En 2012, nous constatons que les incidents dentaires suite à une intubation sont fréquents, à savoir de l’ordre de 12%.

1. Octobre 2013
En 2012, nous constatons que les incidents dentaires suite à une
intubation sont fréquents, à savoir de l’ordre de 12%.(1)
Si un incident dentaire peut entraîner pour le patient des souffrances, des
troubles dans les conditions d’existence, voire un arrêt de travail prolongé,
sa demande indemnitaire porte principalement sur le remboursement des
frais dentaires restés à sa charge.
Aussi, si les lésions dentaires en lien avec un acte d’intubation provoquent
un traumatisme pour le patient, seule l’existence d’une faute de service
permet de retenir la responsabilité d’un établissement de soins (examen
clinique insuffisant, absence d’information au patient sur les risques
inhérents à un acte d’intubation, maladresse...).
Ce principe de responsabilité pour faute a bien été rappelé par arrêt du
Conseil d’Etat du 21 Octobre 2009 N° 314759 : « l’intubation d’un patient,
en vue d’une anesthésie générale ne peut être regardée comme un
geste courant à caractère bénin dont les conséquences dommageables,
lorsqu’elles sont sans rapport avec l’état initial du patient, seraient
présumées révéler une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du
service ».
La Cour de Cassation a eu également l’occasion de se prononcer dans
un arrêt de la 1ère Chambre Civile du 20 Janvier 2011 N° 10-17357, en
retenant que l’absence de faute du médecin anesthésiste ne qualifie pas
forcément l’accident survenu, d’aléa thérapeutique.
Les juges dans cet arrêt se montrent plus exigeants envers le professionnel
de santé qui devra avoir une parfaite maîtrise du risque. Pour dégager sa
responsabilité, il devra donc rapporter la preuve qu’aucune maladresse
n’a été commise et que tous les moyens pour éviter les risques ont été
mis en œuvre.
Si le Conseil d’État venait à suivre la position de la Cour de Cassation, le
praticien devrait être armé pour se défendre.
Pour justifier de l’absence de responsabilité, il est donc important de
disposer d’éléments fiables dans le dossier médical.
Au vu des décisions de justice rendues, nous pouvons retenir quelques
principes permettant au médecin et à l’établissement de prouver que
la prise en charge a été effectuée conformément aux règles de l’art.
Dans le cadre de l’examen pré-anesthésique :
99 Vérifier l’état dentaire du patient (le mauvais état dentaire est
souvent à l’origine des incidents d’intubation),
99 Identifier les éléments anatomiques (petite ouverture buccale),
morphologiques (cou épais et court), pathologiques (arthrose
cervicale, rhumatisme articulaire…),
99 Informer le patient sur les différentes mesures à prévoir
avant l’anesthésie (extraction d’une dent mobile, restaurations
prothétiques, confection d’une gouttière souple afin de protéger des
dents fragiles…),
99 Adapter l’anesthésie et la technique d’intubation à l’état du patient
(curarisation, protège dent…).
L’état dentaire antérieur d’un patient est fondamental en cas de
responsabilité potentiellement engagée.
L’information délivrée au patient :
99 Avant l’intervention, le médecin doit prévenir le patient des risques
inhérents à l’acte d’intubation et recueillir son consentement
éclairé devant le risque potentiel de traumatisme dentaire par des
explications claires et accessibles.
99 Après l’intervention, si un bris dentaire a été constaté, le médecin
veillera à en informer le patient en toute transparence, qu’il s’agisse
d’un bris fautif ou non. En conservant la relation de confiance établie
avec son patient, le médecin évitera un certain nombre de litiges.
Chaque réclamation fait l’objet d’une analyse approfondie par nos soins.
Nous statuons sur l’éventuelle responsabilité de l’établissement en
fonction tant de la qualité des visites pré-anesthésiques effectuées que
de l’indication et la réalisation technique du geste.
Nous conseillons à la collectivité de ne pas s’avancer vis-à-vis du patient
sur une prise en charge au risque que celui-ci garde une dent contre
l’établissement si son dossier était refusé !
« Les dents du mal »
(1)
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Geneviève MENARD
Gestionnaire Responsabilité Civile Matérielle
Direction gestion des sinistres