Ce bulletin est publié par le groupe du droit fiscal de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) en collaboration avec le CCH Canadienne Limitée (CCH).

1.
Pleins feux
Droit fiscal
MARS 2012 Budget fédéral de 2012
1 Budget fédéral de 2012 Ce bulletin annuel est publié par le groupe
national de droit fiscal de Fraser Milner
2 Analyse fiscale
Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC), en collaboration avec
3 Documents budgétaires CCH Canadienne Limitée (CCH).
4 Communiquez avec nous Le présent numéro contient différents
commentaires concernant les mesures fiscales
annoncées dans le budget fédéral de 2012 par
l'honorable James M. Flaherty, c.p., député,
ministre des Finances.
Analyse fiscale
Plusieurs avocats de FMC spécialisés en droit
fiscal siègent au comité de rédaction de la
publication Canadian Tax Reporter de CCH ou
participent à la rédaction des commentaires
fiscaux qui y sont publiés. Le 29 mars 2012, FMC a
collaboré avec des professionnels de CCH durant
la période visée par l’interdiction de sortie du
budget de la salle de presse pour rédiger les
commentaires de CCH sur les nouvelles mesures.
L'analyse a par la suite été relue par des membres
du groupe national du droit fiscal de FMC, dont
les avis et les remarques ont été pris en compte
dans le document final.
Lisez les commentaires de CCH (en anglais
seulement) sur les mesures du budget de 2012.
Documents budgétaires
Les documents complets du budget fédéral
de 2012 sont disponibles directement sur le site
Web du gouvernement du Canada.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions ou désirez obtenir de
plus amples renseignements à propos du budget
et de son impact pour vous, veuillez
communiquer avec un membre de notre groupe
national de droit fiscal.
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