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Les données
        personnelles
A qui profite l'utilisation des données personnelles ?

Que dit le droit pour se protéger ?

Qu'est ce que la CNIL ?

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Les données personnelles sont les informations qui permettent
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Que dit la loi pour nous
                 protéger ?
Les données personnelles sont protégées par de nombreux textes. Ainsi, l’on trouve,
   par exemple, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui
   énonce un droit au respect de la vie privée ou encore l’article 8 de la Charte des
  droits fondamentaux de l’Union européenne qui prévoit la protection des données
                                  à caractère personnel.

    On trouve aussi la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », qui
     dispose que « l’informatique [...] ne doit porter atteinte ni à l’identité
     humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés
                            individuelles ou publiques ».

La proposition de loi du Sénat du 23 mars 2010 a alors pour but d’aller encore plus
  loin dans la protection de l’internaute pour consacrer un véritable droit à l’oubli
 numérique. En octobre 2010, et sur proposition du secrétariat d’Etat à l’économie
   numérique, le projet de Charte du droit à l’oubli numérique a vu le jour. Cette
     dernière a déjà été signée par des acteurs de l’Internet mais il y a des refus
 d’acteurs majeurs, notamment ceux de Facebook, Twitter ou encore du moteur de
                                   recherche Google.
Au niveau mondial


Les organisations internationales, et surtout européennes ont manifesté leur volonté
  d’assurer le respect de la vie privée et la protection des données personnelles,
                             notamment des internautes.
    Les initiatives européennes ont pour but d’amener tout les Etats de l’Union
    Européenne à assurer un même niveau de protection juridique minimale pour
                                tous à travers l’Union.

     La situation est plus hétérogène dès qu’on sort de l’Union européenne. Une
   résolution adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies en 1990 a interdit
    la collecte et le traitement des données à caractère personnel selon des moyens
  illicites ou déloyaux. Elle garantit une protection minimale des droits de l’homme
          dans ce domaine, notamment concernant les données dites sensibles.
A qui profite l'utilisation des
      données personnelles ?

 De nombreuses entreprises ont un intérêt commercial à collecter des données
    nominatives pour les exploiter, souvent sans l’assentiment des personnes
                                  concernées.

Internet est devenu un espace commercial qui se finance par la vente des données
 personnelles. Le modèle économique des réseaux sociaux et des sites de courriels
    sans frais est fondé sur la fourniture gratuite d'un lieu de partage de données
   personnelles, qui sont ensuite vendues aux publicitaires pour des fins tout à fait
  légitime telles que des transactions commerciales, des abonnements à des clubs,
  des candidatures professionnelles... Mais les utilisateurs ne le savent pas pour la
                                        plupart...
Qu'est ce que l'identité
              numérique ?

      C'est l’ensemble des informations que l’on trouve sur Internet vous
                 concernant. C’est donc une identité de « données »

Cette identité se compose à mesure que vous « surfez » et que vous communiquez
 avec des ressources et des individus sur le Web, laissant ainsi diverses traces plus
 ou moins visibles, profondes, indélébiles. Elle renseigne donc de manière plus ou
 moins floue et fragmentaire sur vos centres d’intérêts, vos relations, vos activités
                   et vos points de vue, bref, vos multiples identités.

Pour résumer, chaque internaute ayant développé une utilisation quotidienne du
         Web possède, qu’il le veuille ou non, une identité numérique.
… et l'e-reputation ?

L’e-réputation est l’image que les internautes se font d’une marque ou d’une
     personne. Cette notoriété numérique façonne l’identité d’une marque, la
                        différenciant de ses concurrentes.

 Pour gérer son e-réputation, une marque doit prouver son engagement dans la
  relation établie avec les internautes afin d’asseoir sa crédibilité et éviter tout
                                 départ de rumeur.

  L’e-réputation, de manière plus précise, peut aussi correspondre à l’image de
l’individu ou de la marque trouvé sur la toile par le biais des échanges sociaux et
 des commentaires des internautes. Celle-ci n’est pas statique et elle évolue au
                                   fil du temps.

Par exemple, les étoiles sur ebay, les notes sur amazon, les commentaires et opinions sur un forum
                                         forment l'e-reputation
Droit à l'oubli

C'est le fait qu’un usager puisse faire retirer des contenus en ligne sur sa vie
                                      privée.

 Le problème du droit à l’oubli sur Internet en France est à ce jour très soulevé.
  D’autre part, la Commission européenne souhaite instaurer le droit à l’oubli en
   adaptant la directive européenne de 1995, relative à la protection des données
personnelles afin d’accroitre cette dernière. En Espagne, Google a déjà fait l’objet
 d’une mesure judiciaire face à l’instauration de l’oubli numérique. Le moteur de
   recherche se prévaut du droit de l’expression des médias et surtout du droit à
  l’information pour n’admettre la suppression de certains résultats de recherche
                            que sous certaines condition

  Le respect du droit à l’oubli passe aussi par la négociation : depuis avril, des
   discussions ont été entamées entre la Commission européenne et le géant des
 moteurs de recherche Google. Ce dernier a accepté de fixer à un an la durée de
     stockage des données personnelles alors que la Cnil et ses homologues
            européens préconisent une période de 6 mois au maximum.
La CNIL veille à la protection
            des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés est l’autorité en charge de
   veiller à la protection des données personnelles. A ce titre, elle dispose notamment
 d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Jouant aussi un rôle d’alerte et de conseil, elle
    a pour mission de veiller à ce que le développement des nouvelles technologies ne
   porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni
                           aux libertés individuelles ou publiques.

Elle exerce ses missions conformément à  “la loi informatique et liberté” de 1978 qui la
                      qualifie d'autorité administrative indépendante

Ses missions principales : Informer, Réguler, Protéger, Controler, Sanctionner, Anticiper

En 2011, le nombre de plaintes en matière de droit à l’oubli sur internet et déposées à la
  CNIL a augmenté de 42%. « Il y a une émergence du droit à l’oubli numérique, mais
            sans texte formel », explique un avocat spécialiste de la question.
Exemple d'actualité : l'enjeu de
     Facebook et nos données
          personnelles
     Les utilisateurs de Facebook ont-ils une bonne maîtrise de leurs données
                  personnelles ? La réponse est clairement « non ».

 Selon une étude scientifique, les membres du réseau social cherchent de plus en
     plus à protéger leurs données personnelles face aux inconnus. Mais ils n’y
  arrivent pas vraiment, en raison de conditions d’utilisation changeantes et d’un
                             manque de sensibilisation.

La divulgation massive de données au sein du réseau d’amis profite également aux
  applications tierces et aux publicitaires, à qui les utilisateurs donnent le droit de
    consulter leurs données personnelles alors que ce sont des « étrangers ». Les
                chercheurs les appellent des « auditeurs silencieux »

 Nous devons savoir que les informations collectées par Facebook, dont le siège
  social est installé aux Etats-Unis, peuvent rester stockées indéfiniment, car ce
                       pays ne reconnait pas le droit à l'oubli.
Sources



         www.wikipédia.fr

       http://www.01net.com/

          www.rue89.com

            Www.rmc.fr

           http://netice.fr/

http://caddereputation.over-blog.com/

     http://www.cnil.fr/la-cnil/

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Données personnelles

  • 1. Les données personnelles A qui profite l'utilisation des données personnelles ? Que dit le droit pour se protéger ? Qu'est ce que la CNIL ? Qu'en est t'il en France et dans le monde ?
  • 2. Comment définir les données personnelles ? Les données personnelles sont les informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique. - noms - prénoms - adresses (physique et électronique) - numéros de téléphone - date et lieu de naissance - numéro de sécurité sociale - numéro de carte de paiement - plaque d'immatriculation d'un véhicule - photo, - empreinte digitale, - ADN
  • 3. Que dit la loi pour nous protéger ? Les données personnelles sont protégées par de nombreux textes. Ainsi, l’on trouve, par exemple, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui énonce un droit au respect de la vie privée ou encore l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui prévoit la protection des données à caractère personnel. On trouve aussi la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », qui dispose que « l’informatique [...] ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». La proposition de loi du Sénat du 23 mars 2010 a alors pour but d’aller encore plus loin dans la protection de l’internaute pour consacrer un véritable droit à l’oubli numérique. En octobre 2010, et sur proposition du secrétariat d’Etat à l’économie numérique, le projet de Charte du droit à l’oubli numérique a vu le jour. Cette dernière a déjà été signée par des acteurs de l’Internet mais il y a des refus d’acteurs majeurs, notamment ceux de Facebook, Twitter ou encore du moteur de recherche Google.
  • 4. Au niveau mondial Les organisations internationales, et surtout européennes ont manifesté leur volonté d’assurer le respect de la vie privée et la protection des données personnelles, notamment des internautes. Les initiatives européennes ont pour but d’amener tout les Etats de l’Union Européenne à assurer un même niveau de protection juridique minimale pour tous à travers l’Union. La situation est plus hétérogène dès qu’on sort de l’Union européenne. Une résolution adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies en 1990 a interdit la collecte et le traitement des données à caractère personnel selon des moyens illicites ou déloyaux. Elle garantit une protection minimale des droits de l’homme dans ce domaine, notamment concernant les données dites sensibles.
  • 5. A qui profite l'utilisation des données personnelles ? De nombreuses entreprises ont un intérêt commercial à collecter des données nominatives pour les exploiter, souvent sans l’assentiment des personnes concernées. Internet est devenu un espace commercial qui se finance par la vente des données personnelles. Le modèle économique des réseaux sociaux et des sites de courriels sans frais est fondé sur la fourniture gratuite d'un lieu de partage de données personnelles, qui sont ensuite vendues aux publicitaires pour des fins tout à fait légitime telles que des transactions commerciales, des abonnements à des clubs, des candidatures professionnelles... Mais les utilisateurs ne le savent pas pour la plupart...
  • 6. Qu'est ce que l'identité numérique ?  C'est l’ensemble des informations que l’on trouve sur Internet vous concernant. C’est donc une identité de « données » Cette identité se compose à mesure que vous « surfez » et que vous communiquez avec des ressources et des individus sur le Web, laissant ainsi diverses traces plus ou moins visibles, profondes, indélébiles. Elle renseigne donc de manière plus ou moins floue et fragmentaire sur vos centres d’intérêts, vos relations, vos activités et vos points de vue, bref, vos multiples identités. Pour résumer, chaque internaute ayant développé une utilisation quotidienne du Web possède, qu’il le veuille ou non, une identité numérique.
  • 7. … et l'e-reputation ? L’e-réputation est l’image que les internautes se font d’une marque ou d’une personne. Cette notoriété numérique façonne l’identité d’une marque, la différenciant de ses concurrentes. Pour gérer son e-réputation, une marque doit prouver son engagement dans la relation établie avec les internautes afin d’asseoir sa crédibilité et éviter tout départ de rumeur. L’e-réputation, de manière plus précise, peut aussi correspondre à l’image de l’individu ou de la marque trouvé sur la toile par le biais des échanges sociaux et des commentaires des internautes. Celle-ci n’est pas statique et elle évolue au fil du temps. Par exemple, les étoiles sur ebay, les notes sur amazon, les commentaires et opinions sur un forum forment l'e-reputation
  • 8. Droit à l'oubli C'est le fait qu’un usager puisse faire retirer des contenus en ligne sur sa vie privée. Le problème du droit à l’oubli sur Internet en France est à ce jour très soulevé. D’autre part, la Commission européenne souhaite instaurer le droit à l’oubli en adaptant la directive européenne de 1995, relative à la protection des données personnelles afin d’accroitre cette dernière. En Espagne, Google a déjà fait l’objet d’une mesure judiciaire face à l’instauration de l’oubli numérique. Le moteur de recherche se prévaut du droit de l’expression des médias et surtout du droit à l’information pour n’admettre la suppression de certains résultats de recherche que sous certaines condition Le respect du droit à l’oubli passe aussi par la négociation : depuis avril, des discussions ont été entamées entre la Commission européenne et le géant des moteurs de recherche Google. Ce dernier a accepté de fixer à un an la durée de stockage des données personnelles alors que la Cnil et ses homologues européens préconisent une période de 6 mois au maximum.
  • 9. La CNIL veille à la protection des données La Commission nationale de l’informatique et des libertés est l’autorité en charge de veiller à la protection des données personnelles. A ce titre, elle dispose notamment d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Jouant aussi un rôle d’alerte et de conseil, elle a pour mission de veiller à ce que le développement des nouvelles technologies ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à  “la loi informatique et liberté” de 1978 qui la qualifie d'autorité administrative indépendante Ses missions principales : Informer, Réguler, Protéger, Controler, Sanctionner, Anticiper En 2011, le nombre de plaintes en matière de droit à l’oubli sur internet et déposées à la CNIL a augmenté de 42%. « Il y a une émergence du droit à l’oubli numérique, mais sans texte formel », explique un avocat spécialiste de la question.
  • 10. Exemple d'actualité : l'enjeu de Facebook et nos données personnelles Les utilisateurs de Facebook ont-ils une bonne maîtrise de leurs données personnelles ? La réponse est clairement « non ». Selon une étude scientifique, les membres du réseau social cherchent de plus en plus à protéger leurs données personnelles face aux inconnus. Mais ils n’y arrivent pas vraiment, en raison de conditions d’utilisation changeantes et d’un manque de sensibilisation. La divulgation massive de données au sein du réseau d’amis profite également aux applications tierces et aux publicitaires, à qui les utilisateurs donnent le droit de consulter leurs données personnelles alors que ce sont des « étrangers ». Les chercheurs les appellent des « auditeurs silencieux » Nous devons savoir que les informations collectées par Facebook, dont le siège social est installé aux Etats-Unis, peuvent rester stockées indéfiniment, car ce pays ne reconnait pas le droit à l'oubli.
  • 11. Sources www.wikipédia.fr http://www.01net.com/ www.rue89.com Www.rmc.fr http://netice.fr/ http://caddereputation.over-blog.com/ http://www.cnil.fr/la-cnil/