Plan Gouvernemental pour
l’Egalité 2012-2016.
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I. Contexte national
II. Processus d’élaboration du plan ICRAM
III. Mécanismes de suivi et de coordination
IV. Axes prio...
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Contexte national
 Forte volonté politique
 Société civile dynamique
 Série de réformes structurelles et structurante...
•Adoptée en
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•Circulaire du
PM
Stratégie
Nationale de
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capitalisation des
réformes et
des in...
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Mars 2012–
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Ministère des Affaires Etrangères et de laCoopération
Ministère de laJustice et des Libertés
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Axes prioritaires
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Institutionnalisation et diffusion des principes de l’équité et de l’égalité et instauration des
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Mécanismes de suivi et de coordination
de la mise en œuvre du PGE
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1/ Pilotage stratégique :
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 Suivi de la mise en œuvre du PGE +
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Accès équitable et égal aux postes de décision administrative, politique et:7Axe
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Depuis 2002: développement par le gouvernement marocain d’une
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L’adoption du projet de la Loi Organique relative à la Loi de Finances
(LOF) :
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 La mise en place d’une plateforme de gestion des connaissances en
matière de BSG (KM-BSG) et du Centre d’excellence d...
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 L’organisation par le MSFFDS des sessions de formation sur la BSG en
partenariat avec l’Onufemmes
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: Bilan richeet prometteur«ICRAM»lanP
Mise en
œuvre du
plan ICRAM
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Production
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Parachever l’harmonisation des lois avec les dispositions de la Constitution sur
la non-discrimination fondée sur le genre...
Développer des système d’évaluation des politiques de gender-streaming
Améliorer la collecte et l’accès à des statistiques...
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Presentation on 'Plan Gouvernemental pour l'égalité « ICRAM » 2012-2016' made at the meeting 'Women in Public Life in the Middle East and North Africa' on 5 March 2015 in Madrid

  1. 1. Plan Gouvernemental pour l’Egalité 2012-2016. 1 PLAN GOUVERNEMENTAL POUR L’EGALITE « ICRAM » 2012-2016 En perspective de la parité 05 mars 2015 - Madrid
  2. 2. 2 I. Contexte national II. Processus d’élaboration du plan ICRAM III. Mécanismes de suivi et de coordination IV. Axes prioritaires V. Bilan de l’évaluation à mi-parcours VI. Focus sur la Budgétisation sensible au genre VII. Recommandations et chantiers prioritaires Contenu
  3. 3. 3 Contexte national  Forte volonté politique  Société civile dynamique  Série de réformes structurelles et structurantes: législatives, politiques et sociales.  Initiatives et plans d’actions sectoriels pour l’institutionnalisation de l’égalité  La nouvelle Constitution adoptée en 2011
  4. 4. •Adoptée en 2006 •Circulaire du PM Stratégie Nationale de l’égalité Développement et capitalisation des réformes et des initiatives Résultats de l’évaluation de la stratégie en 2008 •, Plan gouvernemental pour l’égalité ICRAM •2012-2016 Constitution 2011 + Plan gouvernemental 2012-2016 4 Processus d’élaboration
  5. 5. 5 Mars 2012– février 2013 •Processus de concertation 06 juin 2013 •Adoption du Plan ICRAM lors du Conseil du Gouvernement Processus d’élaboration
  6. 6. Ministère de l’Intérieur Ministère des Affaires Etrangères et de laCoopération Ministère de laJustice et des Libertés Ministère des Habous et des Affaires Islamiques Ministère de l'Economie et des Finances Ministère de l'Habitat et de lapolitique de laville Ministère de l'Agriculture et de laPêche Maritime Ministère de l'Education Nationale et laFormation Professionnelle Ministère de l'Enseignement supérieur, de larecherche scientifique et de laformation des cadres Ministère de l'Equipement, du Transport et de lalogistique Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique Ministère de laJeunesse et des Sports Ministère de laSanté Ministère de laCommunication Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement Ministère du Tourisme Ministère de lasolidarité, de lafemme, de lafamille et du développement social Ministère de laCulture Ministère chargé des Marocains Résidant àl'Etrangeret des affaires de lamigration Ministère chargé des Relations avecle parlement et lasociété civile Ministère de l'Artisanat, de l'Economie sociale et solidaire Ministère de l'Emploi et des affaires sociales Ministère des Affaires générales et de lagouvernance Ministère de laFonction Publique et laModernisation de l'Administration Haut Commissaire aux Eaux et Forêts et àlaLutte Contre laDésertification Haut Commissariat au Plan Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de laréinsertion  Le MSFFDS  Entraide Nationale,  Agence de Développement Social Engagements de tous les Départements Ministériels selon : Agenda + indicateurs précis 33 départements Pôle social Ouput du processus : le plan ICRAM, un cadre de convergence
  7. 7. 7 AXES 08 OBJECTIFS 24 MESURES 156 Axes prioritaires
  8. 8. 8 8 AXES PRIORITAIRES Institutionnalisation et diffusion des principes de l’équité et de l’égalité et instauration des règles de la parité. Lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre des femmes. Mise à niveau du système d’éducation et de formation selon les principes de l’équité et de l’égalité. Renforcement de l’accès équitable et égal aux services de santé. Développement des infrastructures de base pour améliorer les conditions de vie des femmes et des jeunes filles. Autonomisation sociale et économique des femmes. Accès équitable et égal aux postes de décision administrative, politique et économique. Réalisation de l’égalité des chances entre les sexes sur le marché du travail. 1 2 3 4 5 6 7 8
  9. 9. Mécanismes de suivi et de coordination de la mise en œuvre du PGE 9
  10. 10. 1/ Pilotage stratégique : Commission ministérielle pour l’égalité 10 • Créée par Décret • Présidée par Mr le Chef du Gouvernement  Inciter les différentes autorités gouvernementales, à mettre en œuvre les dispositions du PGE  Evaluer de manière continue les réalisations des départements ministériels concernés par le PGE et valider le rapport annuel sur les réalisations.  Veiller sur la mise en œuvre des principes et programmes du PGE dans la perspective de la parité auprès des départements concernés. Missions :
  11. 11.  Suivi de la mise en œuvre du PGE + identification des défis/contraintes;  Collecte et disposition de données et statistiques nécessaires pour le suivi de la mise en œuvre des dispositions du PGE par la commission ministérielle;  Préparation de projets de résolutions et recommandations et les présenter auprès de la commission ministérielle;  Préparation des rapports périodiques sur les réalisations du plan gouvernemental pour l’égalité et les présenter auprès de la commission ministérielle. 2/ Suivi technique : Comité technique 11 - Créée par décision - Composée de directeurs et directrices représentants (es) des départements gouvernementaux,
  12. 12. 3/ Système de suivi de la mise en œuvre du PGE 12 X actions X feuilles de route Des auto évaluation en ligne  Consiste à décliner les actions définies par le PGE en feuilles de route.  Feuille de route : Matrice simple à appréhender qui portera la description précise et documentée de l'ensemble des étapes des plans de progrès stratégique.
  13. 13. Coordinationdela miseenœuvredes dispositionsduPGE Appui et accompagnement des acteurs Miseenœuvredes engagementsdu Ministèredansle PGE 13  Préparation et présentation du bilan de la mise en œuvre du PGE lors de deux réunions de la commission interministérielle de pilotage : 13/09/2013 et 08/01/2015.  Préparation dedeuxrapports annuels desuivi de lamise en œuvre des dispositions du PGE.  Evaluation àmi-parcours le11 octobre 2014. Rôle du MSFFDS dans le suivi de la mise en œuvre du PGE
  14. 14. 14 Institutionnalisation et diffusion des principes de l’équité et de l’égalité:1Axe et instauration des règles de la parité • Création des mécanismes de suivi et de coordination du PGE: commission interministérielle et comité technique • Réforme de la LOLF qui a été adopté en décembre 2013: institutionnalisation de la Gestion Axée sur les résultats; • Création du centre d’excellence de la BSG; • Amendement des cahiers de charges du pôle public en intégrant des dispositions visant l’amélioration de l’image de la femme dans les médias; Axe2: Lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre des femmes. • Présentation du projet de loi de lutte contre la violence à l’égard des femmes au conseil du gouvernement tenu en novembre 2013; • Introduction du projet de loi de l’APALD dans le circuit d’adoption; • Introduction du projet de loi instituant le Conseil Consultatif de la famille et de l’enfance dans le processus d’adoption • Préparation des projets de réformes de la loi pénale et de la loi sur la procédure pénale afin de la présenter au processus d’adoption. Bilan de l’évaluation à mi-parcours (le 11 octobre 2015) : Quelques actions phares concrétisées
  15. 15. 15 Mise à niveau du système d’éducation et de formation selon les principes:3Axe de l’équité et de l’égalité. • Organisation des ateliers de formation et d’accompagnement des équipes régionaux en vue de mettre en place un plan d’action régional d’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes • Mise en place des centres d’écoute et d’intermédiation dans les établissements scolaires • Incitation à l’éducation pour les deux sexes Axe 4: Renforcement de l’accès équitable et égal aux services de santé • Renforcement du programme de la santé reproductive • Instauration de la gratuité des services de santé • Création de centre de référence dans la santé reproductive Bilan de l’évaluation à mi-parcours (le 11 octobre 2015) : Quelques actions phares concrétisées
  16. 16. 16 Développement des infrastructures de base pour améliorer les conditions:5Axe de vie des femmes et des jeunes filles. • Évaluation de l’impact des programmes d’habitat et de réinsertion • Lancement d’une étude analytique d’évaluation de l’impact du programme des autoroutes rurales et ses effets sur le quotidien des villageois Axe 6 : Autonomisation sociale et économique des femmes. • Signature d’une convention avec le secteur privé pour la création d’un fonds de garanti pour encourager les banques à financer l’entreprise féminine • Appui aux produits du terroir et autonomisation des femmes dans une situation précaire Bilan de l’évaluation à mi-parcours (le 11 octobre 2015) : Quelques actions phares concrétisées
  17. 17. 17 Accès équitable et égal aux postes de décision administrative, politique et:7Axe économique. • L’adoption du nouveau décret relatif au fonds d’appui destiné à l’encouragement de la représentativité des femmes • Les lois organiques appuyant la participation politique des femmes • Création de l’observatoire du genre dans la fonction publique Axe 8: Réalisation de l’égalité des chances entre les sexes sur le marché du travail. • Réalisation de l’enquête nationale sur le budget temps des femmes et des hommes • Réalisation d’un rapport sur l’égalité en matière des salaires dans le secteur privé • Intégration de l’égalité dans la responsabilité sociale de l’entreprise. Bilan de l’évaluation à mi-parcours (le 11 octobre 2015) : Quelques actions phares concrétisées
  18. 18. 18 Depuis 2002: développement par le gouvernement marocain d’une démarche visant l’institutionnalisation d’une approche BSG dans le cadre de la réforme budgétaire axée sur les résultats; Production d’outils de sensibilisation et d’apprentissage Guide pratique sur la réforme budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre destiné aux parlementaires et aux ONG; Manuel sur l’intégration de la dimension genre dans la planification et l’élaboration du budget. Budgétisation sensible au genre
  19. 19. 19 L’adoption du projet de la Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOF) : Cette nouvelle Loi a pour objectif de : + promouvoir une culture de résultats, en s’appuyant sur la performance et la Transparence + placer le Parlement au cœur du débat sur l’efficacité de la dépense publique Prise en considération de la dimension genre lors de la fixation des objectifs et des indicateurs chiffrés associés à chaque programme. La nouvelle LOF acte également le « Rapport sur le Budget Genre » comme étant un des documents accompagnant le projet de Loi de Finances lors de son dépôt à la Chambre des Représentants. LOF apportant deux acquis majeurs Budgétisation sensible au genre
  20. 20. 20  La mise en place d’une plateforme de gestion des connaissances en matière de BSG (KM-BSG) et du Centre d’excellence de la BSG (CE-BSG) : La plateforme électronique KM-BSG, lancée en novembre 2011, est considérée comme étant l’un des principaux outils d’action du CE-BSG. Lien pour y accéder : http://www.finances.gov.ma/fr/Pages/BSG/Accueil.aspx?m=Budget%20Sensibl e%20au%20Genre Budgétisation sensible au genre
  21. 21. 21  L’organisation par le MSFFDS des sessions de formation sur la BSG en partenariat avec l’Onufemmes  Une assistance technique en matière de la BSG est prévue dans le cadre de l’appui technique prévu par l’Union Européenne au profit des départements bénéficiaires dans le cadre de l’appui au plan ICRAM. Obtention par le Ministère des Finances, en juin 2014, du premier prix d’excellence pour le service public (catégorie 4 relative aux efforts déployés pour promouvoir l’égalité de genre) décerné par le Système des Nations Unies Budgétisation sensible au genre
  22. 22. 22 : Bilan richeet prometteur«ICRAM»lanP Mise en œuvre du plan ICRAM Systèmede gouvernanceet desuivi Production législative Autonomisation économique et sociale Renforcementdes capacités Luttecontrela violence Structures institutionnelle s
  23. 23. Parachever l’harmonisation des lois avec les dispositions de la Constitution sur la non-discrimination fondée sur le genre; Rapprocher les concepts et les démarches de travail en vue de faciliter l’évaluation et la comparabilité des résultats; Renforcer les capacités des différentes entités gouvernementales impliquées en vue d’une mise en œuvre effective de l’égalité de genre tout en procédant à la mobilisation des ressources requises; Renforcer les mécanismes de coordination entre les différentes parties gouvernementales en vue de faire converger les différentes initiatives; Décliner les politiques d’intégration du genre au niveau local étant donné que la concrétisation de l’égalité exige une démarche de proximité. Recommandations et chantiers prioritaires
  24. 24. Développer des système d’évaluation des politiques de gender-streaming Améliorer la collecte et l’accès à des statistiques désagrégées par sexe dans l’objectif de faciliter la prise de décisions Mettre en place des politiques visant d’assurer une meilleures conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée; Appuyer et renforcer les initiatives de la société civile en encourageant l’implication de la femme et son accès à des positions de leadership. S’engager dans la nouvelle dynamique qui va suivre le lancement des ODD fixés pour la période post-2015 ainsi que l’évaluation de la plateforme de Beijing après 20 ans. Recommandations et chantiers prioritaires
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