Ce document présente les actions et objectifs du programme Natura 2000 pour le site des pelouses et forêts calcicoles de la Côte et arrière-Côte de Beaune, englobant des communes en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire. Il détaille les mesures d'engagement des propriétaires dans la préservation des habitats naturels, les caractéristiques écologiques du site, et les programmes de gestion et de sensibilisation pour 2012. Les objectifs incluent la conservation des habitats et des espèces, ainsi que l'implication des acteurs locaux dans la mise en œuvre de ces actions.

1. Jeudi 24 novembre 2011 Mairie de Meloisey Bureau du COPIL du site « Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et Arrière-Côte de Beaune » Site FR 2600973

2. Communes de Côte-d'Or Auxey-Duresses Baubigny Bouze-les-Beaune Cormot-le-grand La Rochepot Meloisey Nantoux Nolay Pommard Saint-Romain Santenay Vauchignon Communes de Saône-et-Loire Change Créot Decize-les-Maranges Saint-Gervais-sur-Couches Saint-Sernin-du-plain

3. ORDRE DU JOUR Introduction Rappel Natura 2000 : décryptage Programme d'actions 2012 Questions diverses Retour sur le site

4. ORDRE DU JOUR Introduction

5. ORDRE DU JOUR Introduction Programme d'actions 2012 Rappel Natura 2000 : décryptage Retour sur le site Questions diverses

6. Rappel Natura 2000 : décryptage ORDRE DU JOUR Programme d'actions 2012 Questions diverses Retour sur le site Introduction

7. Un réseau écologique Européen pour la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité Un concept de base selon lequel, pour protéger les espèces, il faut d'abord préserver leurs habitats . Natura 2000 c'est :

8. Pour chaque site : Un « Document d 'objectif » DOCOB Un « Comité de pilotage » COPIL Un « Opérateur technique »

9. Pour chaque site : Un « Document d 'objectif » DOCOB Sa mise en œuvre passe par :

10. Pour chaque site : Un « Document d 'objectif » DOCOB Sa mise en œuvre passe par : Des actions d'information et de communication Une amélioration des connaissances naturalistes du site Une veille environnementale

12. Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 : « Elle est constituée d’une liste d’engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces, ce qui contribuent à atteindre les objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels » « Elle n'implique pas le versement d'une contrepartie financière mais elle ouvre droit au bénéfice de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties »

13. Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 : Les contrats Natura 2000 : « Un contrat Natura 2000 est un contrat passé entre l'État et le propriétaire d'une parcelle incluse dans un site Natura 2000, et concernée par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le document d'objectifs ». « Le contrat peut donner droit à une rémunération compensatoire en contrepartie de modes de gestion respectueux de l'environnement. Il a une durée minimale de 5 ans renouvelable ».

14. Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 : Les contrats Natura 2000 : ON DISTINGUE

15. Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 : Les contrats Natura 2000 : La liste et le détail de tous les contrats Natura 2000, notamment forestiers, figurent dans la circulaire DNP/SDEN n°2007-3 du 21 novembre 2007 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000. Agricoles qui prennent la forme de MAET (mesure agro-environnementales territorialisées) Non-Agricoles forestières et non-forestières

16. Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 : Les contrats Natura 2000 : Les actions doivent figurer dans le Docob du site pour être éligibles, et pour les actions forestières, dans l'arrêté préfectoral régional. Les contrats Natura 2000 donnent droit à l'exonération de la TFPNB, tout comme la charte Natura 2000. (il faut que le site Natura 2000 soit désigné en ZSC ou en ZPS.)

17. Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 : Les contrats Natura 2000 : Les actions doivent figurer dans le Docob du site pour être éligibles, et pour les actions forestières, dans l'arrêté préfectoral régional. Les contrats Natura 2000 donnent droit à l'exonération de la TFPNB, tout comme la charte Natura 2000. (il faut que le site Natura 2000 soit désigné en ZSC ou de ZPS).

18. Les modalités de financement Celles-ci sont en cours de réévaluation :

19. L'aide au montage des contrats Natura 2000 et/ou la signature de la Charte est une des missions clés de l'animation du Document d'Objectif La structure animatrice est disponible pour aider toute personne désireuse d'obtenir de plus amples informations et s'investir dans la démarche.

20. La mise en place d'une gestion basée sur la contractualisation La structure animatrice est disponible pour aider toute personne désireuse d'obtenir de plus amples informations et s'investir dans la démarche

21. ORDRE DU JOUR Introduction Retour sur le site Programme d'actions 2012 Questions diverses Rappel Natura 2000 : décryptage

22. Retour sur le site Principales caractéristiques du site

23. Principales caractéristiques du site 1500 hectares répartis sur deux départements et 16 communes. On distingue 5 secteurs géographiques Les chaumes de Nantoux La dépression de Saint-Romain Le bout du Monde et la reculée de Vauchignon La Montagne des Troix Croix et le Mont Julliard Les Monts de Rème et Rome-Châteaau Principales caractéristiques du site

24. Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut : Les habitats de fond de vallons : - Rivières des plaines et montagnes avec végétation à renoncules flottantes - Aulnaie-frênaie alluviale

25. Les habitats de versants de pente : - Hêtraies neutrophiles de l'Asperulo-Fagetum - Hêtraies sèches calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut :

26. Les habitats d'éboulis, falaises et pierriers : - Eboulis médio-eurropéens calcaires des collines et montagnes - Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion - Végétation des pentes rocheuses calcaires - Formation stables des pentes rocheuses à Buis Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut :

27. Les habitats de chaumes - Pelouses sèches et leur faciès d'embuissonnement sur calcaires Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut :

28. Les habitats de dalle rocheuses et corniches : - Végétation pionnière des dalles rocheuses de l'Alysso-Sedion albi Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut :

29. Les 10 habitats inscrits en annexe I de la directive européenne représentent près de 53% du site Natura2000. Représentation quantitative des différents habitats

30. Représentation quantitative des différents habitats 47% Près de 85 % de la surface du site Natura2000 est composé d'habitats d'intérêt écologique 196 hectares de bois jeunes de frênaie :stade pionnier de l'habitat chênaie-hêtraie 360 hectares de prairies toutes pâturées, représentant de précieux habitats d'espèces

31. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent

32. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Allouette lulu Oedicène criard

33. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Grand Duc Pie- grièche écorcheur

34. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Milan royal Busard Saint-Martin

35. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Bacchante Cuivré des marais Damier de la succise

36. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Grand Rhinolophe (source D.Boone) Grand Murin

37. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Couleuvre d'Esculape Lézard vert Couleuvre verte et jaune

38. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Couleuvre d'Esculape Lézard vert Couleuvre verte et jaune

39. La richesse floristique du site Daphné des Alpes Liseron Cantabrique

40. La richesse floristique du site 25 espèces déterminantes en Bourgogne dont 12 espèces protégées rares à très rares Daphné des Alpes Liseron Cantabrique

41. Principales caractéristiques du site Une grande variété d'habitats remarquables Une grande richesse faunistique Une flore à forte valeur patrimoniale 8 Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Une grande part du site incluse dans la Zone Importante pour la Conservation des oiseaux : ZICO Be04 : « Arrière Côte de Dijon et de Beaune »

42. Rappel des objectifs de gestion conservatoire A – CONSERVER ET RESTAURER LOCALEMENT LES COMPLEXES DE PELOUSES B – CONSERVER ET RESTAURER LES HABITATS FORESTIERS DE HETRAIES ET DE CHENAIES C – CONSERVER UN FORT DEGRE DE NATURALITE DES HABITATS DE TILLAIES ET ERABLAIES SUR BLOCS CALCAIRES D – CONSERVER L'HABITAT D'AULNAIE-FRENAIE ALLUVIALE EN PLACE ET FAVORISER SON EXTENSION PAR PORTION E – MAINTENIR EN ETAT LES HABITATS DE FALAISES ET D'EBOULIS F – FAVORISER LE REGIME DE FAUCHE DES ESPACES PRAIRIAUX

43. ORDRE DU JOUR Introduction Retour sur le site Programme d'actions 2012 Questions diverses Rappel Natura 2000 : décryptage

44. ORDRE DU JOUR Introduction Retour sur le site Programme d'actions 2012 Questions diverses Rappel Natura 2000 : décryptage

45. ORDRE DU JOUR Programme d'actions 2012

46. Programme d'actions 2012 1 - Gestion administrative et financière 2 - Information, communication, sensibilisation 3 - Évaluation des incidences des projets 4 - Gestion des habitats et espèces 5 - Suivis scientifiques et techniques

47. 1 - Gestion administrative et financière

48. Montages administratifs et financiers pour l’animation du site (demande de subventions, ingénierie financière pour les appels d’offres, suivi des activités d’animation…) Animation et mise en œuvre du Document d’objectif (préparation des réunions du Comité de pilotage, réalisation des compte-rendu…) Permanence administrative de l'animateur au sein de la structure animatrice ( début janvier, horaire à définir ) Organisation et animation de groupe de travail Réunion auprès des services de l’état pour le bon déroulement et la cinétique de réalisation du Document d’objectif et des mesures afférentes.

49. Rédaction de la charte et proposition pour validation lors du premier COPIL 2012 Production des rapports d'activités intermédiaires Réalisation des compte-rendus Tenue d’un agenda Suivi des tableaux de bord des indicateurs (mesure H6 et H7) Réalisation du bilan annuel d'activité, Synthèse et évaluation de la pertinence de l'animation Elaboration des programmes d’actions Renseignement de la base de données Sudoco Suivi de la mise en oeuvre

50. 2 - Information, communication, sensibilisation

51. Etablir un plan de communication global informant le public utilisateur ou non du site Participation à la vie du réseau Natura2000 : réunions des animateurs opérateurs : mutualisation des expériences régionales, départementales... Participation à des manifestations ou réunion sur le territoire (conseils municipaux, réunions socio-professionnelles, manifestations festives, chantiers nature…) Mener une réflexion pour la création d'une « page natura2000 » sur le site internet de la structure animatrice (en cours de création) Prises de contact avec des partenaires potentiels ( élus, partenaires techniques ou scientifiques, propriétaires ou exploitants, etc...)

52. Conception d’une plaquette d’information portant sur l’ensemble du site. Soumission au COPIL milieu d’année 2012 pour impression fin 2012 (mesure H1) Réflexion sur la possibilité de créer une exposition itinérante à destination des collectivités et organismes scolaires incluses dans le périmètre du site. Veille à la cohérence des politiques publiques et programme d'actions sur le site (participation aux réunions techniques, conseils aux gestionnaires et collectivités). Communication avec les médias : se mettre en contact avec le journal local « le bien public » pour la parution à intervalle régulier d’articles relatifs aux actions réalisées ou à venir.

53. Renforcer les actions de sensibilisation des usagers et de surveillance (mesure H5) : définition des zones sensibles, réunion de travail, réalisation de tournées et compte-rendus Mettre en place des réunions techniques avec le Club Alpin français et étudier les possibilités de déséquipement partiel ou total de certaines voies d’escalade (identification des secteurs à fort enjeu, mise en place de conventions avec les communes et/ou propriétaires après identification) : mesure E1 Créer une plaquette d’information sur les espèces patrimoniales (mesure transversale avec le site FR2601000). Conception pour soumission au COPIL de fin d’année 2012 pour impression 2013 : mesure E2

54. 3 - Évaluation des incidences des projets

55. Assurer une veille environnementale et un soutien aux porteurs de projet dans le cadre des documents de planification et d'évaluation des incidences sur le site et ses abords au regard des objectifs de conservation d’un site Natura 2000 (article L.414-4. I et II) Conseil au maître d'ouvrage en amont de la procédure Visite in situ, fourniture de données Veille sur les projets réalisés ou émergents Réponse aux sollicitations, approbation ou élaboration de recommandations

56. 4 – Gestion des habitats et espèces

57. Identification des propriétaires et/ou exploitants (mesure H2) Réalisation de la cartographie du site à l’échelle cadastrale au 1/5000 ème (mesure H8) Superposition des données cadastrales et des données « propriétaires et exploitants » Volet contrats Natura 2000 Démarchage des bénéficiaires potentiels ( réunions d’information avec les propriétaires et exploitants dans chacun des 5 secteurs du site (mesure H3) afin d’expliquer Natura 2000 et d’aboutir à la contractualisation de contrat Natura2000 : conception d’une présentation, préparation des réunions et réalisation des compte-rendus) Préparation de nouveaux contrats (diagnostics écologiques ou techniques, rédaction de cahier des charges, montage administratif des contrats)

58. Volet Mesures Agro-Environnementales Territorialisées : nouvelles contractualisations Hiérarchisation des secteurs Démarchage des bénéficiaires Présentation du projet agro-environnemental Aide au montage administratif Réalisation d’un diagnostic initial Soumission au comité technique pour validation Suivi des contrats et travaux Vérifications des engagements sur les MAET en cours (reprise des contrats, visite in-situ, compte-rendu)

59. Volet charte Natura 2000 Information des adhérents potentiels après analyse cadastrale et sectorisation des enjeux prioritaires. Aide aux souscripteurs, appui au montage administratif et aux éléments fonciers. Volet foncier : Obtenir la maîtrise de gestion des pelouses en déprise (mesure A6) Inventaire et hiérarchisation des secteurs, rencontre des propriétaires Mise en place des conventions de gestion Réalisation des notices de gestion

60. 5 – Suivis scientifiques et techniques

61. Objectifs complexes de pelouses Diagnostic initial portant sur le degré d’ouverture du milieu et les espèces en présence préalablement à la mise en place de travaux d’ouverture (mesure A1 et A2) Suivi de transects de végétation dans le cadre de la mise en place ou le maintien d’une gestion extensive des pelouses (mesure A3 et A4) Mise en place et suivi de transects de végétation dans le cadre de la conservation des petites pelouses intra-forestières

62. Objectifs Habitats forestiers de hêtraies et de chênaies Echolocalisation des chiroptères par enregistrement des ultrasons et analyse par sonagraphe pour identification des espèces - partenaire Société d’Histoire Naturelle d’Autun - mesure B6 et B7 Inventaire entomologique (Pièges Barber, Plaques abris, Pièges à vin, Nasses à hydrocanthare, Parapluie japonais) – partenaire Muséum de Dijon - mesure B1 et B2 Pour ces deux actions, l'année 2012 sera consacrée au choix des stations et à la mise en place des protocoles Pour l'étude des chauves-souris, l'animateur souhaite inclure au protocole les sites de la Montagne des 3 Croix ainsi que le Cirque du Bout du Monde , deux entités reconnues pour leur capacité de refuge et d'hibernation.

63. Objectifs Habitats de tillaies et d’érablaies sur blocs calcaires Mise en place de séries d’intérêt écologique bien circonscrites, avec des objectifs de gestion conservatoire

64. Objectifs Habitats d’Aulnaie-frênaie alluviale Etude de faisabilité et préconisation d’aménagement en partenariat avec le syndicat mixte Saône-doubs et l’agence de l’eau sur des portions de la Cuzanne et du ruisseau de Pichotot

65. Objectifs Habitats de falaises et d’éboulis Identification des secteurs à fort enjeux de fréquentation Cartographie des secteurs à évolution vers un stade forestier trop avancé au détriment des communautés caractéristique de ces habitats

66. Objectifs Espaces prairiaux Itinéraire technique et recommandation scientifique dans le cadre de nouvelles contractualisations. Suivi scientifique dans le cadre de MAET déjà contractualisées pour constater l’état de conservation des prairies.

67. Récapitulatif des grandes lignes d'action 2012

68. Récapitulatif des grandes lignes d'action 2012

69. Budget prévisionnel du programme 2012 Dépenses Montant réel supporté en euros Prestation de service 7360 (1) Frais professionnel 4324 Frais de personnel 18693 Achats prévisionnels 493 (1) Frais de structure 4284 35154 (1) Montant provisoire en attente de la réception de devis affinés

70. Dépenses Montant réel supporté en euros Prestation de service 7360 (1) Frais professionnel 4324 Frais de personnel 18693 Achats prévisionnels 493 (1) Frais de structure 4284 35154

71. ORDRE DU JOUR Introduction Rappel Natura 2000 : décryptage Programme d'actions 2012 Retour sur le site Questions diverses

72. ORDRE DU JOUR Introduction Rappel Natura 2000 : décryptage Programme d'actions 2012 Questions diverses Retour sur le site

73. Questions diverses Merci de votre attention. Michael STHAL Mairie de Meloisey [email_address] 06,63,01,54,41 Pour tout complément d'information,

74. Merci de votre attention. Michael STHAL Mairie de Meloisey [email_address] 06,63,01,54,41 Pour tout complément d'information,

75. Merci de votre attention. Michael STHAL Mairie de Meloisey [email_address] 06,63,01,54,41 Pour tout complément d'information,