Le Somail<br />Une entité menacée<br />Juin 2011<br />1<br />
Introduction<br />	Le schéma de coopération intercommunale présenté par Mme le Préfet prévoit la dissolution du Syndicat d...
Plan<br />I- Le Somail : portrait d’un hameau unique et spécial : une unité vivante divisée <br />1- Une entité spatiale p...
I-LeSomail : portrait d’un hameau unique et spécial : une unité vivante divisée<br />4<br />
1- Une entité particulière<br />	Une unité géographique indépendante<br />Un habitat regroupé, séparé des communes voisine...
Une entité historique à la renommée internationale<br />6<br />Le Canal du Midi et des monuments classés<br />
2- Un territoire doté d’une vie locale propre et riche<br />Un hameau vivant<br />- 480 habitants dénommés « Somaillots »,...
	Un hameau qui bouge…<br />Un comité consultatif investi : 19 membres<br />Des associations actives : <br />  - Le comité ...
3- Une unité morcelée administrativement<br />1 hameau assis sur 3 territoires communaux enchevêtrés : <br />9<br />Le cœu...
Les conséquences du morcellement<br />Pas de gestion uniforme <br />Pas de réflexion globale <br />Pas de cohérence : un t...
II- La solution : à unité spécifique, gestion spécifique :<br />Le Syndicat de gestion du Somail garant d’une unité interc...
Où en est le Syndicat du Somail?<br />    Créé en 1963 essentiellement pour la gestion des réseaux<br />     Renforcé en 2...
1-Quelles sont donc les missions du Syndicat?<br />     - En théorie : des missions statutaires déterminées par arrêté pré...
2- Quelles actions et quelles réalisations  dans la pratique pour chaque compétence statutaire?<br />14<br />
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17<br />Bureau des élus<br />Syndicat du Somail<br />Aire de jeux<br />Secrétariat<br />Salle des associations<br />
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Ginestas<br />Saint Nazaire <br />Saint Nazaire <br />Ginestas<br />20<br />
21<br />Choix d’entretien de la voirie<br />Chemin de Halage VNF<br />Lot. Le Somail<br />Allée de la glacière - VNF<br />...
Création d’un <br />lotissement<br />(prescriptions imposées au lotisseur : réalisation des clôtures selon cahier des char...
23<br />Jonathan - Julien<br />Claire<br />Création espace vert Jonathan et Julien<br />Nathalie<br />
24<br />Interventions techniques : veille et actions sécuritaires,<br />entretien général, embellissement<br />Entretien e...
9- Animation(transférée par les 3 communes)<br />25<br />Marché de Noël<br />Salle des associations<br />Soirée Cabaret<br...
L’animation<br />Peintres dans la rue<br />Concert Big Bang<br />Fête du hameau <br />Brocante<br />Vœux du Syndicat à la ...
DOMAINES D’INTERVENTION DU SYNDICAT : VUE SYNTHETIQUE<br />27<br />
En bref, des compétences et une activité bien réelles<br />DES COMPETENCES EFFECTIVES ET IMPORTANTES<br />UN SYNDICAT BIEN...
3- Quels impacts de la dissolution du Syndicat?<br />   La fin d’une gestion globale rationnelle spécifique <br />   La fi...
Quelle nouvelle forme de gestion envisagée?  L’Etat n’en évoque aucune dans son projet de schéma…<br />	Des conventions? <...
Une commission intercommunale? <br />Elle ne remplacera pas la cohérence assurée par le Syndicat puisque toutes les décisi...
En bref, aucune solution de remplacement satisfaisante et un avenir très incertain pour le hameau du Somail…<br />32<br />
Un avenir plus qu’incertain pour le Somail, désormais entre les mains des représentants des élus de l’Aude (CDCI) et de l’...
Conclusion<br />Au final, les arguments avancés par l’Etat ne peuvent pas être légitimement retenus : <br />le Syndicat « ...
35<br />Considérant que l’activité et les compétences du Syndicat ne peuvent être qualifiées de « très réduites » au vu de...
ANNEXECOMPLEMENTS D’INFORMATION<br />36<br />
Comment fonctionne le Syndicat?<br />37<br />
Quels moyens humains?<br /><ul><li>3 agents titulaires et un contractuel
3.4 Equivalents Temps Plein
2 ETP au technique
1.4 ETP en administratif</li></ul>38<br />
Quel moyens financiers pour le hameau?<br />- Une structure propre, un budget propre<br />- Voté par le comité syndical<br...
Comment sont réparties les participations?<br />	Les habitants et les propriétaires d’habitations de chaque commune partic...
Participation aux budgets commnaux<br />	En contre partie, les habitants et propriétaires fonciers du Somail participent a...
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Le somail cdci juin 2011

  1. 1. Le Somail<br />Une entité menacée<br />Juin 2011<br />1<br />
  2. 2. Introduction<br /> Le schéma de coopération intercommunale présenté par Mme le Préfet prévoit la dissolution du Syndicat de gestion du hameau du Somail.<br /> Les arguments avancés sont : « il serait entièrement inclus dans le périmètre du Grand Narbonne élargi. Sa dissolution est justifiée par une activité et des compétences très réduites. »<br /> Le diagnostic dressé par les services de l’Etat ne reflète pas la réalité.<br /> Dans la dite « large phase de concertation » préalable, les élus du Somail n’ont pas été auditionnés malgré leur demande.<br /> La situation du Somail a donc été évaluée sans intégrer l’ensemble des éléments. <br /> C’est pourquoi il a paru important de transmettre ce dossier à tous les membres de la commission d’élus à la CDCI afin qu’ils puissent se prononcer sur la base d’informations complètes.<br /> Quelles sont les spécificités du Somail nécessitant le maintien du Syndicat, comment fonctionne-t-il, quel est son rôle? Quelles conséquences liées à sa dissolution? Autant de questions auxquelles il s’agira d’apporter des réponses les plus synthétiques possibles.<br /> Bien évidemment, tout détail supplémentaire jugé utile pourra être transmis.<br />2<br />
  3. 3. Plan<br />I- Le Somail : portrait d’un hameau unique et spécial : une unité vivante divisée <br />1- Une entité spatiale particulière<br /> 2- Un territoire doté d’une vie locale propre et riche<br /> 3- Une unité pourtant morcelée administrativement : conséquences <br />II- La solution : A unité spécifique, gestion spécifique : le Syndicat de gestion du hameau du Somail<br />1- Quelles sont les missions du Syndicat?<br /> 2- Quelles sont les actions et les réalisations du Syndicat?<br /> 3- Quels impacts en cas de dissolution?<br />3<br />
  4. 4. I-LeSomail : portrait d’un hameau unique et spécial : une unité vivante divisée<br />4<br />
  5. 5. 1- Une entité particulière<br /> Une unité géographique indépendante<br />Un habitat regroupé, séparé des communes voisines, formant un hameau à part<br />5<br />Le Somail<br />
  6. 6. Une entité historique à la renommée internationale<br />6<br />Le Canal du Midi et des monuments classés<br />
  7. 7. 2- Un territoire doté d’une vie locale propre et riche<br />Un hameau vivant<br />- 480 habitants dénommés « Somaillots », 197 foyers<br />- 150 000 visiteurs par an, 9 000 bateaux<br />- Des équipements : 1 salle polyvalente, des bureaux administratifs, 1 aire de jeux, du matériel technique d’entretien, 1 office de tourisme, 1 port<br />- Des commerces : 1 librairie ancienne, 3 restaurants, 5 professions libérales, 6 entreprises, 10 chambres d’hôtes, 10 commerces autres (producteurs de fruits et légumes, épicerie, etc…)<br />7<br />
  8. 8. Un hameau qui bouge…<br />Un comité consultatif investi : 19 membres<br />Des associations actives : <br /> - Le comité des fêtes : 32 manifestations /an, 25 membres<br /> - La Palette bleue : 12 manifestations/an, 19 membres<br /> - Le Somail Bienvenue : 4 manifestations/an, 20 membres<br /> - Loisirs et créations : 6 manifestations/an, 1 séance/semaine, 19 membres<br /> - Le Patchwork : 19 membres, 2 réunions par semaine<br /> - La gymnastique volontaire : 30 membres, 1 séance/semaine<br /> - Le Basket : 25 membres, 85 licenciés<br /> - Association pour le maintien du Syndicat : en cours de création<br />8<br />
  9. 9. 3- Une unité morcelée administrativement<br />1 hameau assis sur 3 territoires communaux enchevêtrés : <br />9<br />Le cœur du hameau repose sur 3 communes : Canal du Midi, port, places, glacière, église, pont, WC publics, restaurants, chambres d’hôtes, épicerie, ateliers,etc. <br />Sallèles d’Aude<br />Vers domaine hôtelier<br />L’artère principale à cheval sur 2 communes<br />Ginestas<br />Saint Nazaire d’Aude<br />
  10. 10. Les conséquences du morcellement<br />Pas de gestion uniforme <br />Pas de réflexion globale <br />Pas de cohérence : un territoire disloqué!!!<br />10<br />
  11. 11. II- La solution : à unité spécifique, gestion spécifique :<br />Le Syndicat de gestion du Somail garant d’une unité intercommunale pour la prise en charge globale de ce territoire particulier qu’est Le Somail.<br /> La cohérence est assurée par le Syndicat, les communes n’interviennent plus directement au hameau. <br />11<br />
  12. 12. Où en est le Syndicat du Somail?<br /> Créé en 1963 essentiellement pour la gestion des réseaux<br /> Renforcé en 2004 pour permettre un gestion globale de ce territoire particulier ainsi considéré dans son ensemble <br /> Menacé de dissolution aujourd’hui sous prétexte :- d’ intégration dans le Grand Narbonne - d’activité et de compétences très réduites (Source : Préfecture SDCI)!!!<br /><ul><li>Alors, qu’en est-il réellement?</li></ul>12<br />
  13. 13. 1-Quelles sont donc les missions du Syndicat?<br /> - En théorie : des missions statutaires déterminées par arrêté préfectoral revu le 2 mai 2011 (suite au transfert de la compétence « eau et assainissement » à la communauté d’agglomération le 1er janvier 2011…).<br /> - En pratique : des actions et des réalisations importantes. <br />Pour preuve….<br />13<br />
  14. 14. 2- Quelles actions et quelles réalisations dans la pratique pour chaque compétence statutaire?<br />14<br />
  15. 15. 15<br />
  16. 16. 16<br />
  17. 17. 17<br />Bureau des élus<br />Syndicat du Somail<br />Aire de jeux<br />Secrétariat<br />Salle des associations<br />
  18. 18. 18<br />
  19. 19. 19<br />
  20. 20. Ginestas<br />Saint Nazaire <br />Saint Nazaire <br />Ginestas<br />20<br />
  21. 21. 21<br />Choix d’entretien de la voirie<br />Chemin de Halage VNF<br />Lot. Le Somail<br />Allée de la glacière - VNF<br />Chemin de Mandosse<br />Chemin de Halage - VNF<br />Rue des Garrigues<br />
  22. 22. Création d’un <br />lotissement<br />(prescriptions imposées au lotisseur : réalisation des clôtures selon cahier des charges, puits secs, choix des candélabres, liaison avec l’autre lotissement) sur <br />St Nazaire sans PLU<br />22<br />
  23. 23. 23<br />Jonathan - Julien<br />Claire<br />Création espace vert Jonathan et Julien<br />Nathalie<br />
  24. 24. 24<br />Interventions techniques : veille et actions sécuritaires,<br />entretien général, embellissement<br />Entretien espace vert<br />Intervention /dégâts tempête<br />Elagage<br />Ramassage des feuilles<br />Inondations : assistance<br />Installation illuminations Noël<br />
  25. 25. 9- Animation(transférée par les 3 communes)<br />25<br />Marché de Noël<br />Salle des associations<br />Soirée Cabaret<br />Fête du hameau<br />Vide grenier<br />Balade de Riquet<br />
  26. 26. L’animation<br />Peintres dans la rue<br />Concert Big Bang<br />Fête du hameau <br />Brocante<br />Vœux du Syndicat à la population<br />Illuminations<br />26<br />
  27. 27. DOMAINES D’INTERVENTION DU SYNDICAT : VUE SYNTHETIQUE<br />27<br />
  28. 28. En bref, des compétences et une activité bien réelles<br />DES COMPETENCES EFFECTIVES ET IMPORTANTES<br />UN SYNDICAT BIEN ACTIF CONTRAIREMENT A CE QUI EST AFFIRME DANS LE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE…<br />DES COMPETENCES NON ASSUREES PAR LE GRAND NARBONNE cONTRAIREMENT A CE QUI EST AFFIRME DANS LE SDCI (ni par aucune autre collectivité)…<br />DES COMPETENCES QUASIMENT IDENTIQUES A CELLES RESTANT AUX COMMUNES VOISINES SUITE AU TRANSFERT AU GRAND NARBONNE ET AUX ADHESIONS AUX DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (enfance-jeunesse, personnes âgées, social, eau et assainissement, bientôt urbanisme, …)<br />DES COMPETENCES PLUS LARGES QUE LE SIVU DU COLLEGE DE SAINT NAZAIRE POURTANT MAINTENU DANS LE SDCI (mission : remboursement d’un emprunt et gestion du gymnase par convention avec le conseil général)<br />UN SYNDICAT QUI ASSURE UNE ACTION GLOBALE ET COHERENTE QU’AUCUNE AUTRE SOLUTION NE PERMETTRA<br />UNE DISSOLUTION NON FONDEE <br />UNE DISSOLUTION AUX CONSEQUENCES LOURDES <br />28<br />
  29. 29. 3- Quels impacts de la dissolution du Syndicat?<br /> La fin d’une gestion globale rationnelle spécifique <br /> La fin d’une gestion des risques cohérente <br /> La fin d’une veille sécuritaire globale <br /> La fin d’une veille et de liens sociaux de proximité<br /> La fin de moyens propres destinés au hameau (le financement actuel des actions du Syndicat est assuré par la fiscalisation –impôts- votée par le comité syndical, payé par les contribuables et donc sans impact sur les budgets des communes)<br />UN NOUVEL ECLATEMENT DU HAMEAU<br />Le Somail a souffert par le passé d’une non prise en considération générale (gestion par « quartiers indépendants en fonction des limites communales »), voire d’un désintérêt, le renforcement du Syndicat a permis de pallier cette situation à tous les niveaux, pourquoi revenir en arrière?<br />29<br />
  30. 30. Quelle nouvelle forme de gestion envisagée? L’Etat n’en évoque aucune dans son projet de schéma…<br /> Des conventions? <br />Si elles arrivent à être mises en place…elles ne remplaceront pas la prise en charge globale assurée par le Syndicat. Et quels moyens consacrés réellement au hameau? Aucune assurance possible, en tout cas plus aucun budget propre et plus d’autonomie décisionnelle.<br />Qui gèrera? St Nazaire qui présentera la facture de son organisation aux autres communes? Une technique déjà utilisée qui n’a pas fonctionné (ex : mise à disposition au Somail d’un personnel administratif sans moyens réels dans la pratique et participation réclamée aux autres communes concernées).<br />Les Somaillots ont voté pour un renforcement du Syndicat lors des dernières élections municipales. Qu’en est-il aujourd’hui des promesses qui leur ont été faites par l’équipe en place : « Le Somail, pour une dignité retrouvée…le renforcement du Syndicat…avec des moyens supplémentaires et des compétences étendues » (source : documents de campagne du Maire de Saint Nazaire)? Un démantèlement organisé!!! St Nazaire a déjà mis en place un système qui lui est cher : Extrait de sa délibération du 24 février : Après dissolution du Syndicat, « le Somail devient purement et simplement un quartier du village de St Nazaire. Dès lors, il appartiendra au conseil municipal de St Nazaire de désigner un adjoint chargé des affaires du Somail. Administrativement, une permanence sera assurée par un secrétariat. Techniquement, l’entretien sera pris en charge par la commune de St Nazaire qui aura une convention avec la commune de Ginestas et de Sallèles pour assurer ce service sur leur territoire. (la commune de Sallèles représentée par seulement 2 habitants ne devrait pas poser de problème!) Quant aux personnels : la commune de Saint Nazaire prendrait en charge un agent administratif et un agent technique ». Tout est déjà réglé, sans concertation avec les autres communes, au mépris de leurs pouvoirs légitimes. <br />Sauf que Le Somail n’appartient pas à St Nazaire, elle n’a pas de pouvoir décisionnel en dehors de ses limites territoriales!!! <br />Les 2 communes concernées se refusent à contractualiser car il existe de fortes dissensions politiques liées à la difficulté de St Nazaire à travailler avec un véritable intérêt intercommunal….Le Syndicat permet d’éviter ces difficultés politiques bien réelles : toutes les délibérations sont prises à l’unanimité, les élus investis travaillent pour le hameau. Par contre, dès que le conseil municipal de St Nazaire doit se prononcer, il votre contre à la majorité (2 voix en faveur du Somail : les 2 habitants du hameau , et généralement 17 voix contre : les élus de St Nazaire intra-muros). Voilà qui laisse présager d’un fort investissement dans les affaires et le devenir du hameau si les clés lui en étaient remises : des recettes encaissées, et en retour???....Le passé est riche d’enseignements à ce sujet… <br />30<br />
  31. 31. Une commission intercommunale? <br />Elle ne remplacera pas la cohérence assurée par le Syndicat puisque toutes les décisions devront être validées par les 3 conseils municipaux. Quelle légitimité? Quels moyens? <br />Aucun au niveau juridique. Un ersatz de Syndicat sans moyen ni pouvoir véritable.<br />Seulement des promesses. Le Somail a déjà donné en la matière…<br />D’autant que depuis des années Saint Nazaire a fait ses preuves en matière d’intérêt porté au hameau : aucun sur le terrain mais pas au niveau financier (les recettes fiscales sont bien encaissées mais les dépenses non honorées malgré des jugements du tribunal administratif…., depuis, le Somail a pris son indépendance financière, le budget des communes n’est plus impacté…)<br />Une intégration dans le Grand Narbonne?<br />Qui gèrerait concrètement sur le terrain et avec quels moyens, qui déciderait? Le Somail, tout comme les communes voisines, est déjà intégré au GN mais uniquement pour les compétences qu’a la communauté d’agglomération (seuls l’eau et l’assainissement ont d’ailleurs été transférés).Le Grand Narbonne est-il en mesure de suppléer le Syndicat? Ses statuts actuels ne le permettent pas (les compétences générales des communes assurées par le Syndicat ne peuvent pas l’être par le GN). Et même s’il intégrait le tourisme, il ne remplirait pas le rôle du Syndicat qui pourrait en revanche être un relais de proximité.<br />31<br />
  32. 32. En bref, aucune solution de remplacement satisfaisante et un avenir très incertain pour le hameau du Somail…<br />32<br />
  33. 33. Un avenir plus qu’incertain pour le Somail, désormais entre les mains des représentants des élus de l’Aude (CDCI) et de l’Etat<br />33<br />
  34. 34. Conclusion<br />Au final, les arguments avancés par l’Etat ne peuvent pas être légitimement retenus : <br />le Syndicat « serait entièrement inclus dans la CA Le Grand Narbonne ». C’est faux : les statuts de la CA n’intègrent pas la totalité des compétences exercées par le Syndicat.<br />Le Syndicat aurait « une activité et des compétences très réduites ». C’est faux : la démonstration en a été faite dans ce dossier. <br />Le Syndicat a même davantage de compétences et d’activités que le SIVU du collège de Saint Nazaire pourtant maintenu avec seulement le remboursement d’un emprunt, gestion et planning du gymnase et des salles de réunion en dehors des horaires scolaires!!! L’activité du Syndicat est beaucoup moins « réduite »!!! Le collège se trouvant sur à proximité du hameau, il pourrait même être envisagé d’intégrer ces compétences et de conventionner avec les communes non membres. Ceci permettrait une réelle rationalisation de la carte intercommunale, en toute cohérence. <br />Par délibération du 25 mai 2011, le Syndicat a rejeté le projet présenté par la préfecture<br />Par délibération du 6 juin 2011, la commune de Ginestas a rejeté le projet de SDCI<br />la commune de Sallèles doit se prononcer dans son prochain conseil pour rejeter le projet de dissolution du Syndicat<br />La commune de Saint Nazaire ne n’a pas encore délibéré<br />34<br />
  35. 35. 35<br />Considérant que l’activité et les compétences du Syndicat ne peuvent être qualifiées de « très réduites » au vu des actions menées,<br />Considérant que le Grand Narbonne n’est pas en mesure d’assumer les compétences du Syndicat du Somail, de par ses statuts, <br />Considérant que la proposition de la prefecture est totalement arbitraire et infondée,<br />Considérant la particularité du hameau du Somail, entité propre reposant à cheval sur trois communes,<br />Considérant que cette spécificité engendre des difficultés de gestion conséquentes, <br />Considérant que le Syndicat du Somail permet de pallier ces difficultés et d’assurer une réponse juridique, technique, administrative, sociale et sécuritaire en lien avec la particularité du territoire concerné, <br />Au vu de tous les motifs invoqués précedemment, <br />il est demandé à la Commission Départementale de rejeter la dissolution du Syndicat de gestion du Somail proposée par la préfecture.<br />
  36. 36. ANNEXECOMPLEMENTS D’INFORMATION<br />36<br />
  37. 37. Comment fonctionne le Syndicat?<br />37<br />
  38. 38. Quels moyens humains?<br /><ul><li>3 agents titulaires et un contractuel
  39. 39. 3.4 Equivalents Temps Plein
  40. 40. 2 ETP au technique
  41. 41. 1.4 ETP en administratif</li></ul>38<br />
  42. 42. Quel moyens financiers pour le hameau?<br />- Une structure propre, un budget propre<br />- Voté par le comité syndical<br />- Couvrant toutes les actions du Syndicat<br />- 2010 : 185 000€ fiscalisés (recette impôts colonne « syndicats » )<br />126 978€ dépensés en investissement<br />- 2011 : 185 000€ fiscalisés (recette impôts colonne « syndicats » )<br /> 67 000€ dépensés en investissement<br />39<br />
  43. 43. Comment sont réparties les participations?<br /> Les habitants et les propriétaires d’habitations de chaque commune participent tous au budget du Somail.<br /> Le budget du hameau est entièrement fiscalisé (colonne « syndicat » des feuilles d’imposition)<br />Aucune participation directe n’est demandée aux communes sur leur budget propre<br />40<br />
  44. 44. Participation aux budgets commnaux<br /> En contre partie, les habitants et propriétaires fonciers du Somail participent au budget de leur commune de rattachement en fonction des taux votés par les conseils municipaux respectifs ( colonne « commune » des taxes foncière et d’habitation).<br /> Si les habitants intramuros des 3 communes abondent le budget du Syndicat, ceux du Somail paient également les impôts communaux.<br />41<br />
  45. 45. Des perspectives d’évolution, des projets<br />Une extension du champ d’intervention du Syndicat notamment en contractualisant avec VNF pour la gestion des flux et des bâtiments relevant du domaine public fluvial (contacts déjà pris en ce sens + une superposition de gestion existe déjà sur une partie) .<br /> Objectifs : <br /><ul><li>Gérer l’aspect sécuritaire lié à la fréquentation du canal du Midi (ex : branchements électriques illicites des péniches, avec des fils traversant le chemin de halage, intervenir sur les lieux remarquables utilisés comme aires de stationnement par les camping-cars , etc.) .
  46. 46. Permettre une gestion de proximité rationnelle,
  47. 47. Renforcer la capacité de prise en charge globale par une mise en valeur douce du cœur historique du hameau. </li></ul>42<br />
  48. 48. Prolonger l’effort dans tous les domaines d’intervention : technique, social, administratif, sécurité, communication (avec un programme d’actions précises).<br />Objectifs : <br /><ul><li>Assurer une gestion ainsi qu’une évolution harmonieuses et cohérentes de cette entité particulière unique qu’est le Somail, en toute sécurité,
  49. 49. Garantir les moyens juridiques, financiers, techniques pour le maintien d’une unité dans les actions,
  50. 50. Considérer les Somaillots comme ils sont en droit de l’être c’est-à-dire en tant que membres d’une communauté propre,
  51. 51. Légitimer l’existence du Somail comme territoire spécifique, non sécable,
  52. 52. Eviter la dislocation et ses conséquences autrefois éprouvées lourdement (avant le renforcement du Syndicat)</li></ul>43<br />
  53. 53. Le Syndicat du hameau du Somaila toute sa place dans le paysage intercommunal départemental<br />44<br />

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