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SECIMAVI_Economie Circulaire Cahier 1.pdf

Fabricants d'électronique et Economie Circulaire cahier #1

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Septembre 2023
Les
cahiers
de
l’
économie
circulaire
♻️
Cahier n°1
Éco-conception et consommations
d’énergie et de matière
Remerciements
Le SECIMAVI et IEIC remercient les adhérents du SECIMAVI (Faurecia Clarion, Hisense, HP, SAMSUNG, Vestel,
Acer), ainsi que l’ADEME, Ecologic et Cordon group ayant participé à des entretiens pour la réalisation de ce
cahier.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit
ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art.) L 122-4) et constitue une contrefaçon
sanctionnée pénalement. Seules sont autorisées les copies ou reproductions (art. 122-5) strictement réservées à l'usage
privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le
caractère critique, pédagogique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois,
des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même code relative à la reproduction par reprographie.
Ce document est distribué par le SECIMAVI.
SECIMAVI - contact@secimavi.org
Le SECIMAVI, Syndicat des Entreprises de Commerce international de Matériel Audio, Vidéo et
Informatique, est une organisation professionnelle hautement représentative du secteur de
l’électronique grand public avec un positionnement transversal sur plusieurs segments de produits.
Cahier conduit pour le SECIMAVI par : Charlotte Gazeau, Mathilde Borie et Guillaume Falletti d’In
Extenso Innovation Croissance
Coordinateur SECIMAVI : Jean-Marie Le Guen
Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 1
Introduction aux cahiers
Les dernières décennies ont marqué l’essor des
équipements électriques et électroniques (EEE) au
sein des ménages français, au point que ces
derniers deviennent des indispensables du
quotidien. En 2021, 945 millions d’équipements
électriques et électroniques ménagers ont été mis
sur le marché, soit 14 appareils par habitant (1).
Selon les chiffres de l’Insee (2) pour l’année 2020,
certains appareils sont présents dans plus de 90 %
des foyers français : le lave-linge (96 %), le
téléphone (95,7 %) et le congélateur (91,9 %)
figurent ainsi parmi les équipements les plus
« possédés ».
Afin de réduire les impacts environnementaux de
leurs produits, tout en conservant leur exigence
historique sur la qualité des produits
commercialisés, les membres du SECIMAVI
engagent depuis plusieurs années des actions
basées sur le modèle économique de la
circularité. La règlementation évolue rapidement
dans ce domaine et accompagne les efforts déjà
engagés par les fabricants. La prise en compte de
cette réalité terrain reste un enjeu à venir pour un
cadre réglementaire réaliste et soutenable.
Certains membres du SECIMAVI appartenant à des
multinationales, sont pionnières au sein de leur
entreprise et contribuent à l’évolution des
pratiques au sein de leur groupe au niveau
mondial.
Dans une optique de réduction des impacts
environnementaux des EEE, le développement
d’une économie circulaire apparaît comme une
condition sine qua non pour répondre aux
problématiques auxquelles la société se retrouve
confrontée : gestion et raréfaction des ressources,
difficultés d’approvisionnement, consommation
excessive d’énergie et de matière, accroissement
de la production de déchets, etc. L’économie
circulaire propose, selon le Programme des
Nations Unies pour le Développement (3), un
modèle économique dont l’objectif est de
« réduire autant que possible les déchets et
promouvoir une utilisation durable des
ressources naturelles, grâce à une conception
plus intelligente des produits, à leur plus longue
utilisation, à leur recyclage et à d’autres mesures,
ainsi qu’à régénérer la nature ».
La mise en place d’une économie circulaire comme
modèle économique pour la transition
énergétique et écologique requiert la prise en
compte des 7 piliers de l’économie circulaire
définis par l’ADEME (voir Figure 1) (4). L’éco-
conception, qui est l’un des 7 piliers de la
circularité, consiste à « intégrer la protection de
l’environnement dès la conception des biens
ou services » et a pour objectif de « réduire les
impacts environnementaux des produits tout
au long de leur cycle de vie : extraction des
matières premières, production, distribution,
utilisation et fin de vie (5)». L’éco-conception, prise
en main par les entreprises permet de répondre à
plusieurs de leurs enjeux et à réduire les
consommations de matière et d’énergie des EEE.
Pour faire face aux impacts environnementaux liés à l’essor des EEE, les
fabricants membres du SECIMAVI ont développé des stratégies
nombreuses et variées dans un but d’amélioration continue du
développement durable et de la réparabilité de leurs produits.
Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 2
Figure 1 : L'économie circulaire : 3 domaines, 7 piliers (source : ADEME (6)/IEIC)
1. L’éco-conception : enjeux et initiatives de la part des fabricants
Parmi les stratégies mises en œuvre par les
fabricants du SECIMAVI pour réduire l’impact de
leurs produits, l’éco-conception est un axe de
développement majeur et à fort potentiel.
a. Qu’est-ce que l’éco-conception ?
L’éco-conception est « une approche
méthodique, qui prend en considération les
aspects environnementaux du processus de
conception et développement dans le but de
réduire les impacts environnementaux
négatifs tout au long du cycle de vie d’un
produit » (norme ISO 14 006 (7)).
Le cycle de vie d’un produit démarre à
l’extraction des matières premières nécessaires
à sa fabrication et se termine à sa fin de vie en
passant par la conception, le transport des
matières, la fabrication, etc. (voir Figure 2).
L’éco-conception s’attache à quantifier les
impacts environnementaux du produit à
chaque étape de son cycle de vie. Elle prend en
compte l’ensemble des étapes du cycle de vie
d’un produit pour lesquelles plusieurs
indicateurs environnementaux sont évalués.
L’éco-conception est donc une approche
qualifiée de « multi-étapes » et « multi-
critères ».
Les indicateurs peuvent être classés selon trois
catégories de dommages (8) : dommages sur la
qualité des écosystèmes, dommages sur la
santé et diminution des ressources. Par cette
approche, l’éco-conception vise à prendre des
décisions éclairées au plus tôt dès la phase de
conception en anticipant et minimisant ses
impacts sur l’environnement.
D’après le baromètre de l’éco-conception de
l’ADEME de 2020, 21 % des entreprises
appliquent la démarche d’écoconception à
un niveau généralisé du portefeuille de
produits (9).
Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 3
Figure 2 : Étapes du cycle de vie d’un produit et stratégies de circularité prises en considération dans l’éco-conception (source :
IEIC)
b. Quels sont les enjeux pour les
fabricants ?
Enjeux environnementaux
Les fabricants membres du SECIMAVI ayant mis
en place une démarche d’éco-conception notent
que celle-ci converge à la fois avec leur
exigence historique de qualité et leur volonté
de réduction des impacts environnementaux
de leurs produits.
Pour une entreprise appliquant une démarche
d’éco-conception, les conséquences
environnementales sont concrètes et
s’inscrivent dans le temps : réduction de la
consommation de matière, de la consommation
énergétique des produits commercialisés, de la
quantité de déchets à traiter, facilitation du
recyclage des produits, etc.
Enjeux règlementaires et sociaux
La règlementation sur les sujets liés à l’éco-
conception est en évolution permanente et
encourage les fabricants à poursuivre leurs
efforts enclenchés jusqu’ici. Par leur
participation à des groupes de travail avec
les différentes parties prenantes (pouvoirs
publics, ONG, citoyens, etc.), au sujet de
règlementations futures ou de nouvelles
normes, les fabricants parviennent à
anticiper les nouvelles exigences dans leurs
processus de conception et de fabrication.
Les enjeux règlementaires et sociaux
(sensibilisation, formation) sont abordés plus en
profondeur dans la partie 4 de ce cahier.
Les bénéfices environnementaux
apportés par l’éco-conception d’un
produit sont multiples et conséquents.
En fonction des impacts
environnementaux concernés, la
réduction d’impacts est généralement
comprise entre 10 % et 40 % selon les
chiffres du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des
territoires et du Ministère de la Transition
énergétique.
Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 4
c. Comment les entreprises du
SECIMAVI se mobilisent pour
répondre à ces enjeux et mettre
en place une démarche d’éco-
conception ?
L’éco-conception et l’industrialisation des
nouveaux produits conçus impliquent
l’entreprise et ses partenaires sur toute la
chaine de valeur du produit (bureaux
d’études, distributeurs, réparateurs agréés,
acteurs du recyclage, fournisseurs, etc.).
Grâce à la mobilisation des différentes parties
prenantes et des différents acteurs de la chaine
de valeur (voir partie 4.a.), les fabricants
membres du SECIMAVI repensent leurs produits
et leurs services pour une optimisation de la
consommation de la matière et gestion de
l’énergie tout au long du cycle de vie du produit.
La démarche utilisée par les fabricants se
décompose en 6 étapes (10) :
Figure 3 : Les 6 étapes de la démarche d'éco-conception (source : Pôle éco-conception15
/IEIC)
Les acteurs français filiales de groupes étrangers, membres du SECIMAVI,
jouent un rôle primordial de prosélyte auprès de leur maison-mère et des
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Par la diffusion de bonnes pratiques et de retours d’expérience techniques et
organisationnels, ils sont moteurs pour encourager dans le futur le
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  • 2. Remerciements Le SECIMAVI et IEIC remercient les adhérents du SECIMAVI (Faurecia Clarion, Hisense, HP, SAMSUNG, Vestel, Acer), ainsi que l’ADEME, Ecologic et Cordon group ayant participé à des entretiens pour la réalisation de ce cahier. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art.) L 122-4) et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Seules sont autorisées les copies ou reproductions (art. 122-5) strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même code relative à la reproduction par reprographie. Ce document est distribué par le SECIMAVI. SECIMAVI - contact@secimavi.org Le SECIMAVI, Syndicat des Entreprises de Commerce international de Matériel Audio, Vidéo et Informatique, est une organisation professionnelle hautement représentative du secteur de l’électronique grand public avec un positionnement transversal sur plusieurs segments de produits. Cahier conduit pour le SECIMAVI par : Charlotte Gazeau, Mathilde Borie et Guillaume Falletti d’In Extenso Innovation Croissance Coordinateur SECIMAVI : Jean-Marie Le Guen
  • 3. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 1 Introduction aux cahiers Les dernières décennies ont marqué l’essor des équipements électriques et électroniques (EEE) au sein des ménages français, au point que ces derniers deviennent des indispensables du quotidien. En 2021, 945 millions d’équipements électriques et électroniques ménagers ont été mis sur le marché, soit 14 appareils par habitant (1). Selon les chiffres de l’Insee (2) pour l’année 2020, certains appareils sont présents dans plus de 90 % des foyers français : le lave-linge (96 %), le téléphone (95,7 %) et le congélateur (91,9 %) figurent ainsi parmi les équipements les plus « possédés ». Afin de réduire les impacts environnementaux de leurs produits, tout en conservant leur exigence historique sur la qualité des produits commercialisés, les membres du SECIMAVI engagent depuis plusieurs années des actions basées sur le modèle économique de la circularité. La règlementation évolue rapidement dans ce domaine et accompagne les efforts déjà engagés par les fabricants. La prise en compte de cette réalité terrain reste un enjeu à venir pour un cadre réglementaire réaliste et soutenable. Certains membres du SECIMAVI appartenant à des multinationales, sont pionnières au sein de leur entreprise et contribuent à l’évolution des pratiques au sein de leur groupe au niveau mondial. Dans une optique de réduction des impacts environnementaux des EEE, le développement d’une économie circulaire apparaît comme une condition sine qua non pour répondre aux problématiques auxquelles la société se retrouve confrontée : gestion et raréfaction des ressources, difficultés d’approvisionnement, consommation excessive d’énergie et de matière, accroissement de la production de déchets, etc. L’économie circulaire propose, selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (3), un modèle économique dont l’objectif est de « réduire autant que possible les déchets et promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles, grâce à une conception plus intelligente des produits, à leur plus longue utilisation, à leur recyclage et à d’autres mesures, ainsi qu’à régénérer la nature ». La mise en place d’une économie circulaire comme modèle économique pour la transition énergétique et écologique requiert la prise en compte des 7 piliers de l’économie circulaire définis par l’ADEME (voir Figure 1) (4). L’éco- conception, qui est l’un des 7 piliers de la circularité, consiste à « intégrer la protection de l’environnement dès la conception des biens ou services » et a pour objectif de « réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie (5)». L’éco-conception, prise en main par les entreprises permet de répondre à plusieurs de leurs enjeux et à réduire les consommations de matière et d’énergie des EEE. Pour faire face aux impacts environnementaux liés à l’essor des EEE, les fabricants membres du SECIMAVI ont développé des stratégies nombreuses et variées dans un but d’amélioration continue du développement durable et de la réparabilité de leurs produits.
  • 4. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 2 Figure 1 : L'économie circulaire : 3 domaines, 7 piliers (source : ADEME (6)/IEIC) 1. L’éco-conception : enjeux et initiatives de la part des fabricants Parmi les stratégies mises en œuvre par les fabricants du SECIMAVI pour réduire l’impact de leurs produits, l’éco-conception est un axe de développement majeur et à fort potentiel. a. Qu’est-ce que l’éco-conception ? L’éco-conception est « une approche méthodique, qui prend en considération les aspects environnementaux du processus de conception et développement dans le but de réduire les impacts environnementaux négatifs tout au long du cycle de vie d’un produit » (norme ISO 14 006 (7)). Le cycle de vie d’un produit démarre à l’extraction des matières premières nécessaires à sa fabrication et se termine à sa fin de vie en passant par la conception, le transport des matières, la fabrication, etc. (voir Figure 2). L’éco-conception s’attache à quantifier les impacts environnementaux du produit à chaque étape de son cycle de vie. Elle prend en compte l’ensemble des étapes du cycle de vie d’un produit pour lesquelles plusieurs indicateurs environnementaux sont évalués. L’éco-conception est donc une approche qualifiée de « multi-étapes » et « multi- critères ». Les indicateurs peuvent être classés selon trois catégories de dommages (8) : dommages sur la qualité des écosystèmes, dommages sur la santé et diminution des ressources. Par cette approche, l’éco-conception vise à prendre des décisions éclairées au plus tôt dès la phase de conception en anticipant et minimisant ses impacts sur l’environnement. D’après le baromètre de l’éco-conception de l’ADEME de 2020, 21 % des entreprises appliquent la démarche d’écoconception à un niveau généralisé du portefeuille de produits (9).
  • 5. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 3 Figure 2 : Étapes du cycle de vie d’un produit et stratégies de circularité prises en considération dans l’éco-conception (source : IEIC) b. Quels sont les enjeux pour les fabricants ? Enjeux environnementaux Les fabricants membres du SECIMAVI ayant mis en place une démarche d’éco-conception notent que celle-ci converge à la fois avec leur exigence historique de qualité et leur volonté de réduction des impacts environnementaux de leurs produits. Pour une entreprise appliquant une démarche d’éco-conception, les conséquences environnementales sont concrètes et s’inscrivent dans le temps : réduction de la consommation de matière, de la consommation énergétique des produits commercialisés, de la quantité de déchets à traiter, facilitation du recyclage des produits, etc. Enjeux règlementaires et sociaux La règlementation sur les sujets liés à l’éco- conception est en évolution permanente et encourage les fabricants à poursuivre leurs efforts enclenchés jusqu’ici. Par leur participation à des groupes de travail avec les différentes parties prenantes (pouvoirs publics, ONG, citoyens, etc.), au sujet de règlementations futures ou de nouvelles normes, les fabricants parviennent à anticiper les nouvelles exigences dans leurs processus de conception et de fabrication. Les enjeux règlementaires et sociaux (sensibilisation, formation) sont abordés plus en profondeur dans la partie 4 de ce cahier. Les bénéfices environnementaux apportés par l’éco-conception d’un produit sont multiples et conséquents. En fonction des impacts environnementaux concernés, la réduction d’impacts est généralement comprise entre 10 % et 40 % selon les chiffres du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition énergétique.
  • 6. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 4 c. Comment les entreprises du SECIMAVI se mobilisent pour répondre à ces enjeux et mettre en place une démarche d’éco- conception ? L’éco-conception et l’industrialisation des nouveaux produits conçus impliquent l’entreprise et ses partenaires sur toute la chaine de valeur du produit (bureaux d’études, distributeurs, réparateurs agréés, acteurs du recyclage, fournisseurs, etc.). Grâce à la mobilisation des différentes parties prenantes et des différents acteurs de la chaine de valeur (voir partie 4.a.), les fabricants membres du SECIMAVI repensent leurs produits et leurs services pour une optimisation de la consommation de la matière et gestion de l’énergie tout au long du cycle de vie du produit. La démarche utilisée par les fabricants se décompose en 6 étapes (10) : Figure 3 : Les 6 étapes de la démarche d'éco-conception (source : Pôle éco-conception15 /IEIC) Les acteurs français filiales de groupes étrangers, membres du SECIMAVI, jouent un rôle primordial de prosélyte auprès de leur maison-mère et des autres filiales étrangères. Par la diffusion de bonnes pratiques et de retours d’expérience techniques et organisationnels, ils sont moteurs pour encourager dans le futur le développement de l’éco-conception des produits à l’échelle internationale.
  • 7. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 5 L’éco-conception s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue des fabricants sur leurs stratégies de conception et se complète par les retours d’expérience des utilisations des produits mis sur le marché (retours des consommateurs et analyses de panne des premiers produits mis sur le marché). Les fabricants accordent ainsi une grande importance aux retours obtenus par le biais du Service Après-Vente (SAV) des produits mis sur le marché, dans un but d’amélioration continue de la qualité de leurs produits électroniques et électriques. Comme le mentionnent les adhérents du SECIMAVI, « les clients sont les premières sources d’information sur l’utilisation des produits et permettent aux fabricants d’avoir des retours sur les produits testés à différents types d’usage ». Les fabricants proposent des gammes de technologies optimisées et adaptées à tous les usages. Pour les téléviseurs, par exemple, les fabricants proposent de nombreuses technologies - du laser aux Low LED -dont le « dimensionnement » est adapté à l’usage des consommateurs sur un produit donné. Par ailleurs, l’éco-conception favorise le développement de la maintenance prédictive, et permet ainsi de maintenir le bon fonctionnement d’un produit avant que celui-ci ne tombe en panne et nécessite une réparation. La maintenance prédictive s’appuie sur les nouvelles technologies basées sur l’intelligence artificielle, à savoir les objets connectés (IoT). Cela concerne certains produits historiquement connectés comme les smartphones et les ordinateurs portables. Certains fabricants membres du SECIMAVI visent également à connecter d’autres produits (brun, blanc) afin de faciliter et optimiser certains paramètres comme la luminosité des écrans, la ventilation des processeurs, etc. Qu’est-ce que la maintenance prédictive ? « Maintenance conditionnelle exécutée suite à une prévision obtenue grâce à une analyse répétée ou à des caractéristiques connues et à une évaluation des paramètres significatifs de la dégradation du bien. » - Norme NF EN 13306 X 60-319 (2018) Les fabricants membres du SECIMAVI s’engagent avec des partenaires externes (distributeurs, réparateurs agréés, acteurs régionaux du recyclage, etc.) afin de développer la circularité de leurs produits. Ces relations partenariales revitalisent le tissu économique français dans le secteur des EEE. Les fabricants sont au cœur de cette dynamisation du secteur et de la mise en place d’actions de circularité avec leurs différents partenaires.
  • 8. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 6 2. L’éco-conception : un outil au service d’une consommation raisonnée et circulaire de la matière Figure 4 : Étapes du cycle de vie d’un produit pouvant être impactées ou non par la mise en place d'une consommation raisonnée et circulaire de la matière (source : IEIC). La fabrication des EEE nécessite une quantité importante en matière et notamment en métaux précieux, dont l’extraction est très énergivore. L’épuisement des ressources minérales fait partie de la liste d’indicateurs des impacts environnementaux proposée par la Commission Européenne et a une importance clé dans la démarche d’éco-conception des entreprises. En effet, au-delà des bienfaits environnementaux de la mise en place d’une consommation raisonnée et circulaire de la matière, des aspects économiques sont également à considérer pour les fabricants. Les produits et les matériaux utilisés pour les concevoir sont repensés en amont du cycle de vie et les fabricants améliorent de façon significative la circularité de leurs produits et leur durabilité. Pour se diriger vers une consommation raisonnée et circulaire de la matière, les fabricants axent leurs travaux sur deux enjeux : réduire la consommation de matière (première ou transformée) utilisée et réincorporer des matériaux recyclés dans les nouveaux produits. Les fabricants de petits et gros équipements ont différentes stratégies pour éco-concevoir leurs produits du point de vue de la matière. De nombreuses initiatives sont ainsi instaurées par les fabricants (voir Figure 5). Figure 5 : Initiatives mises en place par les fabricants pour une consommation plus raisonnée et circulaire de la matière (source : IEIC)
  • 9. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 7 a. Faciliter le démantèlement des équipements L’optimisation de l’architecture des équipements est un sujet indispensable à étudier dès la conception d’un produit : une architecture optimisée favorise l’efficacité du désassemblage et facilite ainsi grandement la séparation des composants et des matériaux en fin de vie pour en faciliter le recyclage. Plusieurs paramètres entrent en jeu pour optimiser la fin de vie d’un équipement (démantèlement, recyclage, etc.) tels que la modularité, l’utilisation d’un faible nombre de matériaux différents, la réduction du nombre de composants et l’utilisation de matériaux facilement séparables pour la phase de tri afin que les matériaux soient ensuite revalorisés (recyclage, etc.). Par exemple, certains membres du SECIMAVI privilégient désormais, le vissage au collage comme procédé d’assemblage pour des produits comme les autoradios car le vissage est moins destructif en cas de réparation. D’autres fabricants ont fait le choix de mettre de moins en moins de couches de vernis sur les cartes électroniques car celles-ci sont difficiles à retirer lors des réparations ou lors du recyclage. La facilité d’accès aux composants et pièces détachées est également à prendre en compte car elle facilite la réparation du produit. Dès leur conception, les fabricants du SECIMAVI prévoient les pièces détachées pour leurs produits. Ils doivent pour cela tenir compte de la durée de vie des produits et de la durée de possession moyenne des équipements. Pour les smartphones par exemple, les fabricants simulent la durée de vie des produits via des tests de vieillissement accéléré (mécaniques, etc.) et des algorithmes. La durée de vie d’un smartphone est maintenant d’environ 7 ans avec 2 à 3 propriétaires sur cette durée ; la durée de possession moyenne est passée de 24 à 39 mois d’après un fabricant du SECIMAVI. « Auparavant, lorsqu’un téléviseur tombait en panne, on changeait la dalle en totalité. Désormais, on sait changer les composants de la dalle, ce qui réduit le coût de réparation et évite le remplacement de l’ensemble de la dalle. C’est mieux écologiquement et économiquement pour le consommateur. » La consommation de matière est l’un des sujets majeurs sur lequel les membres du SECIMAVI se concentrent pour réduire les impacts environnementaux de leurs produits. Les stratégies employées peuvent être variées d’un acteur à l’autre, mais elles sont toutes mises en place dans le même but de la part des fabricants : réduire la quantité de matériaux utilisés et privilégier l’utilisation de matériaux responsables, durables et fiables, tout en assurant la qualité du produit.
  • 10. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 8 b. Réduire la matière utilisée La quantité de matière utilisée lors de la fabrication d’un produit peut être permise par une reconception du produit : modifier l’architecture du produit, repenser le produit pour utiliser moins de pièces et/ou de matière. Par exemple, sur certains produits, le nombre de vis a été réduit (exemple : moins de 10 vis pour certains carters de téléviseurs1 ). Une optimisation des techniques et étapes de fabrication permet également une meilleure gestion des déchets ou encore une diminution des chutes de production. Les chutes de production sont régulièrement réinjectées dans les cycles de production par les fabricants, à condition que leur état permette d’assurer l’exigence de qualité du produit fini. Les matériaux utilisés pour les emballages ne sont également pas à négliger. Certains adhérents du SECIMAVI ont identifié un suremballage de leurs produits et visent jusqu’à 75 % d’emballages en moins sur de nouveaux produits. c. Sélectionner de nouveaux matériaux Les membres du SECIMAVI travaillent sur une autre stratégie majeure pour atteindre une consommation raisonnée et circulaire de la matière : le choix des matériaux utilisés. Les fabricants intègrent leurs travails sur l’éco- conception à leur pôle R&D afin de sélectionner les matériaux les plus optimales. Favoriser l’utilisation de matériaux recyclés, recyclables, biosourcés ou réutilisables permet de réduire la dépendance aux matières vierges et facilite grandement les process de réutilisation des produits, de même que le traitement des produits en fin de vie dont la réutilisation n’est pas envisageable. De nombreux adhérents au SECIMAVI font des économies sur la plasturgie et utilisent du plastique recyclé. Par exemple, sur des 1 Un carter est une enveloppe protégeant un organe mécanique. smartphones, écrans et ordinateurs, certains fabricants utilisent jusqu’à 30 % d’incorporation de matière plastique recyclée postconsommation. Le terme de plastique « recopoundé » (ou « recompoundé ») est également utilisé par les spécialistes du recyclage pour évoquer le plastique recyclé. Les granulés de plastique « recopoundés » sont traités afin d’être réintroduits par la suite dans le cycle de vie de nouveaux produits. La majorité des adhérents au SECIMAVI mettent déjà en place ce levier de réduction de quantité de nouvelles matières utilisées en incorporant une proportion de matériaux plastiques recyclés dans leurs produits. Ce choix de matières s’intègre souvent dans le cadre de partenariats locaux, favorisés notamment par la mise en place de filières régionales de recyclage. L’utilisation de matériaux plus légers est également une solution pour réduire la quantité de matière utilisée, à condition que les impacts environnementaux du matériau de remplacement soient assurément plus faibles que ceux du matériau initialement employé et de s’assurer de performances équivalentes pour le produit final. d. Gérer la fin de vie des équipements de manière responsable Outre la fabrication et l’utilisation du produit, l’éco-conception apporte une réflexion sur la fin
  • 11. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 9 de vie des équipements favorisant la circularité des produits éco-conçus. Le développement de pratiques de réemploi, de reconditionnement, ou de recyclage par les fabricants augmente la durée d’utilisation des différents composants d’un produit (voire du produit en intégralité), ou, dans le cas du recyclage, permet de récupérer des ressources précieuses tout en évitant leur dispersion dans l’environnement. Les fabricants du SECIMAVI travaillent ainsi main dans la main avec les recycleurs pour optimiser le tri et la revalorisation des matériaux utilisés, dans les produits et dans leurs emballages. Les membres du SECIMAVI utilisent régulièrement le terme « refurbish » pour évoquer le reconditionnement de pièces en fin de vie. Les pièces reconditionnées constituent ainsi un stock de pièces détachées pouvant être utilisées pour le remplacement de pièces défectueuses de produits sous garantie ou hors garantie lors d’une réparation. 3. L’éco-conception : un outil au service d’une meilleure performance énergétique des EEE Outre la consommation de matière, la consommation énergétique est un autre axe de travail sur lequel l’éco-conception apporte des solutions de réduction des impacts environnementaux des produits. D’après les chiffres sur l’année 2021 de la Commission européenne (11), les mesures d’éco-conception sur la consommation d’énergie des produits de l’UE ont conduit à une baisse de 10 % de la consommation annuelle d’énergie pour les produits ainsi éco-conçus. Les fabricants travaillent ainsi sur les différentes étapes du cycle de vie des produits dans le but de réduire la consommation d’énergie lors de la fabrication, de l’utilisation et de la fin de vie du produit. En cela, les membres du SECIMAVI ont anticipé l’évolution des règlementations sur l’étiquetage des produits et mis en œuvre des stratégies de réduction de la consommation énergétique de leurs produits. L’étiquetage énergétique des produits a une importance forte dans la décision d’achat des consommateurs (l’étiquetage énergétique a eu un impact dans la décision d’achat de 83 % des ménages français ayant reconnu l’étiquette, selon un sondage réalisé en 2019 par la Commission européenne (12)). a. Une meilleure gestion de l’énergie lors de la fabrication Plusieurs leviers sont utilisés par les fabricants du SECIMAVI afin d’atteindre une meilleure gestion de l’énergie lors de la phase de fabrication d’un produit, tels que l’optimisation des étapes de production, l’utilisation de nouvelles technologies de fabrication ou encore la reconception du produit. Ces leviers de réduction peuvent être complétés par le développement de l’utilisation d’énergie renouvelable au sein des usines de fabrication, ce qui contribue à réduire grandement les impacts environnementaux de la consommation d’énergie associée à la fabrication d’un produit.
  • 12. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 10 Figure 6 : Étapes du cycle de vie d’un produit impactées ou non par une meilleure gestion de la consommation énergétique (source : IEIC) Plusieurs adhérents au SECIMAVI investissent dans les énergies renouvelables afin d’alimenter leurs usines de production et d’améliorer ainsi l’empreinte énergétique des produits fabriqués. L’utilisation de panneaux solaires est une pratique qui se développe dans les sites industriels de plus en plus de fabricants. Pour l’un des adhérents au SECIMAVI ayant investi dans les panneaux solaires, la part de production d’énergie solaire dans sa consommation totale d’électricité dépasse aujourd’hui 10 %, comparée à 4,2 % dans la consommation moyenne en France (13). b. Une réduction de la consommation d’énergie lors de l’utilisation La réduction de la consommation énergétique d’un produit lors de son utilisation est un des sujets majeurs pris en main par les membres du SECIMAVI. Dans le cas d’un équipement régulièrement utilisé par les consommateurs, la consommation énergétique liée à la phase d’utilisation représente en effet la partie la plus importante des impacts environnementaux du produit, du fait de son utilisation fréquente. Les fabricants œuvrent en ce sens en limitant la consommation des appareils en veille, en concevant des produits intelligents et connectés entre eux, en mettant l’accent sur l’utilisation de technologies et de composants plus économes en énergie ou encore en instaurant des systèmes de gestion de la consommation au sein des équipements. Par exemple, pour les produits « froid », les membres du SECIMAVI ont cherché à avoir des parois les plus isolantes possibles et les plus fines possibles et à optimiser la fermeture des portes du réfrigérateur. La R&D permet aussi des innovations technologiques sur la consommation d’énergie comme sur les lasers TV, des projecteurs à courte focale, développés par un fabricant du SECIMAVI et plus économes en énergie que les écrans LCD ou micro-LED. Couramment, les produits comme les smartphones et PC intègrent aussi des fonctionnalités de réduction de la consommation d’énergie. c. Une réduction de la consommation d’énergie lors de la fin de vie La fin de vie du produit est également une étape sur laquelle les fabricants s’emploient pour réduire la consommation d’énergie de leurs produits. Le traitement de fin de vie d’un produit dépend de ses composants et matériaux. Par conséquent, dans le cadre d’une démarche d’éco-conception, les composants et matériaux de fabrication sont choisis par les fabricants de manière à favoriser une meilleure valorisation énergétique du produit (ou d’une partie de ses composants), à l’inverse d’un enfouissement ou d’une incinération non valorisable.
  • 13. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 11 4. Mise en perspective a. L’accompagnement et le financement des démarches de circularité Mobilisation de tous les acteurs de la chaine de valeur des produits Les fabricants membres de SECIMAVI sont engagés dans l’amélioration continue de la circularité de leurs produits et pour cela mobilisent l’ensemble de leurs partenaires sur leur filière. Ce mouvement s’inscrit aussi dans la dynamique d’évolution réglementaire et de soutien des pouvoirs publics. En France, les producteurs d’EEE ont l’obligation soit de mettre en place un système individuel de gestion des déchets, soit d’adhérer à un système collectif. La mise en place d’un système individuel peut être complexe pour un acteur isolé. Le système collectif s’articule autour des éco-organismes (Ecologic et ecosystem pour les EEE en général, Soren pour les panneaux photovoltaïques), sociétés privées à but non lucratif gouvernées exclusivement par les producteurs, dont le rôle est de collecter, trier et traiter les déchets liés aux produits mis sur le marché. Si le producteur choisit d’adhérer à un éco- organisme, il paie une éco-contribution d’affiliation, calculée en fonction du volume de produits mis sur le marché. Cette éco- contribution est intégralement réutilisée pour financer le fonctionnement des filières REP concernées. Les filières REP financent les fonds réparation et réemploi via leur éco-organisme ou leur système individuel. Avec un système mutualisé de gestion des déchets en France, la REP - Responsabilité Elargie des Producteurs - mobilise les acteurs tout au long de la chaine de valeur des produits mais elle doit aussi encourager la responsabilité individuelle des entreprises (14) car l’éco-conception est avant tout une démarche individuelle. Le rôle et les aides des pouvoirs publics et des éco-organismes Aides méthodologiques Les normes internationales existantes servent de cadres de référence aux entreprises comme la norme ISO 14006:2020 donnant des lignes directrices pour aider les organismes à intégrer l'éco-conception et la norme ISO 14044:2006 fixant les exigences et lignes directrices en matière d’analyse de cycle de vie (ACV). Sur cette base, les pouvoirs publics, notamment par le biais de l’Agence française de l’environnement (ADEME), aident les entreprises dans le développement de leurs démarches d’éco- conception. Selon la norme ISO 14044 :2006, l’analyse du cycle de vie (ACV) est la compilation et l’évaluation des intrants, des extrants et des impacts environnementaux potentiels d'un système de produits au cours de son cycle de vie. Le cycle de vie comprend les phases consécutives et liées d'un système de produits, de l'acquisition des matières premières ou de la génération des ressources naturelles à l'élimination finale L’ADEME met à disposition des entreprises plusieurs outils tels que le Bilan Produit de la Base Empreinte®. Cet outil permet aux entreprises de réaliser une ACV simplifiée et d’évaluer rapidement l'empreinte environnementale d’un produit, procédé ou service à éco-concevoir ou en cours d'éco- conception.
  • 14. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 12 De nombreuses études sur l’analyse de cycle de vie de produits variés (circuits de distribution, emballages, filières de traitement de déchets, etc.), financées par l’ADEME, sont consultables dans la librairie de l’ADEME. Aides financières L’aide des différents acteurs passe également par des aides financières. L’ADEME finance des programmes de recherches et de développement sur l’éco-conception. 1 151 projets d’éco-conception (tous secteurs confondus) ont été accompagnés depuis le 1ER janvier 2021. • L’appel à projet PERFECTO s’adresse chaque année depuis 2018 aux entreprises désireuses d’améliorer la performance environnementale de leurs produits, services et procédés dans tous les secteurs. Les entreprises intéressées sont alors encouragées à s’accompagner d’un prestataire externe spécialisé dans l’ACV et l’éco-conception. • L’appel à projet ECONUM (en cours) porte spécifiquement sur la mise en place de l’innovation pour la circularité pour le secteur du numérique afin de promouvoir l’éco-conception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques. D’autres organismes jouent également un rôle dans la promotion de l’éco-conception : les éco- organismes, les chambres de commerce et d’industrie, les pôles de compétitivité, etc. Sensibiliser et former Au niveau académique, les chercheurs contribuent à l’éco-conception par le développement de nouvelles méthodes de fabrication et de nouveaux matériaux plus durables. Enfin, les consommateurs jouent un rôle essentiel dans la mise en place de démarches d’éco-conception puisqu’une augmentation de la demande pour des produits plus respectueux de l’environnement encourage les entreprises à adopter des pratiques éco-responsables. Les enjeux de l’éco-conception pour les entreprises étant grandissants, de plus en plus de formations voient le jour sur ce sujet (Afnor, Pôle Eco-conception, éco-organismes, etc.) et l’éco-conception s’intègre également dans les cursus académiques (grandes écoles, etc.). Les fabricants proposent une offre de qualité aux consommateurs et essayent de contrer certaines mauvaises pratiques sur le marché mondial. Les consommateurs gagneront à être plus informés afin de se prémunir contre des pratiques moins vertueuses d’autres acteurs dont l’offre peut être à la fois plus néfaste pour l’environnement et de moindre qualité. Par exemple, les pratiques de « trade », font circuler des appareils à travers le monde qui ne sont finalement pas produits pour la zone d’utilisation du consommateur, empêchant ainsi leur bon fonctionnement (problème de fréquence pour certains appareils par exemple). b. Les évolutions des réglementations sur l’éco- conception Les pouvoirs publics visent à promouvoir l’éco- conception par le biais de directives et de règlementations. Au niveau européen, les travaux européens sur l'éco-conception des produits et l'éco-conception liée à l'énergie s'articulent autour de la directive Ecodesign, anciennement réglementation ErP (Energy- related Product) qui se fonde sur deux directives-cadres et un projet de règlement. La première est la directive cadre sur l'éco- conception des produits (2009/125/CE), mise en œuvre par des règlements qui fixent le niveau des performances énergétiques et environnementales que les fabricants de produits ou équipements doivent respecter pour pouvoir les mettre sur le marché européen. Les règlements fixent des exigences de performances minimales et permettent ainsi d'interdire les produits les moins efficaces. En 2021, les mesures d'éco-conception couvraient 31 groupes de produits et ont permis d'économiser 120 milliards d’euros de
  • 15. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 13 dépenses énergétiques pour les consommateurs de l’UE et ont conduit à une baisse de 10 % de la consommation annuelle d’énergie par les produits concernés (15). Le projet de règlement « Ecodesign » se base sur la directive européenne 2009/125/CE et vise à améliorer la circularité en fixant de nouvelles exigences concernant : • La durabilité, le réemploi, la mise à niveau et la réparation des produits ; • La présence de substances entravant la circularité ; • L’efficacité dans l’utilisation de l’énergie et des ressources ; • La teneur en matériaux recyclés ; • La refabrication et le recyclage ; • Les empreintes carbone et environnementale ; • Les exigences en matière d’information, y compris un passeport numérique des produits. Les adhérents au SECIMAVI sont favorables à la mise en place d’un cadre règlementaire pour accompagner les efforts réalisés jusqu’ici par les fabricants. Cependant, ces derniers n’ont pas attendu la règlementation pour agir et développer de nombreuses initiatives pour lancer une dynamique d’éco- conception dans le secteur. Pour 40 % des entreprises, écoconcevoir des produits et des services est un moyen d’anticiper les futures réglementations (9). Les membres du SECIMAVI sont grandement impliqués dans l’évolution de la règlementation sur la circularité et la durabilité des appareils. Ils sont force de proposition pour faire évoluer l’ensemble du secteur en participant à des groupes de travail. Ces groupes de travail permettent aux fabricants de partager leurs retours d’expérience et de capitaliser sur les bonnes pratiques avérées. La prise en compte de cette réalité terrain reste un enjeu à venir pour un cadre réglementaire réaliste et soutenable. Les fabricants membres du SECIMAVI ont pour volonté de valoriser les initiatives d’éco-conception mises en place afin de sensibiliser les consommateurs aux bienfaits de cette démarche. Ils mènent un travail continu sur leurs produits afin de proposer aux consommateurs des produits qui allient une exigence de qualité fondamentale et un respect de l’environnement.
  • 16. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 14 D'après le site de la CE, d’ici à 2030, ce nouveau cadre pour des produits durables pourrait permettre d’économiser 132 Mtep d'énergie primaire, soit environ 150 milliards de m³ de gaz naturel (ce qui équivaut pratiquement aux importations de gaz russe par l’UE) (16). La deuxième directive-cadre repose sur le règlement (UE) 2017/1369 relative à l'étiquetage énergétique des produits. Ce règlement programme le retour à une échelle de A à G pour tous les produits et la mise en œuvre d’une base de données qui devrait permettre une consultation rapide et aisée des produits commercialisés. L’article R541-118 du code de l’environnement déclare que « tout éco-organisme soutient des projets de recherche et de développement en cohérence avec les objectifs fixés par le cahier des charges, notamment pour développer l'éco- conception et la performance environnementale des produits au regard des critères mentionnés à l'article L. 541-10-3 et accompagner les mesures des plans de prévention et d'éco-conception prévus en application de l'article L. 541-10-12 ». Les grilles de l’éco modulation (bonus-malus) des éco-organismes, définis par Arrêtés, sont destinées à favoriser les produits plus facilement recyclables pour les principales filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). c. Les évolutions des attentes des consommateurs Une plus grande attente des citoyens-consommateurs… Sensibilisés et de plus en plus concernés par les impacts environnementaux de leurs achats, les citoyens - Consom’Acteurs - expriment des attentes croissantes d’une consommation plus responsable. 94 % des Français se disent influencés par la durabilité quand il s’agit de leurs achats (17). L’éco-conception est un outil concret au service des entreprises pour répondre à ces attentes avec des produits plus vertueux. Pour mettre en avant les avantages et les caractéristiques éco-conçus de leurs produits, les fabricants et distributeurs peuvent avoir recours à des labels environnementaux. Ces labels servent d’outils de repère pour le consommateur. Les labels conformes à la norme ISO 14024 sont ceux appelés Ecolabel. L’Ecolabel européen est le seul label écologique officiel utilisable dans tous les pays membres de l’Union Européenne depuis 1992. Ce label, par les exigences et la révision régulière de son cahier des charges, garantit une fiabilité du produit et du respect de l’environnement pour le consommateur. L’information des consommateurs sur les produits et leur sensibilisation aux impacts environnementaux restent néanmoins des enjeux pour le secteur, les fabricants et les pouvoirs publics. En BtoB, les choses évoluent plus rapidement et de nombreuses initiatives sont mises en place entre fabricants. À l’origine d’opportunités pour les entreprises L’éco-conception en vue de la transformation du modèle économique (type leasing, location, économie de fonctionnalité, PAAS, etc.) permet de favoriser la circularité produit (notamment la récupération des produits pour réparation ou reprise de composants). Par exemple, les box internet de certains opérateurs ont vocation à être reconditionnées. La mise en place d’une démarche d’éco- conception permet aux entreprises de fédérer les équipes autour de valeurs communes positives : la conception de produits avec de plus faibles impacts environnementaux. L’intérêt des jeunes diplômés pour ces démarches permet aux fabricants d’attirer de nouveaux talents.
  • 17. Cahier n°1 de l’économie de circulaire – SECIMAVI | 15
  • 18. Sources des documents cités 1. [En ligne] https://librairie.ademe.fr/cadic/7785/equipements-electriques-electroniques-donnees2021- infographiefr2022-011894.pdf. 2. [En ligne] https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/societe/le-mode-de-vie-des-menages- ressources/article/equipement-electrique-electronique-et-numerique-des-menages/ . 3. [En ligne] https://climatepromise.undp.org/fr/news-and-stories/what-is-circular-economy-and-how-it- helps-fight-climate-change . 4. [En ligne] https://expertises.ademe.fr/expertises/economie-circulaire . 5. [En ligne] https://www.ecologie.gouv.fr/leco-conception-des-produits. 6. [En ligne] https://institut-economie-circulaire.fr/economie-circulaire/#piliers. 7. [En ligne] https://www.iso.org/obp/ui/fr/#iso:std:iso:14006:ed-2:v1:fr. 8. [En ligne] https://www.eco-conception.fr/articles/h/la-de-marche-d-eco-conception-en-6-etapes.html . 9. [En ligne] https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4201-barometre-ecoconception- 2020.html. 10. [En ligne] https://www.eco-conception.fr/articles/h/la-de-marche-d-eco-conception-en-6-etapes.html . 11. [En ligne] https://commission.europa.eu/energy-climate-change-environment/standards-tools-and- labels/products-labelling-rules-and-requirements/sustainable-products/ecodesign-sustainable-products- regulation_fr . 12. [En ligne] https://www.ecologie.gouv.fr/ecoconception-et-etiquetage-des-produits-lies-lenergie . 13. [En ligne] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CGDD_A6_CHIFFRES_CLES_EnR_2022_v3_010922_GB_signets .pdf. 14. [En ligne] https://www.pressesdesmines.com/produit/responsabiliser-pour-transformer-des-dechets- aux-mines-urbaines/. 15. [En ligne] https://commission.europa.eu/energy-climate-change-environment/standards-tools-and- labels/products-labelling-rules-and-requirements/sustainable-products/ecodesign-sustainable-products- regulation_fr. 16. [En ligne] https://commission.europa.eu/energy-climate-change-environment/standards-tools-and- labels/products-labelling-rules-and-requirements/sustainable-products/ecodesign-sustainable-products- regulation_fr. 17. [En ligne] https://www.capterra.fr/blog/2219/durabilite-influence-habitude-consommation-francais.
  • 19. Les cahiers de l’économie circulaire du SECIMAVI visent à présenter les enjeux et les initiatives mises en place par les fabricants dans une démarche d’économie circulaire. Les prochains cahiers aborderont les thèmes de réparabilité et durabilité, réemploi, économies de la fonctionnalité, « guerre des talents » et formation, etc. Si vous avez des remarques sur ce cahier : contact@secimavi.org Les cahiers de l’ économie circulaire ♻️