1. CONTRAT D'ACCORD DE PRÊT ENTRE
PARTICULIER
MERCREDI, 02 JUILLET 2014 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT D’ACCORD DE PRET.
Entre les soussigné
Nom : TOUSSAINT
Prénom : BOUCHER
(PRETEUR)
Nom : BAPTISTA
Prénom: ALEXANDRA
Addresse : LUXEMBOURG/ RUE
DICKS LENTZ / DIFFERDANGE
(BENEFICIAIRE)
MINISTERES DE LA JUSTICE ET DE L’EGALISATION DES DROITS DE L’HOMME
RECONNAISSANCE D’AVOIR DEMANDE
UN PRET ENTRE PARTICULIER.
Je soussigné Mme BAPTISTA ALEXANDRA, reconnaît avoir demandé un prêt entre
particulier Auprès de Mr TOUSSAINT BOUCHER, née à Dreux (France) demeurant en
France la somme De 130.000 d’euro montant du prêt qu'il m'a consenti à ce jour, pour
remise par virement.
Je m'engage expressément à lui rembourser cette somme, sur une durée de 192 mois aux
intérêts au taux de 2 % par an depuis ce jour jusqu'à celui du paiement. Le montant
total à rembourser est de 130449.200€ y compris les frais l'intérêt, le premier versement
sera effectué 1 mois après acquisition selon l’évolution du projet et par virement sur
mon compte bancaire des fonds et remboursable sur une durée de 192 mois.
A PRESENT ON RECONNAIT TRES SINCEREMENT
Mme BAPTISTA ALEXANDRA en collaboration avec Mr TOUSSAINT BOUCHER
pour assurer une demande de dette d’une somme de 130.000 €.
Reconnue sous le N° d’ordre 12454 / 12852 / 21 d’une très grande action pouvant mettre
en sécurité toute prêteur particulier de pouvoir assurer leur validation avant que les
clients ne rentrent en la procession. Sachez que vous aurez à remplir les formalités
d’assurance et de garantie pour nos partenariats en emprunt chez notre notaire en en
collaboration avec nos partenariat résidant en France, cas tout sera ici et non hors du
2. pays, ses frais vous coutera 550€ l’unique frais qui sera payer avant l’encaissement de
votre prêt .
Je reconnais avoir signé un contrat qui révèle d’être sérieux pouvant être contre moi et
Ma société dans le cas ou le Mme BAPTISTA ALEXANDRA ne va pas être en mesure
de payer la Mensualité et moi pouvant avancer cette revenue. Alors ce présent
engagement est Présent pour servir et valoir ce que de droit.
NB : en cas de non respect de cet engagement d’emprunt, une poursuite judiciaire sera
mise en etapes.
Signature
LE NOTAIRE LE PRETEUR BENEFICIAIRE
SHANE STOCKER Mr TOUSSAIN BOUCHER BAPTISTA ALEXANDRA
(Compliance with the provisions of Articles 1186 and following of the Civil Code of
the Ministry of Justice)