Le document détaille un workshop juridique organisé par Open Wide, une entreprise spécialisée en informatique, qui traite des enjeux légaux liés à l'utilisation de logiciels libres, notamment dans les secteurs sensibles comme l'aéronautique et la défense. Il présente des exemples de problèmes de compatibilité de licences rencontrés par des PME dans le développement de logiciels, ainsi que les mesures correctives prises pour éviter ces problèmes. Open Wide offre également des formations et des audits pour aider ses clients à naviguer dans ces questions juridiques complexes.

1. 1Workshop juridique
« Workshop » juridique GTLL
Témoignage d’une PME
Pierre Ficheux (pierre.ficheux@openwide.fr)
Avril 2013

2. 2Workshop juridique
Présentation Open Wide
● SSII/SSLL créée en septembre 2001 avec Thales et
Schneider
● Indépendante depuis 2009
● Environ 110 salariés sur Paris, Lyon et Toulouse
(depuis janvier 2012)
● Industrialisation de composants open source
● Trois activités :
– OW Système d'Information (Java/PHP)
– OW Outsourcing: hébergement
– OW Ingénierie: informatique industrielle

3. 3Workshop juridique
Présentation PF
● Ingénieur Arts et Métiers + Sup'Aéro
● Utilisateur de logiciels libres depuis 1989
● Utilisateur de Linux depuis 1992
● Auteur des 4 éditions de l'ouvrage « Linux embarqué »
(Eyrolles), 4ème édition parue en juin 2012
● Auteur GNU Linux Magazine
● CTO Open Wide Ingénierie, enseignant EPITA
● Intervention à titre privé avec la FSF sur le cas « Free »

4. 4Workshop juridique
Domaines d’intervention
● Open Wide est une SSII (pas un éditeur) → devoir de
conseil vis à vis des clients
● Il n’y a cependant pas de juriste chez OW → conseil
mais pas « responsabilité »
● Systèmes embarqués → utilisation du noyau Linux
dans 95% des cas
● Intervention à plusieurs niveaux
– Sessions de formation → clarification GPL/LGPL, etc.
– Architecture de projet
– « Audit » d’un projet existant
● Nombreux clients sur des sujets « sensibles »
– Militaire (Thalès, SAFRAN)
– Transport (EADS, Dassault Aviation, ESG, ...)
– Sous-traitants et autres SSII → pas de service juridique
spécialisé

5. 5Workshop juridique
Cas d’exemple 1
● PME filiale d’un grand groupe aéronautique / défense
● Réalisation d’un logiciel intégrant un « framework »
sous GPL (et non LGPL !)
● Utilisation d’une bibliothèque tierce (cryptage) sous
licence propriétaire → incompatibilité des licences
● Audit demandé à quelques semaines de la diffusion:-(
● Désormais (depuis 2012) le framework utilise la
LGPL → plus de problème de licence
● Tendance à la migration de nombreux composants de
la GPL vers la LGPL

6. 6Workshop juridique
Cas d’exemple 2
● Entreprise/sous-traitant dans la défense (taille
moyenne)
● Audit du fonctionnement du code des pilotes (noyau)
● Tous les pilotes ont la mention :
MODULE _LICENSE("GPL")
● Ambiguïté dans le cas de l’espace noyau →
« tolérance » en cas de portage
● Parfois problèmes de fonctionnement si la licence GPL
n’est pas déclarée
● Diffusion de code source « sensible » (?) → choix de
l’OS en fonction de la licence (exemple : RTEMS, GPL
avec exception)