Intervention de Pierre Lachaize lors de la 15éme édition des Ateliers du Shift le 18 février 2016.

1. www.theshiftproject.org
Commande publique et
innovation
18 février 2016, Ateliers du Shift,
Pierre Lachaize

2. Notre motivation
18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
La transition
La
commande
publique
L’innovation

3. L’innovation dans la commande publique:
Une question culturelle !
(comportements, représentations, craintes)
Une question technique !
(procédures et outils juridiques)
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation

4. Ce qui se passe.
Ce qu’on en pense.
Ce qu’on va faire !
18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org

5. Ce qui se passe.
Un mouvement général pour faire de la
commande publique un levier économique.
Ex: attendus des directives européennes:
« les marchés publics jouent un rôle essentiel
dans la stratégie 2020 et constituent l’un des
instruments, …, pour parvenir à une croissance
intelligente, durable et inclusive »
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6. Ce qui se passe.
De multiples initiatives pour faire évoluer la
culture d’achat:
• Guide de l’achat innovant.
• Vade Mecum « Innovation et ville durable ».
• Plate-forme des achats d’innovation.
• Rapport sénatorial (octobre 2015) « Passer de
la défiance à la confiance, pour une commande
publique plus favorable aux PME »
• Médiateur de la commande publique « Osons la
commande publique »
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7. Ce qui se passe.
Des évolutions juridiques qui accompagnent ce
mouvement :
Pratiques: développement des possibilités de
négociation, promotion du sourcing,
introduction de critères environnementaux, des
externalités, du cycle de vie, …
Outils: Partenariat d’innovation, SEMOP,
contrats globaux.
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8. Ce qui se passe.
Des évolutions sur le terrain:
• Attribution de projets de plus en plus larges
• Implication des concepteurs, aménageurs,
constructeurs sur le moyen terme.
(sensibilité à la durabilité et aux usages réels
de leur production)
• Implication des acteurs sur l’aval de la chaine
de valeur (construction puis partage de
locaux)
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9. Ce qu’on en pense.
• Une priorité donnée au développement des
PME plus qu’à la transition énergétique et
écologique.
• De nombreux exemples de réussites mais
pas de massification.
• Des outils de communication qui sont peu
connus.
• Des outils juridiques qui ne prennent pas:
Partenariat d’innovation, SEMOP.
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10. Ce qu’on va faire.
1/ Lancer un appel:
« Pour une commande publique qui met
l’innovation au service de la transition
énergétique et écologique ! »
2/Proposer un outil juridique innovant:
« Le contrat d’urgence climatique et
écologique »
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11. L’appel – messages vis-à-vis des acheteurs
publics.
Urgence climatique et écologique.
• Il n’est pas possible de reconduire
l’existant !
• Rôle majeur de la commande publique et
de l’innovation.
L’innovation fonctionnelle et l’innovation de
grande échelle sont possibles dans le cadre
actuel.
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12. L’appel – messages vis-à-vis des acheteurs
publics.
Bonnes pratiques
• Sourcing.
• Cahier des charges
ouverts.
• Variantes.
• Temps long.
• Mieux disant.
• …
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Outils
• Marchés négociés.
• DSP.
• Vente de droits à
bâtir.
• Marchés globaux
• Partenariat de R&D
• …

13. L’appel – messages vis-à-vis des acheteurs
publics.
Recommandation particulière du Shift.
La mise en place d’une comparaison
économique des solutions reposant sur une
évolution raisonnable du coût de l’énergie.
ou
L’introduction d’un critère de
décarbonation.
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14. L’appel – messages vis-à-vis des grands-
groupes
La bataille est plus culturelle que technique:
• Comment valoriser les effets d’échelle ?
• Comment ne pas donner le sentiment d’une
dépossession des collectivités locales ?
• Comment favoriser les PME et l’emploi
local ?
• Comment provoquer l’adhésion des
populations ?
• …
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15. L’appel – messages vis-à-vis du législateur
• Faire un bilan des nouveaux outils et les
simplifier: partenariat d’innovation, SEMOP, …
• Travailler sur les interfaces public/privé
(ex: partage d’énergie entre une école et un immeuble
d’habitation)
• Instaurer un fonds de garantie
• Réformer le délit de favoritisme
o Pour sa suppression : Alain Lambert
o Pour son évolution : Jean-Louis Nadal, président de la
haute autorité pour la transparence de la vie
publique.
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16. Le délit de
favoritisme
fait peser un
risque majeur
sur tous les
acteurs
publics
• La transgression, en connaissance de cause, des règles de liberté
d’accès et d’égalité de traitement constitue un délit formel, même
en l’absence d’intention malhonnête !

17. L’appel – Les vecteurs de diffusion
• Le salon des maires et des collectivités
locales (31 mai au 2 juin 2015)
• Le débat sénatorial 2016 sur la
commande publique
• Le « club des aménageurs », ministère
du logement.
• Les réseaux d’acheteurs publics
• Conférence et presse.
…
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18. L’appel – Les partenaires possibles.
Sous réserve de validation:
• Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés
• Le cabinet Seban & associés
• L’Institut de la Ville Durable.
• …
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19. Le contrat de transition énergétique et
écologique
Postulat: on ne peut pas cumuler la
prise de risque de l’innovation
(imprévus, échecs, délais, …) et la
prise de risque juridique (recours,
responsabilité personnelle)
Il faut alléger au maximum
l’encadrement de la procédure.
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20. Le contrat d’urgence climatique et
écologique
Principe:
Dés lors qu’un contrat permet une
réduction massive d’énergie
carbonée ou une défense majeure
de la biodiversité il est réputé
valable quelque soit la procédure de
contractualisation mise en œuvre.
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21. Le contrat d’urgence climatique et
écologique
La défense des intérêts de l’acheteur est dans le
contrat pas dans la procédure !
Seul le contenu du contrat peut être cadré:
• Objectifs de performance.
• Mode contrôle .
• Contributions et rétributions réciproques.
• Partage du risque en cas d’échec.
• Droits de propriété.
• … 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org

22. Le contrat d’urgence climatique et
écologique
Une approche élargie des principes
de la commande publique:
18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
• Liberté d’accès
• Egalité de
traitement
• Transparence
de la procédure
• Liberté de proposer
• Engagement de
résultat
• Transparence du
contrat

23. Le contrat d’urgence climatique et
écologique
Modalités:
• Groupe de travail pour préciser
l’argumentation et le concept.
• Lobbying auprès des autorités
françaises et européennes.
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24. Merci de votre attention
Une question culturelle !
Une question technique !
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