Voir le compte rendu sur notre blog :
https://blog.octo.com/compte-rendu-matinale-blockchain/
La blockchain (ou ses variantes) pose des questions qui touchent le cœur des métiers, mais également les sujets juridiques et politiques.
La technologie sur laquelle s’est initiée cette révolution n’est plus que la cheville ouvrière dans un environnement plus complexe.
Un ensemble de disciplines doit désormais collaborer pour imaginer des business models innovants, et mettre en place des structures de gouvernance communes nécessaires à la création de nouveaux écosystèmes ; que ce soit dans un environnement de type consortium ou public.
Lors de cette matinale, nous détaillerons les grands thèmes du passage de la phase d’exploration à la mise en production via le MVP (Minimum Viable Product) :
Quelles sont les différences fondamentales entre une application classique et une application utilisant une plateforme blockchain/DLT ?
Comment répondre aux problématiques juridiques et de gouvernance ?
Comment faciliter le passage de la phase d’exploration à la production ?
Nous vous présenterons le retour d’expérience d’un cas concret :
Développement d’une application de gestion des changements à travers la chaîne d’approvisionnement, par Faurecia
60. Absence d’une réglementation
au niveau EU et de convergence
au niveau international du fait
des disparités de législation
Affranchissement des règles
traditionnelles du droit
bancaire et financier par les
émetteurs de tokens
Transparence
insuffisante à l’égard
des investisseurs
Augmentation des activités
frauduleuses
Forte fluctuations du cours +
développement de mauvaises
pratiques favorisées par un
cyberespace ouvert
Propagation
des risques systémiques et
formation de bulles
spéculatives à grande échelle
Le constat des régulateurs en Europe et dans le monde : des enjeux de stabilité
financière et de souveraineté nationale
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Cartographie des enjeux juridiques et de gouvernance liés à l’usage d’une
blockchain
Sujets Problématiques à traiter
Objet juridique du consortium
• Set-up à privilégier : joint venture, GIE, PPP, association
• Identification des activités réglementées couvertes
• Filing autorités de concurrence nationales et européennes
Smart contracts et choix de la méthode de consensus
• Statut et valeur juridique
• Champ d’intervention des smarts contracts
• Responsabilité en cas de non exécution
• Modifications et résiliations du contrat
Choix du protocole et de la blockchain/
Interopérabilité
• NDAs dans un environnement concurrentiel accru
• Solutions open source VS solutions propriétaires
• Gestion des licences d’utilisation des APIs
Cybersécurité
• Sécurisation des données échangées
• Garantie de disponibilité, d’intégrité, de confidentialité, de traçabilité et
d’authenticité
• Gestion des incidents on chain et off chain
Protection des données personnelles et conformité avec le
RGPD
• Privacy by design et audits réguliers
• Preuve du consentement
• Sécurisation des données
• Limitation des métadonnées (risque ré-identification)
• Droit à l’oubli
• Conservation et archivage
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Cartographie des enjeux juridiques et de gouvernance liés à l’usage
d’une blockchain
Sujets Problématiques à traiter
Continuité du service et prévention des risques de
défaillance technique et matérielle
• Niveau d’exigences à prévoir
• Droit de suite et de contrôle sur place (cas spécifique des chaines publiques à
traiter dans les schémas d’interopérabilité entre chaines privées et chaines
publiques)
Traitement de la patte espèce d’une transmission de titres
financiers
• Set-up à privilégier (matérialisation de la patte espèces dans le DLT ou recours à
un agent de règlement; utilisation de cryptomonnaies ?)
• Pour les titres listés pas de connexion directe des DLT à T2S et T2C dans
l’immédiat (accès monnaie banque centrale ) cf. position BCE
Protection des avoirs clients
• Mécanismes d’identification et de protection des avoirs investisseurs (obligations
sur les accès, les clés ou les tokens)
• Nantissement
• Application des traitements corporate actions et fiscaux
Politiques de KYC et de LCB-FT
• Méthodes d’onboarding clients
• Contractualisation avec les parties tierces
• Portée des obligations KYC selon la nature des activités réalisées et des
services rendus (détermination des règles applicables en matière de
connaissance clients: MIF 2, LCB-FT…)
65. Utility Token
Security
Token
Payment
Token
Confère un droit sur l’usage
Donne accès à un produit ou
un service développé par la
société initiatrice de l’ICO
Application particulière de
la réglementation
anti-blanchiment d’argent
Le token de paiement ne
confère aucun droit à l’
égard de l’émetteur mais
est accepté comme moyen
de paiement
Les tokens présentent les
caractéristiques d’instruments
financiers
Ils peuvent dans ces
conditions revêtir la
qualification d’instruments
financiers
Une classification des crypto-actifs reconnue par les autorités de régulation
Rapports ESMA et EBA du 9 janvier 2019 sur l’encadrement des cryptoactifs dans l’U.E. qui
établissent une classification des tokens en trois catégories
66. Pour toutes questions
Karima Lachgar
Avocat Counsel
Head of Market Intelligence
& Regulatory Watch
Services financiers
karima.lachgar@cms-fl.com
01 47 38 56 11