1. UNE SEM AINE VETERINAIRE EN FRANCE
ÉDITION
Un « beau livre sur les chiens »
Passionné par les comportements ani-
maliers, et plus particulièrement attaché
aux rapports entre les humains et les
animaux, le photographe anglais Tim
Flach s’est intéressé à l’un des animaux
domestiques le plus proche de l’homme :
le chien ! A travers une centaine de pho-
tographies en couleur aussi singulières
qu’esthétiques, ce livre édité par La
Martinière met en valeur la beauté sin-
gulière de nombreuses races : lévriers
afghans, chiens hongrois, pékinois et aussi chiens de sauvetage ou lauréats de
concours prestigieux. Dans une mise en scène très originale, cet ouvrage qui est
également plein d’humour et d’authenticité, rend hommage à un animal considéré
aussi comme l’héritage d’une culture.
Publicité : la directive services aurait-elle fait pschitt ?
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Alors que le délai de transposition de la directive services est échu depuis la fin de l’an-
née dernière, les règles en vigueur en matière de communication n’ont à ce jour fait l’ob-
jet d’aucune modification.
Et pour cause, les dites règles seraient, aux yeux du gouvernement, « eurocompatibles ».
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Une eurocompatibilité douteuse…
CONJONCTURE
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On rappelle en effet que l’article 24 de la directive services invite les Etats membres à
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supprimer « toutes les interdictions totales visant les communications commerciales des La consommation de viande continue
professions réglementées ». de baisser en France
Or, la lecture de l’article R. 242-70 du Code rural et de la pêche maritime nous apprend Une étude de l'Institut FranceAgriMer publiée fin
que « la communication auprès du public (…) ne doit en aucun cas être mise directement septembre indique une baisse régulière de la
ou indirectement au service d’intérêts personnels », ce qui constitue précisément l’objet
même de la publicité, rarement mise au service des intérêts de tiers. L’existence d’une inter- consommation de viande depuis quatre ans. La crise
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diction totale de recourir à la publicité ne saurait donc être sérieusement contestée. économique est passée par là, mais les experts esti-
ment que les discours nutritionnels ont également
Quant à l’article R. 242-72 du Code rural qui réserve l’accès aux sites Internet des vétéri- une influence. Le type de viande consommé est éga-
naires à leurs seuls clients, il est en contradiction manifeste avec l’article 22 de la direc-
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tive services qui impose aux prestataires de services de communiquer à leurs clients lement en pleine évolution. En 2009, la viande de
potentiels ou effectifs un certain nombre d’informations relatives à leur activité, notamment cheval ne représente plus que 1 %. La part du bœuf
par l’intermédiaire de « documents diffusés sur un site Internet ». est passée de 39 à 29 % entre 1970 et 2009, alors que
celle de volaille bondit de 16 à 28 %, pour des rai-
… génératrice d’insécurité juridique sons de santé mais aussi parce que le prix de cette
La multiplication impunie des sites web professionnels librement accessibles à tous les inter- viande a fortement diminué au fil du temps.
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nautes démontre par ailleurs l’embarras des instances ordinales, qui doivent officielle-
ment se contenter d’appliquer le code de déontologie tel qu’il est actuellement rédigé mais PROFESSION
qui, en pratique, bien conscientes de sa contrariété au droit communautaire, en font une
application à tout le moins parcellaire, quoique dangereusement aléatoire. Budget 2011 en hausse pour
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L’ordre, qui ne peut évidemment pas tenir la plume du gouvernement pour modifier les
le ministère de l’Agriculture
règles actuelles, serait toutefois bien inspiré d’attirer son attention sur l’insécurité juridi- Le projet de loi de finances 2011 prévoit une aug-
que sans cesse croissante qui résulte de l’inadéquation de certaines dispositions du code mentation de 1,8 % du budget du ministère de
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de déontologie à la directive services, sur laquelle les juridictions nationales ou commu- l’Agriculture. Trois cents millions d’euros seront
nautaires seront tôt ou tard appelées à se prononcer.
affectés sur trois ans au financement de « plans stra-
tégiques pour les filières », 165 millions aux primes
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Christian LEMAIRE
Vétérinaire, Président de l’Association de Défense des Intérêts des Vétérinaires à la vache allaitante. Trois cent cinquante millions sont
dans l’application de la Directive services (DDS) attribués en vue de l’aide à l’installation des jeunes
Thomas CROCHET agriculteurs. Parallèlement, 650 emplois seront sup-
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Avocat au Barreau de Toulouse primés au ministère, dans le cadre du non remplace-
ment d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
N°188 du 7 au 13 octobre 2010
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