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Sachant que les contraventions en France
s’élèvent à plus de 7 millions de PV par an,
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Les différents types d’infraction

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est parfois substitué.

Désormais, les infractions sont
relevées par Procès-Verbal
électronique

Si celui-ci est

perdu, volé ou non déposé,
cela n'entraîne pas la nullité de la
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De plus, ce document est générique
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de l’infraction

Sans aucune indication, les procès-verbaux
électroniques sont donc difficilement contestables.
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Le risque de verbalisation multiple
Aujourd’hui, en l’absence
d’avis d’information et
d’indications d’horaire, les
agents peuvent désormais
vous verbaliser une
deuxième, voire une
troisième fois.
Le risque d’amendes majorées
 Par

exemple, si vous n’avez pas effectué votre

changement d'adresse, vous serez systématiquement
pénalisés par les majorations forfaitaires successives.

Au lieu de payer 17€
vous devrez payer 33€,
soit 16€ de plus !
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c

Et ce n’est qu’un
échantillon !
Quelques chiffres clés
Les chiffres de la verbalisation
électronique à fin juin 2013
 5,5 millions d’infractions relevées
pour arrêt ou stationnement
 912 communes équipées dont 22
ont + de 100 000 habitants
* Données Cour des Comptes

Les chiffres de la verbalisation
électronique en 2012
 7,38 millions d’infractions relevées
pour arrêt ou stationnement
 648 communes équipées dont 17
ont + de 100 000 habitants
 22% d’augmentation pour les
infractions relevées en 2010

Depuis le lancement du PVe, le
taux d’évolution des réclamations
est de 175,25 % !
Une question se pose…

Comment mieux
informer les
automobilistes en cas
de verbalisation ?
L’idée
Après l’augmentation des contraventions de stationnement et
des réclamations relatives aux amendes majorées,
info-PV répond à cette problématique en proposant un service
aux automobilistes souhaitant s’informer et réagir en
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info-PV vous alerte en cas de verbalisation

électronique pour stationnement.
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économies en évitant les verbalisations
multiples et les amendes majorées.
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  • 1. Réagissez et faites des économies
  • 2. Vous arrive-t-il d’être verbalisé pour une infraction liée au stationnement ?
  • 3. Sachant que les contraventions en France s’élèvent à plus de 7 millions de PV par an, soit environ une amende toutes les trois secondes…
  • 4. Eh bien, la réponse est OUI, sans équivoque…
  • 5. Les différents types d’infraction 4 Non-paiement du stationnement 3 Stationnement abusif 1 Stationnement dangereux 2 Stationnement gênant Choisissez maintenant une de ces infractions !
  • 6. Faites vos jeux ! …et le « gagnant » est le numéro 4 ! 4. Non-paiement du stationnement
  • 7. En cas de non-paiement… Peut-être vous est-t-il arrivé de ne pas pouvoir payer votre stationnement ? Ou alors, vous avez dépassé la durée pour laquelle vous avez payé ?
  • 8. Vous courrez donc le risque d’être verbalisé une, voire plusieurs fois et/ou d’avoir une amende majorée sans même le savoir ! Depuis l’arrivée du Pve, la donne a considérablement changé…
  • 9. Avant…  Lorsque vous étiez verbalisés les agents constataient l’infraction et déposaient un avis de contravention sur le pare-brise de votre véhicule. Oui mais ça c’était avant !
  • 10. Maintenant… Le timbre-amende « papier » est supprimé ! Et un simple avis d'information lui est parfois substitué. Désormais, les infractions sont relevées par Procès-Verbal électronique Si celui-ci est perdu, volé ou non déposé, cela n'entraîne pas la nullité de la procédure. De plus, ce document est générique et ne comporte aucune indication !
  • 11. Avis générique = Aucune indication Pas de lieu XXXXX Pas d’horaire XXXXX Pas de date Rien sur la nature de l’infraction Sans aucune indication, les procès-verbaux électroniques sont donc difficilement contestables.
  • 12. Quels sont les nouveaux risques encourus par les automobilistes ?
  • 13. Le risque de verbalisation multiple Aujourd’hui, en l’absence d’avis d’information et d’indications d’horaire, les agents peuvent désormais vous verbaliser une deuxième, voire une troisième fois.
  • 14. Le risque d’amendes majorées  Par exemple, si vous n’avez pas effectué votre changement d'adresse, vous serez systématiquement pénalisés par les majorations forfaitaires successives. Au lieu de payer 17€ vous devrez payer 33€, soit 16€ de plus !
  • 15. Des usagers témoignent c Et ce n’est qu’un échantillon !
  • 16. Quelques chiffres clés Les chiffres de la verbalisation électronique à fin juin 2013  5,5 millions d’infractions relevées pour arrêt ou stationnement  912 communes équipées dont 22 ont + de 100 000 habitants * Données Cour des Comptes Les chiffres de la verbalisation électronique en 2012  7,38 millions d’infractions relevées pour arrêt ou stationnement  648 communes équipées dont 17 ont + de 100 000 habitants  22% d’augmentation pour les infractions relevées en 2010 Depuis le lancement du PVe, le taux d’évolution des réclamations est de 175,25 % !
  • 17. Une question se pose… Comment mieux informer les automobilistes en cas de verbalisation ?
  • 18. L’idée Après l’augmentation des contraventions de stationnement et des réclamations relatives aux amendes majorées, info-PV répond à cette problématique en proposant un service aux automobilistes souhaitant s’informer et réagir en défendant au mieux leurs intérêts. info-PV vous alerte en cas de verbalisation électronique pour stationnement. Avec info-PV, réagissez et faites des économies en évitant les verbalisations multiples et les amendes majorées.
  • 19. Les avantages Grâce à l’offre de service gratuit, vous :  Êtes automatiquement informé (par SMS, Pop-Up, etc..) en cas de verbalisation électronique pour stationnement,  Faites des économies en évitant les verbalisations multiples et/ou les amendes majorées,  Bénéficiez des services d’aide au stationnement et en cas de mise en fourrière du véhicule,  Disposez d’informations utiles sur les infractions du code de la route.
  • 21. Inscrivez-vous sur le site Web Réagissez et faites des économies
  • 23. Les services mobiles Une infraction a été relevée à votre encontre ? Avec vous êtes alertés par SMS, notification Pop-Up, etc…
  • 24. Les services mobiles vous permet d’afficher sur une carte les horodateurs dans toutes les grandes villes de France.
  • 25. Les services mobiles vous prévient si votre véhicule est mis en fourrière et vous aide pour le récupérer. vous permet d’afficher les zones de stationnement à risque.
  • 27. Entreprenons l’avenir avec l’Open Data Notre objectif serait de réussir à mettre en œuvre une véritable collaboration entre les services publics, les citoyens et notre projet.