Alerte professions libérales

1. Accidents du travail et/ou maladies
professionnelles
Etes vous couvert(e)par la CPAM?
• Un accident de la circulation lors de votre tournée.
• Une dorsalgie suite à une mauvaise position en levant un
patient.
• Un accident lors d’une piqure.
La CPAM ne prend pas en charge les frais médicaux liés à
un accident du travail ou une maladie professionnelle.

2. Qui paie vos dépenses de Santé?
Assurance volontaire IDE Libéraux
L’infirmière ou l’infirmier libéral n’est pas protégé face à la maladie professionnelle et à
l’accident du travail, tel leurs définitions dans les articles L411 et suivants du Code de la
Sécurité Sociale.
Que vous soyez infirmier(e) libéral(e) installé (e) ou
remplaçant(e), les frais médicaux, les frais d’hospitalisation et de
pharmacie ne sont pas couverts et restent à votre charge, dans
le cadre de votre appartenance au régime des Praticiens et
Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
De fait, pour être remboursé à 100% des éventuels frais médicaux relatifs à une situation de
ce type, il faut souscrire dans le cadre des articles L743-1,-2,-3 et 10 du Code de la Sécurité
Sociale, une Assurance Volontaire Accident du Travail ou A.V.A.T

3. L’assurance volontaire des accidents du
travail et des maladies professionnelles
(A.V.A.T).
Une solution pour pallier cette carence
Solution 1: L’assurance Maladie
Il vous faudra demander le formulaire adéquat N° Cerfa : N° Cerfa : 11227*03 - N°
d’homologation ministérielle : S6101d en ligne ou auprès de votre Caisse Primaire
d’Assurance Maladie, et c’est l’union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des
Allocations Familiales qui se chargera de vous demander la cotisation correspondante,
soit aux environs de 90 à 200€ par trimestre.
Mode de calcul : (BNC *2,5% - 20%).
(39228 * 2,5% - 20%) = 784,56€ Soit 65,38€ mensuel.

4. Solution 2: Une exclusivité « SG Conseil &
Patrimoine », L’assurance Volontaire Médicale
• Pour 31€ par mois au lieu de 65,38€ (C.P.A.M)
• Soins médicaux et chirurgicaux 100% TC
• Frais d’hospitalisation 100% TC
• Analyses, radiologie, auxiliaires médicaux 100% TC
• Transports sanitaires 100%
• Appareils de prothèses et d’orthopédie 100% TC
dont optique et dentaire
• Frais de réadaptation fonctionnelle, 100% TC
de rééducation professionnelle
• Capital décès suite à un accident du travail 15 000€

5. Nos engagements
• Vous êtes couvert en cas d’accident du travail ou de
maladie professionnelle jusqu’à la cessation de votre
activité.
• Votre adhésion est immédiate, sans délai de stage, ni
questionnaire médical.

6. Déduction
Garantie accident du travail:
Les cotisations versées en vue d’une protection sociale et
les cotisations versées dans le cadre d’un contrat
d’assurance volontaire contre les accidents du travail et les
maladies professionnelles (assurance « AT-MP), sont
déductibles en ligne 25-BT « Charges sociales
personnelles-dont obligatoires »(n°2196-a.).

7. 2196 Charges sociales personnelles – dont obligatoires
(ligne 25-BT)
a. Assurance maladie et maternité: Sont déductibles des
revenus, les cotisations versées à l’organisme chargé
du recouvrement des cotisations maladie.
b. Assurance vieillesse et invalidité-décès: Sont
déductibles des revenus, les cotisations versées à
l’organisme chargé du recouvrement des cotisations
retraite (CARMF, CIPAV, CARPIMKO,…).

8. Cout réel
• Les primes d’assurance volontaire contre les accidents
du travail et des maladies professionnelles bénéficient du
même régime fiscal que les cotisations sociales
obligatoires (Article L743-1 du CSS).

9. Contacts
• Philippe PASTOURET
• 06.61.09.39.95
https://www.projessur.com/
projessur@gmail.com
• Stéphan GARCIN
• 06.99.11.56.78
• Orias: 12068883