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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
CONCLUSIONS
Objet : Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et d’une tour d’arrivée pour les championnats du
monde d’aviron en 2015.
Lac d’Aiguebelette (Savoie).
1. Rappel concernant l’objet de l'enquête
La présente enquête est une enquête environnementale ayant pour objet
L’aménagement d’une tour d’arrivée, installation pérenne
L’aménagement du bassin d’aviron, comprenant des éléments pérennes et des éléments
démontables et provisoires mis en place en fonction des besoins.
La mise en place d’éléments pérennes pour l’accueil du public, fondation des tribunes pour
l’accueil du public sur la plage de Pré Argent
Les aménagements provisoires prévus pour les championnats du monde d’aviron 2015,
espace des athlètes, espace pour les officiels, zones spectateurs, aménagements médicaux, structures
pour les médias …
Les dispositions et mesures provisoires pendant les championnats du monde d’aviron 2015,
mesures concernant la circulation routière et les modes de transport, mesures pour la gestion des déchets,
mesures sur l’environnement et la qualité de l’air …
2. Rappel des avis reçus de personnes publiques , d’élus, d’entreprises, du monde
sportif
2.1 Avis de personnes publiques
Vœu du Conseil communautaire de la CCLA
Délibération du Conseil d’administration de la CCLA du 24 mai 2012
Communauté de Communes Val Guiers (CCVG)
Commune de SAINT GENIX SUR GUIERS,
Commune de LA BRIDOIRE,
Vœu du bureau syndical du Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (SMAPS),
Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (SMAPS),
Vœu du Conseil municipal de SAINTE MARIE D’ALVEY
Délibération du Conseil municipal de NANCES inscrite
2.2. Avis à titre personnel de personnes élues
2.2.1 favorables aux championnats du monde 2015
Monsieur René BELLEMIN, Maire adjoint de NANCES, Membre de la CCLA,
Stéphanie CRESCIUCCI Conseillère municipale de PONT DE BEAUVOISIN,)
Madame Catherine LAUDE, Adjointe au Maire de NOVALAISE,
Madame Brigitte VINCENT – BIZET, Conseillère municipale de JONGIEUX,
Monsieur Jean – Pierre MARTIN, Maire d’ATTIGNAT – ONCIN, Vice Président de la CCLA,.
Monsieur Roger CAVAILLON, Maire de SAINT ALBAN DE MONTBEL
Monsieur Lucien BARRET, Maire de LEPIN LE LAC
Madame Jeannine CERCEAU, Maire d’AIGUEBELETTE LE LAC.
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
2.2.2 défavorables aux championnats du monde 2015
Monsieur André BOIS, Maire de DULLIN,
Madame Odile TOCHON – TANGUY, Conseillère municipale à LA BRIDOIRE,
Monsieur Dominique SOMVEILLE, Conseiller municipal de LEPIN LE LAC
2.3 Avis (favorables) d’entreprises
cru jongieux,
sarl le chalet du lac
la cave du ¨prieure,
syndicat de l’hotellerie de plein air des 2 savoie,
societe crew line (madame blouzian),
agence touristique – savoie,
savoie mont - blanc tourisme,
2.4 Avis du monde sportif
2.4.1 Favorables
1) Clubs d’aviron
Aviron Club de Manosque
Comité départemental 84 Aviron
Collège Saint Bruno – Entre deux Guiers
Ligue Rhône-Alpes Aviron
Cercle de l’Aviron de Lyon
Vitrolles Sport Aviron
Cercle Nautique Annecy Aviron
Gravelines US Aviron Société Française des Sociétés d’Aviron
Aviron club de la CCLA
2) Personnes professionnelles de l’aviron ou occupant des fonctions dans les clubs
Monsieur Yves BOUSSARIE, arbitre national d’aviron de la ligue Provence Alpes
Madame Hélène MOLLIET, secrétaire de l’Aviron-Viviers-Montélimar-Châteauneuf (AVMC)
Madame Danielle ZABALETTE, secrétaire adjointe au Club d’Aviron de Pierrelatte.Monsieur
Rémy CHARMETANT, Directeur du comité d’organisation des championnats du monde d’aviron
2015
Madame Isabelle LAURIN,
Monsieur Xavier DORFMAN, responsable du club d’aviron local Monsieur Frédéric
CHEVALLIER, éducateur sportif du club d’aviron d’Aiguebelette
Monsieur Jean PRICAZ, premier initiateur de l’aviron sur le lac d’Aiguebelette
3) Personnes pratiquant l’aviron
12 messages de personnes, adultes, adolescents (et quelques parents) ont été reçus sur le site
internet du Conseil général
2.4.2 Défavorables
Deux personnes non impliquées actuellement dans le monde de l’aviron
Madame Gaëlle MICHAUT, ex rameuse et ex éducatrice sportive BE I aviron,
Madame Marie-Caroline HANQUET, première fondatrice du club d’aviron du Lac d’Aiguebelette,
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
3. Rappel des observations reçues
3.1 Avis d’associations et documents remis
Les associations FAPLA, PATRIMOINE SAUVAGE, AVIS MOTIVE DE GERARD BLAKE,
COLLECTIF SOS LAC D’AIGUEBELETTE, LES AMIS DE LA TERRE, AAPPMA AIGUEBELETTE,
FRAPNA ET LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX, ont remis un document s’opposant au projet
présenté.
Le nombre de pages reçues, relativement important, ne permet pas de les copier dans les
présentes « conclusions motivées ». Ces documents seront transmis au Tribunal administratif.
L’avis du commissaire enquêteur est que :
Ces documents
 affirment des informations erronées (loi Montagne …)
 énoncent des généralités qui ne s’appliquent pas au projet présenté (intérêt écologique des
roselières bien qu’il ne soit pas indiqué d’impact sur les roselières).
 Ont oublié les objectifs sociaux, économiques et humains du projet dans leur avis, catégorique
défavorable.
En conséquence le projet présenté ne s’inscrit pas dans ces documents reçus au cours de
l’enquête.
3.2 Observations reçues du public
Ont été reçues :
375 messages sur le site internet du Conseil général
58 pièces jointes aux registres d’enquête
96 inscriptions sur les registres d’enquête
57 personnes ont été vues au cours des permanences dont 9 observations verbales non
accompagnées de notes écrites
Le nombre d’ « observations » reçues a rendu nécessaire une synthèse pour la rédaction du
« rapport d’enquête ».
1) Défavorables au projet
 Absence de concertation
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
1) Un certain nombre de réunions de concertation ont eu lieu avant l’ouverture de l’enquête
publique.
2) La réunion publique du 05 avril 2013, organisée par le Maître d’ouvrage était une réunion
de concertation
La présentation EPODE de l’étude d’impact était une réunion de concertation
L’enquête publique a poursuivi la concertation. Ainsi :
« Le Maître d’ouvrage a poursuivi les modifications sur le projet tout au long de la concertation.
Ainsi durant l’enquête, une optimisation du nombre de corps morts a pu être effectuée. Aussi la ligne de
publicité, maintenue initialement avec 36 corps morts a pu être adaptée avec des points d’ancrages situés
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Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
à chaque extrémité de cette dernière en remplacement des corps morts, réduisant de moitié le nombre
d’ancrages au total sur les nouvelles installations ».
La concertation n’est pas terminée avec la clôture de l’enquête publique. Elle se poursuivra de
toute façon pour la mise en place des dispositions et des équipements nécessaires au bon
déroulement des championnats du monde d’aviron 2015.
 Sécurisation de la RD 921D
(en relation avec l’utilisation de l’ancien bassin pour les championnats du monde d’aviron)
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
Le projet d’aménagement du nouveau bassin repose essentiellement sur des problèmes de
sécurité (chute potentielle de rochers sur la RD 921D)
Le Conseil général a réalisé un certain nombre de travaux pour sécuriser la RD 921D
Le seul moyen efficace de protection contre les éboulements rocheux serait un tablier
de protection au dessus de la route reposant sur des piliers à l’aval avec pour conséquence l’impact
paysager, l’impact sur les rives du lac et les risques de pollution sans parler du coût des travaux.
Un éboulement rocheux peut être soit naturel soit provoqué, ce qui pourrait être dans ce
deuxième cas le fait d’une foule nombreuse qu’il sera difficile d’évacuer en cas d’accident compte
tenu du nombre de spectateurs attendus pour les compétitions internationales comme les
championnats du monde 2015.
C’est ce risque que le Conseil général, les élus et les services de l’Etat ne veulent pas faire
courir aux spectateurs des championnats du monde.
 Opposition aux installations pérennes (la FISA ne demande pas d’équipements
permanents)
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
Le seul risque de pollution, de dégradation, d’atteinte à l’intégrité des roselières, des sites
palafittiques et des frayères se trouve dans la « phase travaux ». Il semble préférable de ne pas les
recommencer plusieurs fois.
 Le nombre de corps morts est important pour la publicité.
Il est proposé l’incrustation de la publicité dans les images télévision
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
Le Maître d’ouvrage a optimisé le nombre de corps morts durant l’enquête. Les 36 corps morts de
la ligne publicitaire ont été supprimés du projet.
Les revenus de la publicité viendront diminuer les coûts des championnats du monde 2015. Il faut
qu’elle soit visible des spectateurs présents.
 Il n’y aura pas d’apport de notoriété et de touristes par les championnats du monde –
Absence de retombées économiques.
Absence d’étude de marché
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
Ce n’est pas ce qui a été retenu des championnats du monde 1997, entre autres :
La société CREW LINE (Novalaise) a embauché 3 personnes et sous traite avec des entreprises
de la région.
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
Ce n’est pas l’avis des entreprises, des syndicats et agences de tourisme qui se sont manifestée
pendant l’enquête (voir paragraphe 2.2.5) et attendent des retombées économiques des championnats du
monde 2015.
 Nuisances dues à la foule.
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
Le lac d’Aiguebelette est un site touristique occupé par les touristes en période estivale.
Les championnats du monde vont prolonger cette période au début du mois de septembre et il ne
devrait pas, malgré une foule plus nombreuse, y avoir des nuisances supplémentaires.
Le Maître d’ouvrage prendra les dispositions nécessaires pour encadrer les spectateurs.
 Non respect des règlements dont l’emploi de bateaux à moteur et de la Loi Montagne
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
1) L’emploi des bateaux à moteur thermique est conforme au « règlement des usages du Lac
d’Aiguebelette » chapitre II – article 6 – paragraphe 2 : L’utilisation des embarcations à moteur thermique
est interdite, à l’exception des embarcations bénéficiant d’autorisations spécifiques de la C.C.L.A, dans le
cadre de mission de surveillance, de sécurité, de travaux ou d’études.
Les bateaux à moteur thermique ne seront utilisés pour les championnats du monde que pour des
raisons de sécurité. Le Conseil général a fait l’acquisition de 4 catamarans à moteur électrique.
L’utilisation de bateaux à moteur thermique pendant 5 jours ne devrait pas être une source de
pollution. Il en serait autrement pour une utilisation prolongée.
2) Il a été répondu dans les lignes qui précèdent sur la non-conformité présumée aux textes
législatifs et réglementaires. En rappel
Le Projet est :
Conforme au règlement d’urbanisme de la commune de Novalaise
En conformité avec le régime de déclaration de la LOI SUR L’EAU
En conformité avec la loi MONTAGNE
.
 Les structures d’accueil sont insuffisantes autour du lac.
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
L’accueil ne se fera pas uniquement autour du lac mais également dans l’Avant Pays Savoyard et
le bassin chambérien.
Des dispositions et équipements provisoires (transports, parkings, poubelles ..) seront mis en place
pour les championnats du monde. Il a été demandé que ces équipements soient conservés.
 Le coût financier est trop important.(en particulier celui de la tour d’arrivée)
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
Le coût financier est de deux ordres :
Aménagement du nouveau bassin d’aviron pour lequel la tour d’arrivée est indissociable
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
Le fonctionnement des championnats du monde d’aviron. Le budget prévu sera en grande
partie financé par des subventions (association Pays de Savoie, région Rhône-Alpes, Etat…) et de
partenariats (dont la publicité).
Ce budget est un investissement pour l’avenir de l’Avant Pays Savoyard, le
département de la Savoie et la région Rhône-Alpes.
 Valorisation des équipements.
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
Concernant le bassin actuel :
L’utilisation du bassin actuel, au vu de l’expérience des championnats du monde 1997, n’est pas
possible pour les compétitions internationales (grand nombre de spectateurs statiques sous une zone à
risque, inconvénient de la coupure de la RD 921D …)
Concernant l’utilisation du bassin projeté :
Il ne sera utilisé que pour les grandes compétitions conformément au « règlement des usages du
Lac d’Aiguebelette »
Il n’est pas envisagé d’amortir en tant que telles les nouvelles installations mais comme écrit dans
les lignes ci-dessus, le coût est un investissement pour l’avenir de l’Avant Pays Savoyard, le département
de la Savoie et la région Rhône-Alpes.
 Présence de câbles prés des rives à hauteur d’homme qui empêcheraient la baignade.
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
C’est une fausse information, aucun câble pouvant être une gêne pour la baignade ne sera mis en
place.
 Préservation des arbres de la plage de PRE ARGENT
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
6 arbres doivent être coupés à proximité de la tour d’arrivée, les arbres numéros 1 à 6 de
l’inventaire et du diagnostic sanitaire joints à l’étude d’impact.
Ces arbres sont d’un avenir incertain et d’une durée de vie limitée. Ils ne représentent plus d’intérêt
sylvicole et écologique.
Leur rôle paysager reste limité compte tenu du nombre d’arbres qui restant (15).
 L’étude d’impact insuffisante.
(L’impact à long terme, sous tous ses aspects des nouveaux équipements n’est pas
complètement traité)
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
Il fallait lire l’étude d’impact en référence au descriptif des aménagements projetés. C’est ce qu’a
fait l’Autorité environnementale et non chercher ce qui n’avait pas lieu d’’être mentionné.
2) favorables au projet
Ces observations viennent conforter les réponses faites dans les lignes qui précèdent aux
observations défavorables. Elles sont énoncées (résumées) sans commentaires.
 Création d’un avenir fructueux pour les enfants et les petits enfants.
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
 L’aviron respecte le site. Pas de dégâts observés depuis 30 ans.
 Les championnats du monde de 1997 n’ont rien détérioré.
 Mise en valeur de la Savoie (en référence aux jeux olympiques de 1992).
 Dossier bien pensé.
 Organisation bien prévue (transports en cars…)
 Présence actuelle de béton dans le lac (villas qui prennent appui sur les rives…)
(note du commissaire enquêteur : en référence à la banderole mise en place sur la RD921
BETONNAGE DES PLAGES NON.)
 Bénéfique pour l’économie.
3) observations particulières
 Remise en herbe de la Plage de PRE ARGENT
(Elle n’est pas prévue dans le dossier)
Réponse du Maître d’ouvrage :
Le projet prévoit bien le réaménagement complet de la plage de Pré Argent à l’issue des
travaux de construction de la tour d’arrivée avec notamment le ré engazonnement du site. Ce point es
détaillé pages 81 et 82 de la pièce n° 2 du dossier d’enquête accompagné d’un plan masse du
réaménagement.
Note du commissaire enquêteur : cela n’était pas indiqué dan le résumé non technique.
 Cabane de l’aligneur sur la rive est et son chemin d’accès
(Il manque des éléments descriptifs)
Réponse du Maître d’ouvrage :
La cabane de l’aligneur et son chemin d’accès figurent au plan 2 – plan d’ensemble des
bassins de la pièce n° 8 du dossier d’enquête. Il convient de préciser qu’un accès piéton « léger »
est prévu pour accéder à la cabane depuis la RD 921D. Une clôture sera disposée autour de la
cabane pour enpêcher toute divagation du public pendant et après la manifestation. La cabane a
une emprise au sol de 9 m². Des terrassement ansi qu’un mur de soutènement seront nécessaires
pour l’adapter au terrain. (voir plan en annexe)
 Devenir du bassin actuel et de sa tour d’arrivée
(Les informations sur leur devenir sont peu précises voire contradictoires.)
Réponse du Maître d’ouvrage :
Suite aux discussions avec les associations FAPLA et APPMA, il a été proposé afin de limiter
l’impact du nouveau bassin d’utiliser ce nouveau bassin essentiellement pour les manifestations
recevant un public important : les championnats du monde, la coupe du monde, la régate de Savoie,
les championnats de France.
Pour les autres compétitions il est proposé de rester sur le bassin actuel. Ces compétitions se
déroulant avec un nombre de câbles moins important, seuls 4 câbles seront conservés. Le ponton de
départ ne sera jamais mis en place dans cette configuration.
Pendant les stages et entraînements , au maximum 3 câbles seront installés sur les 4
Le maintien de compétition sur bassin actuel nécessite donc de conserver :
- La tour d’arrivée
- La cabane de l’aligneur actuelle
- 4 massifs de tourets sur les 11 corps morts
Les autres infrastructures seront démontées et enlevées dans la mesure où leur enlèvement
n’impacte pas le milieu :10 corps morts dans la zone de départ, ancienne plateforme sur le bassin de
la Combe, 7 massifs de tourets dans le marais de Nances.
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
 Zone NTs (révision simplifiée n°1 – Novalaise)
(Elle n’apparaît pas sur le document cadastral joint au dossier)
Réponse du commissaire enquêteur :
Elle apparaît en page 64 de l’étude d’impact
 Proposition d’une solution intermédiaire entre le projet n° 5 et le projet n° 6 retenu
(Pour éviter de couper le lac en deux parties il est proposé de modifier le projet n° 6 en le
faisant varier d’un angle de 15 ° pour éloigner de la rive le point de départ.)
Réponse du Maître d’ouvrage :
Le positionnement du bassin a fait l’objet d’une étude précise prenant en compte différentes
contraintes :
-Le cahier des charges de la FISA
o Distance max entre la tour d’arrivée et la première ligne de course : 70 m
o Distance max entre la cabane de l’aligneur du départ et la dernière ligne de course :
170m
--Proximité du site palafittique
- Hauteur d’eau dans les lignes de course homogène et supérieure à 3 m
- Chenal de passage d’au minimum 20 mètres pour les pêcheurs sur la rive est.
Un décalage de 15° reviendrait au projet n° 5 avec un bassin essentiellement en rive ouest
avec des impacts sur le site palafittique, une impossibilité de respecter les contraintes de distances à
l’arrivée et au départ.
Un décalage de 0,5 ° a été examiné. Il entraîne un décalage entre la cabane de l’aligneur et la
dernière ligne de course de plus de 20 m. Outre le fait d’être non conforme au cahier des charges,
cette solution impliquerait de surélever la cabane de l’aligneur afin d’avoir un angle de vision
acceptable jusqu’à la dernière ligne de course. L’impact de cette cabane deviendrat plus conséquent.
Cette solution entraînerait par ailleurs un rapprochement de la ligne d’échauffement à 11 m du site
palafittique (actuellement 18 m)
 Risque de dépôt de matériaux causé par la présence du ponton à l’arrivée du ruisseau
de Jeanjoux dans le lac
Réponse du Maître d’ouvrage :
Il n’y a pas d’aménagement prévu à l’embouchure de ce ruisseau.
4) Demandes
 La mise en œuvre des mesures compensatoires prévues pour toutes les compétitions
utilisant le nouveau bassin :
La mise en place pendant les championnats du monde de la surveillance de la
qualité de l’eau.
La protection temporaire des milieux naturels sensibles.
Circulation routière.
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
En ce qui concerne la surveillance de la qualité de l’eau elle est rendue obligatoire par
la FISA.
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
Le Maître d’ouvrage s’est engagé à mettre en œuvre les mesures prévues les
mesures compensatoires mais le suivi ne dépend pas de l’enquête publique.
 La possibilité de tirer les enseignements de la coupe du monde 2014 et des
championnats du monde de 2015 afin de reprendre, corriger, perfectionner ou annuler
les actions programmées
Réponse du commissaire enquêteur :
C’est l’intention du Maître d’ouvrage.
5) Demandes diverses
 Une navette est prévue sur le lac. Un passage par le Plage de Lépin semble indispensable
étant donné la proximité de celle-ci avec la gare TER (accessible à pied)
Réponse du commissaire enquêteur :
La prise en compte de cette demande relève de la concertation qui interviendra avant la mise
en place des dispositions et des équipements provisoires nécessaires au bon déroulement des
championnats du monde d’aviron 2015.
 Demande du maintien des parkings et de leur intégration plus esthétique
Demande du maintien des poubelles toute l’année et leur encastrement pour les rendre
plus esthétiques
Réponse du commissaire enquêteur :
Ces demandes sont de la compétence de la CCLA, gestionnaire et ne relèvent pas de la
présente enquête publique.
6) Demandes relatives à des propriétés privées
 Pose de corps morts au fond du lac – Droit d’affichage et d’image
Monsieur Bernard DE CHAMBOST, propriétaire, indique dans un courrier du 09 avril 2013 que
l’utilisation du fond du lac n’est pas prévue dans la convention avec la CCLA, les corps morts étant
qualifiés de définitifs dans le dossier présenté à l’enquête publique.
Même remarque pour le droit d’affichage et d’image
Réponse du commissaire enquêteur :
Le courrier reçu a été remis au Maître d’ouvrage. L’accord qui interviendra entre ce dernier, la
CCLA et monsieur Bernard DE CHAMBOST ne concerne pas l’enquête publique.
Voir la réponse détaillée du Maître d’ouvrage dans la « notification des observations reçues »
 Convention entre madame Christiane BERGIER et EDF
Parcelle cadastrale 678 section P, commune de Novalaise
Madame BERGIER, propriétaire de l’HÖTEL du LAC, mais non occupante, s’oppose à la
suppression de l’actuel ponton en bois sur la zone d’arrivée. Ce ponton est sa propriété. Madame
BERGIER remet 3 documents :
La convention signée avec EDF, propriétaire du lac à cet endroit, le 20 août 1957 pour
installer une passerelle en bois.
L’avenant du 28 septembre 1967
Le permis de construire délivré par monsieur le Préfet de Savoie le 20 juin 1967.
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
Réponse du commissaire enquêteur :
Le courrier et les 3 documents reçus ont été remis au Maître d’ouvrage. L’accord qui
interviendra entre ce dernier et madame BERGIER ne concerne pas l’enquête publique.
Voir la réponse détaillée du Maître d’ouvrage dans la « notification des observations reçues »
 Madame Corinne RICHARD (pour l’indivision RICHARD)
1) Attire l’attention sur la clôture de sa propriété en limite du parking de PRE ARGENT, zone
prévue pour la régie TV, sur environ 200 mètres
Et demande en conséquence :
Le retrait de la régie TV à 3 mètres de sa clôture
D’être assurée que toutes les dispositions seront prises pour la remise en état, le
nettoyage et la réparation de dégradations éventuelles.
2) signale que les parcelles cadastrales 2592, 2600 et 2606 sur la commune de Nances ont été
incluses dans les parkings provisoires prévus sans concertation.
Réponse du Maître d’ouvrage :
1) un état des lieux préalable sera fait
Toutes les dispositions seront prises pour la remise en état du site, ainsi que les réparations
suite à des dégradations éventuelles. Les équipements de la régie seront installés uniquement
pendant la manifestation. Les éléments les plus bruyants seront éloignés de la clôture.
2) Les parcelles identifiées pour les parkings au niveau du dossier sont une enveloppe
prévisionnelle de surface de parking. Les parcelles qui seront effectivement utilisées pour parking
feront bien entendu l’objet d’une rencontre et concertation auprès de leurs propriétaires
4. Avis du commissaire enquêteur sur le projet
4. 1 Impact paysager
Bassin d’aviron
Hors période de mise en place du bassin, surtout celles des équipements provisoires
nécessaires en fonction des compétitions (cabane de l’aligneur au 1000 mètres), il ne restera que les
appontements d’arrivée, de dimension plus importante que les pontons présents actuellement, les
bouées permettant de repérer les câbles. L’impact paysager ne sera donc pas important.
Cabane de l’aligneur
La cabane de l’aligneur sur la rive est de par ses dimensions et son apparence de « cabane
de pêcheur » ne devrait pas dépareiller dans le paysage actuel. Le chemin d’accès, laissé en terrain
naturel et d’accès piéton ne devrait pas être visible.
Tour d’arrivée
La tour d’arrivée située au nord de la plage de Pré Argent, d’une surface sur le sol de 60 m²,
d’emprise au sol (au sens de l’urbanisme contrairement à ce qui a été indiqué en page 81 de l’étude
d’impact) de 72 m² sur la surface totale de la plage de13 845 m² , sauf à y prêter attention, ne devrait
pas apparaître en première vue :
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
En regardant la rive ouest du lac de la rive est il apparaît d’abord la surface déboisée
et couverte d’habitations à l’amont de la RD 921, un peu plus bas les installations destinées à
l’activité touristique.
La tour d’arrivée ne sera pas directement visible de la RD 921, Les 15 arbres
inventoriés sur la plage et qui seront conservés ont tous une hauteur supérieure à 9 mètres
(le moins haut mesure 13 mètres).
Le bardage en bois et le soubassement en pierre lui permettra de se confondre avec
les constructions anciennes et locales à usage agricole même si l’absence de toit à 2 pans ne
lui permet pas de ressembler à une grange. (ce bâtiment est destiné à une utilisation
particulière et répond à des contraintes techniques strictes. Prévoir un toit à 2 pans aurait
conduit à la rehausser d’un étage, hauteur à laquelle serait venu s’ajouter la hauteur du toit.
L’impact paysager aurait plus important.
Arbres de la plage de Pré Argent
La disparition des 6 arbres, compte tenu du nombre d’arbres restant, ne devrait pas
apparaître sur une observation d’ensemble du paysage.
.
4.2 Risques de pollution et nuisances
4.2.1 dus aux corps morts et câbles (pérennes)
Corps morts et câbles
Le béton n’est pas polluant. Les corps morts seront mis en place une fois fabriqués. Seule la
mise en place peut être source de pollution.
Le fer n’est pas polluant
4.2.2 dus à la phase travaux d’aménagement du bassin d’aviron et de la tour
d’arrivée
C’est le seul risque vraiment réel de pollution. Il faudra prendre toutes les précautions
nécessaires pour limiter, si ce n’est supprimer, ce risque. Supprimer ce risque est l’intention du Maître
d’ouvrage.
4.2.3 dus à l’afflux de monde pendant les championnats du monde
Circulation
La circulation habituelle est très importante sur la RD 921, voie de liaison la plus rapide entre
l’A 43, sortie Aiguebelette le Lac, et les cantons de Pont de Beauvoisin et des Echelles.
La circulation augmentera à l’occasion des championnats du monde d’aviron mais les
dispositions qui seront mises en place par le Maître d’ouvrage, transports en commun, navettes,
parkings provisoires … limitera la pollution, de plus pour une courte durée (5 jours)
,
Foule
La population va augmenter considérablement pendant les championnats du monde d’aviron.
Les équipements et dispositions qui seront mis en place par le Maître d’ouvrage, gestion des déchets,
mise en place de poubelles, mise en place de WC supplémentaires, surveillence de la qualité de l’eau
…, devraient fortement diminuer ce risque de pollution d’autant qu’il est limité dans le temps.
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
4.2.4 Emploi de bateaux à moteur thermique
Le risque de pollution des bateaux à moteur thermique utilisés pour des raisons de sécurité,
pendant quelques heures de la journée et pour une durée de 5 jours est cité pour mémoire, suite à
quelques observations reçues.
Ce risque est négligeable par rapport à la pollution due à la circulation habituelle sur la RD
921.
4.2.5 nuisances sonores
Les travaux et les compétitions se dérouleront aux heures ouvrables de la journée dans un
lieu soumis au bruit de la circulation et du tourisme estival.
4.3 Risques de dégradations
Ces risques sont cités ici pour faire la distinction avec les risques de pollution. Ils peuvent être
dus :
A l’afflux de spectateurs et de touristes (dégradations volontaires ou accidentelles).
A la phase « travaux » (dégradations accidentelles).
Les dispositions mises en place par le Maître d’ouvrage devraient limiter ces risques si ce
n’est les supprimer.
4.4 Impact sur la faune, la flore et le milieu naturel
4.4.1 sur la faune
En phase « travaux »
C’est le plus grand risque d’impact
sur la faune terrestre.
Risque de pollution accidentelle
Dérangement du au bruit (essentiellement pour les oiseaux)
et sur la faune aquatique par la mise en place des corps morts
Il faudra veiller à limiter par l’organisation du chantier, et le choix des engins à limiter le plus
possible cet impact.
Au regard des frayères
 L’aménagement du bassin d’aviron va entraîner la destruction d’une frayère artificielle.
C’est regrettable pour l’AAPPMA qui l’a mise en place. Elle sera remplacée par le
Maître d’ouvrage. Sa disparition ne devrait pas entraîner de dépréciation piscicole.
 L’impact, par la mise en place des corps morts, sur la zone de frayère naturelle de la
rive est, est plus regrettable. Mais cet impact doit être relativisé par :
la surface réellement impactée et du fait qu’elle sera située à l’extrémité (sud)
La période de mise en place des corps morts, mois de septembre hors
période de frai.
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
Hors période de travaux
Il n’y aura aucune incidence sur la faune terrestre
Les roselières et les aulnaies ne sont pas impactées par le projet
La faune terrestre est habituée à l’afflux de touristes en période estivale.
Les corps morts de par leur taille et leur distance les uns par rapport aux autres ne pourront
empêcher les poissons de rejoindre la zone de frayère naturelle située sur la rive est. Ils ne peuvent
être comparés à des barrages qui coupent les corridors biologiques.
4.4.2 sur la flore
Herbiers aquatiques
Un repérage sera fait avant la mise en place des corps morts.
Il ne semble pas que la destruction éventuelle d’un herbier aquatique par un corps mort
remette en cause l’équilibre écologique du lac d’Aiguebelette sauf localisation d’une espèce rare et
localisée uniquement sous un corps mort.
Arbres (Plage de Pré Argent et ripisylve de la rive est)
Les 6 arbres sont d’un avenir incertain et d’une durée de vie limitée. Ils ne représentent plus
d’intérêt sylvicole et écologique.
Les 9 m² de ripisylve détruite sur la rive est pour la construction de la cabane de l’aligneur ne
devrait pas avoir d’impact sur l’écosystème de la rive est.
Cette ripisylve de par sa hauteur qui ne dépasse pas le talus de la route ne protège pas le lac de la
pollution due à la circulation sur la RD 921D.
Si une ripisylve a des avantages elle peut avoir également des inconvénients, risque de
déstabilisation des rives et de pollution.
4.4.3 Sur le milieu naturel
Le projet respecte le milieu naturel :
Remise en état de la plage de Pré Argent après travaux
Zones humides exclues des parkings provisoires
4.5 Partage du lac entre les différents utilisateurs
L’aviron n’a pas l’intention de monopoliser le lac d’Aiguebelette. Le bassin ne sera utilisé que
quelques jours pour les grandes compétitions. Il a l’avantage d’être rapidement mis en place et les
lignes de bassin facilement retirées.
En dehors des jours de compétitions le lac aura retrouvé son aspect habituel et sa tranquillité,
non coupé en deux, permettant entre autres activités la pêche à la traîne.
Le bassin d’aviron (référence à quelques observations reçues) n’a aucun impact sur les
chemins de randonnée sur lesquels il sera possible de se promener.
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
4.6 coûts de l’opération
Le montant global se réparti entre :
L’aménagement du bassin et de la tour d’arrivée
L’organisation des championnats du monde 2015. Le budget prévu sera en grande
partie financé par des subventions (association Pays de Savoie, région Rhône-Alpes, Etat…) et de
partenariats (dont la publicité).
Ce budget à travers l’aviron est un investissement pour le développement économique de l’Avant
Pays Savoyard, La Savoie et la région Rhône-Alpes.
4.7 Intérêt social
1) L’aviron représente une des rares activités, en particulier sportives, en milieu rural.
L’aviron intéresse particulièrement les filles, non attirées par d’autres activités comme la
chasse ou la pêche.
Sur les 160 licenciés 50% sont des jeunes mineurs compétiteurs.
L’aviron, sport d’équipe a un rôle éducatif dans l’apprentissage de la discipline et du respect
des règlements et des autres.
S’astreindre à des contraintes suppose l’espoir d’atteindre un haut niveau. La vision des
athlètes et de l’excellence à l’occasion des championnats du monde ne pourra que les encourager.
2) Les championnats du monde d’aviron permettront la rencontre de différentes cultures.
4.8 Intérêt économique
L’activité touristique est une activité économique importante pour l’Avant Pays Savoyard et la
Savoie.
Les championnats du monde d’aviron vont permettre :
D’une part de prolonger au mois de septembre la saison touristique qui s’arrête en
général vers la fin du mois d’août.
D’autre part de faire connaître la Savoie au monde, montrer sa compétence pour
l’aménagement d’un bassin pouvant accueillir les compétitions internationales et pour
l’organisation de telles manifestations.
Au vu des retombées économiques, encore actuelles , des championnats du monde 1997, les
entreprises, syndicats et professionnel du tourisme espèrent par l’accroissement de l’activité
touristique :
Créer des emplois
Garder en Savoie les travailleurs saisonniers qui pourront se partager entre le
tourisme d’été et le tourisme d’hiver.
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
4.9 Avis complémentaires
1) l’aviron est un sport qui ne pollue pas et qui respecte le lac.
2) On ne peut pas parler de bétonnage des plages pour 60 m² sur la plage de Pré Argent et
9 m² sur la rive est.
3) il semble utile de rappeler que :
La location du lac par la CCLA aux deux propriétaires, EDF et consorts DE
CHAMBOST, les impôts et taxes payés, les frais de gestion ont un coût
L’entretien des sentiers de randonnée sur lesquels les gens aiment se promener a un
coût
La gestion des forêts, qui font partie de l’environnement paysager et écologique du lac
d’Aiguebelette, et leur entretien ont un coût
Ces coûts ne pourront être supportés sans le développement économique de l’Avant Pays
Savoyard et de la Savoie. Les championnats du monde d’aviron sont un moyen d’y parvenir.
4) Le lac d’Aiguebelette est classé au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. C’est dire qu’il
bénéficie d’une protection particulière mais c’est dire aussi (sans remettre en cause la propriété
matérielle de l’EDF et des connsorts DE CHAMBOST) qu’il est la propriété morale et intellectuelle du
monde. Les championnats du monde d’aviron sont le moyen de le faire connaître.
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Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
Conclusion
En considérant :
D’une part :
Que le projet d’aménagement du bassin d’aviron, de la tour d’arrivée apparaît être conforme
aux textes législatifs et réglementaires
la prise en compte de l’impact paysager, du milieu naturel ( ZNIEFF, dans le secteur NATURA
2000 les zones humides) de la roselière de la plage Pré Argent classée par arrêté préfectoral de
biotope des sites palafittiques classés au Patrimoine Mondial de l’UNESCO
que les impacts sur la faune (essentiellement les frayères) et éventuellement, si présents au
moment des travaux, sur les herbiers aquatiques, bien que regrettables, resteront limités et ne
pourront avoir de conséquences sur l’écosystème du lac.
La prise en compte des servitudes (captage d’eau …)
Que l’emplacement choisi pour l’aménagement du nouveau bassin n’est pas soumis aux
risques naturels de glissement de terrain et surtout d’éboulement rocheux.
D’autre part :
L’intérêt social et économique de l’aviron et de l’organisation des championnats du monde
d’aviron 2015
que toutes les dispositions (transports, protection des sites sensibles, surveillance de la
qualité de l’eau…) et équipements provisoires (parkings, poubelles…) ont été prévus,
Avec LES RECOMMANDATIONS
de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout risque de pollution ou de dégradation
accidentelles au cours des travaux.
De poursuivre la concertation pour la mise en place des dispositions et équipements
provisoires nécessaires au bon déroulement des championnats du monde d’aviron.
Avec LA RESERVE de prendre les dispositions nécessaires pour empêcher toute pénétration
touristique sur la rive est du lac, par le chemin qui mène à la cabane de l’aligneur, pendant et hors
compétitions.
J’émets
UN AVIS FAVORABLE
A l’aménagement du nouveau bassin d’aviron, de la tour d’arrivée,
et à l’organisation des championnats du monde d’aviron 2015.
Fait et clos le 02 juin 2013
A Attignat-Oncin
Le commissaire-enquêteur
Gérard DEVAUX

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  • 1. Page 1 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 CONCLUSIONS Objet : Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et d’une tour d’arrivée pour les championnats du monde d’aviron en 2015. Lac d’Aiguebelette (Savoie). 1. Rappel concernant l’objet de l'enquête La présente enquête est une enquête environnementale ayant pour objet L’aménagement d’une tour d’arrivée, installation pérenne L’aménagement du bassin d’aviron, comprenant des éléments pérennes et des éléments démontables et provisoires mis en place en fonction des besoins. La mise en place d’éléments pérennes pour l’accueil du public, fondation des tribunes pour l’accueil du public sur la plage de Pré Argent Les aménagements provisoires prévus pour les championnats du monde d’aviron 2015, espace des athlètes, espace pour les officiels, zones spectateurs, aménagements médicaux, structures pour les médias … Les dispositions et mesures provisoires pendant les championnats du monde d’aviron 2015, mesures concernant la circulation routière et les modes de transport, mesures pour la gestion des déchets, mesures sur l’environnement et la qualité de l’air … 2. Rappel des avis reçus de personnes publiques , d’élus, d’entreprises, du monde sportif 2.1 Avis de personnes publiques Vœu du Conseil communautaire de la CCLA Délibération du Conseil d’administration de la CCLA du 24 mai 2012 Communauté de Communes Val Guiers (CCVG) Commune de SAINT GENIX SUR GUIERS, Commune de LA BRIDOIRE, Vœu du bureau syndical du Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (SMAPS), Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (SMAPS), Vœu du Conseil municipal de SAINTE MARIE D’ALVEY Délibération du Conseil municipal de NANCES inscrite 2.2. Avis à titre personnel de personnes élues 2.2.1 favorables aux championnats du monde 2015 Monsieur René BELLEMIN, Maire adjoint de NANCES, Membre de la CCLA, Stéphanie CRESCIUCCI Conseillère municipale de PONT DE BEAUVOISIN,) Madame Catherine LAUDE, Adjointe au Maire de NOVALAISE, Madame Brigitte VINCENT – BIZET, Conseillère municipale de JONGIEUX, Monsieur Jean – Pierre MARTIN, Maire d’ATTIGNAT – ONCIN, Vice Président de la CCLA,. Monsieur Roger CAVAILLON, Maire de SAINT ALBAN DE MONTBEL Monsieur Lucien BARRET, Maire de LEPIN LE LAC Madame Jeannine CERCEAU, Maire d’AIGUEBELETTE LE LAC.
  • 2. Page 2 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 2.2.2 défavorables aux championnats du monde 2015 Monsieur André BOIS, Maire de DULLIN, Madame Odile TOCHON – TANGUY, Conseillère municipale à LA BRIDOIRE, Monsieur Dominique SOMVEILLE, Conseiller municipal de LEPIN LE LAC 2.3 Avis (favorables) d’entreprises cru jongieux, sarl le chalet du lac la cave du ¨prieure, syndicat de l’hotellerie de plein air des 2 savoie, societe crew line (madame blouzian), agence touristique – savoie, savoie mont - blanc tourisme, 2.4 Avis du monde sportif 2.4.1 Favorables 1) Clubs d’aviron Aviron Club de Manosque Comité départemental 84 Aviron Collège Saint Bruno – Entre deux Guiers Ligue Rhône-Alpes Aviron Cercle de l’Aviron de Lyon Vitrolles Sport Aviron Cercle Nautique Annecy Aviron Gravelines US Aviron Société Française des Sociétés d’Aviron Aviron club de la CCLA 2) Personnes professionnelles de l’aviron ou occupant des fonctions dans les clubs Monsieur Yves BOUSSARIE, arbitre national d’aviron de la ligue Provence Alpes Madame Hélène MOLLIET, secrétaire de l’Aviron-Viviers-Montélimar-Châteauneuf (AVMC) Madame Danielle ZABALETTE, secrétaire adjointe au Club d’Aviron de Pierrelatte.Monsieur Rémy CHARMETANT, Directeur du comité d’organisation des championnats du monde d’aviron 2015 Madame Isabelle LAURIN, Monsieur Xavier DORFMAN, responsable du club d’aviron local Monsieur Frédéric CHEVALLIER, éducateur sportif du club d’aviron d’Aiguebelette Monsieur Jean PRICAZ, premier initiateur de l’aviron sur le lac d’Aiguebelette 3) Personnes pratiquant l’aviron 12 messages de personnes, adultes, adolescents (et quelques parents) ont été reçus sur le site internet du Conseil général 2.4.2 Défavorables Deux personnes non impliquées actuellement dans le monde de l’aviron Madame Gaëlle MICHAUT, ex rameuse et ex éducatrice sportive BE I aviron, Madame Marie-Caroline HANQUET, première fondatrice du club d’aviron du Lac d’Aiguebelette,
  • 3. Page 3 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 3. Rappel des observations reçues 3.1 Avis d’associations et documents remis Les associations FAPLA, PATRIMOINE SAUVAGE, AVIS MOTIVE DE GERARD BLAKE, COLLECTIF SOS LAC D’AIGUEBELETTE, LES AMIS DE LA TERRE, AAPPMA AIGUEBELETTE, FRAPNA ET LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX, ont remis un document s’opposant au projet présenté. Le nombre de pages reçues, relativement important, ne permet pas de les copier dans les présentes « conclusions motivées ». Ces documents seront transmis au Tribunal administratif. L’avis du commissaire enquêteur est que : Ces documents  affirment des informations erronées (loi Montagne …)  énoncent des généralités qui ne s’appliquent pas au projet présenté (intérêt écologique des roselières bien qu’il ne soit pas indiqué d’impact sur les roselières).  Ont oublié les objectifs sociaux, économiques et humains du projet dans leur avis, catégorique défavorable. En conséquence le projet présenté ne s’inscrit pas dans ces documents reçus au cours de l’enquête. 3.2 Observations reçues du public Ont été reçues : 375 messages sur le site internet du Conseil général 58 pièces jointes aux registres d’enquête 96 inscriptions sur les registres d’enquête 57 personnes ont été vues au cours des permanences dont 9 observations verbales non accompagnées de notes écrites Le nombre d’ « observations » reçues a rendu nécessaire une synthèse pour la rédaction du « rapport d’enquête ». 1) Défavorables au projet  Absence de concertation Réponse et avis du commissaire enquêteur : 1) Un certain nombre de réunions de concertation ont eu lieu avant l’ouverture de l’enquête publique. 2) La réunion publique du 05 avril 2013, organisée par le Maître d’ouvrage était une réunion de concertation La présentation EPODE de l’étude d’impact était une réunion de concertation L’enquête publique a poursuivi la concertation. Ainsi : « Le Maître d’ouvrage a poursuivi les modifications sur le projet tout au long de la concertation. Ainsi durant l’enquête, une optimisation du nombre de corps morts a pu être effectuée. Aussi la ligne de publicité, maintenue initialement avec 36 corps morts a pu être adaptée avec des points d’ancrages situés
  • 4. Page 4 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 à chaque extrémité de cette dernière en remplacement des corps morts, réduisant de moitié le nombre d’ancrages au total sur les nouvelles installations ». La concertation n’est pas terminée avec la clôture de l’enquête publique. Elle se poursuivra de toute façon pour la mise en place des dispositions et des équipements nécessaires au bon déroulement des championnats du monde d’aviron 2015.  Sécurisation de la RD 921D (en relation avec l’utilisation de l’ancien bassin pour les championnats du monde d’aviron) Réponse et avis du commissaire enquêteur : Le projet d’aménagement du nouveau bassin repose essentiellement sur des problèmes de sécurité (chute potentielle de rochers sur la RD 921D) Le Conseil général a réalisé un certain nombre de travaux pour sécuriser la RD 921D Le seul moyen efficace de protection contre les éboulements rocheux serait un tablier de protection au dessus de la route reposant sur des piliers à l’aval avec pour conséquence l’impact paysager, l’impact sur les rives du lac et les risques de pollution sans parler du coût des travaux. Un éboulement rocheux peut être soit naturel soit provoqué, ce qui pourrait être dans ce deuxième cas le fait d’une foule nombreuse qu’il sera difficile d’évacuer en cas d’accident compte tenu du nombre de spectateurs attendus pour les compétitions internationales comme les championnats du monde 2015. C’est ce risque que le Conseil général, les élus et les services de l’Etat ne veulent pas faire courir aux spectateurs des championnats du monde.  Opposition aux installations pérennes (la FISA ne demande pas d’équipements permanents) Réponse et avis du commissaire enquêteur : Le seul risque de pollution, de dégradation, d’atteinte à l’intégrité des roselières, des sites palafittiques et des frayères se trouve dans la « phase travaux ». Il semble préférable de ne pas les recommencer plusieurs fois.  Le nombre de corps morts est important pour la publicité. Il est proposé l’incrustation de la publicité dans les images télévision Réponse et avis du commissaire enquêteur : Le Maître d’ouvrage a optimisé le nombre de corps morts durant l’enquête. Les 36 corps morts de la ligne publicitaire ont été supprimés du projet. Les revenus de la publicité viendront diminuer les coûts des championnats du monde 2015. Il faut qu’elle soit visible des spectateurs présents.  Il n’y aura pas d’apport de notoriété et de touristes par les championnats du monde – Absence de retombées économiques. Absence d’étude de marché Réponse et avis du commissaire enquêteur : Ce n’est pas ce qui a été retenu des championnats du monde 1997, entre autres : La société CREW LINE (Novalaise) a embauché 3 personnes et sous traite avec des entreprises de la région.
  • 5. Page 5 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 Ce n’est pas l’avis des entreprises, des syndicats et agences de tourisme qui se sont manifestée pendant l’enquête (voir paragraphe 2.2.5) et attendent des retombées économiques des championnats du monde 2015.  Nuisances dues à la foule. Réponse et avis du commissaire enquêteur : Le lac d’Aiguebelette est un site touristique occupé par les touristes en période estivale. Les championnats du monde vont prolonger cette période au début du mois de septembre et il ne devrait pas, malgré une foule plus nombreuse, y avoir des nuisances supplémentaires. Le Maître d’ouvrage prendra les dispositions nécessaires pour encadrer les spectateurs.  Non respect des règlements dont l’emploi de bateaux à moteur et de la Loi Montagne Réponse et avis du commissaire enquêteur : 1) L’emploi des bateaux à moteur thermique est conforme au « règlement des usages du Lac d’Aiguebelette » chapitre II – article 6 – paragraphe 2 : L’utilisation des embarcations à moteur thermique est interdite, à l’exception des embarcations bénéficiant d’autorisations spécifiques de la C.C.L.A, dans le cadre de mission de surveillance, de sécurité, de travaux ou d’études. Les bateaux à moteur thermique ne seront utilisés pour les championnats du monde que pour des raisons de sécurité. Le Conseil général a fait l’acquisition de 4 catamarans à moteur électrique. L’utilisation de bateaux à moteur thermique pendant 5 jours ne devrait pas être une source de pollution. Il en serait autrement pour une utilisation prolongée. 2) Il a été répondu dans les lignes qui précèdent sur la non-conformité présumée aux textes législatifs et réglementaires. En rappel Le Projet est : Conforme au règlement d’urbanisme de la commune de Novalaise En conformité avec le régime de déclaration de la LOI SUR L’EAU En conformité avec la loi MONTAGNE .  Les structures d’accueil sont insuffisantes autour du lac. Réponse et avis du commissaire enquêteur : L’accueil ne se fera pas uniquement autour du lac mais également dans l’Avant Pays Savoyard et le bassin chambérien. Des dispositions et équipements provisoires (transports, parkings, poubelles ..) seront mis en place pour les championnats du monde. Il a été demandé que ces équipements soient conservés.  Le coût financier est trop important.(en particulier celui de la tour d’arrivée) Réponse et avis du commissaire enquêteur : Le coût financier est de deux ordres : Aménagement du nouveau bassin d’aviron pour lequel la tour d’arrivée est indissociable
  • 6. Page 6 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 Le fonctionnement des championnats du monde d’aviron. Le budget prévu sera en grande partie financé par des subventions (association Pays de Savoie, région Rhône-Alpes, Etat…) et de partenariats (dont la publicité). Ce budget est un investissement pour l’avenir de l’Avant Pays Savoyard, le département de la Savoie et la région Rhône-Alpes.  Valorisation des équipements. Réponse et avis du commissaire enquêteur : Concernant le bassin actuel : L’utilisation du bassin actuel, au vu de l’expérience des championnats du monde 1997, n’est pas possible pour les compétitions internationales (grand nombre de spectateurs statiques sous une zone à risque, inconvénient de la coupure de la RD 921D …) Concernant l’utilisation du bassin projeté : Il ne sera utilisé que pour les grandes compétitions conformément au « règlement des usages du Lac d’Aiguebelette » Il n’est pas envisagé d’amortir en tant que telles les nouvelles installations mais comme écrit dans les lignes ci-dessus, le coût est un investissement pour l’avenir de l’Avant Pays Savoyard, le département de la Savoie et la région Rhône-Alpes.  Présence de câbles prés des rives à hauteur d’homme qui empêcheraient la baignade. Réponse et avis du commissaire enquêteur : C’est une fausse information, aucun câble pouvant être une gêne pour la baignade ne sera mis en place.  Préservation des arbres de la plage de PRE ARGENT Réponse et avis du commissaire enquêteur : 6 arbres doivent être coupés à proximité de la tour d’arrivée, les arbres numéros 1 à 6 de l’inventaire et du diagnostic sanitaire joints à l’étude d’impact. Ces arbres sont d’un avenir incertain et d’une durée de vie limitée. Ils ne représentent plus d’intérêt sylvicole et écologique. Leur rôle paysager reste limité compte tenu du nombre d’arbres qui restant (15).  L’étude d’impact insuffisante. (L’impact à long terme, sous tous ses aspects des nouveaux équipements n’est pas complètement traité) Réponse et avis du commissaire enquêteur : Il fallait lire l’étude d’impact en référence au descriptif des aménagements projetés. C’est ce qu’a fait l’Autorité environnementale et non chercher ce qui n’avait pas lieu d’’être mentionné. 2) favorables au projet Ces observations viennent conforter les réponses faites dans les lignes qui précèdent aux observations défavorables. Elles sont énoncées (résumées) sans commentaires.  Création d’un avenir fructueux pour les enfants et les petits enfants.
  • 7. Page 7 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013  L’aviron respecte le site. Pas de dégâts observés depuis 30 ans.  Les championnats du monde de 1997 n’ont rien détérioré.  Mise en valeur de la Savoie (en référence aux jeux olympiques de 1992).  Dossier bien pensé.  Organisation bien prévue (transports en cars…)  Présence actuelle de béton dans le lac (villas qui prennent appui sur les rives…) (note du commissaire enquêteur : en référence à la banderole mise en place sur la RD921 BETONNAGE DES PLAGES NON.)  Bénéfique pour l’économie. 3) observations particulières  Remise en herbe de la Plage de PRE ARGENT (Elle n’est pas prévue dans le dossier) Réponse du Maître d’ouvrage : Le projet prévoit bien le réaménagement complet de la plage de Pré Argent à l’issue des travaux de construction de la tour d’arrivée avec notamment le ré engazonnement du site. Ce point es détaillé pages 81 et 82 de la pièce n° 2 du dossier d’enquête accompagné d’un plan masse du réaménagement. Note du commissaire enquêteur : cela n’était pas indiqué dan le résumé non technique.  Cabane de l’aligneur sur la rive est et son chemin d’accès (Il manque des éléments descriptifs) Réponse du Maître d’ouvrage : La cabane de l’aligneur et son chemin d’accès figurent au plan 2 – plan d’ensemble des bassins de la pièce n° 8 du dossier d’enquête. Il convient de préciser qu’un accès piéton « léger » est prévu pour accéder à la cabane depuis la RD 921D. Une clôture sera disposée autour de la cabane pour enpêcher toute divagation du public pendant et après la manifestation. La cabane a une emprise au sol de 9 m². Des terrassement ansi qu’un mur de soutènement seront nécessaires pour l’adapter au terrain. (voir plan en annexe)  Devenir du bassin actuel et de sa tour d’arrivée (Les informations sur leur devenir sont peu précises voire contradictoires.) Réponse du Maître d’ouvrage : Suite aux discussions avec les associations FAPLA et APPMA, il a été proposé afin de limiter l’impact du nouveau bassin d’utiliser ce nouveau bassin essentiellement pour les manifestations recevant un public important : les championnats du monde, la coupe du monde, la régate de Savoie, les championnats de France. Pour les autres compétitions il est proposé de rester sur le bassin actuel. Ces compétitions se déroulant avec un nombre de câbles moins important, seuls 4 câbles seront conservés. Le ponton de départ ne sera jamais mis en place dans cette configuration. Pendant les stages et entraînements , au maximum 3 câbles seront installés sur les 4 Le maintien de compétition sur bassin actuel nécessite donc de conserver : - La tour d’arrivée - La cabane de l’aligneur actuelle - 4 massifs de tourets sur les 11 corps morts Les autres infrastructures seront démontées et enlevées dans la mesure où leur enlèvement n’impacte pas le milieu :10 corps morts dans la zone de départ, ancienne plateforme sur le bassin de la Combe, 7 massifs de tourets dans le marais de Nances.
  • 8. Page 8 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013  Zone NTs (révision simplifiée n°1 – Novalaise) (Elle n’apparaît pas sur le document cadastral joint au dossier) Réponse du commissaire enquêteur : Elle apparaît en page 64 de l’étude d’impact  Proposition d’une solution intermédiaire entre le projet n° 5 et le projet n° 6 retenu (Pour éviter de couper le lac en deux parties il est proposé de modifier le projet n° 6 en le faisant varier d’un angle de 15 ° pour éloigner de la rive le point de départ.) Réponse du Maître d’ouvrage : Le positionnement du bassin a fait l’objet d’une étude précise prenant en compte différentes contraintes : -Le cahier des charges de la FISA o Distance max entre la tour d’arrivée et la première ligne de course : 70 m o Distance max entre la cabane de l’aligneur du départ et la dernière ligne de course : 170m --Proximité du site palafittique - Hauteur d’eau dans les lignes de course homogène et supérieure à 3 m - Chenal de passage d’au minimum 20 mètres pour les pêcheurs sur la rive est. Un décalage de 15° reviendrait au projet n° 5 avec un bassin essentiellement en rive ouest avec des impacts sur le site palafittique, une impossibilité de respecter les contraintes de distances à l’arrivée et au départ. Un décalage de 0,5 ° a été examiné. Il entraîne un décalage entre la cabane de l’aligneur et la dernière ligne de course de plus de 20 m. Outre le fait d’être non conforme au cahier des charges, cette solution impliquerait de surélever la cabane de l’aligneur afin d’avoir un angle de vision acceptable jusqu’à la dernière ligne de course. L’impact de cette cabane deviendrat plus conséquent. Cette solution entraînerait par ailleurs un rapprochement de la ligne d’échauffement à 11 m du site palafittique (actuellement 18 m)  Risque de dépôt de matériaux causé par la présence du ponton à l’arrivée du ruisseau de Jeanjoux dans le lac Réponse du Maître d’ouvrage : Il n’y a pas d’aménagement prévu à l’embouchure de ce ruisseau. 4) Demandes  La mise en œuvre des mesures compensatoires prévues pour toutes les compétitions utilisant le nouveau bassin : La mise en place pendant les championnats du monde de la surveillance de la qualité de l’eau. La protection temporaire des milieux naturels sensibles. Circulation routière. Réponse et avis du commissaire enquêteur : En ce qui concerne la surveillance de la qualité de l’eau elle est rendue obligatoire par la FISA.
  • 9. Page 9 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 Le Maître d’ouvrage s’est engagé à mettre en œuvre les mesures prévues les mesures compensatoires mais le suivi ne dépend pas de l’enquête publique.  La possibilité de tirer les enseignements de la coupe du monde 2014 et des championnats du monde de 2015 afin de reprendre, corriger, perfectionner ou annuler les actions programmées Réponse du commissaire enquêteur : C’est l’intention du Maître d’ouvrage. 5) Demandes diverses  Une navette est prévue sur le lac. Un passage par le Plage de Lépin semble indispensable étant donné la proximité de celle-ci avec la gare TER (accessible à pied) Réponse du commissaire enquêteur : La prise en compte de cette demande relève de la concertation qui interviendra avant la mise en place des dispositions et des équipements provisoires nécessaires au bon déroulement des championnats du monde d’aviron 2015.  Demande du maintien des parkings et de leur intégration plus esthétique Demande du maintien des poubelles toute l’année et leur encastrement pour les rendre plus esthétiques Réponse du commissaire enquêteur : Ces demandes sont de la compétence de la CCLA, gestionnaire et ne relèvent pas de la présente enquête publique. 6) Demandes relatives à des propriétés privées  Pose de corps morts au fond du lac – Droit d’affichage et d’image Monsieur Bernard DE CHAMBOST, propriétaire, indique dans un courrier du 09 avril 2013 que l’utilisation du fond du lac n’est pas prévue dans la convention avec la CCLA, les corps morts étant qualifiés de définitifs dans le dossier présenté à l’enquête publique. Même remarque pour le droit d’affichage et d’image Réponse du commissaire enquêteur : Le courrier reçu a été remis au Maître d’ouvrage. L’accord qui interviendra entre ce dernier, la CCLA et monsieur Bernard DE CHAMBOST ne concerne pas l’enquête publique. Voir la réponse détaillée du Maître d’ouvrage dans la « notification des observations reçues »  Convention entre madame Christiane BERGIER et EDF Parcelle cadastrale 678 section P, commune de Novalaise Madame BERGIER, propriétaire de l’HÖTEL du LAC, mais non occupante, s’oppose à la suppression de l’actuel ponton en bois sur la zone d’arrivée. Ce ponton est sa propriété. Madame BERGIER remet 3 documents : La convention signée avec EDF, propriétaire du lac à cet endroit, le 20 août 1957 pour installer une passerelle en bois. L’avenant du 28 septembre 1967 Le permis de construire délivré par monsieur le Préfet de Savoie le 20 juin 1967.
  • 10. Page 10 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 Réponse du commissaire enquêteur : Le courrier et les 3 documents reçus ont été remis au Maître d’ouvrage. L’accord qui interviendra entre ce dernier et madame BERGIER ne concerne pas l’enquête publique. Voir la réponse détaillée du Maître d’ouvrage dans la « notification des observations reçues »  Madame Corinne RICHARD (pour l’indivision RICHARD) 1) Attire l’attention sur la clôture de sa propriété en limite du parking de PRE ARGENT, zone prévue pour la régie TV, sur environ 200 mètres Et demande en conséquence : Le retrait de la régie TV à 3 mètres de sa clôture D’être assurée que toutes les dispositions seront prises pour la remise en état, le nettoyage et la réparation de dégradations éventuelles. 2) signale que les parcelles cadastrales 2592, 2600 et 2606 sur la commune de Nances ont été incluses dans les parkings provisoires prévus sans concertation. Réponse du Maître d’ouvrage : 1) un état des lieux préalable sera fait Toutes les dispositions seront prises pour la remise en état du site, ainsi que les réparations suite à des dégradations éventuelles. Les équipements de la régie seront installés uniquement pendant la manifestation. Les éléments les plus bruyants seront éloignés de la clôture. 2) Les parcelles identifiées pour les parkings au niveau du dossier sont une enveloppe prévisionnelle de surface de parking. Les parcelles qui seront effectivement utilisées pour parking feront bien entendu l’objet d’une rencontre et concertation auprès de leurs propriétaires 4. Avis du commissaire enquêteur sur le projet 4. 1 Impact paysager Bassin d’aviron Hors période de mise en place du bassin, surtout celles des équipements provisoires nécessaires en fonction des compétitions (cabane de l’aligneur au 1000 mètres), il ne restera que les appontements d’arrivée, de dimension plus importante que les pontons présents actuellement, les bouées permettant de repérer les câbles. L’impact paysager ne sera donc pas important. Cabane de l’aligneur La cabane de l’aligneur sur la rive est de par ses dimensions et son apparence de « cabane de pêcheur » ne devrait pas dépareiller dans le paysage actuel. Le chemin d’accès, laissé en terrain naturel et d’accès piéton ne devrait pas être visible. Tour d’arrivée La tour d’arrivée située au nord de la plage de Pré Argent, d’une surface sur le sol de 60 m², d’emprise au sol (au sens de l’urbanisme contrairement à ce qui a été indiqué en page 81 de l’étude d’impact) de 72 m² sur la surface totale de la plage de13 845 m² , sauf à y prêter attention, ne devrait pas apparaître en première vue :
  • 11. Page 11 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 En regardant la rive ouest du lac de la rive est il apparaît d’abord la surface déboisée et couverte d’habitations à l’amont de la RD 921, un peu plus bas les installations destinées à l’activité touristique. La tour d’arrivée ne sera pas directement visible de la RD 921, Les 15 arbres inventoriés sur la plage et qui seront conservés ont tous une hauteur supérieure à 9 mètres (le moins haut mesure 13 mètres). Le bardage en bois et le soubassement en pierre lui permettra de se confondre avec les constructions anciennes et locales à usage agricole même si l’absence de toit à 2 pans ne lui permet pas de ressembler à une grange. (ce bâtiment est destiné à une utilisation particulière et répond à des contraintes techniques strictes. Prévoir un toit à 2 pans aurait conduit à la rehausser d’un étage, hauteur à laquelle serait venu s’ajouter la hauteur du toit. L’impact paysager aurait plus important. Arbres de la plage de Pré Argent La disparition des 6 arbres, compte tenu du nombre d’arbres restant, ne devrait pas apparaître sur une observation d’ensemble du paysage. . 4.2 Risques de pollution et nuisances 4.2.1 dus aux corps morts et câbles (pérennes) Corps morts et câbles Le béton n’est pas polluant. Les corps morts seront mis en place une fois fabriqués. Seule la mise en place peut être source de pollution. Le fer n’est pas polluant 4.2.2 dus à la phase travaux d’aménagement du bassin d’aviron et de la tour d’arrivée C’est le seul risque vraiment réel de pollution. Il faudra prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter, si ce n’est supprimer, ce risque. Supprimer ce risque est l’intention du Maître d’ouvrage. 4.2.3 dus à l’afflux de monde pendant les championnats du monde Circulation La circulation habituelle est très importante sur la RD 921, voie de liaison la plus rapide entre l’A 43, sortie Aiguebelette le Lac, et les cantons de Pont de Beauvoisin et des Echelles. La circulation augmentera à l’occasion des championnats du monde d’aviron mais les dispositions qui seront mises en place par le Maître d’ouvrage, transports en commun, navettes, parkings provisoires … limitera la pollution, de plus pour une courte durée (5 jours) , Foule La population va augmenter considérablement pendant les championnats du monde d’aviron. Les équipements et dispositions qui seront mis en place par le Maître d’ouvrage, gestion des déchets, mise en place de poubelles, mise en place de WC supplémentaires, surveillence de la qualité de l’eau …, devraient fortement diminuer ce risque de pollution d’autant qu’il est limité dans le temps.
  • 12. Page 12 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 4.2.4 Emploi de bateaux à moteur thermique Le risque de pollution des bateaux à moteur thermique utilisés pour des raisons de sécurité, pendant quelques heures de la journée et pour une durée de 5 jours est cité pour mémoire, suite à quelques observations reçues. Ce risque est négligeable par rapport à la pollution due à la circulation habituelle sur la RD 921. 4.2.5 nuisances sonores Les travaux et les compétitions se dérouleront aux heures ouvrables de la journée dans un lieu soumis au bruit de la circulation et du tourisme estival. 4.3 Risques de dégradations Ces risques sont cités ici pour faire la distinction avec les risques de pollution. Ils peuvent être dus : A l’afflux de spectateurs et de touristes (dégradations volontaires ou accidentelles). A la phase « travaux » (dégradations accidentelles). Les dispositions mises en place par le Maître d’ouvrage devraient limiter ces risques si ce n’est les supprimer. 4.4 Impact sur la faune, la flore et le milieu naturel 4.4.1 sur la faune En phase « travaux » C’est le plus grand risque d’impact sur la faune terrestre. Risque de pollution accidentelle Dérangement du au bruit (essentiellement pour les oiseaux) et sur la faune aquatique par la mise en place des corps morts Il faudra veiller à limiter par l’organisation du chantier, et le choix des engins à limiter le plus possible cet impact. Au regard des frayères  L’aménagement du bassin d’aviron va entraîner la destruction d’une frayère artificielle. C’est regrettable pour l’AAPPMA qui l’a mise en place. Elle sera remplacée par le Maître d’ouvrage. Sa disparition ne devrait pas entraîner de dépréciation piscicole.  L’impact, par la mise en place des corps morts, sur la zone de frayère naturelle de la rive est, est plus regrettable. Mais cet impact doit être relativisé par : la surface réellement impactée et du fait qu’elle sera située à l’extrémité (sud) La période de mise en place des corps morts, mois de septembre hors période de frai.
  • 13. Page 13 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 Hors période de travaux Il n’y aura aucune incidence sur la faune terrestre Les roselières et les aulnaies ne sont pas impactées par le projet La faune terrestre est habituée à l’afflux de touristes en période estivale. Les corps morts de par leur taille et leur distance les uns par rapport aux autres ne pourront empêcher les poissons de rejoindre la zone de frayère naturelle située sur la rive est. Ils ne peuvent être comparés à des barrages qui coupent les corridors biologiques. 4.4.2 sur la flore Herbiers aquatiques Un repérage sera fait avant la mise en place des corps morts. Il ne semble pas que la destruction éventuelle d’un herbier aquatique par un corps mort remette en cause l’équilibre écologique du lac d’Aiguebelette sauf localisation d’une espèce rare et localisée uniquement sous un corps mort. Arbres (Plage de Pré Argent et ripisylve de la rive est) Les 6 arbres sont d’un avenir incertain et d’une durée de vie limitée. Ils ne représentent plus d’intérêt sylvicole et écologique. Les 9 m² de ripisylve détruite sur la rive est pour la construction de la cabane de l’aligneur ne devrait pas avoir d’impact sur l’écosystème de la rive est. Cette ripisylve de par sa hauteur qui ne dépasse pas le talus de la route ne protège pas le lac de la pollution due à la circulation sur la RD 921D. Si une ripisylve a des avantages elle peut avoir également des inconvénients, risque de déstabilisation des rives et de pollution. 4.4.3 Sur le milieu naturel Le projet respecte le milieu naturel : Remise en état de la plage de Pré Argent après travaux Zones humides exclues des parkings provisoires 4.5 Partage du lac entre les différents utilisateurs L’aviron n’a pas l’intention de monopoliser le lac d’Aiguebelette. Le bassin ne sera utilisé que quelques jours pour les grandes compétitions. Il a l’avantage d’être rapidement mis en place et les lignes de bassin facilement retirées. En dehors des jours de compétitions le lac aura retrouvé son aspect habituel et sa tranquillité, non coupé en deux, permettant entre autres activités la pêche à la traîne. Le bassin d’aviron (référence à quelques observations reçues) n’a aucun impact sur les chemins de randonnée sur lesquels il sera possible de se promener.
  • 14. Page 14 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 4.6 coûts de l’opération Le montant global se réparti entre : L’aménagement du bassin et de la tour d’arrivée L’organisation des championnats du monde 2015. Le budget prévu sera en grande partie financé par des subventions (association Pays de Savoie, région Rhône-Alpes, Etat…) et de partenariats (dont la publicité). Ce budget à travers l’aviron est un investissement pour le développement économique de l’Avant Pays Savoyard, La Savoie et la région Rhône-Alpes. 4.7 Intérêt social 1) L’aviron représente une des rares activités, en particulier sportives, en milieu rural. L’aviron intéresse particulièrement les filles, non attirées par d’autres activités comme la chasse ou la pêche. Sur les 160 licenciés 50% sont des jeunes mineurs compétiteurs. L’aviron, sport d’équipe a un rôle éducatif dans l’apprentissage de la discipline et du respect des règlements et des autres. S’astreindre à des contraintes suppose l’espoir d’atteindre un haut niveau. La vision des athlètes et de l’excellence à l’occasion des championnats du monde ne pourra que les encourager. 2) Les championnats du monde d’aviron permettront la rencontre de différentes cultures. 4.8 Intérêt économique L’activité touristique est une activité économique importante pour l’Avant Pays Savoyard et la Savoie. Les championnats du monde d’aviron vont permettre : D’une part de prolonger au mois de septembre la saison touristique qui s’arrête en général vers la fin du mois d’août. D’autre part de faire connaître la Savoie au monde, montrer sa compétence pour l’aménagement d’un bassin pouvant accueillir les compétitions internationales et pour l’organisation de telles manifestations. Au vu des retombées économiques, encore actuelles , des championnats du monde 1997, les entreprises, syndicats et professionnel du tourisme espèrent par l’accroissement de l’activité touristique : Créer des emplois Garder en Savoie les travailleurs saisonniers qui pourront se partager entre le tourisme d’été et le tourisme d’hiver.
  • 15. Page 15 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 4.9 Avis complémentaires 1) l’aviron est un sport qui ne pollue pas et qui respecte le lac. 2) On ne peut pas parler de bétonnage des plages pour 60 m² sur la plage de Pré Argent et 9 m² sur la rive est. 3) il semble utile de rappeler que : La location du lac par la CCLA aux deux propriétaires, EDF et consorts DE CHAMBOST, les impôts et taxes payés, les frais de gestion ont un coût L’entretien des sentiers de randonnée sur lesquels les gens aiment se promener a un coût La gestion des forêts, qui font partie de l’environnement paysager et écologique du lac d’Aiguebelette, et leur entretien ont un coût Ces coûts ne pourront être supportés sans le développement économique de l’Avant Pays Savoyard et de la Savoie. Les championnats du monde d’aviron sont un moyen d’y parvenir. 4) Le lac d’Aiguebelette est classé au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. C’est dire qu’il bénéficie d’une protection particulière mais c’est dire aussi (sans remettre en cause la propriété matérielle de l’EDF et des connsorts DE CHAMBOST) qu’il est la propriété morale et intellectuelle du monde. Les championnats du monde d’aviron sont le moyen de le faire connaître.
  • 16. Page 16 sur 16 Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015 Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée Rapport d’enquête publique – mai 2013 Conclusion En considérant : D’une part : Que le projet d’aménagement du bassin d’aviron, de la tour d’arrivée apparaît être conforme aux textes législatifs et réglementaires la prise en compte de l’impact paysager, du milieu naturel ( ZNIEFF, dans le secteur NATURA 2000 les zones humides) de la roselière de la plage Pré Argent classée par arrêté préfectoral de biotope des sites palafittiques classés au Patrimoine Mondial de l’UNESCO que les impacts sur la faune (essentiellement les frayères) et éventuellement, si présents au moment des travaux, sur les herbiers aquatiques, bien que regrettables, resteront limités et ne pourront avoir de conséquences sur l’écosystème du lac. La prise en compte des servitudes (captage d’eau …) Que l’emplacement choisi pour l’aménagement du nouveau bassin n’est pas soumis aux risques naturels de glissement de terrain et surtout d’éboulement rocheux. D’autre part : L’intérêt social et économique de l’aviron et de l’organisation des championnats du monde d’aviron 2015 que toutes les dispositions (transports, protection des sites sensibles, surveillance de la qualité de l’eau…) et équipements provisoires (parkings, poubelles…) ont été prévus, Avec LES RECOMMANDATIONS de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout risque de pollution ou de dégradation accidentelles au cours des travaux. De poursuivre la concertation pour la mise en place des dispositions et équipements provisoires nécessaires au bon déroulement des championnats du monde d’aviron. Avec LA RESERVE de prendre les dispositions nécessaires pour empêcher toute pénétration touristique sur la rive est du lac, par le chemin qui mène à la cabane de l’aligneur, pendant et hors compétitions. J’émets UN AVIS FAVORABLE A l’aménagement du nouveau bassin d’aviron, de la tour d’arrivée, et à l’organisation des championnats du monde d’aviron 2015. Fait et clos le 02 juin 2013 A Attignat-Oncin Le commissaire-enquêteur Gérard DEVAUX