Les Fonds Réparation et Réemploi sont
alimentés par les contributions financières des
fabricants.
• La mise en place du réemploi, implique une
transformation du modèle organisationnel et
économique du fabricant qui doit rester viable
pour l’entreprise. Cette évolution demande des
compétences et a un coût.
• Ces surcoûts pourraient aussi renchérir les prix
des produits vendus pour le consommateur.
• Les entreprises doivent donc être
accompagnées par des mesures incitatives
comme la Taxonomie verte, la CSRD, etc.
• Il est en effet important de trouver un bon
équilibre pour une transition juste, qui ne soit
pas bridée économiquement.
Au-delà du changement de modèle du fabricant,
c’est toute la chaine de valeur et les autres acteurs
qui peuvent être impactés. Actuellement ce sont
surtout les distributeurs qui se sont positionnés
pour mettre en place des opérations de réemploi,
et qui ont des enseignes dédiées. Les fabricants du
SECIMAVI sont en relation avec les distributeurs et
les intégrateurs à qui sont vendus des produits
neufs.
Dans certaines conditions et pour certains
produits comme les dalles de télévisions, il est
nécessaire pour des raisons de sécurité que les
opérations de réparations soient réalisées
directement par les fabricants.
Une question majeure est aussi la maintenance
logicielle et le maintien de versions d’OS
nombreux et anciens qui représente un coût
important pour les éditeurs.
Des garanties robustes pour le neuf et le reconditionné
Les achats de biens neufs, mais aussi de biens
d’occasion et reconditionnés font l’objet d’une
garantie légale de conformité d’une durée de deux
ans, qui couvre notamment les pannes et
dysfonctionnements. Pour les biens d’occasion,
la garantie de conformité est d’un an (article
L217-7 paragraphe 2 du Code de la
Consommation). Tout bien réparé dans le
cadre de la garantie légale de conformité
bénéficie d'une extension de cette garantie de
six mois (article paragraphe 1 du Code de la
Consommation).
Par ailleurs, lorsqu’un équipement est réemployé,
toutes les données personnelles de l’ancien
utilisateur doivent être supprimées. Les fabricants
ou réparateurs doivent donc avoir mis en place
des procédés de suppression des données
personnelles suffisamment robustes pour garantir
la sécurité des données personnelles des
utilisateurs (respect des recommandations
relatives au reconditionnement des ordinateurs
de bureau ou portables de l’Agence nationale de la
sécurité des systèmes d’information (ANSSI) par
exemple).
Des règlementations pouvant être éloignées de la
réalité industrielle
Comme mentionné précédemment, la
réglementation peut parfois être en décalage avec
la réalité observée sur le terrain. Les difficultés
d’accès au gisement citées freinent la part de
réemploi qui peut effectivement avoir lieu sur le
territoire.
Par ailleurs, l’encadrement de la qualité des
opérations de réemploi-réutilisation pour les
acteurs bénéficiant des fonds Réemploi-
Réutilisation pourrait être à considérer. La qualité
de la prise en charge peut de fait avoir un impact
sur la seconde vie du produit si la préparation au
réemploi n’est pas effectuée comme elle le devrait
(qualité des procédures, des pièces, du traitement
des données personnelles).

8. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 6
Des consommateurs sensibilisés mais pas encore
totalement prêts
Pour que le modèle du réemploi fonctionne, il faut
que les consommateurs soient prêts à s’adapter et
aller contre « l'effet de mode » de certains produits
comme les produits téléphoniques qui sont
renouvelés très régulièrement même si la durée
de vie des smartphones tend à augmenter. Les
consommateurs ont jusqu’à présent souvent
cherché à obtenir les derniers modèles d’EEE avec
les innovations les plus récentes. Actuellement,
pour inciter les consommateurs à réduire leurs
consommations et plus généralement accélérer le
développement de l’économie circulaire en
France, les conditions de mise en œuvre d’une TVA
circulaire ont été évaluées. Le rapport remis au
ministre Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires en novembre 2023 évoque à terme
la possibilité d’ouvrir les taux réduits de TVA à des
produits issus du réemploi et du
reconditionnement (16).
Fin 2023, le Conseil National de l’Economie
Circulaire a initié des travaux sur la sensibilisation
des consommateurs, auxquels le SECIMAVI est
associé. Acheter un équipement reconditionné est
une pratique en hausse depuis 2016 (+25 % entre
2016 et 2020) (17).
Figure 4 : Les business models pour prolonger la durée de vie des produits, au sein de l’économie circulaire (source : Guide
pratique de l’économie circulaire) (18)
Les fabricants membres du SECIMAVI s’engagent avec des partenaires externes
en faveur du réemploi, en cherchant à allonger la durée de vie des produits
notamment ceux utilisés au sein des entreprises.
Les fabricants peuvent ainsi proposer aux professionnels un accompagnement
et des services de support pour permettre une meilleure longévité des
équipements.
Les acteurs français filiales de groupes étrangers, membres du SECIMAVI, sont
précurseurs sur certains sujets du fait de la réglementation française. La loi
AGEC a accéléré l’offre d’équipements de seconde vie.

9. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 7
c. Comment les entreprises se
mobilisent pour répondre à
ces enjeux et favoriser le
réemploi ?
En développant des produits
robustes pouvant être réemployés
L’engagement des fabricants en faveur du
réemploi passe par un travail d’éco-conception
des produits (voir Cahier 1), en vue d’optimiser
la fin de vie d’un équipement, en pensant le
démantèlement, le recyclage, la disponibilité des
pièces détachées, etc. Ainsi, la réduction du
nombre de composants ou l’utilisation de
matériaux facilement séparables pour la phase de
tri permettent que les matériaux puissent être
plus facilement réutilisés.
Les fabricants se servent des équipements
retournés via le service après-vente (SAV) ou d’une
partie d’équipements neufs non vendus afin de
réparer, reconditionner et réemployer les
équipements leur parvenant et pouvant faire
l’objet d’une seconde vie. Toutefois, la faible
disponibilité du gisement peut limiter ce type
d’opérations.
En développant de nouveaux
modèles économiques
Un modèle prometteur de l’économie de la
fonctionnalité est le leasing. Par exemple, dans le
secteur de l’impression, certains fabricants louent
les imprimantes professionnelles et s’occupent de
leur maintenance. Le leasing peut également
concerner des flottes d’ordinateurs portables ou
de smartphones, également pour des clients
professionnels. Ce type d’initiative est mis en
place depuis de nombreuses années par les
fabricants auprès de clients professionnels
(location de flottes ou de parc). Les fabricants,
outre la location d’équipements, proposent
également des offres de location liées à l’usage du
produit. Pour les imprimantes, cela passe ainsi par
le paiement à la page des impressions
effectivement réalisées via le matériel mis à
disposition.
Ces modèles économiques, bien que voués à se
développer, restent actuellement cantonnés au
secteur professionnel et se sont très peu étendus
aux particuliers. En effet, ces derniers restent
assez peu enclins à se tourner vers de la location
de produit ou paiement à l’usage lorsque cela
concerne les équipements informatiques. Ces
réticences des consommateurs représentent donc
un important défi pour le développement de ce
type de modèles alternatifs.
En créant des partenariats avec
d’autres acteurs
Les fabricants s’engagent aux côtés de partenaires
externes, comme via Emmaüs Connect. Ce projet
permet aux acheteurs, notamment aux petites
entreprises, faisant l’acquisition d’un nouvel
équipement de se défaire de leur ancien et de lui
offrir une seconde vie, en échange d’un
remboursement sur l’achat du nouvel
équipement. Emmaüs Connect se charge ainsi de
collecter les anciens équipements donnés. Les
fabricants s’engagent aussi avec des distributeurs
lors d’opérations incitant les consommateurs à
retourner les produits dont ils ne se servent plus
afin que ceux-ci puissent être réemployés.
Qu’est-ce que le leasing ?
Le leasing définit la location avec option
d'achat (LOA), encore appelée location avec
promesse de vente ou crédit-bail.
Le leasing ne doit pas être confondue avec la
location longue durée (LLD).
En effet, les deux formules permettent de
disposer d'un bien (souvent une voiture) sans
l'acheter, en payant des loyers mensuels. Mais la
LOA est un contrat de crédit qui offre la
possibilité d'acheter le bien à la fin de la location,
alors que la LLD est une simple location avec
obligation de restitution. (19)
En s’impliquant dans l’évolution de la
filière
En 2022, l’ADEME et le Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires ont
lancé l’Observatoire national du réemploi et de
la réutilisation. Cet Observatoire a pour ambition

10. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 8
de devenir une structure d’expertise et d’aide à la
décision sur les questions de réemploi-
réutilisation au sein des filières soumises au
dispositif de responsabilité élargie du producteur
(REP) et concernées par des objectifs de réemploi-
réutilisation au sein de leurs cahiers des charges
d’agrément, comme la filière des équipements
électriques et électroniques (EEE). Le SECIMAVI
participe à ces travaux de structuration de la
filière en vue de mieux comptabiliser les flux et si
possible d’envisager les organisations optimales
des filières pour le fléchage de ces flux. Les
fabricants, notamment par l’écocontribution,
financent déjà les éco-organismes et leurs actions.
2. Le reconditionnement : réemployer les équipements sans changer
de modèle économique
Le reconditionnement fait partie des différentes
formes de réemploi qui existent, et présente un
réel intérêt environnemental, mais également
économique, ce qui est démontré par la forte
croissance de ce marché ces dernières années.
a. Une meilleure gestion des
équipements non utilisés
Définition et cadre réglementaire
Défini légalement en 2022, le reconditionnement
est déterminé par la validation de deux critères
(20) :
• « Le produit ou la pièce détachée a subi des
tests portant sur toutes ses fonctionnalités
afin d'établir qu'il répond aux obligations
légales de sécurité et à l'usage auquel le
consommateur peut légitimement
s'attendre » ;
• « S'il y avait lieu, le produit ou la pièce
détachée a subi une ou plusieurs
interventions afin de lui restituer ses
fonctionnalités. Cette intervention inclut la
suppression de toutes les données
enregistrées ou conservées en lien avec un
précédent usage ou un précédent utilisateur,
avant que le produit ou la pièce ne change de
propriétaire ».
Le rôle des fabricants dans le
reconditionnement
Les fabricants permettent le reconditionnement
futur des produits notamment grâce à l’éco-
conception. Un produit peut être fabriqué avec
l’objectif de sa seconde vie dès sa conception, avec
des processus et mode de fabrication qui en
permettront le reconditionnement ultérieur.
Par ailleurs, les fabricants mettent à disposition et
stockent des pièces détachées afin que les
produits puissent être réemployés et
reconditionnés lorsqu’ils arrivent en fin de vie, ou
réparés lorsque nécessaire. Les fabricants
participent au reconditionnement en remettant en
état des produits d’exposition et des produits
renvoyés pour panne et en état de fonctionner.
Ces pratiques sont très courantes pour le secteur
de l’impression et se développent fortement pour
les équipements tels que les smartphones ou
ordinateurs portables.
Les fabricants s’engagent en faveur du réemploi également via le levier de
l’éco-conception. Cela passe par les matériaux et produits utilisés pour
concevoir les équipements, permettant de les faire durer davantage, mais
également en prévoyant le démontage pour faciliter et augmenter la
réparabilité des produits considérés.

11. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 9
Quel est l’intérêt d’un appareil
reconditionné ?
Un appareil reconditionné est un produit
électrique ou électronique déjà utilisé et qui est
réparé et remis à neuf pour lui offrir une seconde
vie.
Grâce au reconditionnement, le consommateur
dispose de produits contrôlés sous garantie qui
offrent les mêmes services qu’un produit récent et
neuf à un prix plus faible. Le reconditionnement
participe à l’économie circulaire, à une réduction
de l’utilisation des matières premières et plus
globalement à réduire l’impact environnemental
des équipements. (21)
Le reconditionnement peut être réalisé par les
fabricants ou par des prestataires externes
auxquels les fabricants font appel, ou peut
également être réalisé par d’autres structures, non
affiliées aux fabricants, qui auront récupéré le
gisement en fin de vie pour lui donner une
nouvelle vie. Les fabricants membres du SECIMAVI
s’engagent en faveur du reconditionnement, par
exemple via le rachat de parcs d’équipements
informatiques, et en leur donnant ainsi une
seconde vie. La question de la récupération du
matériel arrivant en fin de vie est clef.
b. Une réduction des impacts
environnementaux du produit
Sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit, la
majorité des impacts environnementaux se situe à
l’étape de la fabrication. Ainsi, en faisant
l’acquisition d’un équipement reconditionné, le
consommateur permet la réduction de l’extraction
des minerais nécessaires à la fabrication des
équipements neufs. La substitution d’un
ordinateur portable neuf par un ordinateur
portable reconditionné permet d’éviter l’extraction
de 127 kg de matière par année d’utilisation ainsi
que la production de 314 g de déchets
électroniques (21).
Le réemploi de certains équipements peut avoir
un coût environnemental fort, notamment lié au
transport de produits volumineux comme le gros
électroménager. Il est donc important d’organiser
la filière de manière à massifier les flux
d’équipements récupérés pour les optimiser.
En effet, les usines pouvant être assez éloignées
des lieux de collecte des équipements en fin de vie,
les transports peuvent peser fortement sur le
bilan environnemental de l’opération de réemploi.
Il est à noter que des filières régionales ou
nationales se mettent en place, permettant
ainsi de réduire l’impact environnemental du
transport.
c. Une réponse face aux enjeux
sociétaux
Via le reconditionnement, les consommateurs
peuvent disposer de produits :
• Contrôlés,
• Sous garantie,
• Pour un coût moindre,
• Leur offrant des fonctionnalités identiques à
ceux des équipements neufs ou récents.
Actuellement les particuliers sont plus enclins à se
tourner vers des produits reconditionnés que vers
d’autres solutions plus servicielles comme le
leasing. Ces modèles économiques sont pour le
moment encore très peu implantés auprès des
particuliers, et l’achat de produits reste la forme
d’acquisition d’EEE la plus largement prégnante.
Le reconditionnement est actuellement sur le marché le modèle de réemploi
d’équipements le plus développé par les fabricants du SECIMAVI.

12. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 10
3.L’économie de la fonctionnalité : réemployer des EEE en changeant
de modèle de consommation
De nouveaux modèles économiques innovants
voient le jour pour préserver les ressources et
réduire notre impact environnemental.
a. Les perspectives d’une
économie de la fonctionnalité
L’économie de la fonctionnalité (aussi appelée
économie de la fonctionnalité et de la coopération
– EFC) est l’un des 7 piliers de l’économie circulaire,
et vise à établir une nouvelle relation entre l’offre
et la demande. Elle a été définie par le groupe de
travail 6 du Grenelle de l’environnement comme
« le modèle moderne qui désigne les
transactions commerciales qui à la fois portent
sur l’usage d’un bien d’équipements et non plus
sur la vente du bien lui-même et qui exerce des
effets positifs en matière de développement
durable par la réduction des consommations de
biens et/ou l’énergie ».
Qu’est-ce que l’économie de la
fonctionnalité ?
L’économie de la fonctionnalité est une
alternative économique visant à établir une
nouvelle relation entre l’offre et la demande du
consommateur.
Le consommateur n’achète plus un bien mais la
valeur d’usage de celui-ci.
Avec l’économie de la fonctionnalité, les
consommateurs n’achètent plus un bien, mais
la valeur d’usage de celui-ci. Cette alternative est
économiquement viable, en témoignent les
entreprises qui l’ont mise en place. Par exemple,
l’entreprise Xerox met à disposition (sans vente ni
location) des photocopieurs dans les locaux de ses
clients (22). Ce type de modèle économique existe
déjà depuis de nombreuses années pour les
clients professionnels, avec le leasing de flottes
d’équipements électroniques comme les
ordinateurs portables ou les imprimantes. Le
fabricant HP a récemment lancé un nouveau
modèle innovant nommé « HP Device as A
Service » proposant des services managés incluant
le matériel, du support et des solutions d'analyses
prédictives pour mieux répondre aux besoins des
utilisateurs.
La chaine de valeur ainsi que les rôles des acteurs
(distributeurs, producteurs, etc.) évolue :
• D’un achat direct à des revenus récurrents dus
à la location, le modèle économique des
fabricants change ;
• D’une transaction immédiate d’un produit à un
contrat de plus long terme via des
abonnements par exemple, une nouvelle
relation du fabricant avec le client final est
créée ;
• De la mise en vente d’un produit à la mise en
place d’un service, la création de valeur est
réancrée sur un territoire local
(maintenance, réparation, etc.) ;
• Avec la séparation de la génération de revenu
de la consommation matérielle, le fabricant
doit proposer l’équipement le plus adapté aux
besoins du client et faire en sorte que celui-ci
soit réemployé. Des innovations sont
développées avec par exemple un recours
plus large au conseil ou à la R&D sur ces
thématiques (réflexion sur de nouveaux
services, etc.) ;
• Avec un découplage et une optimisation de la
consommation de matières premières et
d’énergie, la consommation des ressources
et la pollution émise sont diminuées pour
un même produit utilisé.

13. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 11
b. Un modèle vertueux pour les
fabricants, des acteurs
indispensables à sa mise en
place
Le fabricant est la pierre angulaire de la mise en
place d’une économie de la fonctionnalité. Pour
que le modèle fonctionne, le fabricant doit :
• Éco-concevoir son produit en anticipant
quel va être son type d’usage. Les
entreprises qui se saisissent de ce concept
d’économie de la fonctionnalité sont ainsi
conduites à avoir une approche responsable
de la conception et de la production,
notamment en passant par de la réutilisation
des composants ;
• Mieux maîtriser la consommation de
matières premières. Cela favorise
notamment la réparation, la réutilisation des
pièces, etc. Les économies en termes de
ressources mobilisées profitent alors à toutes
les parties ;
• Mieux cerner le besoin et l’usage de son
client. L’économie de la fonctionnalité incite les
fabricants à mieux maitriser les coûts de
fonctionnement et de fin de vie des
équipements qu’ils proposent aux
consommateurs car ils en restent les
propriétaires. Les fabricants peuvent proposer
alors d’étendre la garantie avec un service.
Dans cette mutation du secteur,
l’accompagnement des politiques publiques et
leurs financements sont clés. L’ADEME
accompagne pour l’instant les entreprises dans
leurs trajectoires de changement via des
formations, des accompagnements de projets
individuels et des séminaires de sensibilisation
(23). Les opérateurs télécoms sont bien pris en
compte par le Ministère dans les expérimentations
mais les fabricants attendent également des
propositions adaptées pour relocaliser une
partie de l’activité industrielle.
c. Des enjeux non négligeables
sur la chaine de valeur
Avec la mise en place d’une économie de la
fonctionnalité, l’organisation de la chaîne de valeur
évolue. Le distributeur par exemple, interlocuteur
principal du client, doit repenser ses relations
avec les fabricants.
Par ailleurs, pour que le modèle de l’économie de
la fonctionnalité soit déployé, il faut que les
consommateurs soient prêts à une économie
servicielle. Ce type de modèle reste encore très
peu développé auprès des particuliers, qui
actuellement privilégient les modèles alternatifs
comme le reconditionnement majoritairement
pour des aspects économiques, et se tournent très
rarement vers des options en lien avec l’économie
de la fonctionnalité. Les pratiques des particuliers
et leur attachement sont aussi très différents
suivant le type de produit (smartphone, ordinateur
portable, etc.).
Il faut également que se développent des savoir-
faire spécifiques (réparateurs, agent de
maintenance, restaurateur de parc, etc.) pour une
gestion directe sur le territoire. Ces compétences
et les formations liées sont un enjeu fort pour le
secteur.
Les fabricants d’EEE se saisissent de plus en plus du modèle de l’économie de la
fonctionnalité. Toutefois, ce modèle nécessite un besoin d’accompagnement
par les pouvoirs publics et des changements drastiques des modes de
consommation, du modèle économique des entreprises et de l’organisation de
la chaine de valeur.

15. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI |
Sources des documents cités
1. [En ligne] https://librairie.ademe.fr/cadic/7785/equipements-electriques-electroniques-donnees2021-
infographiefr2022-011894.pdf
2. [En ligne] https://climatepromise.undp.org/fr/news-and-stories/what-is-circular-economy-and-how-it-helps-fight-
climate-change
3. [En ligne] https://www.secimavi.org/actualites-du-secimavi/fabricants-et-economie-circulaire-le-secimavi-publie-le-
1er-volet-de-son-etude-dediee/
4. [En ligne] https://institut-economie-circulaire.fr/economie-circulaire/#piliers
5. [En ligne] Code de l’environnement
6. [En ligne] https://expertises.ademe.fr/economie-circulaire/dechets/passer-a-laction/eviter-production-
dechets/reemploi-reutilisation
7. [En ligne] https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/bonnes-pratiques/fin-usage/reemployer-en-
remettant-en-etat/
8. [En ligne] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32008L0098
9. [En ligne] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041598665/2023-10-10/
10. Ezvan, Cécile. « Obsolescence déprogrammée ». s.l. : Revue Projet, vol. 389, no. 4, pp. 28-31., 2022
11. [En ligne] https://www.notre-environnement.gouv.fr/actualites/breves/article/une-seconde-vie-pour-le-materiel-
informatique-de-l-etat-et-des-collectivites
12. [En ligne] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041553823
13. [En ligne] https://librairie.ademe.fr/cadic/6720/ademe_impact_environnemental_reconditionnement_rapport.pdf
14. [En ligne] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Rapport_evaluation_article_58_loi_AGEC.pdf
15. [En ligne] https://librairie.ademe.fr/cadic/7327/guide-longue-vie-smartphone-202309.pdf
16. [En ligne] https://institut-economie-circulaire.fr/wp-content/uploads/2023/11/RAPPORT-TVA-CIRCULAIRE.pdf
17. [En ligne] https://www.ecommercemag.fr/Thematique/retail-1220/barometre-etude-2168/Breves/-Etude-3-5-
millions-de-smartphones-reconditionnes-achetes-en-375086.htm
18. [En ligne] Franck Aggeri, Rémi Beulque, Helen Micheaux. Guide pratique de l’économie circulaire - version courte.
[Rapport de recherche] mines ParisTech. 2019
19. [En ligne] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2437
20. [En ligne] Décret n° 2022-190 du 17 février 2022 relatif aux conditions d'utilisation des termes « reconditionné » et «
produit reconditionné »
21. [En ligne] Microsoft Word - DP_Numérique responsable - 190122.docx (ademe.fr)
22. [En ligne] https://www.lesechos.fr/2006/05/michelin-et-xerox-sur-le-chemin-de-leconomie-de-fonctionnalite-571849
23. [En ligne] https://infos.ademe.fr/magazine-decembre-2023-janvier-2024/dossier/economie-de-la-fonctionnalite-les-
grandes-entreprises-sy-mettent-aussi/

16. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI |
La Voix de l’Electronique Grand Public
Nos Adhérents
Un syndicat affilié à la

17. Cahier n°2 de l’économie de circulaire – SECIMAVI |
Les cahiers de l’économie circulaire du
SECIMAVI visent à présenter les enjeux et les
initiatives mises en place par les fabricants
dans une démarche d’économie circulaire.
Les prochains cahiers aborderont les thèmes de
réparabilité et durabilité, réemploi, économies de
la fonctionnalité, « guerre des talents » et
formation, etc.
Si vous avez des remarques sur ce cahier :
contact@secimavi.org
Les
cahiers
de
l’
économie
circulaire
♻️