Corruption et droits humains en tunisie

Sommet Euromed des CES et institutions similaires
Amman, 18 oct 2012
GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des
Droits de l'Homme 1

Problématique PERTINENTE
 Fléau qui a pris des proportions inquiétantes
 Des conséquences désastreuses sur les droits
 Nécessité de cerner le phénomène pour mieux le
combattre
 Étendre le champ de défense des droits humains à la
lutte contre la corruption
Droits de l'Homme 2

Problématique ACTUELLE
 L’une des causes de la Révolution Tunisienne.
 La deuxième préoccupation juste après la sécurité pour
les tunisiens
 Un des chantier majeur pour réussir la Transition
Démocratique
 Apparition de plusieurs ONG’s anti-corruption
Droits de l'Homme 3

Fléau érigé en système « mafieux »
 La Révolution a mis à nu l’étendu du fléau
 un registre accablant en matière de mauvaise
gouvernance et de corruption, d'accaparation des
pouvoirs, de violations massives des droits humain et
de distribution inégale des richesses nationales entre
les individus et les régions.
Droits de l'Homme 4

Fléau érigé en système « mafieux
 A l’ombre de ces violations massives des droits
humains, se sont développés des réseaux mafieux
gravitant autour de la famille du dictateur.
 Rien n’échappe à leur voracité, des banques et
finances, au patrimoine archéologique en passant par
les douanes et l’ immobilier.
Droits de l'Homme 5

Fléau érigé en système « mafieux »
Et pendant que le Clan s’enrichit,
 la Tunisie profonde sombre dans l’exclusion et la
pauvreté. Mis à part certaines régions du littoral et du
Nord, le reste du pays est laissé pour compte.
 Les conditions de vie se détériorent
 Les classes moyennes, longtemps utilisées comme alibi
de réussite économique et sociale se paupérisent.
Droits de l'Homme 6

Un lien étroit
 Le peuple tunisien s’est soulevé le 14 Janvier pour
recouvrer ses droits spoliés
 Droits civils et politiques violés par le DESPOTISME
 Droits sociaux économiques et culturels érodés par la
CORRUPTION
Droits de l'Homme 7

Etat des lieux DESASTREUX
IPC médiocre 3,.. Les 10 dernières années
Classement 2011 : 73 sur 183pays
La corruption a touché tous les secteurs
1. L’immobilier :
2. Les marchés publics
3. La privatisation
4. Les autorisations administratives
5. La Douane
6. Le contrôle fiscal
7. Le secteur bancaire ...
Droits de l'Homme 8

1. L’immobilier
 Changement de la vocation des terrains agricoles en
terrains constructibles
 Attribution sans droit de parcelles de terrains à des
proches du Président
 Gestion illégale des domaines de l’état
Droits de l'Homme 9

2. Les marchés publics
Domaine des plus exposés à la corruption (ampleur du
flux financier, intéraction public /privé)
Enjeu économique important (18% du PIB, 35% du
budget de l’Etat)
 Attribution des marchés au Clan
 Interférence de Ben Ali sans prendre l’avis de la
Commission Sup des Marchés Publics
 Modification des délais des exécutions
 Orientation des cahiers de charges pour répondre aux
critères des proches
Droits de l'Homme 10

3. La privatisation
 Procédure déviée
 Pressions sur les candidats aux appels d’offre

4. Autorisations administratives
 Commerce automobile, télécom au profit du Clan
 Licences d’importation
 Grandes surfaces commerciales
 Industries du sucre, transport, carburant
 carrières

5. Douane
 Main mise du Clan sur le secteur de l’importation
 Création de sociétés d’import export « boîtes à lettres »
pour importer au moindre frais douaniers
 Faillite de plusieurs entreprises

6. Contrôle fiscal
 Harcèlement des opposants
mais
 Abandon d’énormes créances fiscales pour le Clan

7. Secteur bancaire
 Octroi de crédits sans garanties suffisantes

•Certaines dispositions dans le Code Pénal
•Et dans le Statut Général de la Fonction Publique
Mais
•Absence de mécanismes pour mettre en œuvre ces
dispositions

Droit International
 de la Convention des Nations unies contre la
Corruption (CINUC) le 30 mars 2004
 Ratification le 23 septembre 2008
 Lancement de l’évaluation (mécanisme d’examen de la
mise en œuvre de la CINUC

Cadre législatif incohérent
 Divergences entre les dispositions du Code Pénal et les
standards internationaux
- définition de la corruption (pots de vin en Tn,
terme générique pour la Convention couvrant une
gamme de pratiques : malversations, abus de
pouvoir, népotisme, clientélisme, détournement
de fonds, trafics d’influence…
 Pas d’accès à l’information pour le public, les média et
la Société Civile

 Absence de mécanismes de suivi et de contrôle
indépendants.. Absence de sanctions
 Lacunes dans le régime juridique de déclaration sur
l’honneur des biens des hommes publics
- la liste exclut les membres du parlement
- aucune mention sur la véracité des déclarations
-absence d’institutions de verification
-déclarations non publiques (pas de surveillance
civile par les citoyens, les ONG et les média

 Faiblesse du régime politique du financement des
partis politiques
 -cour des comptes pas autorisée à vérifier les rapports
 Ni à imposer des sanctions

Collusion Public/Privé
Corruption/Despotisme

Lien entre corruption et nature de
l’état
 Concept de Maw Weber : notion de domination
traditionnelle patrimoniale
 Confusion public/privé dans un contexte de légitimité
traditionnelle
 L’état est privatisé par ceux là même qui détiennent
une position d’autorité
 Le dirigeant se comporte comme un
CHEF PATRIMONIAL

LE CHEF PATRIMONIAL
 Despote corrompu, corrupteur
 Détient pouvoirs politiques
 Accumule privilèges économiques
 Distribue grâce et disgrâce
 Interfère dans les marchés publics
 Partage le butin de guerre
la lutte contre le despotisme inclut la lutte
anti corruption.. Défense des droits humains

Un coût économique et social très
élevé
 La corruption freine le développement
 Elle prive les populations les plus vulnérables du fruit
du développement
 Elle menace les droits économiques, sociaux et
culturels
 Détérioration de la qualité de vie (santé, éducation…)
 Exacerbe les inégalités
 Détruit la crédibilité des institutions

UNE PRIORITE au lendemain de la Révolution

La Commission Nationale d’Investigation sur
la Corruption et la Malversation
 Mise en place en février 2011
 Enquête sur les abus du régime déchu
 Soumet des propositions d’action au gouvernement
transitoire pour renforcer la lutte et la prévention
contre la corruption

Un cadre national d’intégrité sur la base de
bonnes pratiques internationales
 Lancé avec l’appui de l’OCDE
 Conférence en septembre pour créer un CONSENSUS
NATIONAL sur les mesures prioritaires de lutte contre
la corruption
 Impliquer toutes les parties : Société Civile et Secteur
Privé
 Concevoir un cadre d’intégrité et de prévention

Convention PNUD-Tunisie
 Signée le 16 avril 2012
 Devrait permettre l’utilisation des instruments
internationaux pour prévenir la corruption
 Échanger les expertises avec les institutions
internationales
 Former les cadres dans les secteurs public et privé

Un Ministère de la Gouvernance et
de la Lutte contre la Corruption
 Crée en février 2012, après les 1ères élections
 Rôle : définir et coordonner les politiques nationales
de prévention contre la corruption
 Cellules régionales de gouvernance (identifier les
zones à risques)

Une Instance Nationalede lutte
contre la Corruption
 Agence indépendante pour enquêter sur les cas de
corruption
 Pour développer des politiques de prévention

Quelques réalisations
 Des centaines de dossiers instruits
 -ministères des Affaires Etrangères
 -ministère de l’agriculture
 -journalistes et ATCE
 -juges
 -site web contre la corruption de l’Administration

 La Convention des NU requiert dans son article 13 :
« l’aide de la Société Civile pour identifier
les coupables »

De nounvelles associations
 À côté des ONG « classiques » (LTDH, UGTT…)
 Centre Tunisien de la Gouvernance d’Entreprise
(secteur Privé !)
 Transparency int tn

Quelques pistes d’action
1. Un élément de la justice transitionnelle
2. Étudier le phénomène (enquêtes, études,
3. Pour mettre à nu les rouages du phénomène
4. Présenter des actions correctives
5. Agir en aval : prévenir
6. Instaurer un cadre juridique adéquat

7. Création d’un « Observatoire Indépendant et
permanent
8. Mobiliser les moyens humains et financier.
9. Passer de la culture de la dénonciation à une culture
de prévention
10. Intégrer les mécanismes de lutte contre la corruption
dans le management des entreprises
11. Responsabiliser corrompu et corrupteurs

12. Définir et adopter des normes comptables
internationales communes pour identifier aisément les
pots de vin
13. Formation éthique des citoyens
14. rapport Transparency, IPC (piqûre de rappel annuelle)
15. Site web et accès à l’information
16. Boîte à outils « corruption fighters toolkit »
17. Jour mondiale contre la corruption 9déc


18. Introduire des clauses anti-corruption dans les
contrats relatifs aux marchés
19. Renforcer le cadre d’intégrité dans le secteur public
 Définir un diagnostic des taillé des types de corruption
 Définir les contre mesures avec les parties prenantes
 Mettre en place des systèmes efficaces de gestion des
CONFLITS D’INTERÊTS
 Développer des normes de conduite pour les agents
publics (recrutement/mérite, formation, protection
des dénonciateurs…)

19. Des normes d’éthique pour le service public
 (désintéressement, intégrité, objectivité, responsabili
té, transparence, honnêteté,

En guise de CONCLUSION
 Cause des révolutions arabes et levier de la transition
démocratique
 La lutte contre la corruption est un engagement pour
défendre les droits de tous
 C’est donc une responsabilité commune tripartite
 Pour garantir la dignité, la liberté et l’égalité pour tous
 Donc pour aller vers l’ETAT DE DROIT et bâtir les
INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES

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