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Présentation
nouveau livre
lutte anti-blanchiment
Geert DELRUE
14-07-2013
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• “Ceci est un livre de référence sur le
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terrorisme!”
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« Il a réalisé un ouvrage de référence pratique qui
sera (ou pourrait être) consulté régulièrement par
ceux qui sont charg...
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Curriculum Vitae
Commissaire Judiciaire – Police Judiciaire Fédérale Belge
27 années d’expérience dans la lutte contre l...
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LÉGISLATION PRÉVENTIVE
- LAB
− loi du 11 janvier 1993 relative
à la prévention de l’utilisation
du système financier aux...
PRÉVENTIF
BUT: prévention de l’infiltra-
tion d’avantages patrimoniaux
illéux ou criminels dans l’écono-
mie légale
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VOLET PRÉVENTIF
déclarants
Financial Services and
Markets Authority –
FSMA
Banque Nationale
autorités disciplinaires et
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PRÉVENTIF
Conseil d’Europe,
Moneyval
Groupe d’ Egmont
Groupe d’Action
Financière – GAFI
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CHAÎNE DE DÉCLARATION ET D’ENQUÊTE
Déclarants
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selon la phase de blanchiment
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FORMATION ANTI-BLANCHIMENT COMPLÉMENTAIRE
CD 1 – Cadre légal et institutionnel CD 2 – Reconnaître des trans-
actions at...
© Geert DELRUE
− HAWALA: une dénomination pour des transactions financières
souterraines
− ASSET CONVERSION: techniques de...
© Geert DELRUE
SFP – Servcice Public Fédéral
FIU – Financial Intellingence Unit
AML – Anti Money Laundering
BNB – Banque N...
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04-12-2012
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© Geert DELRUE
Ces publications traitent la législation préventive (Loi anti
blanchiment du 11 janvier 1993, les 40 Rec...
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Presentation nouveau livre lutte anti blanchiment - 10 07 2013

  1. 1. 1 Présentation nouveau livre lutte anti-blanchiment Geert DELRUE 14-07-2013
  2. 2. LutteLutte contrecontre lele blanchimentblanchiment dede capitauxcapitaux etet lele financementfinancement du terrorismedu terrorisme ““Like Money is the Oxygen of Economy, Money is Also the Oxygen of Crime””
  3. 3. « Les dernières années les autorités sont de plus en plus intéressées par la lutte contre la criminalité en matière financière et économique, plus spécialement la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux. Suite à l’évolution actuelle de la société et de la technologie, les opportunités pour frauder changent à un rythme rapide. Pas seulement la fraude entre l’autorité et ses citoyens (la fraude verticale) est traitée, mais aussi la fraude entre les citoyens eux-mêmes (la fraude horizontale). » (extrait du livre)
  4. 4. • “Ceci est un livre de référence sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme!” (Em. Prof. Dr. Chris Lefebvre - Emeritus Professor of accounting and forensic auditing - KU Louvain) • “Très intéressant… Ce sera le bible de la lutte anti-blanchiment ’!” (Alle WIELENGA, Directeur de l’Institut de Conformité) QUELQUES CRITIQUES
  5. 5. « Il a réalisé un ouvrage de référence pratique qui sera (ou pourrait être) consulté régulièrement par ceux qui sont chargé avec la prévention ou la recherche de tels genres de délits. Et je pense pas seulement à ceux qui travaillent à la police ou à la justice, mais aussi aux déclarants qui dans l’exercice quotidien de leurs activités doivent évaluer leurs clients dans quelle mesure ils font des choses suspectes ou illégales, comme les « compliance officers » dans les banques, … On ne se limite donc pas aux seules pratiques policières !!!! Donc, pas seulement pour la « pratique policière »!” (Antoinette Verhage - doctor-assistente– Ugent) QUELQUES CRITIQUES
  6. 6. 6 Curriculum Vitae Commissaire Judiciaire – Police Judiciaire Fédérale Belge 27 années d’expérience dans la lutte contre la criminalité financière et économique (organisée) auteur de différents de livre en matière de criminalité financière et économique en néerlandais, français et anglais Vade-mecum en matière financière et économique Délits en rapport avec l’état de faillite L’insolvabilité frauduleuse Le détournement de succession Fraude fiscale Faux en écritures L’escroquerie et l’abus de confiance Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Tax Fraud in Belgium 6
  7. 7. 7 LÉGISLATION PRÉVENTIVE - LAB − loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terroris- me − 3e (4e) Directive européenne anti-blanchiment − les normes internationales sur la lutte contre le blanchi- ment de capitaux et le finan- cement du terrorisme et de la prolifération du GAFI POLITIQUE À DEUX VOLETS LÉGISLATION RÉPRESSIVE – LOI PÉNAL - le blanchiment: art. 505 Cp. - la saisie: art. 35 CIC. - la confiscation: art. 42 et 43 Cp.
  8. 8. PRÉVENTIF BUT: prévention de l’infiltra- tion d’avantages patrimoniaux illéux ou criminels dans l’écono- mie légale OBLIGATIONS: pour cer- tains catégories professionnel- les (banques, notaires, avocats, professions du chiffre, …): obli- gation d’identification, obliga- tion de déclaration, etc. ÉNUMÉRATION LIMI- TATIVE DE PHÉNOMÈ- NES CRIMINELS: voir la liste dans l’article 5 de la loi blanchiment présomption de délit sous- jacent RÉPRESSIF BUT: enquêter, poursuivre, saisir, condamner et confisquer OBLIGATIONS: recherche, poursuites judiciaires, saisie et confiscation, condamnation TOUS LES PHÉNOMÈNES CRIMINELS : code pénal et lois spéciales pas de délit sous-jacent POLITIQUE À DEUX VOLETS
  9. 9. VOLET PRÉVENTIF déclarants Financial Services and Markets Authority – FSMA Banque Nationale autorités disciplinaires et de contrôle p.ex. IEC – IPCF, FEBELFIN CTIF (FIU) … VOLET RÉPRESSIF autorités judiciaires − Parquet fédéral − Procureur du roi − Jude d’instruction − OCSC – Organe Central pour la Saisie et la Confiscation police - Police Judiciaire Fédérale - Police locale - … ACTEURS NATIONAUX
  10. 10. 10 PRÉVENTIF Conseil d’Europe, Moneyval Groupe d’ Egmont Groupe d’Action Financière – GAFI FMI FIUs Nations Unies … RÉPRESSIF Interpol Europol Eurojust … ACTEURS INTERNATIONAUX
  11. 11. CHAÎNE DE DÉCLARATION ET D’ENQUÊTE Déclarants déclaration rapportage PoliceParquet Poursuites judiciaires OCSC Tribunal
  12. 12. 12 individus/ organisations criminelles AVANTAGES ILLÉGAUX OU CRIMINELS L É G A L I L L É G A L INTÉGRATION EMPILAGE INJECTION TROIS ÉTAPES DÉLITS TRANSACTIONS (FINANCIÈRES) ÉCONOMIE LÉGALE TYPOLOGIES - TECHNIQUES MODÈLE
  13. 13. En ce qui concerne les typologies on peut distinguer les suivantes selon la phase de blanchiment placement, empilage et intégration selon les délits sous-jacents drogues, terrorisme, fraude fiscale grave et organi- sée, escroquerie, fraude sociale, contrefaçon, cor- ruption, prolifération et trafic d’armes, traite d’êtres humains, cyber-crime, délits de Bourse, … selon la catégorie de déclarant avocats, banques, sociétés de Bourse, compagnies d’assurance, notaires, réviseurs d’entreprise, com- merçants en diamants, … TYPOLOGIES
  14. 14. 14 FORMATION ANTI-BLANCHIMENT COMPLÉMENTAIRE CD 1 – Cadre légal et institutionnel CD 2 – Reconnaître des trans- actions atypiques Site Web www.loiblanchiment.be avec teste de connaissance 1404-12-2012
  15. 15. © Geert DELRUE − HAWALA: une dénomination pour des transactions financières souterraines − ASSET CONVERSION: techniques de blanchiment par laquelle l’investissement se passe dans la troisième phase de blanchiment, par l’achat de marchandises de grande valeur (diamants, de l’art, …) − USURPATION D’IDENTITÉ (identity fraud): consiste à s’emparrer de votre identité et à se faire passer pour vous. De cette manière on peut par exemple ouvrir un compte à votre nom pour y verser de l’argent frauduleux ou effectuer des achats à crédit − PHISHING (hameçonnage): consiste en envoyant des courriels ou des messages pop-up qui à première vue, proviennent de votre banque. Le message vous invite à communiquer vos données personnelles, à les complèter ou à les contrôler pour des raisons de sécurité, afin “de contrôler les fichiers”, en “raison d’une perte de données”,… LEXIQUE
  16. 16. © Geert DELRUE SFP – Servcice Public Fédéral FIU – Financial Intellingence Unit AML – Anti Money Laundering BNB – Banque National de Belgique KYC – Know Your Customer GRECO – Groupe d’Etats contre la Corruption OLAF – Bureau Européen pour la Lutte contre la Fraude CFT – Criminal Financing of Terrorism SIRS - Service d'information et de recherche sociale ABRÉVIATIONS
  17. 17. 17 04-12-2012
  18. 18. 18 © Geert DELRUE Ces publications traitent la législation préventive (Loi anti blanchiment du 11 janvier 1993, les 40 Recommandations du GAFI, indicateurs de blanchiment, typologies …) tout comme la législation répressive COMMANDER: Courriel: info@maklu.be Fax: 03/233.26.59 COMMANDER: Courriel: info@maklu.be Fax: 03/233.26.59 Somersstraat 13-15 2018 Anvers www.maklu.be

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