Le document aborde les droits et responsabilités des individus sur Internet, en mettant l'accent sur le droit à la vie privée, la propriété intellectuelle et la liberté d'expression. Il explique les types de données considérées sensibles et souligne les limites de la liberté d'expression face à la diffamation et aux propos abusifs. Enfin, il précise les responsabilités juridiques des utilisateurs et des éditeurs de contenu en ligne, notamment en matière de sécurité de leur connexion Internet.

1. Vos droits et vos responsabilités
sur Internet

2. Internet, un média pas comme
les autres

3. Quelles sont les frontières
d'Internet ?

4. Non vous n'êtes pas anonyme
sur Internet

5. 1er droit : Le droit à la vie privée
Qu'est ce que la vie
privée ?

6. Qu'est ce que la vie privée ?
Ce qui relève du domaine privé
●
L' image (photo, vidéo…)
●
Les informations personnelles (vie sentimentale, santé, souvenirs
●
La vie de famille et le cercle familial…
Sont considérées comme des données sensibles
●
L'origine ethnique
●
Les opinions religieuses et politiques
●
L'orientation sexuelle
●
L'adhésion à des partis politiques ou syndicaux
●
Les informations sur la santé financière de la personne et de sa famille…
Sur Internet, je dois donc faire attention aux données
que je partage et je dois garder en tête le fait qu'il
n'existe pas de droit au déréférencement ou à l'oubli.

7. Vie privée : Vidéo

8. La loi informatique et liberté
Le droit d'accès à ses données privées
Toute personne justifiant de son identité
a le droit d'interroger le responsable d’un
fichier ou d’un traitement pour savoir s’il
détient des informations sur elle, et le
cas échéant d’en obtenir communication.
des finalités du traitement,
●
du type de données enregistrées,
●
de l’origine et des destinataires des données,
●
des éventuels transferts de ces informations vers des
pays n’appartenant pas à l’Union Européenne. a
●

9. 2eme droit : le droit de propriété intellectuelle
Qu'est ce que la propriété
intellectuelle ?

10. Qu'est ce qui peut être soumis au droit d'auteur ?
Soumises au droit d'auteur :
Les œuvres littéraires : livres, journaux,
pièces de théâtre…
●Les œuvres d'art : peintures, sculptures,
photographies, images infographiées …
●Les monuments
●Les œuvres musicales et
audiovisuelles : musiques, films, dessins
animés, émissions télévisées…
●Les créations informatiques : logiciels,
sites web, jeux vidéos…
●
Non soumises au droit d'auteur
Les idées, les concepts, les mots du langage courant ou
les méthodes
●Les écrits officiels
●Certains écrits de presse, s’ils reportent des
informations brutes, comme les dépêches de l’AFP
●Les œuvres libres de droits (voir point spécifique du
cours)
●Les caricatures, les parodies ne nuisant pas à l’auteur,
les citations brèves sous réserve que soient mentionnés
le nom de l’auteur et la source de l’extrait
●La diffusion, copie ou reproduction dans un cadre privé
●Les œuvres « tombées dans le domaine public », c'està-dire dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans.
Pas de souci pour publier Victor Hugo (en le citant bien
sûr) !
●

12. Les licences libres
La licence créative commons

13. 3eme droit : la liberté d'expression
A t'on le droit de tout dire ?

14. Ou s'arrete la liberté d'expression ?
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne
pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans
considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression
que ce soit. »
Article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée
générale des Nations Unies le 10 décembre 1948
En revanche, être libre de s’exprimer ne signifie pas être libre d’exprimer absolument
tout. En France, la diffamation, l'injure, les propos racistes et l’incitation à la haine et
l’atteinte à la vie privée, sont par exemple répréhensibles au regard de la loi, et punis à ce
titre. Même chose pour l’apologie du suicide, de l'anorexie, des sectes, etc .
Diffamation et Désinformation
-
Injures
-
Provocation

15. Qui est responsable de quoi ?
- L'éditeur d’un blog est responsable à la fois des billets publiés par ses rédacteurs et
des commentaires de ses lecteurs. Même s'il s'agit de blagues de mauvais goût à
connotation racistes, homophobes ou vantant des substances illicites…
- Le fournisseur de service pourra engager sa responsabilité a posteriori, si après
avoir été informé du contenu illicite, celui-ci ne prend pas les mesures nécessaires
pour rendre le contenu illicite inaccessible au public.
Si je publie des choses sur Internet, je suis responsable
de mes propos.
Si j'ai un blog, je suis responsable de ce qu'écrivent les
internautes même les commentaires.

16. Ma ligne internet a été piratée
Est on responsable ?

17. Ma ligne internet a été piratée
Le titulaire du compte peut être sanctionné pour délit de "négligence
caractérisée" et encourir, toujours après réception de la lettre recommandée
de l'Hadopi et récidive, une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros, plus
une coupure de son accès Internet pour une durée maximale d'un mois.
La faute de négligence repose sur le principe que le titulaire de
l'abonnement, averti, n'a pas "suffisamment protégé sa connexion".
Sécuriser son réseau WIFI avec une clef WPA
Changer cette clef régulièrement
Activer le filtrage MAC

18. Les conditions générales d'utilisation
Les avez vu déjà lues ?

19. Les conditions générales d'utilisation

20. QUIZZ
http://www.internetsanscrainte.fr/formation/mod/quiz/attempt.php?id=46