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Qui doit apporter la transparence aux finances publiques ?  <ul><li>Quelles agences du secteur public ?   </li></ul>2) Que...
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Les Centres d’assistance et de plaidoyer (CAP) <ul><li>Gérés par des ONG arméniennes, les CAP servent de bureaux de plaint...
Localisation des CAP
Les fonctions clés des CAP  <ul><li>Assistance et soutien juridiques gratuits. </li></ul><ul><li>Éducation et sensibilisat...
Résultats du réseau des CAP  <ul><li>Nombre de citoyens qui demandent un soutien juridique auprès des centres :  </li></ul...
Transcender l’impact <ul><li>Promouvoir l'adoption de réformes anti-corruption élargit l'impact du travail des CAP l </li>...
Partenariat avec les gouvernement : l’élément clé du succès des CAP   <ul><li>Tout en conservant leur objectivité et leur ...
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Les mécanismes de contrôle social pour plus de transparence et de responsabilisation

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  1. 1. Les mécanismes de contrôle social pour plus de transparence et de responsabilisation Eduardo Flores-Trejo 24 e Conférence internationale de l’ICGFM La gestion des finances publique à l’ère du « nouveau normal » (mai 2010)
  2. 2. Objectifs 1 2 Présenter un initiative citoyenne (Centres d’assistance et de plaidoyer) visant à promouvoir la transparence et l’imputabilité dans le partenariat avec le secteur public. Mettre en avant ses résultats généraux et son impact à ce jour en Arménie, surtout lorsqu’il s’agit d’aborder les insuffisances procédurales et du système qui entraînent la corruption.
  3. 3. Qui doit apporter la transparence aux finances publiques ? <ul><li>Quelles agences du secteur public ? </li></ul>2) Quel rôle les autres acteurs jouent-ils dans ce processus ?
  4. 4. Les éléments clés pour encourager la transparence et l’imputabilité Volonté politique du gouvernement Indépendance des systèmes législatif et judiciaire Agences efficaces de maintien de l’ordre Fonction d’audit professionnel Médias indépendants Société civile et autres acteurs engagés
  5. 5. Les Centres d’assistance et de plaidoyer (CAP) <ul><li>Gérés par des ONG arméniennes, les CAP servent de bureaux de plaintes du public où les victimes de la corruption reçoivent une assistance juridique gratuite et confidentielle sur un rendez-vous ou par téléphone. </li></ul><ul><li>Chaque CAP est doté d’une équipe d’avocats expérimentés et de personnel d’appui pour aborder les préoccupations du public sur la corruption. </li></ul>
  6. 6. Localisation des CAP
  7. 7. Les fonctions clés des CAP <ul><li>Assistance et soutien juridiques gratuits. </li></ul><ul><li>Éducation et sensibilisation du public. </li></ul><ul><li>Réformes pour la lutte contre la corruption. </li></ul>
  8. 8. Résultats du réseau des CAP <ul><li>Nombre de citoyens qui demandent un soutien juridique auprès des centres : </li></ul><ul><li>3 718 </li></ul><ul><li>Cas liés à la corruption : 863 </li></ul><ul><li>Affaires renvoyées au tribunal : 133 </li></ul><ul><li>Affaires soumises à des poursuites : 87 </li></ul><ul><li>Insuffisances identifiées : 100 </li></ul>
  9. 9. Transcender l’impact <ul><li>Promouvoir l'adoption de réformes anti-corruption élargit l'impact du travail des CAP l </li></ul><ul><li>Au-delà de l'aide individuelle aux victimes de la corruption, les CAP sont directement impliqués dans le traitement ou la correction des insuffisances institutionnelles menant à la corruption. </li></ul>
  10. 10. Partenariat avec les gouvernement : l’élément clé du succès des CAP <ul><li>Tout en conservant leur objectivité et leur indépendance, les organisations de la société civile font progresser avec succès les objectifs de réforme politique en collaboration avec les autorités gouvernementales à tous les niveaux (central, régional et local) </li></ul><ul><li>Une situation gagnant-gagnant pour toutes les parties </li></ul>

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