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Accord BNP Paribas sur le nomadisme qui prévoit que : 
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Temps de travail : 
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Communiquer auprès des salariés et de la presse pour 
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Séminaire droit à la déconnexion 15.10.14

  1. 1. 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion 1
  2. 2. 2 Les chiffres clés Un temps de travail bien supérieur à 35h 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
  3. 3. 3 Les chiffres clés Les chiffres clés 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion 1 DARES, 26 juillet 2013 http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-047.pdf Un temps de travail bien supérieur à 35h
  4. 4. 4 Les chiffres clés Les chiffres clés Un temps de travail bien supérieur à 35h 2 Baromètre UGICT/Viavoice cadres et professions techniciennes mai 2014, http://www.ugict.cgt.fr/sondage2014 4 Cadréo, août 2014, http://www.cadreo.com/actualites/dt-stress-cadres 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
  5. 5. 5 Les chiffres clés Un temps de travail bien supérieur à 35h 2 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion 2 2 Baromètre UGICT/Viavoice cadres et professions techniciennes mai 2014, http://www.ugict.cgt.fr/sondage2014
  6. 6. 6 Les chiffres clés 3 Qui explose du fait des TIC 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion 4 4 Cadréo, août 2014, http://www.cadreo.com/actualites/dt-stress-cadres 3 Etude annuelle du CREDOC, décembre 2013, www.arcep.fr/fileadmin/reprise/communiques/communiques/201 3/slides-conf-presse-credoc-101213.pdf
  7. 7. 7 Les chiffres clés Qui explose du fait des TIC 2 Baromètre UGICT/Viavoice cadres et professions techniciennes mai 2014, http://www.ugict.cgt.fr/sondage2014 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
  8. 8. 8 Les chiffres clés Le signe d’une augmentation de la charge de travail et de l’intensification du travail 2 Baromètre UGICT/Viavoice cadres et professions techniciennes mai 2014, http://www.ugict.cgt.fr/sondage2014 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
  9. 9. 9 Les chiffres clés Le signe d’une augmentation de la charge de travail et de l’intensification du travail 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
  10. 10. 10 Objectifs de campagne Les chiffres clés Les chiffres clés Affirmer la responsabilité de l’employer pour protéger la vie privée et les temps de repos des salariés et garantir l’application de la loi sur les temps de travail de nuit et le dimanche : instituer un droit à la déconnexion. Obtenir une réduction effective du temps de travail et un encadrement des forfaits-jours. Le travail numérique ne doit plus être dissimulé, nous exigeons un décompte, une rémunération et/ou récupération de l’ensemble des heures effectuées. 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
  11. 11. 11 Les chiffres clés Méthode Les chiffres clés Partir des attentes des salariés Obtenir des avancées concrètes à tous les niveaux (entreprise, branche, loi) 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
  12. 12. Étape 1 - Déterminer les priorités syndicales Étape 2 – Interpeller les ICT Étape 3 – Faire un état des lieux avec les ICT Étape 4 – Construire des revendications Étape 5 – Créer un rapport de force sur les revendications 12 Comment mener la campagne ? 10 Étape 6 – Valoriser le travail réalisé 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
  13. 13. 13 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Étape 1 - Déterminer les priorités syndicales En réunion CGT cibler les endroits où mener la campagne en fonction de : le pourcentage d’ICT les négociations en cours ou à venir (sur le temps de travail, la qualité de vie au travail ou le télétravail...) l’implantation CGT préoccupations des salariés Objectif : créer la rencontre avec les salariés 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 2 Étape 3 Étape 4 Étape 5 Étape 6
  14. 14. 14 Étape 1 - Déterminer les priorités syndicales Le tableau de bord de campagne permettra : de vous tenir au courant des différentes actualités et initiatives d’adapter les outils de campagne et les revendications et les mutualiser de faire connaitre les différentes initiatives de terrain, notamment à la presse de faire connaitre et de généraliser les avancées obtenues dans vos entreprises et administrations CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 2 Étape 3 Étape 4 Étape 5 Étape 6
  15. 15. 15 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
  16. 16. 16 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Étape 1 Étape 2 – Interpeller les ICT 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 3 Étape 4 Étape 5 Étape 6
  17. 17. 17 Site de campagne 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
  18. 18. 18 La campagne virale // URGENT : à faire pour DEMAIN 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
  19. 19. 19 17 15 Les affiches Les affiches À télécharger sur le site de campagne et à imprimer chez vous 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
  20. 20. 20 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Objectifs de la consultation : Disposer d’un état des lieux précis Avoir le retour des ICT sur les revendications Construire un rapport de force pour les négociations 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 – Faire un état des lieux avec les ICT Étape 4 Étape 5 Étape 6
  21. 21. 21 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? La consultation est disponible Sur papier En ligne 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 – Faire un état des lieux avec les ICT Étape 4 Étape 5 Étape 6
  22. 22. 22 Place au débat 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
  23. 23. 23 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Étape 1 Faire une réunion CGT pour : 1. Analyser les consultations 2. Déterminer les points d’appuis juridiques 3. S’appuyer sur les avancées que nous avons obtenues ailleurs 4. Choisir les revendications à porter 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 2 Étape 3 Étape 4 – Construire des revendications Étape 5 Étape 6
  24. 24. 24 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Sur les TIC et le temps de repos 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 – Construire des revendications Étape 5 Étape 6
  25. 25. 25 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Ce qui peut ressortir des consultations : Utilisation très importante des TIC pour des raisons professionnelles en dehors des horaires et lieux de travail Non-respect des périodes de repos 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/1 – Analyser des consultations Étape 5 Étape 6
  26. 26. 26 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Étape 1 Droit au repos : C’est un droit constitutionnel (§11 du préambule du 27 octobre 1946). Il fait partie des « obligations de sécurité de résultat » incombant à l’employeur en matière de protection de la santé. Il doit en créer les conditions et s’assurer de son effectivité. Protection de la vie personnelle : « Attendu que le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail » Arrêt « Zurich Assurances » Cass. soc. 2 octobre 2001 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 2 Étape 3 Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur les TIC et temps de repos Étape 5 Étape 6
  27. 27. 27 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? La durée minimale du repos quotidien est de 11 h, celle du repos hebdomadaire de 35 h (24+11). Il est interdit de faire travailler plus de 6 jours dans une semaine. « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (CdT L.3132-3). « Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit » (CdT L.3122-29). « Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale » (CdT L.3122-32). 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur les TIC et temps de repos Étape 5 Étape 6
  28. 28. 28 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Étape 1 Astreintes et TIC : « Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise » (CdT L.3121-5). Les TIC font exploser la notion de « proximité du domicile ». Une première : les périodes où un fonctionnaire doit être « joignable par téléphone afin de pouvoir renseigner ou appuyer techniquement les agents chargés de l'astreinte générale des bâtiments » sont des périodes d’astreinte, bien qu’il ne soit pas tenu de rester à son domicile (Cour administrative d’appel Versailles, 7 novembre 2013). 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 2 Étape 3 Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur les TIC et temps de repos Étape 5 Étape 6
  29. 29. 29 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Étape 1 Le télétravail « désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci » Article L. 1222-9 du Code du travail 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 2 Étape 3 Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur le télétravail Étape 5 Étape 6
  30. 30. 30 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Étape 1 Les dispositions suivantes s’appliquent aux salariés reconnus comme télétravailleurs : Le télétravail doit être prévu dans le contrat de travail ou par avenant et être volontaire Le refus d’effectuer du télétravail ne peut constituer un motif de rupture du contrat Des plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté doivent être définies en concertation avec lui 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 2 Étape 3 Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur le télétravail Étape 5 Étape 6
  31. 31. 31 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Étape 1 Les dispositions suivantes s’appliquent aux salariés reconnus comme télétravailleurs : L’employeur doit prendre en charge tous les équipements et abonnements, et assume la responsabilité des coûts liés à la perte ou la détérioration de ces équipements La charge de travail et les délais d’exécution, évalués suivant les mêmes méthodes que celles utilisées pour les travaux exécutés dans les locaux de l’entreprise, doivent, en particulier, permettre au télétravailleur de respecter la législation relative à la durée du travail et tout spécialement la durée maximale du travail et les temps de repos 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 2 Étape 3 Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur le télétravail Étape 5 Étape 6
  32. 32. 32 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? En Allemagne : Volkswagen ferme les serveurs entre 18h15 et 7h du matin BMW dispose d’un système de décompte de l’ensemble des heures effectuées par les salariés via les TIC en-dehors de leur lieu de travail. Daimler a mis en place un « assistant d’absence » afin d’effacer les mails arrivant dans les messageries des collaborateurs en vacances et invitant l’expéditeur à soit contacter une autre personne soit attendre le retour du correspondant 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/3 – Les avancées obtenues ailleurs Étape 5 Étape 6
  33. 33. 33 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Instituer une négociation obligatoire dans chaque entreprise sur l’utilisation des outils numériques Cette négociation devra notamment prévoir : des plages de trêve de mails les modalités de répartition de la charge de travail des salariés absents ou en congé les modalités de décompte du temps de travail des salariés 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/4 – Exemples de revendications Étape 5 Étape 6
  34. 34. 34 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? 31 Augmenter la durée minimale de repos consécutif quotidien Toute période où le salarié doit être joignable doit être du temps d’astreinte ou de travail Conformément à la règlementation européenne, le temps d’astreinte doit être distinct du temps de repos Évaluation collective du temps et de la charge de travail 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/4 – Exemples de revendications Étape 5 Étape 6
  35. 35. 35 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Faire basculer tous les télétravailleurs non reconnus dans le cadre du télétravail Faire bénéficier tous les salariés (y compris ceux qui sont en forfaits jours) qui effectuent « un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » des protections prévues par la loi. Définition du télétravail à l’article L.1222-9 du code du travail. 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/4 – Exemples de revendications Étape 5 Étape 6
  36. 36. 36 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Renforcer les protections pour les télétravailleurs : La présomption de qualification d’accident du travail de tout accident intervenant pendant l’exercice du travail Une obligation de mettre en place un décompte des heures effectuées par le salarié et une évaluation de la charge de travail Les heures effectuées de nuit ou le Weekend doivent être exceptionnelles et majorées pour une récupération ou un paiement supplémentaire 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/4 – Exemples de revendications Étape 5 Étape 6
  37. 37. 37 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Renforcer les protections pour les télétravailleurs : La prise en charge du matériel de bureau (siège ergonomique, bureau) L’interdiction de définir des plages horaires où le salarié peut être contacté par son employeur supérieures au temps de travail du salarié La mention sur le Registre Unique du Personnel du télétravail 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/4 – Exemples de revendications Étape 5 Étape 6
  38. 38. 38 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Sur le temps de travail et les déplacements professionnels 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 – Construire des revendications Étape 5 Étape 6
  39. 39. 39 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Ce qui peut ressortir des consultations : Les salariés réalisent de nombreuses heures supplémentaires non payées Les salariés en forfaits jours ne disposent pas des garanties issues de la jurisprudence et des normes internationales Les salariés sont souvent en déplacements professionnels Les déplacements professionnels sont l’occasion de dépassements horaires importants 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/1 – Analyse des consultations Étape 5 Étape 6
  40. 40. 40 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (CdT L.3121-1) Les durées maximales du travail effectif sont de 10h par jour, 48h par semaine, 44 h en moyenne sur douze semaines. La jurisprudence considère que ces limites sont aussi applicables aux salariés en forfaits jours. Voir le guide de l’Ugict, « (Re)négocier les forfaits jours, guide revendicatif et juridique » 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur le temps de travail et déplacement professionnels Étape 5 Étape 6
  41. 41. 41 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Le temps de trajet domicile - lieu de travail n’est pas considéré comme temps de travail effectif, mais : « S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière » (CdT L.3121-4) « Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité du chef d’entreprise » (Cass. crim. 2 septembre 2014) 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur le temps de travail et déplacement professionnels Étape 5 Étape 6
  42. 42. 42 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Accord BNP Paribas sur le nomadisme qui prévoit que : Une définition précise des métiers concernés Un avenant au contrat de travail et inscription au RUP (Registre Unique du Personnel) pour éviter le télétravail « dissimulé » Le principe du volontariat, la réversibilité avec des conditions d’entrée et de sortie du nomadisme bien définies et encadrées Des dispositions pour le travail le samedi, le dimanche et les jours fériés (récupération en repos et indemnité financière) L’égalité de traitement : les collaborateurs nomades bénéficient d’un traitement égal à celui des autres salariés de l’entreprise (évolution professionnelle, accès formation). 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/3 – Les avancées obtenues ailleurs Étape 5 Étape 6
  43. 43. 43 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Accord BNP Paribas sur le nomadisme qui prévoit que : Tout accident (à domicile ou au cours d’un déplacement) est « présumé » être un accident du travail. C’est à l’entreprise d’apporter la preuve contraire s’il y a lieu La prise en charge de l’abonnement internet (30€ par mois, dès 3 jours par semaine) La liste des équipements et fournitures de matériel au domicile sont très complètes, y compris le mobilier. Une indemnité est mise en place et versée chaque mois au salarié en télétravail pour l'occupation d’une partie des locaux et frais (quote-part de loyer, chauffage, électricité…) 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/3 – Les avancées obtenues ailleurs Étape 5 Étape 6
  44. 44. 44 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Temps de travail : Instauration de l’obligation de présenter au CE au moins une fois par an une évaluation du temps de travail de l’ensemble des salariés par Catégorie Socio-professionnelle et secteur (y compris les salariés au forfait). Cette évaluation pourrait par exemple être intégrée au bilan social Présentation au CE des données sur la charge de travail des salariés à partir des données présentées au CHSCT et des entretiens individuels L’obligation de justifier, majorer ou compenser le travail de nuit ou le dimanche Réglementer les forfaits jours Mettre en place un système déclaratif du temps de travail ou un système de décompte du temps de connexion 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/4 – Exemples de revendications Étape 5 Étape 6
  45. 45. 45 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Déplacements professionnels : Obtenir un accord sur le nomadisme avec notamment : Décompte du temps de transport comme du temps de travail (70% des cadres disent travailler pendant leurs trajets) En cas d’accident pendant l’exercice des missions il est présumé avoir la qualification d’accident du travail quelque soit le lieu où il s’est produit La compensation de la sujétion que représente le déplacement et le découchage par du repos et/ou une majoration salariale La prise en charge de l’ensemble des frais de déplacement par l’employeur 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4/4 – Exemples de revendications Étape 5 Étape 6
  46. 46. 46 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Communiquer auprès des salariés et de la presse pour créer un rapport de force : Les résultats des consultations Les revendications et les exigences portées Outils à mettre en place : Tracts Envoi de mail (via le fichier des consultations) Communiqué ou conférence de presse 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 Étape 5/1 – Créer un rapport de force sur les revendications Étape 6
  47. 47. 47 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Relayer la pétition nationale sur la plateforme change.org Créer une pétition adaptée à vos revendications Toute autre forme d’action... 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 Étape 5/2 – Faire une pétition Étape 6
  48. 48. 48 CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ? Étape 1 Valoriser auprès des salariés toutes les avancées obtenues Adresser régulièrement à l’UGICT toutes les informations sur vos actions de façon à ce que nous puissions : les valoriser sur le site auprès de la presse permettre aux autres organisations CGT de s’appuyer dessus 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion Étape 2 Étape 3 Étape 4 Étape 5 Étape 6 – Valoriser le travail réalisé
  49. 49. 49 À vous la parole 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion

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