partenariats innovants startup collectivité

1. Lespartenariatsinnovants
entrestart-upsetcollectivitésterritoriales:
oui,c’estpossible!
3 mai 2016
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Jérôme Giusti
Avocat au barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles
technologies, de l’informatique et de la communication

2. La collectivité, partenaire d’innovation ?
Comment une collectivité
peut-elle
accompagner la naissance
d’une start-up?
Comment une collectivité
peut-elle
accompagner son
développement,
par une relation-client ?
Comment une collectivité
peut-elle
accompagner sa croissance,
par tous autres moyens ?
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3. La collectivité, partenaire du début…
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Comment une collectivité peut-elle aider une start-up à sa naissance ?
1/ Par divers soutiens, aides et subventions : aides au financement des fonds propres,
aides à la faisabilité d’un projet innovant, aides au recrutement, etc …
2/ Par des procédures spécifiques de commandes publiques : concours, dialogue
compétitif, procédures adaptées avec variantes, etc …
3/ Par des achats de prestations de recherche et de développement : marché de gré à
gré, procédure négociée à des fins de recherche et d’expérimentation, partenariat
d’innovation, etc …

4. La collectivité, partenaire-client…
Comment une collectivité peut-elle acheter à une start-up ?
1/ Les achats exclus des marchés publics : droits exclusifs, inférieurs aux seuils, …
2/ Les principales formes de marchés publics : procédures formalisées (appel d’offre,
ouvert ou restreint, procédure concurrentielle avec négociation) ou procédures
adaptées.
3/ Les avances, incitations financières et partages de résultas dans les marchés publics
4/ Les partenariats d’innovation
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5. La collectivité, partenaire d’avenir…
Comment une collectivité peut-elle contribuer à accélérer une start-up ?
1/ La création d’un écosystème territorial favorable (incubateurs, challenges, etc …)
2/ Les SEM (partenaires capitalistiques)
3/ La délégation à un hub multi-partenarial, multi-sources, multi-utilisateurs
4/ La Fabrique des Mobilités …
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6. 1er atelier du matin :
La commande publique. Et si c’était possible …
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Qui veut ? Qui peut ? Et comment ?
1/ Pitch des start-ups
http://www.welo.io/
https://localmotors.com/localmotors/the-awesome-system-driverless-mobility-on-demand/activity/
http://www.publidata.io/
2/ Création de 3 groupes « pilote »
3/ Objectif : instaurer un « dialogue compétitif » dans chaque groupe
4/ Restitution collégiale en fin de matinée

7. 2ème atelier de l’après-midi :
Un partenariat d’avenir. Et si c’était possible …
Un air d’innovation …
1/ Présentation de deux démarches innovantes :
- Thomas Saint-Aubin, DILA et Open Law
- Eric Legale, SEM Issy Media
2/ Atelier collectif et créatif : inventons ensemble la Fabrique des Mobilités !
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8. Merci de votre attention.
11.100.34. Avocats Associés
www.11-100-34.com
www.startupbox.com
:-)
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Jérôme Giusti
Avocat au barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété
intellectuelle et en droit des nouvelles
technologies, de l’informatique et de
la communication
j.giusti@11-100-34.com