normalisation volontaire et propriété industrielle

1. masterclass
Normalisation et Propriété Intellectuelle des leviers pour la
valorisation de votre startup
4 décembre 2020

2. SOMMAIRE
Quels sont les outils proposés?
1. Présentation INPI &
AFNOR
Qui sont-ils?
2. La propriété intellectuelle,
la normalisation
volontaire, c’est quoi?
3. Le brevet et la norme dans
le processus d’innovation
4. Ils l’ont fait et en parlent
Témoignage de BIOMAE
5. Conclusion
5 choses à retenir
6. L’accompagnement de
l’INPI & de l’AFNOR
Complémentarité et stratégie

3. L’INPI & L’AFNOR
Qui sont-ils?
01.

4. Les entreprises françaisesdoivent pouvoir se différencier grâce à leur
capacité à générer des innovationscréatricesde valeur
L’INPI, votre partenaire pour la valorisation de vos créations
► Institution publique
750 salariés, 23 implantations, 11 représentations
internationales
► Missions :
Assurer l’enregistrement et la délivrance des droits
de PI : Brevets, Marques, Dessins et Modèles
Accompagner l’innovation et le développement
économique
Publier les titres de PI (documentation, Base de
données)
Sensibiliser à la propriété intellectuelle
Lutter contre la contrefaçon
Renforcer l’arsenal législatif

5. L’AFNOR votre partenaire pour gagner la confiance sur les marchés
PARTICIPER A L’ÉLABORATION
S’INFORMER ET
RESTER INFORMÉ
des normes volontaires et
influer sur ses marchés
sur la règlementation et les normes
essentielles à votre activité
SE FORMER
pour accélérer la montée
en compétences
sur ses compétences, son
système et ses projets
S’ÉVALUER

6. Propriété
intellectuelle,
normalisation
Quèsaco?
02.

7. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Qu’est ce que la valeur ajoutée?
Fonction :
Etancher la soif
Solution 1
Prix : 0.01€
PI : Aucune

8. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Qu’est ce que la valeur ajoutée?
Fonction :
Etancher la soif
Solution 2
Prix : 2 €
PI : Marque, Brevet, DM

9. PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE (PI)
BREVETS
MARQUES
DESSINS ET MODÈLES
LE SAVOIR-FAIRE
TOUT CE QUI N’EST
PAS DIVULGUÉ
FORMALISATION
NÉCESSAIRE
PROTECTION
PAR LE SECRET
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE
ET ARTISTIQUE (PLA)
DROITS D’AUTEUR
DROITS VOISINS
DROITS SUI GENERIS
BASES DE DONNÉES
QU’EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE ?
CES DROITS
NE
NÉCESSITENT
AUCUN DÉPÔT
CES DOMAINES
REQUIÈRENT
UN DÉPÔT
CLAUSES DE
CONFIDENTIAL
ITÉ

10. La propriété intellectuelle en pratique

11. Vatuam
Omanu
Isserier
volendunt
ipsam
aperae ero
vent que
Pourquoi créer et développer une culture
PI
1. Outil d’Action
(contrefaçon,action
en douane)
2. Outil générateur
de Flux financiers
(royalties)
3.Outil de
Négociation
(coopérations)
4. Outil de
Reconnaissance
des Talents
5. Outil
d’Appropriation
des Savoirs
6. Outil de
Créativité
(design around)
7.Amélioration
de la Confiance
(investisseurs)
8. Actif Valorisable
Outil d’optimisation
fiscale
9. Outil de
Déminage
(Liberté
d’exploitation)
10. Outil
d’intimidation
11. Outil de
Communication
12. Outil de
surveillance
de la concurrence
13. Outil
d’exclusion et
différenciation
des produits
PI
COÛT
CHIFFRAB
LE
BÉNÉFICE
CHIFFRÉ
BÉNÉFICE
NON
CHIFFRÉ
VIS-À-VIS DE LA CONCURRENCE, DES PARTENAIRES, DANS
L’ENTREPRISE, DES INVESTISSEURS ET DE LA FINANCE, DES
CLIENTS

12. Maintenir les titres de
PI en vigueur
Surveiller les marchés
Lutter contre la
contrefaçon
Valider la pertinence
des titres de PI et leur
maintien
Construire votre protection
Se protéger à l’étranger
Valoriser le patrimoine PI
Vérifier l’existant
Éviter d’être contrefacteur
Prouver les dates des créations
Conserver le secret sur les créations
Choisir le mode de protection de l’innovation
R&D
L’ IDÉE
LE
LANCEMENT
L’EXPLOITATI
ON
COMMERCIAL
E
Pourquoi créer et développer
une culture PI ?
PI

13. PROTÉGER DE
FAÇON OPTIMALE
RAPIDEMENT, EN
COUVRANT
NOTAMMENT LE
MARCHÉ US, LE
COÛT N’EST PAS
UN FREIN.
DISPOSER
RAPIDEMENT
D’UN TITRE DE
PROPRIÉTÉ
AVEC UN COÛT
MINIME.
SÉCURISER
JURIDIQUEMENT
DE FAÇON
OPTIMALE.
AVEC UN
INVESTISSEMENT
MINIMUM, SE DONNER 1
AN POUR DÉCISION DE
PROTECTION
DÉFINITIVE
PRENDRE DATE
AVANT
D’EVENTUELLEMENT
INVESTIR DANS UNE
PROTECTION /
S’ASSURER DE
POUVOIR UTILISER
LE FRUIT DE MA
RECHERCHE SI LE
PROJET SE
CONCRÉTISE.
« J’ai un projet
non abouti
techniquement
ou sur un marché
non identifié. »
« J’ai un projet abouti
techniquement et j’ai
besoin de divulguer mon
invention tout
en préservant la
possibilité d'une
protection. »
« J’ai un projet abouti
techniquement à cycle
de vie court, plutôt
centré sur le marché
français. »
« J’ai un projet abouti
techniquement sur un
marché à fort potentiel en
France et potentiellement
à l’étranger. »
« J’ai une
innovation pour
le marché
international. »
ENVELOPPE
SOLEAU
DEMANDE
PROVISOIRE
DE BREVET
CERTIFICAT
UTILITÉ
BREVET EP
et PCT
BREVETCERTIFICA
T
D’UTILITE
Une palette d’outils pour protéger vos innovations
techniques

14. T0 + 12 MOIS :
Extensions
Délai de priorité
T0
Dépôt
FR
T0 + 18 MOIS :
Publication
T0 + > 24 mois
Délivrance en FR
PCT T0 + 30 MOIS :
Phases
nationales/régionales
9 mois :
RRP
VOIE NATIONALE
VOIE EP (38 pays)
VOIE PCT (148 pays)
UNE QUESTION DE TIMING : 3 JALONS
CLÉS
1 - Protéger l'invention en France (droit de priorité)
2 - Estimer le marché de l'invention : Pays concurrents ? Pays clients ? Pays de
fabrication
3 - Choisir la procédure à partir de la priorité française
Point de vigilance: Délais
Les Brevets

15. Sur 10 ans (frais de cabinet de PI compris)
► France : 5 000 € à 8 000 €
► Europe : 29 000 € à 35 000 €
► Demande internationale de brevet : 90 000 € à 150 000 €
► USA : 10 000 € à 16 000 €
► Japon : 12 000 € à 18 000 €
► Chine : 10 000 à 16 000 €
Budget Prévisionnel

16. LA NORME
VOLONTAIRE …
Couper la tête à
quelques idées reçues
et
découvrir ce qui se
cache réellement
derrière ce terme
https://www.fix-dessinateur.com/

17. A bien dissocier de la réglementation !

18. IL Y A NORME… ET NORME
Normes législatives
Normes
réglementaires
Normes volontaires Standards
Spécifications Fora
ou Consortia
Spécifications
d’entreprise
Lois françaises,
directives ou
règlements
européens,
internationaux
Décrets,
Arrêtés
ISO, IEC,
CEN, CENELEC,
AFNOR
Normes juridiques
3GPP, Standards
Development
Organizations
(IEEE, SAE, ASTM, …)
W3C,
OASIS,
Windows
IOS
Android…

19. La norme volontaire : Toujours une réponse à un besoin du marché

20. UN OUTIL CO-PRODUIT COLLECTIVEMENT ET D’APPLICATION VOLONTAIRE
LA NORME EST VOLONTAIRE
Vous pouvez ou non y participer et vous y
référer
Ce sont les acteurs du marché qui :
§ proposent sa création
§ l’élaborent par consensus, au sein
d’un collectif de travail dédié
§ la valident
§ et l’appliquent
Utilisée dans
les échanges
commerciaux :
contrats privés et
marchés publics

21. Pourquoi un acteur en posture d'innovation doit-il s’intéresser à la normalisation
volontaire?
La norme volontaire, oriente les usages sur un
marché !
Vous souhaitez développer votre
innovation sur un marché ?
CQFD !

22. Les deux questions à intégrer à votre stratégie de développement
Qu’est ce que le marché visé a
déjà défini en termes
d’attentes, de repères, … à
intégrer à mon concept, afin
d’en renforcer «l’acceptabilité»
ou «l’attractivité» ?
Y aurait-il un voie me
permettant, moi aussi, de
valoriser les
caractéristiques, les
bénéfices, les
performances,… de mon
concept, au travers de la
normalisation volontaire ?
« Orienter » le marché
ciblé vers MA solution.
Renforcerl’a priori de
confiance de MA solution
Faciliter la pénétration du
marché de MA solution
Favoriser l’acceptation de
MA solution, au sein du
marché visé
Un réel levier de
développement !

23. Un exemple pour mieux comprendre
CAS DE LA CARTE BANCAIRE

24. Le brevet et la norme
dans le processus
d’innovation
03.

25. Par l’innovation
l’entreprise
prend un temps
d’avance. Cela
est une source
d’avantage
concurrentiel
La PI et la normalisation
permettent de conserver
ce temps d’avance et de
rendre l’avantage
concurrentiel durable
L’innovation
est un processus
multiforme
(technique,
design,
organisationnel,
marketing,
business
model…)
LA PI ET LA NORMALISATION VOLONTAIRE
DANS LE PROCESSUS D’INNOVATION
1
2
3

26. Chercher / Sélectionner
Conception et développement
Implémentation / Proof of Concept
Lancement
Exploitation commerciale
Valorisation
Revue de produits
Une idée
L’industrialisation
LE PROCESSUS D’INNOVATION: COMPLÉMENTARITÉ PI/NORME
Identification de
l’existant. Ne pas
réinventer la roue.
Validation des
orientations techniques
et stratégiques.
Interopérabilité, …
Renforcement de la crédibilité
du projet /
Investisseurs – partenaires –
financement – levées de fonds.
Anticipation de la phase de
lancement.
Valorisation de la conformité /
vecteur de confiance via les
axes Marketing et Commercial
Accompagnement à la
pénétration du marché, à
une adoption la plus large
possible, du principe
innovant.
Veille et bases de
données PI pour
identification des
opportunités
Sélectionner et
protéger avec les
outils de PI
Sécurisation des
relations avec les
1/3 grâce à la PI
Construire sa stratégie
pour exploiter
sereinement ces
résultats
Capter la valeur et
retirer des bénéfices
grâce aux actifs de PI
Tableau de bord des
actifs et veille pour faire
vivre ses droits
Visibilité, positionnement
Fr, Eu et Int
Relations avec
l’ensemble des acteurs
de la chaine de valeurs

27. L’innovation : la rencontre
d’une idée et d’un marché
Management de l’innovation
Équilibre à trouver
Vecteur de protection d’une
idée, d’un savoir-faire
Vecteur d’accès
au marché
Une approche stratégique concertée sur ces deux piliers vous permet de vous développer.
PLUSIEURS DONNÉES D’ENTRÉE POUR UNE STRATÉGIE
GAGNANTE

28. Aligner sa stratégie brevets sur la stratégie d’entreprise
o Principe général : le brevet est avant tout une source d’exclusivité
o Dépasser le schéma classique : R&D > Invention > Protection par brevet
o Inclure des brevets dans des normes de son secteur : avantage concurrentiel conséquent
(être un des leaders sur une technologie, pouvoir accéder plus facilement aux brevets des autres contributeurs à la
norme, accéder à un moindre coût à des marchés internationaux, générer de nouveaux revenus de licences, acquérir de
la notoriété)
Créer une position brevets forte : différentes stratégies pour construire un portefeuille brevets
o Blocage, licence croisée (cartographie de la roadmap des concurrents)
o Protection du cœur de la technologie
o Réputation (volume)
o Licensing out
QUELLE STRATÉGIE ?

29. ü Sur certains secteurs : par exemple celui des
TIC particulièrement touché par l’interaction
norme et brevet
ü Quand le rythme d’innovation est très soutenu,
impliquant beaucoup de brevet et que les
industries du secteur ont la nécessité de
mettre en connexion différents réseaux au
niveau mondial, les normes et brevets sont
essentielles
ü L’introduction d’actifs PI dans une norme à
vocation européenne ou mondiale constituera
un enjeu central
D’AUTANT PLUS VRAI QUE…
üLe produit ou service innovant est en rupture,
a un impact sur l’acceptation sociétale, …
Ø Il faut rassurer le marché
üDes compétiteurs proposent déjà des
approches similaires ou sont prêts à déployer
des produits/services similaires et concurrents
Ø Il faut pouvoir se démarquer des autres
produits/services
Ø Le 1er posera les bases des nouvelles règles
du jeux, risque fort de les imposer au
marché
üIl y a un fort contexte d’interfaces et
d’intéropérabilité (Digital, numérique,
telecom, smart grids, …)
üLa mise sur le marché nécessite le
développement de tests, d’essais, de
méthodes de mesure de référence, …
(qualifier des produits/services, comparer des
résultats, des performances, …)
ü…

30. Ils l’ont fait et ils en
parlent…
BIOMAE témoigne
04.

31. Conclusion
5 choses à retenir
05.

32. Introduire une réflexion
PI/Normes le plus tôt
possible
Des outils à choisir à
chaque étape du
processus d’innovation
Un moyen d’exclure la
concurrence et
d’attaquer un marché
Des outils pour
sécuriser vos relations
contractuelles
Un gage de confiance
pour vos investisseurs

33. L’accompagnement de
l’INPI & l’AFNOR
06.

34. Le programme Startup L’INPI accompagne les
Start-uppour les aider
à franchir les étapes
clés de leur
développement
► Pour mieux protéger
ses innovations
► Convaincre ses
investisseurs
► Rester compétitif à
l’international

35. Le programme Startup
DES PLANS D’ACTIONS PI seront remis après chaque
RDV
ou contact téléphonique.
L’outil EMPREINTE PI développé par l’INPI permettra à
la start-up
d’avoir un indicateur de performance sur sa stratégie PI.
NUMÉRO dédié aux Start-up
Une lettre de soutien à L’INNOVATION

36. Une aide financière sur mesure : PASS PI
BREVET
Recherche et Veille
Brevet
Cartographie des
inventions
Liberté d’exploitation
et brevetabilité
État de l’art
CONTRAT
Accompagnement
contractuel
DÉFENSE
Analyse pré contentieuse
INTERNATIONAL
Marque
Design
Brevet
NUMÉRIQUE
Protection du numérique
Cyber sécurité
FINANCE
Évaluation actifs PI
Maîtrise fiscalité PI
*Dispositif financier prenant en charge jusqu’à 50 % de dépenses en propriété intellectuelle
Critères d’éligibilité : accordé au maximum trois fois dans la vie de l’entreprise, avec un plafond de 5 000 euros.

37. INNOVATION ET
NORMALISATION :
Comment passer à l’action ?
L’accompagnement AFNOR

38. Le diagnostic innovation
- Identifier l’intérêt de la normalisation
volontaire, pour MON projet ?
- Renforcer ma réflexion stratégique
- Outil d’aide à la décision
- Sécurisation de l’action
UN SERVICE SUR MESURE, DÉDIÉ ET SPÉCIFIQUE AUX ENTREPRISES INNOVANTES
Eligible aux aides financières en soutien de l’innovation

39. Le diagnostic innovation
LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
Une cartographie des normes clés ou
impactantes / projet innovant
Une identification des enjeux associés
Périmètre : Fr , Europe, International
Une première évaluation quant à la
pertinence, l’intérêt, la faisabilité, technique et
politique, d’une action en normalisation,
favorable à mes enjeux de développement.
des préconisations stratégiques et tactiques,
quant à un éventuel passage à l’action.
Maximisation des chances de réussite du projet
Mieux connaitre les attentes du marché cible Mieux pénétrer, voire orienter, le marché cible

40. Merci pour votre
attention
07.

41. Contacts
Julie ZERBIB Fabrice FAUROUX
jzerbib@inpi.fr fabrice.fauroux@afnor.org
Julie ZERBIB
Délégation INPI IDF
+33(0)1 56 65 86 29
+33(0)7 87 04 71 36

42. Retrouvez la programmation
de French Tech Central
sur le site
french-tech-central.com