Le document aborde les défis et opportunités de l'innovation dans la commande publique, en mettant en avant la nécessité d'une confiance mutuelle entre le public et le privé. Il souligne l'importance de mécanismes collaboratifs et de la flexibilité dans les procédures pour favoriser l'innovation, tout en énonçant des recommandations pour surmonter les freins existants. Enfin, il appelle à renforcer les coopérations et à mobiliser des outils juridiques existants pour encourager des initiatives innovantes.

1. www.theshiftproject.org
Commande publique et
innovation
9 juin 2015, Ateliers du Shift,
Pierre Lachaize, Anne-Sophie Hollstein

2. Loos-en-Gohelle
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation

3. L’innovation dans la commande publique:
Une question culturelle !
Une question technique !
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4. Les freins à l’innovation ont pour origine
une double défiance :
• Défiance du public vis-à-vis du privé:
 Ressenti comme un « prédateur ».
 En situation de force à travers ses capacités
techniques, juridiques et économiques (maitrise de la
composition du prix)
• Défiance du législateur contre les acteurs
publics eux-mêmes: collectivités locales,
établissements publics, …
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5. L’innovation réclame au contraire un
rapport de confiance :
• Parce qu’il y a connaissance mutuelle.
• Parce que les efforts de chacun sont reconnus
et équilibrés.
• Parce que les difficultés sont sources
d’innovation et non d’avenants.
• Parce que l’objectif commun est le succès des
deux plus que le respect d’un contrat.
• Parce que je sais que l’autre ne me lâchera pas.
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Rien à voir avec le choix d’un
moins (mieux) disant à un instant t.

6. Les conditions de l’innovation dans la
commande publique.
Reconnaître que :
• C’est ambitieux.
• Ça suppose un coût d’investissement.
• C’est risqué.
• C’est long.
• C’est plein de surprises.
• Ç’est une responsabilité partagée.
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7. Une conviction autant qu’un souhait :
La contrainte énergétique rend incontournable les
coopérations public-privé.
L’enjeu de réussite l’emporte sur les défiances
réciproques.
Un mouvement ancien de coopération qui se
développe.
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8. Nos recommandations pour accélérer la
mutation culturelle.
• Partage des enjeux climatiques, énergétiques et écologiques
(Conseil d’Etat, DAJ Bercy, acheteurs, MOA, entreprises, ...)
• Multiplication des lieux, des outils, des structures d’échange.
o Groupes de travail ministériels (club écoquartiers, club des
aménageurs, groupes DAJ, …)
o Vivapolis. Plan bâtiment durable. Institut de la Gestion Déléguée,
Institut de la Ville Durable,…
o Guide de l’achat innovant. Vade-Mecum « innovation et ville
durable ».
• Application raisonnée du droit (jurisprudence du délit de
favoritisme, recours aux procédures contentieuses par les
entreprises, …)
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9. Une question technique !
L’arsenal juridique de la commande publique
doit accompagner
encourager
le renforcement des coopérations public/privé.
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10. Quatre niveaux d’action
• Encourager une pratique plus souple du
noyau dur de la commande publique.
• Faire connaître les outils déjà existants
favorables à l’innovation.
• Se mobiliser pour les nouveaux outils
disponibles.
• Proposer des mesures nouvelles.
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11. Un pratique plus souple des MAPA, marchés
négociés, marchés à bons de commande, …
• S’ouvrir en amont aux solutions innovantes.
• Choisir le mode de consultation le plus ouvert.
• Faire une description fonctionnelle des besoins.
• Encourager les réponses nécessitant des coopérations.
• Laisser place à des variantes.
• Définir un niveau de performance plus que des moyens.
• Favoriser réellement le « mieux disant ».
• Bâtir des critères de choix reposant sur des coûts globaux
(investissement + fonctionnement)
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12. Les procédures existantes à faire connaître
1- en amont d’un développement réel
• Appels à projets de R&D et démonstrateurs
(Europe, ADEME, CDC, ANR, Régions, Paris &Co,
clusters, …)
• Mises à disposition de l’espace public.
• Partenariats de R&D (Montpellier « Cité
intelligente », Smart Lab de Nice, …)
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13. Les procédures existantes à faire connaître
2- pour une réalisation concrète.
• Le marché de définition, le marché de
conception-réalisation, le concours.
• La délégation de services.
• La vente de foncier, la ZAC à maitrise
foncière partielle.
• Le montage conjoint d’une société.
• La réponse à un besoin par une solution
brevetée.
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14. La mobilisation pour de nouveaux outils
disponibles
• Le partenariat d’innovation (sept 2014)
• La SEMOP (Sté d’économie mixte à
opération unique, juillet 2014)
• Le marché de conception réalisation pour
l’aménagement (en cours)
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15. Le partenariat d’innovation
• Le partenariat d’innovation permet
d’engager dans une procédure unique des
phases de R&D et une phase d’acquisition de
la solution.
• Un enjeu: la justification d’une situation
d’innovation face à un risque de recours,
quel appui aux collectivités ? ADEME ? IVD ?
Préfet ? Entité d’appui aux partenariats
d’innovation ? …
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16. Les pistes innovantes
• L’utilisation du droit à expérimentation.
• La définition d’autres formes de « marchés
d’innovation ».
• La création d’un fonds de garantie pour
l’innovation.
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17. Droit à l’expérimentation.
• Article 72 de la Constitution: … les collectivités
territoriales…peuvent…déroger, à titre expérimental, et
pour un objet et une durée limités, aux dispositions
législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de
leurs compétences.
• Loi organique du 1er aout 2003: loi pour déroger à une
loi, décret pour déroger à un règlement, durée maximale
de 5 ans, objet précis, décision puis demande des
collectivités locales, décret publiant la liste des CL
expérimentales, évaluation et rapport au parlement, …
• La CRE est favorable à des expérimentations dans le
domaine des Smart grids.
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18. Nos partis pris: en veille sur les « guides » et
plateformes d’échange.
• Guide pratique de l’achat d’innovation
• Vade mecum « Innovation et Ville durable »
• Urban wiki (en cours)
• Institut de la ville durable (en cours)
• Institut de la gestion déléguée.
• Proposition du Conseil d’analyse économique pour
une entité chargée d’évaluer qualitativement la
commande publique.
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19. Nos partis pris: en construction de propositions
sur les sujets les plus innovants.
• Partenariat d’innovation.
• SEMOP.
• Marché de conception réalisation
d’aménagement.
• Droit à l’expérimentation.
• Nouveaux marchés d’innovation.
• Fonds de garantie.
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Groupe(s) de
travail à la
rentrée

20. Liens.
Guide pratique de l’achat innovant:
http://www.economie.gouv.fr/acheteurs-guide-pratique-achat-public-
innovant-est-en-ligne
Le Vade-mecum « innovation et ville durable » et ses annexes.
http://www.advancity.eu/vademecum-innovations-et-villes-durables-
reperes-pour-laction/
Renforcer l’efficacité de la commande publique, Les notes
du conseil d’analyse économique n° 22, avril 2015, Stéphane
Saussier et Jean Tirole
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note022.pdf
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21. Comment imaginer une transition…
… sans innovation !

22. Merci pour votre attention!
www.theshiftproject.org