SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  9
Télécharger pour lire hors ligne
LE CONTROLE DE GESTION
SOCIALE ET LE BILAN
SOCIAL
Hamza ETTAZI
• Introduction
• La notion de contrôle
• Définition du contrôle de gestion
• Les principes généraux du contrôle de gestion
• Définition de bilan social
• Le contenu du bilan social
• Procédure à suivre pour établir le bilan social
Introduction
Le contrôle de gestion se définit depuis quelques années comme un instrument de pilotage de la performance.
La performance pouvant s’exprimer au travers de 4 critères :
 économie : acquérir les ressources à moindre coût
 efficacité : rapport entre résultat et objectif
 efficience : rapport entre résultat et moyen mis en œuvre,
 effectivité : rapport entre résultat et satisfaction du personnel de l’entreprise.
La notion de contrôle
Contrôler c’est : vérifier, surveiller, évaluer et maîtriser.
Le contrôle permet de :
 vérifier si tout est conforme aux ordres et aux méthodes,
 surveiller de façon permanente le déroulement des opérations,
 évaluer les écarts de réalisation par rapport aux objectifs,
 maîtriser l’organisation par les mesures de correction des différents processus de gestion
Définition du contrôle de gestion
Robert Anthony
« Le contrôle de gestion apparaît comme le processus par lequel les managers s’assurent que les ressources sont
obtenues et utilisées avec efficacité et efficience dans l’accomplissement des objectifs de l’organisation. »
« Le contrôle de gestion est le processus par lequel les managers influencent d’autres membres de l’organisation
pour mettre en œuvre les stratégies de l’organisation. »
Robert Teller
« Le contrôle de gestion peut se définir comme un processus d’aide à la décision permettant une intervention
avant, pendant et après l’action. C’est un système global d’information interne à l’entreprise qui permet la
centralisation, la synthèse et l’interprétation de l’ensemble des données figurant les performances de chacune des
activités ou fonctions de l’entreprise. Outre le fait qu’il doit contribuer à la « reconfiguration » de l’entreprise, le
contrôle de gestion remplit sa fonction d’interface, notamment en donnant des éléments d’arbitrage entre le
référentiel interne et le marché »
Les principes
généraux du
contrôle de
gestion
Le contrôle de gestion s’appuie sur des constantes plus ou moins
fortes telles que :
• Le contrôle a un rôle d’interface entre la planification stratégique et opérationnelle.
•
• Le contrôle de gestion est basé sur une vision élargie du contrôle
• Le contrôle a pour objet la réduction de l’incertitude
• Le contrôle de gestion doit s’interroger sur le risque qu’il soit stratégique, d’exploitation
ou financier.
• Le contrôle de gestion contribue à l’élaboration du système d’information et repose sur
une bonne maîtrise de l’information.
• Le contrôle de gestion contribue à l’ingénierie des structures sur la base d’une
décentralisation efficace de l’autorité.
• Il permet d’étudier la structure organisationnelle afin
• d’apprécier le partage des pouvoirs et des responsabilités à tous les niveaux.
• Le contrôle de gestion est une aide au pilotage opérationnel.
• Le pilotage permet aux opérationnels de maîtriser leur activité, et fait qu’ils ont une
vision claire des missions et des objectifs à atteindre. Il doit apprécier les déviations et les
corriger.
Définition de bilan social
Le terme de « bilan » est trompeur dans la mesure où il renvoie au bilan comptable, avec la notion d’équilibre entre
l’actif et le passif. Le bilan social, lui, s’apparente à un bilan de santé, un état de la situation sociale de l’entreprise sur
3 ans. Il permet ainsi d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de
l’année civile écoulée, ainsi que des 2 années la précédant
Il permet à l’employeur d’anticiper et de remédier à des dysfonctionnements internes. En effet, ce sont des
informations à recueillir en N afin de réaliser des choix stratégiques en N+1.
Le bilan social contribue aussi à favoriser le dialogue social dans l’entreprise en fournissant aux représentants du
personnel des informations auxquelles ils n’avaient pas accès avant sa mise en place.
Le contenu
du bilan
social
L’employeur doit renseigner les rubriques suivantes :
• Emploi (effectifs, travailleurs extérieurs, embauches, départs, promotions, chômage,
travailleurs handicapés, absentéisme)
•
• Rémunérations et charges accessoires (montant des rémunérations, hiérarchie des
rémunérations, mode de calcul des rémunérations, charges accessoires, charge salariale
globale, participation financière des salariés)
• Santé et sécurité au travail (accidents de travail et de trajet, répartition des accidents par
éléments matériels, maladies professionnelles, CHSCT, dépenses en matière de sécurité)
• Autres conditions de travail (durée et aménagement du temps de travail, organisation et
contenu du travail, conditions physiques de travail, transformation de l’organisation du
travail, dépenses d’amélioration des conditions de travail, médecine du travail, travailleurs
inaptes)
• Formation (formation professionnelle continue, congés formation, apprentissage
• Relations professionnelles (représentants du personnel et délégués syndicaux, information
et communication, différends concernant l’application du droit du travail) ;
Procédure à
suivre pour
établir le bilan
social
L’établissement du bilan social de l’entreprise
revient au chef d’entreprise à qui il
appartient aussi d’organiser la collecte des
informations et d’en vérifier l’authenticité. En
fait, il élabore un simple projet de bilan
social qui ne deviendra définitif qu’après avis
du comité d’entreprise. En effet, chaque
année, il doit saisir le comité d’entreprise ou
d’établissement afin qu’il émette un avis sur
le projet de bilan social Pour ce faire, il doit
communiquer le projet aux membres du
comité d’entreprise, y compris les
représentants syndicaux, au plus tard 15
jours avant la réunion au cours de laquelle le
comité émettra son avis. Cette réunion doit
se tenir dans un délai de 4 mois après la fin
de la dernière des années visées par le bilan
social

Contenu connexe

Tendances

Gestion des équipes - Boite à outils du parfait manager
Gestion des équipes - Boite à outils du parfait managerGestion des équipes - Boite à outils du parfait manager
Gestion des équipes - Boite à outils du parfait managerAurélien EHLINGER
 
Management d'équipe 3G.ppt
Management d'équipe 3G.pptManagement d'équipe 3G.ppt
Management d'équipe 3G.pptDsirAkr
 
Memoire conception-mise-en-place-tableaux-de-bord-gestion-societe-confection[1]
Memoire conception-mise-en-place-tableaux-de-bord-gestion-societe-confection[1]Memoire conception-mise-en-place-tableaux-de-bord-gestion-societe-confection[1]
Memoire conception-mise-en-place-tableaux-de-bord-gestion-societe-confection[1]Brahim Mouacha
 
Mise en place du tableau de bord de gestion
Mise en place du tableau de bord de gestion Mise en place du tableau de bord de gestion
Mise en place du tableau de bord de gestion Numide
 
Le Controle De Gestion De L’Entreprise
Le Controle De Gestion De L’EntrepriseLe Controle De Gestion De L’Entreprise
Le Controle De Gestion De L’Entrepriseclaude wastiaux
 
Pfe en gestion de recrutement
Pfe en gestion de recrutementPfe en gestion de recrutement
Pfe en gestion de recrutementyouness jabbar
 
Cours+ gestion-budgétaire
Cours+ gestion-budgétaireCours+ gestion-budgétaire
Cours+ gestion-budgétaireghita ghaytouta
 
Module N°8 La DéMarche Qualité Comme Outil De Management
Module N°8 La DéMarche Qualité Comme Outil De ManagementModule N°8 La DéMarche Qualité Comme Outil De Management
Module N°8 La DéMarche Qualité Comme Outil De Managementudotsi33
 
Conception d’un balanced scorecard
Conception d’un balanced scorecard Conception d’un balanced scorecard
Conception d’un balanced scorecard Hassan Elalami
 
gestion-de-carrière
gestion-de-carrièregestion-de-carrière
gestion-de-carrièreYoussef Rifi
 
Gestion de carrière
Gestion de carrièreGestion de carrière
Gestion de carrièreImane SBAI
 
Pilotage Social et Management des Ressources Humaines
Pilotage Social et Management des Ressources HumainesPilotage Social et Management des Ressources Humaines
Pilotage Social et Management des Ressources HumainesHR SCOPE
 
Marketing.operationnel S5 ENCG
Marketing.operationnel S5 ENCGMarketing.operationnel S5 ENCG
Marketing.operationnel S5 ENCGISMAIEL KUN
 
Manuel de Procedures Administrative, Financiere et Comptable des Unions ou Mu...
Manuel de Procedures Administrative, Financiere et Comptable des Unions ou Mu...Manuel de Procedures Administrative, Financiere et Comptable des Unions ou Mu...
Manuel de Procedures Administrative, Financiere et Comptable des Unions ou Mu...HFG Project
 
Audit-audit-interne
Audit-audit-interneAudit-audit-interne
Audit-audit-interneWidad Naciri
 

Tendances (20)

Gestion des équipes - Boite à outils du parfait manager
Gestion des équipes - Boite à outils du parfait managerGestion des équipes - Boite à outils du parfait manager
Gestion des équipes - Boite à outils du parfait manager
 
controle de gestion.pptx
controle de gestion.pptxcontrole de gestion.pptx
controle de gestion.pptx
 
memoire final.pdf
memoire final.pdfmemoire final.pdf
memoire final.pdf
 
Management d'équipe 3G.ppt
Management d'équipe 3G.pptManagement d'équipe 3G.ppt
Management d'équipe 3G.ppt
 
Memoire conception-mise-en-place-tableaux-de-bord-gestion-societe-confection[1]
Memoire conception-mise-en-place-tableaux-de-bord-gestion-societe-confection[1]Memoire conception-mise-en-place-tableaux-de-bord-gestion-societe-confection[1]
Memoire conception-mise-en-place-tableaux-de-bord-gestion-societe-confection[1]
 
Tableaux de bord
Tableaux de bordTableaux de bord
Tableaux de bord
 
Mise en place du tableau de bord de gestion
Mise en place du tableau de bord de gestion Mise en place du tableau de bord de gestion
Mise en place du tableau de bord de gestion
 
Le Controle De Gestion De L’Entreprise
Le Controle De Gestion De L’EntrepriseLe Controle De Gestion De L’Entreprise
Le Controle De Gestion De L’Entreprise
 
Pfe en gestion de recrutement
Pfe en gestion de recrutementPfe en gestion de recrutement
Pfe en gestion de recrutement
 
Cours+ gestion-budgétaire
Cours+ gestion-budgétaireCours+ gestion-budgétaire
Cours+ gestion-budgétaire
 
Contrôle de gestion
Contrôle de gestionContrôle de gestion
Contrôle de gestion
 
Module N°8 La DéMarche Qualité Comme Outil De Management
Module N°8 La DéMarche Qualité Comme Outil De ManagementModule N°8 La DéMarche Qualité Comme Outil De Management
Module N°8 La DéMarche Qualité Comme Outil De Management
 
La marque employeur
La marque employeurLa marque employeur
La marque employeur
 
Conception d’un balanced scorecard
Conception d’un balanced scorecard Conception d’un balanced scorecard
Conception d’un balanced scorecard
 
gestion-de-carrière
gestion-de-carrièregestion-de-carrière
gestion-de-carrière
 
Gestion de carrière
Gestion de carrièreGestion de carrière
Gestion de carrière
 
Pilotage Social et Management des Ressources Humaines
Pilotage Social et Management des Ressources HumainesPilotage Social et Management des Ressources Humaines
Pilotage Social et Management des Ressources Humaines
 
Marketing.operationnel S5 ENCG
Marketing.operationnel S5 ENCGMarketing.operationnel S5 ENCG
Marketing.operationnel S5 ENCG
 
Manuel de Procedures Administrative, Financiere et Comptable des Unions ou Mu...
Manuel de Procedures Administrative, Financiere et Comptable des Unions ou Mu...Manuel de Procedures Administrative, Financiere et Comptable des Unions ou Mu...
Manuel de Procedures Administrative, Financiere et Comptable des Unions ou Mu...
 
Audit-audit-interne
Audit-audit-interneAudit-audit-interne
Audit-audit-interne
 

En vedette

Formation tableau de bord Excel
Formation tableau de bord ExcelFormation tableau de bord Excel
Formation tableau de bord Excelnodesway
 
Nouveau prototype de tableau de bord géospatial en situation de viabilité hiv...
Nouveau prototype de tableau de bord géospatial en situation de viabilité hiv...Nouveau prototype de tableau de bord géospatial en situation de viabilité hiv...
Nouveau prototype de tableau de bord géospatial en situation de viabilité hiv...ACSG Section Montréal
 
Rapport de stage (holding marjane) sur le théme le tableau de bord (1)
Rapport de stage (holding marjane) sur le théme le tableau de bord (1)Rapport de stage (holding marjane) sur le théme le tableau de bord (1)
Rapport de stage (holding marjane) sur le théme le tableau de bord (1)Moussaoui Abdellah
 
Concevoir un Tableau de Bord de Projet en 5 étapes
Concevoir un Tableau de Bord de Projet en 5 étapesConcevoir un Tableau de Bord de Projet en 5 étapes
Concevoir un Tableau de Bord de Projet en 5 étapesmsmpp-nantes
 
Exemple de tableau de bord de gestion de projet
Exemple de tableau de bord de gestion de projetExemple de tableau de bord de gestion de projet
Exemple de tableau de bord de gestion de projetChef De Projet Détendu
 
Tableau de bord, outil de pilotage du dirigeant d'entreprise
Tableau de bord, outil de pilotage du dirigeant d'entrepriseTableau de bord, outil de pilotage du dirigeant d'entreprise
Tableau de bord, outil de pilotage du dirigeant d'entreprisePascal Méance
 
Tableau de bord stratégique: Séminaire
Tableau de bord stratégique: SéminaireTableau de bord stratégique: Séminaire
Tableau de bord stratégique: SéminaireTSS
 

En vedette (8)

Indicateur de gestion
Indicateur de gestionIndicateur de gestion
Indicateur de gestion
 
Formation tableau de bord Excel
Formation tableau de bord ExcelFormation tableau de bord Excel
Formation tableau de bord Excel
 
Nouveau prototype de tableau de bord géospatial en situation de viabilité hiv...
Nouveau prototype de tableau de bord géospatial en situation de viabilité hiv...Nouveau prototype de tableau de bord géospatial en situation de viabilité hiv...
Nouveau prototype de tableau de bord géospatial en situation de viabilité hiv...
 
Rapport de stage (holding marjane) sur le théme le tableau de bord (1)
Rapport de stage (holding marjane) sur le théme le tableau de bord (1)Rapport de stage (holding marjane) sur le théme le tableau de bord (1)
Rapport de stage (holding marjane) sur le théme le tableau de bord (1)
 
Concevoir un Tableau de Bord de Projet en 5 étapes
Concevoir un Tableau de Bord de Projet en 5 étapesConcevoir un Tableau de Bord de Projet en 5 étapes
Concevoir un Tableau de Bord de Projet en 5 étapes
 
Exemple de tableau de bord de gestion de projet
Exemple de tableau de bord de gestion de projetExemple de tableau de bord de gestion de projet
Exemple de tableau de bord de gestion de projet
 
Tableau de bord, outil de pilotage du dirigeant d'entreprise
Tableau de bord, outil de pilotage du dirigeant d'entrepriseTableau de bord, outil de pilotage du dirigeant d'entreprise
Tableau de bord, outil de pilotage du dirigeant d'entreprise
 
Tableau de bord stratégique: Séminaire
Tableau de bord stratégique: SéminaireTableau de bord stratégique: Séminaire
Tableau de bord stratégique: Séminaire
 

Similaire à Le controle de gestion sociale et le bilan

Cours cg lp 2018 2019 part i
Cours cg lp 2018 2019 part iCours cg lp 2018 2019 part i
Cours cg lp 2018 2019 part iikramidhaki
 
Mail hem doc participants [mode de compatibilité]
Mail hem doc participants [mode de compatibilité]Mail hem doc participants [mode de compatibilité]
Mail hem doc participants [mode de compatibilité]Issam Eddine Karim
 
Le controle interne-pratique
Le controle interne-pratiqueLe controle interne-pratique
Le controle interne-pratiqueHervé Boullanger
 
Introduction au contrôle de gestion
Introduction au contrôle de gestion Introduction au contrôle de gestion
Introduction au contrôle de gestion cours fsjes
 
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.com
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.comAudit et-controle-interne - www.coursdefsjes.com
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.comcours fsjes
 
Contrôle de gestion.docx
Contrôle de gestion.docxContrôle de gestion.docx
Contrôle de gestion.docxlisaould
 
Processus managerial (1)
Processus managerial (1)Processus managerial (1)
Processus managerial (1)Mariem Chaaben
 
SAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdf
SAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdfSAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdf
SAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdfGhazali10
 
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interne
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interneLe contrôle interne ou la finalité de l'audit interne
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interneAsmae OULMADOU
 
Audit de la paie et du personnel
Audit de la paie et du personnel Audit de la paie et du personnel
Audit de la paie et du personnel Widad Naciri
 
Controle interne interessant
Controle interne interessantControle interne interessant
Controle interne interessantIntissar Abada
 
H2009-1-1886534.32-931-02-Seance1.ppt
H2009-1-1886534.32-931-02-Seance1.pptH2009-1-1886534.32-931-02-Seance1.ppt
H2009-1-1886534.32-931-02-Seance1.ppttoutou0071
 
Audit RH : Évaluation et amélioration de la performance
Audit RH : Évaluation et amélioration de la performanceAudit RH : Évaluation et amélioration de la performance
Audit RH : Évaluation et amélioration de la performanceHR SCOPE
 
Contrôle interne organisation type
Contrôle interne organisation typeContrôle interne organisation type
Contrôle interne organisation typeRACHID MABROUKI
 
Les indicateurs sociaux grald naro
Les indicateurs sociaux grald naroLes indicateurs sociaux grald naro
Les indicateurs sociaux grald naroAbderraouf HAMZAOUI
 
CONTROLE de gestion s6 economie gestion
CONTROLE de gestion s6 economie  gestionCONTROLE de gestion s6 economie  gestion
CONTROLE de gestion s6 economie gestionbenycbznb
 
Introduction et section 1 cg
Introduction et section 1 cgIntroduction et section 1 cg
Introduction et section 1 cgJust Liliaa Khati
 

Similaire à Le controle de gestion sociale et le bilan (20)

11856-28986-1-SM.pdf
11856-28986-1-SM.pdf11856-28986-1-SM.pdf
11856-28986-1-SM.pdf
 
Cours cg lp 2018 2019 part i
Cours cg lp 2018 2019 part iCours cg lp 2018 2019 part i
Cours cg lp 2018 2019 part i
 
Mail hem doc participants [mode de compatibilité]
Mail hem doc participants [mode de compatibilité]Mail hem doc participants [mode de compatibilité]
Mail hem doc participants [mode de compatibilité]
 
Le controle interne-pratique
Le controle interne-pratiqueLe controle interne-pratique
Le controle interne-pratique
 
Introduction au contrôle de gestion
Introduction au contrôle de gestion Introduction au contrôle de gestion
Introduction au contrôle de gestion
 
Apport controle
Apport controleApport controle
Apport controle
 
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.com
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.comAudit et-controle-interne - www.coursdefsjes.com
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.com
 
Contrôle de gestion.docx
Contrôle de gestion.docxContrôle de gestion.docx
Contrôle de gestion.docx
 
Processus managerial (1)
Processus managerial (1)Processus managerial (1)
Processus managerial (1)
 
SAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdf
SAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdfSAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdf
SAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdf
 
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interne
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interneLe contrôle interne ou la finalité de l'audit interne
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interne
 
Audit de la paie et du personnel
Audit de la paie et du personnel Audit de la paie et du personnel
Audit de la paie et du personnel
 
Controle interne interessant
Controle interne interessantControle interne interessant
Controle interne interessant
 
B3
B3B3
B3
 
H2009-1-1886534.32-931-02-Seance1.ppt
H2009-1-1886534.32-931-02-Seance1.pptH2009-1-1886534.32-931-02-Seance1.ppt
H2009-1-1886534.32-931-02-Seance1.ppt
 
Audit RH : Évaluation et amélioration de la performance
Audit RH : Évaluation et amélioration de la performanceAudit RH : Évaluation et amélioration de la performance
Audit RH : Évaluation et amélioration de la performance
 
Contrôle interne organisation type
Contrôle interne organisation typeContrôle interne organisation type
Contrôle interne organisation type
 
Les indicateurs sociaux grald naro
Les indicateurs sociaux grald naroLes indicateurs sociaux grald naro
Les indicateurs sociaux grald naro
 
CONTROLE de gestion s6 economie gestion
CONTROLE de gestion s6 economie  gestionCONTROLE de gestion s6 economie  gestion
CONTROLE de gestion s6 economie gestion
 
Introduction et section 1 cg
Introduction et section 1 cgIntroduction et section 1 cg
Introduction et section 1 cg
 

Le controle de gestion sociale et le bilan

  • 1. LE CONTROLE DE GESTION SOCIALE ET LE BILAN SOCIAL Hamza ETTAZI
  • 2. • Introduction • La notion de contrôle • Définition du contrôle de gestion • Les principes généraux du contrôle de gestion • Définition de bilan social • Le contenu du bilan social • Procédure à suivre pour établir le bilan social
  • 3. Introduction Le contrôle de gestion se définit depuis quelques années comme un instrument de pilotage de la performance. La performance pouvant s’exprimer au travers de 4 critères :  économie : acquérir les ressources à moindre coût  efficacité : rapport entre résultat et objectif  efficience : rapport entre résultat et moyen mis en œuvre,  effectivité : rapport entre résultat et satisfaction du personnel de l’entreprise.
  • 4. La notion de contrôle Contrôler c’est : vérifier, surveiller, évaluer et maîtriser. Le contrôle permet de :  vérifier si tout est conforme aux ordres et aux méthodes,  surveiller de façon permanente le déroulement des opérations,  évaluer les écarts de réalisation par rapport aux objectifs,  maîtriser l’organisation par les mesures de correction des différents processus de gestion
  • 5. Définition du contrôle de gestion Robert Anthony « Le contrôle de gestion apparaît comme le processus par lequel les managers s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité et efficience dans l’accomplissement des objectifs de l’organisation. » « Le contrôle de gestion est le processus par lequel les managers influencent d’autres membres de l’organisation pour mettre en œuvre les stratégies de l’organisation. » Robert Teller « Le contrôle de gestion peut se définir comme un processus d’aide à la décision permettant une intervention avant, pendant et après l’action. C’est un système global d’information interne à l’entreprise qui permet la centralisation, la synthèse et l’interprétation de l’ensemble des données figurant les performances de chacune des activités ou fonctions de l’entreprise. Outre le fait qu’il doit contribuer à la « reconfiguration » de l’entreprise, le contrôle de gestion remplit sa fonction d’interface, notamment en donnant des éléments d’arbitrage entre le référentiel interne et le marché »
  • 6. Les principes généraux du contrôle de gestion Le contrôle de gestion s’appuie sur des constantes plus ou moins fortes telles que : • Le contrôle a un rôle d’interface entre la planification stratégique et opérationnelle. • • Le contrôle de gestion est basé sur une vision élargie du contrôle • Le contrôle a pour objet la réduction de l’incertitude • Le contrôle de gestion doit s’interroger sur le risque qu’il soit stratégique, d’exploitation ou financier. • Le contrôle de gestion contribue à l’élaboration du système d’information et repose sur une bonne maîtrise de l’information. • Le contrôle de gestion contribue à l’ingénierie des structures sur la base d’une décentralisation efficace de l’autorité. • Il permet d’étudier la structure organisationnelle afin • d’apprécier le partage des pouvoirs et des responsabilités à tous les niveaux. • Le contrôle de gestion est une aide au pilotage opérationnel. • Le pilotage permet aux opérationnels de maîtriser leur activité, et fait qu’ils ont une vision claire des missions et des objectifs à atteindre. Il doit apprécier les déviations et les corriger.
  • 7. Définition de bilan social Le terme de « bilan » est trompeur dans la mesure où il renvoie au bilan comptable, avec la notion d’équilibre entre l’actif et le passif. Le bilan social, lui, s’apparente à un bilan de santé, un état de la situation sociale de l’entreprise sur 3 ans. Il permet ainsi d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année civile écoulée, ainsi que des 2 années la précédant Il permet à l’employeur d’anticiper et de remédier à des dysfonctionnements internes. En effet, ce sont des informations à recueillir en N afin de réaliser des choix stratégiques en N+1. Le bilan social contribue aussi à favoriser le dialogue social dans l’entreprise en fournissant aux représentants du personnel des informations auxquelles ils n’avaient pas accès avant sa mise en place.
  • 8. Le contenu du bilan social L’employeur doit renseigner les rubriques suivantes : • Emploi (effectifs, travailleurs extérieurs, embauches, départs, promotions, chômage, travailleurs handicapés, absentéisme) • • Rémunérations et charges accessoires (montant des rémunérations, hiérarchie des rémunérations, mode de calcul des rémunérations, charges accessoires, charge salariale globale, participation financière des salariés) • Santé et sécurité au travail (accidents de travail et de trajet, répartition des accidents par éléments matériels, maladies professionnelles, CHSCT, dépenses en matière de sécurité) • Autres conditions de travail (durée et aménagement du temps de travail, organisation et contenu du travail, conditions physiques de travail, transformation de l’organisation du travail, dépenses d’amélioration des conditions de travail, médecine du travail, travailleurs inaptes) • Formation (formation professionnelle continue, congés formation, apprentissage • Relations professionnelles (représentants du personnel et délégués syndicaux, information et communication, différends concernant l’application du droit du travail) ;
  • 9. Procédure à suivre pour établir le bilan social L’établissement du bilan social de l’entreprise revient au chef d’entreprise à qui il appartient aussi d’organiser la collecte des informations et d’en vérifier l’authenticité. En fait, il élabore un simple projet de bilan social qui ne deviendra définitif qu’après avis du comité d’entreprise. En effet, chaque année, il doit saisir le comité d’entreprise ou d’établissement afin qu’il émette un avis sur le projet de bilan social Pour ce faire, il doit communiquer le projet aux membres du comité d’entreprise, y compris les représentants syndicaux, au plus tard 15 jours avant la réunion au cours de laquelle le comité émettra son avis. Cette réunion doit se tenir dans un délai de 4 mois après la fin de la dernière des années visées par le bilan social