Marie Christine Santelli, responsable de la formation des personnels au SCD d'AMU, en présente les cadres juridique, administratif et pratiques à l'occasion de la semaine de formation organisée par le SCD d'AMU dans le cadre du projet européen ISTeMag pour l'Optimisation de l’Accès à l’Information Scientifique et Technique dans les Universités du Maghreb (http://istemag.org/)
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Sommaire
• Cadre juridique
• Plan de formation
• Les acteurs
• Les organismes de formation
• Circuit des demandes de formations
• Typologie des formations
• Quelques chiffres
FORMATION DES PERSONNELS du SCD
29 MAI 2013
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Principaux textes régissant le droit à la formation
continue des agents de la fonction publique d’Etat
Disponibles sur le site de Legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/
• Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie le statut
général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, articles 21 et 22 modifiée portant
droits et obligations des fonctionnaires).
DIF (droit individuel à la formation), la période de professionnalisation ainsi que les congés
pour bilan de compétences et pour validation des acquis de l'expérience. Elle modifie
également les dispositions concernant la formation professionnelle des agents publics qui
figurent au titre VII du livre IX du code du travail.
• Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
des fonctionnaires de l'Etat
• Accord-cadre du 22 février 1996 sur la formation continue dans la fonction publique de l’Etat.
• Circulaire n° 75-238 et n°75-U-6065 du 9 juillet 1975 portant autorisation d’absence avant
concours.
Agents non titulaires et ouvriers d'Etat
Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007.
Textes émanant de l’université :
• Circulaire congé formation DRH – DGS/DE/BH/CM/2012-19
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Plan de formation
• L’élaboration est assurée par le correspondant formation sous la responsabilité de la
directrice du SCD. Les axes prioritaires de la formation continue des personnels sont
définis par l’encadrement du SCD
• Recueil des besoins individuels ou de service (EPI)
• Il peut également prévoir :
des actions de bilans de compétences
une validation des acquis de l’expérience.
Outil de management
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Les acteurs
• Les agents
• Le responsable de service (N+1)
• Le responsable de département
• Le correspondant formation
• La directrice du SCD
• L’université
• Le ministère
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Les organismes de formation
• Le SCD
• L’université
• Le CRFCB Centre régional de formation aux carrières des bibliothèques Provence-Alpes-
Côte-d'Azur et Corse –
http://gsite.univ-provence.fr/gsite/document.php?project=crfcb
12 centres chargés de la formation continue et de la préparation aux concours des
personnels de bibliothèques.
• L’urfist PACAc (Unité Régionale de Formation à l’Information Scientifique et Technique) -
http://urfist.unice.fr/
7 unités forment aux pratiques de l’information numérique.
• L’enssib (École Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques)
ww.enssib.fr
• Le rectorat
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Circuits des demandes de formation
Demande de l’agent
Agent Chef de service Chef de département (si différent) COFO Directrice
Retour à l’agent
Directrice COFO
COFO Agent (sous couvert hiérarchique).
Organisme de formation.
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Typologie des formations
• T 1 : adaptation immédiate au poste de travail
Ces actions de formation facilitent la prise de fonction ou permettent à l’agent en
poste de s’adapter aux évolutions de son poste ou de son environnement
professionnel direct.
• T 2 : adaptation à l’évolution prévisible des métiers
Ces actions de formation visent à approfondir les compétences techniques de l’agent
ou à lui permettre de faire face à des changements à venir.
Ces actions sont mobilisables au titre du DIF
• T 3 : développement des qualifications ou acquisition de nouvelles
qualifications (T3)
Ces actions de formation permettent à l’agent d’approfondir sa culture
professionnelle ou son niveau d’expertise pour élargir ses compétences mais
également de soutenir un projet personnel à caractère professionnel.
Ces actions sont mobilisables au titre du DIF.Ces actions sont mobilisables au titre du DIF.
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Quelques chiffres
• 213 agents
• 2 900 heures de formation soit l’équivalent de 484 jours.
Ce qui fait une moyenne de 2,2 jours de formation par an et par agent.
