sous-traiter des prestations a des startups retour d'expérience du processus de sous-traitance lancé par le Médiateur de la République lors de la digitalisation du recueil des doléances citoyennes.

1. SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A
DES STARTUPS
Retour d’Expérience Du Processus De
Sous-traitance Lancé Par Le Médiateur
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répondant a la suggestion
: ‘cloud computing maturity
with a black background
Karim Brouri
CEO-Founder Brenco E&C
All SocialNetwork @KarimBrouri
Mai
2023
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SALON NATIONAL INVERSÉ
DE LA SOUS-TRAITANCE

2. Contexte
Mai 2023
Karim Brouri I CEO-Founder Brenco E&C All SocialNetwork @KarimBrouri
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DE LA SOUS-TRAITANCE

3. SOUS-TRAITER DES
PRESTATIONS A DES STARTUPS
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RETOUR D’EXPÉRIENCE
DU PROCESSUS DE SOUS-TRAITANCE
LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR
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une TPE/PME , dont les fondateurs ont
conçu un Prototype (MVP) et établi la
Preuve De Concept (POC), d'un produit ou
d'un service, technologique ou non,
numérique-digital ou non, sur un marché à
fort potentiel de croissance économique,
et qui est à la recherche de son business
modèle scalable et potentiellement
innovant.

4. SOUS-TRAITER DES
PRESTATIONS A DES STARTUPS
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www.startup.dz MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DE LA
CONNAISSANCE ET DES STARTUP ET DE LA
MICROENTREPRISE
Décret exécutif n° 20-254 comité national de
labélisation des « Start-up »
Décret exécutif n° 21-170 de 2021des avantages
fiscaux label startup ou incubateur
1- LABEL PI (PROJET INNOVANT) : Création d'un société sans
bail de location, frais INAPI gratuits et possibilité de négocier avec
Algeria Startup Fund (https://asf.dz/) Le programme 'kickStart'
(avantage des PI) qui devra financer les PI n'est pas encore
opérationnel mais la partie financement de la propriété
intellectuelle l'est déjà (comme mentionné plus haut),
2- LABEL START-UP : Création d'un société sans bail de location,
frais INAPI gratuits et possibilité d'être finance par Algeria Startup
Fund, exonération de la TAP, de l'IBS ou IFU ou IRG (pas celle
des salariés) et importation a 0% de TVA et 5% de droits de
douane. La possibilité de créer une SPAs (je vais faire une vidéo
pour ce sujet des sociétés par actions simplifiées),
3- LABEL INCUBATEUR : Exonération de la TAP, de l'IBS ou IFU
ou IRG (pas celle des salariés) et importation a 0% de TVA.

5. SOUS-TRAITER DES
PRESTATIONS A DES STARTUPS
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RETOUR D’EXPÉRIENCE
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Loi n° 22-09 du 5 mai 2022 modifiant et complétant
l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant
code de commerce par cette nouvelle forme juridique
d'entreprise SPAs.
Jusqu’alors, le paysage juridique algérien ne comprenait
que les EURL/SARL/SPA/ SNC/ Groupement aux côtés de
formes moins répandues comme la société en commandite
simple/ société en commandite par action /société en
participation.
Avec la loi 22-09 modifiant l’ordonnance n° 75-59 du 26
septembre 1975, une nouvelle forme voit le jour afin de
donner plus de flexibilité aux start up en Algérie : les SPAS
(sociétés par action simplifiée), une forme juridique à mi-
chemin entre la SARL et la SPA. Nous retrouvons les
dispositions relatives aux SPAS dans le chapitre III du titre
I du livre V de l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre
1975, lequel est complété par une section 12 intitulée «
Société par actions simplifiée » (articles 715 bis 133 et
suivants).

6. SOUS-TRAITER DES
PRESTATIONS A DES STARTUPS
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RETOUR D’EXPÉRIENCE
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Art. 2. — Il est entendu par auto-entrepreneur, toute personne physique
exerçant à titre individuel une activité lucrative figurant dans la liste des
activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et dont le chiffre d’affaires
annuel n’excède pas un seuil fixé conformément à la législation en vigueur.
Art. 7. — L’auto-entrepreneur peut domicilier son activité dans son lieu
de résidence ou dans des espaces de travail communs.
Art. 8. — Lorsqu’elle sert de domicile à l’activité de l’auto-entrepreneur, la
résidence personnelle et familiale ne peut faire l’objet de saisie, en
raison des dettes ou des préjudices liés à ladite activité.
Art. 9. — L’auto-entrepreneur bénéficie des avantages suivants:
• de la tenue d’une comptabilité simplifiée sur un registre coté et
paraphé par les services des impôts, territorialement compétents,
retraçant les recettes et les dépenses liées à l’activité ;
• de la dispense de l’obligation d’inscription au registre du commerce ;
• d’un régime fiscal préférentiel ;
• de l’ouverture d’un compte bancaire commercial.
Loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444
correspondant au 18 décembre 2022 portant statut
de l’auto-entrepreneur.

7. RETOUR D’EXPÉRIENCE
DU PROCESSUS DE
SOUS-TRAITANCE LANCÉ
PAR LE MÉDIATEUR
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9. Conclusion
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10. SOUS-TRAITER DES
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LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR
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DE LA SOUS-TRAITANCE
La contractualisation des achats startup est un élément important pour
assurer une utilisation efficace et sécurisée des services.
Les règles de contractualisation peuvent varier en fonction du
fournisseur et du type de service (définition des services, la sécurité, la
confidentialité, la gestion des données, les coûts, la propriété
intellectuelle et la durée du contrat).
Des solutions de séquestre de code informatique "ESCROW DE
CODE’’ devront être mises a la disposition des organisations pour les
Startups du Digital.
Le but étant d’offrir des mécanismes de protection pour garantir l'accès
au code source d'un logiciel dans certaines circonstances spécifiques,
telles que la faillite ou le non-respect des engagements contractuels de
la part du fournisseur du logiciel.
CONTRACTUALISATION

11. SOUS-TRAITER DES
PRESTATIONS A DES STARTUPS
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CHANGEMENT CLIMATIQUE –
CARBON FOOTPRINT
Selon une étude de 2020 publiée dans la revue scientifique Joule, les
data-centers étaient responsables de 1 % de la consommation totale
d'énergie dans le monde en 2018. Cette étude a également révélé que
les émissions de gaz à effet de serre (GES) des data-centers étaient
responsables de 0,3 % des émissions mondiales de GES en 2018.
Le cloud computing a un impact significatif sur les changements
climatiques en raison de la consommation d'énergie des centres de
données. Cependant, l'utilisation du cloud computing peut également
avoir des avantages environnementaux en réduisant l'empreinte
carbone des entreprises et en permettant l'utilisation de sources
d'énergie renouvelable.

12. Image rréalisée par une IA
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Merci
@brencoalgerie
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