Réveil en Form' - 15 juin 2016 Propriété intellectuelle : bases d'un cadre légal adapté aux activités co-créatives (2/2) Robert Viseur (UMONS, CETIC)

1. Centre d’Excellence en Technologies de
l’Information et de la Communication
www.cetic.be
La PI dans les espaces de cocréation et d'innovation ouverte.
Propriété intellectuelle : bases d’un cadre légal adapté aux
activités co-créatives (II).
Robert VISEUR
Réveil en Form' (AEI) - Mons,
15/06/2016
Senior R&D Expert

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Qui suis-je ?
• Dr Ir Robert VISEUR.
• Formation : Ingénieur Civil (FPMs), Mastère en Management
de l'Innovation, Docteur en Sciences appliquées.
• Expertises : management de l'innovation, co-création, open
source et traitement de l'information.
• Affiliations :
– Assistant, Faculté Polytechnique de l'UMONS
(www.umons.ac.be), Service d'Economie et de
Management de l'Innovation (Pr Vankerkem).
– Senior R&D Expert, CETIC (www.cetic.be).
• Plus d'infos : www.robertviseur.be.
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Critères de décision #1
●
Elements de contexte :
– Contexte sectoriel.
●
Secteur à flux rapide / faible inertie (distribution de valeur) ?
●
Réduction de la différence biens tangibles / intangibles.
– Contexte concurrentiel.
●
Capacité de l’entreprise à capturer de la valeur ?
●
Positionnement face aux autres entreprises ?
– Contexte temporel.
●
Position dans le processus d’innovation (amont / aval) ?
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Critères de décision #2
●
Éléments de contexte (suite) :
– Contexte légal.
●
Législation existante ?
●
Produit ou processus, type de produit ?
●
Gains associés à l’IP, mécanismes d’isolation ?
– Contexte humain.
●
Composition des équipes ?
●
Motivations, niveau d’engagement ?
●
Création de la confiance ?
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Recommandations / structure
●
Évaluation en termes :
– de caractéristiques du projet (stratégie, marché, gestion de
l'innovation, public-cible),
→ pré-recommandations en termes de degré d'ouverture.
– de position dans le processus d'innovation,
– d'interlocuteurs et de types d'interaction.
→ Recommandations en termes de degré d'ouverture, de
type de licence (standard ou non) et de gouvernance.
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Recommandations / caractéristiques
du projet #1
●
Stratégie :
– Quels sont les objectifs ?
– Quelle est la politique de différenciation ?
– Quel est le degré d'ouverture (contrôle vs diffusion) ?
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Marché :
– Quelle est la position de l'entreprise sur le marché ?
– Quel est le degré d'ouverture standard sur le marché ?
– Quel est le potentiel d'Agilité ?
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Recommandations / caractéristiques
du projet #2
●
Gestion de l'innovation :
– Quel est le potentiel de Retour Croissant d'Adoption ?
– Quelles sont les possibilités de protection (IP) et le statut (IP) des
dépendances (actifs complémentaires) ?
– L'entreprise dispose-t-elle de capacités d'absorption suffisantes ?
●
Public cible :
– Quel est le public attendu lors de l'activité collaborative ?
→ Pré-recommandation (i.e. degré d'ouverture).
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Recommandations / Position dans le
processus d’innovation #1
●
Pour l'idéation :
– (a) Limitation des risques par profilage des membres participant à
l'activité co-créative (confiance).
– (b) Communication ou rappel des règles de fonctionnement lors de
l'inscription à l'activité.
– (c) Rappel des règles au démarrage de l'activité.
– (d) Signature de contrats en bonne et due forme si nécessaire (p.ex.
privatisation de l'espace collaboratif).
– (e) Filtrage des résultats de l'activité lors de leur communication
(documents).
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Recommandations / Position dans le
processus d’innovation #2
●
Pour le prototypage et le développement :
– (a) Publication de la documentation.
●
Si priorité à la diffusion : Creative Commons (avec ou sans clause NC).
●
Si priorité au contrôle : accord de non-divulgation ou période d'embargo.
– (b) Diffusion du prototype.
●
Si priorité à la diffusion :
– Utilisationdelicencesopensourceouhybrides.
– Possibilitéd'utiliserdesactifscomplémentairespropriétairesousouslaformede
servicesenlignepourrestreindrelespossibilitésd'appropriationpardestiers
(dépendances).
– Possiblepourlaproductiondelogiciels(opensourcesoftware),dematériel
(opensourcehardware),dedonnées(opendata)oudecontenus(open
content).
●
Si priorité au contrôle :
– Utilisationd'unelicencepropriétaire.
– Possibilitédepartagesderevenusencasd'engagementsurlelongterme.
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10. www.cetic.be
Recommandations / Interlocuteurs et
types d’interaction #1
●
(1) Interactions Membres - Membres.
– Exemples : coordination du hotspot ou projets internes.
– Outils IP : secret / période d'embargo (+ règlements de travail).
●
(2) Interactions Membres - Entrepreneurs.
– Exemples : stimulation économique ou technologique (support à
l'innovation).
– Outils IP : secret / période d'embargo (+ règlements de travail), NDA.
●
(3) Interactions Membres - Utilisateurs.
– Exemples : ateliers, hackathons ou crowdsourcing.
– Outils IP : licences Creative Commons ou open source.
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Recommandations / Interlocuteurs et
types d’interaction #2
●
(4) Interactions Membres - Entrepreneurs - Utilisateurs ou
Entrepreneurs - Utilisateurs.
– Exemples : ateliers, hackathons ou crowdsourcing.
– En cas de récompense :
●
Outils IP : secret / NDA / période d'embargo.
– En cas de collaboration sur le long terme ou de création d'actifs en
commun :
●
Outils IP : participation aux résultats opérationnels.
– En cas de création de biens communs (Commons), de communauté
ou d'effort de standardisation (priorité à la diffusion) :
●
Outils IP : licences Creative Commons ou open source. Pour choisir une
licence open source : voir schéma de valorisation open source.
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Recommandations / Interlocuteurs et
types d’interaction #3
●
(5) Interactions Membres - Organisations à but non lucratif.
– Exemple : éducation.
– Outils IP : licences Creative Commons ou open source.
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Perspectives
●
Positionnement du hub créatif comme tiers de confiance.
– Fonctionnement inspiré des projets open source.
●
Voir le rôle des éditeurs open source.
●
Voir le principe des contrats de contributeurs.
– Transfert de responsabilité (porteur de projet) orchestré par le
hotspot pour les projets communautaires.
●
Mise à disposition de contrats standards.
– Exemples : accords de non-divulgation, contrats de crowdsourcing,...
– Complémentaires aux licences open / open source existantes.
– Travail analogue à ce qui a été réalisé avec les licences open source.
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Plus d'infos
●
Disponible sur simple demande :
Robert Viseur (2016), Propriété intellectuelle : bases d’un
cadre légal adapté aux activités co-créatives, 9e Colloque
International GeCSO (Gestion des Connaissances dans la
Société et les Organisations), 27-29 juin 2016, European
Business School (EBS), Paris, France.
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15. linkedin.com/company/cetic
twitter.com/@CETIC
Aéropole de Charleroi-Gosselies
Bâtiment Éole
Rue des Frères Wright, 29/3
B-6041 Charleroi
Tel: +32.71.490.700
Fax: +32.71.490.799
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d'information…
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Tel : +32.479.660.876
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