Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et ses évolutions

1. Paris
Lieu de la formation
Retrouvez notre offre de formation sur
www.emfps.fr
Prisee
n
charge
Priseen
charge
Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016
Marchés Publics Hospitaliers :
maîtriser la réglementation
et ses évolutions
(Passation – Attribution – Exécution)
Hôtel Ibis Pont de Neully - 4 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense
2jours
Intervenant
Alain de Belenet
Avocat associé
Cabinet Lexcase
Départements Droit public des affaires et Droit
des industries, établissements et produits de santé,
Barreau de Marseille
Modérateur
Pharmacien hospitalier,
Coordonnateur d’un groupement d’achat
Le programme sera mis à jour
des mesures de transposition
de la Directive
“L’Entreprise Médicale” devient “EM Produits de santé” à partir du 1er
septembre 2015

2. Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et ses évolutions
(Passation – Attribution – Exécution)
© EM Formation Produits de santé 2 016 - reproduction interdite
Cette formation, animée par un avocat expert en droit public et un pharmacien hospitalier acheteur dont les expériences
se complètent, à vocation pratique et interactive, centrée autour de cas concrets et de questions-réponses, a pour
objectifs :
• Analyser les règles relatives à la passation, l’attribution et l’exécution des marchés publics hospitaliers ;
• Mettre en application les nouveautés issues de la directive 2014/24/UE ;
• Mettre en évidence les stratégies d’optimisation dans la réponse aux appels d’offre ;
• Identifier les axes d’amélioration de vos pratiques professionnelles pour vous permettre de sécuriser vos marchés et
remplir vos missions en accord avec la nouvelle réglementation.
• Direction des ventes et des marchés hospitaliers
• Responsables grands comptes
• Responsables des appels d’offres
Pour répondre à vos questions et afin d’assurer un caractère pratique à ce stage tout en traitant le sujet de manière approfondie,
a fait appel à des intervenants dont l’expérience est reconnue en la matière et a réservé une large place aux questions-réponses (avec la
possibilité de transmettre des questions précises à l’intervenant préalablement à la formation : cf. verso du bulletin d’inscription).
Contexte
et objectifs pédagogiques
À qui s’adresse
cette formation ?
Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative,
fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et
améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d’une mise
en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges
à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation des apprenants
Méthodes pédagogiques :
Remise d’une attestation de suivi de la formation.
Modalité de confirmation de la formation :
Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation
Modalité d’évaluation de la formation :

3. Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et ses évolutions
(Passation – Attribution – Exécution)
© EM Formation Produits de santé 2 016 - reproduction interdite
Programme
A. Passation du marché
1. Définition du besoin :
• Critères de détermination (pour les produits et prestations)
• Rôles des COMEDIMS / CME dans les stratégies médicales et
thérapeutiques
• Echanges en amont du lancement de la procédure :
ÌÌ Ce qui est possible et interdit
ÌÌ Ce que va changer la Nouvelle Directive : Régime des
consultations et participation préalables
• Accords-cadres :
ÌÌ Conditions d’utilisation
• Allotissement :
ÌÌ Optimiser au mieux l’écriture d’un allotissement
ÌÌ Anticipation de l’évolution des apports en matière
d’allotissement au regard de la nouvelle directive.
• Variantes :
ÌÌ Pratiques de bon usage et conditions d’utilisation
• Prix :
ÌÌ Composition des prix, clauses de révision des prix, clauses de
sortie
• Prestations supplémentaires éventuelles (Identification des
conditions d’utilisation) :
ÌÌ Prestations associées dictées par le cahier des charges
ÌÌ Prestations supplémentaires apportées par le fournisseur
2. Échanges possibles au cours de la passation :
• Analyse des textes et principes qui régissent la commande
publique d’un hôpital dans le cadre des produits de santé :
ÌÌ Rappel des procédures :
• Appel d’offre, marché négocié (avec ou sans mise en
concurrence),
• Enchères inversées, appel d’offre restreint etc.
• Négociation :
ÌÌ Circonstances où une négociation est possible
ÌÌ Nouvelle Directive : ce qu’il faut savoir pour mieux se préparer
−− Champ d’application de la procédure concurrentielle avec
négociation
• Dialogue compétitif :
ÌÌ Conditions de mise en place
ÌÌ Evolutions prévues par la nouvelle directive
• Innovation :
ÌÌ Nouvelle Directive ce qu’il faut savoir pour mieux se préparer
−− Nouvelle procédure de partenariat d’innovation
3. Constitution du dossier de consultation des entreprises :
• Rappel du contenu du dossier et des obligations de l’acheteur
(Incluant un point à date sur l’évolution de la forme juridique du
pouvoir adjudicateur : groupement de commandes, centrales
achat au sein du groupement ou en direct etc. )
• Analyse du contexte et des conditions à respecter :
ÌÌ Critères de choix et pondération
ÌÌ Attribution des lots
ÌÌ Regroupement des fournisseurs
ÌÌ Echantillons
• Documents à produire :
ÌÌ Fourniture des attestations : évolution des pratiques avec la loi
de simplification
ÌÌ Règlement UE 2016-7 du 5 janvier 2016 : Articulation du DUME
(document unique de marché européen) avec la production
des attestations justificatives
4. Réception des offres et les candidatures :
• Comment justifier de ses capacités professionnelles pour un
fournisseur
• Nouvelle Directive : ce qu’il faut savoir pour mieux se préparer
ÌÌ Fonctionnement du simple avis de pré-information
• Offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée
• Offre infructueuse : conditions à respecter
B. Attribution du marché :
1. Sélection des candidatures :
• Conditions de refus d’une candidature
• Nouvelle Directive : ce qu’il faut savoir pour mieux se préparer
ÌÌ Conditions pour avoir un examen des offres préalable à
l’examen des candidatures
ÌÌ Conditions de rejet d’une candidature suite à un problème
d’exécution sur un précédent marché
2. Sélection des offres :
• Classement des offres :
ÌÌ Analyse des grilles (notation / pondération des critères)
ÌÌ Bonnes pratiques (Guide du Ministère de l’économie et des
finances)
ÌÌ Préparation en amont à prévoir sur la rédaction de la grille
ÌÌ Contestations possibles des grilles de notation complétées
• Nouvelle Directive : ce qu’il faut savoir pour mieux se préparer
ÌÌ Que recouvre la clause package ?
3. Achèvement de la procédure :
• Modifications possibles dans le cadre de la mise au point du
marché
• Conditions de retrait d’un fournisseur
• Informations communiquées aux candidats non retenus
• Informations possibles à récupérer sur le candidat retenu
• Documents communicables au regard des avis de la CADA
C. Exécution du marché :
1. Que savoir en pratique ?
• Conditions de résiliation d’un marché par l’acheteur
• Quantité :
ÌÌ Conséquences du non-respect des quantités par l’acheteur
ÌÌ Conséquences pour le fournisseur d’une livraison supérieure aux
quantités mentionnées dans l’appel d’offre
• Regroupement de fournisseurs :
ÌÌ Conséquences pour un fournisseur de son co-contractant
• Conditions pour la reconduction d’un marché
• Conséquence pour un fournisseur d’une rupture
d’approvisionnement

4. © EM Formation Produits de santé 2 016 - reproduction interdite
Lieu
Hôtel Ibis Pont de Neully
4 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense
Tél. : 01 41 97 40 40
Métro : Esplanade de La Défense (ligne 1)
RER : La Défense (RER A)
Voiture : Direction Pont de Neuilly
Parking : Parking Saisons, Courbevoie
Voie de l’Ancre - 92400 Courbevoie
Horaires
Jour 1
Accueil : 9 h 00
Stage : 9 h 30 à 17 h 00
Déjeuner : 13 h 00 à 14 h 00
Fin : 17 h 00
Horaires
Jour 2
Accueil : 9 h 00
Stage : 9 h 30 à 17 h 00
Déjeuner : 13 h 00 à 14 h 00
Fin : 17 h 00
Renseignements
EM PRODUITS DE SANTÉ
25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou
Tél. : 06 85 03 06 93
E-mail : support@emfps.fr
www.emfps.fr
Participation
Pour une personne 1 800 € HT
Par personne supplémentaire du laboratoire 1 700 € HT
Ces prix comprennent :
-- le stage de formation,
-- le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis
au cours du stage.
Inscription
Dèsréceptiondevotrebulletind’inscription(accompagné
de votre règlement par chèque sauf si le paiement se
fait par virement), une convention de formation vous
sera adressée, accompagnée de votre convocation et
d’un plan d’accès. Votre inscription ne sera considérée
comme définitive qu’après réception de votre bulletin
d’inscription signé.
Informations
pratiques
Mode de paiement
Vous nous adressez lors de votre inscription un chèque
à l’ordre de L’EM PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement
après réception de la facture, en mentionnant le nom
du ou des participants sur le bulletin d’inscription. Toute
formation commencée sera due en totalité.
Annulation
Annulation : pour toute annulation reçue deux semaines
au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription
seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel
que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de
mouvements de grève ou de difficultés techniques ou
climatiques perturbant les transports).
Transfert d’inscription sur une autre session de formation
portant sur le même thème : les transferts seront acceptés
moyennant des frais supplémentaires de 90 € par journée
de formation.
Remplacements : les remplacements de stagiaire seront
admis.
Les demandes d’annulation, de transfert et de
remplacement devront être formulées par écrit et
adressées impérativement par e-mail (support@emfps.fr)
pour être prises en compte.
Annulation des organisateurs : les organisateurs se
réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout
moment et pour quelque raison que ce soit. Les stagiaires
inscrits seront avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription
seront remboursés, tout comme dans l’hypothèse d’une
annulation due à un cas de force majeure survenu
notamment le jour même de la formation.
Questions écrites préalables
Si vous souhaitez poser certaines questions aux
intervenants préalablement à la session de formation,
merci de les faire parvenir, en utilisant le formulaire situé
au dos du bulletin d’inscription, par :
E-mail : support@emfps.fr
Les réponses aux questions, transmises sous anonymat
aux intervenants, seront apportées par ces derniers lors
de la formation.

5. Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante)
Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) : _______________________________________________________
Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs)
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs)
Nom du laboratoire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Adresse :______________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________
Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) :____________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom du responsable de la formation :____________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente :_____________________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Règlement (à renseigner obligatoirement)
Ci-joint un chèque de ______________________________________________________ € à l’ordre de L’EM Produits de santé Virement
Bon de commande : oui / N°______________________________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité non
Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription
Adresse mail du service de facturation :___________________________________
Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. La signature de ce bulletin d’inscription vaut bon
de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation.
Fait à__________________________________________________ le______________________________
Signature :
TSVP ➥
IMPORTANT
En raison du nombre limité
de places pour cette formation,
il est recommandé de retourner
le bulletin d’inscription
dès à présent
Organisme de formation enregistré sous
le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet
de région d’Ile-de-France
Bulletin
d’inscription
À adresser à : EM PRODUITS DE SANTÉ - 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU
E-mail : support@emfps.fr
L0 EM 2016
Formation
Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et ses évolutions
(Passation – Attribution – Exécution)
Dates : Mardi 5 avril 2016 Horaires : 9 h 00 - 17 h 00
Mercredi 6 avril 2016 Horaires : 9 h 00 - 17 h 00
Participation
Pour une personne : 1 800 € HT - Par personne supplémentaire du laboratoire : 1 700 € HT

6. EM PRODUITS DE SANTÉ
Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr
SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A - TVA intracommunautaire : FR 328 270 84 28
Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés.
Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou
de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes
d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par e-mail (support@emfps.fr)
pour être prises en compte.
­­­­­­Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que les intervenants abordent des questions particulières
sur ce thème, notez-les ci-dessous. Nous les leur transmettrons préalablement à la formation en conservant
votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par les intervenants lors de la formation.
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Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et ses évolutions
(Passation – Attribution – Exécution)