Sydney Ohana Avis: Il est tout à fait possible qu’à l’issue de son intervention, le patient ne soit pas entièrement satisfait de son intervention esthétique. Pour comprendre la nature de cette insatisfaction, il est nécessaire de revenir sur les motivations du candidat à la chirurgie esthétique.

1. CHIRURGIE RATEE QUELS SONTCHIRURGIE RATEE QUELS SONT
LES SOLUTIONS ET LES RECOURSLES SOLUTIONS ET LES RECOURS

2. IntroductionIntroduction
Il est tout à fait possible qu’à l’issue de son intervention, le
patient ne soit pas entièrement satisfait de son intervention
esthétique.
Pour comprendre la nature de cette insatisfaction, il est
nécessaire de revenir sur les motivations du candidat à la
chirurgie esthétique.
Deux catégories d’interventions:
-Les interventions de restauration, pour lesquelles le patient
cherche à retrouver le physique qu'il a perdu (ex. du lifting)
-Les interventions de « création », qui créent une nouvelle forme
(rhinoplastie, pose de prothèses mammaires).

3. La conduite à tenir estLa conduite à tenir est
toujours la mêmetoujours la même
Ne jamais porter de jugement
immédiat après l'intervention,
(œdèmes, zone opérée très
souvent gonflée) et s’accorder
un certain délai avant de pouvoir
se dire mécontent. Pour chaque
opération, la période d'attente
est différente, et elle peut être
assez longue, comme pour les
nez, où la forme définitive est
obtenue après plusieurs mois
seulement.
Suivre scrupuleusement les
soins postopératoires prescrits
par le chirurgien.

4. Cadre juridique de la chirurgieCadre juridique de la chirurgie
esthétiqueesthétique
 Le Chirurgien Esthétique
doit être titulaire d’un diplôme
de Spécialiste.
 L’acte de chirurgie esthétique
ne peut être réalisé que dans un
établissement accrédité par la
HAS.
 Le consentement à l’acte de
chirurgie doit être formalisé.
 Le coût de l’opération doit être
clairement défini dans un devis
détaillé.

5. Le chirurgien esthétique doitLe chirurgien esthétique doit
posséder un diplôme spécialiséposséder un diplôme spécialisé
 Seuls les médecins spécialisés en
Chirurgie Plastique, Reconstructrice
et Esthétique sont autorisés à les
actes de chirurgie esthétique.
 Néanmoins, certains spécialistes,
tels que les ophtalmologistes, ORL
ou stomatologues, peuvent
pratiquer des actes de chirurgie
esthétique limités à leur domaine de
qualification.
 La pratique de la chirurgie
esthétique sans habilitation est
sanctionnée d’un an de prison et de
150 000 euros d’amende.

6. Chirurgie esthétique effectuéeChirurgie esthétique effectuée
dans un établissement agréédans un établissement agréé
Le chirurgien se doit donc
d’informer clairement le patient
sur le type d’intervention qui sera
réalisé, les conditions de celle-ci,
les risques, même exceptionnels,
qu’elle implique ainsi que les
complications qu’elle est
susceptible d’entraîner.
Le coût de l’opération doit être
clairement défini dans un devis
détaillé.

7. Le consentement à l’acte deLe consentement à l’acte de
chirurgie doit être formaliséchirurgie doit être formalisé
L’acte de chirurgie constitue
une atteinte à l’intégrité
physique de la personne. Le
chirurgien se doit donc
d’informer clairement le patient
sur le type d’intervention qui
sera réalisé, les conditions de
celle-ci, les risques, même
exceptionnels, qu’elle implique
ainsi que les complications
qu’elle est susceptible
d’entraîner.

8. Coût de l'opération clairementCoût de l'opération clairement
défini dans l'estimation détailléedéfini dans l'estimation détaillée
Le devis doit obligatoirement
indiquer le coût total et le détail
des prix de l'intervention.
Après la remise du devis détaillé,
le chirurgien est tenu de laisser
au patient un délai minimum de
réflexion de 15 jours entre la
remise du devis et son
acceptation. Pendant cette
période, aucun engagement ne
peut être exigé ou obtenu de la
personne concernée.

9. Solutions et remèdes pourSolutions et remèdes pour
insatisfaction ou taux de chirurgieinsatisfaction ou taux de chirurgie
Le chirurgien se doit de prendre en considération les récriminations du
patient, même si elles sont subjectives.
Les étapes:
 Soit il reconnaît le préjudice (si préjudice il y a), et propose une
reprise chirurgicale lorsqu’elle est possible ou un arrangement à
l’amiable entériné dans un protocole d’accord (toujours mieux qu’un
long et coûteux procès) ;
 Soit il n’y a pas d’entente possible, et le patient estime qu'il y a eu
faute ou préjudice, une procédure contentieuse pourra être engagée
pour régler le litige. Un expert indépendant sera nommé et il étudiera le
dossier pour savoir si la responsabilité du praticien est en cause.
 Il est également toujours possible de prendre l'avis d'un autre
plasticien.

10. Responsabilités obtenues contreResponsabilités obtenues contre
le chirurgien en cas d'inconduitele chirurgien en cas d'inconduite
 La responsabilité du chirurgien pour non-respect de son obligation
d’information.
 La responsabilité du chirurgien pour négligence ou faute. A noter
que les chirurgiens esthétiques ne sont pas tenus à une obligation de
résultat, mais à une obligation de moyen renforcée, ce qui signifie
que même en cas d’insatisfaction du patient ou lorsque l’opération a
été ratée, il faudra démontrer que la faute du chirurgien est la
conséquence du préjudice subi par le patient.
 La responsabilité professionnelle et pénale du chirurgien esthétique.
Dans ce cas, l’Ordre des médecins peut être saisi afin de faire
sanctionner le chirurgien qui n’aura pas respecté les règles
déontologiques applicables à la profession.

11. Contactez nousContactez nous
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