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DES STARTUPS
Retour d’Expérience Du Processus De
Sous-traitance Lancé Par Le Médiateur
Image réalisée par une IA
répondant a la suggestion
: ‘cloud computing maturity
with a black background
Karim Brouri
CEO-Founder Brenco E&C
All SocialNetwork @KarimBrouri
Mai
2023
FLASHSTUDY BRENCO COPYRIGHT
SALON NATIONAL INVERSÉ
DE LA SOUS-TRAITANCE
Contexte
Mai 2023
Karim Brouri I CEO-Founder Brenco E&C All SocialNetwork @KarimBrouri
SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS
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DE LA SOUS-TRAITANCE
SOUS-TRAITER DES
PRESTATIONS A DES STARTUPS
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RETOUR D’EXPÉRIENCE
DU PROCESSUS DE SOUS-TRAITANCE
LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR
SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS
SALON NATIONAL INVERSÉ
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une TPE/PME , dont les fondateurs ont
conçu un Prototype (MVP) et établi la
Preuve De Concept (POC), d'un produit ou
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numérique-digital ou non, sur un marché à
fort potentiel de croissance économique,
et qui est à la recherche de son business
modèle scalable et potentiellement
innovant.
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DU PROCESSUS DE SOUS-TRAITANCE
LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR
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www.startup.dz MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DE LA
CONNAISSANCE ET DES STARTUP ET DE LA
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Décret exécutif n° 20-254 comité national de
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fiscaux label startup ou incubateur
1- LABEL PI (PROJET INNOVANT) : Création d'un société sans
bail de location, frais INAPI gratuits et possibilité de négocier avec
Algeria Startup Fund (https://asf.dz/) Le programme 'kickStart'
(avantage des PI) qui devra financer les PI n'est pas encore
opérationnel mais la partie financement de la propriété
intellectuelle l'est déjà (comme mentionné plus haut),
2- LABEL START-UP : Création d'un société sans bail de location,
frais INAPI gratuits et possibilité d'être finance par Algeria Startup
Fund, exonération de la TAP, de l'IBS ou IFU ou IRG (pas celle
des salariés) et importation a 0% de TVA et 5% de droits de
douane. La possibilité de créer une SPAs (je vais faire une vidéo
pour ce sujet des sociétés par actions simplifiées),
3- LABEL INCUBATEUR : Exonération de la TAP, de l'IBS ou IFU
ou IRG (pas celle des salariés) et importation a 0% de TVA.
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PRESTATIONS A DES STARTUPS
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RETOUR D’EXPÉRIENCE
DU PROCESSUS DE SOUS-TRAITANCE
LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR
SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS
SALON NATIONAL INVERSÉ
DE LA SOUS-TRAITANCE
Loi n° 22-09 du 5 mai 2022 modifiant et complétant
l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant
code de commerce par cette nouvelle forme juridique
d'entreprise SPAs.
Jusqu’alors, le paysage juridique algérien ne comprenait
que les EURL/SARL/SPA/ SNC/ Groupement aux côtés de
formes moins répandues comme la société en commandite
simple/ société en commandite par action /société en
participation.
Avec la loi 22-09 modifiant l’ordonnance n° 75-59 du 26
septembre 1975, une nouvelle forme voit le jour afin de
donner plus de flexibilité aux start up en Algérie : les SPAS
(sociétés par action simplifiée), une forme juridique à mi-
chemin entre la SARL et la SPA. Nous retrouvons les
dispositions relatives aux SPAS dans le chapitre III du titre
I du livre V de l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre
1975, lequel est complété par une section 12 intitulée «
Société par actions simplifiée » (articles 715 bis 133 et
suivants).
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DE LA SOUS-TRAITANCE
Art. 2. — Il est entendu par auto-entrepreneur, toute personne physique
exerçant à titre individuel une activité lucrative figurant dans la liste des
activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et dont le chiffre d’affaires
annuel n’excède pas un seuil fixé conformément à la législation en vigueur.
Art. 7. — L’auto-entrepreneur peut domicilier son activité dans son lieu
de résidence ou dans des espaces de travail communs.
Art. 8. — Lorsqu’elle sert de domicile à l’activité de l’auto-entrepreneur, la
résidence personnelle et familiale ne peut faire l’objet de saisie, en
raison des dettes ou des préjudices liés à ladite activité.
Art. 9. — L’auto-entrepreneur bénéficie des avantages suivants:
• de la tenue d’une comptabilité simplifiée sur un registre coté et
paraphé par les services des impôts, territorialement compétents,
retraçant les recettes et les dépenses liées à l’activité ;
• de la dispense de l’obligation d’inscription au registre du commerce ;
• d’un régime fiscal préférentiel ;
• de l’ouverture d’un compte bancaire commercial.
Loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444
correspondant au 18 décembre 2022 portant statut
de l’auto-entrepreneur.
RETOUR D’EXPÉRIENCE
DU PROCESSUS DE
SOUS-TRAITANCE LANCÉ
PAR LE MÉDIATEUR
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La contractualisation des achats startup est un élément important pour
assurer une utilisation efficace et sécurisée des services.
Les règles de contractualisation peuvent varier en fonction du
fournisseur et du type de service (définition des services, la sécurité, la
confidentialité, la gestion des données, les coûts, la propriété
intellectuelle et la durée du contrat).
Des solutions de séquestre de code informatique "ESCROW DE
CODE’’ devront être mises a la disposition des organisations pour les
Startups du Digital.
Le but étant d’offrir des mécanismes de protection pour garantir l'accès
au code source d'un logiciel dans certaines circonstances spécifiques,
telles que la faillite ou le non-respect des engagements contractuels de
la part du fournisseur du logiciel.
CONTRACTUALISATION
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LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR
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CHANGEMENT CLIMATIQUE –
CARBON FOOTPRINT
Selon une étude de 2020 publiée dans la revue scientifique Joule, les
data-centers étaient responsables de 1 % de la consommation totale
d'énergie dans le monde en 2018. Cette étude a également révélé que
les émissions de gaz à effet de serre (GES) des data-centers étaient
responsables de 0,3 % des émissions mondiales de GES en 2018.
Le cloud computing a un impact significatif sur les changements
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données. Cependant, l'utilisation du cloud computing peut également
avoir des avantages environnementaux en réduisant l'empreinte
carbone des entreprises et en permettant l'utilisation de sources
d'énergie renouvelable.
Image rréalisée par une IA
répondant la suggestion :
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  • 1. SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS Retour d’Expérience Du Processus De Sous-traitance Lancé Par Le Médiateur Image réalisée par une IA répondant a la suggestion : ‘cloud computing maturity with a black background Karim Brouri CEO-Founder Brenco E&C All SocialNetwork @KarimBrouri Mai 2023 FLASHSTUDY BRENCO COPYRIGHT SALON NATIONAL INVERSÉ DE LA SOUS-TRAITANCE
  • 2. Contexte Mai 2023 Karim Brouri I CEO-Founder Brenco E&C All SocialNetwork @KarimBrouri SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS SALON NATIONAL INVERSÉ DE LA SOUS-TRAITANCE
  • 3. SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS 3 Karim Brouri Mai 2023 RETOUR D’EXPÉRIENCE DU PROCESSUS DE SOUS-TRAITANCE LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS SALON NATIONAL INVERSÉ DE LA SOUS-TRAITANCE une TPE/PME , dont les fondateurs ont conçu un Prototype (MVP) et établi la Preuve De Concept (POC), d'un produit ou d'un service, technologique ou non, numérique-digital ou non, sur un marché à fort potentiel de croissance économique, et qui est à la recherche de son business modèle scalable et potentiellement innovant.
  • 4. SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS 4 Karim Brouri Mai 2023 RETOUR D’EXPÉRIENCE DU PROCESSUS DE SOUS-TRAITANCE LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS SALON NATIONAL INVERSÉ DE LA SOUS-TRAITANCE www.startup.dz MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET DES STARTUP ET DE LA MICROENTREPRISE Décret exécutif n° 20-254 comité national de labélisation des « Start-up » Décret exécutif n° 21-170 de 2021des avantages fiscaux label startup ou incubateur 1- LABEL PI (PROJET INNOVANT) : Création d'un société sans bail de location, frais INAPI gratuits et possibilité de négocier avec Algeria Startup Fund (https://asf.dz/) Le programme 'kickStart' (avantage des PI) qui devra financer les PI n'est pas encore opérationnel mais la partie financement de la propriété intellectuelle l'est déjà (comme mentionné plus haut), 2- LABEL START-UP : Création d'un société sans bail de location, frais INAPI gratuits et possibilité d'être finance par Algeria Startup Fund, exonération de la TAP, de l'IBS ou IFU ou IRG (pas celle des salariés) et importation a 0% de TVA et 5% de droits de douane. La possibilité de créer une SPAs (je vais faire une vidéo pour ce sujet des sociétés par actions simplifiées), 3- LABEL INCUBATEUR : Exonération de la TAP, de l'IBS ou IFU ou IRG (pas celle des salariés) et importation a 0% de TVA.
  • 5. SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS 5 Karim Brouri Mai 2023 RETOUR D’EXPÉRIENCE DU PROCESSUS DE SOUS-TRAITANCE LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS SALON NATIONAL INVERSÉ DE LA SOUS-TRAITANCE Loi n° 22-09 du 5 mai 2022 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce par cette nouvelle forme juridique d'entreprise SPAs. Jusqu’alors, le paysage juridique algérien ne comprenait que les EURL/SARL/SPA/ SNC/ Groupement aux côtés de formes moins répandues comme la société en commandite simple/ société en commandite par action /société en participation. Avec la loi 22-09 modifiant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, une nouvelle forme voit le jour afin de donner plus de flexibilité aux start up en Algérie : les SPAS (sociétés par action simplifiée), une forme juridique à mi- chemin entre la SARL et la SPA. Nous retrouvons les dispositions relatives aux SPAS dans le chapitre III du titre I du livre V de l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, lequel est complété par une section 12 intitulée « Société par actions simplifiée » (articles 715 bis 133 et suivants).
  • 6. SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS 6 Karim Brouri Mai 2023 RETOUR D’EXPÉRIENCE DU PROCESSUS DE SOUS-TRAITANCE LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS SALON NATIONAL INVERSÉ DE LA SOUS-TRAITANCE Art. 2. — Il est entendu par auto-entrepreneur, toute personne physique exerçant à titre individuel une activité lucrative figurant dans la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas un seuil fixé conformément à la législation en vigueur. Art. 7. — L’auto-entrepreneur peut domicilier son activité dans son lieu de résidence ou dans des espaces de travail communs. Art. 8. — Lorsqu’elle sert de domicile à l’activité de l’auto-entrepreneur, la résidence personnelle et familiale ne peut faire l’objet de saisie, en raison des dettes ou des préjudices liés à ladite activité. Art. 9. — L’auto-entrepreneur bénéficie des avantages suivants: • de la tenue d’une comptabilité simplifiée sur un registre coté et paraphé par les services des impôts, territorialement compétents, retraçant les recettes et les dépenses liées à l’activité ; • de la dispense de l’obligation d’inscription au registre du commerce ; • d’un régime fiscal préférentiel ; • de l’ouverture d’un compte bancaire commercial. Loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur.
  • 7. RETOUR D’EXPÉRIENCE DU PROCESSUS DE SOUS-TRAITANCE LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR Mai 2023 Karim Brouri I CEO-Founder Brenco E&C All SocialNetwork @KarimBrouri SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS SALON NATIONAL INVERSÉ DE LA SOUS-TRAITANCE
  • 8. SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS 8 Karim Brouri Mai 2023 RETOUR D’EXPÉRIENCE DU PROCESSUS DE SOUS-TRAITANCE LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS SALON NATIONAL INVERSÉ DE LA SOUS-TRAITANCE
  • 9. Conclusion Mai 2023 Karim Brouri I CEO-Founder Brenco E&C All SocialNetwork @KarimBrouri SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS SALON NATIONAL INVERSÉ DE LA SOUS-TRAITANCE
  • 10. SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS 10 Karim Brouri Mai 2023 RETOUR D’EXPÉRIENCE DU PROCESSUS DE SOUS-TRAITANCE LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS SALON NATIONAL INVERSÉ DE LA SOUS-TRAITANCE La contractualisation des achats startup est un élément important pour assurer une utilisation efficace et sécurisée des services. Les règles de contractualisation peuvent varier en fonction du fournisseur et du type de service (définition des services, la sécurité, la confidentialité, la gestion des données, les coûts, la propriété intellectuelle et la durée du contrat). Des solutions de séquestre de code informatique "ESCROW DE CODE’’ devront être mises a la disposition des organisations pour les Startups du Digital. Le but étant d’offrir des mécanismes de protection pour garantir l'accès au code source d'un logiciel dans certaines circonstances spécifiques, telles que la faillite ou le non-respect des engagements contractuels de la part du fournisseur du logiciel. CONTRACTUALISATION
  • 11. SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS 11 Karim Brouri Mai 2023 RETOUR D’EXPÉRIENCE DU PROCESSUS DE SOUS-TRAITANCE LANCÉ PAR LE MÉDIATEUR SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS SALON NATIONAL INVERSÉ DE LA SOUS-TRAITANCE CHANGEMENT CLIMATIQUE – CARBON FOOTPRINT Selon une étude de 2020 publiée dans la revue scientifique Joule, les data-centers étaient responsables de 1 % de la consommation totale d'énergie dans le monde en 2018. Cette étude a également révélé que les émissions de gaz à effet de serre (GES) des data-centers étaient responsables de 0,3 % des émissions mondiales de GES en 2018. Le cloud computing a un impact significatif sur les changements climatiques en raison de la consommation d'énergie des centres de données. Cependant, l'utilisation du cloud computing peut également avoir des avantages environnementaux en réduisant l'empreinte carbone des entreprises et en permettant l'utilisation de sources d'énergie renouvelable.
  • 12. Image rréalisée par une IA répondant la suggestion : ‘cloud computing maturity with a black background Karim Brouri CEO-Founder Brenco E&C All SocialNetwork @KarimBrouri Merci @brencoalgerie SOUS-TRAITER DES PRESTATIONS A DES STARTUPS SALON NATIONAL INVERSÉ DE LA SOUS-TRAITANCE