Memoire_Marienoel Romanos

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Memoire_Marienoel Romanos

  1. 1. 1 UNIVERSITE SAINT JOSEPH FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES La corruption huile ou sable dans les rouages Mémoire de licence PAR MARIENOEL ROMANOS Sous la direction de M. Nizar HARIRI Beyrouth 2012
  2. 2. 2
  3. 3. 3 UNIVERSITE SAINT JOSEPH FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES La corruption huile ou sable dans les rouages Mémoire de licence PAR MARIENOEL ROMANOS Sous la direction de M. Nizar HARIRI Beyrouth 2012
  4. 4. 4 SOMMAIRE : INTRODUCTION......................................................................................................................................... 5 I- La corruption : définitions, types, mesures et origines...................................................................... 9 A- Les définitions de la corruption................................................................................................... 10 B- Les différents types et formes de corruption ............................................................................... 15 C- Mesure de la corruption : Mesures par institutions internationales............................................. 21 D- Les caractéristiques des pays corrompus et causes de la corruption ........................................... 24 II- Comment agir, suite à un paradoxe d’effets positifs et négatifs...................................................... 34 A- Couts et ampleur de la corruption ............................................................................................... 35 B- Les bienfaits de la corruption ...................................................................................................... 44 C- Stratégies de lutte contre la corruption........................................................................................ 50 D- Une différente perspective de la corruption ................................................................................ 54 CONCLUSION ............................................................................................Error! Bookmark not defined. ANNEXES .................................................................................................................................................. 62 BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................................................... 67 TABLE DES MATIERES........................................................................................................................... 70
  5. 5. 5 INTRODUCTION
  6. 6. 6 « Si les empires, les grades, les places ne s’obtenaient pas par la corruption, si les honneurs purs n’étaient achetés qu’au prix du mérite, que de gens qui sont nus seraient couverts, que de gens qui commandent seraient commandés». – William SHAKESPEARE La « corruption » est un phénomène difficile à préciser vu que le mot en lui-même manifeste une ambigüité sémantique, due à sa double définition. On peut considérer d’emblée une même activité, comme parfois corruptive et parfois non corruptive ; c'est-à-dire, ce qui peut être considéré comme cadeau pour certains, est une action criminelle pour d’autre Cependant, malgré la connotation péjorative du mot, la signification normative à ce sujet demeure sombre. Le fonctionnaire public est en principe obligé par une certaine moralité qui les interdit d’accepter n’importe quel cadeau, transfert ou privilège pour que ces dernier ne soient tentés de dévier de la justice vers la délinquance. Cependant, dans certains pays, comme la Suisse par exemple, admet le cadeau, étant considéré comme un signe de courtoisie. Aux États-Unis, le code de déontologie précise tout une liste de petit cadeau dont le fonctionnaire pourra accepter, alors qu’au Canada, tout présent sera rendu a l’offreur ou pris par l’état et donc, le degré de tolérance de ce phénomène varie selon les pays. Néanmoins, si le pourboire constituait une incitation pour les fonctionnaires pour être plus aimable et plus productif dans leur travail, et donc pourquoi ne pas intégrer la corruption dans les institutions publiques ou même au niveau de toute une nation ? En effet la corruption dans le secteur public pourrait alors être perçue comme un moyen efficace de contourner des réglementations ou des procédures administratives lentes, permettant ainsi le développement et favorisant l’efficacité économique en dépassant les rigidités imposées par les gouvernements. Cependant, en exigeant un pourboire, le fonctionnaire exclut certains agents de l’accès à des biens publics, ce qui donne naissance à des problèmes d’équité. Par ailleurs, l’agent corrompu peut créer une situation de pénurie artificielle pour pouvoir exiger un surcout en créant une distorsion au niveau de la demande du service. Une interview a eu lieu avec un président directeur générale d’une grande entreprise thaïlandaise. Pendant le questionnaire qui avait pour objectif de quantifier l’expérience de la firme avec le gouvernement et la corruption, le président directeur générale explicite son souhait de devenir un fonctionnaire public. Quand un président
  7. 7. 7 directeur générale qualifié et bien payé, souhaite devenir fonctionnaire, c’est que la corruption pose nécessairement problème. La corruption admet plusieurs aspect, dont le plus dévastant inclut le vol des fonds de l’état consacrés au programme public, et les pots-de-vin payés par les entreprises et les agents pour éviter les régulations de sécurité sociale et de sante. En effet, l’ex-président de Zaire, Mobutu Sese Seko, a rober la trésorerie du gouvernement jusqu’à 5.5 milliards de dollar, ce qui équivaux a la dette externe du pays. Le FMI a avancé un rapport ayant remarqué la disparition d’un milliard de dollars du coffret de l’Angola sans aucune trace de contrepartie. Ce montant était trois fois plus élevé que la donation offerte à l’Angola en 2001. En Turquie, le gouvernement explique que le séisme aura pu être beaucoup moins sévère si les agents n’avaient pas payé des pots-de-vin pour construire des maisons avec un matériel inapproprié. Selon la Banque mondiale, le montant de pots-de-vin représente 3% du PIB mondiale chaque année, ce qui est considéré comme une situation alarmante. D’où, la corruption pourra dans une certaine mesure aggraver la situation. Cependant elle existe abondamment dans le système économique, et existera toujours tant que l’inefficacité et les rentes en matière d’organisation dans le secteur publique comme dans le secteur privé persistent. Vue la subsistance de ce phénomène, nous expliciterons les différentes définitions de la corruption en générale proposées par Vishny, Svensson et Tollison, qui sont la corruption publique qui est la plus commune et celle qui va être prise en considération dans notre analyse dans le cadre macro-économique, la réflexion de la corruption en tant que taxe, la corruption comme lobby, et la recherche de rente. La corruption également s’illustre sous plusieurs types et formes comme le trafic d’influence, le favoritisme, le détournement de fonds publics. De plus, le problème de corruption sera introduit dans le cadre de l’économie de différents pays pour dégager les caractéristiques des pays averses à la corruption et les origines de cette dernière avec Kaufmann qui fut une étude reliant l’IDH a l’indice de corruption ainsi que Rose Ackerman qui a montré également l’impact négatif de la corruption sur la croissance économique.
  8. 8. 8 D’où, Klitgaarg et Bardhan font appel à la lutte contre la corruption en proposant un plan de réforme. Mais comme toujours en politique économique, il ne suffit pas de savoir que les moyens existent, il faut également les mettre en œuvre. D’autres auteurs trouvent que la corruption peut déployer l’efficacité économique selon Leff (1964), et «d’huiler les rouages » pour contourner les rigidités de des régulations administratives. Enfin, ce courant est soutenu par la théorie d’une meilleure redistribution de richesse et du pouvoir pour révéler que les fonctionnaires sont exhortés à être plus efficaces grâce à la corruption. Tout au long de notre analyse, nous allons répondre à une série de question principale vis-à-vis de la corruption. Quelle définition faut-il donner à la corruption ? Comment s’illustre la corruption? Peut-on mesurer la corruption ? Quelles sont ses causes et ses origines ? Quelles en sont les effets négatifs qui font que la corruption est perçue comme étant un mal économique ? Et quelles en sont les effets positifs issus de ce même phénomène qui forment un moyen d’alimentation à l’efficacité économiques ? Et enfin, basé sur le paradoxe de l’existence des deux effets positifs et négatifs de la corruption, quel arbitrage faut-il établir pour maximiser l’effet net positifs de la corruption, en en minimisant les pertes qui en découlent et en maximisant les gains dut à la corruption ? Et donc, faut-il lutter ou bien tolérer la corruption ? Pour ce faire, nous expliciterons dans une première partie les différentes définitions de la corruption, ainsi que ses types et ses formes. De plus, nous citerons les causes et les origines derrière l'omniprésence de ce phénomène dans les entités publiques. Dans la deuxième partie, nous exposerons les répercussions néfastes que la corruption engendre, juste avant l’énonciation de ses effets positifs. Ensuite, nous présenterons les politiques de lutte distinctes contre ce phénomène et enfin, les positions de Bardham et Leff qui considèrent que la corruption influence quand même positivement l’économie et alors suggèrent une différente perception du problème et donc de différentes mesures pour faire face à la corruption.
  9. 9. 9 I- La corruption : définitions, types, mesures et origines
  10. 10. 10 Dans cette première partie, nous montrerons les différentes définitions attribuée à la corruption tout en précisant que nous limiterons notre analyse dans le secteur public, ainsi que nous expliciterons les différents types et formes de corruption. En addition, nous dévoilerons les moyens de mesure de l’amplitude de ce phénomène, ainsi que ces origines qui causent son apparition ou au moins son accroissement. A- Les définitions de la corruption Le mot corruption peut être perçu sous différents point de vue, et cela selon le lieu, la période, suivant la perception de la rationalité sociale ou l’irrationalité du phénomène. D’après Heidenheimer, la variété des définitions attribuées à la corruption se regroupent en trois catégories ; la majorité se concentre dans la catégorie centrée sur les devoirs de l’administration qui décrit la corruption en tant que comportement délinquant des fonctionnaires pour leur intérêt personnel, ceci inclus l’acceptation de pot-de-vin, du népotisme ou d’une mauvaise allocation. Un petit groupe définit la corruption par rapport à l’intérêt public puisqu’il est impossible de définir l’une sans faire référence à l’autre. D’où, la violation de l’intérêt commun pour servir son intérêt personnel est perçue comme un acte de corruption. Ces définitions mettent en évidence le fait que le système juridique ne détermine pas les devoirs de l’individu, et par suite, ne détermine pas la frontière des comportements qui a un certain niveau deviennent corruptif, ni l’intérêt public et sa révélation. Or il est impossible de déterminer le responsable de l’intérêt public, de même, il est impossible de juger un acte comme corrompu ou non corrompu vue le nombre d’acteurs, leurs objectifs, leur différents montant en jeu, et la variété des formes. D’où, pour définir la corruption, on risque d’avoir recours aux acteurs et à l’histoire, et cette définition demeure difficilement unifiable et cernable sans frontière claire, a part qu’elle est délimitée par la tolérance d’une part et l’intransigeance d’une autre. Les analyses anthropologiques économiques sur les anciennes sociétés ont montré que la corruption a toujours joué un rôle dans le fonctionnement de la société, ce raisonnement intitulé
  11. 11. 11 « fonctionnaliste tolérant » a été développé par Weber, où il explique le commerce des charges publiques, représenté sur un marché traditionnel là où le prix représente les gains potentiel des charges et la durée de la fonction. A ce sujet, Weber avance deux approches, l’approche historique, qui fait allusion au Darwinisme social, dont l’objectif principal est de surmonter toute institution et comportement dans le but de la lutte pour l’existence. Plusieurs alternatives concernant la définition de la corruption ont apparu, pouvant être illuminante dans une certaine manière, mais aucune n’a réussi d’illustrer le phénomène convenablement. 1. La corruption publique L’approche fonctionnelle, au XIXème siècle a été bien précise, définissant la corruption comme étant « Perversion ou destruction de l'intégrité dans l'accomplissement de son devoir public, par des pots-de-vin, des faveurs. » Le moral est le critère entretenu pour juger un tel comportement. La définition la plus commune attribuée à la corruption publique est la prise d’avantage d’un poste public pour des intérêts privés, celle proposée par Bardhan (1997)1 «L'utilisation des bureaux publics pour des bénéfices privés». Une définition alternative proposée par Shleifer et Vishny (1993)2 est : «la vente par les fonctionnaires du gouvernement des propriétés du gouvernement pour des gains personnels». Le gain personnel symbolise le bénéfice financier direct accumulé par le fonctionnaire public ou le politicien La corruption définie de cette manière signifie par exemple, la vente d’une partie de la propriété du gouvernement par un fonctionnaire, la réception de bakchichs, et le gaspillage au niveau des fonds a l’intérieur du gouvernement. La corruption est un flux sortant de la poche de l’agent, qui est une réaction face à une réglementation bénéfique ou bien intrépide. Du point de vue légalité, la corruption varie selon la culture, l’économie et la politique de la nation en question. 1 BARDHAN “Corruption and Development : A Review of Issues” Journal of Economic Literature. Vol.XXXV (Septembre 1997). 2 Shleifer et Vishny « corruption » Quarterly Journal of Economics , Aout, (1993) ;p 599-617.
  12. 12. 12 Les traces de corruption apparaissent par exemple en tant que réaction pour éviter les pénalités dans le cas d’une mauvaise conduite. De même, la corruption, d’après Shleifer, peut augmenter face à de mauvaise réglementation ou aussi à des institutions inefficientes qui collectent des bakchichs des individus cherchant à établir des transactions avec ces dernières. Enfin, Heidenheimer3 dans son ouvrage distingue la corruption en fonction de son degré d’acceptation, il évoque la « corruption noire » qui est dénoncée par tout le monde, son oppose « la corruption blanche » et « la corruption grise » dont la tolérance variera selon les groupes sociaux. 2. Taxes ou charge La corruption a été considérée comme une taxe ou une charge. Cette taxe crée un salaire supplémentaire dont le montant est l’écart entre la valeur réelle du produit et la valeur payée. Cependant, il existe plusieurs différences entre les taxes habituelles et les bakchichs. Les récompenses n’amènent en une aucune façon un revenu au coffret de l’état. De plus, elles se présentent pour croitre le cout des transactions compte tenu du risque d’incertitude et de la confidentialité de la transaction (Shleifer and Vishny). De plus, les contrats corrompu de peuvent être entrainé à la justice, ainsi que le fonctionnaire peut ne pas respecter ce contrat ou bien demander une autre récompenses pour le même service. 3. Lobby Le pourboire est considéré comme un lobby, c'est-à-dire, une structure organisée pour defender les intérêts d’un groupe donné. Mais bien sûr, ils ne sont pas deux alternatives parfaitement substituables. Dans une situation où l’état d’un pays a imposé un pré-requis d’une licence pour importer de l’extérieur, toutes les firmes du secteur seront pénalisées. 3 A.J. Heidenheimer, Political corruption, New York, Transaction publishers, 1989
  13. 13. 13 Une firme peut éviter le payement pour une licence en offrant un pourboire au fonctionnaire en charge de ce programme, ou bien, toutes les firmes appartenant à ce secteur peuvent collectivement exécuter un lobby envers le gouvernement dans le but d’éliminer le tarif. La différence entre la corruption et le lobby est qu’un changement du régime par le biais d’un lobby affecte toutes les firmes y compris les futures entrantes. Cependant le résultat d’un payement de pourboire est spécifique à la firme, provoquant des externalités affectant les autres firmes ainsi que les consommateurs. Une seconde différence est au niveau temporel, en effet, un changement de régime par le lobby a tendance à être plus permanent car il y a une chance de récupérer l’ancienne loi tandis qu’au niveau de la corruption, le bureaucrate va toujours réclamer un cout dans le futur. Une troisième différence, la décision du gouvernement pousse les fonctionnaires à peser la variation de leur salaire affectée par le lobby en face du cout du changement du régime. Tandis que dans le cas du pot-de-vin, la décision est établie en fonction des gains privés des fonctionnaires et de leur intérêt personnel. Enfin, contrairement à la corruption ou les firmes font un arbitrage entre leur bénéfice privé et le cout de leur action, le lobby représente une jointe d’actions concernant un même problème. La seule question restante à poser, est la suivante : pourquoi les firmes choisissent la corruption ou le lobby ? 4. La recherche de rente: Le terme « pots-de-vin » ne représente pas la même chose que la « recherche de rente », malgré la confusion entre ces deux termes. La recherche de rente est la poursuite socialement couteuse d’une rente, alors que le pot-de-vin n’est pratiquement qu’un transfert. Comme la définit Patrick Gunning4 , “non-voting, non-criminal actions that are intended to change laws or administration of laws such that one individual and/or group gains at the same or greater expense to another individual and/or group.”, la recherché de rente est un concept qui caractérise les activités qui manipulent les décisions publique à travers les pressions des groupes d’intérêts selon les gains de ces derniers. 4 J. Patrick Gunning, Understanding Democracy 348 (2003)
  14. 14. 14 Cette définition de la corruption est élaborée dans le cadre de l’analyse néo-classique pour mettre en évidence les conséquences inefficientes des régulations étatiques. Dans le cas de recherches de rentes, les flux sont déduits des secteurs productifs de l’économie publique et sont transférés dans des secteurs improductifs privés, notamment les politiques de redistribution. Dans la théorie économique, la notion de recherche de rente fait son apparition pour la première fois dans l’article de Tullock. Plusieurs travaux ont suivi, et ont donné lieu a plusieurs approfondissements surtout dans la théorie du Public Choice. Ainsi, Vornetti5 perçoit la corruption comme « une rente pour la théorie économique », Bhagwati6 en suggère une nouvelle terminologie qui remplace le terme « recherche de rente ».7 Dans son article, il explique que les activités d’évasion et de corruption sont profitables. Cependant leur rendement direct est nul en termes de production de biens et de services. D’où, ces activités ont été baptisées « activités DUP » qui caractérisent les activités directement improductive de recherche de profit Il précise en plus, que c’est un acronyme – mot prononcé ; qu’on n’épelle pas- « dupe » inspiré de la qualité des activités. Enfin, Bhagwati distingue une petite différence entre les « recherche de rente » et les « activités DUP » vu que les recherches de rente n’incluent pas les distorsions des prix et des activités. Pour conclure cette partie, il faut affirmer qu’il n’existe pas de définition claire et objective pour la corruption celle-ci étant l’image qu’on peint de la société, la façon dont on la regarde, elle est déterminée par les hypothèses explicitées de la manière dont l’individu s’insère dans la société d’où la différence entre les définitions selon les pays et selon les territoires. Dans notre analyse, nous retiendrons principalement la corruption publique, mais cette dernière peut prendre plusieurs formes et types. 5 1990 6 Économiste Indio-américain contributeur principal aux nouvelles théories du commerce international depuis les années 1950. 7 «tariff-seeking lobbying, tariff evasion, and premium seeking for given import licenses are all privately profitable activities. However, their direct output is simply zero in terms of the flow of goods and services entering a conventional utility function […]. Thus, these are aptly christened DUP activities. As an acronym, this can be pronounced "dupe" activities, coming close to the spirit in which economists must view these activities!»
  15. 15. 15 B- Les différents types et formes de corruption Il existe plusieurs types et formes de corruption que nous citerons dans cette section. 1. Les types de corruption Il y a plusieurs types de corruption. La Banque mondiale n’en retient que quatre : la petite corruption, la grande corruption, la corruption législative et récemment la Banque mondiale a également introduit en 2009 la notion de « corruption discrète » pour décrire plusieurs types de fautes professionnelles mais dont nous ne développerons pas dans notre section. Le premier type concerne les transferts de montant peu élevé a des fonctionnaires de postes inferieur pour « faciliter les choses ». A plus large échelle, avec la grande corruption, de plus grandes institutions sont concernées telles que les entreprises multinationales, qui versent des montants énormes a des hommes politiques de rang supérieur pour gagner en concurrence sur d’autre firmes. Enfin, nous évoquons la corruption législative qui cible les hommes politiques qui trahissent leurs électeurs et leurs programmes électoraux pour satisfaire un groupe qu’ils apprécient. A noter que la distinction entre les différents types de corruption ne veut pas dire qu’il y en a certains qui sont pire que d’autres. Une petite corruption peut entraver tout un système de soins ou de santé et pourrai nuire à la population désavantagée pour plusieurs années a. La corruption bureaucratique La corruption bureaucratique, également désignée par la corruption administrative intervient lors de l’usage des autorités dans le secteur public pour des fins personnels. Cependant ce type ne différencie pas les groupes d’intérêts standards des politiques de patronage de la corruption. Ce qui a poussé les deux auteurs Shleifer et Vishny à le préciser en isolant deux
  16. 16. 16 phénomènes : « La vente par les fonctionnaires publics de la propriété du gouvernement pour des gains personnels ». Dans ce cas, les profits sont retournent uniquement vers les fonctionnaires publics ou les politiciens. En addition, Vishny et Shleifer évoquent la différence entre la « corruption sans vol » où l’agent demande un pot de vin malgré le payement régulier et « la corruption avec vol » où l’agent est payé un pot de vin pour effectuer une action dont le gouvernement ne lui en paye pas en contrepartie. Cette corruption peut apparaitre sur une grande échelle comme la privatisation des entreprises publiques, ou bien à petite échelle, lorsqu’un payement de sous de table est indispensable aux yeux des fonctionnaires. Ces payements à titre individuel sont dans le but d’obtenir des informations spécifiques, s’avantager par rapport aux autres, éviter les payements d’impôts ou les droits de douanes etc. Cependant ce type de corruption englobe également tous les vols des recettes de l’état comme les salaires et les impôts. Elle est accentuée par le fait que les échelles de salaires sont inférieurs et la faible probabilité d’avancement dans la carrière du fonctionnaire qui est basée sur la base des relations et non pas de mérite ce qui nuit à la qualité offerte du service. a. La grande corruption La grande corruption, ou plutôt la corruption politique se distingue de la corruption administrative en se présentant à des niveaux supérieurs de l’état. On désigne une grande corruption lorsque les politiciens, les ministres et les grands chefs d’état sont eux même corrompus. C'est-à-dire ces individus profitent de leurs positions et de leurs pouvoirs pour s’accaparer de grands pots de vins d’entreprises locales ou étrangères pour modifier une loi majeure, ou bien détournent de grande sommes d’argent du trésor public vers leurs comptes bancaires privés souvent dissimulé à l’étranger. A long terme, cette situation mène à la domination du secteur informel participant à élargir le décalage entre le gouvernement et les citoyens. De ce point de vue, la corruption politique va au-delà de la déviation des normes légales, du professionnalisme, et des décisions de justices. Nous assistons donc à une manipulation des lois pour des fins privés, même les politiques économiques sont reformulées par opposition à la corruption bureaucratique ou l’accès au pouvoir est plus limité.
  17. 17. 17 Enfin, la corruption politique chemine aussi en fonction du favoritisme et des motifs d’élections comme le précisent Goudie et Stasavage8 . La grande corruption et la corruption administrative sont donc fortement corrélées positivement et s’alimentent mutuellement et se trouvent en général dans les pays a contre-pouvoirs faible et a inégalités fortes. b. La corruption législative La corruption législative considère que les politiciens trahissent leurs électeurs en se soumettant à la volonté des groupes de pressions. Ce type de corruption sera illustré à travers un exemple : Un nouveau projet de loi est proposé auprès de l’assemblée nationale d’un pays. L’un des syndicats trouve que ce projet réduit la rentabilité du métier qu’il défend, et pénalise le poids et l’importance du syndicat lui-même, d’où, ce syndicat contacte la plupart des politiciens en leur proposant chacun, disons, 50 millions de F CFA et pour montrer sa bonne volonté, il transfert déjà 25 millions avant le vote de la nouvelle loi, pour les inciter à voter contre cette dernière. De cette manière, la loi sera refusée Ce parlement a été choisi pour vote pour cette loi. Les électeurs lui a fait confiance en lui accordant leurs voix. Contre 50 million de F CFA, le parlement a trahis son peuple. 2. Les formes de corruption Pour compenser le manque de définition précise de la corruption, il est indispensable de comprendre les multiples aspects de sa manifestation à son étendue. La corruption s’exprime sous de nombreuses formes. La corruption par versement de pot-de-vin, la fraude, l’extorsion, le népotisme et le détournement de fonds. Alors, l’acte de corruption n’implique pas toujours un versement d’argent liquide, d’autres contreparties sont utilisées pour conclure l’affaire. Mais quelle en soit la forme, elle implique toujours un échange avec une offre – le corrupteur et une demande – le bénéficiaire. 8 Goudie and Stasavage (1998). "Corruption: the issues". OCDE Working Paper.
  18. 18. 18 a. Les « dessous de table » (ou pot-de-vin) Un pot-de-vin est l’argent transféré par un individu, en contrepartie d’un avantage offert par le gouvernement. C’est par exemple le cas d’un agent qui paye un fonctionnaire pour faciliter les transactions d’administration notamment la délivrance d’une licence, d’un permis, le dédouanement de biens, etc. Les commissions représentent une autre forme de pots-de-vin mais qui est obtenue après la transaction. D’où la commission n’est pas une condition pour la clôture d’un contrat, et ne constitue un influence non plus. En général, tous les pays prohibent ces payements, et essaye de les minimiser grâce à des lois qui qualifie toute réception de pot-de-vin en tant qu’infraction criminelle. Cependant, il s’agit de distinguer un pot-de-vin d’un cadeau. Le bénéficiaire d’un cadeau peut ne pas lier l’avantage au donateur. Par ailleurs, le donateur peut avoir différentes intentions. En effet, les pots-de-vin sont verses discrètement car ils ne sont acceptable ni licites tandis que les cadeaux sont offert ouvrèrent en signe de remerciement plutôt qu’en graissage de la patte à quelqu’un. De plus, les pots-de-vin sont versés grâce à des intermédiaires tandis que les cadeaux sont offerts directement. Enfin, le pot-de-vin est un moyen pour obliger la contrepartie a faire son travail et même plus par contre, un cadeau n’entraine aucune obligation surtout qu’il est offert souvent à la fin de la transaction. Dans quelques situations, le payement d’un agent public dans le but de faciliter l’obtention des services et les accélérer peut être très populaire et applicable souvent. Cependant, il est pourvu que les frais exigés soient proches de la normale. La présence d’intermédiaire dans ce secteur est tres commune, puisque toutes les sociétés ont comme une sorte de partenaire a l’intérieur de l’état pour s’occuper de ces opérations la selon le souhait de la société. b. La fraude La fraude, est une des formes très communes de la corruption. Un fraudeur recherche à obtenir des gains directs9 ou indirects10 d’une manière illégale et trompeuse. 9 Argent ou propriété
  19. 19. 19 L’exemple typique à la fraude est celle qui est liée à la facturation et aux paiements, la non- exécution délibérée, ou la diffusion d’une information trompeuse. Le secteur public est le secteur présentant le plus de risque. Cela tient à plusieurs facteurs tel que le manque de sensibilisation des fonctionnaires, leur priorité de maximiser leur profit personnel, ainsi que leur situation de monopole. Un type fréquent conforme à la fraude, est le courtage d’information illégale. En effet les courtiers en information qui sont souvent des fonctionnaires de pouvoir public considérable, joue le rôle d’intermédiaire entre les entreprises et le secteur public, ils sont des consultants aux entrepreneurs qui seront disposés à payer l’information qui leur permet d’obtenir des licences et des permis. c. L’extorsion On entend par "extorsion" ou "sollicitation" une demande de pot-de-vin, associé à une menace L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violence, un contrat ou un engagement en cas de rejet de ladite demande. L’extorsion est inclut dans le secteur de la corruption et fait partie des « crimes et délits contre les biens » car elle constitue une forme de violence frauduleuse envers autrui. Une action est définie en tant qu’extorsion si elle obéit aux conditions suivantes : 1- L’existence d’un moyen de pression : en effet le recours à une menace, armée ou pas, et l’exercer sur une personne pousse la victime à obéir aux recommandations de celui qui pratique la menace. Il faut également noter que cette menace gagne de l’importance en fonction de l’âge, et des conditions physiques et intellectuelles de la personne sur laquelle est exercée cette dernière. 2- L’existence d’un but : le corrompu doit avoir un objectif auquel lui il veut aboutir, tel que l’obtention d’une signature, d’un contrat, ou la renonciation à ceux-là; la révélation d’une information importante ; et la remise de fonds, de valeur ou d’un bien quelconque. 10 Pouvoir, influence, promotion ou primes
  20. 20. 20 3- La mauvaise intention : c’est « la conscience d'obtenir par la force, la violence ou la contrainte, ce qui n'aurait pas pu être obtenu par un accord librement consenti » 11 Comme la citation l’indique, c’est la volonté d’avoir un droit impossible de s’y allouer par un accord libre. L’extorsion varie en termes d’amplitude avec la gravité des conséquences ; par exemple, quand la victime devient incapable de travailler pour huit jours ou plus, ou bien si cette personne a une particulière déficience physique ou psychique, en état de grossesse, en même si la victimes est représentative d’une nation, d’une race, religion etc. d. Le népotisme Historiquement et étymologiquement, le népotisme était une forme de favoritisme qui a été déclenchée au Vatican, lorsque le pape attribuait des donations, de l’argent et de l’or a ses parents, notamment à ses neveux, d'où l'origine du mot. De nos jours, le népotisme a changé de formes et s’est spécifié au niveau politique économique : Le népotisme découle de haut en bas respectivement suivant l’importance des positions des officiels publics. Il consiste à donner une priorité aux membres de la famille, et où ils cernent le pouvoir politique pour manipuler les décisions politiques et les règles en fonction de leur profit. En effet, ce phénomène a toujours exister à titre d’exemple, nous retenons l’exemple du règne de Mobutu où Litho, son oncle, Antoinette, son épouse, Wazabanga, son cousin se voient du jour au lendemain confier la gestion des entreprises saines. Le développement du népotisme et sa diffusion au-delà de la famille est définit par le tribalisme. C’est la distribution des taches en faveur des partis politiques et des groupes d’intérêts qui sont préférables aux yeux du gouverneur. Pour aller encore plus loin, à l’extrême forme de la corruption, on peut faire face au clientélisme là où il s’agit de la distribution du patronage équitablement entre les différentes cultures et religions d’une nation, pour un objectif qui est d’avoir le soutien du plus grand nombre de chef de courant12 et créer une classe politique a sa dévotion et dépendante de lui. 13 11 Cass. crim. 9 janvier 1991 12 Les partis politiques en Afrique comme les administrations ont ainsi tendance à se constituer en véritables machines politiques reposant sur le patronage et le président devient une sorte de « superpatron »
  21. 21. 21 Ainsi, par la corruption, les opposants sont rallier et le gouverneur de la nation consolide son pouvoir personnel. e. Le détournement de fonds Le détournement de fonds se définit par la destruction ou la soustraction de fonds par des personnes qui exercent une fonction publique déposées initialement dans le secteur public. Ce type de corruption dérive de l’abus de confiance attribuée aux officiels qui se sont manipulé par leur intérêt personnel. Il s’agit d’ailleurs de toute personne titulaire d’une autorité publique pouvant exercer un pouvoir sur une personne ou sur une chose ; par-là, nous incluons les collecteurs d’impôts, les comptables publics, les dépositaires publics et leurs subordonnés. C- Mesure de la corruption : Mesures par institutions internationales Puisque nous avons eu de la peine en définissant la corruption, certainement, nous aurons un problème dans la mesure cette dernière. Le classement des pays comme relativement plus ou moins corruptif est base sur un jugement subjectif, el ce jugement n’est pas qualifié pour quantifier la magnitude de la corruption. L’amplitude de la corruption a toujours été mesurée selon des études de cas particulier, cependant, dans les dernières années, un petit groupe de chercheurs se sont dédié à identifier et quantifier le comportement corruptif. Svensson par le biais d’un sondage, il a encouragé des firmes à reporter les payements sincèrement. Plus que 80% des firmes ont reporté la nécessité de payer des pots-de-vin. Et les 20% restantes, qui trouvent qu’elles n’ont pas à en payer, on réduit leur contact avec le secteur public. 13 Le clientélisme tel qu'il apparaît dans sa définition, a été pratiqué par Mobutu. A ses fidèles du parti, il déclare : « enrichissez-vous et si vous volez, ne volez pas en même temps (...) volez intelligemment, un peu à la fois »
  22. 22. 22 La corruption est aussi diffusée dans la livraison du service comme par exemple dans le programme d’éducation publique qui offre à chaque étudiant un montant qui couvre la non- existence de leur salaire. D’où pour estimer la magnitude de la corruption, on compare les flux distribués de l’état aux écoles. En 1991, les écoles reçoivent seulement 13% des dépenses du programme, et il y a même des écoles qui ne reçoivent rien. Cette différence s’explique par la capture de du montant par les fonctionnaires publics La comparaison des prix peut être une autre façon pour s’informer sur la magnitude de la corruption. Di Tella et Schargrodsky ont comparé le prix payé pour un bien homogène commun. Ils ont trouvé que les prix ont chuté de 15% dans les premiers neuf mois de lutte contre la corruption. D’où, les différents indices de mesure de la corruption ont les suivants : 1. IPC Il n’est pas évident d’évaluer les niveaux de corruption dans les différents pays en se basant sur les données empiriques tel que le nombre de corrompus pénalisés car ce types de données reflète la puissance du système judiciaire et non pas le niveau réel de la corruption. Dans une telle situation, la meilleure méthode à adopter est la collecte d’information liée à l’expérience et les perceptions de ceux qui sont le plus exposés aux problèmes. D’où, les économistes utilisent l’indice de la perception de la corruption (IPC) constitue par la Transparency International (TI), est une organisation internationale qui supporte le contrôle de la corruption dans le monde, et se charge d’estimer les différents taux de corruption dans les différents pays depuis 1995 perçue par les milieux d’affaires, la population et la communauté internationale au niveau des administrations publique et les classes politiques. L’IPC illustre la perception de la personne avertie de l’ampleur de la corruption et classe les pays en catégories de degré de corruption. Il va de 10 à 0 sachant que plus l’indice est proche d’être nul plus le pays indique une corruption élevée. De plus, la Transparency International assure que les sources sur
  23. 23. 23 lesquelles est basé cet indice sont honnêtes et de hautes qualités14 . Pour faire partie de cet indice, un pays doit faire apparition dans au moins 3 enquêtes or plusieurs pays n’en font pas partie a cause du manque d’information et de données surtout que la fiabilité de l’indice de perception de la corruption dépend fortement des données, plus elles sont réalistes plus la crédibilité de l’IPC augmente. Par contre, cet indice ne permet pas d’analyser les causes, les conséquences et leur dynamique. Dans la carte 1, nous pouvons percevoir les résultats de l’IPC selon les données de 2005 ou la corruption règne en Asie, Afrique et Amérique Latine. A mentionner aussi les pays qui ne sont pas inclus dans l’IPC. 2. Indice du World Bank L’indice de contrôle de corruption est un indice agrégé de plusieurs indicateurs qui mesurent la diffusion de la corruption dans le secteur public et exerce sur le secteur privé. Les valeurs de cet indice varient de -2.5 qui montre un niveau très élevé de corruption, jusqu'à +2.5 ce qui montre une performance gouvernementale satisfaisante. Cet indice est plutôt proche du IPC, il est aussi base sur des enquêtes et des questionnaires. Cependant il mesure différemment le niveau de corruption, tire de la fréquence du payement des pots-de-vin et de l’effet de la corruption sur les firmes et leurs activités dans un environnement de grande corruption. C’ou le CCI donne plus d’importance pour la collecte d’information précise sachant qu’elles seront fortement corrélées au résultat final. 15 3. BPI 14 Parmi les organismes qui ont soumis les données pour l’IPC 2005 sont : le Forum économique mondial, l’International Institute for Management Development (Lausanne), l’Economist Intelligence Unit, le Centre de recherche sur les marchés mondiaux (Londres), Freedom House’s Nations in Transit, l’Enquête sur l’environnement et les performances des entreprises réalisées par la Banque européenne pour la construction et la développement (BERD) et la Banque mondiale, la Columbia University, la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique et le World Markets Research Centre 15 Source: World Bank, Governance Indicators
  24. 24. 24 Le BPI mesure l’expansion de la corruption payée par les firmes pour les fonctionnaires de l’étranger pour privilégier leurs exportations. Cet indice cible le coté de l’offre, plus particulièrement cause la prévalence à l’étranger et donc il précise ou la reformes doit être appliquée. Il consiste aussi à développer la prise de conscience des citoyens dans certains pays et prend en considération l’opinion des hommes d’affaires en questionne les entreprises en face à face ou par moyen électronique. Comme l’IPC, les pays sont classes de 0 à 10 avec le même concept. 4. Autres indices D’autres indices sont adopter également pour évaluer l’amplitude de la corruption, comme le PRT qui est un « Rapport et indicateurs qualitatifs sur la transparence dans les secteurs du pétrole, du Gaz et des mines, couvrant les compagnies et les gouvernements d’accueil. » il mesure la transparence des flux entrant et sortant lies a ces secteurs. Le revenu national brut par habitant, précédemment appelé PNB qui en mesurant la production totale de biens et de services affectes à la consommation, détermine l’effet de la corruption sur le niveau de bien-être de la population. 16 De plus, Tanzi et Davoodi (1997) ont montré que la corruption peut être déterminée à travers le taux d’investissement non financier (INF), sans oublier les Indicateurs d’éducation, le degré d’ouverture de l’économie, et la part des dépenses publiques dans le PIB. D- Les caractéristiques des pays corrompus et causes de la corruption 1. Mauvaise gouvernance et rigidité des règles Supposons un état ayant plusieurs régulations inefficientes et lourdes taxes. 16 Ades et Di Tella (1997) qui ont prouvé que si le classement d'un pays s’améliorait de deux points par rapport à un indice de perception de la corruption, le revenu par habitant augmentant de 4 400 dollars.
  25. 25. 25 Les payeurs se trouvent dans une situation plus efficace avec la corruption que dans une situation honnête ou ils doivent s’adapter avec la loi. L’argument dans cette sous-section tourne autour de la question suivante : est-ce-que les entreprises doivent seulement respecter et obéir les lois qui leur semble efficace ? On distingue le comportement dans les nations développées et dans les nations sous développées. Dans les régions de développement les entreprises ne décident pas quelle loi respecter en fonction de leurs activités et couts, ces agents plutôt cherchent à changer ces lois, a travers l’organisation de campagne, congres et agence publique. D’où, le rôle de la démocratie apparait clairement ce qui aide les pouvoirs publics à limiter la corruption en imposant un système civilisé. Cependant nous remarquons une légère délinquance au niveau des entreprises étrangères qui sont localisées dans des pays développés, ce sont des firmes multinationales qui sont les moins attachées au territoire en ont un objectifs de maximiser leurs profits, d’autres sont considérées libérales et ont une vision corruptive envers l’état quel que soit son activité. Une entreprise ayant comme objectif de minimiser ces couts, aura comme première initiative de minimiser ces frets envers l’état. Surtout lorsque l’état bloque les activités de l’entreprise par plusieurs régulations inefficientes. Prenons par exemple le cas le plus simple, la création d’une entreprise. Dans la Figure 1 nous représentons un tableau comparatif entre les pays où la création d’une entreprise est rapide, et les pays où la création se passe le plus lentement. Dans le cas de Surinam, l’apparition d’une entreprise prendra 694 jours, compte non tenu des coûts de transactions et d’enregistrement ; d’où, ces rigidités dont les entreprises font face, sont une raison majeure à l’incitation à la corruption. Supposons avec les rigidités des règles, l’existence d’une mauvaise gouvernance. Après avoir questionné plusieurs milliers d’entreprise dans plus que 80 pays : Quels sont les cinq facteurs constituant un obstacle pour produire dans ce pays ?,
  26. 26. 26 Les réponses les plus populaire et qui sont les suivantes : la corruption, la bureaucratie, le taux élevé d’imposition, et les problèmes de financement. D’où, la présence de corruption, joue un rôle majeur en découragent les entreprises à produire. Si nous étions dans un cas interventionniste comme en Asie, nous pouvons remarquer d’après les études que l’efficacité du gouvernement influence l’environnement de l’investissement, au niveau des deux flux entrants et sortants. Plus le gouvernement se montre honnête, stable et prospère, plus les résultats sont meilleurs. Nous pouvons se baser sur les pays du Bengladesh, inde, chine Pakistan etc, ou les investissements étrangers et les exportations varie en fonction de leur situation politique et stabilité a l’intérieur du pays. Au niveau des droits de propriétés, dans les gouvernements à haut degré de légitimité, l’état se limite a ses fonctions dans le cadre des régulations ainsi que toutes les firmes de la nation. Par suite les droits de propriétés de chacun demeurent bien protégés, et alors, les firmes sont incitées à investir de nouveau dans la nation. Les droits de propriétés sont moins sécurisés quand les pots-de-vin sont en jeux, puisque n’importe quel payeur corrompu est capable de payer et de s’accaparer du droit d’un autre. Alors, la corruption n’est pas le chemin efficace pour construire une protection contre le risque. La confiance en l’état pour Friedman, Kaufmann et Johnson est nécessaire cependant, les firmes se trouvent prêtes à substituer les payements légaux pour des payements de pots-de-vin au secteur privé pour se sentir protégé surtout que les autorités publiques sont amplement intéressés par les transferts illicites plutôt que par les payements légaux vu la mauvaise gouvernance. De même, les théories institutionnelles discutent le rôle des institutions plus directement. Ces théories soulignent que les institutions sont persistantes et héritées. Historiquement, dans les périodes de colonisation, les institutions ont toujours été mises de façon qu’elles soient bénéfiques seulement aux colonisateurs, jusqu'à ce que les européens se sont installés un peu partout que les institutions ont commencé à être bénéfiques à tous les résidents de la colonie.
  27. 27. 27 La Porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer et Vishny proposent l’idée que l’identité du colonisateur et le genre de système implanté dans les colonies affectent la corruption. Par exemple, les français et les socialistes réglementent beaucoup plus que d’autre pays, d’où cela mène à plus de corruption. L’influence de la religion joue un rôle aussi en élargissant l’influence de la corruption. En effet, il apparait que l’éducation est relativement plus lentement diffusée dans les pays catholique et musulman que dans les pays protestants, d’où, les politiciens et les fonctionnaires publiques sont moins qualifies en pays catholique et musulman que dans les pays protestants. Les institutions politiques et économiques influencent le développement de la corruption surtout car ils forment une restriction au marché et la compétitivité politique. Ils handicapent le marché en s’ouvrant vers l’extérieur en termes d’importations, le montant de régulations pour les nouvelles firmes entrantes etc. Du côté politique, la liberté de presse diffuse plus et mieux d’information qu’une presse contrôlée par le gouvernement pour les électeurs et la corruption dans le secteur publique. Le droit de réélire des politiciens peut inciter les politiciens à réduire leur recherche de rente et leur corruption. La formes de l’institution politique, parlementaire ou présidentielle, proportionnelle ou majoritaire, peuvent aussi influencer les incitations des politiciens et les électeurs qui peuvent accuser les politiciens d’avoir abusé de leur pouvoir. D’où, il faut savoir que la mauvaise gouvernance contribue à la réduction du PIB d’une nation, et une économie faible à son tour accentue la corruption. L’exception à ce constat est une nation qui est tellement pauvre qu’il n’y a rien à escroquer. 2. Absence de sanction et de transparence Thomas Hobbes, the grand philosophe politique a une fois reclamé “A man's conscience and his judgment is the same thing; and as the judgment, so also the conscience, may be erroneous.” Cette citation montre que les agents ne peuvent compter seulement sur leur morale
  28. 28. 28 pour les guider vers les activités vertueuses, c’est le cœur de la motivation qui les pousse à participer à une activité corrompue. Quand les autorités publiques n’imposent pas de sanctions sur les gouverneurs et les officiels qui ont violé leurs responsabilités, on dit qu’il y a un manque de mesures punitives envers les comportements corrompus. Lorsqu’ il n’y a aucune mesure disciplinaire, plusieurs individus participeront à la corruption simplement car ils peuvent y échapper, et pourront se retourner vers le gaspillage de l’argent du budget de l’état, contrôler le vote, et participer que dans les actions qui remportent un gain personnel au détriment des dépenses publique. De même, A partir de la théorie du crime de G. Becker, les économistes partent d’un point de départ où la demande et l’offre de corruption s’équilibrent sous contrainte de sanctions (emprisonnement et amendes). D’où, les individus ont tendance à avoir des actions délinquantes lorsque leurs gains dû à la corruption est supérieur à la sanction, ou bien à la probabilité de cette dernière d’avoir lieu. Or, en réalité, les risques d’arrestation ainsi que les couts à payer suite a un acte corruptif, est presque négligeable ce qui implique que presque tout acte corruptif s’avère rentable. De plus, la corruption se déduit d’un « compromis » entre deux coté, d’où, si le citoyen offre un pot-de-vin a un fonctionnaire, et surtout s’il disposent d’une large autorités, l’incitation à des actes pervers est accentuée car quel que soit les sanctions, le fonctionnaire possède le pouvoir d’entraver l’application de cette sanction sur lui et le séduit à exercer ces responsabilités dans les secteurs informels. Et même s’il s’agissait d’une petite corruption, et donc le corrompu a une autorité limitée, une absence de poursuites immédiates des transactions susceptibles et des agents fautifs par des sanctions professionnelles les encouragent à la corruption et a l’instauration d’une culture d’impunité qui favorise le développement de cette dernière. Un autre facteur est origine de la corruption, c’est le manque de transparence. La transparence décrit une situation où il y a un libre accès de la part des citoyens a des informations publiques.
  29. 29. 29 Quand les lois, les procédures et les objectifs du gouvernement ne sont pas disponibles au public, il n’y a pas de contrepouvoir pour assurer la surveillance des officiels, la transparence n’existe pas, et la corruption croit. Sans transparence, les ressources nationales sont facilement volées, et le pouvoir abusé en faveur du corrompu. De plus, quand il n’y a pas un mécanisme établit qui classifie les préférences du public et les complaintes de la population, les hommes politiques ne serviront pas le peuple selon leur besoin, mais régneront librement pour servir leurs intérêts personnels. Le manque de transparence accentue la faiblesse de comptabilité qui est exercée par un fonctionnaire corrompu qui mettront en évidence plusieurs régulations qui serviront de camouflage et décroitront la transparence. Dans le cas où les payeurs ont le droit de bénéficier d’un service, mais le fonctionnaire demande qu’il soit payé un pot-de-vin pour accomplir le service mais dans ce cas, la demande de service est nettement supérieure à l’offre de fonctionnaire qualifie pour assurer le service. Et donc, dans un tel marché, celui qui a la capacité de payement la plus importante sera le gagnant puisque l’objectif du fonctionnaire revient à maximiser son profit d’où, les gagnants sont ceux qui payent le cout des transactions en monnaie liquide, et les perdants sont ceux qui payent en d’autres formes telles que l’attente en queue. L’illégalité des payements, va pousser les agents à garder la transaction secrète, par suite, l’information concernant le prix ne sera pas publiquement annoncé. Ce dernier variera selon la difficulté de communication entre les deux, certains citoyens peuvent avoir des morales dont ils respectent et refuseront de payer a un fonctionnaire, ils peuvent être effraye de la loi et de la sanction par exemple, pour la même raison, le fonctionnaire peut limiter sa corruption a des agents proches de lui, qui sont plus sures. Sans oublier que la distinction entre les fonctionnaires honnêtes et malhonnêtes est pratiquement impossible à établir. 3. Pauvreté, salaire et IDH faibles La mesure de la corruption est corrélée avec la rentabilité des capitaux et l’IDH (l’indicateur de développement humain des nations unies). En effet, les riches nations se sont rarement plaint d’une corruption, et même rarement demande un meilleur fonctionnement public.
  30. 30. 30 Ces nations la, détiennent un IDH très élevé ce qui reflète leur bonne santé, éducation, et revenu. (Figure 2) Un niveau important d’IDH est associé à un niveau faible de corruption et vice-versa. Cette relation incite les politiciens à laisser tomber le contrôle de la gouvernance et à stimuler la croissance pour que la diminution de la corruption soit une conséquence dut à la réalisation d’un certain niveau de développement, car la bonne gouvernance est un bien « luxueux » demande par des citoyens riches intéressés par ce dernier. Par contre, il faut noter qu’une mauvaise gouvernance est une principale raison de la pauvreté et d’un PIB négatif dans quelques pays. D’où, l’état qui avantage la lutte contre la pauvreté, lutte indirectement contre un déterminant de la corruption en même temps. Tandis qu’un état, qui mise sur la croissance et laisse les autres composantes suivre petit à petit, stimule la corruption. Car les nations très corrompues ont tendance à investir dans l’infrastructure plutôt que dans l’éducation sans oublier ce qu’elles créent comme inégalités au niveau de la distribution des revenus. De plus, Le fait que les fonctionnaires n’encaissant pas un salaire qui leur permettent d’atteindre un niveau de vie minimal, encourage également ces dernier à adopter un comportement corrompu en augmentant leur revenu avec des pots-de-vin. Ces agents ne sont pas incité à respecter leurs responsabilités officielles, ils assistent a un jour de travail pour la simple raison, qui est la grande possibilité d’une collecte de pots-de-vin. Le manque d’incitation aussi résulte quand les positions prises par les autorités sont garanties du au népotisme. Ils font que les fonctionnaires résistent au travail dont le résultat en est indépendant. Les incitations apparaissent aussi quand il s’agit de niveau faible de salaires, tellement bas que les agents ne peuvent atteindre un niveau basic pour se nourrir et se loger.
  31. 31. 31 Comme résultat, les fonctionnaires vont essayer d’avoir un double emploi, ce qui va accentuer l’absentéisme. Comme conséquences, la diminution du nombre de fonctionnaires va augmenter la demande de pots-de-vin pour offrir le service. 4. Motivations personnelles Plusieurs officiels sont motivé à participer à la corruption a cause du désir naturel d’égoïsme et d’avoir un avantage supplémentaire que celui du reste de ces collègues. Par le biais des pots-de-vin, de l’extorsion et du gaspillage, la corruption aide les malhonnêtes à progresser et améliorer leur qualité de vie, tandis que le reste du peuple paye le prix. Un politicien corrompu peut même influencer l’opinion des agents, leurs actions, leurs décisions, diminuer les taxes, accélérer les transactions administratives. A travers la corruption, les agents recherchant un avantage injuste sont prêts à payer des groupes pour voter en leurs intérêts, ou bien pour négliger une amande s’il s’agissait de la police ou des collecteurs de taxes. Un pot-de-vin est indispensable pour permettre l’obtention d’un brevet pour construire un bâtiment hors des normes posées, pour réussir aux examens finaux dans une école publique, ou accepter un élève non qualifie. Le secteur prive paye transfert souvent des flux au public pour contourner les lois et les régulations pour protéger leurs employés du licenciement conséquences d’une augmentation de couts. La corruption motivée par un avantage non mérité peut aussi avoir lieu dans le cas d’immigration, pour l’obtention d’un Passport ou de Visa au détriment des autres. Dans le but d’obtenir ces privilèges, le gouvernement et les fonctionnaires mettent en œuvre plusieurs méthodes pour abuser de leur pouvoir. D’abord, les politiciens peuvent appliquer une pression diplomatique, politique ou même financière en échange d’enlever une restriction. De même, plusieurs pays sont une source d’aide de développement ce qui peut interdire les politiciens de s’éloigner de cet objectif principal et de détourner les fonds vers leurs intérêts.
  32. 32. 32 La réduction des aides étrangères et des dons pousse les politiciens a travers la corruption à obtenir des privilèges non méritocratiques. 5. Pays en transition Adam Smith a toujours considéré qu’une demande supérieure à l’offre sur le marché des biens de consommation et la rigidité des prix, sont à la base de la diffusion de l’économie souterraine et de la corruption. En effet, les fonctionnaires tiennent a avoir une offre inferieure a la demande pour inciter les agents à payer des pots-de-vin afin d’obtenir des biens et services. Ceci indique donc que la corruption existait bien avant le changement de système, sous forme de clientélisme et d’offre de privilèges selon la qualité des relations sociales. Lorsque survient la phase de transition, ce changement de fait qu’assurer un environnement favorable a la création de nouvelles formes de corruption, profitant de la fragilité du système et des failles qui s’y présentent. Nous pouvons être certains que l’une des origines de la corruption provient du fait que les anciens fondateurs de l’idéologie communiste sont devenus des partisantes du capitalisme touchant une partie importante de profit. Ce qui inquiète la plupart des analystes et économistes, est le risque d’une forte corrélation entre le processus de transition politique et économique avec l’aggravation de la corruption. Les économies du tiers monde partent de plus en plus vers les politique libérales vu que la corruption réside la ou il y a une intervention excessive de l’état. Les effets de la corruption ont été l’un des principaux facteurs qui ont conduit à l’effondrement de plusieurs états (ex-URSS). Dans les périodes de transition, les pays assistent à plusieurs formes de corruption, et plusieurs occasions à la pratiquer profitant des nouvelles sortes de libertés qui rendent la corruption plus facile à appliquer. En effet, les pays en transition sont caractérisé par la mise en place de plusieurs reformes sous formes de politiques économiques, ce qui crée des conditions favorables à la corruption vu l’incertitude régnante à causes de la transition politique et économique. Ceux qui sont menacé par les reformes, chercheront à avoir un comportement corrompu et maximiseront leur profits
  33. 33. 33 pendant que cela est possible. De plus, dans beaucoup de cas, les anciens modes de régulations n’ont pas été remplacé par de nouveaux ce qui accroit les possibilités de corruption également. Enfin, l'ouverture de la société au plan politique et la liberté étalée ainsi procurée à la presse et aux organisations de la société civile fait apparaître de nouveaux cas de corruption.
  34. 34. 34 II- Comment agir, suite à un paradoxe d’effets positifs et négatifs
  35. 35. 35 Dans cette section, nous présenterons les effets négatifs et positifs engendrés par la corruption, sur les deux plans, économique et étatique, par la suite, nous exposerons les différentes formes de lutte contre ce problème et nous terminerons par la façon dont Leff et Bardham perçoivent la corruption et nous citerons les politiques proposées par ces derniers. A- Couts et ampleur de la corruption 1. Sur le plan économique a. Pénalise l’investissement et retarde la croissance Plusieurs études empiriques ont eu lieu pour prouver ces analyses économiques, Paolo Mauro a trouver une relation significative négative associent la corruption aux taux d’investissement et aux taux de croissance. La relation négative parait fondée surtout dans des pays ou les régulations sont très complexes, et donc la corruption est considérée comme une option pour contourner ces complexités, pourtant elle ne s’est pas avérée bénéfique. Les historiens montrent que les contrats de corruption dans la distribution de licences et de crédits sont dut à l’émergence d’une classe consommatrice. Plus généralement, la corruption a joué un rôle découragent dans l’histoire, affectant la collectivité. Comme ont bien dit Ronald Wraith and Edgar Simpkins17 , pour 250 années de suite, les hommes s’entretuaient pour que chacun d’eux se procure du pouvoir, les règles de 1660 et 1688 ont remplacé la violence physique par le système de patronage, les pots-de-vin et la corruption.18 La présence de corruption, joue un rôle majeur en découragent les entreprises à produire. Si nous étions dans un cas interventionniste comme en Asie, nous pouvons remarquer d’après les études que l’efficacité du gouvernement influence l’environnement de l’investissement, au niveau des deux flux entrants et sortants. Plus le gouvernement se montre honnête, stable et prospère, plus les résultats sont meilleurs. Nous pouvons se baser sur les pays du Bengladesh, l’Inde, la Chine, le Pakistan etc, ou les investissements étrangers et les exportations varient en fonction de leur situation politique et stabilité à l’intérieur du pays. 17 Leur oeuvre ‘Corruption in Developing Countries’ publiée en 1963 analyse l’expérience de l’Afrique dans un contexte similaire à celle de la Grande Bretagne historiquement. 18 "For two hundred and fifty years before 1688, Englishmen had been killing each other to obtain power.... The settlements of 1660 and 1688 inaugurated the Age of Reason, and substituted a system of patronage, bribery, and corruption for the previous method of bloodletting."
  36. 36. 36 Au niveau des droits de propriétés, dans les gouvernements à haut degré de légitimité, l’Etat se limite à ses fonctions dans le cadre des régulations ainsi que toutes les firmes de la nation. Par suite les droits de propriétés de chacun demeurent bien protégés, et alors, les firmes sont incitées à investir de nouveau dans la nation. Les droits de propriétés sont moins sécurisés quand les pots-de-vin sont en jeux, puisque n’importe quel payeur corrompu est capable de payer et de s’accaparer du droit d’un autre. Alors, la corruption n’est pas le chemin efficace pour construire une protection contre le risque. De plus, les innovateurs dépendent très fortement des fonctionnaires publiques qui eux vont offrir les licences et les permis à ces nouveaux investisseurs, tandis qu’un investisseurs déjà existant sur le marché il y a longtemps en dépendent beaucoup moins du gouvernement. En tout cas, comme Romer le propose, la corruption, conçue comme une taxe sur des profits ex-post risque de pénaliser les nouveaux produits et nouvelles technologie qui on besoins déjà d’un cout initial énorme. La confiance en l’état pour Friedman, Kaufmann et Johnson est nécessaire cependant, les firmes se trouvent prêtes à substituer les payements légaux pour des payements de pots-de-vin au secteur privé pour se sentir protégé. D’où, la corruption n’est considérée que comme des petits grains de sable qui une fois condensé peuvent nuire à tout système. Quant à l’effet de la croissance et son évolution sur l’expansion de la corruption, en général, le monde a témoigné une baisse remarquable de la corruption dans les pays qui ont multiplié leur richesse, d’où une relation négative entre la richesse d’une nation et la corruption. Les études historiques montrent une relation négative entre la croissance et la corruption, elles ont montré que la réduction de la corruption peut améliorer encore plus la croissance en Asie. Shang-jei Wei dans ces calculs a découvert que la corruption en Asie joue le rôle d’une taxe au niveau des investissements étrangers directs, et que quand cette taxe augmente d’1%, les IDE diminuent de 5%. Mauro a remarqué aussi que la moindre amélioration du taux de la corruption, élève le taux d’investissement de 4 point, et le PIB par habitant de plus qu’un demi-point. b. Réduit la productivité par l’effet de paresse La corruption ne provoque pas seulement la fuite des flux d’investissements, mais aussi pénalise leur rentabilité. En effet, le payement pour avoir une licence d’investissement clairement réduit l’incitation à investir.
  37. 37. 37 Nous pouvons de même mentionner que dans plusieurs pays, les profits négatifs peuvent être déduits à travers l’imposition du rendement d’investissement, un cout supplémentaire au montant paye pour la licence avec un profit qui s’avère négatifs, l’économie ne sera pas dans ces meilleures formes. Dans le secteur public, les ressources publiques dédiées aux constructions et aux infrastructures se trouvent brusquement détournée vers la consommation des politiciens, elles constituent le financement de leur besoins. Un autre effet suit le raisonnement, du fait que plus nous faisons face à des transferts de pots-de- vin, implique une réduction de la profitabilité de la productivité de l’investissement, qui est un concept d’arbitrage entre un cout versé actuellement et des rendements reçus plus tard pour une période donnée. La corruption vient augmenter le cout initial, tout en gardant les rendements constants ou même légèrement moins rentables, d’où, la corruption diminue la profitabilité nette de l’investissement retenu. Kevin Murphy, Shleifer, et Vishny clarifie les raisons multiples pourquoi avec l’augmentation des recherches de rentes diminue la rentabilité des investissements : en général, quand l’économie est en phase de récession, les entreprises remédient au recherche de rente, qui procure de « l’argent facile », et comme résultat pour cela, l’économie plonge d’avantage dans sa récession. Alors, il est impossible de la percevoir d’une manière autre qu’endémique et omniprésente et contagieuse les effets négatifs de ce phénomène. De plus, En effet, plusieurs forces s’appliquent envers l’augmentation de la corruption aux premières années de début de croissance. Avec l’amélioration de l’économie, elle devient plus complexe, les fonctionnaires publiques commencent à remarquer beaucoup d’opportunités de faire de l’argent « facile » dut a leurs décisions qui dépassent les critères de justice et de légitimité, et détenir un monopole d’accordance de droits et de licences pour l’entrée de nouvelles firmes, et de nouveaux innovateurs dans des nouveaux marchés. D’où, les fonctionnaires témoigneront à une diminution de leur productivité en absence de transferts supplémentaires. S’ils ont la possibilité de maximiser leur rentes et de s’accaparer d’une plus grande sommes d’argent de la part des investisseurs et des agents économiques en imposant un pot-de-vin, ils ne seront pas inciter a le faire sans cela et par suite se présenteront au lieu du travail démotivé et n’ayant aucune intention de travailler aux normes de leur contrat mais conformément à leurs normes personnels, fixant le prix qu’ils souhaitent. Au niveau des ménages, les études ont montré que ces derniers sont contre la corruption malgré le fait qu’ils sont engagés dans ce système. Ces ménages ne n’acceptent pas
  38. 38. 38 la corruption en tant que tel, mais ils sont prêts à payer des pots-de-vin s’ils doivent le faire. La déduction de cette analyse considère que le problème n’est pas au niveau de l’honnêteté et de l’intégrité des agents mais au niveau d’un excès d’opportunité de corruption qui facilite les taches. Et à cause de cette concentration d’opportunité, les fonctionnaires publics s’attendent toujours à des transferts de tout le monde. Si l’un paye pour obtenir un service, pourquoi ne pas l’impose comme règle générale a tous (Tableau 1) Dans la table de statistique, on suppose un effet d’imitation. La plus part des agents trouve qu’il est acceptable d’offrir une somme a un fonctionnaire pour obtenir un service ou un bien, mais s’ils trouvent qu’ils sont parmi les rares agents qui payent pour avoir ce service, ils se sentiront trahit. D’où, le comportement de l’entourage d’un agent et les habitudes de la société influence fortement le comportement de ce dernier et par suite, cela se répercute sur la corruption. c. Incitation à l’économie souterraine Étant donné que le problème se pose à l’intérieur du fonctionnement public, les ménages alors choisissent de le contourner, c’est-à-dire se détournent vers le secteur non officiel, non déclaré à l’état, et donc l’économie souterraine. La diffusion de l’économie souterraine est en effet l’une des principaux couts à payer en présence de corruption. Ces deux composantes sont reliées positivement et donc plus la corruption augmente, plus les agents sont incités à diversifier et augmenter leur travaux souterrains.19 Les firmes se dirigent vers les activités non déclarées dans le but de réduire les extorsions pratiquées par les fonctionnaires de l’état. La causalité peut aussi être réservée, l’élévation du taux de corruption peut être causée par l’accentuation des travaux non officiels. Plus les individus cachent leurs activités, plus ils sont obligés de payer des primes de pots-de-vin pour que leurs activités ne soit pas déclarées et même cela peut toujours être moins couteux que la taxe totale payée a l’état. De plus, le taux élevé de l’extorsion par les Mafias peut induire à des activités non officielles, sauf que dans ce cas, la Mafia collecte les payements et non pas l’état ou ces fonctionnaires. Cependant les dissimulations peuvent résulter d’une combinaison d’engagement entre l’état et la Mafia comme dans le cas du népotisme. En effet, plusieurs études ont montré que la plupart des criminels qui ont eu lieu dans les pays communistes ont été aide par le 19 Shleifer, 1997
  39. 39. 39 gouvernement et ont obtenu des informations utiles à leurs opérations illégales de la part d’employés officiels.20 Pour résumer, les études ont montré une association positive entre la dissimulation des activités et le taux d’imposition, une relation positive entre le secteur informel et la corruption bureaucratique et l’extorsion des Mafias ; mais, une corrélation négative entre le secteur non déclaré et le bénéfice retiré de ce secteur. De plus, des régulations plus denses ont mené à une extraction plus importante de pots-de-vin. Les chefs de firmes et les agents à transactions administratives fréquentes ont été demandés en formes de questionnaire à propos du temps consacré aux activités liées à l’état (les taxes, les régulations et les licences incluses). En Russie et en Ukraine 75% des chefs d’entreprises déclarent qu’ils passent environ le quart de leur temps à traiter les régulations avec le gouvernement. Et même, il s’est avéré que les chefs des nouvelles entreprises passent encore plus de temps que les chefs des entreprises déjà présentes sur le marché. D’où, les entreprises choisissent de s’infiltrer dans l’informel pour contourner toutes ces régulations et ce temps avec le gouvernement. d. Accroissement des inégalités de revenu Sous un système corrompu, les privilégiés et ceux qui ont de solides connaissances profitent de rentes économiques. Ces rentes économiques sont par définition des profits anomaux, ou monopolistiques, qui peuvent se transformer en large bénéfice. D’où, a cause de ce phénomène, la richesse du pays a tendance à se concentrer dans les mains d’une petite minorité de la population, par suite la distribution des revenus devient inégale. En addition, l’incidence ou plutôt le fardeau de la corruption tombe sur la tête des pauvres qui ne peuvent pas supporter l’obligation de payer un pot-de-vin pour envoyer leurs enfants a l’école, ou pour obtenir des soins de sante, ou pour avoir accès au service du gouvernement comme l’eau, l’électricité le système sanitaire, et autres facilités. Dû à cela, une situation indésirable peut en résulter comme dans certains pays ou l’eau arrose les espaces de golf pendant toute la journée dans le centre de la ville pour garder le gazon vert, alors que les citoyens juste en face n’ont pas la quantité d’eau suffisante pour satisfaire leurs besoins journaliers. 20 Gustafson, 1999
  40. 40. 40 La nuit, les terrains de golf sont en feu à cause de l’excès de lumière tandis que les enfants de la rue de coté étudient leurs leçons chaque soir à la lumière d’une bougie. Fortement associé à l’inégalité de la distribution des revenus et la concentration de la richesse dans les mains d’une minorité, émerge un nouveau modèle de consommation qui reflète la nouvelle classe des nouveaux riches, nouveaux élites. Cela comprend l’importation d’une large variété de biens luxueux de l’étranger, comme les voiture de haute gamme, fourniture, produits électronique, des habites de marque, parfum exotique, les meilleures bouteilles de vin dans les régions asiatiques qui sont en plaine apogée du boom économique. La plupart de ces biens sont bien sûr hors de la portée des citoyens ordinaire. Une consommation aussi claire et évidente avec des voitures chères sur des routes non pavées, et des constructions luxueuses s’élevant dans un entourage de pauvreté et de misère, montre la richesse qui n’est pas distribuée à tout le monde. e. Diminution d’aide et de dons extérieurs La corruption est en générale présente dans les pays les plus pauvres et donc, ce sont les pays recevant des dons de l’extérieur et des aides massives. Étant un pays corrompu, surtout au niveau du secteur public ou les dirigeants détournent toutes formes de liquidité vers leurs intérêts personnels, les dons et les aides des pays ne montrent aucun effet et n’exposent aucun changement au niveau de la nation. Les nations étrangères seront conscientes du vol des ressources et diminueront, voire, arrêteront leur donations à ces pays. Cette entrave au bon fonctionnement de la société conduit à la réduction de l’assistance financière de la communauté internationale. À la conférence des Nations unies qui a eu lieu au Mexique en 2002, les pays donateurs ont déclaré efficace d’aider financièrement les pays les plus pauvres « mais à la condition qu’ils bannissent, sinon qu’ils diminuent de façon significative la corruption. » c'est-à-dire, l’aide internationale aura lieu a condition que les pays font l’effort de lutter contre la corruption. Selon Peter Eigen21 , « La corruption est une cause majeure de la pauvreté ainsi qu’un obstacle pour la contrer ». Il ajoute que « ces deux fléaux s’alimentent réciproquement enfermant les populations dans le cycle de la misère ». si la lutte contre la corruption n’a pas eu lieu, les officiels dévoreront encore plus de recettes de l’état, jusqu'à ce que l’insuffisance des recettes collectées pousse les dirigeants politiques à avoir 21 Président de Transparency International
  41. 41. 41 recours a l’aire internationale, et aux emprunt auprès de la banque mondiale et du FMI, se qui accroit la dépendance du pays envers l’extérieur. 2. Sur le plan politique – étatique a. Réduction de l’efficacité gouvernementale La banque mondiale précise qu’il faut distinguer entre la corruption administrative et discrimination capitalistique. La corruption administrative englobe l’utilisation des pots-de-vin pour réduire les taxes, et contourner les régulations. Cependant la discrimination capitalistique, implique que l’état lui-même, est caractérisé par un offreur de service pour un group d’agents spécifiques, tel qu’un politicien, ou des gens de haute classe sociale. Johnston introduit alors la notion du “power chasing wealth” oppose au “wealth chasing power”. Ce sont les pouvoirs publics qui veulent contrôler la richesse privée. Les firmes traitées de façon spéciale donc n’ont pas de droits de propriété sécurisée mais elles sont capables d’obtenir un traitement spécial différencié des autres firmes qui sont plus petites et n’ayant pas d’importante relations avec les politiciens. Par conséquent, si les politiciens profitent de leur position pour s’accaparer du gain du secteur privé, l’efficacité du gouvernement et la relation de la nation avec l’extérieur va se détériorer. Cela est toujours le cas même si ces politiciens étaient de très bons gérants et de très bons économistes. Les conséquences de leur comportement seront mieux visibles à long terme. L’influence de ce type de comportement aussi a tendance à se développer pour toucher le système législatif. De plus, d’après Tanzi et Davoodi (1997) dans les pays à niveau de corruption élevé la collecte de la recette fiscale est détournée vers les poches des dirigeants ce qui mène à élever le taux de fiscalité davantage, et donc ce qui conduit à réduire le PIB, et a niveau non optimale de dépenses publiques. b. Réduction de la crédibilité du gouvernement En affectant sa crédibilité, la corruption érode le pouvoir de l’état, et donc sa légitimité. La corruption a souvent était un cause principale de coups d’états dans plusieurs pays notamment l’Afrique. Pour alimenter la corruption, plusieurs état ont confisque le pouvoir au peuple et ont interdit tout individu de participer a la gestion de la nation. Une fois la crédibilité affectée, l’état
  42. 42. 42 perd sa bonne gouvernance, et donc la gestion avec une transparence et une déclaration d’objectifs. Plus fondamentalement, inhibe toute sorte de droits humains tels que les droits civiques, économiques, sociaux et politiques. L’état, la seule autorité qui est capable de défendre les droits d’un individu, s’avère corrompu et recommande un pot-de-vin pour le faire. Lorsqu’un individu est oblige de payer un pot-de-vin pour obtenir une pièce d’identité, il perd une partie de ses droits. Le détournement des fonds qui sont payé par les agents économiques dans le but d’obtenir des services publics en contrepartie, et au lieu de cela, se dirigent directement vers les poches des politiciens, est une violence des droits économiques des agents. De même, quand les ressources financières collectées pour la construction d’une école, sont robées pour des fins différentes, c’est une violation des droits de l’enfant. En une phrase, la corruption détruit les droits humains et le développement par l’homme, pour l’homme.22 c. Déficit budgétaire La corruption peut également avoir un résultat indésirable sur les dépenses et les recettes du budget de l’état. Le payement des pots-de-vin pour réduire les taxes, les imports et les douanes. Cependant, les pots-de-vin peuvent être payés pour avoir accès à des services d’une manière illicite, comme par exemple une ligne de téléphone, de l’eau, de l’électricité etc. sans avoir paye le prix réel pour l’obtention de ces services. Tout cela mène à des pertes énormes des recettes du budget de l’état. La fraude, le vol et le détournement de fond public amplifient cette perte. Quant aux conséquences des dépenses, elles sont beaucoup plus dangereuses. La corruption en effet, affect la structure de dépenses du gouvernement car de larges bénéfices peuvent être réalisés à travers des contrats corrompus de dépenses dont le coût n’est pas explicitement annoncé, et est payé sous le prétexte de servir une priorité de satisfaire le bien-être national. Prenons l’exemple d’un avion militaire, c’est un bien couteux, et ce n’est pas un bien accessible aux citoyens, et c’est un pré-requis pour la sécurité de la nation – un objectif national dont personne ne voudrai paraitre antipatriotique en remettant en question l’utilité de ce bien. L’acquisition de biens de ce types est sensible a la situation politique du pays, d’où les 22 Selon PNUD
  43. 43. 43 négociations de contrats se font avec une discrétion élevée ; par suite, de large projets couteux ont un prix impossible à déterminer et donc les négociateurs peut retirer des recettes de l’état un montant dont personne n’est capable de le remettre en cause. D’un autre coté, le vol dans les contrats de construction d’école, ou d’achat de livre scolaire aux enfants, et les transferts envers le système sanitaire ne sont pas tellement rentable et n’ont pas une marge élevée de profit aux dirigeants, d’où les dirigeants préfèrent augmenter les contrats militaires, et les larges projets considérables et diminuer les projets d’éducation et de sante. Nous témoignons dans ce cas, non seulement une corruption qui cause un déficit budgétaire, mais une corruption qui restructure les dépenses de l’état et qui donne la priorité aux projets dont le prix est discrétionnaire et se manipule facilement au détriment des fonctions de bases de l’état. d. Arrêt de fourniture de services publics La déformation de la structure des dépenses budgétaire elle-même nous amène à une situation où l’état arrête de fournir des services publiques, pour deux raisons : premièrement parce que le déficit est énorme à cause de la diminution des recettes et de l’augmentation des dépenses ; deuxièmement car le gouvernement préfère dépenser ces recettes sur des projets beaucoup plus rentables. En effet Mauro23 a montre dans ces études que les dépenses publiques en matière d’éducation sont fortement et négativement corrélées avec le niveau de corruption. C'est-à-dire, plus la corruption est faible, plus l’état dépense en termes d’éducation.24 Récemment, Gupta et Davoodi montrent que la réduction de la corruption peut se traduire par des gains de bien-être importants tel que la diminution du taux de mortalité, la diminution de décès de bébé etc. En gros, l’amélioration du système sanitaire est aussi corrélée négativement au niveau de corruption. Nous partons du point de départ où les services sociaux sont marque par une défaillance de marché qui fonctionne librement. L’intervention de l’état a lieu pour corriger la défaillance et assurer le bien en finançant sa production. Comme il a été démontré précédemment, Mauro, Gupta et Davoodi sont trois de plusieurs auteurs et analystes qui ont montre que la corruption affecte négativement les performances en sante publique, et les dépenses publiques dans le domaine social. En se basant aussi sur l’étude de la Banque mondiale, cela a été valide, dans son 23 1997 24 L'auteur montre aussi que si l'indice de corruption d'un pays passe, par exemple de 6 à 8 (le pays amélioré son indice), les dépenses publiques d'éducation augmentent d'environ 0,5% du PIB.
  44. 44. 44 rapport de développement dans le monde qui cite plusieurs indicateurs25 illustrant la corrélation négative entre la corruption et la qualité des services sociaux. En effet, les pays à faible niveau de corruption ont tendance à avoir une bonne qualité se service de santé, un niveau de mortalité des enfants inferieur à 59enfants par 1000, un niveau de provision de services publics élevé et enfin un taux de rupture des études scolaire inferieur a 26% des pays corrompus. C’est ainsi que nous pouvons arriver au bilan suivant : la corruption augmente les couts des services publics, réduit leur volume et détériore leur qualité qui risque de mettre plusieurs agents en danger surtout dans le cas du service sanitaire. B- Les bienfaits de la corruption Plusieurs économistes et non-économistes prennent une position envers la corruption, en considérant qu’avec un contexte permanent et des régulations des complexes, la corruption participe à l’amélioration de l’efficacité et de la croissance. Ces économistes sont principalement libérales prétendent qu’à l’équilibre du second best, le bien-être social est alimenté par le travail au noir, et les distorsions même si les ressources de l’économie sont investies dans ces activités. Nathaniel Leff l’explique directement dans son ouvrage : « si le gouvernement a pris une mauvaise décision, la corruption pourra transformer cette décision en une meilleure ». De même, des non-économistes précisent que la corruption sera la substance qui graissera la rigidité des administrations publiques. » Huntington déclare que la seule société pire que celle qui est rigide, sur-centralisée, avec une bureaucratie malhonnête, est une société rigide, sur-centralisée et avec une bureaucratie honnête. 1. Sur le plan économique a. Diminution de l’incertitude La corruption assure une certaine certitude sur le plan économique, au niveau de la réalisation de l’objectif du corrompu. En effet le payement de pot-de-vin devient comme une garantie à la réalisation de la transaction économique. C'est-à-dire que ce payement oblige le fonctionnaire à tenir sa promesse et accomplir la transaction. De même, elle offre flexibilité à la politique centralisée et à la planification. La corruption favorise l'esprit d'entreprise et les protège 25 Les indicateurs de la qualité institutionnelle et le degré de prévisibilité de la corruption ainsi que le degré de l'efficience étatique dans la provision des services sociaux
  45. 45. 45 des discriminations, détruit les murs des monopoles en introduisant plus de concurrence, et par suite développe l’efficience sur le marché. Il y a une idée commune à plusieurs analystes et économistes que la corruption amène a une situation pire que la situation non corrompue. Cette idée est seulement vérifiée dans le cas ou le gouvernement est capable d’établir un choix meilleur que le choix du corrupteur. Or nous sommes dans un monde ou le gouvernement n’est qu’une simple unité d’institution qui n’agit que de manière « dupe ». Les fins et les moyens, tout deux, choisis par le gouvernement, peuvent être pire que ceux choisis librement par chacun des individus. D’où, les individus à travers la corruption sont sûrs de réaliser leurs fins par leurs propres moyens. Par exemple, si le gouvernement désire construire un filtre pour limiter les externalités négatives, et pour cela, les entreprises doivent se référer au gouvernement pour avoir la permission de produire et de fixation d’un niveau maximal de quantité. Le niveau de pollution choisit n’est surement pas fixé selon le critère de l’efficacité d’où les entreprises pour garder leur marge de profit proche du maximum. b. Augmentation de l’investissement La corruption peut aussi augmenter le taux d’investissement. La décision d’investissement est toujours dépendante du risque et de l’incertitude. Comme la bien clarifié Aubrey, ces difficultés sont très aggravées dans l’environnement économique et politique car l’estimation de la demande et de l’offre future est difficile à reconnaitre a cause du manque d’information et des changements majeurs qui peuvent avoir lieu durant les cycles économiques. A part cela, les investisseurs potentiels font face a un type majeur d’incertitude d’ignorance, le comportement du gouvernement. L’excès d’intervention de l’état dans l’économie augmente l’inefficience et diminue l’autonomie des investisseurs, en substituant l’irrationalité et les intérêts personnels, à l’efficacité. Si les entrepreneurs veulent investir, ils ont besoins d’une garantie que dans le futur le gouvernement d’interviendra pas pour pénaliser leurs affaires. D’où les pots-de- vin sont un moyen efficace pour les entrepreneurs de neutraliser l’intervention du gouvernement et d’activer le contrôle et les anticipations personnelles des investisseurs. Alors, la corruption peut augmenter le taux d’investissement. De plus, le payement de pot-de-vin aide à éviter les régularités et les impôts qui pénalisent le cout initial de cet investissement si le montant des impôts et des régularités est supérieur au montant de bakchichs demandé.
  46. 46. 46 D’après Beiley, la corruption, qu’elle soit en forme de permis ou de payement de pots-de-vin, résulte une augmentation d’allocations de ressources de l’investissement, au détriment de la consommation. Contrairement à toutes expectations, elle peut être un supplément au mécanisme ayant un objectif le développement économique. L’élément clé tranchant est la propension marginale à investir et à consommer du corrupteur et du corrompu. Dans le cas de permis, par exemple, si ces dernières proviennent de fonds spécifiques à des projets, l’investisseur aura l’occasion d’investir ces fonds dans des entreprises et des industries productives, les transferts composant une partie quasi-gratuite comparée au montant du capital total de l’investissement. Dans ce cas, l’investisseur participe à la croissance de sa nation, même si par le biais de la corruption, en distrayant un nombre d’agent économique de la famine et l’implantation de fonds dans des secteurs inefficients. De plus, l’investisseurs aurait augmenté la propension marginale a consommer du fonctionnaire ayant reçus un montant supplémentaire a son salaire. D’un autre cote, ce fonctionnaire peut avoir une position importante à l’intérieur du gouvernement représentant donc à l’individu élite, éduqué avec un accès unique à l’information. Et donc ce dernier pourra avoir une propension à investir qui est considérable et supérieure à celle du payeur de pot-de-vin. Donc, il n’est pas certain que la corruption représente une substitution de l’investissement à la consommation, mais nous sommes positivement surs qu’elle croit les deux composantes. c. Innovations et ouverture de nouveaux marchés L’innovateur dans une société doit être rassuré de l’inexistence de concurrent dans la première phase de son innovation jusqu'à la phase de la croissance du produit. Ces innovateurs vont se rendre au gouvernement cherchant une protection pour leur investissement. Si les bureaucrates supportent les innovations, la nouvelle création pourrai d’établir sur le marché. Pour que cela ait lieu, une petite incitation de la part de l’innovateur en termes d’argent, gagnera toutes les permissions et les supports de n’importe quels bureaucrates. Dans une situation pareille aussi, la corruption donne la chance à l’innovateur d’arriver à son objectif sans avoir une place politique. De plus, les innovateurs ont souvent fait face à plusieurs obstacles de la part des partis et des courants oppose ; la corruption a été un moyen de les surmonter et d’ajuster les objectifs de ces derniers en fonction de ceux des innovateurs.
  47. 47. 47 d. Compétition et efficacité (négociation coasienne) Même sans la préexistence de distorsions, la corruption peut être considéré obéissante au théorème de Coase où un bureaucrate et un agent privé négocient un revenu efficient. Alors, sur le marché de pots-de-vin en CPP, les firmes se trouvent en compétition pour se procurer d’un contrat public, bien sur celui qui a la disposition à payer la plus importante aura le contrat, comme si c’était des ventes à l’enchère. Cependant, à ce niveau on ne peut éviter le problème d’asymétrie d’information. Le payeur ne connait pas le niveau moyen de payement, ni la capacité de payement des concourants, d’où nous faisons appel a un modèle similaire au modèle des enchères. Dans ce contexte, Paul J. Beck and Michael W. Maher (1986) and Donald H. D. Lien (1986) ont constaté que la firme qui possède le cout le plus faible sera le détenteur du contrat. Alors, le montant de pots-de-vin joue un rôle dans la réalisation de l’efficacité. L’inefficacité, par contre, résulte si le fonctionnaire est intéressé par plusieurs phénomènes autres que le montant qui lui est payé, ou bien s’il réussit à offrir une qualité inferieur à un prix très élevé, ou bien quand le montant limite la concurrence. Une autre efficacité, apportée par la corruption, est la « speed money » acceptée car elle permet de réduire le temps nécessaire pour les transactions administratives dans les services publics et donc réduire l’inefficacité présente dans le secteur public. Nous ne sommes pas obligés de voir les choses d’un point de vue immoral, surtout après la citation de tous ces effets positifs de la corruption, mais d’un autre cote, nous ne pouvons ignorer ces effets négatifs qui alimentent les distorsions et l’aggrave. Désormais les distorsions ne peuvent être considérés comme des données exogènes, elles font partie des fondements de la corruption et toute intervention risque de se terminer par une allocation inefficace. Quant à la « speed money », Myral a argumenté que les fonctionnaires corruptifs risque de retarder les transactions administratives dans le but de demander un montant plus élevé. En Russie, on distingue clairement une différence dans la terminologie entre mzdoimstvo (être rémunéré pour faire ce qu’on est supposé faire) et likhoimstvo (être rémunéré pour faire ce qu’on n’est pas supposé faire). Si nous regardons la notion de pots-de-vin du point de vue explicitant les effets négatifs, la corruption provient de ce payement supplémentaire attribue pour se différencier des autres et
  48. 48. 48 arriver à notre objectif. De plus, bien sûr le contrat pourra être une grande catastrophe étant donné que le payeur et le fonctionnaire ne se mettrons pas d’accord sur le montant approprié. Cependant il y a plusieurs autres problèmes, nous témoignons des actions collectives quand plusieurs firmes se réunissent pour faire pression sur un groupe politique ou bien un bureaucrate. 2. Sur le plan politique a. Obstacle contre la mauvaise gouvernance la corruption joue un rôle dans l’augmentation de l'efficacité gouvernementale, en créant un contre-pouvoir résistant au pouvoir dominant pour éviter les mauvaises politique, elle assure une mobilité non-autoritaire et non totalitaire des fonctionnaires, améliore le sens de la responsabilité et reconstruit le pouvoir selon les réseaux d’intérêts général . Leff développe cette notion en qualifiant la corruption comme un « sauvegarde » conte les pertes issues d’une mauvaise gouvernance. Même quand un bon gouverneur procède activement et intelligemment pour accélérer la croissance, il n’y a aucune garantie que les politiques sont celles adéquates aux objectifs. En effet, ces politiques peuvent être un pas vigoureux dans la mauvaise direction. La corruption peut réduire ces pertes dues à des erreurs pareilles ; lorsque le gouvernement implante un politique, l’entrepreneur avec son sabotage implante la sienne. Comme toutes les assurances, ceci aura un cout, si la politique du gouvernement était correctement choisie et appliquée, et de même, ceci sera bénéfique, si la politique n’était pas correctement choisie et appliquée. Souvent les pays sous-développés ont besoin de ce type de sauvegarde. D’abord, même quand les objectifs sont clairement spécifiés, les politiciens sont divisés en deux partis concernant les moyens de la réalisation de ces objectifs. Par exemple, les experts peuvent différés selon le point de vue dans des décisions basiques tel que la promotion des exportations v/s la substitution des importations. Comme conséquences, si le gouvernement était trompé dans sa décision, les activités qui se sont rendues possible par la corruption ont échappé à la déficience. b. Contourner les rigidités Plusieurs recherches ont été entretenues, portantes sur l’effet des régulations sur le comportement des agents. Le revenu en effet, est fonction de la qualité de régulation. Plusieurs auteurs ont démontré l’importance d’une bonne régulation, ni excessive ni inefficace, pour

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