Revue "What's Up Doc" n°25 - Mars Avril 2016 L’accident médical, ça n’arrive pas qu’aux autres L'accident médical est un risque qui plane sur la tête de chaque praticien, on ne souhaite sa survenue ni au patient, ni à nous-même, mais mieux vaut que tout le monde sache à quoi s'en tenir en cas de pépin. On parle d’un accident médical fautif ou d’une erreur médicale si la responsabilité du professionnel est engagée. ON DISTINGUE : • Les erreurs médicales par défaut d’information ou de consentement ; • Les erreurs de patient ; • Les fautes techniques (lorsque la réalisation du diagnostic, des soins et gestes médicaux et leurs suivis n’ont pas été réalisée dans les règles de l’art). NE SONT PAS DES ACCIDENTS MÉDICAUX FAUTIFS : L’événement qui survient au décours ou des suites d’un soin ou geste médical réalisé dans les règles de l’art ; La iatrogénie ; L’infection nosocomiale. À noter : bien que la responsabilité du médecin ne soit pas engagée, les victimes d’accidents médicaux non-fautifs peuvent, dans certains cas, être indemnisées. ... reseauprosante.fr

1. Adrien Renaud & Alice Deschenau
On parle d’un accident médical
fautif ou d’une erreur médicale
si la responsabilité du
professionnel est engagée.
ON DISTINGUE :
• Les erreurs médicales par
défaut d’information
ou de consentement;
• Les erreurs de patient;
• Les fautes techniques
(lorsque la réalisation du diagnostic,
des soins et gestes médicaux
et leurs suivis n’ont pas été
réalisée dans les règles de l’art).
Accident médical :
quelles procédures ?
Accident mé
ouiNON
Accord des deux parties sur
le préjudice et l’indemnisation
Délais moyen de versement
par l’oniam : 1 mois
Pas de poursuites judiciaires
sauf si désaccord
Accord des deux
parties sur le préjudice
et l’indemnisation
Pas de poursuites
judiciaires sauf
si désaccord
Office National
d’Indemnisations des
Accidents Médicaux
L'accident médical
est non fautif et
indemnisable
Procédure amiable
Assureur
du médecin ou
de l’établissement
MONEXERCICE
Article proposé en partenariat avec l'ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux)
Il y a une faute
médicale avec
responsabilité
du médecin
ou de
l'établissement
Encasdedésaccord
Un accident médical est considéré comme
grave s’il entraîne un taux d’invalidité
permanente supérieur à 24 %, un déficit
fonctionnel temporaire supérieur à 50 %
pendant au moins 6 mois, ou encore
un arrêt d’activité professionnelle
pendant au moins 6 mois.
What’s Up Doc? 25 mars-avril 201648

2. NE SONT PAS DES ACCIDENTS
MÉDICAUX FAUTIFS :
L’événement qui survient
au décours ou des suites
d’un soin ou geste médical
réalisé dans les règles
de l’art;
La iatrogénie;
L’infection nosocomiale.
À noter : bien que la responsabilité
du médecin ne soit pas engagée,
les victimes d’accidents médicaux
non-fautifs peuvent, dans certains
cas, être indemnisées.
L’accident médical, ça n’arrive pas qu’aux autres
L’ACCIDENT MÉDICAL EST UN RISQUE QUI PLANE
SUR LA TÊTE DE CHAQUE PRATICIEN. ON NE
SOUHAITE SA SURVENUE NI AU PATIENT, NI À
NOUS-MÊME, MAIS MIEUX VAUT QUE TOUT LE MONDE
SACHE À QUOI S’EN TENIR EN CAS DE PÉPIN.
ent médical
?
ouiNON
Procédure judiciaire
Désaccord sur le préjudice
et/ou l’indemnisation
Délais moyen
de procédure :
variable
Délais moyen de versement
par l’assureur : variable
Possibilité d’appel
Désaccord sur le préjudice
et/ou l’indemnisation
Délais moyen
de procédure :
variable
Délais moyen de versement
par l’assureur : variable
Possibilité d’appel
Le médecin
est-il salarié
d'un établissement
Tribunal civil Tribunal administratif
Ne pas se perdre
L’accident médical, s’il peut être un drame humain, fait partie de notre exercice. De plus, il est souvent le début
d’un long processus arbitral, voire judiciaire. Pour ne pas s’y perdre ou s’y épuiser, il est essentiel d’en
connaître les tenants et aboutissants!
mars-avril 2016 What’s Up Doc? 25 49