1. Brussels Invest & Export
Our missions and services
L. LAMBERTS, Project Manager

2. About us
• Foreign Trade and Foreign Investments service of the Ministry
of the Brussels-Capital Region
• Team: 39 people in Brussels + 73 people abroad

3. About us
Direction du
Service
Direction Support à
Direction Opérations
l’Internationalisation
Actions & Secteurs Accompagnement Formations Logistique Réseau
Investissements
Finances, Administration
étrangers & Stratégie Communication & Veille
& Partenariats
Réseau

4. Sectors
Fashion & Design
Life sciences &
International
organisations
Architecture &
Construction
ICT, Energy,
Environment,
Transport, Logistics
Creative industries
Food &
Beverages
Services

5. Our network of economic and
commercial attachés
34 Brussels Invest & Export attachés 92
Contact points
58 FIT / AWEX attachés abroad
New posts in 2012: Chennai, Silicon Valley, Vancouver, Rio

6. Attachés of the
Brussels-Capital Region
In cooperation with the
Flemish Region
In cooperation with the
Walloon Region

7. Incitants financiers à
l’exportation
Présentation générale
13 septembre 2012

8. Les incitants financiers à
l'exportation?
Objectif:
Assister financièrement les PME bruxelloises désireuses de se
lancer à l’exportation ou souhaitant accroître leur présence à
l’étranger.

9. I. Les entreprises ciblées
 Les micros, petites et moyennes entreprises
- Exerçant une activité économique ( = possédant un siège d’exploitation)
dans la Région de Bruxelles Capitale et disposant de moyens humains et
de biens qui lui sont spécifiquement affectés
et
correspondant à la définition européenne de la PME :
•Moins de 250 personnes
•CA annuel ≤ 50 Mio € ou Total du bilan annuel ≤ 43 Mio €
•Critère d’indépendance
9

10.  Sont également éligibles :
Les indépendants
Les asbl exerçant une activité économique
 Certains secteurs d’activités sont dorénavant exclus des aides ( voir
tableau)
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11. II. Survol des initiatives couvertes
Nous passons de 9 aides à 5, et le comptage des différentes
interventions commence à partir du 24 septembre 2012; autrement
dit nous remettons les compteurs à zéro.
 Réalisation de supports informatifs de promotion
du commerce extérieur
 Prospection commerciale de marchés situés hors
de l'Union européenne
 Participation à des foires à l'étranger
 Participation aux appels d'offres pour des
marchés situés hors de l'Union européenne
 Ouverture de bureaux de représentation hors de
l'Union européenne
11

12. III. Caractéristiques communes
Modalités d’intervention:
- Pourcentage d’intervention : 50% augmenté à 75% pour les starters ( =
entreprises immatriculées depuis moins de 4 ans à la BCE) uniquement pour les
participations à des foires à l’étranger
- Montants minima à introduire : de 1.000€ à 2000 €
- Plafonds d’intervention : de 4000€ à 40.000€
- Délais d’introduction des demandes :
Avant la réalisation de l’initiative
(de 1 jour à 10 jours)
12

13. Procédure :
- Un formulaire de demande unique à télécharger sur le site internet de Bruxelles
Invest & Export (sauf pour les bureaux):
www.bruxellesinvestexport.be
rubrique « Aides financières »
-Recours aux déclarations sur l’honneur
- Les mêmes frais ne peuvent être subsidiés qu’une seule fois
- Pas d’octroi automatique - Risque de refus
- Subsides « A posteriori »
-Aides accordées sous le régime des « Aides de minimis » (200.000€/3ans)
- Obligation de maintenir l’entreprise dans les limites de la Région pendant une
période de 3 ans.
(Même délai pour les faillites, cessation, ..)
13

14. IV. Analyse des 5 incitants
(Cf. Tableau récapitulatif)
14

15. 1. Réalisation de supports informatifs de promotion
du commerce extérieur
Initiatives visées:
La réalisation de supports promotionnels multimédia consacrés à la
présentation individuelle des activités, des références, des produits ou
services de l’entreprise (supports écrits / supports audio-visuels)
Le prestataire de services doit être indépendant du demandeur.
Pas d’ échantillons, de cartes de visite dans des langues commerciales
usuelles, pas de cartons d’invitation, pas de posters,…
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16. Modalités d’intervention:
 Frais couverts : 50% des frais de réalisation des supports.
 Subside maximum: 5.000 € par année civile
 Montant minimum à introduire: 1.000 €
 Introduction du formulaire: avant la réalisation du support ( les factures
devront être datées après la date d’introduction de la demande).
 Introduction des pièces justificatives : dans les 12 mois à compter de la
date de notification d'octroi
Le logo de Bruxelles Invest & Export et/ou un lien vers le
site internet de Bruxelles Invest & Export + mention
« Réalisé avec le soutien de Bruxelles Invest & Export »
doivent figurer sur le support subsidié
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17. 2. Prospection commerciale de marchés situés hors
de l'Union européenne
Initiatives visées:
 voyages d’affaires
 Participation à des missions, à des congrès, à des journées de contacts, ...
 Assistance d'un tiers permettant de réaliser la prospection de marchés
étrangers (reprise de l’ancienne aide « EXPERT »)
 Frais liés à l'enregistrement, à l'homologation et à la certification sur les
marchés étrangers à des fins de commercialisation de produits ou services.
Marché(s) nouveau(x) ou en régression.
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18. Modalités d’intervention:
 Frais couverts : 50% des frais de voyages et de séjour
de maximum 2 pers. aux fonctions complémentaires.
Autres frais admissibles au cas par cas: visa,
interprète, location de salle, ...
 Subside maximum: 20.000 € /année civile
&
10 jours hors Europe / voyage
4 jours en Europe mais hors UE / voyage
 Nombre maximum d’aide: 5 décisions d’octroi / année civile
 Montant minimum à introduire: 2.000 €
 Introduction du formulaire: 10 jours avant le début de la mission de prospection.
 Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la date
qui suit la fin de la mission de prospection

19. 3. Participation à des foires à l'étranger
Initiative visée:
Les participations individuelles à des foires et salons internationaux à
l’étranger.
Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise
(pas sous le nom de l’agent, importateur, distributeur étranger,
maison-mère, filiale,… )
19

20. Modalités d’intervention:
 Frais couverts : 50% ( 75% pour les starters) des frais de
location, de mise en place et de gestion du
stand, des frais de transport et de logement, à
l'exception des frais de personnel
 Subside maximum: 4.000 €
 Nombre maximum d’aide: 4 décisions d'octroi / année civile
4 participations à la même foire
 Montant minimum à introduire: 1.000 €
 Introduction du formulaire: 1 jour avant l’ouverture de la foire.
 Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours après la
date de clôture de la foire
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21. 4. Participation aux appels d'offres pour des marchés
situés hors de l'Union européenne
Initiative visée:
La participation à des appels d’offres internationaux pour des pays hors de
l’Union européenne.
Marché(s) nouveau(x) ou en régression.
Frais couverts : 50% des dépenses relatives à l’achat du cahier des charges
&
50% des dépenses relatives aux voyages effectués dans le
but de préparer l’offre (2 personnes maximum aux
fonctions complémentaires)
&
50% des frais de rémunération au prorata des heures
prestées pour la remise de l’offre
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22.  Subside maximum: 5.000 € par décision d’octroi
&
10 jours consécutifs hors Europe / voyage
4 jours consécutifs en Europe mais hors UE/ voyage
 Nombre maximum d’aide: 3 décision d’octroi par année civile
 Montant minimum à introduire: 2.000 €
 Introduction du formulaire: 1 jour avant la date de remise de l’offre.
 Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la
date de la remise de l'offre
22

23. 5. Ouverture de bureaux de représentation hors de
l'Union européenne
Initiative visée:
L’ouverture de bureaux de représentation situés hors de l’Union européenne
bureau de représentation (à l’exclusion d’une unité de
production).
lien de subordination.
marché nouveau ou en régression.
23

24. Modalités d’intervention:
 Frais couverts : 50% des frais liés aux démarches administratives et
à l’assistance juridique en vue de l’ouverture du
bureau ;
50% des frais relatifs à la location du bureau ;
50% des frais de rémunération relatif au personnel
affecté à ce bureau;
50% des frais de mission du responsable du bureau
dans la zone géographique ciblée.
Aucune intervention dans les frais d’investissement (capital investi ou
acquisition de biens mobiliers ou immobiliers).
 Subside maximum : 1ère année: 40.000 €
2ème année: 20.000 €.
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25.  Nombre maximum d’aide: 1 bureau par zone géographique
1 décision d’octroi / 3 ans
 Introduction du formulaire:
APR : 1 jour avant d'entamer les démarches
administratives liées à l'ouverture du bureau
Demande : dans les 90 jours qui suivent la date
de l'accusé de réception
 Introduction des pièces justificatives :
Première tranche (avance) : dans les deux mois de la signature du bail
Deuxième tranche (solde année 1) : au plus tard 15 mois à compter de la
date d'ouverture du bureau
Troisième tranche (solde année 2) : au plus tard 27 mois à compter de la
date d'ouverture du bureau
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26. Le « Formulaire de demande »
 Nouveaux formulaires électroniques uniquement disponible via
internet
(www.bruxellesinvestexport.be Rubrique: « Aide financière »)
 Formulaire unique pour les 4 premiers incitants
 Formulaires différents pour les bureaux de représentation : 2
étapes ( demande d’autorisation préalable et formulaire de demande)
 PDF
 Trois parties:
 « Votre entreprise »
 « Aide(s) financière(s) sollicitée(s) »
 « Déclarations sur l’honneur à signer par le demandeur »
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27.  Personne de contacts:
 Stéphanie Sauvage,
 Premier Attaché, T 02.800.34.30;
ssauvage@mrbc.irisnet.be