Les Données Foncières en OPEN DATA
« De l’Ombre à la Lumière »
avec le :
Portail GEOFONCIER
www.geofoncier.fr
Patrick BEZARD-FALGAS : OGE
Président Commission Information géographique

La Donnée Foncière de l’ OGE
•Contexte de mise en œuvre
•Le s o rig ine s :
•— délégation de service public ;
•— modernisation d’Aurige (métadonnée);
•— directive européenne « INSPIRE » ;
Décisions de l’OGE juin 2010 :
— procès verbal de bornage normalisé;
— géoréférencement des travaux fonciers (TERIA)

OGE - Open Data Foncières
• OGE : Délégation de Service Public = des Droits et des Devoirs
• OGE : Obligations déontologiques = Contrôles et Sanctions.
INSPIRE : Obligations règlementaires .
• Le Géomètre expert : Acteur Public
• La Métadonnée Foncière : Libre de droit , accessible et gratuite.
• De l’Archive Foncière à l’ IGF- via -l’Open Data Foncière
D’AURIGE au Portail GEOFONCIER
Mêlée géomatique 2012 : P BEZARD-FALGAS - CIG OGE - « De l’Ombre à la Lumière »

Mêlée géomatique 2012 :
P BEZARD-FALGAS - CIG OGE

Le Portail GéoFoncier
•Un portail fondé sur des Partenariats et des Données Libres
IDS GéoFoncier
Aurige modernisé
+ RFU
API Géoportail (RGE)
Plan Cadastral
Informatisé
Données environnementales
Données risques
PLU / CC
Mêlée géomatique 2012 : P BEZARD-FALGAS - CIG OGE

Les données Foncières de l’ O G E
OPEN DATA FONCIERE :
•+ 2 000 000 de localisants d’interventions foncières
• RFU : limites définies juridiquement (bornages, divisions,
alignements…);
• Autres Données Foncières:
• - PVBN, ÉDDC, ÉDDV dématérialisés;
• - Plans Fonciers dématérialisés;
• - Les attributs ( X,Y ) du RFU
• - DMPC / DA / CA scannés;
•
Mêlée géomatique 2012 :
P BEZARD-FALGAS - CIG OGE
- Plans de remembrement scannés.

Les Conditions de l’OPEN DATA
« Comment convaincre ! »
TECHNIQUES:
Le Stock ancien : Numérisation, Reprise , Harmonisation .
Le FLUX : Normalisation , Géoréférencement, Structuration.
MODERNISATION + PERFORMANCE
ECONOMIQUES:
Investir pour réduire les Coûts : 2 € investis = 3 € économisés
L’Open Data est un produit d’appel …
« Visible VU CONNU RECONNU Visible »
SOCIALES :
De l’Obligation à la Préconisation à Valeur ajoutée.
De l’Open Data Patrimoniale à l’Open Data dynamique et pérennisée.
SOCIETALES :
Mêlée géomatique AGENDA 21 de l’OGE : Satisfaire les Besoins des Générations Futures.
2012 :
P BEZARD-FALGAS
CIG OGE « Diffusez l’Open Data c’est nous enrichir … demain !»

Réutilisation de données ouvertes dans GéoFoncier :
OpenStreetMap (http://www.openstreetmap.org/)

Ouverture des données des
Géomètres-Experts :
•En 2013 , Geofoncier proposera :
•- Un flux WMS « interventions des géomètre-expert »
•- Un flux WMS « Référentiel Foncier Unifié »
•Déjà visibles dans la version grand public du portail :
•www.geofoncier.fr
•et
•- Une API Geofoncier pour la Diffusion et
l’ Échange des Données professionnelles.
AVOIR = ( Voir + Savoir ) - $