1. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Les licences logiciels
Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan
Université de Nantes, Département informatique
2009-2013
Les licences logiciels
Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan
1/41
2. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Table des matières
1 Rappels juridiques
2 Logiciel libre et logiciel propriétaire
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
5 Le cas Debian GNU/Linux
6 Conclusion
Les licences logiciels
Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan
2/41
3. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Table des matières
1 Rappels juridiques
2 Logiciel libre et logiciel propriétaire
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
5 Le cas Debian GNU/Linux
6 Conclusion
Les licences logiciels
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4. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Propriété intellectuelle
Le droit moral
Les droits patrimoniaux
Paternité de l’auteur sur l’œuvre
et respect de l’intégrité de
l’œuvre ; inaliénable et le plus
souvent perpétuel.
et le copyright ?
Monopole d’exploitation
économique sur l’œuvre pour une
durée variable ; l’œuvre entre
ensuite dans le domaine public
Législation en france
notion anglosaxone ; s’appuye sur
des notions économiques et
accorde un droit moral restreint
Les licences logiciels
Code de la propriété intellectuelle
(CPI) : L111 à L133
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5. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Domaine public
Domaine public
En théorie : tout logiciel tombe
dans le domaine public une fois
les droits d’auteur échus.
En pratique : logiciels qui y ont
été placés suite à renonciation
aux droits
Les Commons
Notion anglosaxone qui prone la
mise en commun de ressources.
Appliquée des paturages aux
logiciels.
Les licences logiciels
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6. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Les logiciels
Les logiciels sont soumis au droit d’auteur :
• par défaut, l’utilisateur n’a aucun droit ;
• une licence pour déterminer les droits du tiers :
• utilisation ;
• modification ;
• distribution ;
• pour obtenir une telle licence, une rémunération peut être
demandée.
Les licences logiciels
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7. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Les bases de données
• Elles sont protégées par le droit d’auteur uniquement dans le
cas d’un contenu "original"
• On ne protège pas des idées ou des faits !
pas encore...
Exemple : on ne peut pas protéger une coordonnée
géographique
• Sinon, on protège l’investissement, c-a-d la base dans sa
globalité :
•
•
•
•
•
l’établissement de la base
sa vérification
sa mise à jour
Exemple : Open Database License (ODbL) 1
1. http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/
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8. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Table des matières
1 Rappels juridiques
2 Logiciel libre et logiciel propriétaire
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
5 Le cas Debian GNU/Linux
6 Conclusion
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9. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Les premiers logiciels...
Jusque dans les années 1970, les logiciels étaient largement libres
d’être étudiés, utilisés, modifiés, dans un cadre universitaire.
Les causes sont multiples :
• les auteurs ont suivi la logique générale des sciences
• il existait peu de personnes compétentes
• le marché était majoritairement piloté par le hardware
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10. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Historique du logiciel libre
Un jour, le laboratoire achète une nouvelle
imprimante. En revanche, le pilote de
l’imprimante n’est pas fourni à la livraison.
Richard Stallman entend parler plus tard d’un
laboratoire qui possède les sources de ce pilote.
S’y rendant, on lui répond que le laboratoire
s’était engagé à ne pas diffuser les sources du
pilote. Richard Stallman prend alors conscience
du danger de la logique propriétaire.
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11. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Définition du logiciel libre
Les quatre libertés du logiciel libre, définition FSF :
liberté 0 exécuter le programme, pour tous les usages ;
liberté 1 étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à
vos besoins ;
liberté 2 redistribuer des copies ;
liberté 3 améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour
en faire profiter toute la communauté
Autres définitions du logiciel libre :
• Open Source Initiative (OSI) ;
• Debian Free Software Guidelines (DFSG).
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12. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Définition du logiciel libre
Les quatre libertés du logiciel libre, définition FSF :
liberté 0 exécuter le programme, pour tous les usages ;
liberté 1 étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à
vos besoins ;
liberté 2 redistribuer des copies ;
liberté 3 améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour
en faire profiter toute la communauté
Autres définitions du logiciel libre :
• Open Source Initiative (OSI) ;
• Debian Free Software Guidelines (DFSG).
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13. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Licences de logiciels propriétaires
Quelques licences de logiciels propriétaires (ou privateurs) :
• La licence de pine : pas de droit de distribution d’une version
modifiée ;
• Les logiciels et bibliothèques « gratuites » de Microsoft : pas
de redistribution ni de modification ;
• Vista édition familiale : pas de redistribution ni de
modification, utilisation limitée à un ordinateur réel (pas de
virtualisation).
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14. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Table des matières
1 Rappels juridiques
2 Logiciel libre et logiciel propriétaire
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
5 Le cas Debian GNU/Linux
6 Conclusion
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15. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Définition du Copyleft
Le copyleft (d’après Wikipedia)
Le copyleft (parfois traduit gauche d’auteur) est la possibilité
donnée par l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur de copier,
d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre dans la
mesure où ces possibilités restent préservées.
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16. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Niveaux de copyleft : aucun
Licences sans notion de copyleft :
• BSD, MIT, ISC, CeCILL B, WTFPL ;
Liberal Licenses
Avec ces licenses, il n’est pas obligatoire de partager le travail sous
les mêmes conditions.
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17. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Niveaux de copyleft : par fichier
Licences avec un copyleft par fichier :
• CDDL, Mozilla Public Licence (MPL), CeCILL C ;
Middle Ground Licenses
Il est possible d’inclure du code sous MPL dans un logiciel
propriétaire : faire un mix. Mais la licence des fichiers MPL doit
être conservée et toute modification d’un fichier MPL doit
également être distribué sous MPL.
Les licences logiciels
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18. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Niveaux de copyleft : librairie
Licenses avec un copyleft de type librairie :
• Lesser General Public License (LGPL) ;
Link vs Proprietary
Il est possible de lié (au sens linker C ou composition Java avec
des JAR) un binaire LGPL avec du code propriétaire. Toute
modification, doit être distribué sous la même licence.
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19. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Niveaux de copyleft : fort
Licences avec un copyleft fort :
• General Public License (GPL), CeCILL ;
GPL
Ici toute la chaîne doit être libre (sauf les éléments considérés
comme système : il est possible d’exécuter des logiciels GPL sous
Windows).
Les licences logiciels
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20. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Niveaux de copyleft : étendu
Licences avec un copyleft renforcé :
• Affero General Public License (AGPL) ;
GPL versus SaaS
Elle a été écrite par Affero pour garantir les mêmes droits que la
GPL pour les produits à travers un réseau (mode SaaS ou ASP) :
l’action de mettre à disposition un site internet est alors considéré
comme une distribution.
Les licences logiciels
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21. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Licence publique générale GNU
GNU GPL
Licence de type copyleft fort. Elle est de loin la plus utilisée, avec
68,5% des 52 000 projets libres listés sur SourceForge.net.
Elle met en oeuvre les 4 libertés édictées par la FSF.
• Juridiquement testée en France 2
• N’exclue par la rémunération du logiciel
• Toute distribution d’un logiciel sous GPL doit permettre un
accès à ses sources
2. TGI de Paris, 03/2007, Educaffix / Cnrs
Les licences logiciels
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22. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Table des matières
1 Rappels juridiques
2 Logiciel libre et logiciel propriétaire
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
5 Le cas Debian GNU/Linux
6 Conclusion
Les licences logiciels
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23. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Logiciels sous double licence
Le logiciel est distribué sous deux (ou plus) licences :
• l’utilisateur peut choisir la licence qu’il veux ;
• les contraintes d’utilisation sont l’union des contraintes
d’utilisation des deux licences.
Exemples :
• Firefox : MPL/GPLv2+/LGPLv2.1+
• bash : GPLv2+ ([Y]ou can redistribute it and/or modify it
under the terms of the GNU [GPL]; either version 2, or (at
your option) any later version.)
• Qt : GPLv2/GPLv3/LGPLv2.1
Les licences logiciels
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24. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Les exceptions 1/2
Les exceptions
Une exception à une licence libre est un texte accordant des droits
supplémentaires à l’utilisateur par rapport à la licence d’origine.
Exemples :
• LGPL OCaml exception : [Y]ou may link, statically or
dynamically, a "work that uses the Library" with a publicly
distributed version of the Library to produce an executable file
containing portions of the Library, and distribute that
executable file under terms of your choice [...].
• LGPLv3 : This version of the GNU [LGPL] incorporates the
terms and conditions of version 3 of the GNU [GPL],
supplemented by the additional permissions listed below.
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25. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Les exceptions 2/2
Autres exemples :
• Qt : The right to use open source licenses not compatible with
the GNU [GPL] version 2.0 or GNU [GPL] version 3.0 [...].
• OpenJDK Classpath Exception : As a special exception, the
copyright holders of this library give you permission to link
this library with independent modules to produce an
executable, regardless of the license terms of these
independent modules, and to copy and distribute the resulting
executable under terms of your choice [...].
Les licences logiciels
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26. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Compatibilité entre licences
Compatibilité
On dit qu’une licence A est
compatible avec une licence B s’il
est possible d’utiliser l’élément
couvert par la licence A dans la
licence B.
Attention : A est compatible
avec B = B est compatible avec
A.
Les licences logiciels
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27. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Tivoisation
Un appareil électronique est dit
tivoisé lorsqu’il :
• utilise des logiciels libres ;
• diffuse les sources de ces
Nouveauté de la GPL version 3
derniers (ie. respect de la
GPLv2) ;
La GPLv3 comporte une clause
« anti-tivoisation » des logiciels
libres (limitée afin de ne pas
s’appliquer, par exemple, aux
équipements médicaux ou aux
machines de votes).
• utilise un système de
protection qui empêche d’y
utiliser des version
modifiées.
Exemples de mécanismes de
verrous numériques (DRM) :
TiVO, TomTom, Freebox
Les licences logiciels
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28. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Brevetabilité d’un logiciel
Europe
La loi n’autorise pas les brevets
pour « les logiciels en tant que
tels » mais certains sont accordés
pour des « inventions mises en
oeuvre par logiciel » (logiciel +
système physique).
Un brevet est un droit
d’exploitation exclusif (donc
soumis à rétribution). Il est
délivré sous réserve que le
procédé soit :
• nouveau (pas de prior art)
Etats-Unis
Il est possible de déposer des
brevets logiciels sauf pour des
« vérites scientifiques » ou leur
« expression mathématique ».
Les licences logiciels
• inventif (= non évident)
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29. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Nouveautés de GPL v3
Trois protections supplémentaires pour les utilisateurs :
• La « tivoisation » : déjà présentée précédemment ;
• Des lois prohibant les logiciels libres : La « DADVSI »
française a criminalisé le fait d’écrire ou de distribuer des
logiciels qui peuvent casser des DRM ;
• Des accords discriminants autour des brevets : l’entreprise
Microsoft tient le discours suivant : « pas de procès pour
violation de brevet contre les utilisateurs de logiciels libres
tant que vous passez par un fournisseur qui paye Microsoft
pour ce privilège ».
Les licences logiciels
Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan
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30. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Table des matières
1 Rappels juridiques
2 Logiciel libre et logiciel propriétaire
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
5 Le cas Debian GNU/Linux
6 Conclusion
Les licences logiciels
Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan
29/41
31. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Debian, The Universal OS
Debian, une distribution GNU/Linux :
• Distribution de logiciels (+20 000) ;
• Intégration & configuration des logiciels (c-a-d
modification) ;
• Support & sécurité sur le long terme ;
• Utilisée des systèmes embarqués aux mainframe.
Comment vérifier les « principes du logiciel libre selon
Debian » (DFSG) ?
Les licences logiciels
Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan
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32. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Debian, The Universal OS
Debian, une distribution GNU/Linux :
• Distribution de logiciels (+20 000) ;
• Intégration & configuration des logiciels (c-a-d
modification) ;
• Support & sécurité sur le long terme ;
• Utilisée des systèmes embarqués aux mainframe.
Comment vérifier les « principes du logiciel libre selon
Debian » (DFSG) ?
Les licences logiciels
Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan
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33. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Debian, The Universal OS
Debian, une distribution GNU/Linux :
• Distribution de logiciels (+20 000) ;
• Intégration & configuration des logiciels (c-a-d
modification) ;
• Support & sécurité sur le long terme ;
• Utilisée des systèmes embarqués aux mainframe.
Comment vérifier les « principes du logiciel libre selon
Debian » (DFSG) ?
Les licences logiciels
Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan
30/41
34. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Debian, The Universal OS
Debian, une distribution GNU/Linux :
• Distribution de logiciels (+20 000) ;
• Intégration & configuration des logiciels (c-a-d
modification) ;
• Support & sécurité sur le long terme ;
• Utilisée des systèmes embarqués aux mainframe.
Comment vérifier les « principes du logiciel libre selon
Debian » (DFSG) ?
Les licences logiciels
Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan
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35. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Debian, vérifications sur chaque paquet
Une équipe dédiée, les « FTP Masters », est chargée de :
• Vérifier la compatibilité de chaque licence avec les DFSG
• S’assurer qu’un logiciel ne comporte de fragments non-libres :
relecture de l’ensemble du code source
• Vérifier que le logiciel dépend uniquement de bibliothèques
sous licence « compatibles »
• S’assurer qu’il n’y a pas de violation patente de brevets ou de
marques déposées
Un travail fastidieux mais nécessaire à la protection de nos
utilisateurs ou des distributions dérivées (Ex : Ubuntu).
Les licences logiciels
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36. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Le test de « l’île déserte »
Imaginez un naufragé sur une île déserte avec un ordinateur à
l’énergie solaire
• Impossible de s’acquitter d’une obligation d’envoyer des
correctifs à un endroit particulier
• Idem si ces envois sont à la demande de l’auteur du logiciel,
comme un naufragé peut-être en mesure de recevoir des
messages, mais être incapable de les envoyer.
Pour être libre, un logiciel doit être modifiable par ce naufragé
malheureux, qui doit également être en mesure de partager
légalement des modifications avec ces amis sur l’île.
Les licences logiciels
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37. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Le test du « dissident »
Considérons un dissident dans un état totalitaire qui souhaite
partager ses modifications avec d’autres dissidents :
• Il ne souhaite pas révéler l’identité de l’auteur des
modifications, les modifications elles-mêmes, ou bien la
possession du programme
• Toute demande d’envoi de modifications du source à une
autre personne que le récepteur de la modification mettrait en
danger le dissident
Pour que Debian considére un logiciel « libre », il ne doit pas exiger
une telle distribution excessive et dangereuse.
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38. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Le test de « l’entreprise Evil Inc. »
Imaginez que l’auteur d’un logiciel soit embauché par une société
du nom de Evil Inc.
• L’entreprise Evil Inc. exige que l’auteur change la licence du
logiciel afin de le rendre non-libre ou d’empecher certaines
personnes d’utiliser le logiciel
• idem avec les sociétés souhaitant conserver leur monopole en
détruisant toute concurrence
Un auteur ne doit pas pouvoir retirer des libertés nécessaires aux
utilisateurs (pas de changement rétroactif de licence d’un logiciel).
Les licences logiciels
Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan
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39. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Table des matières
1 Rappels juridiques
2 Logiciel libre et logiciel propriétaire
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
5 Le cas Debian GNU/Linux
6 Conclusion
Les licences logiciels
Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan
35/41
40. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Quelques exercices
D’abord, quelques exercices pour mettre en pratique !
Les licences logiciels
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41. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Programmer un logiciel sous licence libre
• Priviligier l’utilisation d’une licence existante :
• mieux comprises par la communauté
• écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté
• un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence
• partage de code facilité entre projets
• Différentier le code, de la documentation et les ressources ?
• Ne pas changer de licence en cours de route !
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42. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Programmer un logiciel sous licence libre
• Priviligier l’utilisation d’une licence existante :
• mieux comprises par la communauté
• écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté
• un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence
• partage de code facilité entre projets
• Différentier le code, de la documentation et les ressources ?
• Ne pas changer de licence en cours de route !
Les licences logiciels
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43. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Programmer un logiciel sous licence libre
• Priviligier l’utilisation d’une licence existante :
• mieux comprises par la communauté
• écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté
• un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence
• partage de code facilité entre projets
• Différentier le code, de la documentation et les ressources ?
• Ne pas changer de licence en cours de route !
Les licences logiciels
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44. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Programmer un logiciel sous licence libre
• Priviligier l’utilisation d’une licence existante :
• mieux comprises par la communauté
• écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté
• un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence
• partage de code facilité entre projets
• Différentier le code, de la documentation et les ressources ?
• Ne pas changer de licence en cours de route !
Les licences logiciels
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45. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Programmer un logiciel sous licence libre
• Priviligier l’utilisation d’une licence existante :
• mieux comprises par la communauté
• écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté
• un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence
• partage de code facilité entre projets
• Différentier le code, de la documentation et les ressources ?
• Ne pas changer de licence en cours de route !
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46. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Programmer un logiciel sous licence libre
• Priviligier l’utilisation d’une licence existante :
• mieux comprises par la communauté
• écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté
• un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence
• partage de code facilité entre projets
• Différentier le code, de la documentation et les ressources ?
• Ne pas changer de licence en cours de route !
Les licences logiciels
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47. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Programmer un logiciel sous licence libre
• Priviligier l’utilisation d’une licence existante :
• mieux comprises par la communauté
• écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté
• un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence
• partage de code facilité entre projets
• Différentier le code, de la documentation et les ressources ?
• Ne pas changer de licence en cours de route !
Les licences logiciels
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48. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Recommandations de licences pour un projet libre
Recommandations :
• Pour s’assurer que chaque utilisateur du binaire pourra
également recevoir les fichiers sources : GPLv3
• Pour s’assurer que votre code puisse être embarqué dans
n’importe quelle application libre en acceptant la possibiltié
d’une version "propriétaire" : ISC / BSD-3-clauses
• Si votre code est un plugin ou une bibliothèque : LGPLv3
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49. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Recommandations de licences pour un projet libre
Recommandations :
• Pour s’assurer que chaque utilisateur du binaire pourra
également recevoir les fichiers sources : GPLv3
• Pour s’assurer que votre code puisse être embarqué dans
n’importe quelle application libre en acceptant la possibiltié
d’une version "propriétaire" : ISC / BSD-3-clauses
• Si votre code est un plugin ou une bibliothèque : LGPLv3
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50. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Recommandations de licences pour un projet libre
Recommandations :
• Pour s’assurer que chaque utilisateur du binaire pourra
également recevoir les fichiers sources : GPLv3
• Pour s’assurer que votre code puisse être embarqué dans
n’importe quelle application libre en acceptant la possibiltié
d’une version "propriétaire" : ISC / BSD-3-clauses
• Si votre code est un plugin ou une bibliothèque : LGPLv3
Les licences logiciels
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51. Rappels juridiques
Logiciel libre et propriétaire
Le copyleft
Allons plus loin
Le cas Debian GNU/Linux
Conclusion
Article L113-9
Article L113-9 Modifié par Loi no 94-361 du 10 mai 1994 — art. 2
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits
patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un
ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après
les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui
est seul habilité à les exercer.
Toute contestation sur l’application du présent article est soumise
au tribunal de grande instance du siège social de l’employeur.
Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également
applicables aux agents de l’Etat, des collectivités publiques et des
établissements publics à caractère administratif.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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Les licences logiciels
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52. Annexe
Pour aller plus loin I
Latrive, Florent
Du bon usage de la piraterie.
Éditions Exils, 2004. ISBN 2-912969-59-X
http://www.freescape.eu.org/piraterie/
Lawrence Lessig
L’avenir des idées.
Presses Universitaires de Lyon, 2005. ISBN 2-72970772-7
Karl Fogel
Producing Open Source Software.
O’Reilly Media, 2005. ISBN 978-0596007591
http://producingoss.com/
Les licences logiciels
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53. Annexe
Merci
Merci de votre attention.
Ces transparents sont sous licence WTFPLv2.
Sources :
• http://www.april.org/articles/intro/gnu.html
• http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft
• http://en.wikipedia.org/wiki/Image:
Quick-guide-gplv3-compatibility.svg
• http:
//www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3.fr.html
• http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#
AllCompatibility
• http://www.les-infostrateges.com/article/0802303/
le-droit-d-auteur-des-salaries
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