2. LutteLutte contrecontre lele blanchimentblanchiment
dede capitauxcapitaux etet lele
financementfinancement du terrorismedu terrorisme
““Like Money is the Oxygen
of Economy, Money is Also
the Oxygen of Crime””
3. « Les dernières années les autorités sont de plus en
plus intéressées par la lutte contre la criminalité en
matière financière et économique, plus spécialement
la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de
capitaux. Suite à l’évolution actuelle de la société et
de la technologie, les opportunités pour frauder
changent à un rythme rapide. Pas seulement la
fraude entre l’autorité et ses citoyens (la fraude
verticale) est traitée, mais aussi la fraude entre les
citoyens eux-mêmes (la fraude horizontale). »
(extrait du livre)
4. • “Ceci est un livre de référence sur le
blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme!”
(Em. Prof. Dr. Chris Lefebvre - Emeritus Professor
of accounting and forensic auditing - KU Louvain)
• “Très intéressant… Ce sera le bible de la lutte
anti-blanchiment ’!”
(Alle WIELENGA, Directeur de l’Institut de
Conformité)
QUELQUES CRITIQUES
5. « Il a réalisé un ouvrage de référence pratique qui
sera (ou pourrait être) consulté régulièrement par
ceux qui sont chargé avec la prévention ou la
recherche de tels genres de délits. Et je pense pas
seulement à ceux qui travaillent à la police ou à la
justice, mais aussi aux déclarants qui dans
l’exercice quotidien de leurs activités doivent
évaluer leurs clients dans quelle mesure ils font
des choses suspectes ou illégales, comme les
« compliance officers » dans les banques, … On ne
se limite donc pas aux seules pratiques
policières !!!! Donc, pas seulement pour la
« pratique policière »!”
(Antoinette Verhage - doctor-assistente– Ugent)
QUELQUES CRITIQUES
6. 6
Curriculum Vitae
Commissaire Judiciaire – Police Judiciaire Fédérale Belge
27 années d’expérience dans la lutte contre la criminalité
financière et économique (organisée)
auteur de différents de livre en matière de criminalité financière
et économique en néerlandais, français et anglais
Vade-mecum en matière financière et économique
Délits en rapport avec l’état de faillite
L’insolvabilité frauduleuse
Le détournement de succession
Fraude fiscale
Faux en écritures
L’escroquerie et l’abus de confiance
Le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme
Tax Fraud in Belgium
6
7. 7
LÉGISLATION PRÉVENTIVE
- LAB
− loi du 11 janvier 1993 relative
à la prévention de l’utilisation
du système financier aux fins
du blanchiment de capitaux
et du financement du terroris-
me
− 3e (4e) Directive européenne
anti-blanchiment
− les normes internationales
sur la lutte contre le blanchi-
ment de capitaux et le finan-
cement du terrorisme et de la
prolifération du GAFI
POLITIQUE À DEUX VOLETS
LÉGISLATION RÉPRESSIVE
– LOI PÉNAL
- le blanchiment: art. 505 Cp.
- la saisie: art. 35 CIC.
- la confiscation: art. 42 et 43
Cp.
8. PRÉVENTIF
BUT: prévention de l’infiltra-
tion d’avantages patrimoniaux
illéux ou criminels dans l’écono-
mie légale
OBLIGATIONS: pour cer-
tains catégories professionnel-
les (banques, notaires, avocats,
professions du chiffre, …): obli-
gation d’identification, obliga-
tion de déclaration, etc.
ÉNUMÉRATION LIMI-
TATIVE DE PHÉNOMÈ-
NES CRIMINELS: voir la
liste dans l’article 5 de la loi
blanchiment
présomption de délit sous-
jacent
RÉPRESSIF
BUT: enquêter, poursuivre,
saisir, condamner et confisquer
OBLIGATIONS: recherche,
poursuites judiciaires, saisie et
confiscation, condamnation
TOUS LES PHÉNOMÈNES
CRIMINELS : code pénal et
lois spéciales
pas de délit sous-jacent
POLITIQUE À DEUX VOLETS
9. VOLET PRÉVENTIF
déclarants
Financial Services and
Markets Authority –
FSMA
Banque Nationale
autorités disciplinaires et
de contrôle
p.ex. IEC – IPCF,
FEBELFIN
CTIF (FIU)
…
VOLET RÉPRESSIF
autorités judiciaires
− Parquet fédéral
− Procureur du roi
− Jude d’instruction
− OCSC – Organe Central
pour la Saisie et la
Confiscation
police
- Police Judiciaire
Fédérale
- Police locale
- …
ACTEURS NATIONAUX
13. En ce qui concerne les typologies on peut distinguer les
suivantes
selon la phase de blanchiment
placement, empilage et intégration
selon les délits sous-jacents
drogues, terrorisme, fraude fiscale grave et organi-
sée, escroquerie, fraude sociale, contrefaçon, cor-
ruption, prolifération et trafic d’armes, traite d’êtres
humains, cyber-crime, délits de Bourse, …
selon la catégorie de déclarant
avocats, banques, sociétés de Bourse, compagnies
d’assurance, notaires, réviseurs d’entreprise, com-
merçants en diamants, …
TYPOLOGIES
14. 14
FORMATION ANTI-BLANCHIMENT COMPLÉMENTAIRE
CD 1 – Cadre légal et institutionnel CD 2 – Reconnaître des trans-
actions atypiques
Site Web
www.loiblanchiment.be
avec teste de connaissance
1404-12-2012
