Réveil en Form' - 15 juin 2016
Comment la PI peut-être ressource au service de nos métiers d'animateur et d'accompagnateur ?
Isabelle Daguerre (Picarré)
Réveil en Form' - PI en système ouvert - Isabelle Daguerre
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Comment la PI peut être une ressource
au service de nos métiers d’animateur et
d’accompagnateur ?
Isabelle Daguerre
Réveil en Form’
15 juin 2016
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Sur quoi travaillent mes
principaux concurrents ?
Quelles sont les nouvelles tendances du marché ?
Exporter ? Mais où ?
Comment étendre ma
protection?
Quelles applications pour cette
innovation que j’ai mise au point ?
Y a-t-il de nouveaux acteurs
dans le domaine ?
Cette société que j’envisage
d’acquérir, quelles sont ses
spécificités ? D’autres
acteurs ont-ils les mêmes ?
Comment protéger mon nom?
Source image : istock
Questions d’entreprises
Comment me distinguer de mes
concurrents?
Comment protéger, valoriser mon savoir-faire?
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Oui, parce qu’elle…
est un facteur
clé dans
l’économie
mondiale
supporte tout
processus
d’innovation
fait partie d’une
démarche
d’intelligence
stratégique
LA PI, UNE RESSOURCE ?
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Droit PI Objet Procédure
Le brevet
Le dessin &
modèle
Le droit
d’auteur
La marque
Les inventions techniques
L’apparence extérieure
(design)
Les créations originales
de l’esprit
L’identification de
produits et/ou services
Dépôt
Dépôt / Automatique
Automatique
Usage et/ou dépôt
( Le savoir-
faire )
Ensemble d’informations
pratiques, substantielles et
identifiées
Tant qu’existe le secret
LES DROITS DE PI - PROTECTION
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Mode de
protection
Type de création
Innovation
technique
Création
esthétique
Désignation d'un
produit ou service
Développement
informatique
Durée de
protection
BREVET Oui Parfois 20 ans
MARQUE Oui Oui
10 ans
renouvelables
indéfiniment
DESSIN ET MODÈLE Oui Parfois
5 ans
renouvelables 4
fois
DROIT D'AUTEUR Oui Parfois Oui
70 ans après la
mort de l'auteur
SECRET Oui Oui
Tant que le secret
n'est pas dévoilé́
PRÉSENTATION DES DPI
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LES DROITS DE PI - FONCTIONS
EA
D
D
C
C
B
B
A
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Outil permettant
l’appropriation de
savoirs des salariés
Outil de différenciation
(technologies protégées), voire
d’exclusion des compétiteurs
(monopole)
Générateur de flux
financiers directs
(royalties) Outil de communication
(image d’innovateur,
communication financière)
Outil de
communication
interne et de KM
Outil d’optimisation
fiscale
E
Outil de veille
DIMENSIONS EXTERNES DIMENSIONS EXTERNES
DIMENSIONS INTERNES DIMENSIONS INTERNES
Outil anti-agression
(déminage, dissuasion)
Outil de
créativité
(stimulation
de la R&D)
Outil de négociation
(échanges de
technologies,
coopération, licence,…)
Schéma réalisé sur base de celui effectué par P.Corbel en collaboration avec F. Fernandez (PSA), cf. Corbel, Fernandez et Gendraud, 2007
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LES DROITS DÉPOSÉS:
SOURCE D’INFORMATIONS MULTIPLES
CONCURRENTIELLES
Identité des déposants,
des inventeurs
Territoire de dépôt,
d’extension
Dynamique de leurs
activités
JURIDIQUES
Revendications
Statut légal
TECHNIQUES
Classifications
Art antérieur
Description
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idéation R&D production marché
Monopoles possibles ?
Freins à la commercialisation ?
Recherche brevetabilité, disponibilité
Recherche liberté d’exploiter
Idées nouvelles ?
Améliorations techniques ?
Recherche documentaire
Type panorama concurrentiel et
technique
Dynamique avec les
concurrents ?
Recherche documentaire
opposition, validité
tendances (technologiques) du marché ?
partenaires potentiels ?
marchés émergents ?
stratégie des concurrents ?
L’information PI
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Acte de naissance de projet, création, œuvre, invention, ….
Source d’informations
Monopole ou liberté d’exploitation
Enjeu commercial et sociétal
Protection
ValorisationInformation
LES DROITS DE PI - ARTICULATIONS
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Intelligence
inventive
Intelligence
stratégique
I.E. / I.S.
Intelligence
des risques
Innover : créativité, R&D,
TRIZ (problème/solution)
Protéger : droits PI …
liberté d’exploitation, …
Percevoir : recherches,
veilles concurrentielles…
Exploiter : licences,
cessions / acquisitions, …
Intelligence économique : triade de Besson
LA PI, UN OUTIL AU SERVICE DE LA
STRATEGIE D’ENTREPRISE
PI & IS
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LA PI, UN OUTIL AU SERVICE DES
ACCOMPAGNATEURS ET ANIMATEURS
La PI
Qu’une contrainte?
« Outil Clef »
Eclairer, dynamiser et
développer la
compétitivité, les
coopérations, les
collaborations, …
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PICARRÉ asbl
Parc Scientifique de Liège
Avenue du Pré-Aily, 4
B-4031 ANGLEUR
(+32) 4 349 84 00 - picarre@picarre.be
Page Facebook 'Pipole par Picarré'
MERCI POUR VOTRE ATTENTION!
Notes de l'éditeur
facteur clé dans le monde économique:
(e.g. plus de 7 millions de demandes de marques en 2014 ; marque la plus côtée est Apple à 170 milliards de dollars (+43% en un an), soit 150 milliards d'euros.
(2015 Brand-Finance, Brand Finance est un cabinet de conseil indépendant d'évaluation de l’actif immatériel)]
[La semaine dernière (2016, Yahoo met en vente des brevets (+/- 3 000). Les brevets concernent des technologies dans les domaines des moteurs de recherche, de l'e-commerce et de la publicité en ligne notamment. Les enchères montent à plusieurs milliards de dollards entre notamment AT&T et Verizon. Plusieurs acteurs dont Google et Microsoft pourraient participer aux enchères.[source : http://www.wipo.int/ipstats/en/ ]
Les enjeux dépassent de loin la protection des revenus des titulaires de droit: la protection de la santé et la sécurité des consommateurs, d’une contribution à la lutte pour des conditions de travail plus décentes dans des pays parfois lointains et d’un soutien à l’innovation européenne et nationale
supporte tout processus d’innovation:
outils de protection des créations
outils de gestion des relations avec des tiers
devrait idéalement faire partie intégrante d’une démarche d’intelligence économique/stratégique (voir suite présentation plus loin)
• Comment créer et innover collectivement, en connectant les savoirs, les compétences et les talents ?
• Comment tirer concrètement parti de l'Intelligence disponible dans la PI ... au quotidien ?
• Comment protéger et sécuriser le patrimoine matériel et immatériel de l'entreprise ? = rôle premier de la PI !
base de la PI : Une idée, si originale ou si nouvelle qu’elle soit, ne peut être protégée par le droit d’auteur (ou tout autre droit de propriété intellectuelle). Cela découle du principe de liberté du commerce et de libre circulation des idées.
l’expression d’une idée qui a pris une certaine forme, qu’elle soit littéraire, musicale, artistique, audiovisuelle, fonctionnelle ou autre est protégeable.
savoir-faire n’est pas à proprement parler un DPI ! mais on peut le protéger par le secret et des contrats, des NDAs (clauses de confidentialité), et il peut se céder et se licensier tout comme les autres DPIs
brevet : inventions à effet technique
marque : signe distinctif
droit d’auteur : ai-je besoin d’en parler ?
95 % des informations contenues dans les droits déposés sont publiques
Information PI est une masse d’informations uniques; dont 80 % n’est pas publié ailleurs !
Information PI: source de réponse aux questions des business models
parallèle entre les 3 piliers de l’IS et ceux de la PI (vision de Picarré sans prétention d’expertise en IS)
si on s'arrête à ces trois notions, nous n'avons que des moyens et non des fins. L'IE cherche l'information, l'IE sécurise son patrimoine informationnel, l'IE utilise l'influence, oui mais pour quoi faire ?
TRIZ : acronyme russe de la théorie de résolution des problèmes inventifs, élaboration débuta en 1946 lorsque l'ingénieur et scientifique russe Genrich Altshuller découvrit que l'évolution des systèmes techniques est régie par des lois objectives
en bref : brevet = solution à un problème, si vous avez un problème, chercher d’abord la solution dans les brevets
Ex. Les brevets donnent des droits (aspect juridique, protection), concernant des solutions techniques (aspect innovant, technique), au service de la stratégie de l'entreprise (développement, exploitation - aspect stratégique)
Pour les acteurs: source d’information pour l’évolution du marché, des tendances,
Former les acteurs, entreprises et futurs entrepreneurs sur ces « nouveaux » usages de la PI
TRIZ : acronyme russe de la théorie de résolution des problèmes inventifs, élaboration débuta en 1946 lorsque l'ingénieur et scientifique russe Genrich Altshuller découvrit que l'évolution des systèmes techniques est régie par des lois objectives
en bref : brevet = solution à un problème, si vous avez un problème, chercher d’abord la solution dans les brevets
Pour les acteurs: source d’information pour l’évolution du marché, des tendances,
Former les acteurs, entreprises et futurs entrepreneurs sur ces « nouveaux » usages de la PI