Le document traite du problème croissant des contraventions de stationnement en France, où des millions de infractions sont enregistrées chaque année, notamment à cause du non-paiement. Avec l'introduction du procès-verbal électronique, les automobilistes s'exposent à des verbalizations multiples et à des amendes majorées en raison de l'absence d'informations claires sur les infractions. Le service 'info-pv' est proposé pour informer les automobilistes sur les verbalizations électroniques et les aider à éviter les problèmes liés au stationnement.

1. Réagissez et faites des économies

2. Vous arrive-t-il d’être verbalisé pour une
infraction liée au stationnement ?

3. Sachant que les contraventions en France
s’élèvent à plus de 7 millions de PV par an,
soit environ une amende toutes les trois
secondes…

4. Eh bien, la réponse est OUI, sans
équivoque…

5. Les différents types d’infraction
4
Non-paiement du stationnement
3
Stationnement abusif
1
Stationnement dangereux
2
Stationnement gênant
Choisissez maintenant une de ces infractions !

6. Faites vos jeux !
…et le « gagnant » est le numéro 4
!
4. Non-paiement du stationnement

7. En cas de non-paiement…
Peut-être vous est-t-il arrivé de ne pas
pouvoir payer votre stationnement ?
Ou alors, vous avez dépassé la durée
pour laquelle vous avez payé ?

8. Vous courrez donc le risque d’être
verbalisé une, voire plusieurs fois et/ou
d’avoir une amende majorée
sans même le savoir !
Depuis l’arrivée du Pve, la donne a
considérablement changé…

9. Avant…
 Lorsque vous étiez verbalisés les agents constataient
l’infraction et déposaient un avis de contravention sur le
pare-brise de votre véhicule.
Oui mais ça c’était avant !

10. Maintenant…
Le timbre-amende « papier »
est supprimé !
Et un simple avis d'information lui
est parfois substitué.
Désormais, les infractions sont
relevées par Procès-Verbal
électronique
Si celui-ci est
perdu, volé ou non déposé,
cela n'entraîne pas la nullité de la
procédure.
De plus, ce document est générique
et ne comporte aucune indication !

11. Avis générique = Aucune indication
Pas de lieu
XXXXX
Pas d’horaire
XXXXX
Pas de date
Rien sur la nature
de l’infraction
Sans aucune indication, les procès-verbaux
électroniques sont donc difficilement contestables.

12. Quels sont les nouveaux risques
encourus par les automobilistes ?

13. Le risque de verbalisation multiple
Aujourd’hui, en l’absence
d’avis d’information et
d’indications d’horaire, les
agents peuvent désormais
vous verbaliser une
deuxième, voire une
troisième fois.

14. Le risque d’amendes majorées
 Par
exemple, si vous n’avez pas effectué votre
changement d'adresse, vous serez systématiquement
pénalisés par les majorations forfaitaires successives.
Au lieu de payer 17€
vous devrez payer 33€,
soit 16€ de plus !

15. Des usagers témoignent
c
Et ce n’est qu’un
échantillon !

16. Quelques chiffres clés
Les chiffres de la verbalisation
électronique à fin juin 2013
 5,5 millions d’infractions relevées
pour arrêt ou stationnement
 912 communes équipées dont 22
ont + de 100 000 habitants
* Données Cour des Comptes
Les chiffres de la verbalisation
électronique en 2012
 7,38 millions d’infractions relevées
pour arrêt ou stationnement
 648 communes équipées dont 17
ont + de 100 000 habitants
 22% d’augmentation pour les
infractions relevées en 2010
Depuis le lancement du PVe, le
taux d’évolution des réclamations
est de 175,25 % !

17. Une question se pose…
Comment mieux
informer les
automobilistes en cas
de verbalisation ?

18. L’idée
Après l’augmentation des contraventions de stationnement et
des réclamations relatives aux amendes majorées,
info-PV répond à cette problématique en proposant un service
aux automobilistes souhaitant s’informer et réagir en
défendant au mieux leurs intérêts.
info-PV vous alerte en cas de verbalisation
électronique pour stationnement.
Avec info-PV, réagissez et faites des
économies en évitant les verbalisations
multiples et les amendes majorées.

19. Les avantages
Grâce à l’offre de service gratuit, vous :
 Êtes automatiquement informé (par SMS, Pop-Up, etc..)
en cas de verbalisation électronique pour stationnement,
 Faites des économies en évitant les verbalisations
multiples et/ou les amendes majorées,
 Bénéficiez des services d’aide au stationnement et en
cas de mise en fourrière du véhicule,
 Disposez d’informations utiles sur les infractions du code
de la route.

20. Comment ça marche ?

21. Inscrivez-vous sur le site Web
Réagissez et faites des économies

22. Découvrez l’application gratuite
Application Mobiles & Tablettes

23. Les services mobiles
Une infraction a été relevée à votre encontre ?
Avec
vous êtes alertés par SMS, notification Pop-Up, etc…

24. Les services mobiles
vous permet d’afficher sur une carte les horodateurs
dans toutes les grandes villes de France.

25. Les services mobiles
vous prévient si votre véhicule est mis en fourrière et
vous aide pour le récupérer.
vous
permet d’afficher
les zones de
stationnement à
risque.

26. L’équipe

27. Entreprenons l’avenir avec l’Open Data
Notre objectif serait de réussir à mettre en
œuvre une véritable collaboration entre les
services publics, les citoyens et notre projet.