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Coffre-fort Salarié : pour les questionnaires RPS et QVT

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Dans la continuité de son logiciel Santé Sécurité et QVT, BlueKanGo a construit un nouveau service intitulé "Coffre-fort salarié". Le coffre-fort permet deréaliser pour le compte des entreprises les enquêtes QVT et RPS avec garantie de confidentialité pour les salariés. BlueKanGo est l'unique acteur sur la marché à proposer un tel service

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Coffre-fort Salarié : pour les questionnaires RPS et QVT

  1. 1. Coffre-fort Salarié - BlueKanGo - Mai 2015 - Tous droits réservés 1 Coffre-fort Salarié Pour garantir la confidentialité des enquêtes QVT, RPS et des déclarations de souffrance au travail Coffre-fort salarié www.rh.bluekango.com
  2. 2. Coffre-fort Salarié - BlueKanGo - Mai 2015 - Tous droits réservés 2 Coffre-fort Salarié SOMMAIRE I. La réglementation française................................................................ P3 II. Les prédispositions de BlueKanGo au coffre-fort garant de la confidentialité des salariés................................................ P3 III. Un médecin garant des données des salariés........................................ P4 IV. Un savoir-faire unique en matière de sécurisation et d'anonymisation des données........................................................... P5 • Agrément HDS (Hébergement Données de Santé)........................................... P5 • Médecin à la Hotline......................................................................................... P5 • Cryptage du coffre-fort..................................................................................... P5 V. Le coffre-fort, outil innovant du dialogue social et de la performance économique....................................................... P6 VI. Le coffre-fort complémentaire du dispositif BDES / BDU..................... P6 VII. Le fonctionnement du coffre-fort .......................................................... P7 VIII. Enquêtes et Plan de Progrès en 5 étapes.............................................. P10 BLUEKANGO, OPERATEUR DE BIEN-ETRE AU TRAVAIL BlueKanGo est l'unique acteur sur le marché européen à garantir aux salariés, au sein d’un coffre- fort, la confidentialité de leurs déclarations personnelles en matière de Risques Psychosociaux (RPS), de Qualité de Vie au Travail (QVT) et d'équilibre vie professionnelle / vie privée. • Le salarié se confie en toute transparence et sécurité en répondant aux questionnaires certifiés tiers de confidentialité RPS & QVT. • Le salarié accède au formulaire de déclaration de souffrance au travail à tout moment. • BlueKanGo transmet à l'entreprise les données anonymisées les enquêtes de ses salariés. Elle peut ainsi les exploiter pour améliorer sa performance sociale avec un plan de progrès de Bien-être au Travail.
  3. 3. Coffre-fort Salarié - BlueKanGo - Mai 2015 - Tous droits réservés 3 Coffre-fort Salarié La réglementation française BlueKanGo garantit dans son "coffre-fort salarié" la confidentialité des données des salariés conformément : A la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous la responsabilité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Dans le cadre de sa mission de protéger les données personnelles, la CNIL a déjà été amenée à conseiller les entreprises et instances représentatives du personnel de stopper certaines enquêtes QVT et RPS menées en interne sans coffre-fort réglementaire. Au cadre législatif associé à l'agrément des hébergeurs de données de santé (HDS) à caractère personnel fixé par l’article L. 1111-8 du code de la santé publique. Cette réglementation HDS concerne l'accès aux informations relatives à la santé d'une personne et détenues par un hébergeur agréé qui serait demandées par la personne concernée ou son ayant droit. En effet les données QVT et RPS s'avèrent être des données de santé des salariés et exigent des précautions en termes d’hébergement, de cryptage et sécurité et de contrôle par un médecin. Les prédispositions de BlueKanGo au coffre-fort garant de la confidentialité des salariés Éditeur de BMS, le logiciel SaaS (Software-as-a-Service) de gestion QHSE configurable par chaque client en fonction de ses process internes, BlueKanGo procure une haute performance à la fois qualitique, sociale et sociétale aux entreprises et structures publiques. BlueKanGo a été fondée par 3 professionnels de la santé dans le début des années 2000 et travaille historiquement sur des métiers très sensibles comme la santé. La société est devenue en 15 ans la référence dans le secteur des établissements de santé avec 34% du marché français et dans la santé au travail avec 30% des services inter-entreprises français. BlueKanGo a ancré dans son ADN le métier d’opérateur de confiance pour le traitement des données sensibles de suivi de la santé au travail des salariés et de la gestion des sécurités professionnelles et propose aujourd’hui le coffre-fort sécurisé pour les salariés.
  4. 4. Coffre-fort Salarié - BlueKanGo - Mai 2015 - Tous droits réservés 4 Coffre-fort Salarié Un médecin garant des données des salariés Le Docteur Jean-Pierre DESCOURT, inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins, exerce la mission de Médecin de l'information médicale auprès de BlueKanGo. Il a une mission directe au service des salariés utilisant le coffre-fort en organisant, traitant et analysant l'information médicale qui pourrait s’y trouver et en garantissant la confidentialité des échanges de ces données médicales. Il peut ainsi recevoir toute demande émanant d’une personne dont les données sont hébergées dans le coffre-fort qui vise à obtenir la communication, la rectification ou l’effacement de tout ou partie de ses données hébergées. Il s’assure avant de satisfaire la demande, de l’identité de la personne ou de son représentant. Il organise si besoin dans le respect du secret professionnel, la transmission des données. Un savoir-faire unique en matière de sécurisation et d'anonymisation des données Agrément HDS (Hébergement Données de Santé) BlueKanGo s'engage contractuellement dans ses Conditions Générales d'Exploitation avec un très haut niveau de sécurité, disponibilité et confidentialité. Depuis 13 ans l'hébergeur de BlueKanGo est Claranet, le leader européen de l'hébergement sécurisé pour grands comptes. L'analyste Gartner le positionne tout simplement comme leader sur l’Hébergement Managé en Europe. Véritables pionniers avec Claranet, nous pouvons nous targuer d'avoir plus d'expérience que tous les autres éditeurs dans ce modèle d'exploitation des logiciels. Nous avons dès le départ travaillé avec le bon hébergeur, et n'enregistrons aucun incident majeur, coupure ou autre, en 13 années de collaboration. BlueKanGo distingue bien son métier d'éditeur de celui d'hébergeur gérant des datacenters. L'alchimie entre nos métiers avec Claranet nous a permis de proposer notre solution SaaS avec un très haut niveau de sécurité, disponibilité et confidentialité que vous trouverez décrit sur notre site internet. En 13 années nous avons développé des programmes R&D et des savoir-faire innovants concernant notre infrastructure SaaS. Certains sont confidentiel : http://www.claranet.fr/bluekango-et-claranet-13-ans-de-partenariat-au-service-de- l%E2%80%99innovation-et-du-saas.html
  5. 5. Coffre-fort Salarié - BlueKanGo - Mai 2015 - Tous droits réservés 5 Coffre-fort Salarié Claranet dispose de nombreux certificats : • HDS (Hébergement de Données de Santé) • ISO 27001 pour la sécurité des actifs IT • PCI-DSS pour le transit et le stockage de numéros (carte bancaire...) • ISO9001 de l'organisation et de la sécurité de Claranet-Grita • ITIL (Information Technology Infrastructure Library) pour l’administration des services IT Médecin à la Hotline Du côté de sa Hotline, BlueKanGo dispose de son médecin inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins Français, le Docteur Descourt qui a la mission de vérifier la qualité globale des informations et des procédures de suppression des données. Cryptage du coffre-fort Pour éviter de transmettre des données nominatives d'un salarié à une entreprise, BlueKanGo a développé une innovation technologique, l'INSCrypt pour crypter l'identifiant nominatif d'un salarié d'une entreprise dans le Coffre- fort de confidentialité RPS & QVT. Le coffre-fort dispose d'un système d'authentification forte, c'est à dire un système d'authentification pour lequel l'identité de l'utilisateur est assurée et qui empêche par ailleurs l'utilisation de compte générique. Le coffre-fort trace toutes les actions réalisées sur les utilisateurs (connexion, modification, suppression, groupes, etc.) y compris les actions automatiques par exemple via imports. Le coffre-fort trace de même toutes les actions réalisées (modification de structure, de données, visualisation, redirection, suppression, changement d'état, génération de rapport, etc.).
  6. 6. Coffre-fort Salarié - BlueKanGo - Mai 2015 - Tous droits réservés 6 Coffre-fort Salarié Le coffre-fort, outil innovant du dialogue social et de la performance économique Les acteurs économiques s’accordent à dire qu’aujourd’hui et plus encore demain que la performance économique des entreprises ne peut se développer sans un bon climat social et un engagement de leurs collaborateurs. Le législateur veut favoriser cette évolution du mode de management des RH de l’entreprise notamment avec le loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013 dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de janvier 2013. Les partenaires sociaux ont signé en juin 2013 l’Accord National Interprofessionnel (ANI) pour «une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle ». Pour les signataires, les effets de la qualité de vie au travail sur la performance et la compétitivité sont directs et visibles. L’ANI a fourni, depuis, un premier exemplaire de questionnaire de la QVT qui peut être utilisé tel quel ou adapté par les services RH et intégré ensuite par BlueKanGo dans le coffre-fort. Ce questionnaire permet de mesurer les perceptions qu’ont les salariés de concepts variés comme la satisfaction, la conciliation vie privée/vie professionnelle, l’efficacité, la performance, la sécurité, la rémunération… Complémentaire du Document Unique et de la base BDU-BDES Les entreprises de plus de 50 salariés doivent transmettre aux représentants élus chaque année les orientations stratégiques de leurs entreprises et mettre à leur disposition une Base de Données Economiques et Sociales ou Base de Données Unique (BDES/BDU), rassemblant un grand nombre d’informations stratégiques et financières. Cette base doit être mise à jour régulièrement en fonction de l’actualité sociale de l’entreprise. La BDU est l’opportunité pour les entreprises de favoriser le dialogue social par une meilleure compréhension par les instances représentatives du personnel (IRP) des forces et faiblesses internes de l’entreprise et des opportunités et menaces sur ses marchés. Les actions QVT font l’objet de discussions avec les représentants élus et doivent logiquement apparaître dans la BDU. Elles aboutissent à des actions correctives ou préventives pilotées en commun entre la direction et les élus. Les risques psychosociaux (RPS) identifiés dans les questionnaires doivent être inscrits dans la BDU et alimenter les actions du Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER). Le DUER devient un outil central puisqu’il s’enrichit aussi des informations issues de la mise en place du compte pénibilité et des fiches individuelles d’exposition comme le demande la réforme sur les retraites.
  7. 7. Coffre-fort Salarié - BlueKanGo - Mai 2015 - Tous droits réservés 7 Coffre-fort Salarié Fonctionnement du coffre-fort Chacun de vos salariés accède au "coffre-fort salarié", un site sécurisé qui lui permet de remplir en toute confidentialité : • Vos enquêtes RPS et QVT accessibles pendant les périodes que vous définissez (nous préconisons une enquête par an ouverte sur quinze jours avant les entretiens individuels annuels) • De signaler une situation de souffrance au travail à tout moment. Si un de vos salarié vit dans le cadre de son travail une situation qui génère une souffrance qui l’accable ou s’il observe chez l'un de ses collègues de travail un état de souffrance qui l'inquiète, il peut facilement remplir une déclaration de souffrance au travail dans le coffre-fort salarié.
  8. 8. Coffre-fort Salarié - BlueKanGo - Mai 2015 - Tous droits réservés 8 Coffre-fort Salarié Son message sera reçu par notre médecin garant de la plus haute confidentialité des informations qu’il lui confiera. Son alerte sera prise en charge par notre médecin qui pourra au besoin : Entrer en contact avec votre salarié pour un complément d'information La transmettre si nécessaire et en toute confidentialité, au médecin du travail en charge des salariés de votre entreprise. • De demander l’accès à son dossier personnel du coffre-fort : Le salarié peut, à tout moment, demander l'intervention du Médecin de BlueKanGo sur ses informations personnelles se trouvant dans le coffre-fort dans le cadre de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et conformément à l’article L. 1111-8 du code de la santé publique relatif aux hébergeurs de données de santé (HDS) à caractère personnel. La réglementation HDS concerne l'accès aux informations relatives à la santé d'une personne et détenues par un hébergeur agréé qui serait demandé par la personne concernée ou son ayant droit. La demande peut concerner aussi bien les données d’une déclaration de souffrance ou d’une enquête et porter sur : La communication de vos données personnelles La vérification de vos données Leur rectification L’effacement de tout ou partie de vos données hébergées La transmission de vos données à un autre professionnel de santé Le médecin de BlueKanGo répondra à sa demande dans le délai légal de huit jours Le médecin de BlueKanGo répondra à sa demande dans le délai légal de huit jours.
  9. 9. Coffre-fort Salarié - BlueKanGo - Mai 2015 - Tous droits réservés 9 Coffre-fort Salarié Les questionnaires sont accessibles de PC, Tablette, Smartphone d'un clic Pour plus de simplicité, il est possible de remplir les questionnaires sur tous les appareils mobiles équipés d'un navigateur Internet (PC, Smartphone, Tablette), même sans connexion Internet grâce au mode dit "déconnecté". Une fois la connexion rétablie les informations sont alors restituées de manière sécurisée.
  10. 10. Coffre-fort Salarié - BlueKanGo - Mai 2015 - Tous droits réservés 10 Coffre-fort Salarié Enquêtes et plan de progrès de Bien-être au Travail en 5 étapes Vous confiez à BlueKanGo la réalisation d’une enquête QVT et/ou RPS à mener auprès de l’ensemble de vos salariés et vous nous demandez de recueillir si besoin leurs souffrances. Nous garantissons dans notre "coffre-fort salarié" la confidentialité des données de vos salariés conformément aux recommandations de la CNIL et au cadre législatif associé à l'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel fixé par l’article L. 1111-8 du code de la santé publique. Etape 1 : Fichier à compléter Pour que les salariés puissent accéder nominativement au formulaire d’enquête, vous devez remplir et nous adresser le tableur que nous vous fournissons, dûment complété des nom, prénom, adresse mail, site de travail de chacun d’entre eux, en spécifiant également les coordonnées de leur médecin du travail. En cas de déclaration de souffrance au travail dans le coffre-fort, notre médecin garant de la confidentialité adressera la déclaration de souffrance au médecin du travail. Etape 2 : communication interne Nous vous invitons à les en informer, et leur expliquer le soin que vous avez pris d’externaliser cette démarche pour garantir le respect du plus strict anonymat répondant ainsi à leur souci de confidentialité et selon les recommandations de la CNIL. Etape 3 : création et accès du coffre-fort pour les salariés BlueKanGo se charge de cette étape. Chaque salarié reçoit un email contenant l’adresse URL lui permettant de se connecter au Coffre-fort BlueKanGo, de s’identifier avec un login et mot de passe personnel et qui sera automatiquement rendu anonyme lors de la saisie du questionnaire. Etape 4 : restitution du rapport L’ensemble des réponses seront traitées par nos spécialistes et notre médecin garant de la confidentialité. Votre entreprise dispose de son portail BMS dans lequel vous seront restituées sous forme d'un rapport d'indicateurs.
  11. 11. Coffre-fort Salarié - BlueKanGo - Mai 2015 - Tous droits réservés 11 Coffre-fort Salarié Etape 5 : Plan de progrès BlueKanGo vous délivre votre propre portail BMS que vous pouvez mettre à votre charte graphique. Nous y déposerons le rapport statistique des questionnaires anonymisés de votre entreprise. Vous pouvez ensuite décider de mettre en place des actions ciblées et les suivre grâce à l'outil Plan d'Actions de Progrès de Bien-être au Travail. Pour ce faire, vous avez deux boutons centraux sur votre portail qui vous permettent de lancer et piloter dans BMS vos actions en donnant un accès à tous vos salariés si vous souhaitez les impliquer dans votre dynamique de Bien-être au Travail.
  12. 12. Coffre-fort Salarié - BlueKanGo - Mai 2015 - Tous droits réservés 12 Coffre-fort Salarié Pilotage du Plan de Progrès Vous pouvez donner un accès individuel aux membres de votre groupe de pilotage pluridisciplinaire (DRH, psychologue, médecin du travail, membres du CHSCT, délégués syndicaux, salariés...). Ils pourront pleinement exploiter les indicateurs QVT recueillis dans BMS. L'analyse des indicateurs QVT sera plurielle avec des discussions sur l'interprétation des résultats, d'où l'intérêt de pouvoir triturer les données en live (zoom sur catégories, implantations, services, métiers, etc.) et les croiser avec d'autres critères (âge, sexe, ancienneté...). L’interprétation des indicateurs pourra être un échange et les débats pluridisciplinaires aboutir à des conclusions très différentiées selon les contextes en termes d'actions terrain concrètes à effectuer (en situation de travail). Votre Groupe de pilotage pluridisciplinaire pourra agir « Glocalement » et suivre les actions (expérimentations) menées localement. C'est dans les actions concrètes locales que les choses pourront sans doute bouger sur les questions QVT. BMS répondra aux enjeux de visibilité de la QVT par l'affichage dans une rubrique de BMS des tableaux de bord simples de lecture pour tous les salariés, et des communications sur les avancées des actions concrètes d'amélioration de la QVT...
  13. 13. Coffre-fort Salarié - BlueKanGo - Mai 2015 - Tous droits réservés 13 Coffre-fort Salarié PRESENT DANS DE NOMBREUX SECTEURS Grands comptes comme petites structures EDITEUR DE BMS, LE LOGICIEL SAAS QHSE N°1 > Risques Professionnels (Pénibilité, RPS, DU...) > Qualité de Vie au Travail > BDU-BDES > Formations et habilitations > Equipements et locaux > Audits et enquêtes > Non conformités et Réclamations > Impacts environnementaux contact@bluekango.com 02 23 20 20 80 Servicecommunication-CréditPhoto:Fotolia.fr-Tousdroitsréservés A PROPOS DE

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