SlideShare une entreprise Scribd logo
Jeudi 24 novembre 2011 Mairie de Meloisey Bureau du  COPIL  du site  «  Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et Arrière-Côte de Beaune » Site FR 2600973
Communes de Côte-d'Or Auxey-Duresses Baubigny Bouze-les-Beaune Cormot-le-grand La Rochepot Meloisey Nantoux Nolay Pommard Saint-Romain Santenay Vauchignon Communes de Saône-et-Loire Change Créot Decize-les-Maranges Saint-Gervais-sur-Couches Saint-Sernin-du-plain
ORDRE DU JOUR Introduction Rappel Natura 2000 : décryptage Programme d'actions 2012 Questions diverses Retour sur le site
ORDRE DU JOUR Introduction
ORDRE DU JOUR Introduction Programme d'actions 2012 Rappel Natura 2000 : décryptage Retour sur le site Questions diverses
Rappel Natura 2000 : décryptage ORDRE DU JOUR Programme d'actions 2012 Questions diverses Retour sur le site Introduction
Un réseau écologique Européen pour la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité Un concept de base selon lequel, pour protéger les espèces, il faut d'abord préserver leurs habitats . Natura 2000 c'est :
Pour chaque site : Un  « Document d 'objectif »  DOCOB Un  « Comité de pilotage »  COPIL Un  « Opérateur technique »
Pour chaque site : Un  « Document d 'objectif »  DOCOB Sa mise en œuvre passe par :
Pour chaque site : Un  « Document d 'objectif »  DOCOB Sa mise en œuvre passe par : Des actions d'information et de communication Une amélioration des connaissances naturalistes du site   Une veille environnementale
 
Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 :  « Elle est constituée d’une liste d’engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces, ce qui contribuent à atteindre les objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels » « Elle n'implique pas le versement d'une contrepartie financière mais elle ouvre droit au bénéfice de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties »
Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 :  Les contrats Natura 2000 :  « Un contrat Natura 2000 est un contrat passé entre l'État et le propriétaire d'une parcelle incluse dans un site Natura 2000, et concernée par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le document d'objectifs ».  « Le contrat peut donner droit à une rémunération compensatoire en contrepartie de modes de gestion respectueux de l'environnement. Il a une durée minimale de 5 ans renouvelable ».
Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 :  Les contrats Natura 2000 :  ON DISTINGUE
Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 :  Les contrats Natura 2000 :  La liste et le détail de tous les contrats Natura 2000, notamment forestiers, figurent dans la circulaire  DNP/SDEN n°2007-3 du 21 novembre 2007 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000. Agricoles  qui prennent la forme de MAET (mesure agro-environnementales territorialisées) Non-Agricoles forestières et non-forestières
Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 :  Les contrats Natura 2000 :  Les actions doivent figurer dans le Docob du site pour être éligibles, et pour les actions forestières, dans l'arrêté préfectoral régional. Les contrats Natura 2000 donnent droit à l'exonération de la TFPNB, tout comme la charte Natura 2000. (il faut que le site Natura 2000 soit désigné en ZSC ou en ZPS.)
Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 :  Les contrats Natura 2000 :  Les actions doivent figurer dans le Docob du site pour être éligibles, et pour les actions forestières, dans l'arrêté préfectoral régional. Les contrats Natura 2000 donnent droit à l'exonération de la TFPNB, tout comme la charte Natura 2000. (il faut que le site Natura 2000 soit désigné en ZSC ou de ZPS).
Les modalités de financement  Celles-ci sont  en cours de réévaluation :
L'aide au montage des contrats Natura 2000 et/ou la signature de la Charte est une des missions clés de l'animation du Document d'Objectif  La structure animatrice est disponible pour aider toute personne désireuse d'obtenir de plus amples informations et s'investir dans la démarche.
La mise en place d'une gestion basée sur la contractualisation La structure animatrice est disponible pour aider toute personne désireuse d'obtenir de plus amples informations et s'investir dans la démarche
ORDRE DU JOUR Introduction Retour sur le site Programme d'actions 2012 Questions diverses Rappel Natura 2000 : décryptage
Retour sur le site Principales caractéristiques du site
Principales caractéristiques du site 1500 hectares répartis sur deux départements et 16 communes.  On distingue 5 secteurs géographiques  Les chaumes de Nantoux La dépression de Saint-Romain Le bout du Monde et la reculée de Vauchignon La Montagne des Troix Croix et le Mont Julliard Les Monts de Rème et Rome-Châteaau Principales caractéristiques du site
Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut : Les habitats de fond de vallons : - Rivières des plaines et montagnes avec  végétation à renoncules flottantes - Aulnaie-frênaie alluviale
Les habitats de versants de pente : - Hêtraies neutrophiles de l'Asperulo-Fagetum - Hêtraies sèches calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut :
Les habitats d'éboulis, falaises et pierriers : - Eboulis médio-eurropéens calcaires des collines et montagnes - Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion - Végétation des pentes rocheuses calcaires - Formation stables des pentes rocheuses à Buis Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut :
Les habitats de chaumes - Pelouses sèches et leur faciès d'embuissonnement sur calcaires Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut :
Les habitats de dalle rocheuses et corniches : - Végétation pionnière des dalles rocheuses de l'Alysso-Sedion albi Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut :
Les 10 habitats inscrits en annexe I de la directive européenne représentent près de 53% du site Natura2000. Représentation quantitative des différents habitats
Représentation quantitative des différents habitats 47% Près de 85 % de la surface du site Natura2000 est composé d'habitats d'intérêt écologique 196 hectares de bois jeunes de frênaie :stade pionnier de l'habitat chênaie-hêtraie  360 hectares de prairies toutes pâturées, représentant de précieux habitats d'espèces
La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats.  Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent
La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats.  Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Allouette lulu Oedicène criard
La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats.  Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Grand Duc Pie- grièche écorcheur
La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats.  Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Milan royal Busard Saint-Martin
La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats.  Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Bacchante Cuivré des marais Damier de la succise
La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats.  Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Grand Rhinolophe  (source D.Boone) Grand Murin
La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats.  Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Couleuvre d'Esculape Lézard vert Couleuvre verte et jaune
La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats.  Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Couleuvre d'Esculape Lézard vert Couleuvre verte et jaune
La richesse floristique du site Daphné des Alpes Liseron Cantabrique
La richesse floristique du site 25 espèces déterminantes en Bourgogne dont 12 espèces protégées rares à très rares Daphné des Alpes Liseron Cantabrique
Principales caractéristiques du site Une grande variété d'habitats remarquables Une grande richesse faunistique  Une flore à forte valeur patrimoniale 8 Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Une grande part du site incluse dans la Zone Importante pour la Conservation des oiseaux : ZICO Be04 : « Arrière Côte de Dijon et de Beaune »
Rappel des objectifs de gestion conservatoire A – CONSERVER ET RESTAURER LOCALEMENT LES COMPLEXES DE PELOUSES B – CONSERVER ET RESTAURER LES HABITATS FORESTIERS DE HETRAIES ET DE CHENAIES C – CONSERVER UN FORT DEGRE DE NATURALITE DES HABITATS DE TILLAIES ET ERABLAIES SUR BLOCS CALCAIRES D – CONSERVER L'HABITAT D'AULNAIE-FRENAIE ALLUVIALE EN PLACE ET FAVORISER SON EXTENSION PAR PORTION E – MAINTENIR EN ETAT LES HABITATS DE FALAISES ET D'EBOULIS F – FAVORISER LE REGIME DE FAUCHE DES ESPACES PRAIRIAUX
ORDRE DU JOUR Introduction Retour sur le site Programme d'actions 2012 Questions diverses Rappel Natura 2000 : décryptage
ORDRE DU JOUR Introduction Retour sur le site Programme d'actions 2012 Questions diverses Rappel Natura 2000 : décryptage
ORDRE DU JOUR Programme d'actions 2012
Programme d'actions 2012 1 - Gestion administrative et financière 2 - Information, communication, sensibilisation  3 - Évaluation des incidences des projets   4 - Gestion des habitats et espèces 5 - Suivis scientifiques et techniques
1 - Gestion administrative et financière
Montages administratifs et financiers pour l’animation du site (demande de subventions, ingénierie financière pour les appels d’offres, suivi des activités d’animation…) Animation et mise en œuvre du Document d’objectif (préparation des réunions du Comité de pilotage, réalisation des compte-rendu…) Permanence administrative de l'animateur au sein de la structure animatrice ( début janvier, horaire à définir ) Organisation et animation de groupe de travail Réunion auprès des services de l’état pour le bon déroulement et la cinétique de réalisation du Document d’objectif et des mesures afférentes.
Rédaction de la charte et proposition pour validation lors du premier COPIL 2012 Production des rapports d'activités intermédiaires Réalisation des compte-rendus Tenue d’un agenda Suivi des tableaux de bord des indicateurs (mesure H6 et H7) Réalisation du bilan annuel d'activité, Synthèse et  évaluation de la pertinence de l'animation Elaboration des programmes d’actions Renseignement de la base de données Sudoco Suivi de la mise en oeuvre
2 - Information, communication, sensibilisation 
Etablir un plan de communication global informant le public utilisateur ou non du site Participation à la vie du réseau Natura2000 : réunions des animateurs opérateurs : mutualisation des expériences régionales, départementales... Participation à des manifestations ou réunion sur le territoire (conseils municipaux, réunions socio-professionnelles, manifestations festives, chantiers nature…) Mener une réflexion pour la création d'une « page natura2000 » sur le site internet de la structure animatrice (en cours de création) Prises de contact avec des partenaires potentiels ( élus, partenaires techniques ou scientifiques, propriétaires ou exploitants, etc...)
Conception d’une plaquette d’information portant sur l’ensemble du site. Soumission au COPIL milieu d’année 2012 pour impression fin 2012 (mesure H1) Réflexion sur la possibilité de créer une exposition itinérante à destination des collectivités et organismes scolaires incluses dans le périmètre du site. Veille à la cohérence des politiques publiques et programme d'actions sur le site (participation aux réunions techniques, conseils aux gestionnaires et collectivités). Communication avec les médias : se mettre en contact avec le journal local « le bien public » pour la parution à intervalle régulier d’articles relatifs aux actions réalisées ou à venir.
Renforcer les actions de sensibilisation des usagers et de surveillance (mesure H5) : définition des zones sensibles, réunion de travail, réalisation de tournées et compte-rendus Mettre en place des réunions techniques avec le Club Alpin français et étudier les possibilités de déséquipement partiel ou total de certaines voies d’escalade (identification des secteurs à fort enjeu, mise en place de conventions avec les communes et/ou propriétaires après identification) : mesure E1 Créer une plaquette d’information sur les espèces patrimoniales (mesure transversale avec le site FR2601000). Conception pour soumission au COPIL de fin d’année 2012 pour impression 2013 : mesure E2
3 -  Évaluation des incidences des projets  
Assurer une  veille environnementale et un soutien aux porteurs de projet dans le cadre des documents de planification et d'évaluation des incidences  sur le site et ses abords    au regard des objectifs de conservation d’un site Natura 2000 (article L.414-4. I et II) Conseil au maître d'ouvrage en amont de la procédure  Visite in situ, fourniture de données Veille sur les projets réalisés ou émergents Réponse aux sollicitations,  approbation ou élaboration de recommandations
4 – Gestion des habitats et espèces
Identification des propriétaires et/ou exploitants (mesure H2) Réalisation de la cartographie du site à l’échelle cadastrale au 1/5000 ème (mesure H8) Superposition des données cadastrales et des données « propriétaires et exploitants » Volet contrats Natura 2000 Démarchage des bénéficiaires potentiels ( réunions d’information avec les propriétaires et exploitants dans chacun des 5 secteurs du site (mesure H3) afin d’expliquer Natura 2000 et d’aboutir à la contractualisation de contrat Natura2000 : conception d’une présentation, préparation des réunions et réalisation des compte-rendus) Préparation de nouveaux contrats (diagnostics écologiques ou techniques, rédaction de cahier des charges, montage administratif des contrats)
Volet  Mesures Agro-Environnementales Territorialisées   : nouvelles contractualisations Hiérarchisation des secteurs Démarchage des bénéficiaires  Présentation du projet agro-environnemental Aide au montage administratif Réalisation d’un diagnostic initial Soumission au comité technique pour validation Suivi des contrats et travaux Vérifications des engagements sur les MAET en cours (reprise des contrats, visite in-situ, compte-rendu)
Volet charte Natura 2000 Information des adhérents potentiels après analyse cadastrale et sectorisation des enjeux prioritaires. Aide aux souscripteurs, appui au montage administratif et aux éléments  fonciers. Volet foncier :  Obtenir la maîtrise de gestion des pelouses en déprise (mesure A6)  Inventaire et hiérarchisation des secteurs, rencontre des propriétaires  Mise en place des conventions de gestion Réalisation des notices de gestion
5 – Suivis scientifiques et techniques
Objectifs complexes de pelouses Diagnostic initial portant sur le degré d’ouverture du milieu et les espèces en présence préalablement à la mise en place de travaux d’ouverture (mesure A1 et A2) Suivi de transects de végétation dans le cadre de la mise en place ou le maintien d’une gestion extensive des pelouses (mesure A3 et A4) Mise en place et suivi de transects de végétation dans le cadre de la conservation des petites pelouses intra-forestières
Objectifs Habitats forestiers de hêtraies et de chênaies Echolocalisation des chiroptères par enregistrement des ultrasons et analyse par sonagraphe pour identification des espèces - partenaire Société d’Histoire Naturelle d’Autun - mesure B6 et B7 Inventaire entomologique (Pièges Barber, Plaques abris, Pièges à vin, Nasses à hydrocanthare, Parapluie japonais) – partenaire Muséum de Dijon - mesure B1 et B2 Pour ces deux actions, l'année 2012 sera consacrée au choix des stations et à la mise en place des  protocoles Pour l'étude des chauves-souris, l'animateur souhaite inclure au protocole les sites de la  Montagne des 3 Croix  ainsi que le  Cirque du Bout du Monde , deux entités reconnues pour leur capacité de refuge et d'hibernation.
Objectifs Habitats de tillaies et d’érablaies sur blocs calcaires Mise en place de séries d’intérêt écologique bien circonscrites, avec des objectifs de gestion conservatoire
Objectifs Habitats d’Aulnaie-frênaie alluviale Etude de faisabilité et préconisation d’aménagement en partenariat avec le syndicat mixte Saône-doubs et l’agence de l’eau sur des portions de la Cuzanne et du ruisseau de Pichotot
Objectifs Habitats de falaises et d’éboulis Identification des secteurs à fort enjeux de fréquentation Cartographie des secteurs à évolution vers un stade forestier trop avancé au détriment des communautés caractéristique de ces habitats
Objectifs Espaces prairiaux Itinéraire technique et recommandation scientifique dans le cadre de nouvelles contractualisations. Suivi scientifique dans le cadre de MAET déjà contractualisées pour constater l’état de conservation des prairies.
Récapitulatif des grandes lignes d'action 2012
Récapitulatif des grandes lignes d'action 2012
Budget prévisionnel du programme 2012 Dépenses Montant réel supporté en euros Prestation de service 7360 (1) Frais professionnel 4324 Frais de personnel 18693 Achats prévisionnels 493 (1) Frais de structure 4284 35154 (1) Montant provisoire en attente de la réception de devis affinés
Dépenses Montant réel supporté en euros Prestation de service 7360 (1) Frais professionnel 4324 Frais de personnel 18693 Achats prévisionnels 493 (1) Frais de structure 4284 35154
ORDRE DU JOUR Introduction Rappel Natura 2000 : décryptage Programme d'actions 2012 Retour sur le site Questions diverses
ORDRE DU JOUR Introduction Rappel Natura 2000 : décryptage Programme d'actions 2012 Questions diverses Retour sur le site
Questions diverses Merci de votre attention.  Michael STHAL Mairie de Meloisey [email_address] 06,63,01,54,41 Pour tout complément d'information,
Merci de votre attention.  Michael STHAL Mairie de Meloisey [email_address] 06,63,01,54,41 Pour tout complément d'information,
Merci de votre attention.  Michael STHAL Mairie de Meloisey [email_address] 06,63,01,54,41 Pour tout complément d'information,

Contenu connexe

Tendances

Espaces verts 10.10.2012
Espaces verts 10.10.2012Espaces verts 10.10.2012
Espaces verts 10.10.2012Mahamasina
 
plan de relance pr2
plan de relance pr2 plan de relance pr2
plan de relance pr2
lafontaine
 
07 CMK et CMI Asity_18 dec 2015
07 CMK et CMI Asity_18 dec 201507 CMK et CMI Asity_18 dec 2015
07 CMK et CMI Asity_18 dec 2015
FAPBM_Foundation
 
Rapport Annuel 2011 Agence nationale des espaces verts
Rapport Annuel 2011 Agence nationale des espaces vertsRapport Annuel 2011 Agence nationale des espaces verts
Rapport Annuel 2011 Agence nationale des espaces verts
Carole Galland
 
Présentation presse de la Transligérienne
Présentation presse de la TransligériennePrésentation presse de la Transligérienne
Présentation presse de la Transligérienne
Gilles Allemand
 
Suivi Vouharte (16) - 2017 - PCN
Suivi Vouharte (16) - 2017 - PCNSuivi Vouharte (16) - 2017 - PCN
Suivi Vouharte (16) - 2017 - PCN
LISEA
 
Suivi mesure compensatoire - Sainte Soline (79) - 2017 - PCN
Suivi mesure compensatoire - Sainte Soline (79) - 2017 - PCNSuivi mesure compensatoire - Sainte Soline (79) - 2017 - PCN
Suivi mesure compensatoire - Sainte Soline (79) - 2017 - PCN
LISEA
 
Présentation des Territoire engagés pour la nature
Présentation des Territoire engagés pour la naturePrésentation des Territoire engagés pour la nature
Présentation des Territoire engagés pour la nature
Région Guadeloupe
 
6. Technologie, innovation, recherche et transfert - 50 ans des CRPF - Olivie...
6. Technologie, innovation, recherche et transfert - 50 ans des CRPF - Olivie...6. Technologie, innovation, recherche et transfert - 50 ans des CRPF - Olivie...
6. Technologie, innovation, recherche et transfert - 50 ans des CRPF - Olivie...
CNPF - Centre national de la propriété forestière
 
880 ha d’espaces agricoles et naturels bientôt protégés au nord de Saint-Naza...
880 ha d’espaces agricoles et naturels bientôt protégés au nord de Saint-Naza...880 ha d’espaces agricoles et naturels bientôt protégés au nord de Saint-Naza...
880 ha d’espaces agricoles et naturels bientôt protégés au nord de Saint-Naza...
Département Loire-Atlantique
 
Foret publique-pays-de-la-loire
Foret publique-pays-de-la-loireForet publique-pays-de-la-loire
Foret publique-pays-de-la-loire
SamuelLardeux
 
Env 6006 kbekou pp
Env 6006 kbekou ppEnv 6006 kbekou pp
Env 6006 kbekou ppbekoffi1967
 
Atelier 1
Atelier 1Atelier 1
2 guichard 1
2 guichard 12 guichard 1
2 guichard 1
Bibracte_Refit
 
Changement climatique-et-activites-de-montagne
Changement climatique-et-activites-de-montagneChangement climatique-et-activites-de-montagne
Changement climatique-et-activites-de-montagne
rodolphe gilbert-collet
 
3. Connaissance de la foret privée et de sa gestion - 50 ans des CRPF - Franç...
3. Connaissance de la foret privée et de sa gestion - 50 ans des CRPF - Franç...3. Connaissance de la foret privée et de sa gestion - 50 ans des CRPF - Franç...
3. Connaissance de la foret privée et de sa gestion - 50 ans des CRPF - Franç...
CNPF - Centre national de la propriété forestière
 
Note de synthèse Séminaire Foncier spécial Friches / Région Nouvelle-Aquitaine
Note de synthèse Séminaire Foncier spécial Friches / Région Nouvelle-AquitaineNote de synthèse Séminaire Foncier spécial Friches / Région Nouvelle-Aquitaine
Note de synthèse Séminaire Foncier spécial Friches / Région Nouvelle-Aquitaine
Jeremy ABDILLA
 
7. Prospective 2063 - 50 ans des CRPF - Thomas Formery
7. Prospective 2063 - 50 ans des CRPF - Thomas Formery7. Prospective 2063 - 50 ans des CRPF - Thomas Formery
7. Prospective 2063 - 50 ans des CRPF - Thomas Formery
CNPF - Centre national de la propriété forestière
 
Morbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectorales
Morbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectoralesMorbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectorales
Morbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectorales
Guyon Jacky
 
Présentation M. Herrgott ComCom
Présentation M. Herrgott ComComPrésentation M. Herrgott ComCom
Présentation M. Herrgott ComComCCICCA
 

Tendances (20)

Espaces verts 10.10.2012
Espaces verts 10.10.2012Espaces verts 10.10.2012
Espaces verts 10.10.2012
 
plan de relance pr2
plan de relance pr2 plan de relance pr2
plan de relance pr2
 
07 CMK et CMI Asity_18 dec 2015
07 CMK et CMI Asity_18 dec 201507 CMK et CMI Asity_18 dec 2015
07 CMK et CMI Asity_18 dec 2015
 
Rapport Annuel 2011 Agence nationale des espaces verts
Rapport Annuel 2011 Agence nationale des espaces vertsRapport Annuel 2011 Agence nationale des espaces verts
Rapport Annuel 2011 Agence nationale des espaces verts
 
Présentation presse de la Transligérienne
Présentation presse de la TransligériennePrésentation presse de la Transligérienne
Présentation presse de la Transligérienne
 
Suivi Vouharte (16) - 2017 - PCN
Suivi Vouharte (16) - 2017 - PCNSuivi Vouharte (16) - 2017 - PCN
Suivi Vouharte (16) - 2017 - PCN
 
Suivi mesure compensatoire - Sainte Soline (79) - 2017 - PCN
Suivi mesure compensatoire - Sainte Soline (79) - 2017 - PCNSuivi mesure compensatoire - Sainte Soline (79) - 2017 - PCN
Suivi mesure compensatoire - Sainte Soline (79) - 2017 - PCN
 
Présentation des Territoire engagés pour la nature
Présentation des Territoire engagés pour la naturePrésentation des Territoire engagés pour la nature
Présentation des Territoire engagés pour la nature
 
6. Technologie, innovation, recherche et transfert - 50 ans des CRPF - Olivie...
6. Technologie, innovation, recherche et transfert - 50 ans des CRPF - Olivie...6. Technologie, innovation, recherche et transfert - 50 ans des CRPF - Olivie...
6. Technologie, innovation, recherche et transfert - 50 ans des CRPF - Olivie...
 
880 ha d’espaces agricoles et naturels bientôt protégés au nord de Saint-Naza...
880 ha d’espaces agricoles et naturels bientôt protégés au nord de Saint-Naza...880 ha d’espaces agricoles et naturels bientôt protégés au nord de Saint-Naza...
880 ha d’espaces agricoles et naturels bientôt protégés au nord de Saint-Naza...
 
Foret publique-pays-de-la-loire
Foret publique-pays-de-la-loireForet publique-pays-de-la-loire
Foret publique-pays-de-la-loire
 
Env 6006 kbekou pp
Env 6006 kbekou ppEnv 6006 kbekou pp
Env 6006 kbekou pp
 
Atelier 1
Atelier 1Atelier 1
Atelier 1
 
2 guichard 1
2 guichard 12 guichard 1
2 guichard 1
 
Changement climatique-et-activites-de-montagne
Changement climatique-et-activites-de-montagneChangement climatique-et-activites-de-montagne
Changement climatique-et-activites-de-montagne
 
3. Connaissance de la foret privée et de sa gestion - 50 ans des CRPF - Franç...
3. Connaissance de la foret privée et de sa gestion - 50 ans des CRPF - Franç...3. Connaissance de la foret privée et de sa gestion - 50 ans des CRPF - Franç...
3. Connaissance de la foret privée et de sa gestion - 50 ans des CRPF - Franç...
 
Note de synthèse Séminaire Foncier spécial Friches / Région Nouvelle-Aquitaine
Note de synthèse Séminaire Foncier spécial Friches / Région Nouvelle-AquitaineNote de synthèse Séminaire Foncier spécial Friches / Région Nouvelle-Aquitaine
Note de synthèse Séminaire Foncier spécial Friches / Région Nouvelle-Aquitaine
 
7. Prospective 2063 - 50 ans des CRPF - Thomas Formery
7. Prospective 2063 - 50 ans des CRPF - Thomas Formery7. Prospective 2063 - 50 ans des CRPF - Thomas Formery
7. Prospective 2063 - 50 ans des CRPF - Thomas Formery
 
Morbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectorales
Morbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectoralesMorbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectorales
Morbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectorales
 
Présentation M. Herrgott ComCom
Présentation M. Herrgott ComComPrésentation M. Herrgott ComCom
Présentation M. Herrgott ComCom
 

En vedette

Historia Computación
Historia ComputaciónHistoria Computación
Historia Computación
martinzaca
 
movie maker
movie makermovie maker
movie maker
dannarichi
 
Voeux cancalais 2012
Voeux cancalais 2012Voeux cancalais 2012
Voeux cancalais 2012
uytter
 
Web 2
Web 2Web 2
Web 2
liizzk
 
Facebook
FacebookFacebook
Perr t la christianisation
Perr t la christianisation Perr t la christianisation
Perr t la christianisation arty676
 
Siebel navigation french
Siebel navigation frenchSiebel navigation french
Siebel navigation french
spudspazz
 
Informatica
InformaticaInformatica
Elemente des Programmierens
Elemente des ProgrammierensElemente des Programmierens
Elemente des ProgrammierensMichael Konzett
 
Educación en mundos virtuales.
Educación en mundos virtuales.Educación en mundos virtuales.
Educación en mundos virtuales.
Yuliana80
 
presentación grupo seace 2015
presentación grupo seace 2015presentación grupo seace 2015
presentación grupo seace 2015
Alejandro López Mota
 
Justin Timberlake
Justin TimberlakeJustin Timberlake
Justin Timberlake
Alejandradriscu
 
Peter Cottontail - HAPPY EASTER!
Peter Cottontail -  HAPPY EASTER!Peter Cottontail -  HAPPY EASTER!
Peter Cottontail - HAPPY EASTER!
Makala (D)
 
se pr/senter
se pr/senterse pr/senter
se pr/senter
sioalex
 
Community manager interne
Community manager interneCommunity manager interne
Community manager interne
Olivier Berard
 
Prueba única primer periodo
Prueba única primer periodoPrueba única primer periodo
Prueba única primer periodo
yosoyjuanjo
 
Prescriptions urbanistiques et durabilité
Prescriptions urbanistiques et durabilitéPrescriptions urbanistiques et durabilité
Prescriptions urbanistiques et durabilitéecobuild.brussels
 
Pinnacle
PinnaclePinnacle

En vedette (20)

Ocv pages 2011 12r
Ocv pages 2011 12rOcv pages 2011 12r
Ocv pages 2011 12r
 
Historia Computación
Historia ComputaciónHistoria Computación
Historia Computación
 
movie maker
movie makermovie maker
movie maker
 
Voeux cancalais 2012
Voeux cancalais 2012Voeux cancalais 2012
Voeux cancalais 2012
 
Web 2
Web 2Web 2
Web 2
 
Facebook
FacebookFacebook
Facebook
 
Perr t la christianisation
Perr t la christianisation Perr t la christianisation
Perr t la christianisation
 
Siebel navigation french
Siebel navigation frenchSiebel navigation french
Siebel navigation french
 
Informatica
InformaticaInformatica
Informatica
 
Elemente des Programmierens
Elemente des ProgrammierensElemente des Programmierens
Elemente des Programmierens
 
Educación en mundos virtuales.
Educación en mundos virtuales.Educación en mundos virtuales.
Educación en mundos virtuales.
 
presentación grupo seace 2015
presentación grupo seace 2015presentación grupo seace 2015
presentación grupo seace 2015
 
Justin Timberlake
Justin TimberlakeJustin Timberlake
Justin Timberlake
 
Khanslide
KhanslideKhanslide
Khanslide
 
Peter Cottontail - HAPPY EASTER!
Peter Cottontail -  HAPPY EASTER!Peter Cottontail -  HAPPY EASTER!
Peter Cottontail - HAPPY EASTER!
 
se pr/senter
se pr/senterse pr/senter
se pr/senter
 
Community manager interne
Community manager interneCommunity manager interne
Community manager interne
 
Prueba única primer periodo
Prueba única primer periodoPrueba única primer periodo
Prueba única primer periodo
 
Prescriptions urbanistiques et durabilité
Prescriptions urbanistiques et durabilitéPrescriptions urbanistiques et durabilité
Prescriptions urbanistiques et durabilité
 
Pinnacle
PinnaclePinnacle
Pinnacle
 

Similaire à Présentation copil 24 novembre 2011 meloisey

Natura 2000 et la gestion écologique et paysagère des espaces naturels de Loire
Natura 2000 et la gestion écologique et paysagère des espaces naturels de LoireNatura 2000 et la gestion écologique et paysagère des espaces naturels de Loire
Natura 2000 et la gestion écologique et paysagère des espaces naturels de Loire
Mission Val de Loire
 
Presentation Natura 2000 - ecoOnto meeting
Presentation Natura 2000 - ecoOnto meetingPresentation Natura 2000 - ecoOnto meeting
Presentation Natura 2000 - ecoOnto meeting
jchabalier
 
Pasto’Loire : La gestion des milieux ligériens par pâturage
Pasto’Loire : La gestion des milieux ligériens par pâturagePasto’Loire : La gestion des milieux ligériens par pâturage
Pasto’Loire : La gestion des milieux ligériens par pâturage
Mission Val de Loire
 
Maec 2016 plaquette zh
Maec 2016 plaquette zhMaec 2016 plaquette zh
Maec 2016 plaquette zh
SMBS contact
 
Forum Institut EDS - ACFAS 2013
Forum Institut EDS - ACFAS 2013Forum Institut EDS - ACFAS 2013
Forum Institut EDS - ACFAS 2013Université Laval
 
[Biennales conseillers fourragers 2017] Atelier 7 développement et accompagne...
[Biennales conseillers fourragers 2017] Atelier 7 développement et accompagne...[Biennales conseillers fourragers 2017] Atelier 7 développement et accompagne...
[Biennales conseillers fourragers 2017] Atelier 7 développement et accompagne...
Institut de l'Elevage - Idele
 
L'homme dans les écosystèmes forestiers littoraux
L'homme dans les écosystèmes forestiers littorauxL'homme dans les écosystèmes forestiers littoraux
L'homme dans les écosystèmes forestiers littoraux
mangrov
 
Gestion intégrée du bassin versant transfrontalier de la rivière libón, répub...
Gestion intégrée du bassin versant transfrontalier de la rivière libón, répub...Gestion intégrée du bassin versant transfrontalier de la rivière libón, répub...
Gestion intégrée du bassin versant transfrontalier de la rivière libón, répub...
Ministère de l'Environnement
 
Berthenay, les prairies du « Bout du monde »
Berthenay, les prairies du « Bout du monde »Berthenay, les prairies du « Bout du monde »
Berthenay, les prairies du « Bout du monde »
Mission Val de Loire
 
L'éco-pâturage – Cesson-Sévigné – 16 mai 2017
L'éco-pâturage – Cesson-Sévigné – 16 mai 2017L'éco-pâturage – Cesson-Sévigné – 16 mai 2017
L'éco-pâturage – Cesson-Sévigné – 16 mai 2017
Chloé Amilhac
 
Eco-pâturage – Fabrice JAN
Eco-pâturage – Fabrice JANEco-pâturage – Fabrice JAN
La SNPN et les zones humides - Ramsar
La SNPN et les zones humides - RamsarLa SNPN et les zones humides - Ramsar
La SNPN et les zones humides - Ramsar
SNPN
 
Le pastoralisme et la gestion des espaces naturels Corbières audoises - DUMEU...
Le pastoralisme et la gestion des espaces naturels Corbières audoises - DUMEU...Le pastoralisme et la gestion des espaces naturels Corbières audoises - DUMEU...
Le pastoralisme et la gestion des espaces naturels Corbières audoises - DUMEU...
RIAAM
 
Dd en aquitaine
Dd en aquitaineDd en aquitaine
Dd en aquitaine
hgeom2b
 
Add 2009 10
Add 2009 10Add 2009 10
Add 2009 10RUAULT
 
Boîte à outils Zones Humides AESN
Boîte à outils Zones Humides AESNBoîte à outils Zones Humides AESN
Boîte à outils Zones Humides AESN
SMBS contact
 
Livret 21 Rénovation prairies
Livret 21 Rénovation prairiesLivret 21 Rénovation prairies
Livret 21 Rénovation prairies
Benoît GEORGES
 
Présentation méthodologie inventaire zones humides et bocage
Présentation méthodologie inventaire zones humides et bocagePrésentation méthodologie inventaire zones humides et bocage
Présentation méthodologie inventaire zones humides et bocage
SMBS contact
 
Silfiac Et Le Dd
Silfiac Et Le DdSilfiac Et Le Dd
Silfiac Et Le Ddguest07253f
 
Activités agro sylvo pastorales durables autour du lac de Lagdo - ABAMET Kaïg...
Activités agro sylvo pastorales durables autour du lac de Lagdo - ABAMET Kaïg...Activités agro sylvo pastorales durables autour du lac de Lagdo - ABAMET Kaïg...
Activités agro sylvo pastorales durables autour du lac de Lagdo - ABAMET Kaïg...
CTA
 

Similaire à Présentation copil 24 novembre 2011 meloisey (20)

Natura 2000 et la gestion écologique et paysagère des espaces naturels de Loire
Natura 2000 et la gestion écologique et paysagère des espaces naturels de LoireNatura 2000 et la gestion écologique et paysagère des espaces naturels de Loire
Natura 2000 et la gestion écologique et paysagère des espaces naturels de Loire
 
Presentation Natura 2000 - ecoOnto meeting
Presentation Natura 2000 - ecoOnto meetingPresentation Natura 2000 - ecoOnto meeting
Presentation Natura 2000 - ecoOnto meeting
 
Pasto’Loire : La gestion des milieux ligériens par pâturage
Pasto’Loire : La gestion des milieux ligériens par pâturagePasto’Loire : La gestion des milieux ligériens par pâturage
Pasto’Loire : La gestion des milieux ligériens par pâturage
 
Maec 2016 plaquette zh
Maec 2016 plaquette zhMaec 2016 plaquette zh
Maec 2016 plaquette zh
 
Forum Institut EDS - ACFAS 2013
Forum Institut EDS - ACFAS 2013Forum Institut EDS - ACFAS 2013
Forum Institut EDS - ACFAS 2013
 
[Biennales conseillers fourragers 2017] Atelier 7 développement et accompagne...
[Biennales conseillers fourragers 2017] Atelier 7 développement et accompagne...[Biennales conseillers fourragers 2017] Atelier 7 développement et accompagne...
[Biennales conseillers fourragers 2017] Atelier 7 développement et accompagne...
 
L'homme dans les écosystèmes forestiers littoraux
L'homme dans les écosystèmes forestiers littorauxL'homme dans les écosystèmes forestiers littoraux
L'homme dans les écosystèmes forestiers littoraux
 
Gestion intégrée du bassin versant transfrontalier de la rivière libón, répub...
Gestion intégrée du bassin versant transfrontalier de la rivière libón, répub...Gestion intégrée du bassin versant transfrontalier de la rivière libón, répub...
Gestion intégrée du bassin versant transfrontalier de la rivière libón, répub...
 
Berthenay, les prairies du « Bout du monde »
Berthenay, les prairies du « Bout du monde »Berthenay, les prairies du « Bout du monde »
Berthenay, les prairies du « Bout du monde »
 
L'éco-pâturage – Cesson-Sévigné – 16 mai 2017
L'éco-pâturage – Cesson-Sévigné – 16 mai 2017L'éco-pâturage – Cesson-Sévigné – 16 mai 2017
L'éco-pâturage – Cesson-Sévigné – 16 mai 2017
 
Eco-pâturage – Fabrice JAN
Eco-pâturage – Fabrice JANEco-pâturage – Fabrice JAN
Eco-pâturage – Fabrice JAN
 
La SNPN et les zones humides - Ramsar
La SNPN et les zones humides - RamsarLa SNPN et les zones humides - Ramsar
La SNPN et les zones humides - Ramsar
 
Le pastoralisme et la gestion des espaces naturels Corbières audoises - DUMEU...
Le pastoralisme et la gestion des espaces naturels Corbières audoises - DUMEU...Le pastoralisme et la gestion des espaces naturels Corbières audoises - DUMEU...
Le pastoralisme et la gestion des espaces naturels Corbières audoises - DUMEU...
 
Dd en aquitaine
Dd en aquitaineDd en aquitaine
Dd en aquitaine
 
Add 2009 10
Add 2009 10Add 2009 10
Add 2009 10
 
Boîte à outils Zones Humides AESN
Boîte à outils Zones Humides AESNBoîte à outils Zones Humides AESN
Boîte à outils Zones Humides AESN
 
Livret 21 Rénovation prairies
Livret 21 Rénovation prairiesLivret 21 Rénovation prairies
Livret 21 Rénovation prairies
 
Présentation méthodologie inventaire zones humides et bocage
Présentation méthodologie inventaire zones humides et bocagePrésentation méthodologie inventaire zones humides et bocage
Présentation méthodologie inventaire zones humides et bocage
 
Silfiac Et Le Dd
Silfiac Et Le DdSilfiac Et Le Dd
Silfiac Et Le Dd
 
Activités agro sylvo pastorales durables autour du lac de Lagdo - ABAMET Kaïg...
Activités agro sylvo pastorales durables autour du lac de Lagdo - ABAMET Kaïg...Activités agro sylvo pastorales durables autour du lac de Lagdo - ABAMET Kaïg...
Activités agro sylvo pastorales durables autour du lac de Lagdo - ABAMET Kaïg...
 

Présentation copil 24 novembre 2011 meloisey

  • 1. Jeudi 24 novembre 2011 Mairie de Meloisey Bureau du COPIL du site «  Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et Arrière-Côte de Beaune » Site FR 2600973
  • 2. Communes de Côte-d'Or Auxey-Duresses Baubigny Bouze-les-Beaune Cormot-le-grand La Rochepot Meloisey Nantoux Nolay Pommard Saint-Romain Santenay Vauchignon Communes de Saône-et-Loire Change Créot Decize-les-Maranges Saint-Gervais-sur-Couches Saint-Sernin-du-plain
  • 3. ORDRE DU JOUR Introduction Rappel Natura 2000 : décryptage Programme d'actions 2012 Questions diverses Retour sur le site
  • 4. ORDRE DU JOUR Introduction
  • 5. ORDRE DU JOUR Introduction Programme d'actions 2012 Rappel Natura 2000 : décryptage Retour sur le site Questions diverses
  • 6. Rappel Natura 2000 : décryptage ORDRE DU JOUR Programme d'actions 2012 Questions diverses Retour sur le site Introduction
  • 7. Un réseau écologique Européen pour la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité Un concept de base selon lequel, pour protéger les espèces, il faut d'abord préserver leurs habitats . Natura 2000 c'est :
  • 8. Pour chaque site : Un « Document d 'objectif » DOCOB Un « Comité de pilotage » COPIL Un « Opérateur technique »
  • 9. Pour chaque site : Un « Document d 'objectif » DOCOB Sa mise en œuvre passe par :
  • 10. Pour chaque site : Un « Document d 'objectif » DOCOB Sa mise en œuvre passe par : Des actions d'information et de communication Une amélioration des connaissances naturalistes du site Une veille environnementale
  • 11.  
  • 12. Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 : « Elle est constituée d’une liste d’engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces, ce qui contribuent à atteindre les objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels » « Elle n'implique pas le versement d'une contrepartie financière mais elle ouvre droit au bénéfice de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties »
  • 13. Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 : Les contrats Natura 2000 : « Un contrat Natura 2000 est un contrat passé entre l'État et le propriétaire d'une parcelle incluse dans un site Natura 2000, et concernée par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le document d'objectifs ». « Le contrat peut donner droit à une rémunération compensatoire en contrepartie de modes de gestion respectueux de l'environnement. Il a une durée minimale de 5 ans renouvelable ».
  • 14. Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 : Les contrats Natura 2000 : ON DISTINGUE
  • 15. Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 : Les contrats Natura 2000 : La liste et le détail de tous les contrats Natura 2000, notamment forestiers, figurent dans la circulaire DNP/SDEN n°2007-3 du 21 novembre 2007 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000. Agricoles qui prennent la forme de MAET (mesure agro-environnementales territorialisées) Non-Agricoles forestières et non-forestières
  • 16. Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 : Les contrats Natura 2000 : Les actions doivent figurer dans le Docob du site pour être éligibles, et pour les actions forestières, dans l'arrêté préfectoral régional. Les contrats Natura 2000 donnent droit à l'exonération de la TFPNB, tout comme la charte Natura 2000. (il faut que le site Natura 2000 soit désigné en ZSC ou en ZPS.)
  • 17. Quelles mesures d'engagements ? La charte Natura 2000 : Les contrats Natura 2000 : Les actions doivent figurer dans le Docob du site pour être éligibles, et pour les actions forestières, dans l'arrêté préfectoral régional. Les contrats Natura 2000 donnent droit à l'exonération de la TFPNB, tout comme la charte Natura 2000. (il faut que le site Natura 2000 soit désigné en ZSC ou de ZPS).
  • 18. Les modalités de financement Celles-ci sont en cours de réévaluation :
  • 19. L'aide au montage des contrats Natura 2000 et/ou la signature de la Charte est une des missions clés de l'animation du Document d'Objectif La structure animatrice est disponible pour aider toute personne désireuse d'obtenir de plus amples informations et s'investir dans la démarche.
  • 20. La mise en place d'une gestion basée sur la contractualisation La structure animatrice est disponible pour aider toute personne désireuse d'obtenir de plus amples informations et s'investir dans la démarche
  • 21. ORDRE DU JOUR Introduction Retour sur le site Programme d'actions 2012 Questions diverses Rappel Natura 2000 : décryptage
  • 22. Retour sur le site Principales caractéristiques du site
  • 23. Principales caractéristiques du site 1500 hectares répartis sur deux départements et 16 communes. On distingue 5 secteurs géographiques Les chaumes de Nantoux La dépression de Saint-Romain Le bout du Monde et la reculée de Vauchignon La Montagne des Troix Croix et le Mont Julliard Les Monts de Rème et Rome-Châteaau Principales caractéristiques du site
  • 24. Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut : Les habitats de fond de vallons : - Rivières des plaines et montagnes avec végétation à renoncules flottantes - Aulnaie-frênaie alluviale
  • 25. Les habitats de versants de pente : - Hêtraies neutrophiles de l'Asperulo-Fagetum - Hêtraies sèches calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut :
  • 26. Les habitats d'éboulis, falaises et pierriers : - Eboulis médio-eurropéens calcaires des collines et montagnes - Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion - Végétation des pentes rocheuses calcaires - Formation stables des pentes rocheuses à Buis Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut :
  • 27. Les habitats de chaumes - Pelouses sèches et leur faciès d'embuissonnement sur calcaires Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut :
  • 28. Les habitats de dalle rocheuses et corniches : - Végétation pionnière des dalles rocheuses de l'Alysso-Sedion albi Principales caractéristiques du site 10 habitats naturels reconnus d'intérêt européen Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut :
  • 29. Les 10 habitats inscrits en annexe I de la directive européenne représentent près de 53% du site Natura2000. Représentation quantitative des différents habitats
  • 30. Représentation quantitative des différents habitats 47% Près de 85 % de la surface du site Natura2000 est composé d'habitats d'intérêt écologique 196 hectares de bois jeunes de frênaie :stade pionnier de l'habitat chênaie-hêtraie 360 hectares de prairies toutes pâturées, représentant de précieux habitats d'espèces
  • 31. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent
  • 32. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Allouette lulu Oedicène criard
  • 33. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Grand Duc Pie- grièche écorcheur
  • 34. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Milan royal Busard Saint-Martin
  • 35. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Bacchante Cuivré des marais Damier de la succise
  • 36. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Grand Rhinolophe (source D.Boone) Grand Murin
  • 37. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Couleuvre d'Esculape Lézard vert Couleuvre verte et jaune
  • 38. La richesse faunistique du site Est liée à la diversité d'habitats. Espèce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succèdent ou se mêlent Couleuvre d'Esculape Lézard vert Couleuvre verte et jaune
  • 39. La richesse floristique du site Daphné des Alpes Liseron Cantabrique
  • 40. La richesse floristique du site 25 espèces déterminantes en Bourgogne dont 12 espèces protégées rares à très rares Daphné des Alpes Liseron Cantabrique
  • 41. Principales caractéristiques du site Une grande variété d'habitats remarquables Une grande richesse faunistique Une flore à forte valeur patrimoniale 8 Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Une grande part du site incluse dans la Zone Importante pour la Conservation des oiseaux : ZICO Be04 : « Arrière Côte de Dijon et de Beaune »
  • 42. Rappel des objectifs de gestion conservatoire A – CONSERVER ET RESTAURER LOCALEMENT LES COMPLEXES DE PELOUSES B – CONSERVER ET RESTAURER LES HABITATS FORESTIERS DE HETRAIES ET DE CHENAIES C – CONSERVER UN FORT DEGRE DE NATURALITE DES HABITATS DE TILLAIES ET ERABLAIES SUR BLOCS CALCAIRES D – CONSERVER L'HABITAT D'AULNAIE-FRENAIE ALLUVIALE EN PLACE ET FAVORISER SON EXTENSION PAR PORTION E – MAINTENIR EN ETAT LES HABITATS DE FALAISES ET D'EBOULIS F – FAVORISER LE REGIME DE FAUCHE DES ESPACES PRAIRIAUX
  • 43. ORDRE DU JOUR Introduction Retour sur le site Programme d'actions 2012 Questions diverses Rappel Natura 2000 : décryptage
  • 44. ORDRE DU JOUR Introduction Retour sur le site Programme d'actions 2012 Questions diverses Rappel Natura 2000 : décryptage
  • 45. ORDRE DU JOUR Programme d'actions 2012
  • 46. Programme d'actions 2012 1 - Gestion administrative et financière 2 - Information, communication, sensibilisation  3 - Évaluation des incidences des projets   4 - Gestion des habitats et espèces 5 - Suivis scientifiques et techniques
  • 47. 1 - Gestion administrative et financière
  • 48. Montages administratifs et financiers pour l’animation du site (demande de subventions, ingénierie financière pour les appels d’offres, suivi des activités d’animation…) Animation et mise en œuvre du Document d’objectif (préparation des réunions du Comité de pilotage, réalisation des compte-rendu…) Permanence administrative de l'animateur au sein de la structure animatrice ( début janvier, horaire à définir ) Organisation et animation de groupe de travail Réunion auprès des services de l’état pour le bon déroulement et la cinétique de réalisation du Document d’objectif et des mesures afférentes.
  • 49. Rédaction de la charte et proposition pour validation lors du premier COPIL 2012 Production des rapports d'activités intermédiaires Réalisation des compte-rendus Tenue d’un agenda Suivi des tableaux de bord des indicateurs (mesure H6 et H7) Réalisation du bilan annuel d'activité, Synthèse et évaluation de la pertinence de l'animation Elaboration des programmes d’actions Renseignement de la base de données Sudoco Suivi de la mise en oeuvre
  • 50. 2 - Information, communication, sensibilisation 
  • 51. Etablir un plan de communication global informant le public utilisateur ou non du site Participation à la vie du réseau Natura2000 : réunions des animateurs opérateurs : mutualisation des expériences régionales, départementales... Participation à des manifestations ou réunion sur le territoire (conseils municipaux, réunions socio-professionnelles, manifestations festives, chantiers nature…) Mener une réflexion pour la création d'une « page natura2000 » sur le site internet de la structure animatrice (en cours de création) Prises de contact avec des partenaires potentiels ( élus, partenaires techniques ou scientifiques, propriétaires ou exploitants, etc...)
  • 52. Conception d’une plaquette d’information portant sur l’ensemble du site. Soumission au COPIL milieu d’année 2012 pour impression fin 2012 (mesure H1) Réflexion sur la possibilité de créer une exposition itinérante à destination des collectivités et organismes scolaires incluses dans le périmètre du site. Veille à la cohérence des politiques publiques et programme d'actions sur le site (participation aux réunions techniques, conseils aux gestionnaires et collectivités). Communication avec les médias : se mettre en contact avec le journal local « le bien public » pour la parution à intervalle régulier d’articles relatifs aux actions réalisées ou à venir.
  • 53. Renforcer les actions de sensibilisation des usagers et de surveillance (mesure H5) : définition des zones sensibles, réunion de travail, réalisation de tournées et compte-rendus Mettre en place des réunions techniques avec le Club Alpin français et étudier les possibilités de déséquipement partiel ou total de certaines voies d’escalade (identification des secteurs à fort enjeu, mise en place de conventions avec les communes et/ou propriétaires après identification) : mesure E1 Créer une plaquette d’information sur les espèces patrimoniales (mesure transversale avec le site FR2601000). Conception pour soumission au COPIL de fin d’année 2012 pour impression 2013 : mesure E2
  • 54. 3 - Évaluation des incidences des projets  
  • 55. Assurer une veille environnementale et un soutien aux porteurs de projet dans le cadre des documents de planification et d'évaluation des incidences sur le site et ses abords  au regard des objectifs de conservation d’un site Natura 2000 (article L.414-4. I et II) Conseil au maître d'ouvrage en amont de la procédure Visite in situ, fourniture de données Veille sur les projets réalisés ou émergents Réponse aux sollicitations, approbation ou élaboration de recommandations
  • 56. 4 – Gestion des habitats et espèces
  • 57. Identification des propriétaires et/ou exploitants (mesure H2) Réalisation de la cartographie du site à l’échelle cadastrale au 1/5000 ème (mesure H8) Superposition des données cadastrales et des données « propriétaires et exploitants » Volet contrats Natura 2000 Démarchage des bénéficiaires potentiels ( réunions d’information avec les propriétaires et exploitants dans chacun des 5 secteurs du site (mesure H3) afin d’expliquer Natura 2000 et d’aboutir à la contractualisation de contrat Natura2000 : conception d’une présentation, préparation des réunions et réalisation des compte-rendus) Préparation de nouveaux contrats (diagnostics écologiques ou techniques, rédaction de cahier des charges, montage administratif des contrats)
  • 58. Volet Mesures Agro-Environnementales Territorialisées   : nouvelles contractualisations Hiérarchisation des secteurs Démarchage des bénéficiaires Présentation du projet agro-environnemental Aide au montage administratif Réalisation d’un diagnostic initial Soumission au comité technique pour validation Suivi des contrats et travaux Vérifications des engagements sur les MAET en cours (reprise des contrats, visite in-situ, compte-rendu)
  • 59. Volet charte Natura 2000 Information des adhérents potentiels après analyse cadastrale et sectorisation des enjeux prioritaires. Aide aux souscripteurs, appui au montage administratif et aux éléments fonciers. Volet foncier : Obtenir la maîtrise de gestion des pelouses en déprise (mesure A6)  Inventaire et hiérarchisation des secteurs, rencontre des propriétaires Mise en place des conventions de gestion Réalisation des notices de gestion
  • 60. 5 – Suivis scientifiques et techniques
  • 61. Objectifs complexes de pelouses Diagnostic initial portant sur le degré d’ouverture du milieu et les espèces en présence préalablement à la mise en place de travaux d’ouverture (mesure A1 et A2) Suivi de transects de végétation dans le cadre de la mise en place ou le maintien d’une gestion extensive des pelouses (mesure A3 et A4) Mise en place et suivi de transects de végétation dans le cadre de la conservation des petites pelouses intra-forestières
  • 62. Objectifs Habitats forestiers de hêtraies et de chênaies Echolocalisation des chiroptères par enregistrement des ultrasons et analyse par sonagraphe pour identification des espèces - partenaire Société d’Histoire Naturelle d’Autun - mesure B6 et B7 Inventaire entomologique (Pièges Barber, Plaques abris, Pièges à vin, Nasses à hydrocanthare, Parapluie japonais) – partenaire Muséum de Dijon - mesure B1 et B2 Pour ces deux actions, l'année 2012 sera consacrée au choix des stations et à la mise en place des protocoles Pour l'étude des chauves-souris, l'animateur souhaite inclure au protocole les sites de la Montagne des 3 Croix ainsi que le Cirque du Bout du Monde , deux entités reconnues pour leur capacité de refuge et d'hibernation.
  • 63. Objectifs Habitats de tillaies et d’érablaies sur blocs calcaires Mise en place de séries d’intérêt écologique bien circonscrites, avec des objectifs de gestion conservatoire
  • 64. Objectifs Habitats d’Aulnaie-frênaie alluviale Etude de faisabilité et préconisation d’aménagement en partenariat avec le syndicat mixte Saône-doubs et l’agence de l’eau sur des portions de la Cuzanne et du ruisseau de Pichotot
  • 65. Objectifs Habitats de falaises et d’éboulis Identification des secteurs à fort enjeux de fréquentation Cartographie des secteurs à évolution vers un stade forestier trop avancé au détriment des communautés caractéristique de ces habitats
  • 66. Objectifs Espaces prairiaux Itinéraire technique et recommandation scientifique dans le cadre de nouvelles contractualisations. Suivi scientifique dans le cadre de MAET déjà contractualisées pour constater l’état de conservation des prairies.
  • 67. Récapitulatif des grandes lignes d'action 2012
  • 68. Récapitulatif des grandes lignes d'action 2012
  • 69. Budget prévisionnel du programme 2012 Dépenses Montant réel supporté en euros Prestation de service 7360 (1) Frais professionnel 4324 Frais de personnel 18693 Achats prévisionnels 493 (1) Frais de structure 4284 35154 (1) Montant provisoire en attente de la réception de devis affinés
  • 70. Dépenses Montant réel supporté en euros Prestation de service 7360 (1) Frais professionnel 4324 Frais de personnel 18693 Achats prévisionnels 493 (1) Frais de structure 4284 35154
  • 71. ORDRE DU JOUR Introduction Rappel Natura 2000 : décryptage Programme d'actions 2012 Retour sur le site Questions diverses
  • 72. ORDRE DU JOUR Introduction Rappel Natura 2000 : décryptage Programme d'actions 2012 Questions diverses Retour sur le site
  • 73. Questions diverses Merci de votre attention. Michael STHAL Mairie de Meloisey [email_address] 06,63,01,54,41 Pour tout complément d'information,
  • 74. Merci de votre attention. Michael STHAL Mairie de Meloisey [email_address] 06,63,01,54,41 Pour tout complément d'information,
  • 75. Merci de votre attention. Michael STHAL Mairie de Meloisey [email_address] 06,63,01,54,41 Pour tout complément d'information,