Cr 07052012

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Cr 07052012

  1. 1. Page 1 sur 4 Compte rendu de la réunion du conseil municipal Du lundi 7 mai 2ot2 Le conseil municipal s'est réuni le lundi 7 mai zotz à tB heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON, Maire. z9 Membres élus le 9 mars zoo8 : MM. MICHON Jacques, SPYCHAI,A Dominique, TREIZEBR-E Nicole, IIAMROUNI Abdelmalek, CELISSB Yolande, GAIABERTHIER Bernard, MORANTIN Brigitte, HUMERY Gilles, DELPORTE Fabrice, LECOURT René, DEI,AIN Danièle, PIAZT,A Danièle, CARLIER Louis, VIDMAR Mauricette, MAILLIOT'IE Jean-Pierre, RICIIARD Dominique, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, DUFOUR Daniel, BARTOLOZZI Laurence, BACHIRI Karim, VAN LOOVEREN Audrey, MERCIER Olivier, NACER Sonia, HAHN Geneviève, Laurent DESMONS, Fabienne BOLOGNINI, Francis DOVILLERS, Kémici HIMEUR. Monsieur le Président : Si vous en êtes d'accord, nous allons commencer ce conseil municipal. Nous avons les excuses de madame Spychala qui a donné pouvoir à monsieur Louis Carlier, madame Delain qui a donné pouvoir à monsieur Daniel Dufour, madame Yolande Célisse est excusée, monsieur Delporte est excusé, madame Laurence Bartolozzi est excusée et monsieur Mascarte qui dewait nous rejoindre en cours de séance. Cela va être une réunion assez rapide, vous vous en doutez, je n'ai pas de déclaration à faire, en dehors de vous faire part de ma satisfaction du résultat des élections présidentielles d'hier avec l'élection de François Hollande et surtout de I'excellent résultat obtenu à Waziers avec73,r4% des voix. Désignation du Secrétaire de séance Monsieur le Président : Nous allons commencer par la désignation du secrétaire de séance, Monsieur Desmons ? Monsieur Desmons : Pas de problème. Monsieur le Président : On vous a envoyé les questions comme le veut la loi et dans les règles. des E,.T.R. Monsieur le Président : En fait, nous avons eu la possibilité de monter un dossier pour une demande de dotation d'équipement des territoires ruraux sur le programme 2012. Nous nous sommes aperçus que nous sommes éligibles cette année et waisemblablement l'année prochaine à cette dotation d'équipement du fait que nous sommes éligibles à la dotation de solidarité rurale et à la dotation de solidarité urbaine, cela nous permet de pouvoir déposer un dossier. Nous devons le déposer très rapidement puisque les prises en compte seront closes le t5 mai, c'est waiment sur le fil du rasoir, mais nous étions déjà en discussion pour savoir les montants possibles. de rnise I'hôtel de ville
  2. 2. Page 2 sur 4 Dans un premier temps, on nous a demandé de faire un dossier sur la totalité du montant âes travaux. Une des conditions, bien évidemment, c'est que les travaux ne soient pas commencés. Or, toit le mond,e le sait, les travaux de désamiantage ont été effectués. Après discussion avec la sous préfecture, il a été acté qu'effectivement on ne pouvait pas considérer le désamiantâge comme véritablement les travaux en tant que tel et-les travagx qui sont éligibles. A partir de là, nous avons pu déposer un dossier complet' Nous avons regardé. Notre dossier est éligible. Je précise bien qu'avoir un dossier éligible rr",r"nt"pus dire avoir la dotation ou de l'avoir complètement mais cela vaut le coup de tenter l'opération. Nous avons déposé notre premier dossier et bien entendu, il nous faut une délibération, *ui, entre deux, dans la discussion que nous avons eu avec les services de l'Etat, il nous a étê conseillé de déposer la subvention en deux temps puisqu'efiectivement nous n'aurons pas l'utilité de la totalité de la subvention cette ànnéè puisque les travaux se font en deux ans, une partie en 201.2 pour +B+ BSS,+7 dnror et en 2o1g pour g76 o16,t6 €uros, ce sont des montants hors taxes, hors désamiantage. On nous a conseillé de passer les chiffres que l'on dépenserait en zorz avec une attestation de non commencement des travaux. Donc les travaux ne sont pas commencés, ils sont reportés et dewaient démarrer le zr mai ce qui nous laisse le temps de déposer en bonne et due forme notre demande de subvention. Après débat également avec les services de I'Etat, nous avons revu_le plan de fiiancement que vous avez sous les yeux. Pour zot2 nous demanderions une subvention de 4o96 st;rr* les travaux hors taxes à hauteur de 193 933,oo Curos, le montant de la participation de 2go goo,47 €uros avec un auto financement de 19o 9oo,47 €uros et un emprunt de 1oo ooo,oo €uros affecté à cette opération' Il va de soi que si nous obtenions la subvention, le montant d'emprunt que nous avions décidé au budget de cette année serait diminué des r93 933,oo €uros de subvention, il y aurait un changement de ligne dans notre budget investissement. Donc, ce soir, je vous propose tout simplement d'adopter les deux plan. d9 financements, un plan pour àot: et un plan pour 2013 sur les mêmes bases ce qui nous amènerait, si nous avions les deux subventions, à avoir 15o ooo,oo €uros en moins à emprunter I'année prochaine. La délibératlion que nous prendrions ce soir, reprendrait le fait d'approuver le projet de réhabilitation et mise en sécurité tel que nous l'avons approuvé, de solliciter pour ce projet d,e subvention la DETR 2or2 et 2013 et assurer le financement comme je viens à",ron.le proposer avec une partie d'auto financement et une partie d'emprunt et bien évidemrnent de m'autoriser à signer la totalité des pièces s'y afférentes. Voilà ce que j'ai à vous proposer ce soir et je pense que cela est plutôt une bonne nouvelle ôt ,rn" bonne orientation. Je vous avais dit que je cherchais toujours de I'argent et des subventions ! Je Ié répète la demande que nous faisons est acceptable dans les termes ensuite c'est au niveàu départemental que vont se jouer les arbitrages, la demande est au niveau de 4o%o, elle peut nous êtrè accordée à go, gS% et en deux temps nous avons plus de chance d'avoir la totalité.
  3. 3. Page 3 sur 4 Monsieur Desmons : Juste deux petites questions, une clarification. Là, ce qui a démarré, c'est waiment que le désamiantage ? Monsieur le Président : Que le désamiantage ! Monsieur Desmons : Et il est terminé ce désamiantage ? Monsieur le Président : Oui. Monsieur Desmons : D'accord. Je dis cela, je ne suis pas connaisseur en désamiantage, mais plusieurs personnes m'ont demandé ce qui se passait à ce moment là, parce que les gens n'étaient pas forcement habillés comme ils dewaient l'être pour le désamiantage et nous pensions que les travaux avaient réellement démarrés. Monsieur le Président : On peut vous le dire, le désamiantage a été fait dans les règles de l'art puisqu'il y a un plan approuvé par les sewices de l'Etat, que la totalité des endroits où il y a eu désamiantage a été totalement isolée, et qu'il s'agissait d'un désamiantage simple parce qu'ii s'agit d'un désamiantage de parement. Si les conditions de désamiantage n'avaient pas changé en début d'année, nous l'aurions eu quasiment sans protection. (Renseignements pris: les salariés sans habillement spécifique étaient ceux qui ont préparé les tunnels de protection avant désamiantage et le démontage). Monsieur Desmons : Et ce désamiantage avait été budgété à combien ? Monsieur le Président : Vous me prenez à dépounrr, je n'ai pas pris le dossier. Autour de 5o ooo,oo €uros (après vérification 35 o96,17 €uros HT) Monsieur Desmons : D'accord. Autre chose, le fait que I'on met une date de la demande au 15 awil et une délibération au7 mai et que avions déjà pris une délibération avant, cela ne pose pas de problème ? Monsieur le Président : Non, à partir du moment où l'enregistrement est fait à une date, c'est cette date là qui compte, ensuite ce sont des pièces complémentaires qui font l'objet du débat, des allers et retours entre nous, pour assurer la meilleure façon de faire. Monsieur Desmons : Pas de problème, ok pour nous. Monsieur le Président : Formellement, nous allons voter puisque c'est intéressant, alors ceux qui sont d'accord le manifeste en levant la main. Il s'agit d'une décision prise à l'unanimité.
  4. 4. Page 4 sur 4 Je vous remercie et la séance est levée.

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