Quelle est la stratégie à adopter lorsque l’on veut accéder aux marchés publics ? Et quelles opportunités s’offrent aux startups engagées dans l’économie circulaire ? Le 5 novembre, rencontrez nos expert.e.s à l’occasion d’un webinar ! Les startups aussi, accèdent à la commande publique ! Pour connaître les étapes, les recommandations et les opportunités business qui accompagneront votre entrée sur les marché publics, l'UGAP revient avec vous sur :  Ce qu'est un marché public et comment s’y insérer ? 欄 Les particularités d'une contractualisation avec le public : quelles sont les bonnes pratiques ?  Les avantages propres à ce type de collaboration : quels gages de confiance pour vos clients ?  Loi AGEC : comment les startups de l’économie circulaire tirent leur épingle du jeu ? Inscrivez-vous et posez vos questions en live !

1. 1
Comment accéder aux marchés publics en
tant que startup ? Zoom économie circulaire
@UGAP @APF34 @OfficeXpress
05/11/21

2. 2021
Document UGAP non contractuel
Masterclass
Comment accéder aux marchés publics
en tant que Startup?
Zoom économie Circulaire

3. Document UGAP non contractuel
3
L’ACHAT PUBLIC C’EST QUOI?
Les acheteurs publics
Le cadre juridique
Le mantra de l’acheteur public
Les procédures de marché public
Les avantages du secteur public
L’achat public en chiffres
Comment être présent dans l’achat public?
QUELLES OPPORTUNITES AVEC LA LOI AGEC?
Les objectifs
L’agenda
Des sujets nombreux et variés
Focus article 58
QUI SOMMES NOUS?
Notre histoire
Un acteur particulier
Notre activité
Un acteur engagé des politiques publiques
RETOUR D’EXPERIENCE OfficeXpress et APF34

4. Document UGAP non contractuel
SOMMES-NOUS ?
Notre histoire
Un acteur particulier
Notre activité
Un acteur engagé des politiques publiques
QUI
4

5. Document UGAP non contractuel 5
Notre histoire
• Première centrale d’achat public de
France, l’UGAP opère et met en
œuvre depuis 50 ans, au travers de
ses solutions et de ses références
produits, un achat en faveur des
services publics.
• L’UGAP devient un établissement
public industriel et commercial
(EPIC) selon le décret de 1985.
• Elle est placée sous la double
tutelle du ministre chargé du
Budget et du ministre de
l’Éducation nationale.

6. Un acteur particulier de la commande publique
Une centrale d’achat public au sens du code de la commande publique
Respecte le code de la commande publique pour tous ses marchés
Seule centrale d’achat public généraliste en France
Intervention dans un contexte concurrentiel (= pas de monopole)
Activité non subventionnée par l’Etat

7. Entreprises
privés
Clients
publics
1. UGAP achète dans le
respect du code de la
commande publique
Le modèle d’achat pour revente
2. UGAP revend en dispense
de procédure

8. Document UGAP non contractuel
8
L’UGAP : un outil de la commande publique
• Etablissement public industriel et commercial
(double tutelle => Du Ministre des Finances et
du Ministre de l‘Education nationale)
• Centrale d’achat = Une technique de
centralisation des achats
• Acteur incontournable de l’achat public qui
répond au besoin des structures publiques
quels que soient leur taille et leur montant de
commande.
Ø Exerce une mission de service public.
Ø S’engage en faveur des politiques publiques
(innovation, PME, développement durable).
Ø Soumise au droit :
Ø de la commande publique ;
Ø de la concurrence.

9. Document UGAP non contractuel
9
L’UGAP : une activité de + 5 Mds € H.T

10. Document UGAP non contractuel 10
L’UGAP soutient 5 politiques publiques phares
– La performance de l’achat
• L’UGAP a atteint 7,1 % de gain à l’achat dans ses marchés en 2020.
– L’accès des PME à la commande publique
• 17,3 % est la part des montants d’achat adressés aux PME.
– Le soutien à l’innovation
• Les PME innovantes sont accompagnées dans la promotion de leurs
solutions auprès des personnes publiques.
– L’achat socialement et écologiquement responsable
• 83 % des marchés comportent une disposition RSE.
• L’UGAP intègre dans tous ses appels d’offres des critères concourant au
développement de l’économie circulaire.

11. Document UGAP non contractuel 11
Un soutien pour les PME
• En 2019, l’UGAP s’est vue décerner le label « Relations fournisseurs et achats responsables »
(RFAR) par la Médiation des entreprises et le Conseil national des achats. Il a été reconduit pour
2020 et 2021.
• L’établissement est adhérent de Pacte PME et a reçu le prix de la qualité de la relation fournisseurs
en septembre 2020;
• L’UGAP est partenaire de la French Tech et est présent à French Tech Central à Station F.

12. Document UGAP non contractuel
C’EST QUOI ?
Les acheteurs publics
Le cadre juridique
Le mantra de l’acheteur public
Les procédures de marchés publics
Les avantages du secteur public
L’achat public en chiffres
Comment être présent dans l’achat public?
L’ACHAT PUBLIC
12

13. Document UGAP non contractuel
13
Les acheteurs publics
Etat
• Ministère (Armée, Intérieur …)
• EFS, INRAP, IGN, VNF, CROUS
• RATP, SNCF, SGP, ONF, ONERA
• Musées, BNF, conservatoires
• Ecoles centrales, Instituts nationaux des
sciences appliquées, IUT, Ecoles
d’ingénieurs, Universités …
• CNRS, INRIA, IRD, INSERM
• CCI, chambres d’agriculture, chambres
des métiers et de l’artisanat
• […]
Collectivités territoriales
• Maires
• Communautés d’agglomération
• Métropoles
• Conseils départementaux
• Conseils régionaux
• Offices publics de l’Habitat (OPH)
• […]
Etablissement public de santé
• Centres hospitaliers (CH)
• Centres hospitaliers régionaux
universitaires (CHRU)
• Centres hospitaliers spécialisés en
psychiatrie
• Les hôpitaux d’instruction des armées
(HIA)
• Établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes
(EHPAD)
• […]
Acheteurs publics

14. Document UGAP non contractuel
14
Le cadre juridique

15. Document UGAP non contractuel
15
Le mantra de l’acheteur public
Dès le 1er
euro
Liberté
d’accès
Egalité de
traitement
Transparence
des
procédures

16. Document UGAP non contractuel
16
Les procédures de marchés publics
ACHETEUR PUBLIC = POUVOIR ADJUDICATEUR
Types de procédures
Procédure négociée
sans publicité
ni mise en
concurrence
Marché à procédure adaptée
(MAPA)
Procédure formalisée
(Appel d’offres (AO), procédure
avec négociation, etc)
Support de publicité Publicité facultative
Publicité libre
ou adaptée
Publicité
au BOAMP
ou dans un JAL
Publicité obligatoire
au JOUE et au BOAMP
Marché de fournitures et services
des collectivités locales et
établissements publics +
hôpitaux
< 40 000 euros HT 40 K < 90 K € HT 90 K < 214 K € HT
À partir de
214 000 euros HT
Marché de fournitures et services
de l’Etat et établissements
publics
< 40 000 euros HT 40 K < 90 K € HT 90 K < 139 K € HT
À partir de
139 000 euros HT
Accroissement du formalisme de contractualisation

17. Document UGAP non contractuel
17
Les avantages du secteur public
Des cycles d’achats longs mais des
projets sur le long terme
Les commandes garanties du secteur
public pendant le confinement
Des projets stratégiques d’intérêt public

18. Document UGAP non contractuel
18
L’achat public en chiffres
Source : Observatoire Economique de la Commande Publique - 2021

19. Document UGAP non contractuel
19
L’achat public en chiffres
Source : Observatoire Economique de la Commande Publique - 2021

20. Document UGAP non contractuel
20
Comment être présent dans l’achat public?
Remporter un marché public
• Candidater à la procédure
• Seul ou en co-traitance
Être intégré dans un marché de distribution
Conformité à l’objet du marché
Accords du titulaire du marché et de l’acheteur public
Être déclaré comme sous-traitant
• Accord du titulaire matérialisé par une déclaration de sous-traitance (DC 4)
• Acceptation par l’acheteur public du sous-traitant

21. Document UGAP non contractuel
Loi AGEC - Quèsaco
Focus article 58
Les opportunités de la loi
QUELLES OPPORTUNITES
AVEC LA LOI AGEC?
21

22. Document UGAP non contractuel
22
LOI AGEC – Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire
- Réduire les déchets et notamment sortir du plastique
jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi
solidaire
- Agir contre l’obsolescence programmée
- Mieux produire
Promulguée le 10 février 2020
130 articles

23. Document UGAP non contractuel
23
LOI AGEC – Focus article 58 et son décret du 9 mars 2021
A compter du 1er janvier 2021, Obligations
d’acquérir par la commande publique des
biens issus du réemploi ou de la réutilisation
ou intègrent des matières recyclées
§ Textiles
§ Sac d’emballage
§ Papiers et imprimés
§ Matériels bureautiques, copieurs/imprimantes,
cartouches, téléphonie
§ Fournitures de bureau
§ Equipements de transport
§ Jouets
§ Mobilier
§ Vaisselles
§ Appareils ménagers
§ Bâtiments modulaires et préfabriqués
à Pour les services de l'Etat, les collectivités territoriales et
leurs groupements
à % du montant d’achats des produits concernés rapporté
aux montants des achats totaux de la famille de produits
à Reporting annuels obligatoires

24. Document UGAP non contractuel
24
LOI AGEC – Les opportunités
ØUne demande forte pour répondre aux obligations du décret de l’article 58
ØDes alternatives recherchées pour réduire l’utilisation du plastique et pour
combattre l’obsolescence programmée
ØUn premier pas vers l’économie circulaire pour la commande publique
ØUne volonté de d’ouvrir les portes de la commande publique à l’économie
sociale et solidaire

25. Document UGAP non contractuel

26. Document UGAP non contractuel

27. Document UGAP non contractuel
27
ANNEXES
*Recyclage (art. L541-1-1 Code de l'environnement)
« toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont
retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les
opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en
combustible et les opérations de remblayage ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage »
**Réemploi (art. L541-1-1 Code de l'environnement)
« toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont
utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus »
***Réutilisation (art. L541-1-1 Code de l'environnement)
« toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont
utilisés de nouveau »

29. NOTRE METIER
Fourniture de matériels, d'accessoires et
consommables informatiques et
d’équipements audio-vidéo
AU COEUR D'UN GROUPE
EUROPEEN
UFP INTERNATIONAL
Grossiste sur les mêmes familles de produits auprès de la
Grande distribution, des Revendeurs et E-Retailers
OFFICEXPRESS EN QUELQUES MOTS
OFFICEXPRESS, FILIALE À 100% DE UFP
INTERNATIONAL
CA HT 2020 : 1.180 MILLIONS D'€

30. TENDANCE POUR L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LES MARCHÉS PUBLICS ET
LOI AGEC
QUELS IMPACTS POUR LES DISTRIBUTEURS?
TENDANCE : DES EXIGENCES ET ATTENTES ACCRUES
EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ATTENTES ET EXIGENCES:
• Actions menées pour réduire les impacts environnementaux dans le cadre de la prestation
• Eco-conception des produits: performance énergétique, produits recyclés…
• Politique sociale (personnel éloigné de l’emploi, jeune en décrochage scolaire…)
• Collecte et l’optimisation de la revalorisation des déchets
• L’offre de produits innovants

31. LOI AGEC C'EST...
EXIGENCES ET ATTENTES QUI S’
ACCROISSENT EN MATIÈRE
D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
=
Impacts sur le sourcing des produits pour les
grossistes et distributeurs
=
UNE OPPORTUNITÉ POUR LES
STARTS-UP D’
ACCROITRE LEURS
BUSINESS DANS LA COMMANDE
PUBLIQUE
LOI AGEC

32. RETOUR D’EXPÉRIENCE DU PARTENARIAT AVEC APF34
INTÉGRATION D’UNE PETITE STRUCTURE SUR LE
MARCHÉ DE L’UGAP DE CONSOMMABLES
D’ENCRAGE RE-MANUFACTURÉS

33. MOTIVATIONS PRINCIPALES DANS LE CHOIX DE NOTRE PARTENAIRE APF 34
L'ancrage territorial et la
dimension sociale
La politique et les valeurs
véhiculées par l’entreprise en
matière de RSE
Le management
LE FACTEUR CLÉ, L’ENVIE COMMUNE DE TRAVAILLER ENSEMBLE

34. DIFFICULTES ET RESULTATS
• INTÉGRATION DE NOUVELLES RÉFÉRENCES APF34 AU MARCHÉ
• DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS SUR D’
AUTRES APPELS D’OFFRES
• PEU DE DIFFICULTÉS RENCONTRÉES : CHOISIR LES BONNES RÉFÉRENCES EN
TERMES DE PRIX ET DE VOLUMES

35. NOTRE MISSION :
Favoriser l’insertion professionnelle et durable des
personnes en situation de handicap dans un
environnement adapté
L’IDENTITÉ D’
APF ENTREPRISES 34
88
SALARIÉS
3,5 M€
DE CHIFFRES
D’AFFAIRES
3 200 m2
D’ECO-BÂTIMENT
+ 4 M€
D’INVESTISSEMENTS
1971
Création de l’EA
À Montpellier

36. NOTRE COEUR DE MÉTIER S’INSCRIT
DANS L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Démantèlement DEEE
Fabrication de cartouches toners
remanufacturées pour imprimantes
lasers
Câblage et assemblage
d’équipements complexes
Conception et fabrication de
batteries au lithium
sur-mesure
Prestations administratives
20 ans
D’EXPÉRIENCE
150 000
CARTOUCHES
99 %
TAUX DE
CONFORMITÉ
FABRICATION
FRANÇAISE

37. DATE DU PARTENARIAT : 2019
Avec le renouvellement du marché de l’UGAP
sur les consommables d’encre
UN PARTENARIAT NÉCESSAIRE POUR RÉPONDRE
À CE MARCHÉ :
• Catalogue de références demandées par l’UGAP
trop étendu pour APF 34
• Capacités logistiques et ressources informatiques
trop élevées pour APF 34
NOTRE COEUR DE MÉTIER S’INSCRIT
DANS L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
RETOUR D’EXPÉRIENCE DU PARTENARIAT
AVEC OFFICEXPRESS

38. MOTIVATIONS PRINCIPALES DANS LE CHOIX DE NOTRE PARTENAIRE
OFFICEXPRESS
Le professionnalisme
La notoriété
Le travail en confiance :
co-construction du partenariat
DES MANAGERS ACCESSIBLES, PARTAGEANT LES MÊMES VALEURS AUTOUR DE LA RSE

39. • Embauche de plusieurs travailleurs en situation de handicap
• Intégration de nouvelles références sur les marchés existants
• Développement du partenariat sur d’autres marchés publics
• Augmentation de la visibilité et de la notoriété d’
APF 34
LES RETOMBÉES COMMERCIALES

40. LES ÉTAPES CLÉS À RESPECTER POUR UNE START UP (EN AMONT)
POUR ACCÉDER AUX MARCHÉS PUBLICS
Faire une formation à la réponse aux
marchés publics
Étudier les codes CPV (familles produits) qui sont
concernés par le décret
n°2021-254 du 9 Mars 2021 (loi AGEC)
Sélectionner les organismes et marchés
publics à cibler
Rencontrer l’acheteur public 6-8 mois avant le
renouvellement de l’appel d’offres
Travailler avec l’acheteur public avant le
renouvellement de l’appel d’offres (prescription)
dans le cadre de son sourcing
Travailler avec les partenaires conseillés par
l’acheteur public avant la parution
de l’appel d’offres
1
2
3 6
5
4

41. 5-Step Ordering Process
LE
DISTRIBUTEUR
Valorise la start-up
dans son offre et
contribue à sa
politique de
développement
durable
L’ACTEUR
PUBLIC
Alimente sa démarche
en matière de
développement
durable, de soutien
aux starts-up et de
l’innovation
LA START-
UP
RÉPONDRE AUX MARCHÉS PUBLICS POUR LES PETITES STRUCTURES , C’EST
POSSIBLE
Une technique, s’adosser à un gros acteur ou se regrouper. C'est une démarche dont les intérêts entre
les parties doivent faire « sens »:
S’appuie sur le distributeur
pour se developper, pour ses
références clients, sa visibilité
et sa notoriété auprès de la
sphère institutionnelle
C ’EST LE CAS EN INTÉGRANT DES MARCHÉS
TELS QUE CEUX DE L’UGAP

42. 5-Step Ordering Process
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Franck BAZENET
Directeur Qualité Sécurité Environnement
OfficeXpress / UFP International
Tel : 01 49 46 34 58
Fax : 01 49 46 01 77
Mail : f.bazenet@officexpress.fr
Marion QUÉMENER
Responsable Commerciale
APF Entreprises 34, 301 av du Walhalla, 34000 Montpellier
Tel : 04 67 06 17 28
Mob : 06 71 90 24 87
Mail : m.quemener@apf-entreprises-34.fr