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R.I.D Euromed
Rennes 04.11.2016
GALAI Ahmed, LTDH
Construisons notre GROUPE
 Faire connaissance par nos VALEURS
 Attentes des participants
 Objectifs et Méthode(participation,
autosocioconstructivisme, changement…)
OBJECTIFS, 1ère Séance
I. Les droits humains
 Les participants connaissent
 les fondements,
 les valeurs,
 les dimensions des droits humains
 Les mécanismes de défense
2ème Séance
II. L’ABDH
1. Analyse causale
2. Analyse des rôles
3. Écart des capacités
3ème Séance
III. La GAR
PLANIFICATION: action collective dans un
environnement changeant et complexe
 Définir et analyser le réel
 Fixer les objectifs et les moyens
Où sommes-nous, que voulons-nous, que nous faut-il ??
 Penser l’avenir à partir d’une analyse du présent et du
passé
Le tout selon une approche conforme à nos valeurs et
code éthique
UN PLAN, c’est
 Une vision claire et fonctionnement stable
 Une Approche concertée de la situation (opportunités,
obstacles, …)
 Un Consensus autour des objectifs et des procédures.
 Un processus participatif et réaliste
 Une carte de route
Développement Humain
 Processus de renforcement
des capacités des gens
 Accroître les choix et les
opportunités
 Favoriser une vie de respect
et de valeur humaine
… et droits de l’homme
 Les détenteurs de droits
doivent être protégés des
abus et des privations
 Sécuriser la liberté de vivre
dignement
 A besoin des capacités que
le développement peut
rendre possible
Le lien entre …
“Ce qu’une personne est autorisée à avoir, à faire ou à
recevoir des autres et qui est exécutoire”
Qu’est-ce qu’un droit ?
Travail de groupes sur cartes
 Des garanties juridiques universelles
 Droits civils, culturels, économiques, politiques
et sociaux
 Protection des valeurs humaines (liberté,
égalité, équité)
 Inhérents aux individus et, dans une certaine
mesure, aux groupes
 Fondés sur les normes et les standards
internationaux
 Juridiquement contraignants pour les états
Qu’est- ce que les droits de l’homme?
Si vous deviez bâtir une Cité Idéale, de quels droits la
doteriez vous ?
Réponses sur cartes
+classifications des drts (générations)
Civil et politique
Economique,
social &culturel
Groupes
spécifiques
Droits collectifs
Vie, sécurité, intégrité, libertés
fondamentales …
Education, santé, travail,
nourriture, logement,
participation à la vie
culturelle…
Droits de la femme, droits des
autochtones, droits des enfants,
droits des personnes
handicapées et droits des
travailleurs migrants
Libre détermination,
développement,
environnement
Protection. obligations. redevabilité
“Systèmes de protection”
“Cadres juridiques, institutions, procédures et
acteurs pour garantir que les normes et
standards des droits humains sont promus,
respectés , protégés et réalisés ”
Systèmes des droits de l’homme
Charte des NU
DUDH
CDH
PIDCP PIDESC
CEDR CEDEF
CETCDE
Systèmes
nationaux de
protection
CTM
Autres
instruments
internationaux Régimes régionaux
Mécanismes Internationaux de Droits
de l’Homme
Basés sur les Traités
PIDESC
CDH
CEDR
CEDEF
CET
CDE
CTM
CDPH
Basés sur la
Charte
Conseil DH
Procédures
spéciales
Examen
Périodique
Universel
Origine Mécanisme Composition Champs
d’action
Periodicité
Traités Organes
conventionnels
(Comités)
Experts Etats
Parties
4 ans
Charte
CDH
Procédures spéciales
(Rapporteurs spéciaux,
Groupes de travail...)
Experts Universel
Examen Périodique
Universel
Représentants
de l’Etat
Universel 4 ans
Conventions
fondamental
es du travail
Comité d’experts de l’OIT
sur l’application des conv
et des Recom
Experts Etats
Parties
2 ans
Autres
instruments
universels
des agences
spécialisées
Ex: Comité de l’UNESCO
sur les Conv et les
Recomm/Cons Ex
/Conférence Générale
Représentants
de l’Etat
Etats
Parties
4 ans
Mécanisme Emission de
recommandations pays
Définition plus
détaillée du contenu
des normes
Organes
conventionnels
Observations finales Commentaires généraux
Procédure spéciales Rapport de mission Rapport thématique
Evaluation périodique
universelle
Recommandations EPU -----
Comités OIT Observations et demandes
directes /Conclusions
Observations générales /
et enquêtes générales
/résumé des décision
Autres mécanismes dans le
cadre des agences
spécialisées (ex. Comité
Unesco sur les Conv et les
Recom
Rapports -----
Fonctions principales
 Promeut une protection
universelle
 Traite et prévient les
violations
 Elabore la législation
internationale
 Examine la conformité des
Etats membres
 Réagit aux urgences
 Forum International pour
le dialogue
Evaluation
périodique
universelle
Procédures
spéciales
Commission
consultative
Procédure de
plainte
Conseil des Droits de l’homme
(Organes fondés sur la Charte)
Organes conventionnels
Les organes conventionnels contrôlent et facilitent la mise en
œuvre des traités par :
 L’examen des rapports des Etats parties et d’autres sources
d’information
 L’adoption d’observations et de recommandations
 L’adoption des Observations Générales sur les Normes DH
contenues dans le traité
 L’examen des plaintes individuelles (certaines d’entre elles)
 La conduite d’enquêtes confidentielles (certaines d’entre
elles)
Systèmes régionaux des droits de
l’homme
Instruments
 Convention Européenne relative à la
protection des droits de l’homme et
des libertés fondamentales.
 Convention Américaine relative aux
droits de l’homme et le Pacte de San
José sur les droits économiques,
sociaux et culturels.
 Charte Africaine des Droits de
l’Homme et des Peuples.
 Charte Arabe des Droits de l’Homme
Mécanismes
 Cour Européenne des droits de
l’homme
 Commission Interaméricaine sur les
droits de l’homme
 Cour Interaméricaine des droits de
l’homme
 Commission Africaine sur les droits de
l’homme et des peuples
 Cour Africaine des droits de l’homme
et des peuples
 Commission arabe des experts DH
 ASEAN Commission
intergouvernementale des DH
(AICHR)
Système national de
protection
Pour garantir le respect durable des droits de l'homme, il
faut:
 Un cadre constitutionnel et juridique
 Des institutions efficaces (parlement, gouvernement,
justice, administration publique, institutions des droits
humains)
 Des procédés et des procédures, y compris des recours
effectifs
 Des politiques et des programmes, y compris la
sensibilisation
 Une société civile dynamique et des médias libres
National
Régional
International
Protections
internationales &
régionales sont
complémentaires
Les normes
internationales &
régionales requièrent
une mise en oeuvre
nationale
Les normes nationales
doivent être en harmonie
avec les normes
internationales &
régionales
Liens entre les systèmes nationaux,
régionaux et internationaux de
protection
Débiteurs d’obligations
Respecter Protéger Réaliser
Empêcher les autres
de s’ingérer dans la
jouissance des
droits
S’abstenir de
s’ingérerdans la
jouissance des
droits
Adopter les
mesures
appropriées pour
une réalisation
totale des droits
Droit à l’eau
Ne pas arrêter
l’approvisionnement sans avoir
respecté la procédure appropriée
Réglementation des prix
favorable aux pauvres
lorsquel ’appro. est
privatisé
S’assurer, à travers le
temps, que l’adduction
couvre tout le monde
Remue meninge
PRINCIPES DH
 Universalité et inaliénabilité
 Indivisibilité
 Interdépendance et corrélation
 Egalité et non discrimination
 Participation et inclusion
 Obligation de rendre des comptes et état de droit
Non-discrimination & Egalité
 L’analyse des données fournit-elle des informations qualitative et quantitative
sur les groupes vulnérables ou marginalises ?
 Les données statistiques sont-elles désagrégées et analysées au-delà du sexe et
de la disparité urbain/rurale en tenant compte (au moins de l’une) des bases de
discrimination prohibée par PDESC, par la constitution ou les lois nationales?
 Les causes profondes de la vulnérabilité ou de la marginalisation de certains
groupes sont-elles examinées et pris en compte?
 Existe-t-il des lois discriminatoires dans le pays ?
 Existe-t-il des institutions et procédures administratives de régulation qui sont
discriminatoires à l’ endroit d’un groupe particulier de la population ?
 Existe-t-il un critère de discrimination de fait au sein de la société ?
 Existe-t-il des standards de discriminations positives ou d’actions affirmatives
reconnues et appliquées ?
Participation & Inclusion
 Comment s’assure-t-on qu’un nombre représentatif des
groupes vulnérable sont impliquées de façon active et
significative?
 Comment s’assure-t-on que les contributions des groupes
vulnérables sont prises en compte dans les résultats
d’enquêtes, apports, décisions etc.
 Qui ne participe pas, pourquoi? Quels sont certains des
obstacles/mesures incitatives à la participation ?
 Les groupes marginalisés ont-ils accès a l’information et la
capacité de participer de manière significative et de faire
des propositions spécifiques?
 Existe-t-il des processus spécifiques de prise de décision?
Redevabilité et Etat de Droit
- Quels rôles et responsabilités les cadres administratifs et
légaux confèrent-ils aux différentes autorités étatiques?
- Les informations officielles sont-elles accessibles (y
compris dans les langues locales) et les différents processus
sont-ils transparents
- Les personnes affectées et les victimes ont-elles accès de
recours et de réparation?
- Comment le suivi de la mise en œuvre est-il fait pour
s’assurer que l’impact recherche ou les groupes non-visés,
vulnérables ou marginalisés sont détectés ?

EXERCICE1
 3 GROUPES * 3 PRINCIPES
 Consignes: que nécessite chaque principe
 Quelles implication cela a-t-il au niveau du:
 Cadre juridique
 Institutions publiques
 Politiques publiques ?
Egalité et Non-DiscriminationCe principe nécessite…
• L’éradication de la discrimination juridique, institutionnelle, interpersonnelle et structurelle.
Implications au niveau de la programmation :
• Le cadre juridique devrait:
– Dénoncer et supprimer toute législation discriminatoire
– Aboutir à la jouissance totale par tous de tous les droits de l’homme
• Les institutions publiques devraient assurer:
– la représentation des groupes marginalisés et exclus
– des services accessibles et sensibles aux aspects sexe, âge et différences culturelles
– des mécanismes judiciaires et administratifs de recours appropriés
• Les politiques publiques devraient:
– Récuser le mode d’affectation et de concentration des ressources qui mène vers une
discrimination et une exclusion structurelles
– Entreprendre des pas affirmés
– Promouvoir l’éducation et la sensibilisation du public
PARTICIPATION
Ce principe nécessite…
• Une participation libre, active, significative et inclusive
Les implications au niveau de la programmation:
• Les politiques, les processus et les procédures devraient offrir :
– des opportunités de participation à la planification et au développement
– l’accès à l’information appropriée
– des capacités aux groupes marginalisés pour formuler des propositions
• Les mécanismes institutionnels devraient:
– être basés sur les principes démocratiques
– préserver la structure démocratique ou traditionnelle existante
• La société civile devrait:
– être active, indépendante et avoir des capacités
– être la voix des groupes marginalisés et exclus
– avoir un contrôle sur le processus de prise de décision
Obligation de rendre des comptes1
Ce principe nécessite que …
• Les états et autres débiteurs d’obligations rendent des comptes en ce qui concerne le
respect des droits de l’homme
Implications au niveau de la programmation:
• Les institutions de l’état devraient:
– disposer de ressources suffisantes, de responsabilités et d’autorité indépendante pour
bien superviser le gouvernement
– par exemple, les organes parlementaires indépendants en matière des droits de
l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, les juges, les tribunaux et
les conseils juridiques
• Les états devraient coopérer avec les systèmes internationaux des droits de l’homme:
– en se conformant aux obligations internationales de communication
– en invitant les rapporteurs spéciaux et en donnant des informations
– Mettre en application les recommandations TB/SP
Obligation de rendre des comptes
2
Ce principle nécessite …
• Des mécanismes et des procédures de recours accessibles, efficaces et
indépendants
Implications au niveau de la programmation:
• Le cadre juridique devrait:
– être conforme aux normes des droits de l’homme
– établir des conditions, des procédures et des mécanismes pour que les
détenteurs de droits revendiquent leurs droits et que les débiteurs
d’obligations s’acquittent de leurs devoirs
• Les politiques publiques devraient:
– entreprendre des pas progressifs pour traiter les faiblesses relevées dans les
systèmes d’obligation de rendre compte
– mettre en application les obligations de l’état en matière de droits de
l’homme aux niveaux central, régional et local
Obligation de rendre des comptes 3
Ce principe nécessite …
• Des médias libres et indépendants et des groupes de défense des
droits de l’homme qui représentent les hommes, les femmes et les
groupes marginalisés et exclus
Implications au niveau de la programmation:
• Une société civile active et sensible aux droits devrait :
– superviser l’état pour qu’il s’acquitte de ses obligations en matière
des droits de l’homme
– articuler les soucis de la société et faire des plaidoyers en faveur
des mécanismes sociaux des droits de l’homme
• Par exemple, la campagne sur l’accès au traitement antirétroviral en
Afrique du Sud
2ème Séance
II. L’ABDH
1. Analyse causale
2. Analyse des rôles
3. Écart des capacités
7 étapes
1‫جمع‬‫المعلومات‬
2-‫المشكل‬ ‫تحديد‬
3-‫السببي‬ ‫التحليل‬:‫العالقة‬ ‫تحليل‬
4-‫األدوار‬ ‫نموذج‬ ‫تحليل‬
5-‫القدرات‬ ‫تحليل‬
6-‫القدرات‬ ‫في‬ ‫الفجوات‬ ‫ردم‬
7-‫البرمجة‬ ‫إلى‬ ‫التحليل‬ ‫من‬:‫واألنشطة‬ ‫البرامج‬ ‫تحديد‬
‫وتصميمها‬
1. Analyse causale
Arriver aux causes profondes
Cadres légal, institutionnel et politique
2. Analyse des rôles
3. Analyse des écarts
de capacités
Etapes détaillées
‫والتحليل‬ ‫التقييم‬
‫األولويات‬ ‫تحديد‬
‫وتصمي‬ ‫للبرامج‬ ‫التخطيط‬‫مها‬‫التنفيذ‬
‫والتقييم‬ ‫المتابعة‬
...‫اإلنسان‬ ‫ق‬‫حقو‬ ‫ومبادئ‬ ‫معايير‬ ‫إدماج‬‫في‬‫جميع‬
‫البرمجة‬ ‫عملية‬ ‫احل‬‫ر‬‫م‬
Analyse en 3 étapes
1. Pourquoi? Analyse causale
Quels sont les droits impliqués qui expliquent
l’existence du problème?
2 QUI?
Qui sont les débiteurs d’obligations? Analyse des rôles
Qui sont les détenteurs de droits?
Qui doit agir?
3. QUOI?
Quels sont les écarts de capacités Analyse de l’écart des
capacités
qui empêchent les débiteurs d’obligations
de s’acquitter de leurs devoirs? et
Quels sont les écarts de capacités
qui empêchent les détenteurs de droits
de revendiquer leurs droits?
De quoi ont-ils besoin pour agir?
Intégration de l’approche genre
et HRBA
•Les droits de la femme constituent une partie essentielle de l’ABDH
• La non discrimination est un principe et une disposition des 7
traités internationaux fondamentaux y compris la CEDEF qui est
réservée exclusivement à l’élimination de la discrimination envers
les femmes afin de réaliser l’égalité homme-femme
•L’approfondissement des données ventilées par sexe et autre (i.e.
par âge, lieu, groupe ethnique et handicap) et des indicateurs pour
mesurer l’avancement vers la réalisation de l’égalité entre les deux
sexes
• Il est courant de trouver différentes formes de discrimination en
rapport avec l’aspect genre. lorsque ces formes diverses de
discrimination sont reprérées, il est nécessaire de cibler plus et de
se concentrer davantage.
Analyse –
en trois
étapes
Analayse
causale
1
Analyse
des
rôles
2
Analyse
de l’écart
des
capacités
3
Pourquoi?
Quels sont les
droits en jeu?
Qui doit agir?
De quoi ont-ils
besoin pour
entreprendre des
actions?
Evaluation Qui a été laissé
pour compte?
L’ABDH pour la collecte
d’informations
Quelles informations:
 Contexte civil, culturel, économique, politique et social
 Ventilée selon des fondements normatifs de non discrimination, par exemple, le
sexe, l’âge, l’ethnie, le milieu rural ou urbain, etc.
Sources d’informations:
 S’appuyer sur les informations, les évaluations et les analyses nationales
 Des sources variées y compris les informations recueillies auprès des mécanimses
internationaux, régionaux et nationaux des droits de l’homme
Processus d’Information et d’Analyse:
 Participatif, inclusif, responsable et sensible aux cultures
Qu’est-ce que c’est?
 La première étape essentielle pour l’ABDH et la GAR
 Une technique pour identifier les causes d’un problème qui
peuvent ensuite être utilisées pour formuler des réponses
appropriées
 Nous pouvons représenter le problème et ses causes sous
forme d’arbre à problèmes
Etape 1: Analyse causale
Analyse causale
Manifestation
Causes immédiates
Causes sous-jacentes
Causes profondes
Causes d’un problème
74
Droits non remplis
Causes profondes
“Société, modèles de discrimination,
exclusion et impuissance”
Causes sous-jacentes
“Services, Accès, Politiques, Practiques”
Causes immédiates
“Statut”
Analyse causale: “Pourquoi?”
Arborescence des problèmes
un taux élevé de mortalité
maternelle
parmi les femmes rurales dans
les districts
du sud
Grossesses précoces
Services obstétriques
inadéquats
au niveau de la
communauté
Les éthodes contraceptives perçues
comme étant un encouragement
à l’infidelité de la part de la femme
Sensibilisation limitée
à propos des droits sexuels
et reproductifs
Responsabilisation insuffisante
du service publique et manque
de régulation du secteur privé
Discrimination entre
les sexes
Des capacités limitées en matière de planification
et de mise en oeuvre , la santé maternelle
n’a pas une grande priorité au niveau du
budget nationalCauses
profondes
Causes
sous-jacentes
Causes
immédiates
Manifestations
Manque de sensibilité et de
culture
du service civil
Utiliser les informations de l’étude de cas …
 Formuler le problème en précisant ce qui se passe,
pour qui et où- Rédiger cette formulation sur une carte
 Discuter et identifier les causes immédiates, sous-
jacentes et profondes
 Construire un arbre à problèmes
 Utiliser l’arbre à problèmes pour identifier les normes
et principes des droits qui ne sont pas remplis
Travail en groupe:
Analyse causale/arborescence des
problèmes
 Détenteurs de droits
 Qui sont-ils?
 Quelles sont leurs
revendications?
 Débiteurs d’obligations
 Qui sont-ils?
 Quelles sont leurs
obligations ?
Vérifier ce que les
normes des droits de
l’homme prévoient en
ce qui concerne leurs
revendications et leurs
devoirs
Vérifier également
quel est le rôle
escompté des
détenteurs de droits
& débiteurs
d’obligations dans les
lois, les procédures et
les politiques
nationales
SWOT ‫لتحليل‬ ‫المنطقي‬ ‫اإلطار‬
‫السلبية‬ ‫العوامل‬ ‫اإليجابية‬ ‫العوامل‬
‫الضعف‬
Weaknesses
‫القوة‬..
Strenghts
‫داخلي‬
‫المخاطر‬
Threats
‫الفرص‬
Opportunities
‫خارجي‬
‫العوامل‬‫الداخلية‬:‫تقع‬‫سيطرة‬ ‫نطاق‬ ‫في‬‫المؤسسة‬.
‫الضعف‬ ‫نقاط‬
‫هي‬‫س‬ ‫تؤثر‬ ‫التي‬ ‫الداخلية‬ ‫العوامل‬ً‫ا‬‫لب‬
‫نشاط‬ ‫على‬‫ال‬‫مؤسس‬‫ة‬‫مثل‬‫ضعف‬
‫االمكانيات‬
‫القوة‬ ‫نقاط‬
•‫تؤثر‬ ‫التي‬ ‫الداخلية‬ ‫العوامل‬ ‫هي‬
‫توفر‬ ‫مثل‬ ً‫ا‬‫إيجاب‬‫مالئم‬ ‫مناخ‬‫أو‬
‫وجود‬‫ومادية‬ ‫بشرية‬ ‫موارد‬.
‫المخاطر‬/‫التهديدات‬ ‫الفرص‬
‫هي‬‫تؤث‬ ‫التي‬ ‫الخارجية‬ ‫العوامل‬‫ر‬
‫أداء‬ ‫على‬ ‫سلبية‬ ‫بصورة‬‫المؤس‬‫سة‬
‫المثال‬ ‫سبيل‬ ‫على‬ ‫ومنها‬‫ضعف‬
‫االقتصادي‬ ‫النسيج‬‫المؤشر‬ ‫أو‬‫ات‬
‫االجتماعية‬‫السلبية‬.
‫هي‬‫تص‬ ‫التي‬ ‫الخارجية‬ ‫العوامل‬‫ب‬
‫مصلحة‬ ‫في‬‫المؤسسة‬‫وجود‬ ‫مثل‬
‫سهولة‬ ‫أو‬ ‫الحكومي‬ ‫الدعم‬
‫الخارجي‬ ‫المحيط‬ ‫مع‬ ‫التواصل‬.
‫العوامل‬‫الخارجية‬‫للمؤسسة‬ ‫ليس‬‫تأثير‬‫عليها‬
Débiteurs d’obligations
Respecter Protéger Réaliser
Empêcher les autres
de s’ingérer dans la
jouissance des
droits
S’abstenir de
s’ingérer dans la
jouissance des
droits
Adopter les
mesures
appropriées pour
une réalisation
totale des droits
Obligations en matière de droits de l’homme
Droit à l’eau
Ne pas arrêter
l’approvisionnement sans avoir
respecté la procédure appropriée
Réglementation des prix
favorable aux pauvres
lorsque l’appro. est privatisé
S’assurer, à travers le
temps, que l’adduction
couvre tout le monde
Exemple: Le droit à l’éducation
Détenteur de droits:
Enfants handicapés
Revendication: Assurer l’accès à
l’enseignement primaire et
secondaire sans discrimination
Ecarts de capacité:
Débiteur d’obligation(1):
Administration scolaire
Obligations: Améliorer l’accessibilité
physique aux classes et aux toilettes,
assurer la présence des enseignants
Ecarts de
capacité:
Débiteur d’obligation(2):
Direction provinciale de
l’éducation
OBs.: Conduire des inspections
régulières dans les écoles publiques
et privées et traiter les plaintes
individuelles
Ecarts de
capacité:
Débiteur
d’obligation(3):Ministère de
l’éducation
OBs.: Promouvoir les politiques
d’éducation inclusive, former les
enseignants, adapter les manuels
Ecarts de
capacité:
1. Choisir parmi les droits non remplis dégagés par
l’analyse causale un droit sur lequel vous voulez
travailler
2. Identifier un détenteur de droit principal et une
revendication critique
3. Identifier les 3 débiteurs d’obligations qui devraient
agir en ce qui concerne la revendication et leurs
obligations les plus critiques
=> Résumer le tout sur le tableau suivant
Exemple: Le droit à l’éducation
Détenteur de droits: Revendication: Ecarts de
capacité:
Débiteur
d’obligation(1):
Obligations: Ecarts de
capacité:
Débiteur
d’obligation(2):
OBs.: Ecarts de
capacité:
Débiteur
d’obligation(3):
OBs.: Ecarts de
capacité:
Travail en groupe: Analyse de
l’écart des capacités
En se basant sur l’analyse des rôles
1. Revenir sur la revendication des détenteurs de droits et
sélectionner les 2 à 3 obligations correspondantes les plus
critiques pour les débiteurs d’obligations
2. Pour chaque détenteur de droits et débiteur d’obligations,
identifier les écarts clés de capacités
 ce qui empêche les débiteurs d’obligations de s’acquitter
de leurs obligations et les détenteurs de droits de
revendiquer leurs droits
3. Lister les écarts de capacités clés
Exemple: Le droit à l’éducation
Détenteur de droits: Revendication: Ecarts de
capacité:
Débiteur
d’obligation(1):
Obligations: Ecarts de
capacité:
Débiteur
d’obligation(2):
OBs.: Ecarts de
capacité:
Débiteur
d’obligation(3):
OBs.: Ecarts de
capacité:
Tribune
Une occasion pour “visiter” les autres groupes et assurer un retour
d’information
Organiser vos 3 étapes sur le mur
Choisir une personne pour rester sur place et répondre aux questions
 Analyse causale: Y a-t-il un flux logique dans l’analyse causale et la clarté des
problèmes surtout au plus bas niveau du cadre?
 Analyse des rôles: Les revendications et les obligations sont-elles intuitives et sont-
elles présentées dans un langage simple- quand vous lisez une obligation, pouvez-
vous imaginer une action correspondante?
 Ecarts de capacités: Les écarts de capacités relatifs aux plus bas niveaux du cadre
sont-ils bien pris en compte et notamment les écarts critiques se rapportant aux
aspects légaux, institutionnels, politiques et budgétaires?
 Aspect genre: Comment l’analyse reflète-elle les différentes manières selon
lesquelles les hommes et les femmes font-ils face au défi de développement? les
capacités abordent-elles les causes profondes de l’inégalité homme/femme?
Objectifs de la session
• Présenter les concepts de la GAR et montrer
que l’ABDH approfondit et apporte de la
légitimité à notre pratique de la GAR
• Formuler des résultats et des indicateurs qui
répondent à l’analyse effectuée
La GAR ?
 La gestion axée sur les résultats est une stratégie de
gestion par le biais de laquelle tous les acteurs
contribuant directement ou indirectement à la
réalisation d’un ensemble de résultats de
développement, s’assurent que leurs processus,
produits et services participent à la réalisation des
résultats escomptés (produits, effets et objectifs ou
impact à plus haut niveau).
La GAR ?
 Ils utilisent à leur tour l’information et les preuves
démontrant les résultats réels pour informer les
décideurs sur la conception, la mise à disposition de
ressources et la prestation des programmes et
activités;
 ils les utilisent également pour l’obligation de rendre
des comptes et pour l’établissement de rapports.
Un Résultat ?
Un changement descriptible et
mesurable résultant d’une relation
de cause à effet
Eléments de la GAR
• Analyse du problème pour comprendre les causes
• Structuration des programmes autour d’une chaîne de
résultats SMART qui répondent à l’analyse
• Causalité dans la chaîne des résultats (la logique
si…alors)
• Utilisation d’un langage de changement (futur
conditionnel)
• Indicateurs pour mesurer la performance
• Budgétisation des résultats (budgétisation basée sur les
résultats) plutôt qu’une budgétisation basée les activités,
ou une budgétisation “utopique”
• Suivi et rapports sur l’état d’avancement vers les résultats
prévus
Une typologie de GAR: Réduction de la pauvreté
Impact
Produit
Activité
Réduction de la
pauvreté
Des pépinières
d’entreprises types sont
opérationnelles dans les
provinces les plus
défavorisées
- Acquérir des équipements
- Former le personnel
- Mettre à disposition des
micro-crédits
-
Résultats Tels que …
Focalisation
@
Cadre temporel
<1
année
<5 ans
5-10 ans
plus
moins
Niveau de
contrôle
Opérationnel/
compétences,
capacités,
produits &
services
Humain!
Effet
la création d’emplois
et de revenus est
développée
Institutionnel/
Comportemental
5 ans
Les changements au niveau de la performance
institutionnelle et des comportements
 Contribution stratégique aux priorités/OMD du pays
 Plusieurs effets dépendent des défis et des avantages
comparatifs de l’équipe pays
 Priorités collectives (mais ne nécessite des contributions
de la part de chaque agence)
 Obtenus sous les effets combinés des différents produits
 reflètent un choix en ce qui concerne la stratégie ou la
politique
Effets:
Définition & caractéristiques clés
Des livrables concrèts
 Changements opérationnels: de nouvelles compétences
ou aptitudes, disponibilité de nouveaux produits et
services
 Doivent être réalisés pendant la durée du programme
 Les gestionnaires disposent d’un degré élevé de contrôle
 Si l’effet échappe en grande partie au contrôle ou à l’influence du
programme ou du projet, il ne peut pas être un produit
 ne pas livrer un produit signifie l’échec du programme ou
du projet
 Les produits ne sont pas des résultats collectifs sauf dans
le cas d’un programme conjoint
Produits:
Définition & caractéristiques clés
Matrice des résultats
Option 1a : Matrice des résultats avec le niveau effet uniquement
Priorités ou objectifs de développement national
Résultats Indicateurs,
situations de
base, Cible
Moyens de
vérification
Risques et
hypothèses
Rôle des
Partenaires
Ressources indicatives
Effet1
Des changements
institutionnels ou
comportementaux
escomptés (prévu)
(Liste des agences de
l'ONU qui contribuent
pour chacun des
résultats et mise en
valeur de l’instigateur
du résultats)
Tous les
indicateurs
doivent
comprendre des
informations /
données sur la
situation de base
et la cible
Décrire la
contribution
des
partenaires
hors NU
Estimation des ressources
financières requises par le
système des Nations
Unies pour sa contribution
à la réalisation des
résultats et des
ressources financières
estimées dont chaque
agence aura besoin
(budget ordinaire et autres
ressources) pour la
réalisation des résultats.
Facultatif: peut
comprendre la contribution
du gouvernement ou le
partage des coûts.
Effet 2
Matrice des résultats
Option 1b : Matrice des résultats avec les niveaux des effets et des produits
Priorités ou objectifs de développement national
Résultats Indicateurs,
situations de
base, Cible
Moyens de
vérification
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hypothèses
Rôle des
Partenaires
Ressources
indicatives
Effet1
Des changements
institutionnels ou
comportementaux
escomptés (prévu)
(Liste des agences de
l'ONU qui contribuent
pour chacun des
résultats et mise en
valeur de l’instigateur
du résultats)
Tous les
indicateurs
doivent
comprendre des
informations /
données sur la
situation de base
et la cible
Décrire la
contribution
des
partenaires
hors NU
Produit 1.1
Produit 1.2
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Produit 2.1
Results Framework Template
Outcome Outcome
Output
Output Output
Output
Output
National priority/ goal
Activité en groupe
En utilisant les cartes qui vous ont été données,
développez un cadre de résultats …
Réduire le niveau de la pauvreté et de l’inégalité des revenus
De nouvelles entreprises et des emplois
sont créés dans les zones urbaines et
rurales pauvres ciblées
Des fonds locaux pour le développement
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sélectionnées
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personnes atteintes du VIH/SIDA accèdent à
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professionnelle fondés sur les besoins du
marché sont élaborés
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l’infrastructure et la prestation des services
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locales fonctionnent d’une façon
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mettant l’accent sur (1) la délégation
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administratifs sont simplifiés et
rationalisés pour offrir de meilleurs
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administrations publiques locales
planifient, mettent en oeuvre et
supervisent de manière participative
Pièges classiques
• Prolixes (… et sans langage de changement)
Promouvoir un développement économique équitable
et une gouvernance démocratique conformément aux
normes internationales à travers le renforcement des
capacités nationales à tous les niveaux ,
l’autonomisation des citoyens et le développement de
leur participation dans les processus de prise de
décision
• Trop ambitieux
Un état de droit renforcé, un accès équitable à la
justice et la promotion des droits
• Contenant plusieurs résultats
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protection des droits — avec l’implication de la
société civile et en conformité avec ses engagements
internationaux
Pièges classiques
• Manquant de rigueur (c.à.d.. Appui accordé pour
l’amélioration…)
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institutionnelles pour une meilleure gouvernance
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Formation abdh rennes nov 16 copie

  • 2. Construisons notre GROUPE  Faire connaissance par nos VALEURS  Attentes des participants  Objectifs et Méthode(participation, autosocioconstructivisme, changement…)
  • 3. OBJECTIFS, 1ère Séance I. Les droits humains  Les participants connaissent  les fondements,  les valeurs,  les dimensions des droits humains  Les mécanismes de défense
  • 4. 2ème Séance II. L’ABDH 1. Analyse causale 2. Analyse des rôles 3. Écart des capacités
  • 6. PLANIFICATION: action collective dans un environnement changeant et complexe  Définir et analyser le réel  Fixer les objectifs et les moyens Où sommes-nous, que voulons-nous, que nous faut-il ??  Penser l’avenir à partir d’une analyse du présent et du passé Le tout selon une approche conforme à nos valeurs et code éthique
  • 7. UN PLAN, c’est  Une vision claire et fonctionnement stable  Une Approche concertée de la situation (opportunités, obstacles, …)  Un Consensus autour des objectifs et des procédures.  Un processus participatif et réaliste  Une carte de route
  • 8. Développement Humain  Processus de renforcement des capacités des gens  Accroître les choix et les opportunités  Favoriser une vie de respect et de valeur humaine … et droits de l’homme  Les détenteurs de droits doivent être protégés des abus et des privations  Sécuriser la liberté de vivre dignement  A besoin des capacités que le développement peut rendre possible Le lien entre …
  • 9.
  • 10.
  • 11. “Ce qu’une personne est autorisée à avoir, à faire ou à recevoir des autres et qui est exécutoire” Qu’est-ce qu’un droit ?
  • 12. Travail de groupes sur cartes
  • 13.  Des garanties juridiques universelles  Droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux  Protection des valeurs humaines (liberté, égalité, équité)  Inhérents aux individus et, dans une certaine mesure, aux groupes  Fondés sur les normes et les standards internationaux  Juridiquement contraignants pour les états Qu’est- ce que les droits de l’homme?
  • 14. Si vous deviez bâtir une Cité Idéale, de quels droits la doteriez vous ? Réponses sur cartes +classifications des drts (générations)
  • 15. Civil et politique Economique, social &culturel Groupes spécifiques Droits collectifs Vie, sécurité, intégrité, libertés fondamentales … Education, santé, travail, nourriture, logement, participation à la vie culturelle… Droits de la femme, droits des autochtones, droits des enfants, droits des personnes handicapées et droits des travailleurs migrants Libre détermination, développement, environnement
  • 17. “Systèmes de protection” “Cadres juridiques, institutions, procédures et acteurs pour garantir que les normes et standards des droits humains sont promus, respectés , protégés et réalisés ”
  • 18. Systèmes des droits de l’homme Charte des NU DUDH CDH PIDCP PIDESC CEDR CEDEF CETCDE Systèmes nationaux de protection CTM Autres instruments internationaux Régimes régionaux
  • 19. Mécanismes Internationaux de Droits de l’Homme Basés sur les Traités PIDESC CDH CEDR CEDEF CET CDE CTM CDPH Basés sur la Charte Conseil DH Procédures spéciales Examen Périodique Universel
  • 20. Origine Mécanisme Composition Champs d’action Periodicité Traités Organes conventionnels (Comités) Experts Etats Parties 4 ans Charte CDH Procédures spéciales (Rapporteurs spéciaux, Groupes de travail...) Experts Universel Examen Périodique Universel Représentants de l’Etat Universel 4 ans Conventions fondamental es du travail Comité d’experts de l’OIT sur l’application des conv et des Recom Experts Etats Parties 2 ans Autres instruments universels des agences spécialisées Ex: Comité de l’UNESCO sur les Conv et les Recomm/Cons Ex /Conférence Générale Représentants de l’Etat Etats Parties 4 ans
  • 21. Mécanisme Emission de recommandations pays Définition plus détaillée du contenu des normes Organes conventionnels Observations finales Commentaires généraux Procédure spéciales Rapport de mission Rapport thématique Evaluation périodique universelle Recommandations EPU ----- Comités OIT Observations et demandes directes /Conclusions Observations générales / et enquêtes générales /résumé des décision Autres mécanismes dans le cadre des agences spécialisées (ex. Comité Unesco sur les Conv et les Recom Rapports ----- Fonctions principales
  • 22.  Promeut une protection universelle  Traite et prévient les violations  Elabore la législation internationale  Examine la conformité des Etats membres  Réagit aux urgences  Forum International pour le dialogue Evaluation périodique universelle Procédures spéciales Commission consultative Procédure de plainte Conseil des Droits de l’homme (Organes fondés sur la Charte)
  • 23. Organes conventionnels Les organes conventionnels contrôlent et facilitent la mise en œuvre des traités par :  L’examen des rapports des Etats parties et d’autres sources d’information  L’adoption d’observations et de recommandations  L’adoption des Observations Générales sur les Normes DH contenues dans le traité  L’examen des plaintes individuelles (certaines d’entre elles)  La conduite d’enquêtes confidentielles (certaines d’entre elles)
  • 24. Systèmes régionaux des droits de l’homme Instruments  Convention Européenne relative à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Convention Américaine relative aux droits de l’homme et le Pacte de San José sur les droits économiques, sociaux et culturels.  Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.  Charte Arabe des Droits de l’Homme Mécanismes  Cour Européenne des droits de l’homme  Commission Interaméricaine sur les droits de l’homme  Cour Interaméricaine des droits de l’homme  Commission Africaine sur les droits de l’homme et des peuples  Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples  Commission arabe des experts DH  ASEAN Commission intergouvernementale des DH (AICHR)
  • 25. Système national de protection Pour garantir le respect durable des droits de l'homme, il faut:  Un cadre constitutionnel et juridique  Des institutions efficaces (parlement, gouvernement, justice, administration publique, institutions des droits humains)  Des procédés et des procédures, y compris des recours effectifs  Des politiques et des programmes, y compris la sensibilisation  Une société civile dynamique et des médias libres
  • 26. National Régional International Protections internationales & régionales sont complémentaires Les normes internationales & régionales requièrent une mise en oeuvre nationale Les normes nationales doivent être en harmonie avec les normes internationales & régionales Liens entre les systèmes nationaux, régionaux et internationaux de protection
  • 27.
  • 28. Débiteurs d’obligations Respecter Protéger Réaliser Empêcher les autres de s’ingérer dans la jouissance des droits S’abstenir de s’ingérerdans la jouissance des droits Adopter les mesures appropriées pour une réalisation totale des droits Droit à l’eau Ne pas arrêter l’approvisionnement sans avoir respecté la procédure appropriée Réglementation des prix favorable aux pauvres lorsquel ’appro. est privatisé S’assurer, à travers le temps, que l’adduction couvre tout le monde
  • 30. PRINCIPES DH  Universalité et inaliénabilité  Indivisibilité  Interdépendance et corrélation  Egalité et non discrimination  Participation et inclusion  Obligation de rendre des comptes et état de droit
  • 31. Non-discrimination & Egalité  L’analyse des données fournit-elle des informations qualitative et quantitative sur les groupes vulnérables ou marginalises ?  Les données statistiques sont-elles désagrégées et analysées au-delà du sexe et de la disparité urbain/rurale en tenant compte (au moins de l’une) des bases de discrimination prohibée par PDESC, par la constitution ou les lois nationales?  Les causes profondes de la vulnérabilité ou de la marginalisation de certains groupes sont-elles examinées et pris en compte?  Existe-t-il des lois discriminatoires dans le pays ?  Existe-t-il des institutions et procédures administratives de régulation qui sont discriminatoires à l’ endroit d’un groupe particulier de la population ?  Existe-t-il un critère de discrimination de fait au sein de la société ?  Existe-t-il des standards de discriminations positives ou d’actions affirmatives reconnues et appliquées ?
  • 32. Participation & Inclusion  Comment s’assure-t-on qu’un nombre représentatif des groupes vulnérable sont impliquées de façon active et significative?  Comment s’assure-t-on que les contributions des groupes vulnérables sont prises en compte dans les résultats d’enquêtes, apports, décisions etc.  Qui ne participe pas, pourquoi? Quels sont certains des obstacles/mesures incitatives à la participation ?  Les groupes marginalisés ont-ils accès a l’information et la capacité de participer de manière significative et de faire des propositions spécifiques?  Existe-t-il des processus spécifiques de prise de décision?
  • 33. Redevabilité et Etat de Droit - Quels rôles et responsabilités les cadres administratifs et légaux confèrent-ils aux différentes autorités étatiques? - Les informations officielles sont-elles accessibles (y compris dans les langues locales) et les différents processus sont-ils transparents - Les personnes affectées et les victimes ont-elles accès de recours et de réparation? - Comment le suivi de la mise en œuvre est-il fait pour s’assurer que l’impact recherche ou les groupes non-visés, vulnérables ou marginalisés sont détectés ? 
  • 34. EXERCICE1  3 GROUPES * 3 PRINCIPES  Consignes: que nécessite chaque principe  Quelles implication cela a-t-il au niveau du:  Cadre juridique  Institutions publiques  Politiques publiques ?
  • 35. Egalité et Non-DiscriminationCe principe nécessite… • L’éradication de la discrimination juridique, institutionnelle, interpersonnelle et structurelle. Implications au niveau de la programmation : • Le cadre juridique devrait: – Dénoncer et supprimer toute législation discriminatoire – Aboutir à la jouissance totale par tous de tous les droits de l’homme • Les institutions publiques devraient assurer: – la représentation des groupes marginalisés et exclus – des services accessibles et sensibles aux aspects sexe, âge et différences culturelles – des mécanismes judiciaires et administratifs de recours appropriés • Les politiques publiques devraient: – Récuser le mode d’affectation et de concentration des ressources qui mène vers une discrimination et une exclusion structurelles – Entreprendre des pas affirmés – Promouvoir l’éducation et la sensibilisation du public
  • 36. PARTICIPATION Ce principe nécessite… • Une participation libre, active, significative et inclusive Les implications au niveau de la programmation: • Les politiques, les processus et les procédures devraient offrir : – des opportunités de participation à la planification et au développement – l’accès à l’information appropriée – des capacités aux groupes marginalisés pour formuler des propositions • Les mécanismes institutionnels devraient: – être basés sur les principes démocratiques – préserver la structure démocratique ou traditionnelle existante • La société civile devrait: – être active, indépendante et avoir des capacités – être la voix des groupes marginalisés et exclus – avoir un contrôle sur le processus de prise de décision
  • 37. Obligation de rendre des comptes1 Ce principe nécessite que … • Les états et autres débiteurs d’obligations rendent des comptes en ce qui concerne le respect des droits de l’homme Implications au niveau de la programmation: • Les institutions de l’état devraient: – disposer de ressources suffisantes, de responsabilités et d’autorité indépendante pour bien superviser le gouvernement – par exemple, les organes parlementaires indépendants en matière des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, les juges, les tribunaux et les conseils juridiques • Les états devraient coopérer avec les systèmes internationaux des droits de l’homme: – en se conformant aux obligations internationales de communication – en invitant les rapporteurs spéciaux et en donnant des informations – Mettre en application les recommandations TB/SP
  • 38. Obligation de rendre des comptes 2 Ce principle nécessite … • Des mécanismes et des procédures de recours accessibles, efficaces et indépendants Implications au niveau de la programmation: • Le cadre juridique devrait: – être conforme aux normes des droits de l’homme – établir des conditions, des procédures et des mécanismes pour que les détenteurs de droits revendiquent leurs droits et que les débiteurs d’obligations s’acquittent de leurs devoirs • Les politiques publiques devraient: – entreprendre des pas progressifs pour traiter les faiblesses relevées dans les systèmes d’obligation de rendre compte – mettre en application les obligations de l’état en matière de droits de l’homme aux niveaux central, régional et local
  • 39. Obligation de rendre des comptes 3 Ce principe nécessite … • Des médias libres et indépendants et des groupes de défense des droits de l’homme qui représentent les hommes, les femmes et les groupes marginalisés et exclus Implications au niveau de la programmation: • Une société civile active et sensible aux droits devrait : – superviser l’état pour qu’il s’acquitte de ses obligations en matière des droits de l’homme – articuler les soucis de la société et faire des plaidoyers en faveur des mécanismes sociaux des droits de l’homme • Par exemple, la campagne sur l’accès au traitement antirétroviral en Afrique du Sud
  • 40.
  • 41. 2ème Séance II. L’ABDH 1. Analyse causale 2. Analyse des rôles 3. Écart des capacités
  • 42. 7 étapes 1‫جمع‬‫المعلومات‬ 2-‫المشكل‬ ‫تحديد‬ 3-‫السببي‬ ‫التحليل‬:‫العالقة‬ ‫تحليل‬ 4-‫األدوار‬ ‫نموذج‬ ‫تحليل‬ 5-‫القدرات‬ ‫تحليل‬ 6-‫القدرات‬ ‫في‬ ‫الفجوات‬ ‫ردم‬ 7-‫البرمجة‬ ‫إلى‬ ‫التحليل‬ ‫من‬:‫واألنشطة‬ ‫البرامج‬ ‫تحديد‬ ‫وتصميمها‬
  • 43. 1. Analyse causale Arriver aux causes profondes Cadres légal, institutionnel et politique 2. Analyse des rôles 3. Analyse des écarts de capacités Etapes détaillées
  • 44. ‫والتحليل‬ ‫التقييم‬ ‫األولويات‬ ‫تحديد‬ ‫وتصمي‬ ‫للبرامج‬ ‫التخطيط‬‫مها‬‫التنفيذ‬ ‫والتقييم‬ ‫المتابعة‬ ...‫اإلنسان‬ ‫ق‬‫حقو‬ ‫ومبادئ‬ ‫معايير‬ ‫إدماج‬‫في‬‫جميع‬ ‫البرمجة‬ ‫عملية‬ ‫احل‬‫ر‬‫م‬
  • 45. Analyse en 3 étapes 1. Pourquoi? Analyse causale Quels sont les droits impliqués qui expliquent l’existence du problème? 2 QUI? Qui sont les débiteurs d’obligations? Analyse des rôles Qui sont les détenteurs de droits? Qui doit agir? 3. QUOI? Quels sont les écarts de capacités Analyse de l’écart des capacités qui empêchent les débiteurs d’obligations de s’acquitter de leurs devoirs? et Quels sont les écarts de capacités qui empêchent les détenteurs de droits de revendiquer leurs droits? De quoi ont-ils besoin pour agir?
  • 46. Intégration de l’approche genre et HRBA •Les droits de la femme constituent une partie essentielle de l’ABDH • La non discrimination est un principe et une disposition des 7 traités internationaux fondamentaux y compris la CEDEF qui est réservée exclusivement à l’élimination de la discrimination envers les femmes afin de réaliser l’égalité homme-femme •L’approfondissement des données ventilées par sexe et autre (i.e. par âge, lieu, groupe ethnique et handicap) et des indicateurs pour mesurer l’avancement vers la réalisation de l’égalité entre les deux sexes • Il est courant de trouver différentes formes de discrimination en rapport avec l’aspect genre. lorsque ces formes diverses de discrimination sont reprérées, il est nécessaire de cibler plus et de se concentrer davantage.
  • 47. Analyse – en trois étapes Analayse causale 1 Analyse des rôles 2 Analyse de l’écart des capacités 3 Pourquoi? Quels sont les droits en jeu? Qui doit agir? De quoi ont-ils besoin pour entreprendre des actions? Evaluation Qui a été laissé pour compte?
  • 48. L’ABDH pour la collecte d’informations Quelles informations:  Contexte civil, culturel, économique, politique et social  Ventilée selon des fondements normatifs de non discrimination, par exemple, le sexe, l’âge, l’ethnie, le milieu rural ou urbain, etc. Sources d’informations:  S’appuyer sur les informations, les évaluations et les analyses nationales  Des sources variées y compris les informations recueillies auprès des mécanimses internationaux, régionaux et nationaux des droits de l’homme Processus d’Information et d’Analyse:  Participatif, inclusif, responsable et sensible aux cultures
  • 49. Qu’est-ce que c’est?  La première étape essentielle pour l’ABDH et la GAR  Une technique pour identifier les causes d’un problème qui peuvent ensuite être utilisées pour formuler des réponses appropriées  Nous pouvons représenter le problème et ses causes sous forme d’arbre à problèmes Etape 1: Analyse causale
  • 50. Analyse causale Manifestation Causes immédiates Causes sous-jacentes Causes profondes Causes d’un problème
  • 51. 74 Droits non remplis Causes profondes “Société, modèles de discrimination, exclusion et impuissance” Causes sous-jacentes “Services, Accès, Politiques, Practiques” Causes immédiates “Statut” Analyse causale: “Pourquoi?”
  • 52. Arborescence des problèmes un taux élevé de mortalité maternelle parmi les femmes rurales dans les districts du sud Grossesses précoces Services obstétriques inadéquats au niveau de la communauté Les éthodes contraceptives perçues comme étant un encouragement à l’infidelité de la part de la femme Sensibilisation limitée à propos des droits sexuels et reproductifs Responsabilisation insuffisante du service publique et manque de régulation du secteur privé Discrimination entre les sexes Des capacités limitées en matière de planification et de mise en oeuvre , la santé maternelle n’a pas une grande priorité au niveau du budget nationalCauses profondes Causes sous-jacentes Causes immédiates Manifestations Manque de sensibilité et de culture du service civil
  • 53. Utiliser les informations de l’étude de cas …  Formuler le problème en précisant ce qui se passe, pour qui et où- Rédiger cette formulation sur une carte  Discuter et identifier les causes immédiates, sous- jacentes et profondes  Construire un arbre à problèmes  Utiliser l’arbre à problèmes pour identifier les normes et principes des droits qui ne sont pas remplis Travail en groupe: Analyse causale/arborescence des problèmes
  • 54.  Détenteurs de droits  Qui sont-ils?  Quelles sont leurs revendications?  Débiteurs d’obligations  Qui sont-ils?  Quelles sont leurs obligations ? Vérifier ce que les normes des droits de l’homme prévoient en ce qui concerne leurs revendications et leurs devoirs Vérifier également quel est le rôle escompté des détenteurs de droits & débiteurs d’obligations dans les lois, les procédures et les politiques nationales
  • 55. SWOT ‫لتحليل‬ ‫المنطقي‬ ‫اإلطار‬ ‫السلبية‬ ‫العوامل‬ ‫اإليجابية‬ ‫العوامل‬ ‫الضعف‬ Weaknesses ‫القوة‬.. Strenghts ‫داخلي‬ ‫المخاطر‬ Threats ‫الفرص‬ Opportunities ‫خارجي‬
  • 56. ‫العوامل‬‫الداخلية‬:‫تقع‬‫سيطرة‬ ‫نطاق‬ ‫في‬‫المؤسسة‬. ‫الضعف‬ ‫نقاط‬ ‫هي‬‫س‬ ‫تؤثر‬ ‫التي‬ ‫الداخلية‬ ‫العوامل‬ً‫ا‬‫لب‬ ‫نشاط‬ ‫على‬‫ال‬‫مؤسس‬‫ة‬‫مثل‬‫ضعف‬ ‫االمكانيات‬ ‫القوة‬ ‫نقاط‬ •‫تؤثر‬ ‫التي‬ ‫الداخلية‬ ‫العوامل‬ ‫هي‬ ‫توفر‬ ‫مثل‬ ً‫ا‬‫إيجاب‬‫مالئم‬ ‫مناخ‬‫أو‬ ‫وجود‬‫ومادية‬ ‫بشرية‬ ‫موارد‬.
  • 57. ‫المخاطر‬/‫التهديدات‬ ‫الفرص‬ ‫هي‬‫تؤث‬ ‫التي‬ ‫الخارجية‬ ‫العوامل‬‫ر‬ ‫أداء‬ ‫على‬ ‫سلبية‬ ‫بصورة‬‫المؤس‬‫سة‬ ‫المثال‬ ‫سبيل‬ ‫على‬ ‫ومنها‬‫ضعف‬ ‫االقتصادي‬ ‫النسيج‬‫المؤشر‬ ‫أو‬‫ات‬ ‫االجتماعية‬‫السلبية‬. ‫هي‬‫تص‬ ‫التي‬ ‫الخارجية‬ ‫العوامل‬‫ب‬ ‫مصلحة‬ ‫في‬‫المؤسسة‬‫وجود‬ ‫مثل‬ ‫سهولة‬ ‫أو‬ ‫الحكومي‬ ‫الدعم‬ ‫الخارجي‬ ‫المحيط‬ ‫مع‬ ‫التواصل‬. ‫العوامل‬‫الخارجية‬‫للمؤسسة‬ ‫ليس‬‫تأثير‬‫عليها‬
  • 58. Débiteurs d’obligations Respecter Protéger Réaliser Empêcher les autres de s’ingérer dans la jouissance des droits S’abstenir de s’ingérer dans la jouissance des droits Adopter les mesures appropriées pour une réalisation totale des droits Obligations en matière de droits de l’homme Droit à l’eau Ne pas arrêter l’approvisionnement sans avoir respecté la procédure appropriée Réglementation des prix favorable aux pauvres lorsque l’appro. est privatisé S’assurer, à travers le temps, que l’adduction couvre tout le monde
  • 59. Exemple: Le droit à l’éducation Détenteur de droits: Enfants handicapés Revendication: Assurer l’accès à l’enseignement primaire et secondaire sans discrimination Ecarts de capacité: Débiteur d’obligation(1): Administration scolaire Obligations: Améliorer l’accessibilité physique aux classes et aux toilettes, assurer la présence des enseignants Ecarts de capacité: Débiteur d’obligation(2): Direction provinciale de l’éducation OBs.: Conduire des inspections régulières dans les écoles publiques et privées et traiter les plaintes individuelles Ecarts de capacité: Débiteur d’obligation(3):Ministère de l’éducation OBs.: Promouvoir les politiques d’éducation inclusive, former les enseignants, adapter les manuels Ecarts de capacité:
  • 60. 1. Choisir parmi les droits non remplis dégagés par l’analyse causale un droit sur lequel vous voulez travailler 2. Identifier un détenteur de droit principal et une revendication critique 3. Identifier les 3 débiteurs d’obligations qui devraient agir en ce qui concerne la revendication et leurs obligations les plus critiques => Résumer le tout sur le tableau suivant
  • 61. Exemple: Le droit à l’éducation Détenteur de droits: Revendication: Ecarts de capacité: Débiteur d’obligation(1): Obligations: Ecarts de capacité: Débiteur d’obligation(2): OBs.: Ecarts de capacité: Débiteur d’obligation(3): OBs.: Ecarts de capacité:
  • 62. Travail en groupe: Analyse de l’écart des capacités En se basant sur l’analyse des rôles 1. Revenir sur la revendication des détenteurs de droits et sélectionner les 2 à 3 obligations correspondantes les plus critiques pour les débiteurs d’obligations 2. Pour chaque détenteur de droits et débiteur d’obligations, identifier les écarts clés de capacités  ce qui empêche les débiteurs d’obligations de s’acquitter de leurs obligations et les détenteurs de droits de revendiquer leurs droits 3. Lister les écarts de capacités clés
  • 63. Exemple: Le droit à l’éducation Détenteur de droits: Revendication: Ecarts de capacité: Débiteur d’obligation(1): Obligations: Ecarts de capacité: Débiteur d’obligation(2): OBs.: Ecarts de capacité: Débiteur d’obligation(3): OBs.: Ecarts de capacité:
  • 64. Tribune Une occasion pour “visiter” les autres groupes et assurer un retour d’information Organiser vos 3 étapes sur le mur Choisir une personne pour rester sur place et répondre aux questions  Analyse causale: Y a-t-il un flux logique dans l’analyse causale et la clarté des problèmes surtout au plus bas niveau du cadre?  Analyse des rôles: Les revendications et les obligations sont-elles intuitives et sont- elles présentées dans un langage simple- quand vous lisez une obligation, pouvez- vous imaginer une action correspondante?  Ecarts de capacités: Les écarts de capacités relatifs aux plus bas niveaux du cadre sont-ils bien pris en compte et notamment les écarts critiques se rapportant aux aspects légaux, institutionnels, politiques et budgétaires?  Aspect genre: Comment l’analyse reflète-elle les différentes manières selon lesquelles les hommes et les femmes font-ils face au défi de développement? les capacités abordent-elles les causes profondes de l’inégalité homme/femme?
  • 65.
  • 66. Objectifs de la session • Présenter les concepts de la GAR et montrer que l’ABDH approfondit et apporte de la légitimité à notre pratique de la GAR • Formuler des résultats et des indicateurs qui répondent à l’analyse effectuée
  • 67. La GAR ?  La gestion axée sur les résultats est une stratégie de gestion par le biais de laquelle tous les acteurs contribuant directement ou indirectement à la réalisation d’un ensemble de résultats de développement, s’assurent que leurs processus, produits et services participent à la réalisation des résultats escomptés (produits, effets et objectifs ou impact à plus haut niveau).
  • 68. La GAR ?  Ils utilisent à leur tour l’information et les preuves démontrant les résultats réels pour informer les décideurs sur la conception, la mise à disposition de ressources et la prestation des programmes et activités;  ils les utilisent également pour l’obligation de rendre des comptes et pour l’établissement de rapports.
  • 69. Un Résultat ? Un changement descriptible et mesurable résultant d’une relation de cause à effet
  • 70. Eléments de la GAR • Analyse du problème pour comprendre les causes • Structuration des programmes autour d’une chaîne de résultats SMART qui répondent à l’analyse • Causalité dans la chaîne des résultats (la logique si…alors) • Utilisation d’un langage de changement (futur conditionnel) • Indicateurs pour mesurer la performance • Budgétisation des résultats (budgétisation basée sur les résultats) plutôt qu’une budgétisation basée les activités, ou une budgétisation “utopique” • Suivi et rapports sur l’état d’avancement vers les résultats prévus
  • 71. Une typologie de GAR: Réduction de la pauvreté Impact Produit Activité Réduction de la pauvreté Des pépinières d’entreprises types sont opérationnelles dans les provinces les plus défavorisées - Acquérir des équipements - Former le personnel - Mettre à disposition des micro-crédits - Résultats Tels que … Focalisation @ Cadre temporel <1 année <5 ans 5-10 ans plus moins Niveau de contrôle Opérationnel/ compétences, capacités, produits & services Humain! Effet la création d’emplois et de revenus est développée Institutionnel/ Comportemental 5 ans
  • 72. Les changements au niveau de la performance institutionnelle et des comportements  Contribution stratégique aux priorités/OMD du pays  Plusieurs effets dépendent des défis et des avantages comparatifs de l’équipe pays  Priorités collectives (mais ne nécessite des contributions de la part de chaque agence)  Obtenus sous les effets combinés des différents produits  reflètent un choix en ce qui concerne la stratégie ou la politique Effets: Définition & caractéristiques clés
  • 73. Des livrables concrèts  Changements opérationnels: de nouvelles compétences ou aptitudes, disponibilité de nouveaux produits et services  Doivent être réalisés pendant la durée du programme  Les gestionnaires disposent d’un degré élevé de contrôle  Si l’effet échappe en grande partie au contrôle ou à l’influence du programme ou du projet, il ne peut pas être un produit  ne pas livrer un produit signifie l’échec du programme ou du projet  Les produits ne sont pas des résultats collectifs sauf dans le cas d’un programme conjoint Produits: Définition & caractéristiques clés
  • 74. Matrice des résultats Option 1a : Matrice des résultats avec le niveau effet uniquement Priorités ou objectifs de développement national Résultats Indicateurs, situations de base, Cible Moyens de vérification Risques et hypothèses Rôle des Partenaires Ressources indicatives Effet1 Des changements institutionnels ou comportementaux escomptés (prévu) (Liste des agences de l'ONU qui contribuent pour chacun des résultats et mise en valeur de l’instigateur du résultats) Tous les indicateurs doivent comprendre des informations / données sur la situation de base et la cible Décrire la contribution des partenaires hors NU Estimation des ressources financières requises par le système des Nations Unies pour sa contribution à la réalisation des résultats et des ressources financières estimées dont chaque agence aura besoin (budget ordinaire et autres ressources) pour la réalisation des résultats. Facultatif: peut comprendre la contribution du gouvernement ou le partage des coûts. Effet 2
  • 75. Matrice des résultats Option 1b : Matrice des résultats avec les niveaux des effets et des produits Priorités ou objectifs de développement national Résultats Indicateurs, situations de base, Cible Moyens de vérification Risques et hypothèses Rôle des Partenaires Ressources indicatives Effet1 Des changements institutionnels ou comportementaux escomptés (prévu) (Liste des agences de l'ONU qui contribuent pour chacun des résultats et mise en valeur de l’instigateur du résultats) Tous les indicateurs doivent comprendre des informations / données sur la situation de base et la cible Décrire la contribution des partenaires hors NU Produit 1.1 Produit 1.2 Effet 2 Produit 2.1
  • 76. Results Framework Template Outcome Outcome Output Output Output Output Output National priority/ goal Activité en groupe En utilisant les cartes qui vous ont été données, développez un cadre de résultats …
  • 77. Réduire le niveau de la pauvreté et de l’inégalité des revenus De nouvelles entreprises et des emplois sont créés dans les zones urbaines et rurales pauvres ciblées Des fonds locaux pour le développement d’entreprises sont établis dans des zones sélectionnées Les groupes défavorisés dont les jeunes et les personnes atteintes du VIH/SIDA accèdent à de meilleurs services d’emploi et à des crédits à taux préférentiel pour créer des entreprises Des programmes de formation professionnelle fondés sur les besoins du marché sont élaborés Les partenariats privé/public (PPP) sont conclus dans les zones urbaines et rurales pauvres pour le développement de l’infrastructure et la prestation des services Les administrations publiques locales fonctionnent d’une façon plus efficace et plus transparente. La décentralisation est renforcée mettant l’accent sur (1) la délégation du pouvoir (2) la décentralisation des services, (3) le coût des services locaux et les besoins budgétaires des administrations publiques locales. Les procédures et les systèmes administratifs sont simplifiés et rationalisés pour offrir de meilleurs services Les départements cibles des administrations publiques locales planifient, mettent en oeuvre et supervisent de manière participative
  • 78. Pièges classiques • Prolixes (… et sans langage de changement) Promouvoir un développement économique équitable et une gouvernance démocratique conformément aux normes internationales à travers le renforcement des capacités nationales à tous les niveaux , l’autonomisation des citoyens et le développement de leur participation dans les processus de prise de décision • Trop ambitieux Un état de droit renforcé, un accès équitable à la justice et la promotion des droits • Contenant plusieurs résultats L’Etat améliore la prestation des services et la protection des droits — avec l’implication de la société civile et en conformité avec ses engagements internationaux
  • 79. Pièges classiques • Manquant de rigueur (c.à.d.. Appui accordé pour l’amélioration…) Appui au renforcement des capacités institutionnelles pour une meilleure gouvernance • Tellement généraux qu’ils ne signifient rien Promouvoir le développement durable et développer les capacités au niveau municipal • Chevauchent avec les objectifs nationaux/OMD (impacts) Réduire substantiellement le niveau de la pauvreté et l’inégalité des revenus conformément aux OMD et au DSRP • Confusion des moyens et des fins Renforcer la protection des ressources naturelles à travers la création d’un environnement favorable qui valorise la gestion saine des ressources