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Les français et la refonte du droit du travail.
Mars 2016
©LETERRAIN2016
Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement
accompagnée des mentions suivantes :
Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000
personnes représentatives de la population Française par SCAN-
RESEARCH – LE TERRAIN
2
©LETERRAIN2016
Une opposition à la loi plus nuancée qu’on ne le pense…
En observant l’opinion des Français à l’égard des principales mesures du
projet de loi El Khomry, on la découvre plus nuancée dans son
opposition que ce que laissait anticiper la levée générale de boucliers à
laquelle on a assisté dernièrement dans les médias.
Parmi les mesures que nous avons testées, la modification des règles
d’organisation du référendum d’entreprise, ainsi que le plafonnement des
indemnités compensatoires en cas de licenciement abusif n’ont pas le
soutien de l’opinion.
En revanche, d’autres mesures du projet, notamment la création du CPA,
vont clairement dans le sens des attentes de l’opinion.
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• Une opposition modérée à la réforme des conditions d’organisation du
référendum d’entreprise, et au plafonnement des indemnités en cas de
licenciement abusifs.
Les Français se déclarent plutôt opposés à ces deux mesures phares du projet de loi
(respectivement : 50,3% et 54,3%).
- L’opposition au projet de loi est significativement plus forte chez les
salariés actifs parmi lesquels elle peut monter jusqu’à 60 % en ce qui
concerne le plafonnement des indemnités de licenciements en abusifs.
- En revanche cette opposition ne va guère au delà de 55 % pour ce qui
concerne l’assouplissement des conditions d’organisation du référendum
d’entreprise.
- On constatera enfin que, sur ces deux mesures, le gouvernement ne
trouve pour l’instant aucun soutien d’aucun secteur de l’opinion politique et
notamment pas des personnes interrogées se déclarant proche de la gauche ou
de l’extrême gauche.
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• Un véritable plébiscite de la création du compte Personnel
d’activité (CPA).
L’adhésion des Français à la création du CPA, est spectaculaire, puisqu’ils sont
près de 9 sur 10 (86,4%), toutes catégories confondues, à être d’accord avec
cette mesure. On constatera, sans surprise que ce sont les Français à la
recherche d’un emploi (91,5%) qui s’y montrent le plus favorables. Le message
sur la flexisécurité, semble aujourd’hui bien intégré par l’opinion.
• La relative défiance des Français à l’égard des instances de
représentations dans le monde du travail.
Interrogés sur l’échelon qui leur semble le plus approprié pour négocier la
durée du travail, les Français privilégient largement leur propre pouvoir de
négociation (34,5%), à une fixation légale de la durée du travail (27, 4%), ou
un accord négocié à l’échelon de l’entreprise (20,6%). On constatera que les
accords négociés par branche (ce qui constitue la règle actuelle) est la solution
qu’ils préfèrent le moins (16,3%). En d’autres termes, les Français semblent
compter d’abord sur leur capacité individuelle ou sur la loi pour faire valoir
leurs intérêts dans le monde du travail. Inversement les instances habituelles
(et notamment la branche) leur semblent moins appropriées. En proposant de
renforcer la compétence des accords d’entreprise en matière de durée du
travail, par rapport aux accords de branche, le projet de loi accompagne cette
tendance de l’opinion.
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L'augmentation de la durée du travail au-delà de 35 heures doit être :
Ensemble 100,0%
Négocié au niveau du salarié 35 %
Fixée par la loi 27 %
Négocié au niveau de l'entreprise 21 %
Au niveau de la branche du secteur d'activité 16 %
(NR) 1 %
Base : 1002 individus
Au niveau du
salarié
Fixée par la loi Au niveau de
l'entreprise
Au niveau de la
branche
(NR)
35%
27%
21%
16%
1%
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
Selon vous, l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette
limite, doit-elle être négociée ...
6
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Plafonnement en cas de licenciement abusif.
Ensemble 100,0%
ST "D'accord" 44 %
Tout à fait d'accord 11 %
Plutôt d'accord 33 %
ST "Pas d'accord" 54 %
Plutôt pas d'accord 22 %
Pas du tout d’accord 32 %
(NR) 2 % 2 %
Base : 1002 individus
Tout à fait
d'accord
Plutôt d'accord Plutôt pas
d'accord
Pas du tout
d'accord
(NR)
11%
33%
22%
32%
2%
Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de
licenciement abusif est laissé à l'appréciation des juges des
prud'hommes. Le projet propose de plafonner le montant de ces
indemnités, selon l'ancienneté du salarié et non plus de le laisser à
l'entière appréciation des juges. Vous êtes ... avec cette proposition ?
7
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Droit de véto.
Ensemble 100 %
ST "D'accord" 45 %
Tout à fait d'accord 10 %
Plutôt d'accord 35 %
ST "Pas d'accord" 50 %
Plutôt pas d'accord 28 %
Pas du tout d’accord 22 %
(NR) 5 % 5 %
Base : 1002 individus Tout à fait
d'accord
Plutôt d'accord Plutôt pas
d'accord
Pas du tout
d'accord
(NR)
10%
35%
28%
22%
5%
Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de 50% des
salariés peut s'opposer à l'organisation d'un référendum sur un
accord au sein de l'entreprise.
Le projet de loi propose qu'une organisation syndicale représentant
au moins 30% de salariés puisse organiser un référendum au sein
d'une entreprise, sans que rien ne puisse s’y opposer. Vous êtes ...
avec cette proposition ?
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Droit de véto.
Ensemble 100 %
ST "D'accord" 87 %
Tout à fait d'accord 44 %
Plutôt d'accord 43 %
ST "Pas d'accord" 11 %
Plutôt pas d'accord 6 %
Pas du tout d’accord 5 %
(NR) 2 % 2 %
Base : 1002 individus Tout à fait
d'accord
Plutôt d'accord Plutôt pas
d'accord
Pas du tout
d'accord
(NR)
44% 43%
6% 5%
2%
87 %
Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la
pénibilité du travail sont liés à l'exercice d'un emploi par un salarié
dans une entreprise. Quand celui-ci quitte l'entreprise, il perd ces
droits. Le projet de loi prévoit de rattacher l'ensemble de ces droits à
la personne du salarié. Ceux-ci le suivront tout au long de son
parcours professionnel. Vous êtes ... avec cette proposition ?
9
©LETERRAIN2016©LETERRAIN2016
Résultats détaillés
10
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Répondants
S1. Sexe du répondant ?
S4b. Avez-vous ...
Homme
1-A
Femme
1-B
De 18 à 29 ans
2-A
De 30 à 49 ans
2-B
De 50 à 64 ans
2-C
65 ans et plus
2-D
QCT1. La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Selon vous, l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette limite doit-elle être négociée ...
Répondants
1002 100,0% 478 100,0% 524 100,0% 192 100,0% 336 100,0% 249 100,0% 225 100,0%
100,0% 47,7% 52,3% 19,2% 33,5% 24,8% 22,5%
Au niveau du salarié
345 34,5% 127 26,7% 218 41,6% 91 47,5% 113 33,7% 91 36,5% 50 22,1%
100,0% 36,9% 63,1% A+ 26,5% B+CD+ 32,8% D+ 26,3% D+ 14,4%
Au niveau de l'entreprise
206 20,6% 109 22,8% 97 18,5% 30 15,5% 62 18,4% 47 18,7% 68 30,2%
100,0% 52,8% b 47,2% 14,5% 29,9% 22,6% 33,0% A+B+C+
Au niveau de la branche du secteur
d'activité
164 16,3% 82 17,1% 82 15,6% 29 14,9% 62 18,4% 33 13,3% 40 17,8%
100,0% 49,9% 50,1% 17,5% 37,8% c 20,2% 24,5%
Ou fixée par la loi
275 27,4% 153 32,0% 122 23,2% 43 22,1% 94 28,1% 75 30,2% 63 27,8%
100,0% 55,6% B+ 44,4% 15,5% 34,4% 27,4% a 22,8%
(NR/NSP)
12 1,2% 7 1,4% 5 1,0% 5 1,4% 3 1,2% 5 2,1%
100,0% 56,1% 43,9% 37,0% 25,1% 37,9%
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Selon vous,
l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette limite, doit-
elle être négociée ...
Selon Sexe et Age
Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes :
Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population
Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN
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©LETERRAIN2016
Situation professionnelle
Répondants
A votre compte
1-A
Salarié de l'Etat
ou d'une
collectivité
1-B
Salarié d'une
entreprise
privée
1-C
Cadre sup. /
Professions
intermédiaires.
1-D
Employés /
Ouvriers.
1-E
A la recherche
d'un emploi
1-F
Retraités.
1-G
Etudiants
1-H
Autres inactifs
1-I
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Selon vous, l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette limite doit-elle être négociée ...
Répondants
1002 100 % 54 100 % 134 100 % 317 100 % 219 100 % 247 100 % 68 100 % 268 100 % 79 100 % 82 100 %
100 % 5,4% 13,4% 31,6% 21,8% 24,7% 6,8% 26,7% 7,9% 8,2%
Au niveau du salarié
345 34,5% 21 38,5% 54 40,5% 121 38,3% 61 27,7% 120 48,5% 26 38,2% 63 23,5% 28 34,9% 33 39,5%
100 % 6,0% G 15,7% DG+ 35,1% D+G+ 17,6% 34,7%
CD+G+
H
7,5% G 18,3% 8,0% g 9,4% dG+
Au niveau de l'entreprise
206 20,6% 5 9,7% 25 18,4% 64 20,3% 43 19,6% 48 19,3% 12 17,2% 77 28,9% 14 17,6% 9 10,8%
100 % 2,5% 12,0% 31,2% ai 20,8% ai 23,2% 5,7% 37,6%
A+BCDE
fhI+
6,8% 4,3%
Au niveau de la branche du
secteur d'activité
164 16,3% 11 20,8% 20 15,2% 49 15,6% 44 20,2% 30 12,3% 8 12,0% 47 17,4% 13 16,2% 15 18,4%
100 % 6,9% 12,4% 30,2% 27,0% E 18,5% 5,0% 28,6% e 7,8% 9,2%
Ou fixée par la loi
275 27,4% 16 28,8% 35 25,9% 82 25,9% 71 32,6% 49 19,9% 19 28,0% 75 28,1% 25 31,3% 23 28,3%
100 % 5,7% 12,6% 29,9% e 25,9% cE+ 17,9% 6,9% 27,4% E 9,0% E 8,5%
(NR/NSP)
12 1,2% 1 2,2% 3 4,7% 5 2,0% 3 3,0%
100 % 9,5% 26,0% 44,1% 20,4%
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Selon vous,
l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette limite, doit-
elle être négociée ...
Selon la situation professionnelle
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Prox. Sans penser seulement aux élections, pouvez-vous me dire de quel parti politique vous vous sentez le plus proche, ou disons le moins éloigné(e) ?
Répondants
Front National
1-A
Droite
1-B
Centre
1-C
Ecologistes
1-D
Gauche
1-E
Extrême gauche
1-F
(Aucun / NR)
1-G
QCT1. La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Selon vous, l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette limite doit-elle être négociée ...
Répondants
1002 100,0% 109 100,0% 254 100,0% 85 100,0% 96 100,0% 167 100,0% 105 100,0% 186 100,0%
100,0% 10,9% 25,4% 8,5% 9,6% 16,7% 10,4% 18,5%
Au niveau du salarié
345 34,5% 46 41,6% 68 26,8% 23 26,8% 35 36,5% 61 36,4% 40 38,7% 73 39,1%
100,0% 13,2% B+C 19,7% 6,6% 10,2% b 17,6% B 11,7% Bc 21,0% B+c
Au niveau de l'entreprise
206 20,6% 22 20,1% 61 24,0% 20 23,5% 18 18,8% 34 20,5% 11 10,4% 40 21,4%
100,0% 10,7% F 29,6% F+ 9,7% F 8,8% f 16,7% F 5,3% 19,3% F
Au niveau de la branche du secteur
d'activité
164 16,3% 14 12,9% 44 17,5% 22 25,5% 15 15,9% 29 17,3% 14 13,5% 25 13,5%
100,0% 8,6% 27,1% 13,2% AFG 9,3% 17,7% 8,6% 15,4%
Ou fixée par la loi
275 27,4% 27 24,4% 79 31,1% 21 24,2% 27 27,9% 42 25,1% 38 36,3% 42 22,4%
100,0% 9,7% 28,8% G 7,5% 9,8% 15,3% 13,8% acEG 15,1%
(NR/NSP)
12 1,2% 1 0,9% 2 0,6% 1 1,0% 1 0,6% 1 1,1% 7 3,6%
100,0% 8,0% 13,0% 7,5% 7,9% 9,5% 54,1% Be
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Selon vous,
l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette limite, doit-
elle être négociée ...
Selon la proximité partisane.
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Répondants
S1. Sexe du répondant ? S4b. Avez-vous ...
Homme
1-A
Femme
1-B
De 18 à 29 ans
2-A
De 30 à 49 ans
2-B
De 50 à 64 ans
2-C
65 ans et plus
2-D
QCT2. Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de licenciement abusif est laissé à l'appréciation des juges des prud'hommes. Le projet de loi propose de plafonner le montant de ces
indemnités et non plus de le laisser à l'entière appréciation des juges.
Répondants
1002 100,0% 478 100,0% 524 100,0% 192 100,0% 336 100,0% 249 100,0% 225 100,0%
100,0% 47,7% 52,3% 19,2% 33,5% 24,8% 22,5%
ST "D'accord"
436 43,5% 201 42,0% 235 44,8% 103 53,8% 112 33,4% 100 40,3% 120 53,3%
100,0% 46,0% 54,0% 23,7% B+C+ 25,7% 23,0% b 27,5% B+C+
Tout à fait d'accord
110 11,0% 57 11,9% 53 10,2% 16 8,5% 31 9,2% 34 13,8% 29 12,7%
100,0% 51,5% 48,5% 14,8% 28,0% 31,2% ab 26,0%
Plutôt d'accord
326 32,5% 144 30,1% 182 34,7% 87 45,3% 81 24,2% 66 26,5% 91 40,5%
100,0% 44,2% 55,8% 26,8% B+C+ 25,0% 20,2% 28,0% B+C+
ST "Pas d'accord"
544 54,3% 272 56,9% 273 52,0% 86 44,5% 221 65,7% 144 57,8% 94 41,9%
100,0% 49,9% 50,1% 15,7% 40,5% A+cD+ 26,4% A+D+ 17,3%
Plutôt pas d'accord
221 22,0% 98 20,4% 123 23,4% 45 23,6% 72 21,5% 57 23,0% 46 20,3%
100,0% 44,3% 55,7% 20,6% 32,7% 26,0% 20,7%
Pas du tout d'accord
324 32,3% 174 36,4% 150 28,5% 40 20,9% 148 44,2% 86 34,7% 49 21,6%
100,0% 53,8% B+ 46,2% 12,4% 45,8% A+CD+ 26,7% A+D+ 15,0%
(NR/NSP)
22 2,2% 5 1,1% 17 3,2% 3 1,7% 3 0,9% 5 1,9% 11 4,8%
100,0% 23,9% 76,1% A 14,7% 13,8% 21,9% 49,6% aB+c
Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de licenciement abusif
est laissé à l'appréciation des juges des prud'hommes. Le projet propose de plafonner le
montant de ces indemnités, selon l'ancienneté du salarié et non plus de le laisser à
l'entière appréciation des juges. Vous êtes ... avec cette proposition ?
Selon Sexe et Age
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Situation professionnelle
Répondants A votre compte
1-A
Salarié de l'Etat
ou d'une
collectivité
1-B
Salarié d'une
entreprise
privée
1-C
Cadre sup. /
Professions
intermédiaires.
1-D
Employés /
Ouvriers.
1-E
A la recherche
d'un emploi
1-F
Retraités.
1-G
Etudiants
1-H
Autres inactifs
1-I
QCT2. Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de licenciement abusif est laissé à l'appréciation des juges des prud'hommes. Le projet de loi propose de plafonner le montant de ces
indemnités et non plus de le laisser à l'entière appréciation des juges.
Répondants
1002 100,0% 54 100,0% 134 100,0% 317 100,0% 219 100,0% 247 100,0% 68 100,0% 268 100,0% 79 100,0% 82 100,0%
100,0% 5,4% 13,4% 31,6% 21,8% 24,7% 6,8% 26,7% 7,9% 8,2%
ST "D'accord"
436 43,5% 22 41,4% 50 37,7% 112 35,4% 80 36,6% 89 36,1% 26 38,5% 144 53,8% 42 53,7% 38 46,0%
100,0% 5,1% 11,6% 25,8% 18,4% 20,5% 6,0% 33,1%
B+C+D
+E+F
9,7%
BC+DE+
f
8,7%
Tout à fait d'accord
110 11,0% 13 24,6% 12 9,1% 27 8,5% 22 9,9% 21 8,5% 10 14,8% 36 13,3% 7 8,7% 5 6,5%
100,0% 12,0%
B+C+D
+E+GHI
+
11,0% 24,4% 19,6% 19,1% 9,1% 32,3% ce 6,3% 4,8%
Plutôt d'accord
326 32,5% 9 16,8% 38 28,6% 85 27,0% 58 26,7% 68 27,6% 16 23,7% 109 40,6% 36 44,9% 33 39,6%
100,0% 2,8% 11,8% 26,2% 17,9% 20,9% 4,9% 33,4%
A+BC+
D+E+F+
10,9%
A+BC+
D+E+F+
10,0% A+CDef
ST "Pas d'accord"
544 54,3% 32 58,6% 82 61,6% 201 63,3% 136 62,1% 156 63,1% 40 58,9% 111 41,6% 35 44,5% 43 52,2%
100,0% 5,8% G 15,1% G+H 36,9% G+H+i 25,0% G+H+ 28,6% G+H+ 7,3% Gh 20,5% 6,5% 7,9%
Plutôt pas d'accord
221 22,0% 12 21,7% 36 27,3% 69 21,7% 50 22,7% 59 23,8% 14 20,3% 48 18,0% 23 28,5% 19 23,1%
100,0% 5,3% 16,5% G 31,2% 22,5% 26,6% 6,3% 21,9% 10,2% g 8,6%
Pas du tout d'accord
324 32,3% 20 37,0% 46 34,3% 132 41,6% 86 39,5% 97 39,3% 26 38,5% 63 23,5% 13 15,9% 24 29,1%
100,0% 6,2% GH+ 14,2% GH+ 40,8% G+H+i 26,7% G+H+ 30,0% G+H+ 8,1% GH+ 19,5% 3,9% 7,4% h
(NR/NSP)
22 2,2% 1 0,7% 4 1,2% 3 1,3% 2 0,8% 2 2,7% 12 4,6% 1 1,9% 1 1,8%
100,0% 4,4% 17,7% 12,8% 9,2% 8,3% 56,2% BCDE+ 6,8% 6,6%
Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de licenciement abusif
est laissé à l'appréciation des juges des prud'hommes. Le projet propose de plafonner le
montant de ces indemnités, selon l'ancienneté du salarié et non plus de le laisser à
l'entière appréciation des juges. Vous êtes ... avec cette proposition ?
Selon la situation professionnelle.
Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes :
Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population
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Prox. Sans penser seulement aux élections, pouvez-vous me dire de quel parti politique vous vous sentez le plus proche, ou disons le moins
éloigné(e) ?
Répondants Front National
1-A
Droite
1-B
Centre
1-C
Ecologistes
1-D
Gauche
1-E
Extrême gauche
1-F
(Aucun / NR)
1-G
QCT2. Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de licenciement abusif est laissé à l'appréciation des juges des prud'hommes. Le projet de loi propose de plafonner le
montant de ces indemnités et non plus de le laisser à l'entière appréciation des juges.
Répondants
1002 100,0% 109 100,0% 254 100,0% 85 100,0% 96 100,0% 167 100,0% 105 100,0% 186 100,0%
100,0% 10,9% 25,4% 8,5% 9,6% 16,7% 10,4% 18,5%
ST "D'accord"
436 43,5% 48 43,5% 127 50,1% 40 46,6% 41 42,2% 71 42,2% 39 37,2% 71 38,3%
100,0% 10,9% 29,2% FG 9,1% 9,3% 16,2% 8,9% 16,3%
Tout à fait d'accord
110 11,0% 12 11,3% 41 16,3% 9 10,1% 11 11,3% 16 9,3% 4 3,4% 18 9,6%
100,0% 11,2% F 37,7% EF+G 7,8% f 9,9% F 14,1% f 3,2% 16,1% f
Plutôt d'accord
326 32,5% 35 32,2% 86 33,8% 31 36,5% 30 30,9% 55 32,9% 35 33,8% 53 28,8%
100,0% 10,8% 26,4% 9,5% 9,1% 16,9% 10,9% 16,4%
ST "Pas d'accord"
544 54,3% 62 56,5% 122 48,1% 43 51,1% 51 53,2% 93 55,3% 65 61,9% 108 58,4%
100,0% 11,3% 22,5% 8,0% 9,4% 17,0% 11,9% B 19,9% B
Plutôt pas d'accord
221 22,0% 20 18,5% 47 18,5% 18 21,8% 29 29,7% 50 29,9% 14 13,7% 42 22,7%
100,0% 9,2% 21,3% 8,4% 13,0% aBF+ 22,7% AB+F+ 6,5% 19,1% f
Pas du tout d'accord
324 32,3% 42 38,0% 75 29,6% 25 29,3% 23 23,5% 43 25,5% 50 48,2% 66 35,7%
100,0% 12,8% DE 23,3% 7,7% 7,0% 13,2% 15,6%
B+C+D+
E+G
20,5% DE
(NR/NSP)
22 2,2% 4 1,8% 2 2,2% 4 4,6% 4 2,4% 1 0,9% 6 3,3%
100,0% 20,6% 8,7% 20,0% 18,4% 4,3% 28,1%
Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de licenciement abusif
est laissé à l'appréciation des juges des prud'hommes. Le projet propose de plafonner le
montant de ces indemnités, selon l'ancienneté du salarié et non plus de le laisser à
l'entière appréciation des juges. Vous êtes ... ... avec cette proposition ?
Selon la proximité partisane.
Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes :
Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population
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Répondants
S1. Sexe du répondant ? S4b. Avez-vous ...
Homme
1-A
Femme
1-B
De 18 à 29 ans
2-A
De 30 à 49 ans
2-B
De 50 à 64 ans
2-C
65 ans et plus
2-D
QCT3. Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de la moitié des salariés peut s'opposer à l'organisation d'un référendum sur un accord au sein de l'entreprise. Le projet de loi supprime ce droit de
véto si le référendum est proposé par une organisation syndicale représentative minoritaire.
Répondants
1002 100,0% 478 100,0% 524 100,0% 192 100,0% 336 100,0% 249 100,0% 225 100,0%
100,0% 47,7% 52,3% 19,2% 33,5% 24,8% 22,5%
ST 'D'accord'
452 45,1% 218 45,5% 235 44,8% 92 47,9% 153 45,5% 105 42,2% 102 45,4%
100,0% 48,1% 51,9% 20,4% 33,8% 23,2% 22,6%
Tout à fait d'accord
104 10,4% 56 11,7% 48 9,1% 12 6,3% 34 10,2% 32 12,7% 26 11,6%
100,0% 54,0% 46,0% 11,6% 32,8% 30,4% A 25,2% a
Plutôt d'accord
348 34,8% 161 33,8% 187 35,7% 80 41,7% 119 35,4% 73 29,5% 76 33,8%
100,0% 46,3% 53,7% 23,0% C+d 34,1% 21,1% 21,8%
ST 'Pas d'accord'
504 50,3% 245 51,4% 259 49,3% 92 48,0% 173 51,6% 132 52,9% 107 47,4%
100,0% 48,7% 51,3% 18,3% 34,4% 26,1% 21,2%
Plutôt pas d'accord
282 28,1% 131 27,5% 150 28,7% 61 31,8% 90 26,7% 76 30,5% 55 24,4%
100,0% 46,6% 53,4% 21,7% d 31,8% 27,0% 19,5%
Pas du tout d'accord
222 22,2% 114 23,9% 108 20,6% 31 16,2% 84 24,9% 56 22,4% 52 23,1%
100,0% 51,4% 48,6% 14,0% 37,6% A 25,1% 23,3% a
(NR/NSP)
46 4,6% 15 3,0% 31 5,9% 8 4,1% 10 2,9% 12 4,9% 16 7,2%
100,0% 31,9% 68,1% A 17,1% 21,0% 26,5% 35,4% B
Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de 50% des salariés peut
s'opposer à l'organisation d'un référendum sur un accord au sein de l'entreprise. Le
projet de loi propose qu'une organisation syndicale représentant au moins 30% de
salariés puisse organiser un référendum au sein d'une entreprise, sans que rien ne
puisse s’y opposer. Vous êtes ... avec cette proposition ?
Selon le sexe et l’âge.
Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes :
Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population
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Situation professionnelle
Répondants A votre compte
1-A
Salarié de l'Etat
ou d'une
collectivité
1-B
Salarié d'une
entreprise
privée
1-C
Cadre sup. /
Professions
intermédiaires.
1-D
Employés /
Ouvriers.
1-E
A la recherche
d'un emploi
1-F
Retraités.
1-G
Etudiants
1-H
Autres inactifs
1-I
QCT3. Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de la moitié des salariés peut s'opposer à l'organisation d'un référendum sur un accord au sein de l'entreprise. Le projet de loi supprime ce droit de véto
si le référendum est proposé par une organisation syndicale représentative minoritaire.
Répondants
1002 100,0% 54 100,0% 134 100,0% 317 100,0% 219 100,0% 247 100,0% 68 100,0% 268 100,0% 79 100,0% 82 100,0%
100,0% 5,4% 13,4% 31,6% 21,8% 24,7% 6,8% 26,7% 7,9% 8,2%
ST 'D'accord'
452 45,1% 30 55,6% 57 42,3% 142 44,9% 107 49,0% 100 40,6% 34 50,5% 118 44,0% 38 47,7% 34 40,7%
100,0% 6,6% e 12,5% 31,5% 23,7% e 22,2% 7,6% 26,1% 8,3% 7,4%
Tout à fait d'accord
104 10,4% 10 18,7% 12 8,9% 36 11,4% 26 12,0% 25 10,3% 3 4,5% 30 11,2% 4 4,8% 9 11,0%
100,0% 9,7% beFH 11,5% 34,7% f 25,4% fh 24,5% 2,9% 28,9% f 3,6% 8,7%
Plutôt d'accord
348 34,8% 20 36,9% 45 33,4% 106 33,6% 81 36,9% 75 30,3% 31 46,0% 88 32,8% 34 42,9% 24 29,7%
100,0% 5,7% 12,8% 30,5% 23,2% 21,5% 9,0% bcEGi 25,2% 9,7% e 7,0%
ST 'Pas d'accord'
504 50,3% 20 37,9% 72 54,1% 164 51,7% 104 47,6% 138 55,8% 30 44,8% 133 49,5% 40 50,9% 44 53,4%
100,0% 4,0% 14,4% a 32,5% a 20,7% 27,4% Ad 6,0% 26,3% 8,0% 8,7%
Plutôt pas d'accord
282 28,1% 10 18,6% 46 34,6% 93 29,2% 60 27,5% 80 32,6% 15 22,2% 69 25,7% 29 36,2% 20 24,1%
100,0% 3,6% 16,5% Afg 32,9% 21,4% 28,6% ag 5,4% 24,5% 10,2% Afg 7,1%
Pas du tout d'accord
222 22,2% 10 19,2% 26 19,5% 71 22,5% 44 20,1% 57 23,3% 15 22,6% 64 23,7% 12 14,7% 24 29,3%
100,0% 4,7% 11,7% 32,1% 19,8% 25,8% 6,9% 28,6% 5,2% 10,8% H
(NR/NSP)
46 4,6% 4 6,6% 5 3,6% 10 3,3% 7 3,4% 9 3,6% 3 4,7% 18 6,6% 1 1,5% 5 5,9%
100,0% 7,7% 10,5% 23,0% 16,1% 19,3% 7,1% 38,5% cdh 2,6% 10,6%
Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de 50% des salariés peut
s'opposer à l'organisation d'un référendum sur un accord au sein de l'entreprise. Le
projet de loi propose qu'une organisation syndicale représentant au moins 30% de
salariés puisse organiser un référendum au sein d'une entreprise, sans que rien ne
puisse s’y opposer. Vous êtes ... avec cette proposition ?
Selon la situation professionnelle.
Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes :
Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population
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Prox. Sans penser seulement aux élections, pouvez-vous me dire de quel parti politique vous vous sentez le plus proche, ou disons le moins
éloigné(e) ?
Répondants
Front National
1-A
Droite
1-B
Centre
1-C
Ecologistes
1-D
Gauche
1-E
Extrême gauche
1-F
(Aucun / NR)
1-G
QCT3. Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de la moitié des salariés peut s'opposer à l'organisationd'un référendum sur un accord au sein de l'entreprise.Le projet de loi supprime ce droit de
véto si le référendum est proposé par une organisation syndicale représentative minoritaire.
Répondants
1002 100,0% 109 100,0% 254 100,0% 85 100,0% 96 100,0% 167 100,0% 105 100,0% 186 100,0%
100,0% 10,9% 25,4% 8,5% 9,6% 16,7% 10,4% 18,5%
ST 'D'accord'
452 45,1% 45 41,4% 116 45,5% 49 57,7% 48 49,8% 73 43,5% 50 47,5% 72 38,9%
100,0% 10,0% 25,6% 10,8% ABEG+ 10,6% g 16,1% 11,0% 16,0%
Tout à fait d'accord
104 10,4% 11 10,2% 31 12,0% 14 16,1% 7 7,3% 20 12,1% 6 5,9% 15 8,1%
100,0% 10,8% 29,4% f 13,2% dFG 6,7% 19,4% f 5,9% 14,5%
Plutôt d'accord
348 34,8% 34 31,2% 85 33,4% 35 41,6% 41 42,5% 53 31,4% 44 41,6% 57 30,8%
100,0% 9,8% 24,4% 10,1% g 11,7% aeg 15,1% 12,5% eg 16,4%
ST 'Pas d'accord'
504 50,3% 57 51,8% 125 49,0% 32 37,3% 46 48,2% 87 52,0% 55 52,5% 103 55,4%
100,0% 11,2% C 24,7% c 6,3% 9,2% 17,3% C 10,9% C 20,4% C+
Plutôt pas d'accord
282 28,1% 30 27,8% 76 29,9% 15 17,7% 29 29,9% 56 33,2% 22 20,8% 54 29,2%
100,0% 10,8% 27,0% Cf 5,3% 10,2% c 19,7% C+F 7,7% 19,3% C
Pas du tout d'accord
222 22,2% 26 24,0% 49 19,1% 17 19,6% 18 18,3% 31 18,8% 33 31,7% 49 26,2%
100,0% 11,8% 21,9% 7,5% 7,9% 14,1% 14,9% B+cDE 21,9% be
(NR/NSP)
46 4,6% 7 6,7% 14 5,5% 4 5,0% 2 2,1% 8 4,5% 11 5,7%
100,0% 16,1% 30,7% 9,2% 4,4% 16,6% 23,0%
Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de 50% des salariés peut
s'opposer à l'organisation d'un référendum sur un accord au sein de l'entreprise. Le
projet de loi propose qu'une organisation syndicale représentant au moins 30% de
salariés puisse organiser un référendum au sein d'une entreprise, sans que rien ne
puisse s’y opposer. Vous êtes ... avec cette proposition ?
Selon la proximité partisane
Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes :
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Répondants
S1. Sexe du répondant ?
S4b. Avez-vous ...
Homme
1-A
Femme
1-B
De 18 à 29 ans
2-A
De 30 à 49 ans
2-B
De 50 à 64 ans
2-C
65 ans et plus
2-D
QCT4. Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la pénibilité du travail sont liés à l'exercice d'un emploi par un salarié dans une entreprise. Quand celui-ci quitte l'entreprise, il perd ces droits. Le
projet de loi crée le compte personnel d'activité afin que le salarié conserve ses droits tout au long de son parcours professionnel.
Répondants
1002 100,0% 478 100,0% 524 100,0% 192 100,0% 336 100,0% 249 100,0% 225 100,0%
100,0% 47,7% 52,3% 19,2% 33,5% 24,8% 22,5%
ST 'D'accord'
869 86,8% 409 85,6% 461 87,8% 174 90,3% 288 85,9% 220 88,4% 187 83,2%
100,0% 47,0% 53,0% 20,0% D 33,2% 25,3% 21,6%
Tout à fait d'accord
442 44,1% 204 42,7% 238 45,3% 79 41,3% 155 46,2% 121 48,8% 86 38,1%
100,0% 46,2% 53,8% 18,0% 35,1% d 27,5% D 19,4%
Plutôt d'accord
428 42,7% 205 42,9% 223 42,5% 94 49,0% 133 39,7% 99 39,6% 102 45,2%
100,0% 47,9% 52,1% 22,1% BC 31,2% 23,0% 23,8%
ST 'Pas d'accord'
115 11,5% 62 13,1% 53 10,0% 19 9,7% 45 13,5% 23 9,3% 28 12,3%
100,0% 54,2% 45,8% 16,2% 39,6% 20,1% 24,1%
Plutôt pas d'accord
61 6,1% 31 6,6% 30 5,7% 12 6,4% 21 6,2% 9 3,7% 19 8,4%
100,0% 51,5% 48,5% 20,1% 34,2% 14,9% 30,9% C
Pas du tout d'accord
54 5,4% 31 6,5% 23 4,4% 6 3,3% 25 7,3% 14 5,6% 9 3,9%
100,0% 57,4% 42,6% 11,8% 45,6% ad 26,1% 16,5%
(NR/NSP)
18 1,8% 7 1,4% 11 2,1% 2 0,6% 6 2,3% 10 4,4%
100,0% 37,0% 63,0% 11,1% 32,7% b 56,1% B+
Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la pénibilité du travail sont
liés à l'exercice d'un emploi par un salarié dans une entreprise. Quand celui-ci quitte
l'entreprise, il perd ces droits. Le projet de loi prévoit de rattacher l'ensemble de ces
droits à la personne du salarié. Ceux-ci le suivront tout au long de son parcours
professionnel. Vous êtes ... ... avec cette proposition ?
Selon le sexe et l’âge.
Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes :
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Situation professionnelle
Répondants
A votre compte
1-A
Salarié de l'Etat
ou d'une
collectivité
1-B
Salarié d'une
entreprise
privée
1-C
Cadre sup. /
Professions
intermédiaires.
1-D
Employés /
Ouvriers.
1-E
A la recherche
d'un emploi
1-F
Retraités.
1-G
Etudiants
1-H
Autres inactifs
1-I
QCT4. Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la pénibilité du travail sont liés à l'exercice d'un emploi par un salarié dans une entreprise. Quand celui-ci quitte l'entreprise, il perd ces droits. Le projet
de loi crée le compte personnel d'activité afin que le salarié conserve ses droits tout au long de son parcours professionnel.
Répondants
1002 100,0% 54 100,0% 134 100,0% 317 100,0% 219 100,0% 247 100,0% 68 100,0% 268 100,0% 79 100,0% 82 100,0%
100,0% 5,4% 13,4% 31,6% 21,8% 24,7% 6,8% 26,7% 7,9% 8,2%
ST 'D'accord'
869 86,8% 42 77,3% 121 90,1% 278 87,7% 197 90,1% 214 86,6% 62 91,5% 223 83,2% 72 91,3% 72 87,0%
100,0% 4,8% 13,9% Ag 32,0% a 22,7% AG 24,6% a 7,2% Ag 25,7% 8,3% Ag 8,2%
Tout à fait d'accord
442 44,1% 25 45,6% 67 49,9% 139 44,0% 103 46,9% 109 44,2% 39 57,3% 101 37,7% 30 37,9% 41 49,5%
100,0% 5,6% 15,1% G 31,6% 23,2% G 24,7% 8,8% CeG+H 22,9% 6,8% 9,2% g
Plutôt d'accord
428 42,7% 17 31,7% 54 40,3% 138 43,7% 95 43,2% 105 42,4% 23 34,2% 122 45,5% 42 53,3% 31 37,5%
100,0% 4,0% 12,6% 32,4% 22,1% 24,5% 5,4% 28,5% af 9,9% AbFi 7,2%
ST 'Pas d'accord'
115 11,5% 11 21,3% 12 9,1% 36 11,4% 18 8,3% 32 13,0% 5 6,8% 34 12,7% 7 8,7% 9 11,4%
100,0% 10,0% BcD+Fh 10,6% 31,5% 15,8% 27,9% d 4,0% 29,7% 6,0% 8,2%
Plutôt pas d'accord
61 6,1% 2 3,9% 9 6,8% 20 6,2% 9 4,3% 19 7,7% 2 2,6% 23 8,5% 4 4,5% 2 2,8%
100,0% 3,5% 14,9% 31,9% 15,5% 31,3% 2,8% 37,3% df 5,8% 3,8%
Pas du tout d'accord
54 5,4% 9 17,4% 3 2,3% 17 5,3% 9 3,9% 13 5,3% 3 4,2% 11 4,2% 3 4,3% 7 8,6%
100,0% 17,4%
B+C+D
+E+FG+
H
5,8% 31,0% 16,0% 24,1% 5,3% 21,0% 6,3% 13,2% b
(NR/NSP)
18 1,8% 1 1,3% 1 0,7% 3 0,9% 4 1,6% 1 0,4% 1 1,7% 11 4,0% 1 1,6%
100,0% 4,1% 5,4% 16,0% 19,9% 5,6% 6,5% 60,7% bC+E+ 7,3%
Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la pénibilité du travail sont
liés à l'exercice d'un emploi par un salarié dans une entreprise. Quand celui-ci quitte
l'entreprise, il perd ces droits. Le projet de loi prévoit de rattacher l'ensemble de ces
droits à la personne du salarié. Ceux-ci le suivront tout au long de son parcours
professionnel. Vous êtes ... avec cette proposition ?
Selon la situation professionnelle.
Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes :
Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population
Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN
©LETERRAIN2016
21
©LETERRAIN2016
Prox. Sans penser seulement aux élections, pouvez-vous me dire de quel parti politique vous vous sentez le plus proche, ou disons le moins éloigné(e) ?
Répondants
Front National
1-A
Droite
1-B
Centre
1-C
Ecologistes
1-D
Gauche
1-E
Extrême gauche
1-F
(Aucun / NR)
1-G
QCT4. Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la pénibilité du travail sont liés à l'exercice d'un emploi par un salarié dans une entreprise. Quand celui-ci quitte l'entreprise, il perd ces droits. Le
projet de loi crée le compte personnel d'activité afin que le salarié conserve ses droits tout au long de son parcours professionnel.
Répondants
1002 100,0% 109 100,0% 254 100,0% 85 100,0% 96 100,0% 167 100,0% 105 100,0% 186 100,0%
100,0% 10,9% 25,4% 8,5% 9,6% 16,7% 10,4% 18,5%
ST 'D'accord'
869 86,8% 101 92,5% 210 82,7% 76 89,5% 87 90,2% 149 89,1% 93 89,0% 153 82,4%
100,0% 11,6% BG 24,2% 8,7% 10,0% bg 17,1% bg 10,7% 17,6%
Tout à fait d'accord
442 44,1% 59 54,4% 94 36,9% 36 42,7% 44 46,1% 90 53,7% 38 36,4% 80 43,0%
100,0% 13,5% B+F+g 21,2% 8,2% 10,1% 20,3% B+cF+G 8,6% 18,1%
Plutôt d'accord
428 42,7% 42 38,1% 117 45,8% 40 46,8% 42 44,1% 59 35,4% 55 52,7% 73 39,4%
100,0% 9,7% 27,2% E 9,3% e 9,9% 13,8% 12,9% AE+G 17,1%
ST 'Pas d'accord'
115 11,5% 7 6,6% 40 15,9% 9 10,5% 7 6,8% 14 8,6% 11 10,4% 27 14,3%
100,0% 6,2% 35,2% ADE 7,8% 5,7% 12,6% 9,4% 23,1% Ade
Plutôt pas d'accord
61 6,1% 2 1,8% 25 9,9% 6 6,9% 2 2,2% 10 5,9% 5 4,7% 11 6,0%
100,0% 3,2% 41,3% A+D 9,6% a 3,5% 16,1% 8,1% 18,2% a
Pas du tout d'accord
54 5,4% 5 4,8% 15 6,0% 3 3,6% 4 4,6% 5 2,8% 6 5,7% 15 8,3%
100,0% 9,6% 28,2% 5,7% 8,3% 8,6% 11,0% 28,6% E
(NR/NSP)
18 1,8% 1 0,9% 3 1,4% 3 2,9% 4 2,3% 1 0,6% 6 3,3%
100,0% 5,5% 19,6% 15,8% 21,3% 3,5% 34,3%
Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la pénibilité du travail sont
liés à l'exercice d'un emploi par un salarié dans une entreprise. Quand celui-ci quitte
l'entreprise, il perd ces droits. Le projet de loi prévoit de rattacher l'ensemble de ces
droits à la personne du salarié. Ceux-ci le suivront tout au long de son parcours
professionnel. Vous êtes ... avec cette proposition ?
Selon la proximité partisane.
Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes :
Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population
Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN
©LETERRAIN2016
22
©LETERRAIN2016©LETERRAIN2016
Fiche technique
23
©LETERRAIN2016©LETERRAIN2016
NOTICE TECHNIQUE
Ce sondage a été réalisé par téléphone auprès d’un échantillon de 1002 individus,
entre le 3 et le 5 mars 2016.
Les personnes interrogées ont été sélectionnées selon méthode des quotas, stratifié selon la région, la taille
d’agglomération, le sexe, l’âge, la profession de l’individu.
Sur ce sondage, il a été opéré des redressements sur l’ensemble des quotas mentionnés.
A noter.
Les résultats de ce sondage et plus généralement de tous les sondages doivent être interprétés avec
prudence en tenant compte des marges d’incertitude. Il est rappelé que la méthode des quotas permet
difficilement de déterminer une marge d’erreur.
Conformément à la réglementation sur les sondages, (cf. loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la
publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion) Chaque sondage est accompagné d’une notice
explicative.
24
©LETERRAIN2016©LETERRAIN2016
Gilles ACHACHE
Président et fondateur
+33 1 53 36 61 00
gilles.achache@scan-research.com
Scan-research est un institut d’études qui s’est fixé pour projet de rendre compte des
évolutions de l’opinion quelque soit le lieu où elle s’exprime : dans les réponses à nos
enquêtes, comme dans les nouveaux espaces numériques où l’opinion s’élabore
spontanément, les réseaux sociaux et les forums de l’Internet.
Scan-research a développé les technologies adéquates qui, alliées à notre expertise de la
connaissance de l’opinion, permettent d’écouter et de comprendre ce que disent les
citoyens et les consommateurs partout où ils prennent la parole.
Scan-research a reçu le soutien de la BPI, et de la région Île de France et de
l’écosystème parisien de l’innovation, Paris & Co.
25
©LETERRAIN2016©LETERRAIN2016
En près de 20 ans, LE TERRAIN a acquis un véritable savoir-faire dans le domaine des
enquêtes marketing et d’opinion. Celui-ci s’est enrichi par la multiplicité des expériences
lors de la mise en œuvre des méthodologies propres à chaque institut d’études, chaque
société de conseil ou chaque entreprise…, avec lesquels LE TERRAIN a collaboré.
Ces différentes expériences ont permis à LE TERRAIN d’adapter ses techniques de recueil
de données à l’évolution permanente des besoins de ses clients, et a donc intégré
progressivement dans son savoir-faire la maîtrise de ses différentes prestations
adaptées à chaque mode de recueil.
Mustapha SMAIL
LE TERRAIN
6 bis, allée verte
75011 Paris, France
+33 1 53 36 60 91
Mustapha.smail@leterrain.fr
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Résultats de l'étude : Les Français et la loi Elkhomri

  • 1. ©LETERRAIN2016©LETERRAIN2016 Les français et la refonte du droit du travail. Mars 2016
  • 2. ©LETERRAIN2016 Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes : Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population Française par SCAN- RESEARCH – LE TERRAIN 2
  • 3. ©LETERRAIN2016 Une opposition à la loi plus nuancée qu’on ne le pense… En observant l’opinion des Français à l’égard des principales mesures du projet de loi El Khomry, on la découvre plus nuancée dans son opposition que ce que laissait anticiper la levée générale de boucliers à laquelle on a assisté dernièrement dans les médias. Parmi les mesures que nous avons testées, la modification des règles d’organisation du référendum d’entreprise, ainsi que le plafonnement des indemnités compensatoires en cas de licenciement abusif n’ont pas le soutien de l’opinion. En revanche, d’autres mesures du projet, notamment la création du CPA, vont clairement dans le sens des attentes de l’opinion. 3
  • 4. ©LETERRAIN2016 • Une opposition modérée à la réforme des conditions d’organisation du référendum d’entreprise, et au plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusifs. Les Français se déclarent plutôt opposés à ces deux mesures phares du projet de loi (respectivement : 50,3% et 54,3%). - L’opposition au projet de loi est significativement plus forte chez les salariés actifs parmi lesquels elle peut monter jusqu’à 60 % en ce qui concerne le plafonnement des indemnités de licenciements en abusifs. - En revanche cette opposition ne va guère au delà de 55 % pour ce qui concerne l’assouplissement des conditions d’organisation du référendum d’entreprise. - On constatera enfin que, sur ces deux mesures, le gouvernement ne trouve pour l’instant aucun soutien d’aucun secteur de l’opinion politique et notamment pas des personnes interrogées se déclarant proche de la gauche ou de l’extrême gauche. 4
  • 5. ©LETERRAIN2016 • Un véritable plébiscite de la création du compte Personnel d’activité (CPA). L’adhésion des Français à la création du CPA, est spectaculaire, puisqu’ils sont près de 9 sur 10 (86,4%), toutes catégories confondues, à être d’accord avec cette mesure. On constatera, sans surprise que ce sont les Français à la recherche d’un emploi (91,5%) qui s’y montrent le plus favorables. Le message sur la flexisécurité, semble aujourd’hui bien intégré par l’opinion. • La relative défiance des Français à l’égard des instances de représentations dans le monde du travail. Interrogés sur l’échelon qui leur semble le plus approprié pour négocier la durée du travail, les Français privilégient largement leur propre pouvoir de négociation (34,5%), à une fixation légale de la durée du travail (27, 4%), ou un accord négocié à l’échelon de l’entreprise (20,6%). On constatera que les accords négociés par branche (ce qui constitue la règle actuelle) est la solution qu’ils préfèrent le moins (16,3%). En d’autres termes, les Français semblent compter d’abord sur leur capacité individuelle ou sur la loi pour faire valoir leurs intérêts dans le monde du travail. Inversement les instances habituelles (et notamment la branche) leur semblent moins appropriées. En proposant de renforcer la compétence des accords d’entreprise en matière de durée du travail, par rapport aux accords de branche, le projet de loi accompagne cette tendance de l’opinion. 5
  • 6. ©LETERRAIN2016 L'augmentation de la durée du travail au-delà de 35 heures doit être : Ensemble 100,0% Négocié au niveau du salarié 35 % Fixée par la loi 27 % Négocié au niveau de l'entreprise 21 % Au niveau de la branche du secteur d'activité 16 % (NR) 1 % Base : 1002 individus Au niveau du salarié Fixée par la loi Au niveau de l'entreprise Au niveau de la branche (NR) 35% 27% 21% 16% 1% La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Selon vous, l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette limite, doit-elle être négociée ... 6
  • 7. ©LETERRAIN2016 Plafonnement en cas de licenciement abusif. Ensemble 100,0% ST "D'accord" 44 % Tout à fait d'accord 11 % Plutôt d'accord 33 % ST "Pas d'accord" 54 % Plutôt pas d'accord 22 % Pas du tout d’accord 32 % (NR) 2 % 2 % Base : 1002 individus Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Plutôt pas d'accord Pas du tout d'accord (NR) 11% 33% 22% 32% 2% Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de licenciement abusif est laissé à l'appréciation des juges des prud'hommes. Le projet propose de plafonner le montant de ces indemnités, selon l'ancienneté du salarié et non plus de le laisser à l'entière appréciation des juges. Vous êtes ... avec cette proposition ? 7
  • 8. ©LETERRAIN2016 Droit de véto. Ensemble 100 % ST "D'accord" 45 % Tout à fait d'accord 10 % Plutôt d'accord 35 % ST "Pas d'accord" 50 % Plutôt pas d'accord 28 % Pas du tout d’accord 22 % (NR) 5 % 5 % Base : 1002 individus Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Plutôt pas d'accord Pas du tout d'accord (NR) 10% 35% 28% 22% 5% Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de 50% des salariés peut s'opposer à l'organisation d'un référendum sur un accord au sein de l'entreprise. Le projet de loi propose qu'une organisation syndicale représentant au moins 30% de salariés puisse organiser un référendum au sein d'une entreprise, sans que rien ne puisse s’y opposer. Vous êtes ... avec cette proposition ? 8
  • 9. ©LETERRAIN2016 Droit de véto. Ensemble 100 % ST "D'accord" 87 % Tout à fait d'accord 44 % Plutôt d'accord 43 % ST "Pas d'accord" 11 % Plutôt pas d'accord 6 % Pas du tout d’accord 5 % (NR) 2 % 2 % Base : 1002 individus Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Plutôt pas d'accord Pas du tout d'accord (NR) 44% 43% 6% 5% 2% 87 % Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la pénibilité du travail sont liés à l'exercice d'un emploi par un salarié dans une entreprise. Quand celui-ci quitte l'entreprise, il perd ces droits. Le projet de loi prévoit de rattacher l'ensemble de ces droits à la personne du salarié. Ceux-ci le suivront tout au long de son parcours professionnel. Vous êtes ... avec cette proposition ? 9
  • 11. ©LETERRAIN2016 Répondants S1. Sexe du répondant ? S4b. Avez-vous ... Homme 1-A Femme 1-B De 18 à 29 ans 2-A De 30 à 49 ans 2-B De 50 à 64 ans 2-C 65 ans et plus 2-D QCT1. La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Selon vous, l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette limite doit-elle être négociée ... Répondants 1002 100,0% 478 100,0% 524 100,0% 192 100,0% 336 100,0% 249 100,0% 225 100,0% 100,0% 47,7% 52,3% 19,2% 33,5% 24,8% 22,5% Au niveau du salarié 345 34,5% 127 26,7% 218 41,6% 91 47,5% 113 33,7% 91 36,5% 50 22,1% 100,0% 36,9% 63,1% A+ 26,5% B+CD+ 32,8% D+ 26,3% D+ 14,4% Au niveau de l'entreprise 206 20,6% 109 22,8% 97 18,5% 30 15,5% 62 18,4% 47 18,7% 68 30,2% 100,0% 52,8% b 47,2% 14,5% 29,9% 22,6% 33,0% A+B+C+ Au niveau de la branche du secteur d'activité 164 16,3% 82 17,1% 82 15,6% 29 14,9% 62 18,4% 33 13,3% 40 17,8% 100,0% 49,9% 50,1% 17,5% 37,8% c 20,2% 24,5% Ou fixée par la loi 275 27,4% 153 32,0% 122 23,2% 43 22,1% 94 28,1% 75 30,2% 63 27,8% 100,0% 55,6% B+ 44,4% 15,5% 34,4% 27,4% a 22,8% (NR/NSP) 12 1,2% 7 1,4% 5 1,0% 5 1,4% 3 1,2% 5 2,1% 100,0% 56,1% 43,9% 37,0% 25,1% 37,9% La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Selon vous, l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette limite, doit- elle être négociée ... Selon Sexe et Age Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes : Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN ©LETERRAIN2016 11
  • 12. ©LETERRAIN2016 Situation professionnelle Répondants A votre compte 1-A Salarié de l'Etat ou d'une collectivité 1-B Salarié d'une entreprise privée 1-C Cadre sup. / Professions intermédiaires. 1-D Employés / Ouvriers. 1-E A la recherche d'un emploi 1-F Retraités. 1-G Etudiants 1-H Autres inactifs 1-I La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Selon vous, l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette limite doit-elle être négociée ... Répondants 1002 100 % 54 100 % 134 100 % 317 100 % 219 100 % 247 100 % 68 100 % 268 100 % 79 100 % 82 100 % 100 % 5,4% 13,4% 31,6% 21,8% 24,7% 6,8% 26,7% 7,9% 8,2% Au niveau du salarié 345 34,5% 21 38,5% 54 40,5% 121 38,3% 61 27,7% 120 48,5% 26 38,2% 63 23,5% 28 34,9% 33 39,5% 100 % 6,0% G 15,7% DG+ 35,1% D+G+ 17,6% 34,7% CD+G+ H 7,5% G 18,3% 8,0% g 9,4% dG+ Au niveau de l'entreprise 206 20,6% 5 9,7% 25 18,4% 64 20,3% 43 19,6% 48 19,3% 12 17,2% 77 28,9% 14 17,6% 9 10,8% 100 % 2,5% 12,0% 31,2% ai 20,8% ai 23,2% 5,7% 37,6% A+BCDE fhI+ 6,8% 4,3% Au niveau de la branche du secteur d'activité 164 16,3% 11 20,8% 20 15,2% 49 15,6% 44 20,2% 30 12,3% 8 12,0% 47 17,4% 13 16,2% 15 18,4% 100 % 6,9% 12,4% 30,2% 27,0% E 18,5% 5,0% 28,6% e 7,8% 9,2% Ou fixée par la loi 275 27,4% 16 28,8% 35 25,9% 82 25,9% 71 32,6% 49 19,9% 19 28,0% 75 28,1% 25 31,3% 23 28,3% 100 % 5,7% 12,6% 29,9% e 25,9% cE+ 17,9% 6,9% 27,4% E 9,0% E 8,5% (NR/NSP) 12 1,2% 1 2,2% 3 4,7% 5 2,0% 3 3,0% 100 % 9,5% 26,0% 44,1% 20,4% La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Selon vous, l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette limite, doit- elle être négociée ... Selon la situation professionnelle Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes : Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN ©LETERRAIN2016 12
  • 13. ©LETERRAIN2016 Prox. Sans penser seulement aux élections, pouvez-vous me dire de quel parti politique vous vous sentez le plus proche, ou disons le moins éloigné(e) ? Répondants Front National 1-A Droite 1-B Centre 1-C Ecologistes 1-D Gauche 1-E Extrême gauche 1-F (Aucun / NR) 1-G QCT1. La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Selon vous, l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette limite doit-elle être négociée ... Répondants 1002 100,0% 109 100,0% 254 100,0% 85 100,0% 96 100,0% 167 100,0% 105 100,0% 186 100,0% 100,0% 10,9% 25,4% 8,5% 9,6% 16,7% 10,4% 18,5% Au niveau du salarié 345 34,5% 46 41,6% 68 26,8% 23 26,8% 35 36,5% 61 36,4% 40 38,7% 73 39,1% 100,0% 13,2% B+C 19,7% 6,6% 10,2% b 17,6% B 11,7% Bc 21,0% B+c Au niveau de l'entreprise 206 20,6% 22 20,1% 61 24,0% 20 23,5% 18 18,8% 34 20,5% 11 10,4% 40 21,4% 100,0% 10,7% F 29,6% F+ 9,7% F 8,8% f 16,7% F 5,3% 19,3% F Au niveau de la branche du secteur d'activité 164 16,3% 14 12,9% 44 17,5% 22 25,5% 15 15,9% 29 17,3% 14 13,5% 25 13,5% 100,0% 8,6% 27,1% 13,2% AFG 9,3% 17,7% 8,6% 15,4% Ou fixée par la loi 275 27,4% 27 24,4% 79 31,1% 21 24,2% 27 27,9% 42 25,1% 38 36,3% 42 22,4% 100,0% 9,7% 28,8% G 7,5% 9,8% 15,3% 13,8% acEG 15,1% (NR/NSP) 12 1,2% 1 0,9% 2 0,6% 1 1,0% 1 0,6% 1 1,1% 7 3,6% 100,0% 8,0% 13,0% 7,5% 7,9% 9,5% 54,1% Be La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Selon vous, l'augmentation de la durée du travail au-delà de cette limite, doit- elle être négociée ... Selon la proximité partisane. Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes : Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN ©LETERRAIN2016 13
  • 14. ©LETERRAIN2016 Répondants S1. Sexe du répondant ? S4b. Avez-vous ... Homme 1-A Femme 1-B De 18 à 29 ans 2-A De 30 à 49 ans 2-B De 50 à 64 ans 2-C 65 ans et plus 2-D QCT2. Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de licenciement abusif est laissé à l'appréciation des juges des prud'hommes. Le projet de loi propose de plafonner le montant de ces indemnités et non plus de le laisser à l'entière appréciation des juges. Répondants 1002 100,0% 478 100,0% 524 100,0% 192 100,0% 336 100,0% 249 100,0% 225 100,0% 100,0% 47,7% 52,3% 19,2% 33,5% 24,8% 22,5% ST "D'accord" 436 43,5% 201 42,0% 235 44,8% 103 53,8% 112 33,4% 100 40,3% 120 53,3% 100,0% 46,0% 54,0% 23,7% B+C+ 25,7% 23,0% b 27,5% B+C+ Tout à fait d'accord 110 11,0% 57 11,9% 53 10,2% 16 8,5% 31 9,2% 34 13,8% 29 12,7% 100,0% 51,5% 48,5% 14,8% 28,0% 31,2% ab 26,0% Plutôt d'accord 326 32,5% 144 30,1% 182 34,7% 87 45,3% 81 24,2% 66 26,5% 91 40,5% 100,0% 44,2% 55,8% 26,8% B+C+ 25,0% 20,2% 28,0% B+C+ ST "Pas d'accord" 544 54,3% 272 56,9% 273 52,0% 86 44,5% 221 65,7% 144 57,8% 94 41,9% 100,0% 49,9% 50,1% 15,7% 40,5% A+cD+ 26,4% A+D+ 17,3% Plutôt pas d'accord 221 22,0% 98 20,4% 123 23,4% 45 23,6% 72 21,5% 57 23,0% 46 20,3% 100,0% 44,3% 55,7% 20,6% 32,7% 26,0% 20,7% Pas du tout d'accord 324 32,3% 174 36,4% 150 28,5% 40 20,9% 148 44,2% 86 34,7% 49 21,6% 100,0% 53,8% B+ 46,2% 12,4% 45,8% A+CD+ 26,7% A+D+ 15,0% (NR/NSP) 22 2,2% 5 1,1% 17 3,2% 3 1,7% 3 0,9% 5 1,9% 11 4,8% 100,0% 23,9% 76,1% A 14,7% 13,8% 21,9% 49,6% aB+c Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de licenciement abusif est laissé à l'appréciation des juges des prud'hommes. Le projet propose de plafonner le montant de ces indemnités, selon l'ancienneté du salarié et non plus de le laisser à l'entière appréciation des juges. Vous êtes ... avec cette proposition ? Selon Sexe et Age Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes : Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN ©LETERRAIN2016 14
  • 15. ©LETERRAIN2016 Situation professionnelle Répondants A votre compte 1-A Salarié de l'Etat ou d'une collectivité 1-B Salarié d'une entreprise privée 1-C Cadre sup. / Professions intermédiaires. 1-D Employés / Ouvriers. 1-E A la recherche d'un emploi 1-F Retraités. 1-G Etudiants 1-H Autres inactifs 1-I QCT2. Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de licenciement abusif est laissé à l'appréciation des juges des prud'hommes. Le projet de loi propose de plafonner le montant de ces indemnités et non plus de le laisser à l'entière appréciation des juges. Répondants 1002 100,0% 54 100,0% 134 100,0% 317 100,0% 219 100,0% 247 100,0% 68 100,0% 268 100,0% 79 100,0% 82 100,0% 100,0% 5,4% 13,4% 31,6% 21,8% 24,7% 6,8% 26,7% 7,9% 8,2% ST "D'accord" 436 43,5% 22 41,4% 50 37,7% 112 35,4% 80 36,6% 89 36,1% 26 38,5% 144 53,8% 42 53,7% 38 46,0% 100,0% 5,1% 11,6% 25,8% 18,4% 20,5% 6,0% 33,1% B+C+D +E+F 9,7% BC+DE+ f 8,7% Tout à fait d'accord 110 11,0% 13 24,6% 12 9,1% 27 8,5% 22 9,9% 21 8,5% 10 14,8% 36 13,3% 7 8,7% 5 6,5% 100,0% 12,0% B+C+D +E+GHI + 11,0% 24,4% 19,6% 19,1% 9,1% 32,3% ce 6,3% 4,8% Plutôt d'accord 326 32,5% 9 16,8% 38 28,6% 85 27,0% 58 26,7% 68 27,6% 16 23,7% 109 40,6% 36 44,9% 33 39,6% 100,0% 2,8% 11,8% 26,2% 17,9% 20,9% 4,9% 33,4% A+BC+ D+E+F+ 10,9% A+BC+ D+E+F+ 10,0% A+CDef ST "Pas d'accord" 544 54,3% 32 58,6% 82 61,6% 201 63,3% 136 62,1% 156 63,1% 40 58,9% 111 41,6% 35 44,5% 43 52,2% 100,0% 5,8% G 15,1% G+H 36,9% G+H+i 25,0% G+H+ 28,6% G+H+ 7,3% Gh 20,5% 6,5% 7,9% Plutôt pas d'accord 221 22,0% 12 21,7% 36 27,3% 69 21,7% 50 22,7% 59 23,8% 14 20,3% 48 18,0% 23 28,5% 19 23,1% 100,0% 5,3% 16,5% G 31,2% 22,5% 26,6% 6,3% 21,9% 10,2% g 8,6% Pas du tout d'accord 324 32,3% 20 37,0% 46 34,3% 132 41,6% 86 39,5% 97 39,3% 26 38,5% 63 23,5% 13 15,9% 24 29,1% 100,0% 6,2% GH+ 14,2% GH+ 40,8% G+H+i 26,7% G+H+ 30,0% G+H+ 8,1% GH+ 19,5% 3,9% 7,4% h (NR/NSP) 22 2,2% 1 0,7% 4 1,2% 3 1,3% 2 0,8% 2 2,7% 12 4,6% 1 1,9% 1 1,8% 100,0% 4,4% 17,7% 12,8% 9,2% 8,3% 56,2% BCDE+ 6,8% 6,6% Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de licenciement abusif est laissé à l'appréciation des juges des prud'hommes. Le projet propose de plafonner le montant de ces indemnités, selon l'ancienneté du salarié et non plus de le laisser à l'entière appréciation des juges. Vous êtes ... avec cette proposition ? Selon la situation professionnelle. Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes : Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN ©LETERRAIN2016 15
  • 16. ©LETERRAIN2016 Prox. Sans penser seulement aux élections, pouvez-vous me dire de quel parti politique vous vous sentez le plus proche, ou disons le moins éloigné(e) ? Répondants Front National 1-A Droite 1-B Centre 1-C Ecologistes 1-D Gauche 1-E Extrême gauche 1-F (Aucun / NR) 1-G QCT2. Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de licenciement abusif est laissé à l'appréciation des juges des prud'hommes. Le projet de loi propose de plafonner le montant de ces indemnités et non plus de le laisser à l'entière appréciation des juges. Répondants 1002 100,0% 109 100,0% 254 100,0% 85 100,0% 96 100,0% 167 100,0% 105 100,0% 186 100,0% 100,0% 10,9% 25,4% 8,5% 9,6% 16,7% 10,4% 18,5% ST "D'accord" 436 43,5% 48 43,5% 127 50,1% 40 46,6% 41 42,2% 71 42,2% 39 37,2% 71 38,3% 100,0% 10,9% 29,2% FG 9,1% 9,3% 16,2% 8,9% 16,3% Tout à fait d'accord 110 11,0% 12 11,3% 41 16,3% 9 10,1% 11 11,3% 16 9,3% 4 3,4% 18 9,6% 100,0% 11,2% F 37,7% EF+G 7,8% f 9,9% F 14,1% f 3,2% 16,1% f Plutôt d'accord 326 32,5% 35 32,2% 86 33,8% 31 36,5% 30 30,9% 55 32,9% 35 33,8% 53 28,8% 100,0% 10,8% 26,4% 9,5% 9,1% 16,9% 10,9% 16,4% ST "Pas d'accord" 544 54,3% 62 56,5% 122 48,1% 43 51,1% 51 53,2% 93 55,3% 65 61,9% 108 58,4% 100,0% 11,3% 22,5% 8,0% 9,4% 17,0% 11,9% B 19,9% B Plutôt pas d'accord 221 22,0% 20 18,5% 47 18,5% 18 21,8% 29 29,7% 50 29,9% 14 13,7% 42 22,7% 100,0% 9,2% 21,3% 8,4% 13,0% aBF+ 22,7% AB+F+ 6,5% 19,1% f Pas du tout d'accord 324 32,3% 42 38,0% 75 29,6% 25 29,3% 23 23,5% 43 25,5% 50 48,2% 66 35,7% 100,0% 12,8% DE 23,3% 7,7% 7,0% 13,2% 15,6% B+C+D+ E+G 20,5% DE (NR/NSP) 22 2,2% 4 1,8% 2 2,2% 4 4,6% 4 2,4% 1 0,9% 6 3,3% 100,0% 20,6% 8,7% 20,0% 18,4% 4,3% 28,1% Aujourd'hui le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de licenciement abusif est laissé à l'appréciation des juges des prud'hommes. Le projet propose de plafonner le montant de ces indemnités, selon l'ancienneté du salarié et non plus de le laisser à l'entière appréciation des juges. Vous êtes ... ... avec cette proposition ? Selon la proximité partisane. Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes : Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN ©LETERRAIN2016 16
  • 17. ©LETERRAIN2016 Répondants S1. Sexe du répondant ? S4b. Avez-vous ... Homme 1-A Femme 1-B De 18 à 29 ans 2-A De 30 à 49 ans 2-B De 50 à 64 ans 2-C 65 ans et plus 2-D QCT3. Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de la moitié des salariés peut s'opposer à l'organisation d'un référendum sur un accord au sein de l'entreprise. Le projet de loi supprime ce droit de véto si le référendum est proposé par une organisation syndicale représentative minoritaire. Répondants 1002 100,0% 478 100,0% 524 100,0% 192 100,0% 336 100,0% 249 100,0% 225 100,0% 100,0% 47,7% 52,3% 19,2% 33,5% 24,8% 22,5% ST 'D'accord' 452 45,1% 218 45,5% 235 44,8% 92 47,9% 153 45,5% 105 42,2% 102 45,4% 100,0% 48,1% 51,9% 20,4% 33,8% 23,2% 22,6% Tout à fait d'accord 104 10,4% 56 11,7% 48 9,1% 12 6,3% 34 10,2% 32 12,7% 26 11,6% 100,0% 54,0% 46,0% 11,6% 32,8% 30,4% A 25,2% a Plutôt d'accord 348 34,8% 161 33,8% 187 35,7% 80 41,7% 119 35,4% 73 29,5% 76 33,8% 100,0% 46,3% 53,7% 23,0% C+d 34,1% 21,1% 21,8% ST 'Pas d'accord' 504 50,3% 245 51,4% 259 49,3% 92 48,0% 173 51,6% 132 52,9% 107 47,4% 100,0% 48,7% 51,3% 18,3% 34,4% 26,1% 21,2% Plutôt pas d'accord 282 28,1% 131 27,5% 150 28,7% 61 31,8% 90 26,7% 76 30,5% 55 24,4% 100,0% 46,6% 53,4% 21,7% d 31,8% 27,0% 19,5% Pas du tout d'accord 222 22,2% 114 23,9% 108 20,6% 31 16,2% 84 24,9% 56 22,4% 52 23,1% 100,0% 51,4% 48,6% 14,0% 37,6% A 25,1% 23,3% a (NR/NSP) 46 4,6% 15 3,0% 31 5,9% 8 4,1% 10 2,9% 12 4,9% 16 7,2% 100,0% 31,9% 68,1% A 17,1% 21,0% 26,5% 35,4% B Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de 50% des salariés peut s'opposer à l'organisation d'un référendum sur un accord au sein de l'entreprise. Le projet de loi propose qu'une organisation syndicale représentant au moins 30% de salariés puisse organiser un référendum au sein d'une entreprise, sans que rien ne puisse s’y opposer. Vous êtes ... avec cette proposition ? Selon le sexe et l’âge. Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes : Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN ©LETERRAIN2016 17
  • 18. ©LETERRAIN2016 Situation professionnelle Répondants A votre compte 1-A Salarié de l'Etat ou d'une collectivité 1-B Salarié d'une entreprise privée 1-C Cadre sup. / Professions intermédiaires. 1-D Employés / Ouvriers. 1-E A la recherche d'un emploi 1-F Retraités. 1-G Etudiants 1-H Autres inactifs 1-I QCT3. Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de la moitié des salariés peut s'opposer à l'organisation d'un référendum sur un accord au sein de l'entreprise. Le projet de loi supprime ce droit de véto si le référendum est proposé par une organisation syndicale représentative minoritaire. Répondants 1002 100,0% 54 100,0% 134 100,0% 317 100,0% 219 100,0% 247 100,0% 68 100,0% 268 100,0% 79 100,0% 82 100,0% 100,0% 5,4% 13,4% 31,6% 21,8% 24,7% 6,8% 26,7% 7,9% 8,2% ST 'D'accord' 452 45,1% 30 55,6% 57 42,3% 142 44,9% 107 49,0% 100 40,6% 34 50,5% 118 44,0% 38 47,7% 34 40,7% 100,0% 6,6% e 12,5% 31,5% 23,7% e 22,2% 7,6% 26,1% 8,3% 7,4% Tout à fait d'accord 104 10,4% 10 18,7% 12 8,9% 36 11,4% 26 12,0% 25 10,3% 3 4,5% 30 11,2% 4 4,8% 9 11,0% 100,0% 9,7% beFH 11,5% 34,7% f 25,4% fh 24,5% 2,9% 28,9% f 3,6% 8,7% Plutôt d'accord 348 34,8% 20 36,9% 45 33,4% 106 33,6% 81 36,9% 75 30,3% 31 46,0% 88 32,8% 34 42,9% 24 29,7% 100,0% 5,7% 12,8% 30,5% 23,2% 21,5% 9,0% bcEGi 25,2% 9,7% e 7,0% ST 'Pas d'accord' 504 50,3% 20 37,9% 72 54,1% 164 51,7% 104 47,6% 138 55,8% 30 44,8% 133 49,5% 40 50,9% 44 53,4% 100,0% 4,0% 14,4% a 32,5% a 20,7% 27,4% Ad 6,0% 26,3% 8,0% 8,7% Plutôt pas d'accord 282 28,1% 10 18,6% 46 34,6% 93 29,2% 60 27,5% 80 32,6% 15 22,2% 69 25,7% 29 36,2% 20 24,1% 100,0% 3,6% 16,5% Afg 32,9% 21,4% 28,6% ag 5,4% 24,5% 10,2% Afg 7,1% Pas du tout d'accord 222 22,2% 10 19,2% 26 19,5% 71 22,5% 44 20,1% 57 23,3% 15 22,6% 64 23,7% 12 14,7% 24 29,3% 100,0% 4,7% 11,7% 32,1% 19,8% 25,8% 6,9% 28,6% 5,2% 10,8% H (NR/NSP) 46 4,6% 4 6,6% 5 3,6% 10 3,3% 7 3,4% 9 3,6% 3 4,7% 18 6,6% 1 1,5% 5 5,9% 100,0% 7,7% 10,5% 23,0% 16,1% 19,3% 7,1% 38,5% cdh 2,6% 10,6% Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de 50% des salariés peut s'opposer à l'organisation d'un référendum sur un accord au sein de l'entreprise. Le projet de loi propose qu'une organisation syndicale représentant au moins 30% de salariés puisse organiser un référendum au sein d'une entreprise, sans que rien ne puisse s’y opposer. Vous êtes ... avec cette proposition ? Selon la situation professionnelle. Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes : Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN ©LETERRAIN2016 18
  • 19. ©LETERRAIN2016 Prox. Sans penser seulement aux élections, pouvez-vous me dire de quel parti politique vous vous sentez le plus proche, ou disons le moins éloigné(e) ? Répondants Front National 1-A Droite 1-B Centre 1-C Ecologistes 1-D Gauche 1-E Extrême gauche 1-F (Aucun / NR) 1-G QCT3. Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de la moitié des salariés peut s'opposer à l'organisationd'un référendum sur un accord au sein de l'entreprise.Le projet de loi supprime ce droit de véto si le référendum est proposé par une organisation syndicale représentative minoritaire. Répondants 1002 100,0% 109 100,0% 254 100,0% 85 100,0% 96 100,0% 167 100,0% 105 100,0% 186 100,0% 100,0% 10,9% 25,4% 8,5% 9,6% 16,7% 10,4% 18,5% ST 'D'accord' 452 45,1% 45 41,4% 116 45,5% 49 57,7% 48 49,8% 73 43,5% 50 47,5% 72 38,9% 100,0% 10,0% 25,6% 10,8% ABEG+ 10,6% g 16,1% 11,0% 16,0% Tout à fait d'accord 104 10,4% 11 10,2% 31 12,0% 14 16,1% 7 7,3% 20 12,1% 6 5,9% 15 8,1% 100,0% 10,8% 29,4% f 13,2% dFG 6,7% 19,4% f 5,9% 14,5% Plutôt d'accord 348 34,8% 34 31,2% 85 33,4% 35 41,6% 41 42,5% 53 31,4% 44 41,6% 57 30,8% 100,0% 9,8% 24,4% 10,1% g 11,7% aeg 15,1% 12,5% eg 16,4% ST 'Pas d'accord' 504 50,3% 57 51,8% 125 49,0% 32 37,3% 46 48,2% 87 52,0% 55 52,5% 103 55,4% 100,0% 11,2% C 24,7% c 6,3% 9,2% 17,3% C 10,9% C 20,4% C+ Plutôt pas d'accord 282 28,1% 30 27,8% 76 29,9% 15 17,7% 29 29,9% 56 33,2% 22 20,8% 54 29,2% 100,0% 10,8% 27,0% Cf 5,3% 10,2% c 19,7% C+F 7,7% 19,3% C Pas du tout d'accord 222 22,2% 26 24,0% 49 19,1% 17 19,6% 18 18,3% 31 18,8% 33 31,7% 49 26,2% 100,0% 11,8% 21,9% 7,5% 7,9% 14,1% 14,9% B+cDE 21,9% be (NR/NSP) 46 4,6% 7 6,7% 14 5,5% 4 5,0% 2 2,1% 8 4,5% 11 5,7% 100,0% 16,1% 30,7% 9,2% 4,4% 16,6% 23,0% Aujourd'hui une organisation syndicale représentant plus de 50% des salariés peut s'opposer à l'organisation d'un référendum sur un accord au sein de l'entreprise. Le projet de loi propose qu'une organisation syndicale représentant au moins 30% de salariés puisse organiser un référendum au sein d'une entreprise, sans que rien ne puisse s’y opposer. Vous êtes ... avec cette proposition ? Selon la proximité partisane Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes : Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN ©LETERRAIN2016 19
  • 20. ©LETERRAIN2016 Répondants S1. Sexe du répondant ? S4b. Avez-vous ... Homme 1-A Femme 1-B De 18 à 29 ans 2-A De 30 à 49 ans 2-B De 50 à 64 ans 2-C 65 ans et plus 2-D QCT4. Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la pénibilité du travail sont liés à l'exercice d'un emploi par un salarié dans une entreprise. Quand celui-ci quitte l'entreprise, il perd ces droits. Le projet de loi crée le compte personnel d'activité afin que le salarié conserve ses droits tout au long de son parcours professionnel. Répondants 1002 100,0% 478 100,0% 524 100,0% 192 100,0% 336 100,0% 249 100,0% 225 100,0% 100,0% 47,7% 52,3% 19,2% 33,5% 24,8% 22,5% ST 'D'accord' 869 86,8% 409 85,6% 461 87,8% 174 90,3% 288 85,9% 220 88,4% 187 83,2% 100,0% 47,0% 53,0% 20,0% D 33,2% 25,3% 21,6% Tout à fait d'accord 442 44,1% 204 42,7% 238 45,3% 79 41,3% 155 46,2% 121 48,8% 86 38,1% 100,0% 46,2% 53,8% 18,0% 35,1% d 27,5% D 19,4% Plutôt d'accord 428 42,7% 205 42,9% 223 42,5% 94 49,0% 133 39,7% 99 39,6% 102 45,2% 100,0% 47,9% 52,1% 22,1% BC 31,2% 23,0% 23,8% ST 'Pas d'accord' 115 11,5% 62 13,1% 53 10,0% 19 9,7% 45 13,5% 23 9,3% 28 12,3% 100,0% 54,2% 45,8% 16,2% 39,6% 20,1% 24,1% Plutôt pas d'accord 61 6,1% 31 6,6% 30 5,7% 12 6,4% 21 6,2% 9 3,7% 19 8,4% 100,0% 51,5% 48,5% 20,1% 34,2% 14,9% 30,9% C Pas du tout d'accord 54 5,4% 31 6,5% 23 4,4% 6 3,3% 25 7,3% 14 5,6% 9 3,9% 100,0% 57,4% 42,6% 11,8% 45,6% ad 26,1% 16,5% (NR/NSP) 18 1,8% 7 1,4% 11 2,1% 2 0,6% 6 2,3% 10 4,4% 100,0% 37,0% 63,0% 11,1% 32,7% b 56,1% B+ Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la pénibilité du travail sont liés à l'exercice d'un emploi par un salarié dans une entreprise. Quand celui-ci quitte l'entreprise, il perd ces droits. Le projet de loi prévoit de rattacher l'ensemble de ces droits à la personne du salarié. Ceux-ci le suivront tout au long de son parcours professionnel. Vous êtes ... ... avec cette proposition ? Selon le sexe et l’âge. Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes : Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN ©LETERRAIN2016 20
  • 21. ©LETERRAIN2016 Situation professionnelle Répondants A votre compte 1-A Salarié de l'Etat ou d'une collectivité 1-B Salarié d'une entreprise privée 1-C Cadre sup. / Professions intermédiaires. 1-D Employés / Ouvriers. 1-E A la recherche d'un emploi 1-F Retraités. 1-G Etudiants 1-H Autres inactifs 1-I QCT4. Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la pénibilité du travail sont liés à l'exercice d'un emploi par un salarié dans une entreprise. Quand celui-ci quitte l'entreprise, il perd ces droits. Le projet de loi crée le compte personnel d'activité afin que le salarié conserve ses droits tout au long de son parcours professionnel. Répondants 1002 100,0% 54 100,0% 134 100,0% 317 100,0% 219 100,0% 247 100,0% 68 100,0% 268 100,0% 79 100,0% 82 100,0% 100,0% 5,4% 13,4% 31,6% 21,8% 24,7% 6,8% 26,7% 7,9% 8,2% ST 'D'accord' 869 86,8% 42 77,3% 121 90,1% 278 87,7% 197 90,1% 214 86,6% 62 91,5% 223 83,2% 72 91,3% 72 87,0% 100,0% 4,8% 13,9% Ag 32,0% a 22,7% AG 24,6% a 7,2% Ag 25,7% 8,3% Ag 8,2% Tout à fait d'accord 442 44,1% 25 45,6% 67 49,9% 139 44,0% 103 46,9% 109 44,2% 39 57,3% 101 37,7% 30 37,9% 41 49,5% 100,0% 5,6% 15,1% G 31,6% 23,2% G 24,7% 8,8% CeG+H 22,9% 6,8% 9,2% g Plutôt d'accord 428 42,7% 17 31,7% 54 40,3% 138 43,7% 95 43,2% 105 42,4% 23 34,2% 122 45,5% 42 53,3% 31 37,5% 100,0% 4,0% 12,6% 32,4% 22,1% 24,5% 5,4% 28,5% af 9,9% AbFi 7,2% ST 'Pas d'accord' 115 11,5% 11 21,3% 12 9,1% 36 11,4% 18 8,3% 32 13,0% 5 6,8% 34 12,7% 7 8,7% 9 11,4% 100,0% 10,0% BcD+Fh 10,6% 31,5% 15,8% 27,9% d 4,0% 29,7% 6,0% 8,2% Plutôt pas d'accord 61 6,1% 2 3,9% 9 6,8% 20 6,2% 9 4,3% 19 7,7% 2 2,6% 23 8,5% 4 4,5% 2 2,8% 100,0% 3,5% 14,9% 31,9% 15,5% 31,3% 2,8% 37,3% df 5,8% 3,8% Pas du tout d'accord 54 5,4% 9 17,4% 3 2,3% 17 5,3% 9 3,9% 13 5,3% 3 4,2% 11 4,2% 3 4,3% 7 8,6% 100,0% 17,4% B+C+D +E+FG+ H 5,8% 31,0% 16,0% 24,1% 5,3% 21,0% 6,3% 13,2% b (NR/NSP) 18 1,8% 1 1,3% 1 0,7% 3 0,9% 4 1,6% 1 0,4% 1 1,7% 11 4,0% 1 1,6% 100,0% 4,1% 5,4% 16,0% 19,9% 5,6% 6,5% 60,7% bC+E+ 7,3% Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la pénibilité du travail sont liés à l'exercice d'un emploi par un salarié dans une entreprise. Quand celui-ci quitte l'entreprise, il perd ces droits. Le projet de loi prévoit de rattacher l'ensemble de ces droits à la personne du salarié. Ceux-ci le suivront tout au long de son parcours professionnel. Vous êtes ... avec cette proposition ? Selon la situation professionnelle. Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes : Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN ©LETERRAIN2016 21
  • 22. ©LETERRAIN2016 Prox. Sans penser seulement aux élections, pouvez-vous me dire de quel parti politique vous vous sentez le plus proche, ou disons le moins éloigné(e) ? Répondants Front National 1-A Droite 1-B Centre 1-C Ecologistes 1-D Gauche 1-E Extrême gauche 1-F (Aucun / NR) 1-G QCT4. Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la pénibilité du travail sont liés à l'exercice d'un emploi par un salarié dans une entreprise. Quand celui-ci quitte l'entreprise, il perd ces droits. Le projet de loi crée le compte personnel d'activité afin que le salarié conserve ses droits tout au long de son parcours professionnel. Répondants 1002 100,0% 109 100,0% 254 100,0% 85 100,0% 96 100,0% 167 100,0% 105 100,0% 186 100,0% 100,0% 10,9% 25,4% 8,5% 9,6% 16,7% 10,4% 18,5% ST 'D'accord' 869 86,8% 101 92,5% 210 82,7% 76 89,5% 87 90,2% 149 89,1% 93 89,0% 153 82,4% 100,0% 11,6% BG 24,2% 8,7% 10,0% bg 17,1% bg 10,7% 17,6% Tout à fait d'accord 442 44,1% 59 54,4% 94 36,9% 36 42,7% 44 46,1% 90 53,7% 38 36,4% 80 43,0% 100,0% 13,5% B+F+g 21,2% 8,2% 10,1% 20,3% B+cF+G 8,6% 18,1% Plutôt d'accord 428 42,7% 42 38,1% 117 45,8% 40 46,8% 42 44,1% 59 35,4% 55 52,7% 73 39,4% 100,0% 9,7% 27,2% E 9,3% e 9,9% 13,8% 12,9% AE+G 17,1% ST 'Pas d'accord' 115 11,5% 7 6,6% 40 15,9% 9 10,5% 7 6,8% 14 8,6% 11 10,4% 27 14,3% 100,0% 6,2% 35,2% ADE 7,8% 5,7% 12,6% 9,4% 23,1% Ade Plutôt pas d'accord 61 6,1% 2 1,8% 25 9,9% 6 6,9% 2 2,2% 10 5,9% 5 4,7% 11 6,0% 100,0% 3,2% 41,3% A+D 9,6% a 3,5% 16,1% 8,1% 18,2% a Pas du tout d'accord 54 5,4% 5 4,8% 15 6,0% 3 3,6% 4 4,6% 5 2,8% 6 5,7% 15 8,3% 100,0% 9,6% 28,2% 5,7% 8,3% 8,6% 11,0% 28,6% E (NR/NSP) 18 1,8% 1 0,9% 3 1,4% 3 2,9% 4 2,3% 1 0,6% 6 3,3% 100,0% 5,5% 19,6% 15,8% 21,3% 3,5% 34,3% Aujourd'hui les droits à la formation et la prise en compte de la pénibilité du travail sont liés à l'exercice d'un emploi par un salarié dans une entreprise. Quand celui-ci quitte l'entreprise, il perd ces droits. Le projet de loi prévoit de rattacher l'ensemble de ces droits à la personne du salarié. Ceux-ci le suivront tout au long de son parcours professionnel. Vous êtes ... avec cette proposition ? Selon la proximité partisane. Toute diffusion des résultats de cette enquête doit être obligatoirement accompagnée des mentions suivantes : Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population Française par SCAN-RESEARCH – LE TERRAIN ©LETERRAIN2016 22
  • 24. ©LETERRAIN2016©LETERRAIN2016 NOTICE TECHNIQUE Ce sondage a été réalisé par téléphone auprès d’un échantillon de 1002 individus, entre le 3 et le 5 mars 2016. Les personnes interrogées ont été sélectionnées selon méthode des quotas, stratifié selon la région, la taille d’agglomération, le sexe, l’âge, la profession de l’individu. Sur ce sondage, il a été opéré des redressements sur l’ensemble des quotas mentionnés. A noter. Les résultats de ce sondage et plus généralement de tous les sondages doivent être interprétés avec prudence en tenant compte des marges d’incertitude. Il est rappelé que la méthode des quotas permet difficilement de déterminer une marge d’erreur. Conformément à la réglementation sur les sondages, (cf. loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion) Chaque sondage est accompagné d’une notice explicative. 24
  • 25. ©LETERRAIN2016©LETERRAIN2016 Gilles ACHACHE Président et fondateur +33 1 53 36 61 00 gilles.achache@scan-research.com Scan-research est un institut d’études qui s’est fixé pour projet de rendre compte des évolutions de l’opinion quelque soit le lieu où elle s’exprime : dans les réponses à nos enquêtes, comme dans les nouveaux espaces numériques où l’opinion s’élabore spontanément, les réseaux sociaux et les forums de l’Internet. Scan-research a développé les technologies adéquates qui, alliées à notre expertise de la connaissance de l’opinion, permettent d’écouter et de comprendre ce que disent les citoyens et les consommateurs partout où ils prennent la parole. Scan-research a reçu le soutien de la BPI, et de la région Île de France et de l’écosystème parisien de l’innovation, Paris & Co. 25
  • 26. ©LETERRAIN2016©LETERRAIN2016 En près de 20 ans, LE TERRAIN a acquis un véritable savoir-faire dans le domaine des enquêtes marketing et d’opinion. Celui-ci s’est enrichi par la multiplicité des expériences lors de la mise en œuvre des méthodologies propres à chaque institut d’études, chaque société de conseil ou chaque entreprise…, avec lesquels LE TERRAIN a collaboré. Ces différentes expériences ont permis à LE TERRAIN d’adapter ses techniques de recueil de données à l’évolution permanente des besoins de ses clients, et a donc intégré progressivement dans son savoir-faire la maîtrise de ses différentes prestations adaptées à chaque mode de recueil. Mustapha SMAIL LE TERRAIN 6 bis, allée verte 75011 Paris, France +33 1 53 36 60 91 Mustapha.smail@leterrain.fr 26