Le document présente un retour sur le budget fédéral 2012 concernant le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et ses réformes. Il décrit les changements de taux de crédit d'impôt, les critères d'admissibilité, et les impacts sur les entreprises, notamment sur les sociétés à revenu imposable élevé et bas. Le document se termine en invitant les lecteurs à poser des questions spécifiques à des conseillers disponibles.

1. Retour sur le budget fédéral
présenté par
Patrick d’Astous
RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012

2. Budget Fédéral 2012
Est-ce que les modifications apportées au programme pour
la RS&DE affecteront les critères d’admissibilité ?
Les modifications du budget fédéral affecteront-elles vos
montants de crédit d’impôts?
Et l’Agence du Revenu du Québec dans tout ça ?
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3. Budget Fédéral 2012
Recommandations du rapport Jenkins.
• Réaffecter certains des ressources du programme à la RS&DE dans des
programmes d’aide directe, tel que le PARI.
• Simplifier le programme de crédits RS&DE et son administration.
• Rationaliser le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE et en
améliorer le rapport coût-efficacité et la prévisibilité.
• Aider les entreprises innovantes à forte croissance à accéder au capital de
risque dont elles ont besoin.
PARI
RS&DE
CAPITAL
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4. Budget Fédéral 2012
PRÉSENTATION DE NOS DEUX CLIENTS
SOCIÉTÉ GROS-TAUX inc. SOCIÉTÉ P’TIT-TAUX inc.
(Taux majoré) (Taux général)
Contrôle canadien non publique Revenu imposable > 800k $
Revenu imposable < 500k $ Société publique
Moins de 3M $ dépenses RS&DE
35 % 20 %
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5. Budget Fédéral 2012
Changements au programme RS&DE
Date Changement
Janvier 2013 Le taux utilisé dans la méthode de remplacement des frais généraux de
RS&DE passera de 65 % à 60 %
Janvier 2013 Seulement 80 % des dépenses de RS&DE payées à un sous-traitant sans
lien de dépendance seront admissibles au crédit RS&DE.
Janvier 2014 Les dépenses en immobilisation seront exclues des dépenses admissibles
aux crédits RS&DE.
Janvier 2014 Le taux général du crédit d’impôt RS&DE (destiné aux Sociétés P’Tit-Taux
inc.) passera de 20% à 15 %.
Janvier 2014 Le taux utilisé dans la méthode de remplacement des frais généraux de
RS&DE passera de 60 % à 55 %.
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6. Budget Fédéral 2012
Taux du crédit d’impôt de RS&DE
Date de facturation . . . décembre 2013 janvier 2014 . . .
SOCIÉTÉ GROS-TAUX inc. 35 % 35 %
SOCIÉTÉ P’TIT-TAUX inc. 20 % 15 %
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7. Budget Fédéral 2012
Frais généraux de RS&DE
SOCIÉTÉS GROS-TAUX inc. et P’TIT-TAUX inc.
2012 2013 2014 . . .
Salaires admissibles 100 $ 100 $ 100 $
Méthode de remplacement 65 $ 60 $ 55 $
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8. Budget Fédéral 2012
Paiements contractuels pour la RS&DE
Date de facturation . . . décembre 2012 janvier 2013 janvier 2014
Dépense admissible à la RS&DE 100 % 80 % 80 %
SOCIÉTÉ GROS-TAUX inc. 35 % 28% 28%
SOCIÉTÉ P’TIT-TAUX inc. 20 % 16% 12%
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9. Budget Fédéral 2012
Dépenses en immobilisations en RS&DE
Date d’acquisition . . . décembre 2013 janvier 2014 . . .
SOCIÉTÉ GROS-TAUX inc. 35 % 0%
SOCIÉTÉ P’TIT-TAUX inc. 20 % 0%
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10. Budget Fédéral 2012
CAS D’ÉTUDE: Projet RS&DE
Nature de la dépense Coût ($)
Salaires RS&DE 100 000
Honoraire professionnel pour le 10 000
développement RS&DE
Achat d’équipements informatiques 5 000
Total 115 000
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11. Budget Fédéral 2012
CAS D’ÉTUDE : SOCIÉTÉ GROS-TAUX inc.
Nature de la Coût ($) Crédits ($) Crédits ($) Crédits ($)
dépense Avant 2013 Année 2013 Après 2013
Salaires RS&DE 100 000 82 125 80 375 78 625
(-4,3%)
Sous-traitants 10 000 4 719 4 019 4 019
(-14,8%)
Immobilisation 5 000 1 750 1 750 0
(-100%)
Total 115 000 88 594 86 144 82 644
(-6,7%)
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12. Budget Fédéral 2012
CAS D’ÉTUDE : SOCIÉTÉ P’TIT-TAUX inc.
Nature de la Coût ($) Crédits ($) Crédits ($) Crédits ($)
dépense Avant 2013 Année 2013 Après 2013
Salaires RS&DE 100 000 63 000 62 000 55 125
(- 12,5%)
Sous-traitants 10 000 3 500 3 100 2 794
(-20,1%)
Immobilisation 5 000 1 000 1 000 0
(-100%)
Total 115 000 67 500 66 100 57 919
(-14,2%)
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13. Budget Fédéral 2012
Conclusion
Merci de votre attention!
Pour toutes questions spécifiques à votre entreprise, contactez l’un de nos
conseillers:
• Patrick d’Astous pdastous@dgctech.ca
• Yann Besner ybesner@dgctech.ca
• Luc Lalande llalande@dgctech.ca
• François Monette fmonette@dgctech.ca
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