Présentation de Pierre Lachaize du projet du Shift Project sur la commande publique et l'innovation, dans le cadre des Ateliers du Shift qui se sont tenus le 9 juin 2015.

1. www.theshiftproject.org
Commande publique et
innovation
9 juin 2015, Ateliers du Shift,
Pierre Lachaize, Anne-Sophie Hollstein

2. Loos-en-Gohelle
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3. L’innovation dans la commande publique:
Une question culturelle !
Une question technique !
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4. Les freins à l’innovation ont pour origine
une double défiance :
• Défiance du public vis-à-vis du privé:
 Ressenti comme un « prédateur ».
 En situation de force à travers ses capacités
techniques, juridiques et économiques (maitrise de la
composition du prix)
• Défiance du législateur contre les acteurs
publics eux-mêmes: collectivités locales,
établissements publics, …
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5. L’innovation réclame au contraire un
rapport de confiance :
• Parce qu’il y a connaissance mutuelle.
• Parce que les efforts de chacun sont reconnus
et équilibrés.
• Parce que les difficultés sont sources
d’innovation et non d’avenants.
• Parce que l’objectif commun est le succès des
deux plus que le respect d’un contrat.
• Parce que je sais que l’autre ne me lâchera pas.
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Rien à voir avec le choix d’un
moins (mieux) disant à un instant t.

6. Les conditions de l’innovation dans la
commande publique.
Reconnaître que :
• C’est ambitieux.
• Ça suppose un coût d’investissement.
• C’est risqué.
• C’est long.
• C’est plein de surprises.
• Ç’est une responsabilité partagée.
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7. Une conviction autant qu’un souhait :
La contrainte énergétique rend incontournable les
coopérations public-privé.
L’enjeu de réussite l’emporte sur les défiances
réciproques.
Un mouvement ancien de coopération qui se
développe.
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8. Nos recommandations pour accélérer la
mutation culturelle.
• Partage des enjeux climatiques, énergétiques et écologiques
(Conseil d’Etat, DAJ Bercy, acheteurs, MOA, entreprises, ...)
• Multiplication des lieux, des outils, des structures d’échange.
o Groupes de travail ministériels (club écoquartiers, club des
aménageurs, groupes DAJ, …)
o Vivapolis. Plan bâtiment durable. Institut de la Gestion Déléguée,
Institut de la Ville Durable,…
o Guide de l’achat innovant. Vade-Mecum « innovation et ville
durable ».
• Application raisonnée du droit (jurisprudence du délit de
favoritisme, recours aux procédures contentieuses par les
entreprises, …)
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9. Une question technique !
L’arsenal juridique de la commande publique
doit accompagner
encourager
le renforcement des coopérations public/privé.
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10. Quatre niveaux d’action
• Encourager une pratique plus souple du
noyau dur de la commande publique.
• Faire connaître les outils déjà existants
favorables à l’innovation.
• Se mobiliser pour les nouveaux outils
disponibles.
• Proposer des mesures nouvelles.
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11. Un pratique plus souple des MAPA, marchés
négociés, marchés à bons de commande, …
• S’ouvrir en amont aux solutions innovantes.
• Choisir le mode de consultation le plus ouvert.
• Faire une description fonctionnelle des besoins.
• Encourager les réponses nécessitant des coopérations.
• Laisser place à des variantes.
• Définir un niveau de performance plus que des moyens.
• Favoriser réellement le « mieux disant ».
• Bâtir des critères de choix reposant sur des coûts globaux
(investissement + fonctionnement)
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12. Les procédures existantes à faire connaître
1- en amont d’un développement réel
• Appels à projets de R&D et démonstrateurs
(Europe, ADEME, CDC, ANR, Régions, Paris &Co,
clusters, …)
• Mises à disposition de l’espace public.
• Partenariats de R&D (Montpellier « Cité
intelligente », Smart Lab de Nice, …)
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13. Les procédures existantes à faire connaître
2- pour une réalisation concrète.
• Le marché de définition, le marché de
conception-réalisation, le concours.
• La délégation de services.
• La vente de foncier, la ZAC à maitrise
foncière partielle.
• Le montage conjoint d’une société.
• La réponse à un besoin par une solution
brevetée.
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14. La mobilisation pour de nouveaux outils
disponibles
• Le partenariat d’innovation (sept 2014)
• La SEMOP (Sté d’économie mixte à
opération unique, juillet 2014)
• Le marché de conception réalisation pour
l’aménagement (en cours)
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15. Le partenariat d’innovation
• Le partenariat d’innovation permet
d’engager dans une procédure unique des
phases de R&D et une phase d’acquisition de
la solution.
• Un enjeu: la justification d’une situation
d’innovation face à un risque de recours,
quel appui aux collectivités ? ADEME ? IVD ?
Préfet ? Entité d’appui aux partenariats
d’innovation ? …
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16. Les pistes innovantes
• L’utilisation du droit à expérimentation.
• La définition d’autres formes de « marchés
d’innovation ».
• La création d’un fonds de garantie pour
l’innovation.
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17. Droit à l’expérimentation.
• Article 72 de la Constitution: … les collectivités
territoriales…peuvent…déroger, à titre expérimental, et
pour un objet et une durée limités, aux dispositions
législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de
leurs compétences.
• Loi organique du 1er aout 2003: loi pour déroger à une
loi, décret pour déroger à un règlement, durée maximale
de 5 ans, objet précis, décision puis demande des
collectivités locales, décret publiant la liste des CL
expérimentales, évaluation et rapport au parlement, …
• La CRE est favorable à des expérimentations dans le
domaine des Smart grids.
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18. Nos partis pris: en veille sur les « guides » et
plateformes d’échange.
• Guide pratique de l’achat d’innovation
• Vade mecum « Innovation et Ville durable »
• Urban wiki (en cours)
• Institut de la ville durable (en cours)
• Institut de la gestion déléguée.
• Proposition du Conseil d’analyse économique pour
une entité chargée d’évaluer qualitativement la
commande publique.
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19. Nos partis pris: en construction de propositions
sur les sujets les plus innovants.
• Partenariat d’innovation.
• SEMOP.
• Marché de conception réalisation
d’aménagement.
• Droit à l’expérimentation.
• Nouveaux marchés d’innovation.
• Fonds de garantie.
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Groupe(s) de
travail à la
rentrée

20. Liens.
Guide pratique de l’achat innovant:
http://www.economie.gouv.fr/acheteurs-guide-pratique-achat-public-
innovant-est-en-ligne
Le Vade-mecum « innovation et ville durable » et ses annexes.
http://www.advancity.eu/vademecum-innovations-et-villes-durables-
reperes-pour-laction/
Renforcer l’efficacité de la commande publique, Les notes
du conseil d’analyse économique n° 22, avril 2015, Stéphane
Saussier et Jean Tirole
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note022.pdf
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21. Comment imaginer une transition…
… sans innovation !

22. Merci pour votre attention!
www.theshiftproject.org