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l’Information et de la Communication
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La PI dans les espaces de cocréation et d'innovation ouverte.
Propriété intellectuelle : bases d’un cadre légal adapté aux
activités co-créatives (II).
Robert VISEUR
Réveil en Form' (AEI) - Mons,
15/06/2016
Senior R&D Expert
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Qui suis-je ?
• Dr Ir Robert VISEUR.
• Formation : Ingénieur Civil (FPMs), Mastère en Management
de l'Innovation, Docteur en Sciences appliquées.
• Expertises : management de l'innovation, co-création, open
source et traitement de l'information.
• Affiliations :
– Assistant, Faculté Polytechnique de l'UMONS
(www.umons.ac.be), Service d'Economie et de
Management de l'Innovation (Pr Vankerkem).
– Senior R&D Expert, CETIC (www.cetic.be).
• Plus d'infos : www.robertviseur.be.
2
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Critères de décision #1
●
Elements de contexte :
– Contexte sectoriel.
●
Secteur à flux rapide / faible inertie (distribution de valeur) ?
●
Réduction de la différence biens tangibles / intangibles.
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3
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Critères de décision #2
●
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●
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4
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Recommandations / structure
●
Évaluation en termes :
– de caractéristiques du projet (stratégie, marché, gestion de
l'innovation, public-cible),
→ pré-recommandations en termes de degré d'ouverture.
– de position dans le processus d'innovation,
– d'interlocuteurs et de types d'interaction.
→ Recommandations en termes de degré d'ouverture, de
type de licence (standard ou non) et de gouvernance.
5
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Recommandations / caractéristiques
du projet #1
●
Stratégie :
– Quels sont les objectifs ?
– Quelle est la politique de différenciation ?
– Quel est le degré d'ouverture (contrôle vs diffusion) ?
●
Marché :
– Quelle est la position de l'entreprise sur le marché ?
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– Quel est le potentiel d'Agilité ?
6
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Recommandations / caractéristiques
du projet #2
●
Gestion de l'innovation :
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– Quelles sont les possibilités de protection (IP) et le statut (IP) des
dépendances (actifs complémentaires) ?
– L'entreprise dispose-t-elle de capacités d'absorption suffisantes ?
●
Public cible :
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→ Pré-recommandation (i.e. degré d'ouverture).
7
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Recommandations / Position dans le
processus d’innovation #1
●
Pour l'idéation :
– (a) Limitation des risques par profilage des membres participant à
l'activité co-créative (confiance).
– (b) Communication ou rappel des règles de fonctionnement lors de
l'inscription à l'activité.
– (c) Rappel des règles au démarrage de l'activité.
– (d) Signature de contrats en bonne et due forme si nécessaire (p.ex.
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8
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Recommandations / Position dans le
processus d’innovation #2
●
Pour le prototypage et le développement :
– (a) Publication de la documentation.
●
Si priorité à la diffusion : Creative Commons (avec ou sans clause NC).
●
Si priorité au contrôle : accord de non-divulgation ou période d'embargo.
– (b) Diffusion du prototype.
●
Si priorité à la diffusion :
– Utilisationdelicencesopensourceouhybrides.
– Possibilitéd'utiliserdesactifscomplémentairespropriétairesousouslaformede
servicesenlignepourrestreindrelespossibilitésd'appropriationpardestiers
(dépendances).
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(opensourcehardware),dedonnées(opendata)oudecontenus(open
content).
●
Si priorité au contrôle :
– Utilisationd'unelicencepropriétaire.
– Possibilitédepartagesderevenusencasd'engagementsurlelongterme.
9
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Recommandations / Interlocuteurs et
types d’interaction #1
●
(1) Interactions Membres - Membres.
– Exemples : coordination du hotspot ou projets internes.
– Outils IP : secret / période d'embargo (+ règlements de travail).
●
(2) Interactions Membres - Entrepreneurs.
– Exemples : stimulation économique ou technologique (support à
l'innovation).
– Outils IP : secret / période d'embargo (+ règlements de travail), NDA.
●
(3) Interactions Membres - Utilisateurs.
– Exemples : ateliers, hackathons ou crowdsourcing.
– Outils IP : licences Creative Commons ou open source.
10
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Recommandations / Interlocuteurs et
types d’interaction #2
●
(4) Interactions Membres - Entrepreneurs - Utilisateurs ou
Entrepreneurs - Utilisateurs.
– Exemples : ateliers, hackathons ou crowdsourcing.
– En cas de récompense :
●
Outils IP : secret / NDA / période d'embargo.
– En cas de collaboration sur le long terme ou de création d'actifs en
commun :
●
Outils IP : participation aux résultats opérationnels.
– En cas de création de biens communs (Commons), de communauté
ou d'effort de standardisation (priorité à la diffusion) :
●
Outils IP : licences Creative Commons ou open source. Pour choisir une
licence open source : voir schéma de valorisation open source.
11
www.cetic.be
Recommandations / Interlocuteurs et
types d’interaction #3
●
(5) Interactions Membres - Organisations à but non lucratif.
– Exemple : éducation.
– Outils IP : licences Creative Commons ou open source.
12
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Perspectives
●
Positionnement du hub créatif comme tiers de confiance.
– Fonctionnement inspiré des projets open source.
●
Voir le rôle des éditeurs open source.
●
Voir le principe des contrats de contributeurs.
– Transfert de responsabilité (porteur de projet) orchestré par le
hotspot pour les projets communautaires.
●
Mise à disposition de contrats standards.
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– Complémentaires aux licences open / open source existantes.
– Travail analogue à ce qui a été réalisé avec les licences open source.
13
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Plus d'infos
●
Disponible sur simple demande :
Robert Viseur (2016), Propriété intellectuelle : bases d’un
cadre légal adapté aux activités co-créatives, 9e Colloque
International GeCSO (Gestion des Connaissances dans la
Société et les Organisations), 27-29 juin 2016, European
Business School (EBS), Paris, France.
14
linkedin.com/company/cetic
twitter.com/@CETIC
Aéropole de Charleroi-Gosselies
Bâtiment Éole
Rue des Frères Wright, 29/3
B-6041 Charleroi
Tel: +32.71.490.700
Fax: +32.71.490.799
www.cetic.be
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Réveil en Form' - Pi en système ouvert - Robert Viseur (2/2)

  • 1. Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication www.cetic.be La PI dans les espaces de cocréation et d'innovation ouverte. Propriété intellectuelle : bases d’un cadre légal adapté aux activités co-créatives (II). Robert VISEUR Réveil en Form' (AEI) - Mons, 15/06/2016 Senior R&D Expert
  • 2. www.cetic.be Qui suis-je ? • Dr Ir Robert VISEUR. • Formation : Ingénieur Civil (FPMs), Mastère en Management de l'Innovation, Docteur en Sciences appliquées. • Expertises : management de l'innovation, co-création, open source et traitement de l'information. • Affiliations : – Assistant, Faculté Polytechnique de l'UMONS (www.umons.ac.be), Service d'Economie et de Management de l'Innovation (Pr Vankerkem). – Senior R&D Expert, CETIC (www.cetic.be). • Plus d'infos : www.robertviseur.be. 2
  • 3. www.cetic.be Critères de décision #1 ● Elements de contexte : – Contexte sectoriel. ● Secteur à flux rapide / faible inertie (distribution de valeur) ? ● Réduction de la différence biens tangibles / intangibles. – Contexte concurrentiel. ● Capacité de l’entreprise à capturer de la valeur ? ● Positionnement face aux autres entreprises ? – Contexte temporel. ● Position dans le processus d’innovation (amont / aval) ? 3
  • 4. www.cetic.be Critères de décision #2 ● Éléments de contexte (suite) : – Contexte légal. ● Législation existante ? ● Produit ou processus, type de produit ? ● Gains associés à l’IP, mécanismes d’isolation ? – Contexte humain. ● Composition des équipes ? ● Motivations, niveau d’engagement ? ● Création de la confiance ? 4
  • 5. www.cetic.be Recommandations / structure ● Évaluation en termes : – de caractéristiques du projet (stratégie, marché, gestion de l'innovation, public-cible), → pré-recommandations en termes de degré d'ouverture. – de position dans le processus d'innovation, – d'interlocuteurs et de types d'interaction. → Recommandations en termes de degré d'ouverture, de type de licence (standard ou non) et de gouvernance. 5
  • 6. www.cetic.be Recommandations / caractéristiques du projet #1 ● Stratégie : – Quels sont les objectifs ? – Quelle est la politique de différenciation ? – Quel est le degré d'ouverture (contrôle vs diffusion) ? ● Marché : – Quelle est la position de l'entreprise sur le marché ? – Quel est le degré d'ouverture standard sur le marché ? – Quel est le potentiel d'Agilité ? 6
  • 7. www.cetic.be Recommandations / caractéristiques du projet #2 ● Gestion de l'innovation : – Quel est le potentiel de Retour Croissant d'Adoption ? – Quelles sont les possibilités de protection (IP) et le statut (IP) des dépendances (actifs complémentaires) ? – L'entreprise dispose-t-elle de capacités d'absorption suffisantes ? ● Public cible : – Quel est le public attendu lors de l'activité collaborative ? → Pré-recommandation (i.e. degré d'ouverture). 7
  • 8. www.cetic.be Recommandations / Position dans le processus d’innovation #1 ● Pour l'idéation : – (a) Limitation des risques par profilage des membres participant à l'activité co-créative (confiance). – (b) Communication ou rappel des règles de fonctionnement lors de l'inscription à l'activité. – (c) Rappel des règles au démarrage de l'activité. – (d) Signature de contrats en bonne et due forme si nécessaire (p.ex. privatisation de l'espace collaboratif). – (e) Filtrage des résultats de l'activité lors de leur communication (documents). 8
  • 9. www.cetic.be Recommandations / Position dans le processus d’innovation #2 ● Pour le prototypage et le développement : – (a) Publication de la documentation. ● Si priorité à la diffusion : Creative Commons (avec ou sans clause NC). ● Si priorité au contrôle : accord de non-divulgation ou période d'embargo. – (b) Diffusion du prototype. ● Si priorité à la diffusion : – Utilisationdelicencesopensourceouhybrides. – Possibilitéd'utiliserdesactifscomplémentairespropriétairesousouslaformede servicesenlignepourrestreindrelespossibilitésd'appropriationpardestiers (dépendances). – Possiblepourlaproductiondelogiciels(opensourcesoftware),dematériel (opensourcehardware),dedonnées(opendata)oudecontenus(open content). ● Si priorité au contrôle : – Utilisationd'unelicencepropriétaire. – Possibilitédepartagesderevenusencasd'engagementsurlelongterme. 9
  • 10. www.cetic.be Recommandations / Interlocuteurs et types d’interaction #1 ● (1) Interactions Membres - Membres. – Exemples : coordination du hotspot ou projets internes. – Outils IP : secret / période d'embargo (+ règlements de travail). ● (2) Interactions Membres - Entrepreneurs. – Exemples : stimulation économique ou technologique (support à l'innovation). – Outils IP : secret / période d'embargo (+ règlements de travail), NDA. ● (3) Interactions Membres - Utilisateurs. – Exemples : ateliers, hackathons ou crowdsourcing. – Outils IP : licences Creative Commons ou open source. 10
  • 11. www.cetic.be Recommandations / Interlocuteurs et types d’interaction #2 ● (4) Interactions Membres - Entrepreneurs - Utilisateurs ou Entrepreneurs - Utilisateurs. – Exemples : ateliers, hackathons ou crowdsourcing. – En cas de récompense : ● Outils IP : secret / NDA / période d'embargo. – En cas de collaboration sur le long terme ou de création d'actifs en commun : ● Outils IP : participation aux résultats opérationnels. – En cas de création de biens communs (Commons), de communauté ou d'effort de standardisation (priorité à la diffusion) : ● Outils IP : licences Creative Commons ou open source. Pour choisir une licence open source : voir schéma de valorisation open source. 11
  • 12. www.cetic.be Recommandations / Interlocuteurs et types d’interaction #3 ● (5) Interactions Membres - Organisations à but non lucratif. – Exemple : éducation. – Outils IP : licences Creative Commons ou open source. 12
  • 13. www.cetic.be Perspectives ● Positionnement du hub créatif comme tiers de confiance. – Fonctionnement inspiré des projets open source. ● Voir le rôle des éditeurs open source. ● Voir le principe des contrats de contributeurs. – Transfert de responsabilité (porteur de projet) orchestré par le hotspot pour les projets communautaires. ● Mise à disposition de contrats standards. – Exemples : accords de non-divulgation, contrats de crowdsourcing,... – Complémentaires aux licences open / open source existantes. – Travail analogue à ce qui a été réalisé avec les licences open source. 13
  • 14. www.cetic.be Plus d'infos ● Disponible sur simple demande : Robert Viseur (2016), Propriété intellectuelle : bases d’un cadre légal adapté aux activités co-créatives, 9e Colloque International GeCSO (Gestion des Connaissances dans la Société et les Organisations), 27-29 juin 2016, European Business School (EBS), Paris, France. 14
  • 15. linkedin.com/company/cetic twitter.com/@CETIC Aéropole de Charleroi-Gosselies Bâtiment Éole Rue des Frères Wright, 29/3 B-6041 Charleroi Tel: +32.71.490.700 Fax: +32.71.490.799 www.cetic.be info@cetic.be Plus d'information… Robert VISEUR Tel : +32.479.660.876 Senior R&D Expert robert.viseur@cetic.be