Réveil en Form' - 15 juin 2016 Propriété intellectuelle : bases d'un cadre légal adapté aux activités co-créatives (1/2). Robert Viseur (UMONS, CETIC)

1. Centre d’Excellence en Technologies de
l’Information et de la Communication
www.cetic.be
La PI dans les espaces de cocréation et d'innovation ouverte.
Propriété intellectuelle : bases d’un cadre légal adapté aux
activités co-créatives (I).
Robert VISEUR
Réveil en Form' (AEI) - Mons,
15/06/2016
Senior R&D Expert

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Qui suis-je ?
• Dr Ir Robert VISEUR.
• Formation : Ingénieur Civil (FPMs), Mastère en Management
de l'Innovation, Docteur en Sciences appliquées.
• Expertises : management de l'innovation, co-création, open
source et traitement de l'information.
• Affiliations :
– Assistant, Faculté Polytechnique de l'UMONS
(www.umons.ac.be), Service d'Economie et de
Management de l'Innovation (Pr Vankerkem).
– Senior R&D Expert, CETIC (www.cetic.be).
• Plus d'infos : www.robertviseur.be.
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Concept de hotspots créatifs
●
Lié au programme Creative Wallonia.
– Programme de transformation du territoire par la créativité.
●
Hotspots créatifs = tiers-lieux propices à la collaboration :
– des espaces de co-working (www.cowallonia.be),
– des fablabs,
– des living labs (www.livinglabsinwallonia.be),
– des hubs créatifs (hubs.creativewallonia.be).
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Question
Comment gérer la propriété intellectuelle
dans les hotspots créatifs wallons ?
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Cadre
●
Cadre typique :
– ateliers créatifs ou de prototypage,
– diversité d'acteurs (membres, utilisateurs, entreprises,...).
●
Conciliation :
– préserver l’esprit co-créatif,
– préserver les possibilités de valorisation (patrimoniale) :
●
obligation d’autofinancement,
●
objectif de création d’activité.
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Outils juridiques #1
●
Propriété intellectuelle :
– Propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles,...).
– Propriété artistique et littéraire (droit d'auteur,...).
●
Base pour l'écriture de contrats
– Par exexemple : licences.
– Sur mesure ou standards.
●
Autres :
– Contrats de travail (confidentialité, non-concurrence,…).
– NDA / période d'embargo / enveloppe Soleau ou i-Dépôt.
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Outils juridiques #2
●
Domaine connu : biens intangibles.
– Licences open source.
– Licences hybrides.
●
Principes open source appliqués à : logiciel, matériel,
contenus, données.
●
Exemple : licences Creative Commons.
– Open : CC-BY-ND, CC-BY-NC, CC-BY-NC-ND et CC-BY-SA-NC.
– Open source : CC0, CC-BY et CC-BY-SA.
– Appliqué à : contenus, bases de données, matériel.
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Question
Quel degré d’ouverture doit-on adopter ?
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Open (Source) Innovation
●
Open Innovation vs Open Source Innovation.
– Continuum de degrés d'ouverture.
●
Diversité d'approches open source.
– Exemples :
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Principe de la double licence (+ accord de contributeur).
– aApproches « open parts » / « partly open ».
●
Contrôle ou diffusion ?
– Fonction de critères : stratégie, position compétitive, recherche
d'externalités,...
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Création d'un avantage compétitif
durable
●
Différentes approches :
– forces compétitives (Porter),
– conflit stratégique (théorie des jeux),
– ressources,
– >> capacités dynamiques <<.
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Capacités dynamiques ?
●
Capacité dynamique : capacité d'une entreprise à intégrer,
construire et reconfigurer les compétences internes et
externes pour répondre à l'évolution de l'environnement.
– Améliorée par les capacités d’absorption (potentielles ou réalisées).
– Capacités d'absorption : ensemble de routines organisationnelles et
de processus stratégiques orientés vers la création de valeur.
●
Quatre dimensions : acquisition, assimilation, transformation et
exploitation des connaissances.
●
Remarques :
– Lien entre hostpots créatifs et capacités créatives
(upper/middle/underground).
– Distinction entre exploration et exploitation !
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Notre approche
●
Défendre l’intérêt de politiques hybrides / non-polarisées.
●
Privilégier le développement des capacités dynamiques et
des capacités d’absorption.
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