Le document traite des règles et responsabilités liées à l'utilisation de l'informatique et d'Internet, en soulignant l'importance de protéger ses données personnelles. Il décrit des chartes d'utilisation, des droits et devoirs en tant que cybercitoyen, ainsi que les lois sur le respect de la vie privée et les droits d'auteur. Des conseils pratiques sont fournis pour une navigation responsable et vigilante sur Internet.

1. Échanger et communiquer dans le respect des
règles
Journées de formation
Classes PEM
19-22 octobre 2012
CDDP 94- Champigny sur Marne.
MC. Michallet

2. Capacités :
Connaître et respecter les règles élémentaires du droit
relatif à sa pratique, protéger sa personne et ses données.
1ère et 2ème partie du Domaine 2. Du B2I collège et de la
Compétence 4 du socle commun au collège et du B2i lycée
: Adopter une attitude responsable.
http://cache.media.eduscol.education.fr/file/2012/00/6/Referentiel_B2i_college_decembre_2011_201198_226006.pdf
http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/competences/b2i/lycee/referentiel
Objectifs :
Être un utilisateur impliqué dans le respect des règles et
des usages de l'informatique et de l'internet.
Responsabilisation des élèves sur le sujet de l’expression
publique et les droits de diffusion

3. I- Apprendre à être vigilant face à l’environnement informatique
1- Pourquoi protéger ses données numériques ?
2- Développer une approche pédagogique pour une éducation
citoyenne:
Des chartes pour fixer les règles d’utilisation pour tous
II- Droits et devoirs des la publication. Quelques règles à connaître
1-Respect de la vie privée : Droit à l’image ,
2- Respect du droit d’auteur, utilisation des œuvres dans le cadre
pédagogique.
3- Licences libres : l’auteur concède des libertés sur l’œuvre. Licences «
creative commons », PHOTOS LIBRES DE DROIT

4. I- Apprendre à être vigilant dans l’environnement informatique
1- Pourquoi protéger ses données numériques ?
Foto search DessinsRF Libres de Droits
Internet et/ou un ENT : sont des espaces publics où tout le monde peut
avoir accès à vos données personnelles.

5. Protéger ses données numériques

Penser AVANT de faire : quelles données, pour quels usages ?

Réfléchir aux conséquences

Comprendre comment fonctionne la plateforme
Choisir un mot de passe difficile à deviner, mais facilement mémorisable.
Pour éviter que d’autres l’utilisent, ne le révéler à personne (sauf à mes parents), pas
même à mes meilleurs amis.
Penser à le changer.

Se tenir au courant des évolutions de l’outil

Vérifier ses traces dans un moteur de recherche : Webmii, Social mention,
Google.fr, 123people
=>Compétences techniques
Des conseils et fiches sur les sites :
La CNIL, La CNIL jeunes, Internet sans crainte.
http://www.jeunes.cnil.fr/internet-vie-privee/
5

6. 2- Développer une approche pédagogique pour une éducation citoyenne:
Des chartes pour fixer les règles d’utilisation pour tous

7. CODE DE LA ROUTE SUR L'INTERNET :
(Dix points pour une utilisation prudente et responsable.)
http://cic-sable.ia72.ac-nantes.fr/charte_Tice.pdf
un exemple Une charte utilisée dans une école de la circonscription de Sablé-sur-Sarthe.
Je saurai me protéger :
1 Je ne donnerai pas de renseignements personnels en direct sans la
permission de mes parents, notamment mon nom, mon numéro de téléphone,
mon adresse à la maison, mon adresse de messagerie, le lieu où se trouve mon
école, l’adresse et le numéro de téléphone de mes parents au travail, le numéro
de leur carte de crédit ou ma photo.
2 Je choisirai un mot de passe difficile à deviner, mais que je pourrai
facilement mémoriser. Pour éviter que d’autres l’utilisent, je ne le révélerai à
personne (sauf à mes parents), pas même à mes meilleurs amis.
J’apprendrai à le changer.
3 Si un message me rend mal à l’aise, je n’y répondrai pas et je le montrerai
immédiatement à un adulte (mes parents, ou un professeur.)
4 Je n’essaierai pas de rencontrer « en vrai » un ami dont j’ai fait la
connaissance avec l'internet, à moins que l’un de mes parents en soit informé et
puisse m’accompagner.
5 Je n’ouvrirai pas de messages, de fichiers, de liens, d’images ou de jeux
envoyés par des gens que je ne connais pas, ou en qui je n’ai pas confiance.
Je demanderai toujours la permission d’un adulte au préalable.
Je me comporterai de façon responsable en ligne :
6 Je n’enverrai aucun message insultant, grossier ou menaçant.
7 Je ne prendrai pas de textes, d’images ou de sons dans le site Web d’une
autre personne sans sa permission.
8 Je ne désactiverai aucun logiciel de filtrage installé dans l’ordinateur par
mes parents.
9 Je ne ferai aucun achat en ligne sans la permission de mes parents.
10 Je ne croirai pas tout ce que je lis dans l'internet.
Quand j’y ferai des recherches, je vérifierai toujours la source d’information et je
la ferai approuver par mes parents, mon professeur ou le bibliothécaire.

8. Pour une charte d’utilisation d’Internet et des
réseaux sociaux dans l’établissement.
Des droits et des devoirs. Conseils et exemples disponible sur :
http://www.ctoutnet.fr/Les-chartes-d-etablissement
Guide d’élaboration
http://
eduscol.education.fr/cid57095/guide-elaboration-des-chart
es-usage.html
CHARTE-TYPE – METACHARTE adaptable aux spécificités de
chaque établissement ou école est disponible en
téléchargement:
http://www.educnet.education.fr/chrgt/MetaCharte-070206.
doc 8

9. II- Droits et devoirs. Quelques règles à connaître
Le “cybercitoyen” comme le journaliste de presse
écrite possède des droits civiques et des devoirs
à accomplir conformes à la législation française.
Il se doit d’être informé et de s’informer de ce
qu'il peut faire et ne pas faire sur Internet.
=> Compétences sociales : échanger, communiquer
9

10. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse
• l’obligation de neutralité (religieuse, politique,
commerciale) ;
• l’obligation de réserve ;
• l’obligation de discrétion professionnelle ;
• l’obligation de respect des secrets protégés
par la loi. Le respect du droit des personnes,
de la protection des mineurs et des droits
d’auteur s’imposent également.

11. -1- Respect de la vie privée -
Chacun a le droit à une vie privée comme le rappellent trois
textes :
• la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948,
• l’article 9 du Code Civil français
• ainsi que l’article 226-1, et suivants, du Code Pénal.
L’article 9 du code civil énonce que « chacun a droit au respect
de sa vie privée » et donc par extension au respect de sa vie
familiale, de sa vie sentimentale et au secret relatif à sa
santé, relatif à son domicile, et au droit à l’image.
Renforcé par la loi informatique et liberté de 1978 et LCEN (loi
Confiance dans l’économie numérique) 2004
11

12. • Ne pas nuire à la réputation et à l’honneur d’une
personne par des propos injurieux, diffamatoires.
Les articles 29 et suivants de la Loi du 29 juillet 1881 sur
la liberté de la presse punissent la diffamation et
l’injure.
12

13. La RFC 1855 dite Netiquette, recueil des règles de bienséance pour
les communications électroniques :
La Netiquette. Contraction d’Internet et d’éthique, ce document est
un code de bonne conduite destiné à aider l’internaute à gérer sa
communication sur le réseau. Cette charte d’usages date de 1995
voir sur le site Ctoutnet
Quelques règles fondamentales de la Nétiquette appliquée au chat:
• Rester courtois et respecter son interlocuteur, quoi qu'il arrive.
• Ne pas dire sur Internet, ce que vous ne diriez pas dans une
conversation en face à face.
• Ne pas transmettre d'information sur une tierce personne sans son
autorisation.
• Être particulièrement vigilant sur ses propos dans les chats publics.
13

14. Ne pas usurper l’identité d’autrui
Un mineur ne peut pas se faire passer pour l’un de ses camarades ou quelqu’un
d’autre sur Internet sans encourir de sanction. A l’inverse, il peut tenter d’obtenir
réparation en cas d’usurpation de sa propre identité.
• Ce délit est maintenant prévu par l’article 226-4-1 du code pénal
• Selon la Loppsi 2, (loi d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure ) validée par le Conseil constitutionnel en mars 2011 :
L'usurpation d'identité en ligne est passible désormais d'une peine maximale
de 1 an de prison et 15.000 € d'amendes.
Attention, cette infraction nécessite un dépôt de plainte au commissariat ou à la
gendarmerie du lieu de domicile.
Internet-signalement.gouv.fr : C'est le site de signalement du gouvernement. Vous y
trouverez les informations essentielles sur les démarches à suivre en cas
d'usurpation d'identité.
14

15. Droit à l’image : concerne les droits de la
personne photographiée
• Le droit à l’image est protégé par l’article 226-
1 du Code pénal
=> article de loi couvrant notre droit à s’opposer
sur l’utilisation de notre image sans notre
consentement.
15

16. Qu’en est-il des images prises dans les lieux publics ?
• Seules les personnes isolées et nettement reconnaissables doivent être
sollicitées pour demande d’autorisation.
Qu’en est-il pour les personnes publiques ?
• Si l’image est saisie lors de son activité professionnelle ou dans l’exercice
de leur fonction, aucune demande d’autorisation n’est nécessaire à la
condition que les nécessités de l’information et de l’actualité le
justifient.
• Si l’image est saisie lors de sa vie privée, elle est soumise aux demandes
d’autorisation.
+ d’info : Droit à l’image (diaporama) disponible sur http://
www.ac-reims.fr/datice/legislation/droitimg/defaultdroitimg.htm
Ressource utile : Le blog des 7 erreurs - faire le point sur le thème “Internet et la loi”. En autonomie,
les élèves cherchent les erreurs (on peut en trouver bien plus que 7!). http://guitougui.skyrock.com/
Académie de Poitiers - Des images libres de droits (webographie) -http://ww2.ac-poitiers.fr/ia86-
pedagogie/spip.php?article123 16

17. • Respect du droit d’auteur
Qui sont les auteurs ?
Tous ceux qui publient des créations originales sur un support
physique (papier, film ou numérique).
Vous-même êtes auteur quand vous publiez des commentaires
sur Facebook, des photos en ligne, des vidéos en ligne.
Les auteurs sont protégés par la loi française : Code de la
propriété intellectuelle 1er juillet 1992.
le Copyright pour les pays du Commonwealth.
La Convention de Berne sur la propriété intellectuelle : établit les
fondements de la protection internationale des œuvres.1886.
17

18. On ne peut pas utiliser publiquement les œuvres sans
autorisation de leurs auteurs.
Le droit d'auteur est un droit portant sur une création
intellectuelle
Il s'applique en terme de droit moral au niveau du droit de
paternité : le titulaire exerce un droit exclusif notamment de
reproduction et de représentation sur l’oeuvre
Il s'applique également en terme de droits patrimoniaux :
reconnaît l’auteur comme le détenteur des droits
pour notamment assurer sa rémunération jusqu'à une durée de
70 ans après sa mort-ayants droits- (sauf exceptions) ; après,
l’œuvre tombe dans le domaine public *
18
*Article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle.

19. • Des exemples d'exceptions au droit d'auteur
- la représentation gratuite dans le cercle familial ;
- le droit de copie privée (qui exclut le téléchargement
illégal) ;
- les analyses & courtes citations (sf pour les vidéos) ;
- les revues de presse, les informations d'actualité ;
- Les parodies, les pastiches et caricatures ;
- les œuvres tombées dans le domaine public ;
- les exceptions d'enseignement et de recherche.
accords sectoriels sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de
recherche
19

20. 20

21. 21

22. BANQUE D’IMAGES – PHOTOS LIBRES DE DROIT
Disponible sur : http://actualitic.cstfelicien.qc.ca/?page_id=10162
Sites web proposés: Le monde en images ♦ Open Clipart Library ♦
Clipart- Microsoft Office ♦ MorgueFile ♦ Wikicommons ♦ Flickr + ♦
DevianArt +
Les sites web de banques d’images libres de droits (photos, illustrations,
animations) permettent d’utiliser en toute légalité des images dans vos
espaces web ou dans vos présentations publiques. La plupart des sites
demandent toutefois que soit citée la source de référence à des fins de
publication non commerciale.
Un autre site web qui recense beaucoup d’images libres : des tonnes de
photos libres de droit : http://
edu.ca.edu/des-tonnes-de-photos-libres-de
22

23. Le monde en images
Ara
Afrique du Sud
©Catherine Viens, Le monde en
images, 2007.
Utilisation commerciale
Les personnes partageant des médias contenus sur ce site consentent à ce que
ceux-ci soient utilisés seulement à des fins personnelles, pédagogiques et non
commerciales en respect de la licence Creative Commons suivante :
L'utilisateur doit toujours citer l'auteur et la source du média.
Exemple : © Olivier Lamarre, Le monde en images, CCDMD.
Au coeur du sujet
Gros plan sur le coeur d'un
tournesol
Québec.©Catherine Viens, Le
monde en images, 2008.

24. Qu’est-ce qu’une image libre de droits ?
En France une image libre de droits n’existe pas. Il
n’existe que des images pour lesquelles les droits de
reproduction et de présentation ont été libérés.
Toute œuvre, quelle qu’elle soit, a une licence ou un
droit; le droit moral du droit d’auteur existe toujours, il
est inaliénable et incessible.
Libre n’est pas synonyme de gratuit.
Le principe de licence libre n’interdit pas de faire payer
l’accès à l’œuvre, mais garantit des libertés sur l’œuvre
de diffusion et de modification par exemple.
24

25. • Licences libres : l’auteur concède des libertés
sur l’œuvre.
Licences « creative commons »
- désignent un ensemble de contrats qui définissent les
règles de mise à disposition d’une œuvre au public.
- permettent de reproduire, distribuer, modifier et
communiquer une œuvre gratuitement .
25

26. Le principe GPL : Général Public Licence connaît une
extension vers les contenus numériques : les
connaissances produites sur internet ne peuvent pas
faire l’objet d’une appropriation privée et sont librement
copiables, modifiables et réutilisables.
=> Création en 2001 par le juriste américain Lawrence
Lessig de la Licence Creative Commons. Elle est
applicable aux textes, à la photo, à la vidéo et à l’audio.
Cette licence à permit de développer sur internet cette
culture du partage, de l’échange et du remix

27. Paternité [by] (Attribution) : l'œuvre peut être
librement utilisée(copier, distribuer, afficher,
communiquer et modifier) à la condition de
l'attribuer à l'auteur en citant son nom
Pas d'utilisation commerciale [nc] (Noncommercial) :
le titulaire de droits peut autoriser tous les types
d’utilisation (copie, distribution, affichage,
communication et modification) mais à des fins non
commerciales (les utilisations commerciales restant
soumises à son autorisation).
Pas de modification [nd] =(NoDerivs) : le
titulaire de droits autorise uniquement la copie,
la distribution, l’affichage et la communication
de copies identiques à son œuvre.
Les Creative Commons expliquées à ma fille (vidéo sous-titrée).
Disponible sur : http://www.framasoft.net/article4118.html 27

28. • Partage à l’identique : l’œuvre est reproduite,
diffusée, modifiée à condition que cette
adaptation soit publiée sous les mêmes
conditions que l’œuvre originale.
• Toute personne qui souhaiterait publier une
adaptation sous d’autres conditions doit obtenir
au préalable l’autorisation de l’auteur.
28

29. • Autres licences :
Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est
donnée de copier, de diffuser et de transformer
librement les oeuvres dans le respect des droits
de l'auteur.
29

30. Où trouver des images libres de diffusion ?
• Wikimedia commons : plus de 12 millions
d’imges, sons ou vidéos disponibles sous
licences libres.
Search creative commons
• Moteur de recherche d’images disponibles en
Creative Commons : Google images, Flickr,
Fotopedia, Wikimedia Commons
30

31. Les autorisations pour la mise en ligne de musique
Quelque soit votre projet, la mise en ligne d'une œuvre
musicale nécessite l'autorisation préalable :
• des titulaires de droit (compositeur, parolier) souvent
représentés par une société de gestion au titre des droits
d'auteur
• de l'artiste interprète et producteur de disque au titre
des droits voisins.
• Conseil
La demande doit être formulée par écrit, vous devez
attendre une réponse écrite avant d'initier la mise en ligne.

32. Il vous faudra également demander une autorisation si vous diffusez, en ligne, des
morceaux de musique figurant sur un album que vous avez achetez. Les CD que vous
achetez sont destinés à votre usage privé à moins que vous ne soyez le compositeur la
dite musique.
Il est d'usage courant de parler pour un extrait de musique "d'un extrait de moins de
30s" pour éviter toute demande d'autorisation.
Le principe de la citation veut que la citation soit courte et que l'on garde à l'esprit la
longueur de l'extrait cité et la longueur de l'œuvre citante. La citation doit illustrer les
propos.
Attention donc à cette durée des 30s devenue usuelle.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section en date du 15 mai
2002 a justement statué sur le fait qu'un extrait de 30s était trop long par rapport à
l'œuvre citante d'une durée de 3 minutes.
Pour demander l'autorisation et vous acquitter des redevances, vous pouvez contacter :
Pour les droits d'auteur :
la SESAM (gère les droits de l'illustration sonore)
la SACEM (gère les droits issus de téléchargements à partir de sites)

33. http://www.jamendo.com/fr/

34. 5 sites pour télécharger de la musique gratuite et libre de droit
1. MusOpen
musique classique. La plupart des artistes présents dans son catalogue sont donc morts depuis longtemps, ce qui
explique aussi pourquoi il est possible de télécharger leurs titres sans avoir à débourser le moindre centime
d’euros.
2. MusicScreen
Un site qui propose de nombreux genres différents (jazz, electro, ambiances, ethnique, etc. En revanche, il est
impératif de créditer leur auteur. En outre, avec chaque piste, vous trouverez un document au format PDF dans
lequel se trouve l’adresse du fichier non compressé.
3. Dogmazic
Dogmazic propose pas moins de 4040 heures de musique, le tout réparti en 56.611 morceaux qui ont été
téléchargés un peu plus de 264 millions de fois depuis 2005. Un service qui profite d’un catalogue vraiment très
complet et couvrant à peu près tous les styles musicaux possible. Par contre, avant de vous mettre à pomper tout
le contenu du site, pensez à bien vérifier les droits de chaque piste, juste au cas où…
4. DigCCMixer
Un petit qui regroupe de nombreuses pistes et qui semble par ailleurs privilégier la qualité à la quantité. Son point
fort : il embarque un moteur de recherche particulièrement complet qui vous permettra de filtrer les pistes en
fonction de leur licence ou encore du type d’utilisation souhaité. Si vous recherchez la BO de votre prochain film
ou de votre prochain jeux vidéo, il suffira donc de sélectionner l’option adéquate pour obtenir des résultats qui
colleront plus à vos attentes. Ah et à noter que le service embarque aussi un player plutôt sympa et drôlement
bien foutu, ce qui ne gâche rien.
5. EasyZic
Grosse liste de musique ici aussi et des pistes qui sont organiser en différentes thématiques afin de vous en
faciliter l’accès. On trouve donc un peu de tout, de la chanson française, du ska, du blues, du disco, des musiques
pensées et conçues pour « habiller » un court ou un long métrage et ainsi de suite.
Source : http://
www.fredzone.org/5-sites-pour-telecharger-de-la-musique-gratuite-et-libre-de-droit-534#utm_source=feed&utm_medium=feed&utm_campaign=feed

35. Conclusion
La pratique de l’éducation aux médias permet
de développer une approche pédagogique pour
une éducation citoyenne:
– Des chartes pour fixer les règles d’utilisation pour
tous
– Savoir écrire et diffuser ses productions selon les
règles d’échange
– Analyser le discours médiatique
– Savoir élaborer un projet en équipe.
35

37. Ressources juridiques
• Site du Ministère Eduscol : Internet responsable . Disponible sur :
http://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/index.php?id=1
• L'internet responsable :Utilisation d'internet et des outils de communication :
du contexte juridique à l'éducation citoyenne. Disponible sur :
http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/l-internet-responsable/
• Voir aussi : les droits pour les 12-18 ans. Disponible sur : http://
www.droitsenfant.com/vigilant.htm
• La RFC 1855 dite Netiquette, recueil des règles de bienséance pour les communications
électroniques . Disponible sur :www.usenet-fr.net/fr-chartes/rfc1855.html
• La charte d’éthique et de civilité commune aux usagers de l’internet. Internet pour tous,
délégation aux usages de l’Internet. Ministère de l’éducation nationale. Disponible sur :
www.internet.education.fr/solidarite
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